Syndicat d'Initiative et de Tourisme
Active
•0410.737.590
Adresse
15 Place Gérard Kasiers, 7700 Mouscron
Activité
Tourist information services
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
28/05/1969
Informations juridiques
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
Numéro
0410.737.590
SIRET (siège)
2.290.933.825
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0410737590
EUID
BEKBOBCE.0410.737.590
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 28/05/1969
Activité
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
Code NACEBEL
79.901•Tourist information services
Domaines d'activité
Administrative and support service activities
Finances
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
| Performance | 2024 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 430,7K |
| Marge brute | € | 301,5K |
| EBITDA - EBE | € | -57,7K |
| Résultat d’exploitation | € | -63,5K |
| Résultat net | € | -59,2K |
| Croissance | 2024 | |
| Taux de croissance du CA | % | 2,848 |
| Taux de marge brute | % | 69,993 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -13,405 |
| Autonomie financière | 2024 | |
| Trésorerie | € | 141,5K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -141,5K |
| Solvabilité | 2024 | |
| Fonds propres | € | 141,4K |
| Rentabilité | 2024 | |
| Marge nette | % | -13,743 |
Dirigeants et représentants
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
15 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 29/05/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/05/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/06/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 10/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/05/2014
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 29/05/2019
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/11/2005
Jusqu'au : 10/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/05/2015
Jusqu'au : 29/05/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/05/2018
Jusqu'au : 29/05/2019
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
Documents juridiques
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
0 documents
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Comptes annuels
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
1 document
Comptes sociaux 2024
01/07/2025
Établissements
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
2 établissements
2.290.933.825
Actif
Adresse : 30 Rue du Roi Chevalier, 7700 Mouscron
Date de création : 01/07/2019
Activité : 56.112• Activities of limited-service restaurants, except mobile food service activities
2.197.856.187
Actif
Adresse : 1 Grand-Place, 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2008
Activité : 79.901• Tourist information services
Publications
Syndicat d'Initiative et de Tourisme
12 publications
Démissions, Nominations
17/11/2025
Dénomination, Statuts
12/04/2023
Description :
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Résen DÉPOSÉ AU GREFFE LE
TT | ar *23049260* TRIBUNAL DE LOweffgEPRISE L DU HAINAUT DWISION Tour = = ee meene
N° d'entreprise : 0410 737 590
Nom
(en entier): SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : PLACE GERARD KASIERS 15 - 7700 MOUSCRON
Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS
L’Assembiée Générale du 21 juin 2022 dGment convoquée par invitation de ’Organe d’Administration de l'association, a décidé à la majorité requise des membres présents et représentés, de modifier les statuts de l'ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME pour les mettre en conformité avec les dispositions du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Ces statuts modifiés en conformité avec le Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, annulent et remplacent les statuts précédemment publiés et s'établissent comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre 1.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et objet, durée
Article 1 - Forme légale et dénomination
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif, et est dénommée « SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME », en abrégé « SIT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales” ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 2 - Siège
Le siège social est établi en Belgique, Région Wallonne. L'adresse actuelle est Place Gérard KASIERS 15 à 7700 MOUSCRON. L'organe d'administration a le pouvoir de fixer le lieu exact de l'établissement. If pourra en outre déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3 - But et objet
L'association est un regroupement d'intérêt régional, reconnu par le Commissartat général du Tourisme belge. Elle a pour but social de promouvoir le tourisme sur le plan local.
Elle est chargée de mettre en oeuvre fous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser ce but et atteindre cet objectif.
