Solaire services SComm
Active
•0700.829.750
Adresse
6 Chemin d'Attre(B), 7940 Brugelette
Activité
Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Création
13/08/2018
Dirigeants
Informations juridiques
Solaire services SComm
Numéro
0700.829.750
Forme juridique
Société en commandite
Numéro de TVA
BE0700829750
EUID
BEKBOBCE.0700.829.750
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 13/08/2018
Activité
Solaire services SComm
Code NACEBEL
46.190, 47.559, 62.900, 81.220•Activities of agents involved in non-specialised wholesale, Retail sale of other household goods nec, Other information technology and computer service activities, Other building and industrial cleaning activities
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, administrative and support service activities
Finances
Solaire services SComm
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Dirigeants et représentants
Solaire services SComm
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/09/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 13/08/2018
Jusqu'au : 27/09/2023
Cartographie
Solaire services SComm
Documents juridiques
Solaire services SComm
0 documents
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Comptes annuels
Solaire services SComm
0 documents
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Établissements
Solaire services SComm
1 établissement
2.279.448.233
Actif
Adresse : 93 Rue Grégoire Wincqz, 7060 Soignies
Date de création : 14/08/2018
Activité : 43.223• Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by energy sources other than electricity
Publications
Solaire services SComm
2 publications
Statuts
31/10/2023
Rubrique Constitution
16/08/2018
Description : Mod PDF 11.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAV Solaire
(en abrégé) : SAV Solaire
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège : Rue Grégoire Wincqz 93
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Par acte sous seing privé du 26 juin 2018, les soussignés
Madame Descuyffeleer Jessica, domiciliée à 7940 Brugelette, chemin d’Attre 6, dénommée «commandité» ; Monsieur Briatte Jean-François, domicilié à Virginal, Rue Emile Nils 1, dénommé «commanditaire» ; Ont constitué une société en commandite simple (s.c.s.) régie par les statuts suivants :
Article 1 :
La société prend la forme d’une société en commandite simple.
Article 2 :
La société aura la dénomination suivante : SAV Solaire
Article 3 :
Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue Gregoire Wincqz 93.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique sur simple décision de la gérance, qui sera publiée à l’annexe du Moniteur Belge.
Article 4 :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées : Tous travaux d’installations électrique, et plus particulièrement l’installation de câbles et appareils électriques, l’installation de système d’alimentation de secours, l’installation de systèmes de télécommunications et installations informatiques, l’installation électrique de chauffage, l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les infractions, l’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ; Toutes activités de conception, de réalisation, d’installation de commercialisation, d’entretien, de montage ou de réparation de tous générateurs d’énergie verte, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur ou éoliennes, ainsi que la promotion de l’énergie renouvelable ;
Tous travaux d’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation ; Tous travaux d’installation d’enseignes lumineuses ou non ;
Le commerce, en gros et/ou au détail de tout matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’installation ;
L’import-export, la vente et l’achat de matériel neuf et d’occasion, l’entretien, le montage et le dépannage dans le secteur de l’énergie renouvelable ;
Tous travaux et activités concernant directement ou indirectement les énergies renouvelables ; La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droit réels, notamment par l’achat, la vente, la location, l’entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société peut opter pour le régime du marchand de biens et/ou de
*18325078*
Déposé
13-08-2018
0700829750
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2018 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 11.1
constructeurs professionnel.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding consistant en l’acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tout autres titres ou valeur immobilières.
La société peut prendre des participants, en Belgique ou à l’étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations. La société peut entre autres fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique. Elle peut intervenir en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution, consentir tous prêts ou/et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financières ou autrement dans toutes société, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de suscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sein ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société peut d’une façon générale réaliser toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement à son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 5 :
Le capital social est fixé à 1000 (mille) euros et est représenté par 1000 (mille) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
Descuyffeleer Jessica, associé commandité, à concurrence de 750 (sept cent cinquante) euros ; Briatte Jean-François, associé commanditaire, à concurrence de 250 (deux cent cinquante) euro.
Article 6 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Article 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre de gérant à un et désigne aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame Descuyffeleer Jessica domiciliée à 7940 Brugelette,chemin d’Attre 6. Sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale, son mandat est exercé à titre gratuit. La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire par tous les engagements de la société.
Article 8 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 9 :
L’Assemblée Générale sera tenue le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé «rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2018 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite Mod PDF 11.1
Article 10 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2019.
Article 11 :
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 12 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Fait à Soignies, le 30 juillet 2018 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
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