Mise à jour RCS : le 27/05/2026
TASTEVIN-SPIRIGROS
Active
•0833.022.736
Adresse
14-20 Rue Philippe de Champagne 1000 Bruxelles
Activité
Commerce de détail de vins et de spiritueux
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
21/01/2011
Dirigeants
Informations juridiques
TASTEVIN-SPIRIGROS
Numéro
0833.022.736
SIRET (siège)
2.196.410.590
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0833022736
EUID
BEKBOBCE.0833.022.736
Situation juridique
normal • Depuis le 21/01/2011
Activité
TASTEVIN-SPIRIGROS
Code NACEBEL
47.251, 46.341•Commerce de détail de vins et de spiritueux, Commerce de gros de vin et de spiritueux
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
TASTEVIN-SPIRIGROS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.4M | 1.3M | 511.3K | 682.1K |
| EBITDA - EBE | € | 381.7K | 466.2K | 65.9K | 23.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 381.6K | 466.1K | 65.4K | 18.6K |
| Résultat net | € | 245.6K | 305.3K | 45.3K | 10.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 3,53 | 158,169 | -25,04 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 27,932 | 35,317 | 12,879 | 3,45 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 500.8K | 520.3K | 569.4K | 512.2K |
| Dettes financières | € | 66.3K | 338.8K | 416.0K | 507.6K |
| Dette financière nette | € | -434.5K | -181.6K | -153.4K | -4.6K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.4M | 1.2M | 866.8K | 821.5K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 17,969 | 23,125 | 8,867 | 1,529 |
Dirigeants et représentants
TASTEVIN-SPIRIGROS
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/12/2010
Numéro: 0833.022.736
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/04/2025
Numéro: 1004.390.755
Cartographie
TASTEVIN-SPIRIGROS
Documents juridiques
TASTEVIN-SPIRIGROS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
TASTEVIN-SPIRIGROS
14 documents
Comptes sociaux 2023
21/12/2023
Comptes sociaux 2022
20/04/2023
Comptes sociaux 2021
29/04/2022
Comptes sociaux 2020
29/04/2021
Comptes sociaux 2019
30/04/2020
Comptes sociaux 2018
19/04/2019
Comptes sociaux 2017
27/04/2018
Comptes sociaux 2016
28/04/2017
Comptes sociaux 2015
11/04/2017
Comptes sociaux 2014
05/05/2015
Établissements
TASTEVIN-SPIRIGROS
2 établissements
SPIRIGROS
En activité
Numéro: 2.196.410.590
Adresse: 14-20 Rue Philippe de Champagne 1000 Bruxelles
Date de création: 20/01/2011
SPIRIGROS
En activité
Numéro: 2.301.536.618
Adresse: 49 Eugène Ghijsstraat 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Date de création: 20/01/2020
Publications
TASTEVIN-SPIRIGROS
18 publications
Démissions, Nominations
13/05/2025
Comptes annuels
31/10/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-10-31/0359330
Rubrique Fin
15/04/2014
Description: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Par jugement du 7 avril 2014, le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, a accordé la réorganisation judiciaire par accord collectif à la SPRL SPIRIGROS, avec siège social à 1000 BRUXELLES, rue Philippe de Champagne 14-20.
Numéro d'entreprise : 0.
N° R.J. : 20140053
Activité : vente de vin et alcool.
Le tribunal a désigné M. DE MOOR, Arnaud, boulevard de Waterloo 70, à 1000 Bruxelles, en qualité de juge délégué.
Echéance du sursis le 01/10/2014.
Vote des créanciers : 17/09/2014.
Dépôt du plan : 28/08/2014.
Pour extrait conforme : pour le greffier, HOLVOET, J.
