Mise à jour RCS : le 23/05/2026
Solumob Wallonie
Active
•0673.758.832
Adresse
8+ Rue Sous les Vignes 4101 Seraing
Activité
Transport de patients par ambulance
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
31/03/2017
Informations juridiques
Solumob Wallonie
Numéro
0673.758.832
SIRET (siège)
2.263.526.078
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0673758832
EUID
BEKBOBCE.0673.758.832
Situation juridique
normal • Depuis le 31/03/2017
Activité
Solumob Wallonie
Code NACEBEL
86.920•Transport de patients par ambulance
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Solumob Wallonie
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 742.0K | 326.5K | 284.5K | 83.3K |
| EBITDA - EBE | € | -6.2K | -19.1K | -33.2K | -93.7K |
| Résultat d’exploitation | € | -8.7K | -19.9K | -55.0K | -93.7K |
| Résultat net | € | -19.4K | -20.2K | -34.3K | -96.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 127,225 | 14,791 | 241,432 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -0,832 | -5,845 | -11,657 | -112,452 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 43.2K | 70.5K | 52.7K | 4.3K |
| Dettes financières | € | 0 | 202.7K | 5.9K | 12.9K |
| Dette financière nette | € | -43.2K | 132.2K | -46.8K | 8.6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | -6,928 | 0 | -0,092 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -268.8K | -134.5K | -114.3K | -80.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -2,62 | -6,192 | -12,075 | -115,394 |
Dirigeants et représentants
Solumob Wallonie
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2021
Numéro: 0673.758.832
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2021
Numéro: 0673.758.832
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2021
Numéro: 0673.758.832
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2021
Numéro: 0673.758.832
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/06/2025
Numéro: 0673.758.832
Cartographie
Solumob Wallonie
Documents juridiques
Solumob Wallonie
1 document
SOLUMOB WALLONIE - Statuts Coordonnés
SOLUMOB WALLONIE - Statuts Coordonnés
14/09/2023
Comptes annuels
Solumob Wallonie
7 documents
Comptes sociaux 2023
10/07/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
07/07/2022
Comptes sociaux 2020
19/03/2021
Comptes sociaux 2019
29/04/2020
Comptes sociaux 2018
29/08/2019
Comptes sociaux 2017
24/08/2018
Établissements
Solumob Wallonie
3 établissements
LIEGE AMBULANCE
En activité
Numéro: 2.263.526.078
Adresse: 8 Rue Sous les Vignes 4101 Seraing
Date de création: 25/04/2017
LIEGE AMBULANCE
En activité
Numéro: 2.330.830.222
Adresse: 1434 Chaussée de Gand 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création: 01/09/2021
SOLUMOB WALLONIE
En activité
Numéro: 2.351.040.765
Adresse: 35 Chaussée de Wavre 5030 Gembloux
Date de création: 14/09/2023
Publications
Solumob Wallonie
9 publications
Dénomination, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique, Rubrique Restructuration
09/10/2023
Rubrique Constitution
04/04/2017
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIEGE AMBULANCE
Rue des Champs 104
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée Starter Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Frédéric URBIN-CHOFFRAY, notaire associé à Esneux, en date du 23 mars 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Madame CROSSET Aurore Karin Benoît, née à Liège le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt- six, cohabitante légale de Monsieur JUNCKER Régis Alain Julien Louis, domiciliée à 4020 Liège, Rue des Piétresses 84/0021, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Liège le douze mai deux mil seize.
2. Monsieur LETOT Guillaume Stéphane Chris Noël, né à Namur le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, Rue des Champs 104.
Ont constitué la société privée à responsabilité limitée Starter (Sprl-S) "LIEGE AMBULANCE" comme suit:
I. - CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée «LIEGE AMBULANCE», ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Champs 104 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi. Les comparants déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Ils déclarent en outre que la société qui est constituée n’occupera pas l’équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu’elle bénéficie du statut de « starter ».
- Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt euros (180,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame CROSSET Aurore : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 €) - par Monsieur LETOT Guillaume : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 €) Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que l’ensemble des parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de mille deux cents euros (1.200,00 EUR) par un versement en espèces, conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille deux cents euros (1.200,00 EUR).
STATUTS
*17308286*
Déposé
31-03-2017
0673758832
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée « LIEGE AMBULANCE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue des Champs 104.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 1. Le transport par ambulances de personnes malades ou blessées ; 2. Le transport par véhicules sanitaires légers de personnes malades, blessées, à mobilité réduite ou autre ;
3. Le transport par tout type de véhicules de personnes nécessitant un transport sécurisé ; 4. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations.
5. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération. 6. L’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur, de gérant, d’administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations. 7. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers. 8. La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l’objet social de la société.
9. La consultance et l’organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines. Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
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Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille euros (18.000,00€) Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
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et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 - Cession et transmission de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
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donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois d’avril, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
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toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux
Appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
• Madame CROSSET Aurore, dont l’identité est reprise ci-avant, ici présente et qui accepte. • Monsieur LETOT Guillaume, dont l’identité est reprise ci-avant, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La société ne reprend aucun engagement.
5. Pouvoirs
Madame CROSSET Aurore, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros (1.200,00 €). Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Ils reconnaissent également qu’il a attiré leur attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à 18.550 EUR et adopter le statut d’une société privé à responsabilité limitée normale.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Marie-Eve HEPTIA
Déposé en même temps une expédition conforme de l'acte constitutif délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du tribunal de commerce
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
05/09/2018
Description:
Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dénomination
„en date du 03/09/2018
N° d'entreprise :
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
Adresse compiète du siège :
0673 758 832
LIEGE AMBULANCE
SPRL
AVENUE DE NANCY 8 - 4020 LIEGE
: Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE -
Ce vendredi 27 juillet 2018, s'est réunis l'Assemblée Générale des actionnaires de Liège Ambulance SPRL.
- Le siège social de la SPRE Liège Ambulance déménagera à 4040 HERSTAL, rue Haute Marexhe 114/R2
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tirs
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/09/2021
Description:
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| VN Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Mod DOG 19.01
après dépôt de l’acte au greffe
N° d'entreprise : 0673 758 832
Nom
(en entier): LIEGE AMBULANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : En Haute Marexhe 114 bte R2 - 4040 Herstal
Objet de l’acte : Démission -Nomination - Pouvoirs
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1° août 2021
L'assemblée générale procède à la nomination de quatre nouveaux administrateurs, à savoir
1. Monsieur JONCKHEERE Vincent, né à Uccle le 13 mars 1959, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des Bleuets 7 ;
2.Monsieur DUMORTIER Joseph, né à Courtrai le 30 août 1972, domicilié 1730 Kobbegem, Processesral 15;
3.Monsieur DETAVERNIER Luc, né à Kassel (Allemagne) le 24/12/1960, domicilië rue Oscar Maesschalck é à 1083 Ganshoren ; 1
4.Monsieur VERLINDEN Jean-François, né à Anderlecht le 07/01/1980, domicilié rue Grande à 04300 Sigonce (France).
La fonction d'administrateur est exercée à titre gratuit.
l'assemblée générale ordinaire de 2024.
li est pris acte de la démission en qualité d'administrateurs de :
1 Monsieur KLEYKENS Julien, domicilié à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 18/A092: 2.Monsieur LETOT Guillaume, domicilié à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 18/A092
Cette démission prend effet ce jour.
Pour autant que de besoin, il est donc précisé que l'organe d'administration se compose désormais comm suit :
1.Monsieur JONCKHEERE Vincent, président:
2.Monsieur DUMORTIER Joseph:
3.Monsieur DETAVERNIER Luc;
4 Monsieur VERLINDEN Jean-François, administrateur-délégué.
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L'Assemblée générale donne pouvoir à tout gérant, à madame Caroline Schellis, à madame Orane Bogaert! 4 monsieur Pascal Ernotte et a la SRL J. Jordens ou toute personne qu’elle désignera, chacun pouvant agit individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications!
