Mise à jour RCS : le 31/05/2026
Sporting Bruxelles FC
Active
•0828.141.161
Adresse
227 Rue de Ransbeek 1120 Bruxelles
Activité
Activités des clubs de football
Création
29/07/2010
Informations juridiques
Sporting Bruxelles FC
Numéro
0828.141.161
SIRET (siège)
2.308.565.554
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0828141161
EUID
BEKBOBCE.0828.141.161
Situation juridique
normal • Depuis le 29/07/2010
Activité
Sporting Bruxelles FC
Code NACEBEL
93.121, 56.309•Activités des clubs de football, Autres débits de boissons
Domaines d'activité
Arts, sports and recreation, accommodation and food service activities
Finances
Sporting Bruxelles FC
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Sporting Bruxelles FC
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/09/2020
Numéro: 0828.141.161
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/09/2020
Numéro: 0828.141.161
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/12/2012
Numéro: 0828.141.161
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/06/2010
Numéro: 0828.141.161
Cartographie
Sporting Bruxelles FC
Documents juridiques
Sporting Bruxelles FC
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Sporting Bruxelles FC
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Sporting Bruxelles FC
1 établissement
Sporting Bruxelles
En activité
Numéro: 2.308.565.554
Adresse: 227 Rue de Ransbeek Box RDC 1120 Bruxelles
Date de création: 09/08/2010
Publications
Sporting Bruxelles FC
7 publications
Siège social, Démissions, Nominations
17/02/2025
Démissions, Nominations
18/12/2012
Description: MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ! Dénomination ! Forme juridique : asbl . 60b2 à 1000 Bruxelles. ! 4070 Bruxelles 6. Approbation du budget Signatures : . 80 juin 2018: Mentionner sur a demière page e du Volet B: BRUXELLES =7 DEC 2012 Greffe 7 | N° d'entreprise: 828,141.161 (en abrégé): S.C, Etoile Bruxelles-Capitale Siège: Rue de la Caserne 438 - 1000 Bruxelles "Après vérification des pouvoirs des membres présents, 3. Démission d'administrateur. L'assemblée générale extraordinaire approuve la démission en date du 20/9/2011 de : - Monsieur Chihi Mimoun, né le 19/01/1953 à Ahfir (Maroc) et demeurant rue de l'Ecole 21 à 1080 Bruxelles. 4. Nominations d'administrateurs : L'assemblée générale extraordinaire, conformément aux statuts, nomme comme administrateurs jusqu'au - Monsieur Caliskan Rafet, president. ‘ - Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, vice président et trésorier. ! - Monsieur Ban Abdellah Mohamed, secrétaire général. : «Monsieur Hammouchi Mohamed, vice président - Monsieur Guiza Kamel, administrateur - Monsieur Ban Abdellah Ibrahim, administrateur 5. Approbation des comptes 2011-2012 L'assemblée générale extraordinaire approuve les comptes 2011-2012 et décharge les administrateur; | pour la gestion de cet exercice. Clôture de l'assemblée générale extraordinaire & 16h50. (en entier): Sporting Club Etoile Bruxelles-Capitale l Objet de l'acte : Démissions, nominations d’administrateurs, approbation des comptes 2011- 2012 et du budget 2012-2013 : Extraits Procés Verbal de fASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 3 décembre 2012. l'assemblée générale extraordinaire du lundi si Désormais le conseit d'administration est composé comme suit : ” décembre 2012 à 46h00, arrête la liste définitive des membres effectifs de l'asbl et décide ce qui suit : - Monsieur BEN BACHIR Abdelouahab, né le 18/12/1945 4 Tunis (Tunisie) et demeurant rue des Ménages. - Monsieur GUIZA Kamel, né le 30/5/1958 à Sousse (Tunisie) et demeurant rue Zwartebeek 68 à 1180 uccle' - Monsieur CALISKAN Rafet, né le 25/10/1972 à Bruxelles et demeurant Rue Fransman 45 à 1020 Bruxelles: - Monsieur BAN ABDELLAH Ibrahim, né le 30/7/1980 à Etterbeek et demeurant chaussée de Ninove 571 à - L'assemblée générale extraordinaire approuve le budget prévisionnel pour l'exercice 2012-2013. Aus recto : ‘: Nom et qualité dun notaire ;instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
11/10/2013
Description: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
85%
MOD 2,2
* _N d'entreprise: 828.141,
Dénomination
Forme juridique : asbl
‘et décide ce qui suit :
1070 Bruxelles
. 30 juin 2016
{ 60/b2 & 1000 Bruxelles.