Les activités essentielles ou régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-La défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et des éléments d'attractions ;
-La défense et la mise en valeur des productions artisanales locales, régionales, susceptible d'intéresser le tourisme ;
La diffusion de renseignements touristiques et hôteliers ;
L'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de tous genres pouvant contribuer à l'attrait de la localité de manière à promouvoir les valeurs touristiques locales ;
La gestion de la salle polyvalente « Central Parc » du Parc Communal de Mouscron, en partenariat avec la Ville de Mouscron ;
-La création de toute signalisation touristique nécessaire ;
-Le développement des actions de communication et de publicité notamment par les réseaux sociaux, site internet, brochures, dépliants, affiches ou tout matériel de communication, conférences, campagrnies de presse, radio, télévision et cinéma ;
-Le développement de toutes initiatives sportives en liaison avec la qualité d'attraction et de réception du tourisme.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser ses objectifs, Fassociation peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds ef matériel ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement ou à tarif réduit à ses membres, des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Obtention de la qualité de membre
L'association est composée de membres, personnes physiques ou morales. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Chaque membre jouit de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
les membres fondateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge "les personnes morales ou physiques majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, ayant adressé à l'organe d'administration, un acte de candidature dûment motivé par laquelle elles s'engagent à respecter les principes et le but de l'association, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration et s'engager à adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association. A son tour, l'organe d'administration veillera à mettre le vote sur l'approbation de ladite candidature à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans recours et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire. Article 6 - Démission, exclusion et perte de la qualité de membre Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans justificatif, n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd également par le décès ou l'exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'après son audition préalable par Forgane d'administration qui en communiquera le PV par convocation de l'assemblée générale appelée à statuer sur ladite exclusion. Celle-ci ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. La décision de l'assemblée générale est communiquée au membre concerné par lettre ordinaire ou courrier électronique. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale mais après audition de ceux-ci, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'organe d'administration peut en ce cas interdire au membre suspendu de participer aux activités et réunions de l'association. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Hs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire ou reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées. Article 7 - Registre des membres L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à Porgane d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre. Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Article 8 - Droit d'entrée et cotisation Les membres ne sont astreints 4 aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation annuelle. Ils apportent en outre à l'association, le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. pp Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire de l'organe d'administration. En cas d'absence du secrétaire de l'association, le président désigne le secrétaire de l'assemblée générale.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est notamment exigée pour :
«La modification des statuts
“L'approbation des comptes annuels et du budget, et le cas échéant, du rapport de gestion -La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
“Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révacation des commissaires et la fixation de leur rémunération
«La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
«L'admission et l'exclusion des membres
-La dissolution volontaire de l'association
«La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
-La transformation de "ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
=Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale
Tous les autres cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
Article 11 - Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du deuxième trimestre de l'année qui suit la clôture des comptes. Entre autres points à l'ordre du jour, l'organe d'administration y présente le rapport d'activités et les comptes de l'association. L'assemblée générale délibère et émet un vote quant à l'approbation des comptes et par vote séparé, quant à la décharge sollicitée par l'organe d'administration ainsi que, le cas échéant, par le commissaire aux comptes.
En outre, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Conformément à l’article 9:16/1 du Cade des Sociétés et Associations, l'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le secrétaire ou un administrateur au nom de l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation peut également être adressée par voie électronique et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation et/ou disponibles et consultables au siège dès la date d'envoi de la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Lassemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale où en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 - Décisions sur les points ordinaires
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d’une voix. Il peut donner a un autre membre, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le cas échéant, les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d’une procuration écrite.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point objet de ladite parité est automatiquement reporté à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,
Article 13 - Modification des statuts, du but ou de l’objet
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premiére réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations te! qu’adopté par la foi du 23 mars 2019.
Article 14 - Regisire et publication des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration, et signés par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou a Ja transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15 - Composition
L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, pour un mandat renouvelable de six ans. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. -
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités @ ses réunions, avec voix consultative. Le Gestionnaire de l'association en est membre invité permanent, avec voix consultative.
Tant que l'assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale, en particulier lorsque leur démission met l'organe d'administration en grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette cooptation doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur caopté termine le mandat de son prédécesseur. Si au contraire, il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 16 - Fin du mandat d'administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Ou, s’il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa mise en liquidation, le prononcé de sa faillite ou tout dépôt de requête de procédure en réorganisation judiciaire.
Le cas échéant, si l'une de ces causes a pour effet de porter le nombre d’administrateurs 4 un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission à pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en foriction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale prise à [a majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, et sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 - Fonctions particulières au sein de l’organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. ll prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de préserice et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président. Il pourra également désigner en son sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, à l'exception de celle de président, qui ne peut être cumulée avec aucune autre.
Article 18 - Convacation et fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la tenue de la réunion. L’organe d'administration ne délibère que sur les points repris à l'ordre du jour, le paint « divers » ne pouvant reprendre que des sujets d'information ou non encore tranchés. L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courrier électronique sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe, dans le respect des conditions fixées à l’article 19.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, chaque administrateur disposant d'une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou à défaut celle de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Toute réunion de l'organe d'administration collégial peut être tenue au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 19 - Vote par voie écrite
Des décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs et exprimée par écrit, en ce compris par échange de courriers électroniques, aux conditions suivantes :
— la procédure est initiée par le président ou, en cas d'empêchement par le secrétaire, qui veillera à collecter l'ensemble des écrits dont question ci-après ;
— tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ; — le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence devant être précisées dans Finformation envoyée aux administrateurs ;
— à la demande d’au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe ; — chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
— le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal,
Article 20 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. I n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le confit d'intérêts peut également être de nature familiale ou personnelle, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à 'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22 - Pouvoirs de Forgane d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Lorgane d'administration représente l'association, en ce compris en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association personnellement ou conjointement. En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d'administrateur, que ce soit par démission ou révocation. D'autre pari, Forgane d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association, ainsi qu'à tout mandat spécial.