Dénomination, Objet, Statuts
27/09/2022
Description: Mod DOC 19,01
ee Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
a = ose
[ie az a
ICH
au greffe du téaypol de l'entreprise francophons ds R: s
N° d'entreprise : 0833 022 736 Nom
(en entier) : SPIRIGROS
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Philippe de Champagne 14-20 - 1000 Bruxelles
Obijet de l'acte : Modification des statuts - dénomination - objet
i
1 ‘
t i
f
1 1
i
i ?
t €
t
ï ï
1 \
1 1
D’un procés-verbal dressé par le notaire associé Sophie LIGOT à Grez-Doiceau le 28 juillet 2022, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ofttignies-Louvain-la-Neuve le 2 août 2022, Référerice ACP ! (5) Volume 0 Folio 0 Case 11615. Droits perçus : cinquante euros {€ 50,00). Le receveur», il résuite que 7 Fassembiée de la SRL SPIRIGROS a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit : \ PREMIERE RESOLUTION : 1
Suité à l'entrée en vigueur de la deuxième phase d'introduction du Codé des sociétés et des associations | en date du 1er janvier 2020, l'assemblée générale constate que, depuis cette date : ; - le mandat du gérant est converti de plein droit en mandat d'administrateur, 1 - le capital effectivement libéré de la société est converti de plein droit en un compte de capitaux propres : statutairement indisponibles, en application de l'article 39, 8 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant ! le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. 1 DEUXIEME RESOLUTION ï
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des 1 statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles ainsi créé et de rendre i disponibles ces moyeris pour distribution. | i
ï 1
1 i
ë 5
ï ‘
1 ï
I
1 1
+
ı ï
: 1
: 1
\ i
1 ï
1 1
ï t
t '
t
t
i i
; t
i)
1
; 1
1
} i
i t
1 i)
1
i
i)
TROISIEME RESOLUTION
Lassemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination en « TASTEVIN-SPIRIGROS » A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l'administrateur justifiant la proposition de la modification de l’objet. L’actionnaire reconnait avoir reçu copie de ce rapport. L'assemblée générale décide de modifier le texte de l'objet et le libeller tel qu'il sera repris dans le texte des statuts ci-dessous.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la durée, l'exercice social et la date de l'assemblée générale ordinaire demeurant inchangés de même que le siège sis à 1000 Bruxelles, Rue Philippe de Champagne 14-20 : FORME LEGALE — DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TASTEVIN- SPIRIGROS ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de ta langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, directement et indirectement, ou en tant qu'intermédiaire, pour son propre compte et pour le compte d'un tiers, sous réserve de toute disposition \
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
>
&
contraire reprise ci-dessous, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de boissons en général, le commerce de vins et spiritueux, le commerce de boissons alcoolisées ou non et ainsi que tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, sous la forme de commerce de détail, de commerce de gros, de franchise ou sous toute autre forme quelconque. Par commerce, on entend le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, mais aussi l'exploitation, la représentation, le courtage, la distribution, le stockage, le conditionnement et la distribution.
La société aura également pour objet :
- l'assistance et le conseil technique aux entreprises ayant un objet similaire ou connexe : viticulteurs, cavistes, etc ;
- l'organisation de congrès, séminaires, formations, fêtes d'entreprises et incentives ; Elle pourra également réaliser des prestations de services en gestion, en management, eri administration et en coordination au sens le pius large, et notamment, des prestations de secrétariat, de gestion, de conseil, d'étude et d'audit dans les domaines juridique, financier, administratif, du marketing et de la publicité. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger, elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, leur publicité et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales.
La société pourra agir en qualité d'intermédiaire dans te cadre de toutes négociations et médiations pour toutes affaires à caractère civil ou commercial.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention finaricière ou autrement, prendre des participations ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers }
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobiliéres et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.
La société pourra assurer la gestion d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d'exploitation, de lotissement, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles en ce compris, l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.
L'objet peut être modifié par décision de l'Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification des statuts,
APPORTS
En rémunération des apports, 1.250 actions ont été émises.
ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
L'assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer fa date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
$2. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la oessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exergait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2022 - Annexes du Moniteur belge §3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l'administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur. POUVOIRS
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée. S'ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. GESTION JOURNALIERE
Lorgane d'administration peut conférer la gestion journaliére de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un où plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; - soit à une où plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l'organe d'administration fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pauvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L'organe d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est avancée au premier jour ouvrable qui précède. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été réguliérement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit le nombre d'actions présentes ou représentées et à la majorité des voix.