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé + au Moniteur belge Décision des administrateurs du 1 août 2021 Les administrateurs décident conjointement de déléguer le pouvoir de gestion journalière de la Société à Verlinden Jean-François, né à Anderlecht le 07/01/1980, domicilié rue Grande à 04300 Sigonce (France). : Cette nomination prend effet 4 compter de ce jour. Les administrateurs désignent ensuite Vincent Jonckheere en qualité de Président. Les administrateurs décident conjointement de fixer comme suit les pouvoirs de signature de la Société en matière bancaire et financière: Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative, o l'ouverture et la fermeture de comptes, o les retraits de fonds ou valeurs qu'its soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de traites, billets à ardre, chèques ou documents similaires et de facan générale, taut acte ou opération de disposition “en matière mobilière, 0 toutes transactions électroniques telles que les transactions via « Isabel », o© toutes opérations sur titres et valeurs, o la constitution de garanties, requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d'un administrateur et du délégué à la gestion journalière. Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul avec l'une des personnes précitées ou conjaintement, : «THIRIFAY Christophe, né 4 Schaerbeek le 3 juin 1970, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue des Burettes 8 *ERNOTTE Pascal, né a Ottignies le 27 juillet 1969, domicilié à 1360 Orbais, Riège du Bois Chapelain 42 (à : „partir du 28/3/2021). Toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul, les documents relatifs à : l'ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peuvent signer seul toute transaction jusqu'à 5.000,00 (eing- | mille) euros. : Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul au conjointement, THIRIFAY . “Christophe et ERNOTTE Pascal, prénommés. Serge Solau Mandataire ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/01/2023
Description: Mod DOG 49.01
après dépôt de l'acte au greffe
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Réservé
= NN 23003394*
N° d'entreprise : 0673 758 832
Nom
(en entier) : LIEGE AMBULANCE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Sous les Vignes 8+ a 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Objet de l’acte : Pouvoirs en matière de marchés publics
Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration du 9 novembre 2022
Extrait
(-) 4.Pouvoirs en matière de marchés publics
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Décision
L'organe d'administration acte et précise que relève de la gestion journalière, et donc de la compétence de l'administrateur- délégué ou du délégué à la gestion journalière, la souscription de l'entreprise, en qualité de candidat ou de soumissionnaire, à des marchés publics dont la valeur ne dépasse pas 2.000.000,00 € (deux millions d'euros) HTVA pour l'ensemble du marché. !
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L'organe d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Roxane Malanda, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
01/08/2023
Description: Mad DOG 18 91
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
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(en entier): Liège Ambulance
{en abrégé) :
25 mit. 2023
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Sous les Vignes 8+ 4101 Seraing
des Associations
PROJET DE FUSION ETABLI EN DATE DU 3 JUILLET 2023
PAR L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE LA SRL AT PARAMEDICAL ET PAR L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE LA SRL LIEGE AMBULANCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 12 :50 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
1. PREALABLE
la SRL Liège Ambulance (ci-après dénommée « Liège Ambulance » ou la « société absorbante ») dont le siège social est situé à 4101 Seraing, Rue Sous les Vignes 8+, est propriétaire de toutes les actions de la SRL AT Paramédical (ci-après dénommée « ATP » ou la « société absorbée») dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Wavre 35 , sait un total de 100 actions.
Objet de l'acte : Projet de fusion en application de l'article 12:50 du Code des Sociétés et
Conformément à la procédure visée aux articles 12 :50 et suivants du Code des sociétés et des associations , (« CSA »), les sociétés susmentionnées ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par | : absorption (fusion dite "silencieuse"). Cette opération a pour objet de transférer la totalité du patrimoine, ! activement et passivement — y compris les droits et obligations — de la SRL AT Paramédical, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la SRL Liège Ambulance (article 12 :7 du CSA).
Le présent projet de fusion a été rédigé et approuvé de manière concertée par les organes d'administration des sociétés concernées. il est établi conformément à l'article 12 :50 CSA.
Dans la mesure où la société absorbante est propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, les actions de la société absorbée seront annulées et le transfert du patrimoine de la société absorbée et de ensemble de ses engagements ne donnera pas lieu à l'émission d'actions nouvelles, suivant application de Particle 12 :57 du CSA.
‘_ regrouper les activités des deux sociétés visées, au sein d'une seule et même société qui exercera son activité ‘_ sur l'ensemble du territoire de fa Région Wallonne. Il est noté (cf points 2.1. et 2.2. ci-après), que les objets des 2 sociétés sont similaires ; les activités exercées sont identiques.
Après la fusion, la société envisage d'entamer les démarches en vue de se transformer en SC (société coopérative). Elle demandera ensuite un agrément comme entreprise sociale. Pour autant qu'elle obtienne ce dernier agrément, elle introduira enfin une demande de reconnaissance comme « initiative d'économie sociale ; » en Région wallonne.
L'opération envisagée a pour but, dans un souci de simplification en termes de gestion notamment, de
1 L'objectif de ces démarches est d'organiser l'activité de Solumob Wallonie sur le même modèle que : | Solumob SC agréée comme entreprise sociale, dont elle deviendrait la filiale (en lieu et place de Syna SRL : ı actuellement). ‘
: Les organes d'administration des sociétés amenées à fusionner s'engagent mutuellement à faire tout ce qui : est en leur pouvoir pour réaliser la fusion aux conditions prévues dans le présent projet de fusion.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Les organes d'administration de chacune des sociétés appelées à fusionner se chargeront, ou le mandataire qu'elles auront désigné, du dépôt de leur projet de fusion au greffe du Tribunal de l'entreprise de leur siège respectif, en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge, six semaines au moins avant la réunion de leur assemblée appelée à se prononcer sur la fusion et sa prise d'effet (articles 12 :60, dernier alinéa CSA).