Article 23 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers, membre ou non de l'association. S'ils sont plusieurs, l'organe d'administration déterminera s'ils agissent individuellement, conjointement ou de manière collégiale, et fixera la durée du mandat du ou des délégué(s) à la gestion journalière.
En outre, si le conseil d'administration n'a pas fait usage de la faculté dont question à l'alinéa premier du présent article, les compétences de gestion journalière de l'association seront exercées par le secrétaire de l'organe d'administration.
La délégation à la gestion journalière sera inopérante pour toute décision impliquant un conflit d'intérêt tel que défini à l'article 20.
Sauf si l'organe d'administration en décide autrement, le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s’il n’est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne ou aux personnes chargé(e)s de la gestion journalière.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. La disposition énoncée à l'alinéa précédent ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse en outre déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 24 - Actions en justice
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Article 25 - Pouvoirs de représentation générale
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Hs agissent conjointement et n'ont pas à Justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Conformément au CSA, le conseil d'administration pourra en outre déléguer des pouvoirs de représentation générale à un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.
Article 26 - Publications aux Annexes du Moniteur Belge
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière où investies d'un mandat de représentation générale, ainsi que des commissaires, comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 27 - Absence d'engagement a titre personnel
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.L.}
Article 28 - Contenu et publicité
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée;
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun des membres et affiché dans le local de réunion de l'assemblée générale de l'association. En tout temps et sur simple demande adressée au secrétaire de l'organe d'administration, chaque membre peut obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur.
L'association ne dispose actuellement pas de règlement d'ordre intérieur.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Par convention, le Service Finances de l'Administration Communale de la Ville de Mouscron est chargé de la supervision de la tenue des comptes et de la préparation du budget, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
"Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de : l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et sa rémunération.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 - Pouvoirs de l'assemblée générale
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association : conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur : rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins | désintéressées.
| Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté ? à une autre organisation qui poursuit un but similaire non fucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31 - Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des ‘associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par ‘Ie Livre Il, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 32 - Election de domicile
En vertu de l'article 2:54 du CSA, les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat.
Article 33 - Droit applicable et attribution de for
Pour tout litige concernant l'interprétation des présents statuts, ou opposant l'association à un de ses administrateurs ou membres, le droit belge sera d'application. Les Tribunaux du siège de l'association seront seuls compétents.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/02/2020
Description :
Mod DOG 19.01
\ BA Valet 8 | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
à après dépôt de l'acte au greffe .
Réserv
a DEPOSE AU GREFFE LE Monitet
A 34 Int a2 20023995* TRIBUNAL DE VENTREPRISE . 3 — cee nnecsuwecencgeavuransennecerecensaeveenenacaesecanveueuceeeneee DU.HAINAUT DIVISION TOURNAI
\/ ! N° d'entreprise : 0410 737 590 :
Nom
(en entier): SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME ASBL
{en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : PLACE GERARD KASIERS 15 - 7700 MOUSCRON
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 08.11.2019
Les membres se sont réunis ce jour en Conseil d'Administration au siège social de l'association sous la présidence de Madame Brigitte Aubert, présidente du conseil d'administration.
+
La présidente expose :
Le Conseil d'Administration acte les démissions de Madame Julie Desimpelaere et de Monsieur Patrick Stelandre en tant qu'administrateurs mais ceux-ci gardent néanmoins les fonctions de secrétaire pour lune et gestionnaire de l'ASBL pour l'autre
La présidente Madame Aubert clôture la séance.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
12/11/2019
Description :
aprés
Mod DOC 19.014
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
dépôt de l'acte au greffe
LIU UE i DÉPOSÉ AU GREFFE LE 30 OCT. 2019 Greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
pee nee DU-HAINAUT-BIVISION TOURNAF-
N° d'entreprise : 0410 737 590
Nom
€nenten : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
29.05.2019
| Adresse complète du siège : GRAND PLACE 1 - 7700 MOUSCRON
! Objet de l’acte : Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le
Les membres se sont réunis ce jour en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de l'association. :
La séance débute à 19h sous la présidence de monsieur FRANCEUS Michel, président du conseil d'administration.