VOTES
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l'assemblée générale. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l'assemblée, prendre part à fa
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2022 - Annexes du Moniteur belge ++
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
le pouvoir de représentation.
: délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la i société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où se tient ! l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité, Les membres du bureau de l'assembiée : générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique. ! La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la : participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur le site ‘internet de fa société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. IE est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l'assembiée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
: Dès le moment où l'assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d'obligations : convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des questions par : écrit à à l'adresse communiquée dans la convocation à l'assemblée. La société doit recevoir les questions écrites “au plus tard le troisième jour qui précède l'assemblée. Si es titulaires de titres concemés ont rempli les : formalités pour être admis à l'assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires ‘qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars.
: A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit : les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions : dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des ‘ distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les : comptes annuels de cet exercice rl'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION LIQUIDATION
| Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de ‘ l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La proposition de dissolution doit faire l'objet d’un rapport justificatif établi par l'organe d'administration et : annoncé à l’ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la : situation active et passive de la société arrête à une date rie remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire : OU, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration : fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. ' Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande : de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses ! pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l'article 2:71, : 62, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés ‘intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise, Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu'à l'égard des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la . Société confirment par écrit leur accord concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux ! pouvoirs de l'orgarie d'administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux : répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres ‘insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution des résolutions adoptées.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps :
* Meationner s sur la dernière page du Volet B :
expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.
Au recto : Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (bas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
23/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-23/0186017
Année comptable
15/04/2013
Description: ED & + Mod 2.0 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
'
he
m
Bi
Ste m ll
MM rohe erven 13058792* cane 29 MAR. 2013
5
-ELIGISCH STAATSBLAD
Ondernemingsnr: 0833. 022. po c a
Benaming e < =
(voit): VDP HOLDING @ x 3
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid 5 3 E
Zetel: B- 1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A = 2
Onderwerp akte :
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Didier BRUSSELMANS, te Sint-Agatha-Berchem, op ‚28 maart 2013, ter registratie neergelegd, dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten “ vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "VDP HOLDING”, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A, beslist heeft:
EERSTE BESLUIT: WIJZIGING BOEKJAAR
De vergadering beslist het maatschappelijk boekjaar te laten lopen van 1 oktober van ieder jaar tot 30 , september van het jaar daarop. Bijgevolg wordt het huidig boekjaar, begonnen op 1 april 2012 eindigen op 30 ‚ september 2013 en uitzonderlijk achttien maanden bedragen.
Tengevolge hiervan zal de volgende gewone algemene vergadering gehouden wordt op de laatste vrijdag : van de maand maart 2014 om 18.00 uur.
TWEEDE BESLUIT - VOLMACHT VOOR DE UITVOERING VAN VOORGAANDE BESLISSINGEN : De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen aan de zaakvoerder voor de ‚ uitvoering van de beslissingen die voorafgaan.
Voor analytisch uittreksel,
Samen neergelegd: expeditie
Meester Didier BRUSSELMANS,
Notaris
Gisseleire Versélaan 20
B - 1082 Brussel.
Op de laatste blz. van Luik. B vermelden : Recto: ‚Naam en hoedanigheid van ‘de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)nten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
17/11/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-11-17/0352651
Rubrique Restructuration
10/04/2013
Description: Mod Word 11.1
in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
29 MRT 2015
INN
IM sus 3055595* Griffie
Ondernemingenr: 0833.022.736 | Benaming
wouit): VDP HOLDING
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid
Zetel: Mutsaardplein 2A, 1853 Strombeek-Bever
(volledig adres)
: Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel
! 1.TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN ‘
| A.Opslorpende vennootschap
De opslorpende vennootschap zal de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid vop! | HOLDING zijn waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1853 Grimbergen, Mutsaardplein 2A.