Caserne 43 & 1000 Bruxelles
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
= 2 OKT 208
Greffe
161
Siege: Rue de la Caserne 43 - 1000 Bruxelles
1. Changement de denomination
2. Démissions et nominations d'administrateurs :
(en entier): Sporting Club Etoile Bruxelles-Capitale
{en abrégé): S.C. Etoile Bruxelles-Capitale
Extraits Procès Verbal de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du21 septembre 2018.
- Monsieur BERN Henri, né ie 08/02/1948 et demeurant rue Jean Stas 14 à 1060 Bruxelles - Monsieur BEN BACHIR Abdelouahab, né le 18/12/1945 à Tunis (Tunisie) et demeurant rue des Ménages:
Désormais le conseil d'administration est composé comme suit :
Monsieur Bern Henri, administrateur.
Monsieur Guiza Kamel, administrateur.
Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, administrateur.
Monsieur Gabay José, administrateur.
Monsieur Ban Abdellah Mohamed, administrateur.
Obiet ge l'acte : Changement de dénomination, démissions et nominations d'administrateurs, approbation des comptes corrigés 2011-2012 et des comptes 2012-2013
“Après vérification des pouvoirs des membres présents, l'assemblée générale extraordinaire du samedi 21: : septembre 2013débute à 18h00,approuve l'ordre du jour, arrête la liste définitive des membres effectifs de l'asbl’
L'assemblée générale approuve à l'unanimité des membres effectifs présents le changement de nom de . l'asbl. Celle-ci porte désormais la dénomination de SPORTING BRUXELLES FC, Sporting Bruxelles en abrégé. :
A. L'assemblée générale extraordinaire approuve, conformément aux statuts, la fin du mandat d'administrateur et la démission à la date du 30 juin 2013 de:
- Monsieur CALISKAN Rafet, né le 25/10/1972 à Bruxelles et demeurant rue Fransman 45 & 1020 Bruxelles _ - Monsieur BAN ABDELLAH Ibrahim, né le 30/7/1980 à Etterbeek et demeurant chaussée de Ninove 571 à
. - Monsieur HAMMOUCHI Mohamed, né le 28 décembre 1963 à Beni Touzine (Maroc) et domicilié rue du Faubourg 3/3 à 1000 Bruxelles.
B. L'assemblée générale extraordinaire, conformément aux statuts, nomme comme administrateurs jusqu'au
- Monsieur GUIZA Kamel, né le 30/5/1958 à Sousse (Tunisie) et demeurant rue Zwartebeek 68 à 1180 uccle - Monsieur GABAY José, né le 07/07/1955 et demeurant Parc du Peterbos 14A/Bte 25 à 1070 Bruxelles - Monsieur BAN ABDELLAH Mohamed, né le 15/2/1970 à Beni Touzine (Maroc) et demeurant rue de lai
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
.
"Reserve
au
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belge
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:
Volet B - Suite
MOD 2.2
3. Approbation des comptes corrigés 2011-2012 et des comptes 2012-2013. L'assemblée générale extraordinaire approuve les comptescorrigés2011-2012, les comptes 2012-2013 et. i ‘décharge les administrateurs pour la gestion de cet exercice.
Clôture de l'assemblée générale extraordinaire à 19h20.
Suivent les signatures de membres de l'assemblée générale.