Le président expose :
-Que la présente assemblée a été convoquée avec l’ordre du jour suivant :
oRenouvellement des mandats d'administrateurs de l'ASBL ;
oDémission administrateur ;
oNomination administrateur ;
oModification des statuts ;
oAdaptation code des sociétés et associations ;
oApprobation rapport de rémunération de l'ASBL.
-Que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer et décider de l’ordre du jour.
Renouvellement des mandats d’administrateurs de l'ASBL
Suite à une omission de renouvellement des mandats lors de la dernière assemblée générale ordinaire, les membres décident d'acter le renouvellement, avec effet rétroactif, des mandats d'administrateurs de Monsieur Franceus Michel, Monsieur Stelandre Patrick, Madame Desimpelaere Julie et de Madame Cloet Ann.
Leur mandat a donc pris cours durant le mois de mai 2018, pour se terminer lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2022.
Suite à la modification de l'article 1 0 des statuts (voir point 4), le terme de ce mandat sera cependant reporté: à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2024.
Au verso
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2019 - Annexes du Moniteur belge 2)Démission administrateur
A ce jour, l'assemblée générale propose et acte le non renouvellement des mandats en tant que administrateurs de :
-Madame Marie-Hélène VANELSTRAETE,
-Monsieur Philippe LEPERS,
-Monsieur Geoffrey SULMON,
Cette démission prend cours à partir de ce jour.
3)Nomination administrateur
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'acter la nomination en qualité d'administrateur de l'ASBL de :
-Madame Brigitte AUBERT,
Monsieur HARDUIN Laurent,
Cette nomination prend cours à partir de ce jour.
Leur mandat, d’une durée de six ans, prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2025.
4)Modification des statuts
L'assemblée générale décide de modifier la dernière version coordonnée des statuts (validée lors de l'assemblée générale du 14 mai 2014) de la manière suivante :
Article 2 : « Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi — Division Tournai. Il est fixé Place Gérard Kasiers, 15 à 7700 Mouscron ».
Cette décision prend cours à partir de ce jour. En
Article 10 : « L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés parmi les associés, pour un terme de six ans par l'assemblée générale ».
Cette décision prend cours pour les nouveaux mandats, ainsi que pour ceux exercés actuellement par les différents administrateurs.
Ces derniers acceptent la prolongation de la durée de leur mandat.
Article 21 : « Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre de l'année qui suit la date de clôture des comptes. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient au siège social de l'association, aux jours et heures évoqués dans la convocation. Tous les associés doivent être convoqués ».
L'ordre du jour étant épuisé, séance est levée à 20h.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
, Résarvé
au Kersten sangen erpen ne eneen nnen enen sgan ennn ng geeen eens sens sennenn sene oer enen enrrensenens ener venne nenden ‘ Moniteur | : Extrait du PV du conseil d'administration du 29.05.2019
belge
Vv Immédiatement après l'assemblée générale du 29.05.2019, le conseil d'administration s’est réuni et : a adopté les délibérations suivantes : | 1.Le conseil d’administration acte la démission de monsieur FRANCEUS Michel en qualité de président du conseil d'administration. Monsieur FRANCEUS Michel reste administrateur de [ASBL ;
2.Conformément à l'article 12 des statuts, le conseil d'administration désigne madame AUBERT Brigitte en qualité de présidente du conseil d'administration. Aucun vice-président n’est nommé. : Madame Desimpelaere Julie est nommée en tant que secrétaire. Monsieur Stelandre Patrick est nommé en : qualité de trésorier.
3.Gestion journalière : conformément à l'article 17 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion : journalière à Madame AUBERT Brigitte, à Monsieur STELANDRE Patrick et à Monsieur Harduin Laurent en : leur qualité d'administrateurs de l'ASBL. |
Par acte de gestion journalière, il faut entendre les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d’une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
journalière de l'ASBL, avec signature et pouvoir d'engagement de deux des personnes susmentionnées au ! Les personnes déléguées à la gestion journalière pourront accomplir les actes concemant la gestion |
| minimum. !
4.Salle polyvalente du parc :
Le CA prend acte que le Sl gérera la salle polyvalente du parc.
À cet effet, plusieurs éléments seront embauchés.