2.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPÈLEES A FUSIONNER
(forme légale, dénomination, objet et siège)
2.1.La société absorbante : Liège Ambulance SRL
La société absorbante a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée le 23 mars 2017, par acte passé devant le notaire Frédéric Urbin-Choffray à Esneux, sous la dénomination « Liège Ambulance » et dont les statuts ont fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge du 4 avril 2017 sous le numéro 17308286. Les statuts n'ont pas été modifié depuis.
En contrepartie des apports réalisés lors de la constitution de la société, 100 actians ont été émises. Toutes les actions représentent chacune une part égale du patrimoine social (1/100). Elles confèrent les mêmes droits et obligations.
La société est enregistrée à la BCE sous le numéro 0673.758.832.
Sa dénomination est toujours à ce jour : « Liège Ambulance ». Son siège est actuellement établi rue Sous les Vignes 8+ à 4101 Seraing.
L'objet social de la société est libellé comme suit dans ses statuts :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
1. Le transport par ambulances de personnes malades ou blessées ;
2. Le transport par véhicules sanitaires légers de personnes malades, blessées, à mobilité réduite ou autre
3. Le transport par tout type de véhicules de personnes nécessitant un transport sécurisé ; 4. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations.
5. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération. 6. L'exercice de mandats d'administrateur, de liquidateur, de gérant, d'administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations. 7. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
8. La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.
9. La consultance et l'organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge 2.2.La société absorbée : AT Paramédical SRL
La société absorbée a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée te ter juillet 2014, par acte passé devant la notaire Anne-Sophie Demoulin à Les Bons Villers, sous la dénomination « AT Paramédical » et dont les statuts ont fait objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge du 7 juillet 2014 sous le numéro 14306130. Les statuts n’ont pas été modifié depuis.
En contrepartie des apports réalisés lors de la constitution de la société, 100 actions ont été émises. Toutes les actions représentent chacune une part égale du patrimoine social (1/100). Elles confèrent les mêmes droits et obligations.
La société est enregistrée à la BCE sous le numéro 0555.663.015.
Sa dénomination est toujours à ce jour : « AT Paramédical ». Son siège est actuellement établi chaussée de Wavre 35 à 5030 Gembloux.
L'objet social de la société est libellé comme suit dans ses statuts :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- Le transport médico-sanitaire en partenariat avec les hôpitaux, les homes, les maisons de repos, les
services de rapatriement dans toute l'Europe ainsi que tous les particuliers et notamment les personnes âgées
- Le transport de personnes à mobilité réduite ;
- Le transport non urgent pour se rendre sur les lieux de consultation médicale ou pour en revenir, en véhicule sanitaire ;
- Laide médicale urgente agrée par le Ministère Public ;
- Le transport collectif (navette) vers les aéroports ;
- Le transport scolaire ;
La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs gérants ou membres de l'assemblée générale. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. »
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
3.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE
La fusion est établie sur la base des situations des deux sociétés arrêtées en date du 31 décembre 2022.
Sur le plan comptable et des contributions directes, les opérations de la société absorbée sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 à zéro heure.
4.DROITS ACCORDES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A ABSORBER AYANT DES DROITS SPECIAUX ET TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD
L'actionnaire de la société absorbée n'a pas de droits spéciaux. Les actions de la société absorbée sont identiques et confèrent toutes les mêmes droits. La société absorbée n'a pas émis de titres autres que des
actions.
IEn'y a pas lieu de prévoir de droits spéciaux à l'attention de l'actionnaire de la société absorbée.
5.AVANTAGE(S) PARTICULIER(S) AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
“Réservé
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| : belge Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées | à fusionner.
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Sr 6.MODIFICATION AUX STATUTS
L'organe d'administration de la société absorbante constate qu'il n'y a pas lieu d'adapter son objet social à la suite de la fusion, au vu de la similitude entre l'objet social de la société absorbée et de la société absorbante et de l'activité de l'absorbante.
7. PROFISCO
Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux conditions prévues aux articles 117, Ser et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, aux articles 210, & îer, 211, $er et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992 ainsi qu'aux articles 11 et 18, 8 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
8.INFORMATION
| L’organe d’administration de la société absorbante et l'organe d’administration de la société absorbée s'engagent à se communiquer mutuellement et à communiquer à leurs actionnaires respectifs, toutes les informations utiles, de la manière prescrite par le CSA et les statuts.
Les communications du projet de fusion aux actionnaires interviendront conformément aux modalités du CSA.