Au recto: Nom et qualité dun notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom ot signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/11/2020
Description: Mod DOC 19,01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé eet au Moniteur *20138 79 9088 / Regu le ~ angen 7 17 KO, 202 Greffe . a oreffe du tribunal de lentreprise N° d'entreprise : Nom (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : du 01 mars 2020. 30/06/2024 : Overijse. Anderiecht. ad 0828 141 161 Tee re U frencophonë de Bruxelles DT Sporting Bruxelles Fc Sporting Bruxelles asbl Rue Médori 79 - 1020 Bruxelles Objet de l'acte : Démission et nominations d'administrateurs - Approbation des comptes 2019-2020 Extraits Procès Verbal de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 26 septembre 2020 "L'assemblée générale ordinaire du samedi 26 septembre 2020 débute à 16h00, approuve l’ordre du jour , la liste définitive des membres effectifs de l'asbl et décide ce qui suit : 1. Démissions et nominations d'administrateurs L'assemblée générale approuve la démission de Monsieur Conte Marc, né le 01/02/1954 à Berchem-Sainte- Agathe et demeurant au 15, Zavelbergweg à 1640 Rhode-Saint-Genèse comme administrateurde l'asbl en date L'assemblée générale nomme à l'unanimité comme administrateurs à partir du 1/20/2020 jusqu'au - Monsieur Lüthi Eric, né le 09.10.1952 à Berchem-Sainte-Agathe et demeurant Sint-Annastraat 90 à 3090 Monsieur El Filali Karim, né le 12.08.1984 à Bruxelles et demeurant Rue Lieutenant Liedél 27/B17 à 1070 Le conseil d'administration se compose désormais comme suit : Mentionner sur la dernière page du Volet B : Monsieur Lüthi Eric, président Monsieur Ban Abdellah Mohamed, secrétaire Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, trésorier Monsieur El Filali Karim, adminsitrateur 2. Approbation des comptes et bilans de l'exercice 2019-2020. L'assemblée générale extraordinaire approuve les comptes et bilans des exercices 2019-2020 et décharge les administrateurs pour la gestion de cet exercice. Clôture de l'assemblée générale extraordinaire à 16h40. Signatures"Texte ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne où des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
03/03/2020
Description: Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee 1 . = zZ, il ), ’ à
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N° d'entreprise : 0828 141 161
Nom
(en entien : Sporting Bruxelles Fc
(en abrégé): Sporting Bruxelles
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Médori 79 - 1020 Bruxelles
Qbiet de l’acte : Modification de statuts, approbation des comptes 2016-201, 2017-2018 et 2018-2019, démission, réelection et nomination d'administrateurs
Extraits Procés Verbal de [ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 27 décembre 2019
"L'assemblée générale extraordinaire du samedi 28 décembre 2019 débute à 18h00, approuve l'ordre du jour , la liste définitive des membres effectifs de l'asbl et décide ce qui suit :
1. Modification des statuts
L'assemblée générale approuve ies modifications aux statuts comme suit :
Article 3 : Les Membres
Section 2 : Les membres adhérents.
5. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 500 euros maximum. ©
Arlicle 4 : L'assemblée générale
Section 3 : Réunion
a)L'assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du mois de septembre de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation.
La convocation doit être envoyée huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale ou à tous les membres effectifs par courrier ordinaire.
Article 5 : Administration et représentation
Section 1 : Composition du conseil d'administration.
2.Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour un terme de cinq années par vote au scrutin secret. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles en fin de mandat.
Section 4 : Administration et gestion...
2.En dehors de toute stipulation expresse, les actes décidés par le conseil d'administration engageant Fadministration et les finances de l'association sont signés par le président ou le secrétaire ou le trésorier individuellement.
2. Approbation des comptes exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
L'assemblée générale extraordinaire approuve les comptes et bilans des exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 et décharge les administrateurs pour la gestion de ces exercices,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Monifeur “belge V 3. Démissions, réelections et nominations d'administrateurs L'assemblée générale approuve la démission de Monsieur Benkahia Jalel, né le 16/12/1957 a Bizerte et ‘ demeurant au 2, Avenue des Grenadiers à 1050 Ixelles comme administrateurde l'asbl en date du 28 décembre 12017 Suite a la fin des manadats des administrateurs au 30 juin 2019, l'assemblée générale réélit à l'unanimité ! | comme administrateurs pour une durée de 5 ans à partir du 1/7/2019: - Monsieur Ben Bachir Abdelouahab né le 18/12/1945 à Tunis et demeurant Rue des Ménages 60/b2 à 000 Bruxelles - Monsieur Ban Abdellah Mohamed né le 15/02/1970 à Beni Touzine (maroc) et demeurant rue Médori 79 1020 bruxelles. ‘L'assemblée générale nomme à l'unanimité comme administrateurs pour une durée de 5 ans à partir du : 17712019 : | «Monsieur Litthi Eric, né le 09.10.1952 à Berchem-Sainte-Agathe et demeurant Sint-Annastraat 90 à 3090 : Overijse. Le conseil d'administration se compose désormais comme suit : Monsieur Lüthi Eric, président Monsieur Ban Abdeliah Mohamed, secrétaire Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, trésorier Clôture de l'assemblée générale extraordinaire à 19h08. Signatures"Texte Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
23/11/2016
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TT
aan te, m6
- | Greffe roe | net ipunal de econ end Es ee au gre = 6 de Bruxe ae: \ E N° d'entreprise : 828.141.161 francophone
Dénomination
(en entier): Sporting Bruxelles Fc
{en abrégé): Sporting Bruxelles
; Forme juridique: asbl
Siège : Rue de la caserne 43 - 1000 Bruxelles
Objet de Vacte: Modification de siége social - Démissions, réelections nominations d'administrateurs.