Une convention sera établie pour le partenariat avec la ville de Mouscron.
En réponse aux appels d'offres du 15 mai 2019, le CA désigne le brasseur « HORECA DISTRIBUTION » pour livrer la salle polyvalente du parc de Mouscron.
L'ordre du jour étant épuisé, séance est levée à 21h.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/06/2019
Description : MOD 2.2
A Vollet B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
eG 12 208 19082754*
DEPOSE AU GREFFE LE
TRIBUNAL r@r DU HAINAUT SET REPRISE
Dénomination
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N° d'entreprise :
(en entier) :
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! Forme juridique :
i Siège :
| Objet de l'acte :
i L'Assemblée décide à l'unanimité d’acter la nomination en qualité d'administrateur de l'ASBL : - Monsieur Geoffrey Sulmon
- Monsieur Philippe Lepers
Le Président Michel Franceus clôture la séance.
0410.737.590 i
SYNDICAT D'INITIATIVE ET DU TOURISME ASBL
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Choud. - Place 1 -7700 MOUSCRON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19.05.2015!
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| Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/06/2019
Description : =
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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7 | _Ne d'entreprise : 0410.737.590
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Denomination
{en abrégé) :
de l'ASBL.
MOD 22
DÉPOSÉ AU GREFFE LE
12 JUIN 2019
TRIBUNAL DE PE, TREP RISE
DU HAINAUT Dies, TOURNA!
Le Président Michel Franceus clôture la séance.
{en entien : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DU TOURISME ASBL
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siege: Yaud- Place A
Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29.05.2018
- 7700 MOUSCRON
A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale a décidé d'acter la démission suite au décès le 11.09.2017 de Monsieur Gadenne Alfred domicilié Chaussée de Dottignies 1 à 7700 Luingne en tant qu’Administrateur
A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale a décidé d'acter la nomination de Madame Marie-Hélène Vanelstraete en tant qu'administratrice suite à une décision du collège communale en date du 09.10.2017.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Démissions, Nominations, Statuts
08/08/2014
Description : MOD 2.2
MORE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
|
Tribunal de Commerce de Tournai
= ann | ne * ey *14152546 oat Greffe
/ N° d'entreprise: 410.737.590 !
Denomination
(en entier): Syndicat d'Initiative et de Tourisme
: {en abrégé) :
Forme juridique: asbl |
Siège: Grand Place, 1 - 7700 Mouscron
Objet de l'acte: Démission, nominations, et renouvellement des mandats
1. L'assemblée générale régulièrement convoquée acte les décès des administrateurs suivants :
| - Monsieur FERVAILLE Jacques - Résidence du Bois de Boulogne, 4 bte 8 à 7700 Mouscron : - Monsieur YZERBYT Damien - Grand Place, 1 à 7700 Mouscron
2. L'assemblée générale acte la démission de l'administrateur suivant :
- Monsieur CATTEBEKE Marcel - Place Gérard Kasiers, 15 à 7700 Mouscron
3. L'assemblée générale, à l'unanimité, admet comme nouvelles administratrices :
! ~ Madame CLOET Ann - Rue du Luxembourg 23 à 7700 Mouscron, née à Roulers, le 07/11/1968 i - Madame DESIMPELAERE Julie - Place Gérard Kasiers, 15 à 7700 Mouscron, née à Mouscron, le 09/07/1982
| 4. L'assemblée générale, à l'unanimité, acte la démission du membre suivant :
! - Monsieur VERMOORTELE Michel - Rue de la Montagne, 196 à 7700 Mouscron
5. L'assemblée générale renouvelle les mandats d'administrateurs de
GADENNE Alfred, FRANCEUS Michel, et de Monsieur STELANDRE Patrick ;
Ceux-ci désignent comme :
- Président : Michel FRANCEUS
: - Secrétaire : Julie DESIMPELAERE
- Tresorier : Patrick STELANDRE
6. L'assemblée générale décident à l'unanimité d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci - après: et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.
STATUS COORDONNES :
' Titre 1 - Dénomination et siège social !
: Article 1 !
; L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Syndicat d'Initiative et de Tourisme". Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - Division : Tournai. |! est fixé à 7700 Mouscron - Grand Place 1. . :
Titre It - Le but et l'objet social !
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
L'association est un regroupement d'intérêt régional, reconnu par le Commissariat général du Tourisme belge. Elle a pour but de promouvoir le tourisme sur le plan local.
