Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Société de Médecine du Tournaisis
Active
•0457.908.294
Adresse
9 Rue de la Scierie(K) 7540 Tournai
Activité
Activités d’agence de publicité
Création
31/12/1995
Dirigeants
Informations juridiques
Société de Médecine du Tournaisis
Numéro
0457.908.294
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0457908294
EUID
BEKBOBCE.0457.908.294
Situation juridique
normal • Depuis le 31/12/1995
Activité
Société de Médecine du Tournaisis
Code NACEBEL
73.110, 73.300•Activités d’agence de publicité, Activités de conseil en relations publiques et communication
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
Société de Médecine du Tournaisis
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Dirigeants et représentants
Société de Médecine du Tournaisis
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/09/2013
Numéro: 0457.908.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/09/2013
Numéro: 0457.908.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/09/2012
Numéro: 0457.908.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/12/2005
Numéro: 0457.908.294
Cartographie
Société de Médecine du Tournaisis
Documents juridiques
Société de Médecine du Tournaisis
0 documents
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Comptes annuels
Société de Médecine du Tournaisis
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Établissements
Société de Médecine du Tournaisis
0 établissements
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Publications
Société de Médecine du Tournaisis
3 publications
Siège social, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
24/05/2006
Description: Bei... Be MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Il Yeibugal de Gomorra de Toorn um Tian Greffe Dénomination (en enter) SOCIETE DE MEDECINE DU TOURNAISIS Forme juridique Association sans but lucratif Siege 7500 Tournai, Avenue Elisabeth, 43 (arrondissement judiciaire de Tournat) N° d'entreprise 457 908.294 Objet de l'acte: Modifications aux status Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 23/12/2006, s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'ASBL « SOCIETE DE MEDECINE DU TOURNAISIS », ayant son, siège social, d’après les statuts, à 7500 Tournai, Avenue Elisabeth, numéro 43, constituée aux termes d'un. acte sous seing privé du quatre mai mil neuf cent nonante cinq, dont Un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt trois mai mil neuf cent nonante six, sous le numéro 011463. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée du deux janvier deux’ mille deux, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix huit juillet suivant, sous la’ référence 013839, laquelle a décidé à l'unanimité d'adopter de nouveaux statuts afin d'être en conformité avec: le nouveau régime établi par la loi du deux mai deux mille deux et d'y Intégrer le transfert du siège social et de, procéder aux renouvellements des mandats. 1 Les nouveaux statuts de l'ASBL seront libellés comme suit TITRE PREMIER -DENOMINATION -SIEGE SOCIAL ARTICLE PREMIER -L'association est dénommée « SOCIETE DE MEDECINE DU TOURNAISIS ». ARTICLE 2 -Son siège est établt à 7500 Tournai, Chaussée de Willemeau, numéro 80, dépendant de’ larrondissement judiciaire de Tournai Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. > TITRE DEUX —8uts sociaux ARTICLE 3 -L'association a pour buts: 1) de promouvoir le perfectionnement professionnel et scientifique de ses membres; : 2) de favoriser entre médecins et leurs familles des liens d'estime et d'amitié, et notamment apporter à ses' membres et à leurs familles, dans l'adversité, une aide morale et materielle. Dans ces buts, elle peut organiser des cycles de conférence et de colioques scientifiques, ainsi que des, réunions, banquets, et autres rencontres annuelles ou mensuelles. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. \ Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet TITRE TROIS -ASSOCIES ARTICLE 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Chaque membre’ doit être médecin inscrit à l'Ordre des Médecins, omnipraticien ou spécialiste Le nombre minimum des associés ne peut être Inférieur à dix, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à dix. Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres jouissent des mêmes droits " Mentionner sur la dermere page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire imstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association où fa fondation à Pégard des bers Au verso Nom et signature Bijlagen
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Annexes
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Moniteur
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MOD 20
ARTICLE 8 -il existe deux catégories de membres.
-les membres associés ou effectifs, agréés en cette qualité qui jouissent de l'entièreté des droits sociaux et qui participent à ce titre à l'administration de l'association
-les membres adhérents qu bénéficient des activités de l'association, mais qui ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux associés.
Sont membres effectifs.
1) Les comparants au présent acte,
2} tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant tes deux tiers des voix présentes.
ARTICLE 6 -Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser une demande au conseil d'administration. Le conseil d'administration examinera la candidature à la plus prochaine réunion et décide de manière souveraine.
ARTICLE 7 -Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui mcombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée par la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
ARTICLE 8 -L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social La cotisation payée pour l'année est acquise à l'association.
TITRE QUATRE -COTISATIONS
ARTICLE 8 -Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents (500) euros
TITRE CINQ -ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
ARTICLE 11 -Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit.
1) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2) de nommer et de révaquer les administrateurs
3) le cas échéant de nommer et de révaquer des commissaires et de fixer teur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.
4) d'octroyer ta décharge aux administrateurs.
5) d'approuver annuellement les budgets et les comptes
6) de l'exclusion de membres,
7) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
ARTICLE 12 -Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un associé effectif
Les convocations sont faites par lettre missive, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée Elles contiennent l'ordre du jour
ARTICLE 13 L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour. Bijlagen
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Annexes
du
Moniteur
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MOD 20
ARTICLE 14 -Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où if en est décidé autrement par la loi ou les présentes statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
ARTICLE 15 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif
ARTICLE 16 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de méme de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur
TITRE SIX -CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17 -L'association est administrée par Un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs Dans tous les cas, le nombre d'admunistrateurs doit foujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le conseit délibére valablement dès que la moitié de ses membres est présente
ARTICLE 18 -La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois années Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 19 -Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 20 — Les décisions du conseil d'administration sont tenues dans un registre conservé au siège de Fassociation.