Zij wordt ingeschreven in het Kruispunt Bank van Ondernemingen onder het nummer 0833.022.736,
Het maatschappelijk doel van de opslorpende vennootschap luidt als volgt : :
« De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgié als in het buitenland, het leveren van administratieve: diensten in de meest ruime zin van het woord, en met name van secretariaat en beheer, adviesverlening en het; uitvoeren van studieopdrachten en audits in diverse sectoren zoals alie juridische, financiële, administratieve: en fiscale dienstverlening, alsook technische, administratieve, juridische, financiële en economische bijstand. |
De vennootschap kan bijzondere audit-opdrachten vervullen en bijstand verlenen ter gelegenheid van; onderhandelingen en commerciéle vertegenwoordigingen in België en in het buitenland. ;
De vennootschap heeft tevens tot doel, zowel in Belgié als in het buitenland, voor eigen rekening, voor! rekening van derden of in samenspraak met dezen: het nemen van participaties in alle mogelijke industriële, } commerciële of burgerlijke ondernemingen, alsook het beheer van de aldus verworven participaties, welk’ beheer dient te worden begrepen in de ruimste zin. Zij kan met name, zonder dat deze opsomming limitatief is: ;
- het verwerven, door aankoop of onderschrijving, van aandelen, obligaties, kasbons en alle mogelijke: : andere roerende waarden, van zowel bestaande als nog op te richten vennootschappen, alsook het beheer van; : deze waarden;
- op enigerlei wijze betrokken zijn bij de oprichting, de ontwikkeling en het beheer van vennootschappen! door middel van inbrengen, deelname of alie mogelijke andere wijzen van investering, of door het aanvaarden; en vervullen van bestuursmandaten;
- bijkantoren oprichten, hetzij door afsplitsingen, hetzij door deelnames; !
‘ - handelen als tussenpersoon ter gelegenheid van onderhandelingen gevoerd met het oog op de overname; ‘ van vennootschappen of het nemen van deelnemingen; en
- het verzekeren aan alle mogelijke vennootschap van technische, financiële of administratieve bijstand, en! ' zich borg voor hen stellen.
De vennootschap heeft tevens tot deel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor: rekening van derden, of in samenspraak met hen, het beheer van een roerend en een onroerend patrimonium. ı In dit kader kan de vennootschap alle mogelijke burgerlijke rechtshandelingen stellen van aankoop, verkoop, ‚ omvorming, ordening, het stuiten van handels- en andere huren, onderverhuring en ruil van onroerende; i | goederen, met uitzondering van de activiteiten van beroepskoper en verkoper.
Op de laafste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Merso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële verrichten, roerende of onroerende , welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Zij mag bij wijze van inbreng, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of in het buitentand, waarvan het doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen.
indien een activiteit zou onderworpen zijn aan een specifieke reglementering of toegang tot het beroep zal de vennootschap haar activiteiten in deze sector opschorten tot het bekomen van de nodige toestemmingen en vergunningen ».
B.Opgeslorpte vennootschap
De opgeslorpte vennootschap zal de naamloze vennootschap SPIRIGROS zijn waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Philippe de Champagnestraat 14 — 20.
Zij wordt ingeschreven in het Kruispunt Bank van Ondernemingen onder het nummer 0453.160.046
Het maatschappelijk doel van de opslorpende vennootschap luidt als volgt (vrij vertaling) :
« De hoofdactiviteit van de vennootschap is de invoer, uitvoer, groot- of kleinhandelsverkoop van alle Producten op het vlak van wijn en sterke drank in de ruimste zin. De rest van de activiteit is complementair.
De vennootschap heeft tot doel alle industriële, financiële, roerende of onroerende transacties van om het even welke aard die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de handel, de fabricage, de verhuur, de aankoop, de groot- of kleinhandelsverkoop, de vertegenwoordiging, de distributie, de service, de verpakking, de exploitatie en de makelaardij, de invoer en de uitvoer, hetzij voor haar eigen rekening hetzij voor rekening van derden van: .
1)Alle snackbars, brasseries, hotels, restaurants, tavernes, drank- en eefgelegenheden, cabarets, discotheken, buffetten, vestiaires voor publiek, verhuur van plaatsen, voorstellingszalen, banketten, traiteurdiensten. ,
2)De verlening van diensten en van bijstand aan ondernemingen en particulieren. 3)Alle transacties van aankoop, verkoop, verhuur van gebouwen.