Elle a notamment pour objet d'assurer
- La défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et des éléments d'attraction,
- La défense et la mise en valeur des productions artisanales, locales, régionales, susceptibles d'intéresser le tourisme,
- La diffusion de renseignements touristiques et hôteliers,
- L'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de tous genres pouvant contribuer à l'attrait de la localité de manière à promouvoir les valeurs touristiques locales,
- La création de toute signalisation touristique nécessaire,
- Le développement des actions de communication et de publicité notamment par brochures, dépliants, affiches ou tout matériel de communication, conférences, campagnes de presse, radio, télévision et cinéma, - Le développement de toutes initiatives sportives en liaison avec la qualité d'attraction et de réception du tourisme,
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière où immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux - ci. Titre Hl - Les membres
Article 4
Le nombre des membres est illimité - il ne pourra être inférieur à trois
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Article 6
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommadée à la poste.
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présent ou représentés.
L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés où requérir l'inventaire. Article 9
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association. La liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeure et nationalité des memnbres de l'association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Titre IV - Administration
Article 10
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés parmi les associés, pour un terme de quartre ans par l'assemblée générale.
Article 11
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 12
Le conseil administration élit parmi ses membres un président. Il peut aussi désigner un trésorier, un vice- président et un secrétaire.
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire au lieu indiqué par la convocation, chaque fois que l'intérêt de l'administration l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Article 14
Le conseil d'administration siège sous la présidence de son Président. En cas d'empêchement de celui - ci du vice-Président éventuellement désigné ou du plus ancien administrateur.
Article 15
Le conseil d'administration ne peut siéger valablemen que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
verbaux signés par le président et le secrétaire, Les extraits qui doivent être produit et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Article 16
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 17
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 18
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuite et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué. Article 19
Tous les actes engageant l'association sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.
Titre V - Les assemblées générales
Article 20
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1° de modifier les statuts,
2° d'admettre les nouveeaux membres,
3° d'exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée, 6° d'approuver annuellement les comptes et budget,
7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale :
11°la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 21
il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du mois de mai. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande.
Toute assemblée se tient au siège social de l'association, aux jours et heures évoqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.
Article 22
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour. Article 23
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par son vice-président, à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Tous les associés on un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres ont le droit de se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum. Article 24
Sous réserve des stipulations de l'article 25, l'Assemblée ne peut siéger valablement qu'avec une majorité d’associes présent et représentés. Si le quorum pour la validité de l'assemblée n’est pas atteint, une autre assemblée sera convoquée dans les quinze jours et siégera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 25
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra
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‘Réserve
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
ue soit le nombre de membres présents. Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la! dissolution de l'association ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou: eprösentäs. |
Article 26 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le! président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en! prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la: | connaissance de tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être transmise au : : : greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est! le méme de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur. ‘
Titre V! — Budgets et comptes !
Article 27 !
! Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain : ! exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante. ‘ L'exercice social court du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.
: Tite VII — Dissolution, liquidation
Article 28
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des ! ‘liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association : ; dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant : ‘que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. |
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux | : mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations ; + sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but! ‘lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «: : ? association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l'association. !
i L'association est reconnue par l'Administration Communale de Mouscron et est affiliée à la Fédération | ; Touristique de la Province du Hainaut.
Fait en trois exemplaires, à Mouscron, le 14 mai 2014. i
Le Président,
Michel FRANCEUS
La Secrétaire,
Julie Desimpelaere
NéatibansevantdaidentibesynggerdandRteEs AAureetda Niameetygaitëéddunotdakdriettunmatdahbawdedeppeseangsoauidesppessaness agyanbpavubindeeppés entéel Haseanittinn defdnddeitiaroau Beggatiarecad begeuididesitiess
Aauwesses Noanebelagaitie
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Démissions, Nominations
18/07/2011
Description : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce de Tournai A ge en N ‘ak eat Cp *11110097* Greffe: WTere- EZ, 77777 Tsing V i. N° d'entreprise: 410.737.590 : Dénomination (en entier) : Syndicat d'Initiative et de Tourisme (en abrégé) : . Forme juridique : ASBL Siège : Grand Place, 1 - 7700 Mouscron . Objet de l'acte : Rectification et renouvellement des mandats 4. Rectification de la modification déposé le 27 mars 2007. il y a lieu de ne pas reprendre Mr Jean Pierre Detremmerie en tant qu'administrateur vu qu'il a démissionné: . en date du 24 novembre 2005. : ‘ 2. L'assemblée générale, convoquée le 31 mars 2011, renouvelle les mandats des administrateurs de - GADENNE Alfred - FERVAILLE Jacques - FRANCEUS Michel - YZERBYT Damien CATTEBEKE Marcel STELANDRE Patrick Ceux-ci désignent comme : - Président : Michel FRANCEUS - Secrétaire : Marcel CATTEBEKE - Trésorier : Patrick STELANDRE Fait en trois exemplaires, à Mouscron, le 31 mars 2011 Le Président, Michel FRANCEUS Mentionner sur la derniere page du Vole! B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation où l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
04/04/2007
Description : Aa
Mop 22
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| L
Lertoraer sir ators
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-04/04/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
