Mise à jour RCS : le 08/06/2026
SORTLIST
Active
•0537.665.555
Adresse
29 Avenue Zénobe Gramme 1300 Wavre
Activité
Activités de programmation informatique
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
26/08/2013
Informations juridiques
SORTLIST
Numéro
0537.665.555
SIRET (siège)
2.224.743.401
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0537665555
EUID
BEKBOBCE.0537.665.555
Situation juridique
normal • Depuis le 26/08/2013
Capital social
122 745.20 EUR
Activité
SORTLIST
Code NACEBEL
62.100, 73.110, 73.300, 63.910, 62.200•Activités de programmation informatique, Activités d’agence de publicité, Activités de conseil en relations publiques et communication, Activités de portail de recherche sur le web, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities
Finances
SORTLIST
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 4.6M | 3.7M | 2.7M | 2.9M |
| EBITDA - EBE | € | -1.6M | -4.0M | -2.4M | -1.0M |
| Résultat d’exploitation | € | -1.7M | -4.0M | -2.4M | -1.0M |
| Résultat net | € | -2.0M | -4.6M | -2.8M | -1.2M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 22,703 | 36,205 | -6,704 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -34,687 | -107,741 | -88,675 | -34,814 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 983.7K | 531.3K | 7.7M | 2.0M |
| Dettes financières | € | 1.3M | 2.1M | 2.8M | 2.3M |
| Dette financière nette | € | 324.9K | 1.6M | -4.9M | 334.3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -0,205 | -0,39 | 0 | -0,327 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.7M | 3.9M | 8.5M | 1.3M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -43,893 | -122,529 | -103,699 | -40,054 |
Dirigeants et représentants
SORTLIST
8 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/07/2021
Numéro : 0537.665.555
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/08/2023
Numéro : 0537.665.555
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/08/2023
Numéro : 0537.665.555
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/07/2021
Numéro : 0537.665.555
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/07/2021
Numéro : 0537.665.555
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/07/2021
Numéro : 0537.665.555
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 02/09/2024
Numéro : 0452.116.307
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 03/08/2023
Numéro : 0647.570.713
Cartographie
SORTLIST
Documents juridiques
SORTLIST
6 documents
Sortlist coord. 28-3-2024
Sortlist coord. 28-3-2024
28/03/2024
Sortlist - COO - 03.08.2023
Sortlist - COO - 03.08.2023
03/08/2023
Sortlist.coo 30.03.2022
Sortlist.coo 30.03.2022
30/03/2022
Sortlist coord. 22-7-2021
Sortlist coord. 22-7-2021
22/07/2021
Sortlist.coo 16.04.2021
Sortlist.coo 16.04.2021
16/04/2021
Sortlist.coo 27.12.2019
Sortlist.coo 27.12.2019
27/12/2019
Comptes annuels
SORTLIST
10 documents
Comptes sociaux 2023
20/06/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
28/06/2022
Comptes sociaux 2020
19/08/2021
Comptes sociaux 2019
07/07/2020
Comptes sociaux 2018
18/06/2019
Comptes sociaux 2017
13/08/2018
Comptes sociaux 2016
07/07/2017
Comptes sociaux 2015
26/08/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Établissements
SORTLIST
2 établissements
2.224.743.401
Actif
Adresse : 29 Avenue Zénobe Gramme Box 2 1300 Wavre
Date de création : 01/01/2014
2.221.598.423
Actif
Adresse : 12 Cantersteen 1000 Bruxelles
Date de création : 26/08/2013
Publications
SORTLIST
20 publications
Démissions, Nominations
23/05/2025
Statuts, Capital, Actions
12/04/2024
Démissions, Nominations
12/10/2023
Statuts, Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations
14/08/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0537665555
Nom
(en entier) : SORTLIST
(en abrégé) : SL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 29
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trois août deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SORTLIST", ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 29, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. Approbation
PREMIERE RESOLUTION: Approbation des augmentations de capital et de la convention d’ investissement.
Pour autant que de besoin, l’assemblée approuve les augmentations de capital dont question ci-dessous ainsi que la convention d’investissement conclue en date du 3 août 2023. RAPPORTS
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission. (...)
PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE AVEC SOUSCRIPTION IMMÉDIATE QUATRIEME RESOLUTION: Première augmentation de capital en numéraire. L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital de la Société à concurrence de 8.163,60 EUR, pour le porter de 109.295,00 EUR à 117.458,60 EUR. L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’ émission de 132.742 actions de classe E, jouissant des droits et avantages des actions de classe E et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de 5,65 EUR chacune, dont:
(i) 0,0615 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 8.163,60 EUR; et, (ii) 5,5885 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total 741.828,70 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 749.992,30 EUR. La prime d'émission sera intégralement libérée.
CINQUIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
SIXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’émission. (...)
*23380797*
Déposé
10-08-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 8.163,60 EUR; et, (ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 741.828,70 EUR. (...)
SEPTIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital. (...)
HUITIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 741.828,70 EUR, sera affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital. DEUXIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE AVEC PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
NEUVIEME RESOLUTION: Deuxième augmentation de capital en numéraire. L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital de la Société à concurrence d’un montant maximum de 749.995,86 EUR (prime d’émission incluse), par apport en numéraire et par l’ émission d'un certain nombre d'actions de classe E déterminé conformément à la convention d'investissement et au rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, jouissant des droits et avantages des actions de classe E et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, et ceci sous la condition suspensive de la souscription et de la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations. DIXIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
ONZIÈME RESOLUTION: Fixation du délai et des modalités de la période de souscription de la deuxième augmentation de capital.
(...)
TROISIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE AVEC PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
DOUZIEME RESOLUTION: Troisième augmentation de capital en numéraire. L'assemblée décide d'augmenter une troisième fois le capital de la Société à concurrence d’un montant maximum de 405.022,50 EUR (prime d’émission incluse), par apport en numéraire et par l’ émission d'un certain nombre d'actions de classe E déterminé conformément à la convention d'investissement et au rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, jouissant des droits et avantages des actions de classe E et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, et ceci sous la condition suspensive de la souscription et de la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations. TREIZIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
QUATORZIÈME RESOLUTION: Fixation du délai et des modalités de la période de souscription de la troisième augmentation de capital.
(...)
TRANSFORMATION DE CERTAINES ACTIONS DE CLASSE D EN ACTIONS DE CLASSE A, C ET E
QUINZIÈME RESOLUTION: Approbation de la transformation de certaines actions de classe D en actions de classe A, C et E.
(...)
MODIFICATION DES STATUTS
SEIZIÈME RESOLUTION: Modification des articles 5 et 10 des statuts. I. Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’ assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant: "Le capital souscrit est fixé à cent dix-sept mille quatre cent cinquante-huit euros soixante cents (€ 117.458,60) et est représenté par 1.911.923 mille neuf cent onze virgule neuf deux trois (1.911,923) actions sans mention de valeur nominale et représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont divisées en cinq classes d’actions: les actions ordinaires de classe A, les actions ordinaires de classe B, les actions ordinaires de classe C, les actions ordinaires de classe D et les actions préférentielles de classe E.
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Chaque action représente une fraction identique du capital. Les actions sont numérotées de 1 à 1.911.923.".