De vennootschap kan in het algemeen alle industriële, financiële, roerende en onroerende transacties verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel,
Zij kan elke activiteit uitoefenen die’ de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel zou kunnen bevorderen en op eender welke manier aan een dergelijke activiteit deelnemen.
Zij kan participeren in of fusioneren met andere vennootschappen of ondernemingen die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of die kunnen bevorderen.
Zij kan zowel in België als in het buitenland alle commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële transacties verrichten die rechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel »,
2.DATUM WANNEER DE FUSIE IN VOEGE TREEDT
De fusie zal met ingang op 1 januari 2013 om nul uur in voege treden.
Op boekhoudkundig vlak, zuilen alle handelingen verricht door de opgeslorpte vennootschap sinds die datum geacht worden te zijn verricht voor VDP HOLDING BVBA en de winst of het verlies zal voor deze laatste vennootschap ten gunste of ten laste worden genomen.
3.RECHTEN TOEGEKEND AAN AANDEEL-HOUDERS VAN DE OPGESLORPTE VENNOOTSCHAP
Al de aandelen, vertegenwoordigend het kapitaal van de opgestorpte vennootschap, zijn gewone aandelen. Bijgevolg zal er geen bijzonder recht aan de aandeelhouders van de opgeslorpte vennootschap worden toegekend.
4.BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 3
"Voor-
behouden i” Geen bijzonder voordeel zal toegekend worden aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren } Belgisch | vennootschappen. |
Staatsblad | : | ı 5. VERSCHEINDENE :
| In overeenstemming met Wetboek van vennootschappen, het fusievoorstel zal door elke vennootschap die! ‘ ‘bij de fusie betrokken is uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten, ter:
‘griffie van de rechtbank van koophandel waar haar respectievelijke maatschappelijke zetel is gevestigd worden ; i i ; neergelegd en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad.
Elke vennootschap zal ook de documenten en inlichtingen voorzien in de wet houden ter beschikking van | haar aarideelhouders op haar maatschappelijke zetel.
;
\ |
i !
i :
i :
i
i i
ii ii
ie
i | Meneer Benoit Van de Pontseele !
i} Zaakvoerder :
ii | it :
id |
tt \ Li \
it !
I 4 ' ia :
: bi | H ty :
‘ 3 1
i i sa : : it !
ii it
| vy :
it i? :
i : tt
| +t :
tt i
a : 14
: rt :
i \ i
i ry
i it
ii : 1 i :
\ tt : ‘
it : ! i :
: ii | ! ii |
: ni :
i ii ! 4 ‘ : i
: i i :
: hy !
: it :
! ii : 1 ty \
| i ! bi : i tt !
: ii : i ;
i ti :
! rt ! ï tt 2
i ii
: ii : it
: tt ‘ ni
| Pe
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Divers
09/08/2011
Description: ÎLufire B: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
behou
aan |
= gie
num Bliss 22561* 28 JUL 2016, sie |
"Benaming: DPHOLDING
Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIIJKHEID
: Zetel: MUTSAARDPLEIN 2A, 1853 STROMBEEK-BEVER
i; Ondernemingsnr : 0833022736
: Voorwerp akte : DIVERSEN
ni Uittreksel PV buitengewone aigemene vergardering der aandeelhouders van 23 mai 2011
‘ i „De algemene vergadering besluit unaniem om het gebruik door haar oprichters van het recht van!