SE ame 7 | *07050841* | ooren da B "WARS 2007
/ N duntreorise 410.737.590
Denomination
ven enter, Syndicat d'initiative et de Tourisme
Ferme juridique a.s.bi
Sage Grand Place 1 - 7700 Mouscron
Objet de l'acte Démission, nominations, modifications statuts
1. L'assemblée générale régulièrement convoquée accepte la démission des administrateurs suivants .
Monsieur LOWAGIE Frans, Place G. Kasiers, 15 à 7700 Mouscron
Monsieur SWERTVAEGHER Xavier, Place G Kasiers 22 à 7700 Mouscron
n L’assemblée générale, a l'unanimité, admet comme nouvel admininstrateur .
Monsieur STELANDRE Patnck, Rue du Mont-à-Leux 98 à 7700 Mouscron
a . Les soussignés,
Monsieur ABSIL René, Avenue J. Vandevelde 52 à 7700 Mouscron
Monsieur MATTON Jean-Luc, Rue Vanoverschelde 112 à 7700 Mouscron Monsteur VERVAEKE Georges, rue de l’Aventr 14 à 7700 Mouscron
Monsieur BRUYNEEL Henn, rue de la Pinchenière 78 à 7700 Mouscron Monsieur WIJFFELS Bernard, Place de la Résistance 13 à 7700 Mouscron Monsieur HARDUIN Laurent, rue du Blanc Pignon 132 à 7700 Mouscron
Monsieur VALCKE Dominique, rue du Crétinier 127 à 7712 Herseaux
Madame LETERME Carine, chaussée de Luingne 4 à 7712 Herseaux
Monsieur CALLENS Jean-Pierre, Place Charles de Gaulle 4 à 7700 Mouscron
Madame CANNAERT Beatrix, Petite Rue 20 à 7700 Mouscron
Monsieur VERMOORTELE Michel, Rue de la Montagne 19 à 7712 Herseaux
Monsteur LEPERS Philippe, Rue de Tournai 5 à 7700 Mouscron
Monsieur D'HAESE Francis, Chaussée des Ballons 19 à 7712 Herseaux
Monsieur DETREMMERIE Jean-Pierre, Bourgmestre Honoratre, chaussée d'Aelbeke 174 à Mouscron Monsieur GADENNE Alfred, Bourgmestre, Chaussée de Dottignies 1A 4 7700 Luingne Monsieur FERVAILLE Jacques, Echevin Honoraire, Chaussée d'Aelbeke 143 à 7700 Mouscron Monsieur FRANCEUS Michel, Echevin de la Culture, Rue Chêne du Bus 21 à 7700 Luingne Monsieur YZERBYT Damien, Echevin des travaux publics, Avenue Royale 18 à 7700 Mouscron Madame DELANNOY Michèle, Echevine du Personnel, Clos de la Quièvre 46 à 7700 Mouscron Monsieur CATTEBEKE Marcel, rue de l'Etoile 26 à 7711 Dottignies
Monsieur STELANDRE Patrick, rue du Mont-à-Leux 98 à 7700 Mouscron
Membres de l’Assembl&e générale réunie ce sept mars deux mille sept,
décident à l'unanimité d’adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur
STATUTS COORDONNÉS
Titre | - Dénomnation et siège social
Article 1
L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Syndicat d'initiative et de Tourisme
Article 2
Au recto N mentant ou de la personne ou des personnes at ‘a ferdation ou lorgarsme a regard des tiers
Au verso Nem el syne ure
w
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Annexes
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> MoD 22
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est fixé à 7700 Mouscron, Grand Place n°1.
Titre I! — Le but et l'objet social
Article 3
L'association est un groupement d'intérêt régional, reconnu par le Commissanat général du Tourisme belge. Elle a pour but de promouvoir le tourisme sur le plan local.