ARTICLE 21 -Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
|} peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvnr fous comptes auprès des banques et de “Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
ARTICLE 22 -Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non
ARTICLE 23 -Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 24 -Sans préjudice des indemnités éventuelles, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
ARTICLE 26 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard avant la fin du premier inmestre de chaque année. + ‘ st
MOD 20
Réservé Volet B - Sute
au | ARTICLE 27 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, i Moniteur |: déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social : beige ‘Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et au $$ profit d'une . ASBL ayant le même objet.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge
Et d'un même contexte, l'assemblée décide à l'unanimité
De nommer en qualité d'administrateurs, à compter du vingt trois décembre deux mille cinq, les Docteurs Tarik BOUZIANE, isabelle TRIAILLE, Véronique HAMOIR, Pierre LELUBRE, Nicolas PETIT, Pierre SMOES
Le conseil d'administration ainsi formé nomme :
en qualité de Président, le Docteur Tarik BOUZIANE ;
en qualité de Vice-Présidente, le Docteur Isabelle TRIAILLE ,
i \ en qualité de Secrétaire, le Docteur Véronique HAMOIR ,
en qualité de Trésorier, le Docteur Véronige HAMOIR ,
: en qualité de Conseiller, te Docteur Nicolas PETIT ;
en qualité de Conseiller, le Docteur Pierre SMOES
‘ Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset
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Annexes
du
Moniteur
belge
Menttonner sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a Pegard des ters
Au verso Nom et signature
Siège social, Démissions, Nominations
19/07/2013
Description: MOD 2.2
ha, 2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
E \ DEPOSE EEE Réservé OSE AU GREFFE
ee MIN 10.07.20 eu 933% TRIBUNAL DE CO INERGES fier assutaé i DE TOURNA
\ 5 : N° d'entreprise : 457.908.294
i Dénomination
(en entier): Société de Médecine du Tournaisis
(en abrégé): SMT
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bailleul, 14 7520 Ramegnies-Chin
; Objet de Pacte : Abréviation - Démissions - Nominations - Renouveliements - Transfert du ‘ Siège Social
Assemblée générale du 20/09/2012, décisions : !
~ Démissions en tant qu'administrateurs : Philippe Devaux, Bruno Meunier, Jean-François Moreau, .
- Nominations en tant qu'administrateurs de Pierre Fontaine, Manuel Pirotte, Fabienne Tetelain - Renouvellement de mandats d'administrateur : Régis Degolla, Véronique Hamoir, Pierre Lelubre -A ce jour, le conseil d'Administration est composé comme suit ;
- Dr Véronique Hamoir, Administrateur, Présidente
- Dr Pierre Lelubre, Administrateur, Membre du comité
- Dr Manuel Pirotte, Administrateur, Membre du comité
- Dr Fabienne Tetelain, Administrateur, Membre du comité
- Dr Pierre Fontaine, Administrateur, Trésorier
- Dr Régis Degolla, Administrateur, Secrétaire
- Suite au Conseil d'Administration du 20/09/2012, if a été décidé à l'unanimité, de transférer le Siège Social de l'ASBL à l'adresse suivante : rue de la scierie, 9 7540 KAIN
ami PSL :
Rndent |
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des f personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/07/2010
Description: Vols
7 "nomineren eenen eeen (en entier): Société de Médecine du Tournaisis
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Willemeau, 80 7500 Tournai
N° d'entreprise : 457.908.294
Objet de l'acte : Abréviation-Démissions-Nominations-Renouvellements-Transfert du Siège Social
François.
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
MOD 2.0
Tribunal de Commerce de Tournai
2 9 JUIN 2010
Pity Maries
Greffier assume
déposé au greffe le
MELLO]
Assemblée Générale du 19/11/2009, décisions:
.~ lt faut lire comme abréviation de la Société de Médecine du Tournaisis: SMT
- Démissions en tant qu'administrateurs: Bouziane Tarik, Petit Nicolas, Smoes Pierre, Triaille Isabelle. - Nominations en tant qu'administrateurs: Degolla régis, Devaux Philippe, Meunier Bruno, Moreau Jean-
- Renouvellement de mandats d'administrateur: Hamoir véronique, Lelubre Pierre. - À ce jour, le conseil d'Administration est composé comme suit:
-Dr Véronique Hamoir, Administrateur, Présidente
-Dr Régis Degolla, Administrateur, Vice-Président
-Dr Phifippe Devaux, Administrateur, Vice-Président
-Dr Jean-François Moreau, Administrateur, Vice-Président
-Dr Pierre Lelubre, Administrateur, Trésorier
-Dr Bruno Meunier, Administrateur, Secrétaire
-Suite au Conseil d'Administration du 10/12/2009, il a été décidé à l'unanimité, de tranférer le siège social de: fa.s.b.l. & l'adresse suivante: rue de Bailleul,14, à 7520 Ramegnies-Chin
Au recto :
Au verso :
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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9 Rue de la Scierie(K) 7540 Tournai