Extraits Procés Verbal de I'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 17 septembre 2016
‚la liste definitive des membres effectifs de l'asbl et décide ce qui suit :
t.Medification du siège social de l'asbi
L'assemblée générale approuve à l'unanimité des membres effectifs présents la modification du siège social. : L'asbl Sporting Bruxelles Fc est établie désormais au 79 Rue Médori à 1020 Bruxelles.
2.Démissions, réelections et nominations d'administrateurs
: AlL'assemblée générale approuve, conformément aux statuts, la fin du mandat d'administrateurs à la date du 30 juin 2016 de :
- Monsieur BERN Henri, né le 08/02/1948 et demeurant rue Jean Stas 14 à 1060 Bruxelles - Monsieur GUIZA Kamel, né le 30/5/1958 à Sousse (Tunisie) et demeurant rue Zwartebeek 68 à 1180 uccle: - Monsieur GABAY José, né le 07/07/1955 et demeurant Parc du Peterbos 14A/Bte 25 à 1070 Bruxelles
B. L'assemblée générale réelit à a date du 1/7/2016 jusqu'au 30 juin 2019 les administrateurs suivants : ‘ - Monsieur BEN BACHIR Abdelouahab, né le 18/12/1945 à Tunis (Tunisie) et demeurant rue des Ménages: : 60/b2 à 1000 Bruxelles.
- Monsieur BAN ABDELLAH Mohamed, né le 15/2/1970 à Beni Touzine (Maroc) et demeurant rue de la Caserne 43 à 1000 Bruxelles
C.L'assemblée générale extraordinaire, conformément aux statuts, nomme comme administrateur & la date:
Î "L'assemblée générale extraordinaire du samedi 17 septembre 2016 débute à 18h00, approuve l'ordre du jour:
! du 1/7/2016 jusqu'au 30 juin 2019 :
Monsieur BENKAHIA Jalel, né le 16/12/1967 à Bizerte (Tunisie) et demeurant 2, Avenue des Grenadiers a 1050 Bruxelles
Désormais le conseil d'administration est composé comme suit :
Monsieur Benkahia Jalel, administrateur ; Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, administrateur ; Monsieur Bani Abdellah Mohamed, administrateur.
Clôture de l'assemblée générale extraordinaire à 18h25.
Signatures
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
09/08/2010
Description: MOD 2.2
BIJEEN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
il
v
END
BRUXELLES
29-07- 2010 - Greffe
N° d'entreprise :
i Dénomination
(en entier): Sporting Club Etoile Bruxelles-Capitale
|} (enabrégé): S.C. Etoile Bruxelles-Capitale
Forme juridique : asbl
Siège : Rue de la Caserne 43 à 1000 Bruxelles i
i i Objet de ’acte: Actes de constitution d'une asbl - nomination des administrateurs.
| ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION DE L’ASBL
| i Sporting Club Etoile Bruxelles-Capitale
Les fondateurs soussignés,
tt 1.Hammouchi Mohamed, ne le 28 décembre 1983 à Beni Touzine (Maroc) et domicilié rue du Faubourg 3/3: ! : à 1000 Bruxelles. :
: 2.Chihi Mimoun, né le 19 janvier 1953 à Ahfir (Maroc) et domicilié rue de l'Ecole 21 à 1080 Bruxelles. : ri 3.Ban Abdellah Mohamed, né le 15 février 1970 à Beni Touzine (Maroc) et demeurant rue de la Caserne 43: ! à 1000 Bruxelles.
i 4.Achkar Mohammed, né le 10/04/73 à Tanger (Maroc) et domicilié Parvis Saint Jean Baptiste 27/8 à 1080: : | Bruxelles. ‘
réunis en assemblée générale le 17 juin 2010 ont convenus de constituer une association sans but lere dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts :
Article 1er : L'association
| 1.Forme juridique
! L'association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus! : spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « asbl ») conformément: ; à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er: ; juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
2.Dénomination
‘ay L’asbl est dénommée Sporting Club Etoile Bruxelles-Capitale. S.C. Etoile Bruxelles-Capitale! : en abrégé. :
b)Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et ! autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but! ! Iucratif », ou de l'abréviation « asbl », et accompagné de la mention précise du siège.
