Mise à jour RCS : le 28/05/2026
SOWAMA BROKERS
Active
•0773.726.141
Informations juridiques
SOWAMA BROKERS
Numéro
0773.726.141
SIRET (siège)
2.321.336.692
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0773726141
EUID
BEKBOBCE.0773.726.141
Situation juridique
normal • Depuis le 10/09/2021
Activité
SOWAMA BROKERS
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
SOWAMA BROKERS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 20.1K | 15.1K | -2.1K |
| EBITDA - EBE | € | 19.7K | 14.8K | -2.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 19.7K | 14.8K | -2.4K |
| Résultat net | € | 14.8K | 11.7K | -2.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 32,678 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 98,087 | 97,706 | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 32.8K | 12.5K | 7.7K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -32.8K | -12.5K | -7.7K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 34.0K | 19.3K | 7.6K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 73,393 | 77,225 | 0 |
Dirigeants et représentants
SOWAMA BROKERS
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2022
Numéro: 0773.726.141
Cartographie
SOWAMA BROKERS
Documents juridiques
SOWAMA BROKERS
1 document
statuts 08.09.21
statuts 08.09.21
08/09/2021
Comptes annuels
SOWAMA BROKERS
3 documents
Comptes sociaux 2023
04/06/2024
Comptes sociaux 2022
06/06/2023
Comptes sociaux 2021
08/06/2022
Établissements
SOWAMA BROKERS
1 établissement
SOWAMA BROKERS
En activité
Numéro: 2.321.336.692
Adresse: 166 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 10/09/2021
Publications
SOWAMA BROKERS
2 publications
Rubrique Constitution
14/09/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOWAMA BROKERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166
: 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 8 septembre 2021, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
Monsieur CHOPIN Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques Bernard Martin, né à Ixelles le 24 avril 1989, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Messes 45, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « SOWAMA BROKERS », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (€ 10.000,00). CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire les un million (1.000.000) d’actions, en espèces, au prix de zéro euro un cent (€ 0,01) chacune. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (€ 10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€ 10.000,00) euros.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOWAMA BROKERS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées et publiques, à buts lucratifs ou non.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents, en matière juridique. La délivrance d’avis, d’études, d’audits et de conseils, de rédaction de conventions et de contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la rédaction d’avis, la
*21353652*
Déposé
10-09-2021
0773726141
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation, l’organisation et la participation à des cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et évènements en matière juridique. Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou gestion en matière juridique, financière, administrative, commerciale, technique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme dans le domaine de la fiscalité, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents, La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, dans tous les domaines, l’organisation, la coordination, la conception, la promotion, la réalisation d’évènements, de formations, de conférences, de séminaires, de réunions, d’animations de réceptions, et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, toutes opérations de courtage, d'études, d'organisation et de conseils notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings, placements et autres. Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation et de la réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l’achat, la vente, l’ échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L’établissement des états des lieux d’entrées et de sorties. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’ activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement.
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La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large. Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières. La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres d'art et de matières premières. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits. La fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme notamment d'études, de conseil en matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset management, de project development, de project management, de facility management et de property management. La prestation de services généraux aux entreprises et particuliers. L’analyse et valorisation d'opportunité d'investissement. Préstation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés. Gestion financière & management. La fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et d'investissement. La fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement tous domaines des affaires. La fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux responsabilités, aux garanties, etc.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation soit dans un optique de rendement locatif ou financier.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat, vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". la promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’ organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’enseignement de la fiscalité, de l’économie, du management, de la finance, de l’assurance, du courtage en assurance, du crédit, du courtage en crédit, de l’immobilier, de la certification énergétique, de la banque, d’activité d’investissement, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement l’organisation de cours, d’initiations, d’encadrements de cette pratique et la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. L’organisation de séminaires, formations, et voyages.
D’une manière générale, La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, crédits, assurances, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million (1.000.000) d’actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
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des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
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n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166. 3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée la société en commandite simple "CHARLES BOURG MANAGEMENT" ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin des Messes 45, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brabant wallon division Nivelles 0508.622.567 et à la T.V.A. sous le numéro BE0508.622.567, laquelle sera représentée dans l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur CHOPIN Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques Bernard Martin, né à Ixelles le 24 avril 1989, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Messes 45, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’administrateur afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’ Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’ assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
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NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts
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Démissions, Nominations
06/09/2022
Description: aprés Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge dépôt de l'acte au greffe TN 4 Ze Réservé au ZE AMINA ÉTÉ Reçu le 29 AOUT 2022 > GU bisune) | le , m “N ntre iincophone de Bree" ireprise At eres wie Nom {en abrégé) : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 11 1.Démission administrateur. 2.Décharge administrateur. son mandai. 3.Nomination administrateur. verbal. Le PRESIDENT Monsieur Gaëtan CHOPIN Administrateur N° d'entreprise : 0773 726 141 (en entier): SOWAMA BROKERS Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE LA HULPE, 166 - 1170 WATERMAEL-BOITSFORT Objet de acte: DEMISSION, DECHARGE ET NOMINATION ADMINISTRATEUR JUILLET 2022 A 18H00 L'Assemblée Générale décide d'accepter la démission de la société CHARLES BOURG MANAGEMENT SComm (Numéro entreprise : 0508.622.567) représentée par son représentant permanent, Monsieur Gaëtan CHOPIN de son mandat d'administrateur et ce à partir du Oler janvier 2022. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote. L'Assemblée générale confère une décharge à l'administrateur démissionnaire précité pour l'exercice de Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents où représentés ayant le droit de vote. L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d'administrateur, et ce à partir du Ofer janvier 2022, en remplacement du membre démissionnaire ci-dessus, le candidat suivant : -Monsieur Gaëtan CHOPIN, de nationalité belge, domicilié à Chemin des Messes, 45 — 1380 Lasne. Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale . Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 après lecture et approbation du présent procès- Au verso Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
SOWAMA BROKERS
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Sites internet
http://www.sowama.be
Adresse
166 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort