Dernière mise à jour : le 18/06/2026
STEF Transport Nazareth
Active
•0864.618.111
Adresse
13 Avenue Zénobe Gramme, 1480 Tubize
Activité
Freight transport by road
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
26/03/2004
Informations juridiques
STEF Transport Nazareth
Numéro
0864.618.111
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0864618111
EUID
BEKBOBCE.0864.618.111
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 08/04/2004
Capital social
4 141 208,66 €
Activité
STEF Transport Nazareth
Code NACEBEL
49.410, 52.100, 52.249, 52.250•Freight transport by road, Warehousing and storage, Other cargo handling except in ports, Logistics service activities
Domaines d'activité
Transportation and storage
Finances
STEF Transport Nazareth
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 16,0M | 15,0M |
| Marge brute | € | 16,0M | 15,4M |
| EBITDA - EBE | € | -191,9K | -1,5M |
| Résultat d’exploitation | € | -296,5K | -1,6M |
| Résultat net | € | -376,2K | -1,6M |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 6,538 | 9,544 |
| Taux de marge brute | % | 99,884 | 102,773 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1,202 | -10,185 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 26,5K | 178 |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -26,5K | -178 |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 3,1M | 3,5M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | -2,355 | -10,739 |
Dirigeants et représentants
STEF Transport Nazareth
18 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 31/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/02/2024
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 01/02/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 31/12/2020
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 31/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 31/12/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/03/2004
Jusqu'au : 13/10/2008
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 31/12/2020
Jusqu'au : 10/02/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 18/01/2008
Jusqu'au : 01/05/2010
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/03/2004
Jusqu'au : 16/02/2008
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
STEF Transport Nazareth
Documents juridiques
STEF Transport Nazareth
2 documents
STEF Transport Nazareth - COO - 13.09.2022
STEF Transport Nazareth - COO - 13.09.2022
13/09/2022
STEF Transport Nazareth coord. 4-1-2021
STEF Transport Nazareth coord. 4-1-2021
04/01/2021
Comptes annuels
STEF Transport Nazareth
20 documents
Comptes sociaux 2023
15/07/2024
Comptes sociaux 2022
13/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/08/2022
Comptes sociaux 2020
08/07/2021
Comptes sociaux 2019
27/07/2020
Comptes sociaux 2018
01/07/2019
Comptes sociaux 2017
02/07/2018
Comptes sociaux 2016
12/07/2017
Comptes sociaux 2015
13/07/2016
Comptes sociaux 2014
21/08/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
STEF Transport Nazareth
1 établissement
2.137.185.162
Actif
Adresse : 20 Venecoweg, 9810 Nazareth-De Pinte
Date de création : 25/05/2004
Activité : 49.410• Freight transport by road
Publications
STEF Transport Nazareth
45 publications
Démissions, Nominations
16/04/2025
Démissions, Nominations
08/05/2024
Démissions, Nominations
14/03/2023
Description : Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIEURAL DE L'ENTREPRISE
| I l ' 123223
.
EU ERADANT vex on Greffe
N° d'entreprise : 0864 618 111 Nom
(en entier): STEF Transport Nazareth
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Zénobe Gramme 13, B-1480 Tubize
Objet de l'acte : Prise d’acte de la démission de M. Gauthier MOREL DE WESTGAVER de ses fonctions d'administrateur & d’administrateur délégué - Pouvoirs spéciaux pour les formalités de publication et administratives.
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 février 2023.
Après délibération, le conseil d'administration a :
- PRIS ACTE de la démission de M. Gauthier MOREL DE WESTGAVER de ses fonctions d'administrateur & d'administrateur délégué, le 10 février 2023, à 00h00.
- DECIDE d'octroyer des pouvoirs spéciaux à Johan Lagae et Els Bruls, élisant domicile avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d’agir seul et avec pouvoir de substitution, en vue d'accomplir (} les formalités de publication nécessaires ou utiles relatives aux décisions susmentionnées, y compris la préparation et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le dépôt de tels documents et formulaires auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, (il) toutes les formalités (entre autres auprès d'un guichet d'entreprises) nécessaires ou utiles afin d'assurer la mise à jour de l'information de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et (ill) toutes les formalités, le cas échéanit, auprès de l'administration de la TVA ou l'administration fiscale, la Banque Nationale de Belgique, les autorités de la sécurité sociale, les secrétariats sociaux et toute autre institution, administration, autorité ou entité, publique ou privée (y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les créanciers, les débiteurs, et toute autre partie intéressée).
Pour extrait conforme,
Johan Lagae
Avocat - Mandataire spécial.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
22/09/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0864618111
Nom
(en entier) : STEF Transport Nazareth
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 13
: 1480 Tubize
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize septembre deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "STEF Transport Nazareth", ayant son siège à 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 13, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
Conclusions
Le rapport du commissaire en date du 9 septembre 2022, établi par la société à responsabilité limitée "MAZARS BEDRIJFSREVISOREN - MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES", dont le siège est sis à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21, boîte 8, représentée par Monsieur Xavier Doyen, en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants: " Conformément aux articles 7:197 §1 et 7:179 §1 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre conclusion à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société STEF TRANSPORT NAZARETH SA (ci-après dénommée " la Société ") dans le cadre de notre mission de Commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 17 août 2022. Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d'Entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du 26 mai 2021. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section " Responsabilités du Commissaire relatives à l'apport en nature et à l'émission d'actions ".
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 7:197 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l'organe d'administration inclus en annexe du présent rapport et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant : - la description du bien à apporter ;
- l'évaluation appliquée ;
- le mode d'évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d'évaluation appliqué pour l'apport en nature conduit à la valeur de l'apport et que cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre examen et de l'évaluation des données financières et comptables contenues
*22359501*
Déposé
20-09-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
dans le rapport spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l'article 7:197 §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (" no fairness opinion ").
Responsabilité de l'organe d'administration relative
* à l'apport en nature
L'organe d'administration est responsable :
- d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la Société ;
- de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et - de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
* l'émission d'actions
L'organe d'administration est responsable de :
- la justification du prix d'émission ; et
- la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative
* à l'apport en nature
Le commissaire est responsable :
- d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ; - d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ; - d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport. * à l'émission d'actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si : - les données financières et comptables - contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires - sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 7:197 et 7:179 §1 du CSA dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature. Il est présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins. Bruxelles, le 9 septembre 2022
MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES SRL
Commissaire
Représentée par
Xavier DOYEN "
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital par apport en nature. L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 3.141.208,66 EUR, pour le porter de 1.000.000,00 EUR à 4.141.208,66 EUR, par l'émission de 1.570 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par l'actionnaire unique de la Société de la créance certaine, liquide et exigible qu'il détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...)
2. En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées à l'actionnaire unique de la Société, prénommé, qui accepte, les 1.570 nouvelles actions, entièrement libérées.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital. (...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatre millions cent quarante et un mille deux cent huit euros soixante-six cents
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
(4.141.208,66€).
Il est représenté par deux mille septante (2.070) actions, sans mention de valeur nominale, avec les mêmes droits, représentant chacune une part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts. (...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport de l'organe d'administration établi en application des articles 7:179, §1, premier alinéa et 7:197, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, un rapport du commissaire établi en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/11/2021
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
en i - TRIBUNAL
DE L'ENTREPRISE
==, NN 27.00. 21131523* Dear mgrafte
N° d'entreprise : 0864 618 111
Nom
(en entier): STEF Transport Nazareth
{en abrégé) :
J
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Zénobe Gramme 13, B- 1480 Tubize
Objet de l'acte : Cessation du mandat du commissaire - Nomination d’un commissaire - Pouvoirs spéciaux pour les formalités de publication et administratives.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 juin 2021.
Après avoir examiné chacun des points, l'assemblée a :
- DÉCIDÉ de mettre fin au mandat de BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL, dont le siège est sis Da Vincilaan ‘ 9, 1930 Zaventem, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0431.088.289, RPM Bruxelles (division néerlandophone), représentée par son représentant permanent Monsieur Christian Schmetz, en tant que commissaire de la Société, à partir de l'issue de la présente assemblée générale ordinaire, afin de, à la suite de l'acquisition de la Société par le Groupe STEF, harmoniser le mandat du commissaire de l'ensemble de ses entités.
- DÉCIDÉ, sur présentation du conseil d'administration, de nommer Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises SCRL, dont le siège est sis Avenue du Boulevard 21, boite 8, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, insctite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0428.837.889, RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Xavier Doyen, en tant que commissaire de la Société, à partir de la date de la présente assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels relaïlfs à l'exercice social se cléturant le 31 décembre 2023.
- DÉCIDÉ d’octroyer des pouvoirs spéciaux à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat où employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL, élisant domicile avenue de Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, en vue d'accomplir (i) toutes les formalités de publication nécessaires ou utiles relatives aux décisions susmentionnées, y compris la préparation et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le dépôt de tels documents et formulaires auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, (if) toutes les formalités (entre autres auprès d'un guichet d'entreprises) nécessaires ou utiles afin d'assurer la mise à jour de l'information de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et (il) toutes les formalités, le cas échéant, auprès de l'administration de la TVA ou l'administration fiscale, la Banque Nationale de Belgique, les autorités de la sécurité sociale, les secrétariats sociaux et toute autre institution, administration, autorité ou entité, publique ou privée et toute autre partie intéressée.
Pour extrait conforme,
Els Bruis
Mandataire spéciale.
T 1 } à i 1 3 1 i 1 1
Mentionner Sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ja personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale, Statuts
13/07/2021
Description : |
4 . Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
7. na
i | Adresse complète du siège : 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 13 !
N° d'entreprise : 0864 618 111
Nom
(en entier): STEF Transport Nazareth
(en abregé) : ;
Forme légale : société à responsabilité limitée
i Objet de l’acte : CONTINUATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A LA SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE VERS UNE AUTRE REGION
LINGUISTIQUE - TRANSFORMATION EN UNE SOCIETE ANONYME - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS
Ce jour, le quatre juin deux mille vingt-et-un.
e)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société. “Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, :
S'EST REUNIE }
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité fimitée "STEF Transport Nazareth", ayant: son siège à 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 13, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Jacques Rijckaert, à Eupen, le 26 mars: 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril suivant, sous le numéro 04061263. |
Les statuts ont été modifiés a plusieurs reprises et pour la derniére fois par procés-verbal dressé par le: : notaire Daisy Dekegel, à Bruxelles, le 4 janvier 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 1er février: suivant, sous le numéro 21307157. ‘
La Société est inscrite 4 la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0864.618.111, registre des: . personnes morales du Brabant wallon.
CONTINUATION DE L'ASSEMBLEE - RAPPEL DE LA COMPOSITION DU BUREAU Après la suspension de l'assemblée afin de modifier la langue de la Société, la séance continue sous la: . présidence de Madame BEN TAHAR Malika, domiciliée à 1190 Forest, Rue Henri Maubel 20. (n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
RAPPEL DE LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE '
L’actionnaire unique, étant la société de droit français "STEF TRANSPORT SAS", ayant son siège à 75008: Paris (France), Boulevard Malesherbes 93, titulaire du numéro belge 0760.678.948, est représenté, et déclare: ! : être propriétaire de la totalité des actions.
Représentation — Procuration :
Vactionnaire unique est représenté par Madame BEN TAHAR Malika, prénommée, agissant en sa qualité: de mandataire spécial en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle est restée annexée au proces-; verbal de la première partie de la présente assemblée générale extraordinaire. : EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour : > :
1.Transfert du siége vers la Région wallonne, 4 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 13, et modification! | par conséquent du régime linguistique.
2.Prise de connaissance des rapports suivants :
a.Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint rétat: : résumant la situation active et passive de Ja Société arrêtée au 30 avril 2021, établi en application de l'article: : 14:5 du Code des sociétés et des associations.
b.Rapport du commissaire sur la situation active et passive de la Société, établi en application de article : 14:4 du Code des sociétés et des associations.
...8.Transformation de la forme légale de {a Société en une société anonyme. ._. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
‘ 3
4.Modification de la date et de l'heure de l'assemblée générale ordinaire et, par conséquent, modification des statuts, comme repris à l’article 17 du nouveau texte des statuts.
5À la suite des décisions de transfert du siège et de transformation, adoption d'un nouveau texte des statuts en français afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la législation linguistique et avec le Code des sociétés et des associations.
6.Confirmation des membres de l'organe d'administration.
7.Procuration pour la coordination des statuts.
8.Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
9.Procuration pour les formalités.
Il. Convocations
1/ En ce qui concerne l'actionnaire unique
L'actionnaire unique est représenté de sorte que la justification de sa convocation ne doit pas être produite. 2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées Les administrateurs et le commissaire ont par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de convocation prévues par l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations. Ces documents ont été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les archives de la Société,
Ces mêmes personnes ont, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui doivent être mis à leur disposition conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations. Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de titulaires d'obligations convertibles, ni de titulaires de droit de souscription nominatifs, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
ill. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait pas adopter une autre forme légale. IV. Conformément à l'article 14:8, 81 du Code des sociétés et des associations, cette assemblée ne peut valablement détibérer sur fa transformation proposée que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du nombre total des actions émises et [a transformation ne sera acceptée que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, déclare que les actions en vertu desquelles il participe à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas Fobjet d’un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation au libre exercice de son droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siége vers la Région wallonne, à 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 13, et modification par conséquent du régime linguistique.
L'assemblée constate qu'en vertu de la première résolution prise dans la première partie de la présente assemblée générale extraordinaire, il a été décidé de transférer le siège de la Société en Région wallonne, à 1480 Tubize, Avenue Zénobe Gramme 13.
L'assemblée constate qu'à la suite de cette décision de transfert de siège la langue de la Société est à -présent le français.
DEUXIEME RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports suivants.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants :
- Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 avril 2021, établi en application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations;
- Rapport du commissaire sur la situation active et passive de la Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, déclare en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris connaissance. li déclare ne pas formuler de remarques. Conclusions du commissaire
Les conclusions du rapport établi par te commissaire sont rédigées littéralement comme suit : “Nos travaux ont eu notamment pour but d'indiquer si l'actif net, mentionné dans la situation active et passive au 30 avril 2021 dressée sous la responsabilité l'organe d'administration de la SRL STEF TRANSPORT NAZARETH, est surévalue.
Ces travaux effectués conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de transformation, n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous taissent à penser que l'actif net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel comptable applicable en Belgique.
Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir être communiquée aux actionnaires et aux tiers dans le cadre de la présente transformation. .
Le présent rapport a été rédigé eri application de l'article 14 :4 du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de la transformation de la SRL STEF TRANSPORT NAZARETH en SA. li ne pourra servir, en tout ou en partie, 4 d’autres fins.
Battice, le 3 juin 2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL
Commissaire
Représentée par Christian SCHMETZ".
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive est conservé dans le dossier du notaire.
Le rapport du commissaire sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
TROISIEME RESOLUTION : Transformation de ta forme légale de la Société en une société anonyme. L'assemblée décide de transformer la forme légale de la Société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme légale d'une société anonyme.
La société anonyme conserve le numéro 0864.618.111 sous lequel la Société est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, registre des personnes morales du Brabant wallon. La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 avril 2021.
L'assemblée décide, d'une part, de convertir une partie du compte de capitaux propres statutairement disponible en capital à concurrence de 1.000.000,00 EUR. L'assemblée décide, d'autre part, d’affecter 67.619,00 EUR du compte de capitaux propres statutairement disponible, provenant de la réserve légale historique de la Société alors qu'elle était encore une société privée à responsabilité limitée, à ta réserve légale de la Société. Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par [a société à responsabilité limitée.
QUATRIEME RESOLUTION : Madification de la date et de l'heure de l'assemblée générale ordinaire et, par conséquent, modification des statuts, comme repris à l'article 17 du nouveau texte des statuts. L'assemblée décide de modifier la date et l'heure de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 17 des statuts, telle que reprise ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée. CINQIEME RESOLUTION : À la suite des décisions de transfert du siège et de transformation, adoption d'un nouveau texte des statuts en français afin de le meïtre en concordance avec les résolutions prises, avec la législation linguistique et avec le Code des sociétés et des associations.
Ala suite des décisions de transfert du siège et de transformation, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la législation linguistique et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée STEF Transport Nazareth. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(..)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci :
Les activités de fret et d'entreposage, telles que l'expédition et la logistique. Les services logistiques tels que le transport, la distribution, le stockage et la gestion des marchandises, [a préparation des commandes et la préparation de l'expédition des marchandises. La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et tout service lié aux activités précitées.
Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct où indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, et peut également exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à un million d'euros (1.000.000,00 €).
Il est représenté par cinq cent (500) actions, sans mention de valeur nominale, avec les mêmes droits, représentant chacune une part égale du capital.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par : a) Un administrateur unique ; ou
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b}) Un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. L'assemblée générale nomme les administrateurs pour une durée maximale de six ans et peut les reconduire dans leurs fonctions pour des périodes consécutives. L'assemblée générale peut révoquer les administrateurs à tout moment. Sauf si la décision de nomination en décide autrement, le mandat se poursuit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice au cours duquel le mandat expire conformément à la décision de nomination. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner spécifiquement une personne physique comme son représentant permanent. Le représentant permanent exercera la fonction d'administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.
Si la société est administrée par un conseil d'administration et que le mandat d'un administrateur devient vacant, pour quelque raison que ce soit, les autres administrateurs peuvent temporairement pourvoir à cette vacance. La première assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée généraie n'en décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté expire immédiatement après l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, l'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si te nombre d'administrateurs restant devient inférieur au nombre minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à cette vacance.
Le conseil d'administration peut nommer un président parmi les administrateurs. En l'absence de nomination ou en l'absence du président, la présidence d'une réunion est assurée par un autre administrateur désigné par ie conseil d'administration parmi tes administrateurs présents ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature électronique) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil d'administration ne compte que deux administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et les administrateurs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits à produire en justice ou à délivrer aux tiers sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
POUVOIR D'ADMINISTRATION.
§1. En général
L'organe d'administration est investi des pouvoirs fes plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§2. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion joumalière de la société à une ou plusieurs personnes physiques où morales, administrateurs ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d’'administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
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eae t
gestion journalière, celle-ci portera le titre de délégué à la gestion journalière, directeur ou directeur général ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d'administration ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. 83. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. définit leur composition et leur mission.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L'organe d'administration (administrateur unique où conseil d'administration) représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, elle est également valablement représentée vis- à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.
La saciété est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spétialement à cet effet par l'organe d'administration.
6)
CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, ou lorsque l'assemblée générale le décide, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la conformité des opérations requises à publier dans les comptes annuels sera effectuée par un ou plusieurs commissaires. L'assembiée générale désignera le ou les commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires seront nommés conformément au Code des sociétés et des associations pour des périodes renouvelables de trois ans.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembiée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres nominatifs doit étre inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif a sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l'heure de l'assemblée générale concernée. Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire où non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature électronique).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
LISTE DES PRESENCES.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des présences, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(..)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit a une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient, outre les mentions requises par le Code des sociétés et des associations, les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (ii) pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 20 des statuts. L'organe d'administration peut également autoriser le vote à distance sous forme électronique, selon les modalités qu'il détermine, notamment afin de lui permettre de contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à distance.
(.)
EXERCICE SOCIAL — COMPTES ANNUELS — RAPPORT ANNUEL.
L'exercice sociaf commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
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(..)
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, ii est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur ta proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
DISTRIBUTION,
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le capital. Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par l'organe d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations.
() DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation sans clôture immédiate de celle-ci, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux artictes 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Chaque action donne droit à une part du soide de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente dans le capital. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Confirmation des membres de l'organe d'administration. L'assemblée confirme que les administrateurs suivants de la Société conservent leur mandat d'administrateur à l'issue de la transformation en société anonyme :
- Monsieur LEMOR Stanisias ;
- Monsieur VETTARD Marc ;
- Monsieur MOREL de WESTGAVER Gauthier ; et,
- Monsieur GORIN Christophe.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027 et est non rémunéré.
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts. L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou coilaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans ta base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière. Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le site suivant : https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search,
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises. L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent. NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Mathilde Dheur, Mélanie Schollaert, Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat ou coilaborateur du cabinet LOYENS & LOEFF Advocaten-Avocats CVBA, qui tous, à cet effet, élisent domicile 4 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises en vue d'assurer Vinscriptionfa modification des données de la Société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
L'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, déclare que le notaire l'a entièrement informé sur ses droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
LECTURE
L'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, déclare avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
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Réservé « “au
Moniteur
belge
V
‘alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte communiqu : préalablement.
t
‘
Le présent procès-verbal à été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 1
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITÉ
Le notaire confirme les données d'identité du mandataire spécial de l'actionnaire au vu de sa carte d'identité CLOTURE DE L'ASSEMBLEE En !
L'assemblée est clôturée. EN ‘ :
DONT PROCES-VERBAL cu :
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et l'actionnaire unique, représenté comme dit ci
“avant, et moi, notaire, avons signé.
Suivent les signatures.
(.)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du commissaire établi! ‘en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits : d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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Siège social
28/06/2021
Description : > à Mad DOC 19.01
o
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
WEERLEGGING TER GRIFFIE VAN DE
NN | ess 18 JUN 2091 Griffie
: Ondernemingsnr : 0864 61 8111
: Naam |
wou): STEF Transport Nazareth
(verkort) :
Rechtsvorm : besloten vennootschap :
' Volledig adres v.d. zetel: 9810 Nazareth, Venecoweg 20 |
“ Onderwerp akte : ZETELVERPLAATSING NAAR EEN ANDER TAALGEBIED
Op heden, vier juni tweeduizend eenentwintig.
(..)
Voor Peter VAN MELKEBEKE, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap! : “Berquin Notarissen”, met zetel te Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 ï
WORDT GEHOUDEN :
de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap “STEF Transport Nazareth": ! ' waarvan de zetel gevestigd is te 9810 Nazareth, Venecoweg 20, hierna de "Vennootschap" genoemd. ! Pr Ga)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen: : : EERSTE BESLISSING: Zetelverplaatsing naar het Waalse Gewest, te 1480 Tubize, Avenue Zénobe: ! : Gramme 13, en bijgevolg wijziging van het taalregime. :
De vergadering beslist de zetel te verplaatsen naar het Waalse Gewest, te 1480 Tubize, Avenue Zénobe: Gramme 13. :
De vergadering stelt vast dat ingevolge de beslissing tot zetelverplaatsing de taal van de Vennootschap: : voortaan het Frans zal zijn.
(...)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht).
| ‘ Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der i Registratierechten. |
Ì Peter VAN MELKEBEKE Notaris :
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de ‘instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination
01/02/2021
Description : In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B
na neerlegging van de akte ter griffie
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
Griffie
aan het
Belgisch
behouden
Voor-
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Ondernemingsnr : 0864618111
Naam
(voluit) : NAGEL BELGIUM BVBA
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Venecoweg 20
: 9810 Nazareth
Onderwerp akte : STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN), WIJZIGING RECHTSVORM, BENAMING
Op heden, vier januari tweeduizend eenentwintig.
(...)
Voor Daisy DEKEGEL, notaris te Brussel (eerste kanton), die haar ambt uitoefent in de vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap "NAGEL BELGIUM BVBA", waarvan de zetel gevestigd is te 9810 Nazareth, Venecoweg 20, hierna de "Vennootschap" genoemd.
(...)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen: EERSTE BESLISSING: Wijziging van de naam in "STEF Transport Nazareth" en wijziging van artikel 1 van de statuten.