II. Afin de mettre les statuts en concordance avec la convention d'actionnaires mise à jour, l'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts relatif à la cessibilité des titres comme suit: "Toute cession d’actions est soumise aux règles suivantes. Les termes «céder», «cession» et «cessible» ainsi que tout autre terme dérivé de ceux-ci visent toute aliénation, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, que ce soit par vente, échange, gage, donation, apport, fusion, scission, apport d'universalité ou de branche d’activités ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, toute cession intervenant de plein droit ou par décision judiciaire, ainsi que toute cession à des fins de garantie ou de constitution d'une sûreté. Le terme “cession d’actions” et les termes qui en sont dérivés visent toute cession d’un ou plusieurs droits quelconques (notamment de propriété, de copropriété, d’usufruit, de gage) relatif à une ou plusieurs actions émises par la société. En cas de cession d'actions, les actions ainsi cédées ne changeront pas de classe d'actions. Toute cession d'actions de la société ne pourra être réalisée que pour autant que la personne à qui les actions sont cédées qui ne serait pas encore actionnaire de la société se soit engagée, préalablement et par écrit à adhérer sans réserve à la convention d'actionnaires alors en vigueur entre les actionnaires de la société.
A. Cessions libres
Chaque fondateur (tel que ce terme est défini dans la convention d'actionnaires en vigueur entre les actionnaires de la société, ci-après la "Convention d'Actionnaires") peut librement céder un nombre d'actions équivalent à 15% de son pourcentage d'actions dans la société. Au-delà de ce pourcentage, les fondateurs peuvent librement céder à tout moment, entre vifs uniquement, (i) à tout actionnaire de la société détenteur d’actions de classe A ou (ii) à toute personne morale, belge ou étrangère, faisant partie du «groupe du fondateur», cette expression recouvrant limitativement: (x) toute personne morale dont un fondateur détient directement le contrôle; (y) toute personne morale dont le contrôle est détenu directement par une personne morale visée au tiret (x),
à condition que cette personne morale faisant partie du «groupe du fondateur» s'engage envers les autres actionnaires à retransférer les actions concernées au fondateur cédant si et avant le moment où la personne morale faisant partie du «groupe du fondateur» concernée cesse de faire partie du «groupe du fondateur».
Les actions de classe B, de classe C, de classe D et de classe E sont librement cessibles à tout moment à toute personne physique ou morale, belge ou étrangère, faisant partie du «groupe d'un actionnaire», cette expression recouvrant limitativement:
(x) toute personne morale dont un actionnaire détient directement le contrôle; (y) toute personne physique ou morale qui détient directement le contrôle d’un actionnaire personne morale;
(z) toute personne morale dont le contrôle est détenu directement par une personne morale visée au tiret (x) ou au tiret (y);
à condition que cette personne morale faisant partie du «groupe d'un actionnaire» s'engage envers les autres actionnaires à retransférer les actions concernées à l'actionnaire cédant si et avant le moment où la personne morale faisant partie du «groupe d'un actionnaire» concernée cesse de faire partie du «groupe d'un actionnaire».
Pour éviter tout doute, si un actionnaire est un fonds, une personne gérée par la même société de gestion que cet actionnaire sera considérée comme appartenant au "groupe d'un actionnaire". De même, pour éviter tout doute, en ce qui concerne Wallonie Entreprendre SA, toute entité juridique qui est directement ou indirectement contrôlée par elle-même ou par la Région wallonne est considérée comme appartenant au "groupe de cet actionnaire.
Alexandre de Groote, Antoine Vanderhofstadt et Diego du Monceau peuvent également librement céder leurs actions, à tout moment, entre vifs ou à cause de mort à leurs descendants au premier degré ainsi qu'à toute personne morale, belge ou étrangère, dont les descendants au premier degré détiennent le contrôle, à condition dans ce dernier cas que cette personne morale s'engage envers les autres actionnaires à retransférer les actions concernées à l'actionnaire cédant si et avant le moment où la personne morale concernée n'est plus contrôlée par les descendants au premier degré de l'actionnaire concerné. En outre, les actions seront librement cessibles en cas d’introduction en bourse.
En outre, les cessions en vertu de l’exercice des options d’achat prévues aux articles 6.1, 6.2 de la Convention d’Actionnaires et l’exercice de l’option de vente prévu à l’article 7 de la Convention d’ Actionnaires sont libres.
Le contrôle ainsi visé au présent article 10.A., ainsi que toute autre référence au contrôle dans les présents statuts, correspondent à la notion de contrôle telle que définie par l’article 1:14 du Code des sociétés et des associations.
Une cession libre d'actions visée à la présente section A ne pourra être réalisée que moyennant
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notification, à titre d’information, adressée par le cédant par lettre recommandée au conseil d'administration (i) au moins 15 jours avant sa réalisation ou (ii), en cas de cession à cause de mort, dans les meilleurs délais et au plus tard 6 mois après le décès, par les héritiers qui sont, par l’effet légal et/ou testamentaire de la dévolution successorale applicable, les cessionnaires des actions du défunt. Cette notification devra préciser le nombre d'actions faisant objet de la cession concernée, la nature de cette cession (directe ou indirecte, vente, échange, donation ou autre), la nature des droits sur les actions à céder (pleine propriété, usufruit, indivision ou autre), l'identité et l’adresse du ou des cessionnaires, le prix ou la contrepartie de cession prévue, ainsi que toute autre modalité essentielle. B. Droit de préemption
Sans préjudice de l’article 10.A. relatif aux cessions libres, toute cession d'action, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est soumise à un droit de préemption, établi comme suit:
10.B.1. Tout actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions (ci-après dénommé le «candidat cédant») doit notifier cette intention à tous les autres actionnaires, en précisant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, la nature de cette cession (directe ou indirecte, vente, échange, donation ou autre), la nature des droits sur les actions à céder (pleine propriété, usufruit, indivision, ou autre), l'identité du candidat cessionnaire, le prix ou la contrepartie de cession prévue, ainsi que toutes les autres modalités de la cession projetée (en ce compris les modalités précises des moyens de financement, par le candidat cessionnaire, de l’acquisition projetée) (ci-après dénommée la « Notification de Cession »). Cette Notification de Cession doit être faite par écrit et ce, préalablement à toute notification de ce projet de cession au conseil d’administration telle que prévue par l’article 10. C. en matière d’agrément. Pour toute cession à cause de mort, la Notification de Cession est faite conjointement par les héritiers qui sont, par l’effet légal et/ou testamentaire de la dévolution successorale applicable, les candidats cessionnaires des actions du défunt et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard 6 mois après le décès.
10.B.2. Chaque fondateur (tel que ce terme est défini dans la Convention d'Actionnaires) (en ce compris tout candidat cessionnaire qui est fondateur) dispose sur les actions visées dans la Notification de Cession d’un droit de préemption prioritaire qu’il peut exercer individuellement au plus tard dans le mois de l'envoi de la Notification de Cession et ce, au prix fixé à l’article 10.B.7. Pour ce faire, il doit notifier à l’actionnaire candidat cédant et à tous les autres actionnaires de classe A, B, C et E le nombre d’actions qu’il souhaite préempter. Pour toute cession à cause de mort d’un actionnaire, cette notification est adressée aux héritiers du défunt connus des actionnaires (en ce compris à ceux qui sont, par l’effet légal et/ou testamentaire de la dévolution successorale applicable, les candidat(s) cessionnaire(s) des actions du défunt) et aux autres actionnaires de classe A, B, C et E. Chaque fondateur concerné peut de la sorte notifier son souhait de préempter la totalité ou une partie des actions offertes en préemption.