3. Siège
Mentionner sur la dernière 5 page du Volet B B: “AU recto : Nom. et qualité du notaire instrumentant o ou ude lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
a)Le siège de l'asbí est situé à la rue de la Caserne 43 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde.
b)Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
4. Durée
L’asbl est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Buts et activités
1. Les buts
L'association a pour buts de :
-Promouvoir l'épanouissement de l'individu au moyen du sport
-Développer des activités sportives en général et le football en particulier. -Sensibiliser à la pratique du sport et du footbaii parmi les jeunes.
-Favoriser l'éducation et la participation citoyenne de ses membres par des projets socio sportifs.
2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbl, figurent notamment :
-la pratique du sport en général et du football en particulier.
-la participation aux compétitions de l'URBSFA et de ses ligues
la participation aux compétitions des fédérations sportives et de leurs ligues organisation d'entraînements, de rencontres, de stages sportifs et de tournois organisation de formations, d'animations et d'activitès socio-éducatives
L’'asbl peut par ailleurs développer, seule ou en partenariat, toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3 : Les Membres
Section 1 : Membres effectifs
b)L'association compte au moins trois membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur les asbl et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
c)Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle ait été présentée par la majorité des membres effectifs déjà présents. d)Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration. e)Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion.
file conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
g)Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définies dans la loi sur les asbl et les fondations et les présents statuts. Ils payent une cotisation qui est fixée à 50 euros annuellement au plus tard le 30 juin.
Section 2 : Les membres adhérents
4. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. 2.Le conseil d'administration peut dècider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
3.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. 4.Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Section 3 : Démission
1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'asbl au moyen d'un écrit à adresser au président du conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'asbl au moyen d'une notification écrite. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification. 3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation qui a été approuvé pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Section 4 : Suspension de membres effectifs
1.Les mernbres effectifs qui ne payent pas leurs cotisations pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser teur situation et ce dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure. 2.Les membres effectifs qui n'ont pas payé leurs cotisations à l'expiration du délai de leur régularisation sont réputés démissionnaires.
Section 5 : Exclusion d'un membre
1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’asbl, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d’au moins 1/5ème de tous les membres, être exclu par une décision spéciate de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. 2.Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu. 3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'asbl peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration.
Section 6 : Droits
1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en vertu de sa seule qualité de membre.
2.Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de f'asbl, etc.
Article 4 : L'assemblée générale
Section 1 : L'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Section 2 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale :
a)La modification des statuts ;
b)La nominatian et la révocation des administrateurs ;
c)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ; d)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
e)L'approbation des budgets et des comptes ;
Dissolution de l'association ;
g)La transformation de l'association en société à finalité sociale ou commerciale.
Section 3 : Réunion
. a)Uassemblée générale ordinaire se tiendra au-cours du mois de juin de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation.
La convocation doit être envoyée huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale ou à tous les membres effectifs par courrier ordinaire.
b)L'assembiée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs. La convocation est jointe à l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins 1/20ème des membres effectifs.
c}Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5ème de tous les membres effectifs.
La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire.
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Section 4 : Quorum et vote
1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la majorité des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi sur les asbl et les fondations ou dans les statuts.
2.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la majorité, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être cependant adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
3.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
4.Le vote peut s'effectuer par appel ou à mainlevée et exclusivement au scrutin secret pour le vote sur des personnes.
5.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consultées par les membres effectifs et qui exerceront leurs droits de consultation, conformément aux modalités fixèes par l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003, les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5 : Administration et représentation
Section 1 : Composition du conseil d'administration
1.L'asbl est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres effectifs de l'asbl. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
2.Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour un terme de trois années par vote au scrutin secret. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles en fin de mandat.
3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, et un trésorier adjaint qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts , le règlement d'ordre intérieur et à l'occasion de leurs élections.
4.Les administrateurs peuvent être révoquès de tout temps par l'assemblée générale qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui- même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration. 5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leurs mandats d'administrateurs sont indemnisés.
Section 2 : Conseil d'administration : réunion, délibération et décision
1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
2.Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'asbl ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Un membre peut se faire représenter par procuration. Un membre ne . peut présenter en réunion qu'une seule procuration. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est déterminante.
