Mise à jour RCS : le 24/05/2026
SOOMAQ RIVE GAUCHE
Active
•0805.781.770
Adresse
55 Rue des Anciens Etangs 1190 Forest
Activité
Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile
Création
13/09/2023
Dirigeants
Informations juridiques
SOOMAQ RIVE GAUCHE
Numéro
0805.781.770
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0805781770
EUID
BEKBOBCE.0805.781.770
Situation juridique
normal • Depuis le 18/04/2025
Activité
SOOMAQ RIVE GAUCHE
Code NACEBEL
56.112•Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities
Finances
SOOMAQ RIVE GAUCHE
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Dirigeants et représentants
SOOMAQ RIVE GAUCHE
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 13/09/2023
Numéro: 0805.781.770
Cartographie
SOOMAQ RIVE GAUCHE
Documents juridiques
SOOMAQ RIVE GAUCHE
1 document
SOOMAQ RIVE GAUCHE - Statuts
SOOMAQ RIVE GAUCHE - Statuts
06/09/2023
Comptes annuels
SOOMAQ RIVE GAUCHE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
SOOMAQ RIVE GAUCHE
1 établissement
SOOMAKI
En activité
Numéro: 2.349.711.766
Adresse: 20 Place Verte 6000 Charleroi
Date de création: 13/09/2023
Publications
SOOMAQ RIVE GAUCHE
3 publications
Rubrique Fin
29/04/2025
Rubrique Fin
17/03/2025
Rubrique Constitution
15/09/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOOMAQ RIVE GAUCHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Anciens Etangs 55
: 1190 Forest
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le six septembre
A Bruxelles, square de Meeus, 1 en l’Etude.
Devant moi, Maître Jean Van den Wouwer, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), détenteur de la minute.
A/ONT COMPARU :
Monsieur AHMATOVIC Tarik, domicilié et demeurant à 1081 Koekelberg, rue de la Carrière, 49/ET2. CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée SOOMAQ RIVE GAUCHE, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00€).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, comme suit:
Par Monsieur AHMATOVIC Tarik ; 100 actions, soit pour deux mille euros (2.000€) Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000,00€).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SOOMAQ RIVE GAUCHE
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
L'activité principale de l'entreprise est
La société a pour objet la restauration à service complet et à service limité, c'est-à-dire : - la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, l'activité hôtelière, les motels, les pubs, les tavernes, les restaurants, les pizzerias, les hamburgers, les brasseries, les bars, les dancings, les snacks, les services de catering, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, de sandwicheries, de cafétérias, de débits de boissons, de
*23391799*
Déposé
13-09-2023
0805781770
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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discothèques, de friteries, de clubs privés, la restauration ainsi que la vente de toutes les boissons et denrées alimentaires. les clubs privés, la restauration ainsi que la vente de toutes boissons et denrées alimentaires, l'organisation de toutes expositions et festivités et ce, au sens le plus large du terme, toutes activités de divertissement et de loisirs, y compris l'achat, le commerce de gros et de détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ; - les restaurants spécialisés dans un type particulier de cuisine avec service limité - les pizzerias avec service limité - les restaurants self-service - les restaurants d'autoroute avec service limité - les restaurants de gare avec service limité - les restaurants d'aéroport avec service limité - les restaurants à bord de navires avec service limité - les voitures-restaurants des compagnies ferroviaires avec service limité - les autres restaurants avec moyens de transport avec service limité - les restaurants de hamburgers avec service limité - les drive-through dans les restaurants (drive- through) - les cafétérias avec service limité - les snack-bars avec service limité - les salons de thé avec service limité - les cafétérias avec service limité - les cafétérias avec service limité, les snack- bars à service limité - les salons de thé à service limité - les glaces à service limité les salons d'ambiance - les friteries - les stands de hot-dogs les crêperies et gaufreries à service limité - les croissanteries à service limité - les sandwicheries à service limité - les autres services de restauration à service limité.
-Elle peut être intéressée de quelque manière que ce soit à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet peut, même indirectement, faciliter la réalisation. Elle peut même conclure des accords de coopération, de rationalisation, d'association ou autres avec ces sociétés ou entreprises.