10.B.3. Chaque actionnaire de classe B, C et E (en ce compris tout candidat cessionnaire qui est actionnaire de classe B, de classe C ou de classe E) dispose sur les actions visées dans la Notification de Cession d’un droit de préemption ordinaire qu’il peut exercer individuellement au plus tard dans le mois de l'envoi de cette Notification de Cession et ce, au prix fixé à l’article 10.B.7., pour autant que la totalité des actions visées dans la Notification de Cession n’ait pas été préemptées par les fondateurs conformément à l’article 10.B.2. Pour ce faire, il doit notifier à l’actionnaire candidat cédant et à tous les autres actionnaires de classe A, B, C et E le nombre d’actions qu’il souhaite préempter. Pour toute cession à cause de mort d’un actionnaire, cette Notification de Cession est adressée aux héritiers du défunt connus des actionnaires (en ce compris à ceux qui sont, par l’effet légal et/ou testamentaire de la dévolution successorale applicable, les candidat(s) cessionnaire(s) des actions du défunt) et aux autres actionnaires de classe A, B, C et E. Chaque actionnaire concerné peut de la sorte notifier son souhait de préempter la totalité ou une partie des actions offertes en préemption.
10.B.4. Chaque actionnaire concerné peut, préalablement à l'expiration du délai visé aux articles 10. B.2. et 10.B.3, renoncer expressément à l'exercice de son droit de préemption. L'absence de réponse par un actionnaire dans le délai précité vaudra renonciation implicite mais certaine au droit de préemption de cet actionnaire.
10.B.5. Si plusieurs actionnaires (en ce compris tout candidat cessionnaire qui est actionnaire) exercent leur droit de préemption respectif sur un nombre total d’actions égal ou supérieur au nombre d’actions offertes en préemption, la totalité de ces actions seront en principe cédées à ces actionnaires, en respectant le droit de préemption prioritaire stipulé à l’article 10.B.2 (à savoir, en attribuant en priorité les actions aux fondateurs qui ont exercé leur droit de préemption prioritaire en proportion de leur participation respective entre eux, et si toutes les actions n'ont pas été attribuées aux fondateurs, en attribuant les actions entre les actionnaires de classe B, de classe C et de classe E), en proportion des actions qu’ils possèdent, (seuls ou à plusieurs) en pleine propriété, au moment de la Notification de Cession sauf si cette proportion conduit, pour un actionnaire, à acquérir un nombre d’actions supérieur au nombre d’actions que cet actionnaire a préemptée: ces actions de
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trop seront réparties proportionnellement entre les autres actionnaires ayant préempté. Les actions faisant l’objet de rompus seront arrondis à l'unité supérieure si la décimale est égale ou supérieure à 5 et à l'unité inférieure si la décimale est inférieure à 5.
10.B.6. Sous réserve de l’application de l’article 10.C., si le nombre total d'actions pour lesquelles les autres actionnaires ont choisi d'exercer leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes à la préemption (tel qu'indiqué dans la Notification de Cession), l’actionnaire candidat cédant ou les candidats cessionnaires (pour toute cession à cause de mort) pourront librement poursuivre leur projet de cession(s) sur la portion de leurs actions non préemptées et ce, uniquement au(x) candidat(s) cessionnaire(s) concernés selon les modalités précisées dans la Notification de Cession. 10.B.7. Les actions préemptées par un ou plusieurs actionnaires, dans le cadre d’une cession entre vifs, sont acquises par eux à un prix en argent correspondant au prix offert par le tiers de bonne foi ou si la cession projetée devait s'effectuer pour une contrepartie ne consistant pas intégralement en une somme d'argent (notamment en cas d'échange ou d'apport), au prix à déterminer, dans les 30 jours de sa saisine, par un expert désigné de commun accord par les tous les actionnaires concernés ou, à défaut d'accord entre eux après 20 jours, par l’expert désigné par le président du tribunal de l’entreprise compétent à la requête de l’actionnaire le plus diligent. Au cas où le prix fixé par l'expert ne satisfait pas l’actionnaire cédant ou aux actionnaires ayant préempté, ceux-ci peuvent renoncer à la cession des actions en notifiant leur intention aux actionnaires concernés au plus tard le huitième jour à compter de la notification de la détermination du prix par l'expert. Les frais et honoraires dus à cet expert (en ce compris ceux relatifs à l’audit des comptes) sont solidairement à charge de tous les actionnaires ayant préempté et ce, en proportion du nombre des actions préemptées par chacun.
Les formalités de cession dans le registre des actions, le transfert de propriété des actions et le paiement du prix de vente interviendront au plus tard 15 jours à compter de la notification de l’ exercice du droit de préemption ou de la notification de la détermination du prix par l'expert, le cas échéant.
10.B.8. Les actions préemptées par un ou plusieurs actionnaires, dans le cadre d’une cession à cause de mort, sont acquises par eux à un prix en argent correspondant à la juste valeur de marché (fair market value) de la société par action en pleine propriété, le cas échéant ajusté en fonction de la nature des droits sur lesdites actions ainsi préemptées (indivision, usufruit, ...) et multiplié par le nombre de actions ainsi préemptées. A défaut d'accord entre parties dans un délai d’un mois à dater de l’expiration du délai prévu aux articles 10.B.2. et 10.B.3, ce prix est calculé dans les 30 jours de sa saisine, par un expert désigné de commun accord par les tous les actionnaires concernés ou, à défaut d'accord entre eux après 20 jours, par l’expert désigné par le président du tribunal de l’ entreprise compétent à la requête de l’actionnaire le plus diligent. L’expert effectue ce calcul objectif sur la base d’une situation comptable de la société (i) arrêtée au dernier jour calendrier du mois précédant celui de la Notification de Cession (ou au choix de l’expert, à une date plus rapprochée de cette Notification de Cession et au plus tard à cette date) et (ii) que l’expert aura préalablement auditée. Les frais et honoraires dus à cet expert (en ce compris ceux relatifs à l’audit des comptes) sont solidairement à charge de tous les actionnaires ayant préempté et ce, en proportion du nombre des actions préemptées par chacun.
Les formalités de cession dans le registre des actions, le transfert de propriété des actions et le paiement du prix de vente interviendront au plus tard 15 jours à compter de la notification de la détermination du prix par l'expert.
C. Agrément
Sans préjudice des articles 10.A. et 10.B. ci-avant, toute cession d'action, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est soumise à l’agrément préalable du conseil d’ administration de la société.
L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions (ci-après dénommé le «candidat cédant») doit notifier cette intention au conseil d'administration par lettre recommandée en précisant toutes les modalités de la cession projetée, à savoir notamment le nombre d'actions faisant l’objet de la cession projetée, la nature de la cession (directe ou indirecte, vente, échange, donation ou autre), la nature des droits sur les actions à céder (pleine propriété, usufruit, indivision ou autre), l'identité du ou des candidat(s) cessionnaire(s), le prix ou la contrepartie de cession prévue, etc. Cette notification emporte demande d’agrément de la cession elle-même, en ce compris lorsque le candidat cessionnaire est déjà actionnaire de la société ou qu’il l’a été par le passé. Il est donc entendu qu’un actionnaire ne peut se prévaloir d’un agrément préalable relatif à une cession antérieure d’action pour prétendre à un droit acquis à un nouvel agrément. Pour toute cession à cause de mort, la demande d’agrément est faite par le(s) héritier(s) qui sont, par l’effet légal et/ou testamentaire de la dévolution successorale applicable, le(s) candidat(s) cessionnaire(s) des actions du défunt, et ce dans les meilleurs délais possibles et au plus tard 6 mois après le décès. Le conseil d’administration s’entoure de toutes les informations et documents qu’il estime opportuns afin de prendre position sur cette demande d’agrément. Il invite le cas échéant le candidat cédant
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(ou les héritiers concernés de l’actionnaire décédé) à lui fournir toute information ou document qu’il jugerait utile.