De vergadering beslist de naam van de Vennootschap met ingang op vier januari tweeduizend eenentwintig te wijzigen in "STEF Transport Nazareth" en erkent op de hoogte te zijn van de inhoud van artikel 2:3 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vergadering beslist artikel 1 van de statuten te wijzigen en te vervangen door de hierna aangenomen tekst.
TWEEDE BESLISSING: Omvorming van de statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening in een beschikbare eigen vermogensrekening.
(...)
DERDE BESLISSING: Aanname van een nieuwe tekst van statuten teneinde deze in overeenstemming te brengen met de genomen beslissingen en met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De vergadering beslist tot de aanname van een nieuwe tekst van statuten teneinde deze in overeenstemming te brengen met de genomen beslissingen en met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Het uittreksel van de nieuwe tekst van de statuten luidt als volgt:
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij heeft de naam "STEF Transport Nazareth".
Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
(...)
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen,
Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
*21307157*
Neergelegd
28-01-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Het vrachtgoed en opslagbedrijf zoals het expeditie en logistiek bedrijf. Logistieke diensten zoals transport, distributie, opslag en het beheer van goederen, orderpicking en verzendingsklaar maken van goederen.
De vennootschap heeft tevens tot voorwerp, de studie, de adviesverlening, expertise, engineering en elke dienstverlening in het kader van de hiervoor beschreven activiteiten. Zij kan alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen stellen, die direct of indirect verband houden met haar voorwerp of die van die aard zijn dat ze de verwezenlijking en ontwikkeling ervan bevorderen.
Zij kan deelnemen in alle vennootschappen, verenigingen en ondernemingen, zowel in België als in het buitenland, bij wijze van inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming, fusie, financiële tussenkomst of anderszins en tevens de functies van bestuurder en vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
De vennootschap kan zich borg stellen zowel voor haar eigen verbintenissen als voor de verbintenissen van derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van haar handelsfonds.
Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden vijf honderd (500) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. De huidige inbrengen werden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening. Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt.
(...)
Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, desgevallend voorzien van een volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en derden vanaf hun inschrijving in het register van aandeelhouders.
(...)
Samenstelling van het bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Bevoegdheden van het bestuursorgaan - Bijeenkomsten, beraadslaging en besluitvorming §1 Bevoegdheden
De bestuurders kunnen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Ingeval er twee bestuurders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie of meer bestuurders zijn, vormen deze een raad, dat een voorzitter kan aanstellen en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De bestuurder(s) kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. De bestuurders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid. §2 Collegiaal bestuursorgaan
De volgende regels gelden indien de bestuurders een raad vormen.
Een vergadering van de raad wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders, tenminste vijf dagen (in geval van hoogdringendheid, herleid tot twee dagen) voor de datum voorzien voor de vergadering, tenzij hieraan verzaakt wordt door alle bestuurders. De oproeping geschiedt geldig per brief of e-mail.
Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.
Vergaderingen van de raad worden gehouden in België of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.
Iedere bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van de raad, door middel van elk communicatiemiddel dat schriftelijk kan worden weergegeven en dat zijn handtekening draagt, om
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Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
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behouden
Staatsblad
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hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen en in zijn naam te stemmen. Een bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, benevens zijn eigen stem, evenveel stemmen uitbrengen als hij volmachten heeft ontvangen.
De raad kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig zijn.
Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. §3 Algemeen
Ieder lid van het bestuursorgaan mag middels elke mogelijke wijze van telecommunicatie of videografie deelnemen aan de beraadslagingen van het bestuursorgaan en stemmen, teneinde vergaderingen te organiseren tussen verschillende deelnemers die geografisch van elkaar verwijderd zijn, om hen in staat te stellen gelijktijdig te kunnen communiceren.
De besluiten van het bestuursorgaan kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.
De besluiten van het bestuursorgaan worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering en de leden die dat verlangen.
(...)
Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs. Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Externe vertegenwoordiging
De vennootschap wordt rechtsgeldig vertegenwoordigd door een bestuurder afzonderlijk, indien er slechts één is of door twee bestuurders gezamenlijk handelend als de vennootschap meer dan één bestuurder heeft.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door elke gevolmachtigde tot dit bestuur.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
Datum algemene vergadering - Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden in de gemeente van de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste vrijdag van de maand juni om 10 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
(...)
Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering, evenwel zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Beraadslagingen
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem.
Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
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Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
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algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij gebrek daaraan, een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal desgevallend een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
De algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is.
Het bestuursorgaan kan voorzien in de mogelijkheid om op afstand deel te nemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Het gebruikte elektronische communicatiemiddel moet de vennootschap in staat stellen de hoedanigheid en de identiteit van de deelnemers te controleren. Het moet de deelnemers ook in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken van de besprekingen kennis te nemen en deel te nemen aan de beraadslaging en, wat de aandeelhouders betreft, hun stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. In dat geval worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen geacht aanwezig te zijn.
De aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden. In dat geval dienen de formaliteiten van bijeenroeping niet te worden vervuld. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam, mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen. (...)