Elle a notamment pour objet d'assurer
-la défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et des éléments d'attraction ,
<a défense et la mise en valeur des productions artisanales, locales, régionales, susceptibles d'intéresser le tourisme.
<a diffusion de renseignements touristiques et hôteliers ,
“organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de tous genres pouvant contnbuer à l'attrait de la localité de manière à promouvoir les valeurs touristiques locales
<a création de toute signalisation touristique nécessaire ;
le développement des actions de communication et de publicité notamment par brochures, dépliants, affiches ou tout matériel de communication, conférences, campagnes de presse, radio, télévision et cinéma , le développement de toutes initiatives sportives en liaison avec la qualité d'attraction et de réception du tourisme
L'association peut accomplir toute opération civile, mobihère ou immobihère et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Titre Ill - Les membres
Article 4
Le nombre des membres est illimité — il ne pourra être Inférieur à trois
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée Article 6
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présent ou représentés
L'associé démissionnaire ou exclu, ams) que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des sceltés ou requérir l'inventaire Article 9
Le conseil d’administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association Ce registre peut être consulté au siège de l'association. La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans tes huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Titre IV — Administration
Article 10
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés parmi les associés, pour un terme de quatre ans par l'assemblée générale.
Article 11
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
Article 12
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. I peut aussi désigner un trésorier, un vice- président et un secrétaire
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire au Ireu indiqu& par la convocation, chaque fois que l'intérêt de l'administration l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent
Article 14
Le conseil d'administration siège sous la présidence de son Président. En cas d'empêchement de celui-ci du vice-président éventuellement désigné ou du plus ancien administrateur
Article 15
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Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si ta majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants Quand 1l y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès- verbaux signés par le président et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Article 16
Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 17
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des ters,
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration
Article 18
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le
conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 19
Tous les actes engageant l'association sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'admunistrateur délégué.
Titre V - Les assemblées générales
Article 20
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents Statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit -
1°de modifier les statuts ,
2°d'admettre les nouveaux membres ;
3°d'exclure un membre ;
4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou tes vérificateurs aux comptes
ainsi que le où les liquidateurs :
5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;
7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8°d'approuver le règlement d'ordre Intérieur et ses modifications ;
9°de décider d’intenter une action en responsabitité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandatatre désigné par l'assemblée générale ,
10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-c: en société en finalité sociale ,
11°la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans te courant du mois de mai L'assemblée générale
peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande
Toute assemblée se tient au siège social de l'association, aux jours et heures évoqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués
Article 22
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, adressée a chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par le secrétaire. Elles contiennent l’ordre du jour L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. Article 23
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par son vice-président, à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Tous les associés on un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix Les membres ont le droit de se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum. Article 24
Sous réserve des stipulations de l'article 25, l'Assemblée ne peut siéger valablement qu'avec une majorité d’associes present et représentés Si le quorum pour la vahdité de l'assemblée n’est pas atteint, Une autre assemblée sera convoquée dans les quinze jours et siégera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 25 > Reserve
Fau | | Moniteur ‘
‚ beige
S 7
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du
Moniteur
belge
Poy cre sua
: . ect MOD 22
VoletB +
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, Il pourra être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qu délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à la majorité des deux ters des membres présents ou représentés.
Article 26
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par lettre à la poste Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur beige. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur. Titre VI — Budgets et comptes.
Article 27
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante. L'exercice social court du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.
Titre VII — Dissolution, liquidation
Article 28
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la lor du 27 jun 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s’il y a leu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel t'association dissoute a été créée
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suvie d'une assembiée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu exphcitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association L'association est reconnue par l'Administration Communale de Mouscron et est affilée à la Fédération Touristique de la Province du Hainaut.
L'assemblée générale renouvelle les mandats d'administrateurs de
DETREMMERIE Jean-Pierre, GADENNE Alfred, FERVAILLE Jacques, FRANCEUS Michel, YZERBYT Damien, CATTEBEKE Marcel. Elle confirme ie mandat d'administrateur de Monsieur STELANDRE Patrick ,
Ceux-ci désignent comme
- Président Michel FRANCEUS
- Secrétaire : Marcel CATTEBEKE
- Trésorier Patrick STELANDRE
Fait en trois exemplaires, à Mouscron, le 7 mars 2007
Le Président,
Michel FRANCEUS
Le Secrétaire,
Marcel CATTEBEKE
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