Au plus tard un (1) mois après la notification de la demande d’agrément, le conseil d'administration informe, par lettre recommandée, le candidat cédant de sa décision, cette décision étant prise de manière discrétionnaire par le conseil d’administration. Pour toute cession à cause de mort, le conseil d’administration informe, mutatis mutandis, de sa décision les héritiers du défunt qui sont connus de la société, et ce au plus tard un (1) mois (i) après la notification de la demande d’ agrément ou, à défaut, (ii) après l’expiration du délai précité de 6 mois. En cas de refus d’agrément, le conseil d’administration doit indiquer au candidat cédant un ou plusieurs cessionnaire(s) alternatif(s) à qui le candidat cédant pourra céder les actions visées par la demande d’agrément et ce, à un prix en argent déterminé conformément à l’article 10.B.7. Dans sa lettre recommandée en réponse, le conseil d’administration indiquera le prix de cession calculé selon la formule précitée. Au plus tard un mois après réception de cette lettre recommandée, le candidat cédant notifie au conseil d’administration, par lettre recommandée, son choix, à savoir soit renoncer à la cession projetée, soit procéder à la cession au(x) cessionnaire(s) alternatif(s) proposés par le conseil d’administration, et ce au prix calculé comme dit ci-dessus. L'absence de réponse du candidat cédant dans ce délai d’un mois implique irrévocablement une renonciation par ce dernier à la cession projetée.
Pour toute cession à cause de mort visée par le présent article 10.C., le conseil d’administration indique au(x) héritier(s) du défunt connus de la société son refus d’agrément ainsi que le ou les cessionnaires alternatifs qu’il a choisis. La cession des actions se réalisera d’office au profit de ce(s) cessionnaire(s) alternatif(s). En conséquence, les héritiers du défunt ne pourront faire valoir aucun droit ou revendication sur les actions à céder.
L'absence de réponse du conseil d’administration ou l’absence de désignation par celui-ci d’un ou plusieurs cessionnaire(s) alternatif(s) dans les deux mois de la notification de la demande d’ agrément impliquera irrévocablement l’agrément de la cession notifiée par le candidat cédant (ou par les héritiers concernés de l’actionnaire décédé).
En cas d’agrément, les actions visées doivent être cédées exclusivement au(x) candidat(s) cessionnaire(s) mentionnés dans la demande d’agrément et selon les modalités notifiées dans cette demande.
Le cas échéant, les formalités de cession dans le registre des actions nominatives de la société, le transfert de propriété des actions et le paiement du prix de vente interviendront le même jour et ce, à une date à fixer par le conseil d’administration après concertation avec les parties à la cession. En cas de cession indirecte d’actions de la société, le candidat cédant ou les héritiers concernés (pour toute cession à cause de mort) sont tenus de faire respecter les règles applicables du présent article 10.C. par toutes les personnes concernées par la cession indirecte. Ce candidat cédant ou ces héritiers solidairement se portent fort et garantissent ce respect à la société et à tous les autres actionnaires de celle-ci.
Il y a notamment cession indirecte d’actions de la société lorsqu’une personne morale, une association, une société ou tout autre “véhicule juridique”, avec ou sans personnalité juridique, de droit belge ou de droit étranger, détenant des actions de la société fait l’objet d’un changement de contrôle, et ce que ce soit via une cession de titres du “véhicule juridique” concerné, ou autrement. Pour autant que de besoin, il est confirmé qu’en cas de cession indirecte d’actions de la société, toute cession au(x) cessionnaire(s) alternatif(s) découlant d’un refus d’agrément porte toujours sur les actions de la société.
Par changement de contrôle au sens des présents statuts, il y a lieu d’entendre tout changement de contrôle tel que défini à l’article 1:14 du Code des sociétés et des associations, en ce compris en cas de passage d’un contrôle exclusif à un contrôle conjoint.
D. Cessions d’autres titres que les actions.
Le présent article 10 s’appliquera mutatis mutandis à tous titres ou droits donnant accès au capital de la société (droits de souscription, obligations convertibles, options, etc.). E. Droit de suite
E.1. Droit de suite proportionnel
Sans préjudice de l'article 10.A, 10.B et 10.C, dans les cas où un fondateur (ci-après, le "Fondateur Cédante") envisage une cession d'actions, en une ou plusieurs opérations, à un tiers (ci-après "l'Acquéreur"), représentant au moins 25,0% de ses actions de la société à la date d'entrée en vigueur de la Convention d'Actionnaires, lorsque l'autre/les autres actionnaire(s) n'a/n'ont pas exercé leur droit de préemption tel que prévu à l'article 10.B les autres actionnaires (ci-après les "Parties Non-Cédantes") auront un droit de suite proportionnel (prorata tag along right) en vertu duquel ils auront le droit, endéans le mois à compter de la Notification de Cession, d'exiger que l'Acquéreur inclue leurs actions (i) dans une proportion identique à la proportion des actions qu'il se propose d'acquérir du Fondateur Cédant et (ii) au même prix et aux mêmes conditions. Si l'Acquéreur (i) refuse d'étendre son offre aux actions détenues par les Parties Non-Cédantes qui
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ont exercé leur droit de suite proportionnel ou (ii) accepte de l'étendre, mais sans satisfaire à toutes les demandes de transfert qui ont été faites par les Parties Non-Cédantes conformément à leur droit de suite proportionnel, le nombre d'actions que le Fondateur Cédant avait l'intention de transférer à l'Acquéreur et le nombre d'actions que les Parties Non-Cédantes (qui ont exercé leur droit de suite proportionnel), sera réduit proportionnellement afin de permettre à tous les actionnaires souhaitant céder leurs actions (en ce compris le Fondateur Cédant) à l'Acquéreur, de le faire dans les mêmes proportions.
E.2. Droit de suite total
Sans préjudice de l'article 10.A, 10.B, 10.C et de l’article 10 de la Convention d’Actionnaires, dans les cas où une ou plusieurs actionnaires, agissant seul ou conjointement (ci-après la/les "Partie(s) Cédante(s)") envisage(nt) une cession d'actions, en une ou plusieurs opérations, entraînant la détention par l’Acquéreur de plus de 50% des actions de la société, lorsque le(s) autre(s) actionnaire (s) n'ont pas exercé leur droit de préemption tel que prévu à l'article 10, les Parties Non-Cédantes auront un droit de suite total en vertu duquel elles auront le droit, endéans le mois à compter de la Notification de Cession, d'exiger que le(s) cession(s) inclue(nt) l'ensemble de ses/leurs actions. Par conséquent, la/les Parties Cédantes s'assurera/s'assureront, préalablement à la cession de tout ou partie de ses/leurs actions entraînant la détention par l’Acquéreur de plus de 50% des actions de la société, et avant de s'engager pour une telle cession, de l'engagement irrévocable de l'Acquéreur d'acquérir les actions que la/les Partie(s) Non-Cédante(s) souhaitent céder, au même prix et aux mêmes conditions que celui et celles proposées par l'Acquéreur pour les actions des Parties Cédantes.