. L'exploitation de l'activité de taxis, limousines et tous les services liés à cette exploitation, y compris la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que la messagerie. Elle peut assurer et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société (l'entreprise), affiliée (liée) ou non. Elle peut exercer les fonctions de gérant (directeur), d'administrateur et de liquidateur. Tous les appareils électroménagers, les films de bandes magnétiques, les DVD, les cassettes, tous les articles imprimés ou enregistrés qui permettent leur lecture, leur vision ou leur audition, les livres ;
La société a pour activité les travaux de bâtiment et de construction, bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; l'étude et le suivi de tous travaux de construction, ainsi que d'installations techniques publiques et privées, en tant que bureau d'études et en tant qu'entrepreneur général ou sous-traitant, la conception et la construction de bâtiments et d'ouvrages d'art, l'étude et la réalisation de décorations, tant intérieures qu'extérieures ;
- Travaux de réalisation, d'entretien, de restauration, de rénovation, d'assainissement, de réparation, de décoration, de renouvellement et de modernisation, et d'entretien de tous types d'ouvrages d'art) immobiliers, et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des constructions civiles publiques et privées.
- Travaux d'installation, de réparation et d'entretien de tous types d'installations techniques ; chauffage, climatisation, air conditionné, toilettes, électricité, incendie et surveillance ; - Certificateur PEB Bâtiments publics et résidentiels.
- L'organisation et le développement d'un ou plusieurs centres de Sport Fitness / espace, ainsi que l'organisation éducative physique de tout type d'activités et de sports, et toutes les activités connexes qui sont l'entraînement physique et le maintien de la bonne condition, dans ce compris l'organisation de centres de bains, piscines, saunas et massage, conception, beauté et soins nutritionnels, le bien. - L'organisation, la promotion et la production de manifestations culturelles, artistiques ou sportives, ainsi que toutes les activités annexes qui s'y rapportent directement ou indirectement. - Nettoyage et entretien de bâtiments, nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau} services temporaires ; sous-traitance ;
La fourniture de tous services ou prestations (exécution) au profit de clients privés ou commerciaux ; La vidange de caves, de maisons et d'usines et plus généralement tous actes de vidange Le transport routier national et international de personnes et de marchandises. Elle peut exercer l'activité de transport de marchandises en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'un service (département) de messagerie nationale et internationale ;
2) La vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation de :
Tous matériaux de construction et d'isolation de toutes sortes, équipements électriques, électroniques et sanitaires et plomberie
- Tous matériels d'installations techniques général, de chauffage, de climatisation, d'air conditionné, de toilette, d'électricité, d'incendie et de surveillance ;
Tous les articles de quincaillerie en général ;
- Tous les produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, chocolat, céréales, produits de la mer, poissons, boucherie, articles et objets ménagers et cadeaux promotionnels ; - Tous les textiles neufs généraux et occasions, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
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- Tous les produits du secteur des petites entreprises en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
Tous les articles de parfumerie, de vêtements (toilette), de cosmétique, de cosmétique, de maquillage, ainsi que les savoirs et les nettoyants ;
- Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- Tous livres, antiquités, artisanat d'occasion, objets de décoration, machines industrielles ; - Tous les bijoux, l'orfèvrerie
- Tout matériel informatique et bureautique en général, tel que ordinateurs, pds, tablettes, imprimantes, cartouches, traceurs, jeux vidéo, téléphones, GSM, fax et secondaires ; Toutes les voitures neuves et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées et secondaires, L'exploitation de :
Un atelier de confection et vente de vêtements traditionnels et artisanaux (faits maison) ; Atelier de produits de boulangerie, de pâtisserie, et de chocolaterie alimentaire et non alimentaire; - Services (départements) de fax, librairies, messageries, cabines téléphoniques et photocopies, magasin de nuit, laboratoire de développement photographique, atelier (studio) de prise de vue, d'affûtage et de correction de pièces mécaniques ;
D'un commerce (entreprise) de taxis, Car-Wash, (carburants tels que fuel, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation, entretien (maintenance) et réparation,
- D'un salon de coiffure et produits de salon, salon (spectacle) ;
- Nettoyage de vêtements et de textiles (industrie textile), blanchisseries manufacturières, nettoyage à sec, entrepôts de sel, service de nettoyage de vêtements, linge et autres textiles (industrie textile), nettoyage à sec,
D'un abattoir et de l'argent obtenu par l'abattage (découpage)
- Commerce ambulant
Il peut réaliser tout bien civil, industriel ou commercial, immobilier ou mobilier se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'une ou l'autre branche de l'objet ou qui peut le développer ou en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
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registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
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Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
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assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
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finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc l’année deux mille vingt-cinq. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1190 Forest, rue des Anciens Etangs, 55. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est en cours : soomaq.be.
L’adresse électronique de la société est : en cours : [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Désignation des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur AHMATOVIC Tarik , ici présent(e) et qui accepte.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, statuts
Jean Van den Wouwer
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
SOOMAQ RIVE GAUCHE
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
55 Rue des Anciens Etangs 1190 Forest