Tous les actionnaires ont, en toute hypothèse, le droit de prendre connaissance des documents suivants au siège de leur société respective un mois au moins avant les assemblées appelées à se prononcer sur la fusion
| le projet de fusion ;
es comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des sociétés qui fusionnent ; es rapports des organes d'administration et les rapports des commissaires des trois derniers exercices (s’it y en a un).
Conformément à l’article 12 :51, 82, dernier al. CSA, et dans la mesure où le projet de fusion est postérieur de six mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels (31/12/2022), les actionnaires déclarent renoncer à demander la production d'un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet de fusion et rédigé conformément aux dispositions dudit article 12 :51, §2.
| La date envisagée pour la mise à disposition est la date de l'acte authentique constatant l'opération.
| Les informations échangées entre la société absorbante et la société absorbée dans le cadre de la fusion
praposée sont strictement confidentielles. Les soussignés administrateurs et administrateur unique s'engagent à respecter ledit caractère confidentiel.
Dans le cas où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les documents originaux échangés seront restitués aux éditeurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite hypothèse, chacune des parties concernées supportera les frais pour les dépenses exposées, à parts égales.
La date envisagée pour l'approbation de la proposition de fusion par les assemblées générales des sociétés concernées par acte notarié est prévue aux alentours du mois de juillet 2023, au plus tard le 31 juillet 2023.
Le présent texte est établi le 3 juillet 2023, à Bruxelles, en 4 exemplaires. Chacun des organes d'administration reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés au nom de tous les organes d'administration, dont un destiné à être déposé dans le dossier de la société au greffe du Tribunal de l'entreprise, et l'autre destiné à être conservé au siège de la société. Chaque version est équivalente aux fins d'être déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise du siège respectif de chaque société ci-dessus mentionné et publié conformément aux dispositions du CSA.
Chaque organe d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Roxane Malanda, à monsieur Pascal Ernotte, à la SRL J. Jordens ou toute mandataire qu'elle désigne, chacun pouvant agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, et signer tous documents à cet effet.
* + *
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
26/09/2017
Description: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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1 5 SEP. 2017
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i i Adresse complète du siège : rue des Champs 104 à 4020 LIEGE
i Objet de acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOUVEAU MEMBRE - TRANSFERT DU ii SIEGE SOCIAL
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 16/08/2017, il est décidé de
Hi | AVENUE DE NANCY 8 - 4020 LIEGE.
ur ia derniere page du VoletB: “Au recto > Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
N° d'entreprise : 0673 758 832
- Transferer le siége social de la SPRL LIEGE AMBULANCE de rue des CHAMPS 104 - 4020 LIEGE a
- Nommer Monsieur KLEYKENS Julien domicilié rue des CHAMPS 104/1 à 4020 LIEGE en tant que gérant. i
Dépôt de la copie du PV de NAGE. !
LETOT Guillaume
Gérant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
19/04/2022
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
oma 22048736*
N° d'entreprise : 0673 758 832
Nom
{en entier) : LIEGE AMBULANCE
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complete du siege: EN RUE HAUTE MAREXHE 114/R2 - 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : Siège social
Procès-verbal constatant la décision écrite unanime des administrateurs du 22 mars 2022
Il est décidé de transférer l'adresse du siège social de la Société de la rue En Haute Marexhe 114 R2 à 4049 Herstal, vers la rue Sous les Vignes 8+ à 4101 Jemeppe-sur-Meuse.
Cette décision prend effet le 25 mars 2022.
Le siège d'exploitation est transféré à la même adresse.
t
Les administrateurs donnent pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieur Pascal Ernotte et a la SRL J. Jordens / Marion de Crombrugghe ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet. Chacun dispose par ailleurs du pouvoir d'accomplir toute démarche ad hoc auprès de toute administration et de tout guichet d'entreprises, afin de faire constater la modification précitée.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
I ı I t \ ï } } } t } ; ı t 1 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/04/2018
Description:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Mentionner sur la derrière page du Volet B :
Adresse complète du siège :
’ après dépôt de l'acte au greffe
T
06908 16 AVP ants
|
i ” | N° d'entreprise : 0673 758 832
i i Dénomination
i i (enentiey: LIEGE AMBULANCE
! {en abrégé) :
| Forme juridique: SPRLS
Avenue de Nancy 8, 4020 LIEGE
Objei de Facts : Démission du Gérant prénommé CROSSET AURORE née le 08/09/1986 et domiciliée rue des Piétresses 84, 4020 Liège, avec effet à compter de l'Assemblée Générale du 16 avril 2018 à 18h00, qui se tiendra à l'Avenue de Nancy 8, 4020 Liège.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Solumob Wallonie
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
8+ Rue Sous les Vignes 4101 Seraing