F. Obligation de suite
Si un actionnaires (ou plusieurs actionnaires) reçoit(nt) une offre de bonne foi d'un tiers (et non d'une entité affiliée d'un actionnaire) (l'"offre" et l'"acquéreur") concernant l'acquisition de 100 % des actions de la société (en une ou plusieurs opérations liées) (une "acquisition"), cet actionnaire (ou ces actionnaires) notifiera(ont) l'offre aux autres actionnaires.
Si l'offre n'est pas acceptée dans les trente (30) jours suivant cette notification par un actionnaire (ou des actionnaires) détenant, seule ou ensemble, plus de 50 % des actions de classe A, de classe B, de classe C et de classe D (prises ensemble) et plus de 50 % des actions de classe E, l'offre ne sera pas poursuivie sans préjudice du droit de chaque actionnaire de vendre tout ou partie de ses actions à l'acquéreur sous réserve de l'application des articles 10.B, 10.E.1 et 10.E.2. Sans préjudice de l’article 10 de la Convention d’Actionnaires, si l'offre est acceptée dans les trente (30) jours suivant cette notification par un (ou des) actionnaire(s) possédant seul(s) ou ensemble plus de 50 % des actions de classe A, de classe B, de classe C et de classe D (prises ensemble) et plus de 50 % des actions de classe E, les actionnaires, y compris ceux qui n'ont pas accepté l'offre, prendront toutes les mesures nécessaires pour approuver et réaliser cette acquisition (l'"obligation de suite") selon les termes et conditions de l'acquisition proposée (étant entendu que Wallonie Entreprendre SA et TheClubDeal Fund II peuvent demander à recevoir une contrepartie intégrale en espèces et que Wallonie Entreprendre SA et TheClubDeal Fund II ne seront pas tenues de donner des garanties autres que des garanties fondamentales quant au titre de propriété des actions et à la capacité de vendre et ne sera pas liée par des dispositions de non-concurrence), étant entendu toutefois qu'en ce qui concerne les actions de classe E, au cours des 5 (cinq) premières années après la date d'entrée en vigueur de la Convention d'Actionnaires, cette acceptation sera automatiquement considérée comme ayant été accordée dans le cas où une offre aboutit à un prix d'achat par action de classe E d'au moins 3 fois le prix de souscription respectif par action de classe E.".
III. Afin de mettre les statuts en concordance avec la convention d'actionnaires mise à jour, l'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts relatif à la délibération au conseil d'administration comme suit:
"Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Ce nouveau conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si trois administrateurs au moins sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions seront réputées approuvées dès l'obtention du consentement écrit de l'ensemble des administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, étant entendu qu’un administrateur ne pourra en aucun cas représenter plus d'un autre administrateur.
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L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. Sans préjudice des dispositions prévues dans la Convention d'Actionnaires, les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur indépendant est prépondérante.". EMISSION DE WARRANTS RELUTIFS
DIX-SEPTIÈME RESOLUTION: Émission de Warrants Relutifs.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 88.592 Warrants Relutifs telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 87.960 Warrants Relutifs donnant chacun le droit à souscrire à une (1) nouvelle action de classe A conformément aux conditions et modalités des Warrants Relutifs reprises dans le rapport du conseil d’administration précité établi conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations. (...)
DIX-HUITIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
DIX-NEUVIÈME RESOLUTION: Souscription des Warrants Relutifs. (...)
VINGTIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive. Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Warrants Relutifs, l'assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des Warrants Relutifs multiplié par le nombre de Warrants Relutifs exercés, moyennant l’ émission d'une (1) nouvelle action de classe A par Warrant Relutif exercé. ANNULATION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
VINGT ET UNIÈME RESOLUTION: Annulation de droits de souscription. L’assemblée décide d’annuler 1.318 droits de souscription SOP émis par l'assemblée générale tenue le 21 janvier 2019, devant le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, dont le procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 13 février suivant, sous le numéro 19022786. Ces droits de souscription n’ont pas été attribués à ce jour.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que, suite à l’annulation des droits de souscription, l'augmentation éventuelle du capital sous la condition suspensive de l'exercice des droits de souscription ne pourra plus être réalisée pour les droits de souscription ainsi annulés. VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION: Annulation de droits de souscription relutifs. (...)
L'assemblée décide à l'unanimité, et avec l’accord des titulaires des droits de souscription précités, d’ annuler les 129.448 droits de souscription relutifs qui dépendaient de conditions financières qui n'ont pas été réunies.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que, suite à l’annulation des droits de souscription relutifs, l'augmentation éventuelle du capital sous la condition suspensive de l'exercice des droits de souscription relutifs ne pourra plus être réalisée pour les droits de souscription ainsi annulés. DÉMISSION ET NOMINATION
VINGT-TROISIÈME RESOLUTION: Démission et nomination d’administrateurs. I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission de l’administrateur suivant, et ce à partir de ce jour:
- Monsieur JANSSEN Edouard, prénommé ci-dessus.
II. L’assemblée décide de nommer les administrateurs suivants, et ce à partir de ce jour: - Monsieur DEBRAY Nicolas, élisant domicile au siège de la Société; et - Monsieur DOYEN Sébastien Paul Gérald, né à Tournai le 22 mars 1975, élisant domicile au siège de la Société.
Leur mandat est non rémunéré et prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029 (qui se prononce sur les comptes clôturés au 31 décembre 2028).
POUVOIRS
VINGT-QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à deux administrateurs afin de constater la réalisation des augmentations de capital.
L'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs de la Société, agissant conjointement, avec droit de substitution, afin de constater authentiquement, en une ou plusieurs fois, la réalisation de la deuxième et de la troisième augmentations de capital en numéraire, le nombre de nouvelles actions de classe E nouvellement émises et la modification des statuts qui en résulte, conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations. VINGT-CINQUIÈME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l’augmentation de capital à la suite de l’
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exercice des Warrants Relutifs.
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs agissant conjointement non titulaires des Warrants Relutifs ou à un ou plusieurs mandataires désignés par le conseil d’administration afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des Warrants Relutifs (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice des Warrants Relutifs, la réalisation effective de l’augmentation du capital et, le cas échéant, l'affectation sur le compte prime d'émission y relative, et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts. VINGT-SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
VINGT-SEPTIÈME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration. (...)