3.Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire, approuvé par le conseil d'administration et signé par le président et le secrétaire ou trois administrateurs. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
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Section 3 : Conflit d'intérêt
1.Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision. 2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Section 4 : Administration et gestion
1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'asbl, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assembiée générale, conformément à l'articie 4 de la loi sur les asbl et tes fondations. 2.En dehors de toute stipulation expresse, les actes décidés par le conseil d'administration engageant l'administration et les finances de l'association sont signés par le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le trésorier adjoint ou tout autre administrateur conjointement à deux. 3.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des taches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Section 5 : Pouvoirs de représentation externe
1.Le Conseil d'administration représente collégialement l'asbl dans tous ies actes judiciaires et extra- judiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.
2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que Collage, l'asbl peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extra- judiciaires par son président, son secrétaire et un administrateur s’il échet. 3.Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les asbl et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour représenter valablement l'asbl dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'asbl, et l'établissement d’une hypothèque. 4.Ces restrictions apportées à leur pouvoir de représentant ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
5.Le Conseil d'administration ou ies administrateurs qui représentent l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl. Seules les procurations particuliéres et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites de la procuration qui leur a êté accordée, lesquels sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Section 6 : Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'asbl, engagent l'asbl, chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 6 : Responsabilités de l'administrateur et de la personne déléguée à l'administration journalière
1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'asbl.
2.Envers l'asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à Faccomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journaliére. -
Article 8 : Contröle par un commissaire
1.Tant que Pasbl ne dépasse pas pour le demier exercice social clôturé, les montants limite visés à l'article 17, §5 de la loi sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. 2.Dès que l'asbl dépasse le montant limite, le contrôle de la situation financiêre, des comptes annules et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.
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au
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belge
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Volet B- ‚Suite
Article 9 : Financement et comptabilité
1 L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, ides donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de demiére volonté, obtenus tant pour
: soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. : 2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. ; 3.L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Exceptionnellement le premier exercice | ‘ | commence à dater de la parution des présents statuts au Moniteur belge. La comptabilité est tenue : ! conformément à l’article 17 de la loi sur les asbl et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables. : | Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément : !
‘ l'article 26, novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont : ; également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, 86 de la loi sur les }asbi et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
; 4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu” une | : proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle.
! ? Article 10 : Dissolution |
1.Lassemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée : : par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5ème de tous les membres. La convocation et la mise : ! à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4 du présent statut. ! ! 2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une :
: modification du but, prévu à l’article 4, section 5 du présent statut.
pd A partir de la décision de dissolution, l'asbt mentionnera toujours qu'elle est une asbl en dissolution, :
: conformément à l'article 23 de la loi sur les asbl et les fondations.
: | 3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira
| iles missions. :
: 4,En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être ; : donnée au patrimoine de l'asbl. Celui-ci ne peut être affecté qu'à une fin désintéressée. : 5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la: ‘cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être : ! déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 : et 26 novies de la loi sur les asbl et les fondations ét des arrêtés d'exécution y afférents. :
Fait 4 Bruxelles en 3 exemplaires le 17 juin 2010.
! Suivent les signatures de Messieurs Hammouchi Mohamed, Ban Abdellah Mohamed, Chihi Mimoun et! | Achkar Mohammed. :
L'Assemblée Générale élit ce même jour comme administrateurs de l'asbl :
: Faubourg 3/3 à 1000 Bruxelles.
: - Monsieur Hammouchi Mohamed, né le 28 décembre 1963 4 Beni Touzine (Maroc) et domicilié rue du:
i - Monsieur Chihi Mimoun, né le 19 janvier 1953 à Ahfir (Maroc) et domicilié rue de l'Ecole 21 à 1080 : : : Bruxelles.
: = Monsieur Ban Abdellah Mohamed, né le 15 février 1970 à Beni Touzine (Maroc) et demeurant rue de la i : Caserne 43 à 1000 Bruxelles. :
Le Conseil d'Administration désigne Monsieur Hammouchi Mohamed comme président, Monsieur Chihi : Mimoun comme trésorier et Monsieur Ban Abdellah Mohamed comme secrétaire.
Mentionner sur ja dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Sporting Bruxelles FC
Téléphone
0472996099
Email
Sites internet
www.sportingbruxelles.be
Adresse
227 Rue de Ransbeek 1120 Bruxelles