Notulen
De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Boekjaar
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. (...)
Bestemming van de winst - Reserves - Interimdividend
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
Het bestuursorgaan is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor de statutenwijziging. Vereffenaars
Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
De benoeming van de vereffenaar(s) moet desgevallend aan de voorzitter van de ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in artikel 2:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen van de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in het voordeel van die
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Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
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aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
(...)
VIERDE BESLISSING: Vaststelling van de samenstelling van het bestuursorgaan. De vergadering stelt vast dat bijgevolg de volgende personen bestuurders zijn van de Vennootschap, voor de duur van hun lopende mandaat:
- de heer Stanislas Lemor, wonende te rue Théodore de Banville 15, 75017 Parijs, Frankrijk; - de heer Marc Vettard, wonende te rue Baraban 12, 69006 Lyon, Frankrijk; - de heer Gauthier Morel de Westgaver, wonende te Koninginnelaan 90, 3090 Overijse; en - de heer Christophe Gorin, wonende te chemin du Montpellier 457D, 69390 Charly, Frankrijk. ZESDE BESLISSING: Volmacht voor de formaliteiten.
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Johan Lagae, Els Bruls en/of iedere andere advocaat of medewerker van Loyens & Loeff Advocaten-Avocats CVBA, woonstkeuze gedaan hebbende te Tervurenlaan 2, 1040 Etterbeek, elk individueel handelend en met recht tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren. (...)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een volmacht, de gecoördineerde tekst van statuten).
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
Daisy Dekegel
Notaris
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Démissions, Nominations
21/01/2021
Description : Mod DOG 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
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Belgisch ONDERNEMINGSRECHTBANK GENT | + *21008972* Staatsblad afdeling GENT
~ 1 Bank 2021
7 Ondernemingsnr : 0864 618 111
Naam
(voluit): NAGEL BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Venecoweg 20, B-9810 Nazareth.
Onderwerp akte : Ontslag van een bestuurder - Benoeming van bestuurders en beslissing met betrekking tot hun bezoldiging - Kennisname van de verplichtingen met betrekking tot het feit dat alle aandelen van de Vennootschap in één hand zijn verenigd - Benoeming van dagelijks bestuurders - Intrekking van bijzondere bevoegdheden - Volmacht voor publicatie- en administratieve formaliteiten.
|. Uittreksel uit de notulen van de besluiten van de enige aandeelhouder dd. 31 december 2020.
De enige aandeelhouder :
(a) NEEMT KENNIS VAN en STEMT IN MET de ontslagneming door Harald Moser, wonende te rue Néfielt 5, 4340 Othée, ais bestuurder van de Vennootschap, met ingang vanaf de datum van deze besluiten. De beslissing met betrekking tot de te verlenen kwijting voor de uitoefening van zijn mandaat sinds het begin van het lopende boekjaar, zal worden voorgelegd aan de gewone algemene vergadering die zich zat uitspreken over de goedkeuring van de jaarrekening van het lopende boekjaar.
(b) BESLUIT om:
- Stanislas Lemor, wonende te rue Théodore de Banville 15, 75017 Parijs, Frankrijk; = Marc Vettard, wonende te rue Baraban 12, 69006 Lyon, Frankrijk:
- Gauthier Morel de Westgaver, wonende Koninginnelaan 90, 3090 Overijse; en - Christophe Gorin, wonende te chemin du Montpellier 457D, 69390 Charly, Frankrijk, te benoemen als bestuurders van de Vennootschap, vanaf de datum van deze besluiten, voor een onbepaalde duur.
- BESLUIT dat de bestuurders geen bezoldiging zullen ontvangen voor de uitoefening van hun mandaat.
(ce) NEEMT KENNIS van de verplichtingen die worden opgelegd door artikel 2:8, $4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen omwille van het feit dat alle aandelen van de Vennootschap in één hand zijn verenigd.
(d) BESLUIT om een bijzondere volmacht te verlenen aan Johan Lagae, Els Bruls, en/of elke andere advocaat of werknemer van het advocatenkantoor Loyens & Loeff Advocaten-Avocats CVBA, woonplaats kiezende te Tervurenlaan 2, 1040 Brussel, elk met de bevoegdheid om alleen te handelen en met de mogelijkheid tot subdelegatie, met het oog op het vervullen van (i) alle neerleggings- en publicatieformaliteiten die nodig of nuttig zouden zijn in het kader van de hierboven vermelde besluiten, met inbegrip van het opstellen en ondertekenen van de nodige documenten en (publicatie)formulieren en het nesrleggen ervan op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank, (ii) alle nodige of nuttige formaliteiten in verband met het gegeven dat alle aandelen van de Vennootschap in één hand zijn verenigd, overeenkomstig artikel 2:8, §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, met inbegrip van het opstellen en ondertekenen van alle vereiste documenten en formulieren en het neerleggen van deze documenten en formulieren op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank, (iii) enige formaliteiten (onder andere bij een ondernemingsloket) die nodig of nuttig zouden zijn met het oog op de wijziging van de gegevens van de Vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en (iv) alle formaliteiten, indien van toepassing, bij de BTW-administratie
Op de laaiste biz. van Luik B vermelden : Vocrkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en}
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
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i sociale secretariaten, evenals enige andere instelling, administratie, overheid of entiteit, zij het openbaar of } privaat.
U, Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden per telefoonconferentie op 31 december 2020.
Na grondige beraadslaging heeft de raad van bestuur:
(a) BESLOTEN om het dagelijks bestuur van de Vennootschap toe te kennen aan : - Gauthier Morel de Westgaver, wonende te Koninginnelaan 90- 3090 Overijse, bestuurder, en - Christophe Gorin, domicilié chemin du Montpellier 457D, 69390 Charly, Frankrijk, bestuurder,
die elk de titel van gedelegeerd bestuurder zullen dragen en alleen zullen handelen. Deze mandaten van dagelijks bestuurders zijn van kracht vanaf de datum van deze besluiten, voor een onbepaalde duur. Deze mandaten worden verleend in overeenstemming met artikel 5:79 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en omvatten externe vertegenwoordigingsbevoegdheden. - BESLOTEN dat de dagelijks bestuurders niet zullen worden vergoed voor de uitvoering van dit mandaat. KENNIS GENOMEN van de aanvaarding door Gauthier Morel de Westgaver en Christophe Gorin van het bovengenoemde mandaat.
(b) BESLOTEN om de volgende bijzondere volmachten en bevoegdheden in te trekken: «bijzondere volmachten en bevoegdheden met betrekking tot de activiteiten van “vervoercommissionair” en machten met het oog op het dagelijks beheer in het kader van deze activiteiten die werden toegekend aan Stefan KOOIJ bij besluit van de enige bestuurder van 10 mei 2017;
-bijzondere volmachten en bevoegdheden met betrekking tot de "vervoerwerkzaamheden” die werden toegekend aan Stefan BEHRENDT bij besluit van het college van zaakvoerders van 18 januari 2008; «bijzondere volmachten en bevoegdheden met betrekking tot de “vervoerwerkzaamheden” die werden toegekend aan Pascal DE FREYNE bij besluit van het college van zaakvoerders van 29 september 2004, met ingang van de datum van deze besluiten.
(c) BESLOTEN om een bijzondere volmacht te verlenen aan Johan Lagae en Els Bruls, en/of elke andere ‘advocaat of werknemer van het advocatenkantoor Loyens & Loeff Advocaten-Avocats CVBA, woonplaats ikiezende te Tervurenlaan 2, 1040 Brussel, elk met de bevoegdheid om alleen te handelen en met de ; mogelijkheid tot subdelegatie, met het oog op (i) het vervullen van alie neerleggings- en publicatieformaliteiten ; die nodig of nuttig zouden zijn in het kader van de hierboven vermelde besluiten, met inbegrip van het opstellen ! ten ondertekenen van de nodige documenten en (publicatie)formulieren en het neerleggen ervan op de griffie i tvan de bevoegde ondernemingsrechtbank, (ii) het vervullen van enige formaliteiten (onder andere bij een i tondernemingsloket) die nodig of nuttig zouden zijn met het oog op de registratie of de wijziging van de gegevens : van de Vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en (ii) het vervullen van alle formaliteiten, * indien van toepassing, bij de BTW-administratie en enige andere belastingadministratie, de Nationale Bank van } België, de sociale zekerheidsadministratie, sociale secretariaten, evenals enige andere instelling, administratie, :overheid of entiteit, zij het openbaar of privaat (en met inbegrip van werknemers, cliënteel, leveranciers, t schuldeisers, schuldenaars, en enige andere betrokken partij).
Voor eensluidend uittreksel,
Johan Lagae
Advocaat - Bijzonder gevolmachtigde.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/10/2020
Description : Wt,
Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Harald Moser
bestuurder
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; Volledig adres v.d. zetel: Venecoweg 20 - 9810 Nazareth
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' ; Onderwerp akte : verlening van het mandat van de commissaris
1 Uit de verslag van de notulen van de uitzonderlijke vergadering die op 02.07.2020 plaats vondt wordt í ! volgenden beslissing genomen:
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: i De verlenging van het mandaat van de commissaris voor drie jaren namelijk, BDO bedrijfsrevisoren : BCVBA, hier vertegenwoordigd door de heer Christian Schmetz, met maatschappelijke zetel in 4651 Battice, | Waucomont 51.
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Voorkant Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Naam en hoedarugheid van de mstrumenterende notaris, hetzij van de persotoin(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
De BCVBA BDO neemt zijn mandaat aan, die onmiddelijk afloopt met de algemene vergadering van aandeelhouders van het jaar 2023.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
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