VINGT-HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout autre avocat du cabinet Fieldfisher (Belgium) LLP qui tous, à cet effet, élisent domicile dans les bureaux du cabinet Fieldfisher (Belgium) LLP, situés à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 29, ainsi qu'à Corpoconsult SRL, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, représentée par David Richelle, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, seize procurations, un rapport du conseil d'administration et un rapport du commissaire établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, un rapport du conseil d'administration et un rapport du commissaire établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
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Démissions, Nominations
07/08/2023
Description : Mod DOC 19.04 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE N° d'entreprise : 0537 665 555 Nom MONITEUR BELGE (en entier) : SORTLIST {en abrégé) : SL 3 1 JUL. 2023 Forme légale : SOCIETE ANONYME BELGISCH STAATSBLAD Adresse complète du siège : AVENUE ZENOBE GRAMME 29, 1300 WAVRE Objet de l’acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE Extraits du proces-verbal de Passembl&e generale ordinaire des actionnaires tenue le 23 juin 2023 ne ee ee eee neem ed L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité de commissaire, C? REVISEURS, & ASSOCIES, (Société de Réviseurs d'Entreprises sous forme de SCRL, inscrite à l'IRE sous le N° B-0759, dont le siège social se trouve Avenue de [a Vecquée, 14 à B-5000 Namur et porte le numéro d'entreprise BE 0823 708 657), représentée par Charles de Streel, Réviseur d'entreprise. Son mandat aura une durée de trois ans et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028; assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice se clôturant le 31/12/2025. L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner procuration à chacun des administrateurs de la Société, à François Warnier ainsi qu'à tout autre avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher {Belgium) LLP, et à Corpoconsult SRL, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15; représentée par David Richelle, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le! pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services der la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur beige. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et piéces et, en général} faire le nécessaire. 1 Signé David Richelle c/o Corpoconsult Sri Mandataire special Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
14/04/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0537665555
Nom
(en entier) : SORTLIST
(en abrégé) : SL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 29
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, A COMPARU:
(...), ci-après dénommé le "comparant", agissant au nom et pour le compte du conseil d'administration de la société anonyme "Sortlist", en abrégé "SL", ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 29, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant constate ce qui suit:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, il résulte du relevé des droits de souscription exercés établi par la Société que l'exercice de 789 droits de souscription a été demandé par les détenteurs de droits de souscription identifiés dans ledit relevé. Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice d'un (1) droit de souscription donne droit à dix (10) nouvelles actions de classe D de la Société. Le prix d'exercice de 476 droits de souscription est égal à 0,10 EUR et le prix d'exercice de 313 droits de souscription est égal à 1,00 EUR.
III. Le capital a été augmenté à concurrence de 360,60 EUR et porté de 108.934,40 EUR à 109.295,00 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 7.890 nouvelles actions de classe D, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe D de la Société. Les 4.760 nouvelles actions de classe D ont été souscrites en espèces, au prix d'exercice de 0,10 EUR par droit de souscription exercé et les 3.130 nouvelles actions de classe D ont été souscrites en espèces, au prix d'exercice de 1,00 EUR par droit de souscription exercé. Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100%, et ce sur un compte spécial numéro BE98 0689 4432 1093 au nom de la Société, auprès de la banque Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 mars 2022, laquelle a été transmise au notaire soussigné et qui sera conservée dans son dossier. Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs de droits de souscription, tel que repris dans le relevé des droits de souscription précité. IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital souscrit est fixé à cent neuf mille deux cent nonante-cinq euros (€ 109.295,00) et est représenté par un million sept cent septante-neuf mille cent quatre-vingt-une (1.779.181) actions sans mention de valeur nominale et représentant chacune une part égale du capital. Les actions sont divisées en cinq classes d'actions: les actions ordinaires de classe A, les actions ordinaires de classe B, les actions ordinaires de classe C, les actions ordinaires de classe D et les actions préférentielles de classe E.
Chaque action représente une fraction identique du capital. Les actions sont numérotées de 1 à 1.779.181.".
*22325463*
Déposé
12-04-2022
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Mod PDF 19.01
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
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Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
23/08/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0537665555
Nom
(en entier) : SORTLIST
(en abrégé) : SL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 29
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Sortlist", en abrégé "SL", ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 29, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. (...)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 26.762,40 EUR, pour le porter de 82.172,00 EUR à 108.934,40 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l'émission de 435.161 actions préférentielles de classe E, jouissant des droits et avantages des actions de classe E et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de 22,98 EUR chacune, dont:
(i) 0,0615 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 26.762,40 EUR; et, (ii) 22,9185 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total 9.973.237,38 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 26.762,40 EUR. La prime d'émission sera intégralement libérée, à savoir 9.973.237,38 EUR.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 22 juillet 2021. (...)
SEPTIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 9.973.237,38 EUR, sera affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital. HUITIEME RESOLUTION: Approbation de la transformation de 10.150 actions de classe B en 10.150 actions de classe E.
*21349965*
Déposé
18-08-2021
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L'assemblée décide d'approuver la transformation de 10.150 actions de classe B détenues par Alexandre De Groote en 10.150 actions de classe E.
NEUVIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT
Le capital souscrit est fixé à cent huit mille neuf cent trente-quatre euros quarante cents (€ 108.934,40) et est représenté par un million sept cent septante-et-un mille deux cent nonante-et-une (1.771.291) actions sans mention de valeur nominale et représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont divisées en cinq classes d'actions: les actions ordinaires de classe A, les actions ordinaires de classe B, les actions ordinaires de classe C, les actions ordinaires de classe D et les actions préférentielles de classe E.
Chaque action représente une fraction identique du capital. Les actions sont numérotées de 1 à 1.771.291."
DIXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 10 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts relatif à la cessibilité des titres par le texte suivant:
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Modification des articles 14 à 23 des statuts. L'assemblée décide de modifier les articles 14 à 23 des statuts relatifs aux règles du conseil d'administration, comme suit:
"ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration composé conformément à ce qui est prévu dans la Convention d'Actionnaires. Le conseil d'administration est composé de cinq (5) membres au moins, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale. La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. Il peut lui- même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale. ARTICLE 15 - VACANCE
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE 16 - PRESIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. ARTICLE 17 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou de deux administrateurs ou d'une personne en charge de la gestion journalière, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et à tout le moins une fois par trimestre.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées au moins trois jours francs avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus. En cas d'empêchement du président, un administrateur désigné à cet effet par ses collègues préside la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés et marquent leur accord sur l'ordre du jour, il ne doit pas être justifié de la régularité de la convocation.
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Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
ARTICLE 18 - DELIBERATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Ce nouveau conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si trois administrateurs au moins sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions seront réputées approuvées dès l'obtention du consentement écrit de l'ensemble des administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, étant entendu qu'un administrateur ne pourra en aucun cas représenter plus d'un autre administrateur.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. Sans préjudice des dispositions prévues dans la Convention d'Actionnaires, les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante
ARTICLE 19 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration, y compris celles adoptées au cours de vidéo conférences, de conférences téléphoniques ou par consentement écrit unanime, sont constatées dans des procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux. Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration, ou deux administrateurs ou par une personne chargée de la gestion journalière. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.
ARTICLE 20 - COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions prévues dans la Convention d'Actionnaires, le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés. Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. La composition et la mission de ces comités consultatifs sont définies par le conseil d'administration.
ARTICLE 21 - REMUNERATION
(...)
ARTICLE 22 - GESTION JOURNALIERE
(...)
ARTICLE 23 - REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par deux administrateurs dont au moins un administrateur fondateur (tel que défini dans la Convention d'Actionnaires) agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est également valablement représentée dans tous les actes de gestion journalière par le ou les délégué(s) à la gestion journalière, agissant conjointement le cas échéant, n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les limites de ses pouvoirs."
DOUZIEME RESOLUTION: Modification de l'article 41 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 41 des statuts relatif à la répartition en cas de dissolution de la Société par le texte suivant:
"ARTICLE 41 - REPARTITION
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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.
Sans préjudice des dispositions prévues dans la Convention d'Actionnaires, le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières."
TREIZIEME RESOLUTION: Émission de 45.637 Warrants 2021 bis. L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 45.637 Warrants 2021 bis telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration précité établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 45.637 Warrants 2021 bis donnant chacun le droit à souscrire à une (1) nouvelle action de classe D de la Société conformément aux conditions et modalités des Warrants 2021 bis reprises dans le rapport du conseil d'administration précité établi conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, lequel restera ci-annexé au présent procès-verbal, et ce en faveur principalement des employés, dirigeants, prestataires de services externes et mandataires sociaux rémunérés de la Société ou de toute société belge contrôlée directement ou indirectement par la Société. L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du plan de Warrants 2021 bis, (ii) d'attribuer les Warrants 2021 bis émis ce jour aux bénéficiaires, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des Warrants 2021 bis, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration précité établi conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations et (iii) de déterminer, au moment de l'offre de Warrants 2021 bis, le prix d'exercice, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des Warrants 2021 bis, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration ci-annexé.
(...)
QUINZIEME RESOLUTION: Augmentation du capital sous condition suspensive. Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Warrants 2021 bis, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des Warrants 2021 bis multiplié par le nombre de Warrants 2021 bis exercés, moyennant l'émission d'une (1) nouvelle action de classe D par Warrant 2021 bis exercé, et ce conformément aux conditions des Warrants 2021 bis reprises en annexe du présent procès-verbal. SEIZIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l'augmentation de capital. L'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs agissant conjointement ou à un ou plusieurs mandataires désignés par le conseil d'administration afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice de Warrants 2021 bis (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice des Warrants 2021 bis, la réalisation effective de toute augmentation du capital corrélative à l'exercice de Warrants 2021 bis et, le cas échéant, l'affectation sur le compte prime d'émission y relative, et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Émission de Warrants Relutifs.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 190.440 Warrants Relutifs telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 190.440 Warrants Relutifs donnant chacun le droit à souscrire à une (1) nouvelle action de classe A conformément aux conditions et modalités des Warrants Relutifs reprises dans le rapport du conseil d'administration précité établi conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, lequel restera ci-annexé au présent procès-verbal, et ce en faveur de Monsieur VANDERHOFSTADT Thibaut, Monsieur FINET Nicolas, Monsieur DE GROOTE Charles et Monsieur VALETTE Michael, tous nommés ci-après.
(...)
VINGTIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive. Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Warrants Relutifs, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des Warrants Relutifs multiplié par le nombre de Warrants Relutifs exercés, moyennant l'émission d'une (1) nouvelle action de classe A par Warrant Relutif exercé. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l'augmentation de capital. L'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs agissant conjointement non titulaires
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des Warrants Relutifs ou à un ou plusieurs mandataires désignés par le conseil d'administration afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des Warrants Relutifs (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice des Warrants Relutifs, la réalisation effective de l'augmentation du capital et, le cas échéant, l'affectation sur le compte prime d'émission y relative, et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION: Démission et nomination d'administrateurs. I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants, et ce à partir du vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un:
- Monsieur SMITS Didier Michel Robert Jacques, domicilié à 1332 Rixensart, Avenue du Bosquet 32; - Monsieur DOYEN Sébastien Paul Gérald, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place de Mai 14;
- la société anonyme "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", ayant son siège à 6041 Charleroi, avenue Georges Lemaitre 62, dont le représentant permanent est Monsieur CAROSELLA Fabrice, domicilié à 4420 Montégnée, 252 Chaussée Roosevelt; et,
- Monsieur VAN UFFELEN François Camille Gilbert, domicilié à 1470 Genappe, Chemin de Couture 18.
II. L'assemblée décide de nommer les administrateurs suivants, et ce à partir du vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un:
- la société anonyme "Sparaxis", ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay 13, dont le représentant permanent est Monsieur CLAES Thibaut, domicilié à 4140 Sprimont, Chaply 4; - la société anonyme "TheClubDeal Capital Advisors", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1429, représentée par son représentant permanent Monsieur VAN HOUWE Jean-Louis Xavier Philippe, domicilié à 3080 Tervuren, Karel van Lorreinenlaan 46; et, - Monsieur de HEMPTINNE Rodolphe, prénommé ci-dessus.
Leur mandat est non rémunéré et prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027. III. L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, et ce à partir du vingt- deux juillet deux mille vingt-et-un:
- Monsieur VANDERHOFSTADT Thibaut, prénommé ci-dessus;
- Monsieur FINET Nicolas, prénommé ci-dessus;
- Monsieur JANSSEN Edouard, prénommé ci-dessus; et,
- Monsieur VANDENHOOFT Michael, prénommé ci-dessus.
Leur mandat est non rémunéré et prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités. L'assemblée confère tous pouvoirs à Dorothée Vanderhofstadt ou tout autre avocat du cabinet Fieldfisher, qui tous, à cet effet, élisent domicile dans les bureaux du cabinet Fieldfisher (Belgium) LLP, situés à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 29, et/ou à Corpoconsult SRL, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, représentée par David Richelle, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, treize procurations, un rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, un rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, un rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur d'entreprises évaluant si les données financières et comptables figurant dans le rapport du conseil d'administration sub e. établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Alexis Lemmerling
Notaire
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Démissions, Nominations, Assemblée générale
28/07/2021
Description : Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL
De L'ENTREPRISE
NN 13 1, 2x *21090276* OU BRABANT WALLON 7 Greîte
N° d'entreprise : 0537 665 555
Nom
{en entier) : SORTLIST
(en abrégé) : SL
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : AVENUE ZENOBE GRAMME 29, 1300 WAVRE
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 7 juin 2021
L'assembiée générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur des personnes suivantes pour une durée de 6 ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle dé l'an 2027 :
* Monsieur Thibaut Vanderhofstadt, domicilié avenue Guillaume Lefever 10, 1160 Bruxelles,
+ Monsieur Nicolas Finet, domicilié rue Chambille 2, 4400 Nivelles,
+ Monsieur Didier Smits, domicilié 32 avenue du Bosquet, 1332 Genval; et
+ Monsieur Sébastien Doyen, domicilié rue Colonel Bourg 96, 1030 Schaerbeek.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner procuration à chacun des administrateurs de la Société, à François Warnier ainsi qu'à Maître Dorothée Vanderhofstadi, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher (Belgium) LLP, et à Corpoconsult SRL, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, représentée par David Richelle, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de Ia Société aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et piéces et, en général, faire le nécessaire.
Signé
David Richelte
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
22/04/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0537665555
Nom
(en entier) : SORTLIST
(en abrégé) : SL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 29
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize avril deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Sortlist", en abrégé "SL", ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme 29, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. Annulation de droits de souscription existants
PREMIERE RESOLUTION: Annulation de 1.249 Warrants 2019.
L’assemblée décide d’annuler 1.249 Warrants 2019 émis par l'assemblée générale tenue devant le notaire Tim Carnewal le 21 janvier 2019.
Lesdits 1.249 Warrants 2019 n’ont pas été octroyés.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que, suite à l’annulation des Warrants précités, l'augmentation éventuelle du capital, tel que décidée le 21 janvier 2019, sous la condition suspensive de l'exercice des Warrants 2019, ne pourra plus être réalisée pour les Warrants 2019 ainsi annulés. Scission des actions
DEUXIEME RESOLUTION: Scission des 133.613 actions existantes en 1.336.130 nouvelles actions. L’assemblée décide de la scission des 133.613 actions existantes, par 10, et ce sans modification des droits attachés aux titres, de telle sorte que le capital de la Société sera désormais représenté par 1.336.130 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision de modifier le nombre d’actions, l’ assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts et le remplacer, tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté.
Émission de droits souscription
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Émission de 33.400 Warrants 2021.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 33.400 Warrants 2021 telles que mentionnées dans le rapport du conseil d’administration précité établi conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 33.400 Warrants 2021 donnant chacun le droit à souscrire à une (1) nouvelle action ordinaire de classe D de la Société conformément aux conditions et modalités des Warrants 2021 reprises dans le rapport du conseil d’administration précité établi conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, lequel restera ci-annexé au présent procès-verbal, et ce en faveur principalement des
*21325603*
Déposé
20-04-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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employés, dirigeants, prestataires de services externes et mandataires sociaux rémunérés de la Société ou de toute société belge contrôlée directement ou indirectement par la Société. L’assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du plan de Warrants 2021, (ii) d’attribuer les Warrants 2021 émis ce jour aux bénéficiaires, conformément aux conditions d’émission et d’exercice des Warrants 2021, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d’ administration précité établi conformément à l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations et (iii) de déterminer, au moment de l'offre de Warrants 2021, le prix d'exercice, conformément aux conditions d’émission et d’exercice des Warrants 2021, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d’administration ci-annexé.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Augmentation du capital sous condition suspensive. Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Warrants 2021, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des Warrants 2021 multiplié par le nombre de Warrants 2021 exercés, moyennant la création d'une (1) nouvelle action ordinaire de classe D par Warrant 2021 exercé, et ce conformément aux conditions des Warrants 2021 reprises en annexe du présent procès-verbal. HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l’augmentation de capital. L’assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs agissant conjointement afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice de Warrants 2021 (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice des Warrants 2021, la réalisation effective de toute augmentation du capital corrélative à l'exercice de Warrants 2021 et, le cas échéant, l'affectation sur le compte prime d'émission y relative, et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
Adoption d'un nouveau texte des statuts
NEUVIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme et prend la dénomination de « Sortlist », en abrégé, « SL ».
(...)
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et finances, marketing, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
• activités de banques de données ;
• exploitation de système et réseaux, infogérance ;
• développement, achat, vente, et distribution de produits, matériels, logiciels, licence, brevets, savoir-faire et autres immobilisations incorporelles durables et annexes. • graphisme, infographie ;
• la conception de sites internet ;
• édition de logiciels ;
• formation, assistance, maintenance ;
• l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; • les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs. - l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial. - la publicité et la réclame sous toutes ses formes.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements et séminaires. La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes liée ou non.
La société peut également assumer toutes sortes de mandats administratifs, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOUSCRIT
Le capital souscrit est fixé à quatre-vingt-deux mille cent septante-deux euros (€ 82.172,00) et est représenté par un million trois cent trente-six mille cent trente (1.336.130) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ un million trois cent trente-six mille cent trentième (1/1. 336.130ième) du capital.
Les actions sont divisées en quatre classes d’actions : les actions ordinaires de classe A, les actions ordinaires de classe B, les actions ordinaires de classe C et les actions ordinaires de classe D. Chaque action confère les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital. Les actions sont numérotées de 1 à 1.336.130.
(...)
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans préjudice des dispositions prévues dans la convention d'actionnaires en vigueur, la société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de cinq (5) membres au moins, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale. La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d’administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale. (...)
REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou de deux administrateurs ou d'une personne en charge de la gestion journalière, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et à tout le moins une fois par trimestre.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées au moins trois jours francs avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus. En cas d'empêchement du président, un administrateur désigné à cet effet par ses collègues préside la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés et marquent leur accord sur l'ordre du jour, il ne doit pas être justifié de la régularité de la convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
ARTICLE 18 - DELIBERATION
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Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Ce nouveau conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si trois administrateurs au moins sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions seront réputées approuvées dès l'obtention du consentement écrit de l'ensemble des administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, étant entendu qu’un administrateur ne pourra en aucun cas représenter plus d'un autre administrateur.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. Sans préjudice des dispositions prévues dans la convention d'actionnaires en vigueur, les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
(...)
COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés. Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. La composition et la mission de ces comités consultatifs sont définies par le conseil d'administration.
(...)
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur-délégué(s), et/ou à une ou plusieurs personnes qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent être actionnaires. En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération liée à cette fonction.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés. REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par deux administrateurs dont au moins un administrateur de catégorie A (tel que défini dans la convention d'actionnaires en vigueur) agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est également valablement représentée dans tous les actes de gestion journalière par le ou les délégué(s) à la gestion journalière, agissant conjointement le cas échéant, n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable d'un quelconque organe de la société.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les limites de ses pouvoirs.
CONTROLE
Si la société y est tenue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Si une personne morale est désignée en tant que commissaire, elle doit elle-même désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments. Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif, et en respectant les
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conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
A défaut de commissaire, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement lorsque la société est tenue d’avoir un commissaire par la loi.
(...)
REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. (...)
L’assemblée générale ordinaire se réunit au siège. Elle peut exceptionnellement être tenue ailleurs. (...)
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation. REPRESENTATION
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire. Un mandataire peut représenter plus d'un actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées à l'endroit et dans le délai indiqués dans la convocation. (...)
NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative uniquement. (...)
COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital souscrit.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés et des associations. Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
Les dividendes sont payés à la date et aux endroits désignés par le conseil d'administration. DISSOLUTION ANTICIPEE
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital souscrit, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la société et éventuellement proposer d'autres mesures à l'assemblée générale, dans les conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, la dissolution peut être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le biais d'un seul acte conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou par les soins d’un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.
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Les liquidateurs forment un collège. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) sont/est tenu(s) de convoquer une assemblée générale chaque fois que des actionnaires représentant le dixième du capital souscrit le demandent. L'assemblée générale fixe les émoluments des/du liquidateur(s).
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions. Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, les rapports du conseil d'administration établis conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations, les rapports du réviseur d’entreprises, établis conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/06/2020
Description : + Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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iit ree 20064689* Greffe N° d'entreprise : 0537 665 555 Nom (en entier) : SORTLIST
{en abrégé) : SL
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : AVENUE ZENOBE GRAMME 29, 1300 WAVRE
Objet de Pacte : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 6 juin 2019
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Le conseil d'administration prend acte et pour autant que de besoin, ratifie la démission de Monsieur Olivier MERTENS et la nomination de Monsieur Fabrice CAROSELLA, domicilié à 4420 Montegnée, 252 Chaussée Roosevelt, en tant que représentant permanent de Sambrinvest Spin-Off/Spin-Out, Avenue Georges Lemaitre 62, 6041 Charleroi, administrateur de a Société et ce, avec effet immédiat.
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‘ M. Thibaut Vanderhofstadt et M. Nicalas Finet, administrateurs, donnent par la présente procuration à » Corpoconsult Srl, représentée par son administrateur, David Richelle, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, i afin d'accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des décisions ! ci-annexées, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer tes documents au t Greffe du Tribunal de l'Entreprise et accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires a ı Finscription et/ou la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de 1 l'administration de la TVA.
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Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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