: afstand voorzien in artikel 749 van Wetboek van Vennootschappen in het kader van de gedeeltelijke splisingi van de nv TASTEVIN DIFFUSION te bekrachtigen
Benoît Van de Pontseele
Zakvoerder
Op de laatste blz. van Lyik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/02/2011
Description: Mod 2.0
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
Vo
beho
aan
Belc
Staat
5
vana an
Griffie
Benaming
woluit): VDP HOLDING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel: B-1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A
Onderwerp akte : Oprichting ingevolge gedeeltelijke splitsing van N.V TASTEVIN DIFFUSION - STATUTEN. |
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Didier BRUSSELMANS, te Sint-Agatha-Berchem, op! : 30/12/2010, ter registratie neergelegd, dat naar aanleiding van de splitsing van de naamloze vennootschap: ! TASTEVIN DIFFUSION, met zetel te 7080 Frameries, rue Montavaux, 118, ondernemingsnummer: : 0444.349.080, met inbreng in natura, volledig volstort, van activa tot beloop van voormeld kapitaal, i : toebehorende aan TASTEVIN DIFFUSION, werd opgericht hierna genoemde vennootschap. :
NAAM ;
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte: aansprakelijkheid. Haar naam luidt “VDP HOLDING”,
De naam moet in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken’ uitgaande van de vennootschap, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "besloten: : ; vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of door de afkorting “BVBA”, leesbaar weergegeven. Zij moet bovendien vergezeld worden van de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap, ! van het ondernemirigsriummer, gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank var koophandel in; : welk rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft. :
ZETEL
De zetel is gevestigd te Grimbergen (1853 Strombeek-Bever), Mutsaardplein 2A. : De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in Belgié bij eenvoudig besluit van de: : zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.
DOEL :
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, het leveren van administratieve: diensten in de meest ruime zin van het woord, en met name van secretariaat en beheer, adviesvertening en het: uitvoeren van studieopdrachten en audits in diverse sectoren zoals alle juridische, financiële, administratieve; en fiscale dienstverlening, alsook techriische, administratieve, juridische, financiële er economische bijstand. ; De vennootschap kan bijzondere audit-opdrachten vervullen en bijstand verlenen ter gelegenheid van; onderhandelingen en commerciële vertegenwoordigingen in België en in het buitenland, i De vennootschap heeft tevens tot doel, zowel in België als in het buiteriland, voor eigen rekening, voor! rekening van derden of in samenspraak met dezen: het nemen van participaties in alle mogelijke industriële, : commerciële of burgerlijke ondernemingen, alsook het beheer van de aldus verworven participaties, welk; beheer dient te worden begrepen in de ruimste zin. :
Zij kan met name, zonder dat deze opsomming limitatief is: :
- het verwerven, door aankoop of onderschrijving, van aandelen, obligaties, kasbons en alle mogelijke: andere roerende waarden, van zowel bestaaride als nog op te richten verinoctschappen, alsook het beheer van: deze waarden; :
- op enigertei wijze betrokken zijn bij de oprichting, de ontwikkeling en het beheer van vennootschappen: door middel van inbrengen, deelname of alle mogelijke andere wijzen van investering, of door het aanvaarden: en vervuiler van bestuursmandaten; !
- bijkantoren oprichten, hetzij door afsplitsingen, hetzij door deelnames; i
- handeleri als tussenpersoon ter gelegenheid van oriderhandelingen gevoerd met het oog op de overname van vennootschappen of het nemen van deelriemingen; en
- het verzekeren aan alle mogelijke vennootschap van technische, financiële of administratieve bijstand, en: : zich borg voor hen stellen.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en ‘hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) 7 bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Merso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge De vennootschap heeft tevens tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in samenspraak met hen, het beheer van een roerend en een onroerend patrimonium. In dit kader kan de vennootschap alle mogelijke burgerlijke rechtshandelingen stellen van aankoop, verkoop, omvorming, ordening, het sluiten van handels- en andere huren, onderverhuring en ruil van onroerende goederen, met uitzondering van de activiteiten van beroepskoper en verkoper. De vennootschap kan tevens alle mogelijke leningen aangaan of toekennen. De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële verrichten, roerende of onroerende , welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Zij mag bij wijze van inbreng, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of in het buitenland, waarvan het doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen.
Indien een activiteit zou onderworpen zijn aan een specifieke reglementering of toegang tot het beroep zal de vennootschap haar activiteiten in deze sector opschorten tot het bekomen van de nodige toestemmingen en vergunningen .
DUUR
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlikheid.
KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt NEGENENDERTIGDUIZEND ACHTHONDERD VIERENZEVENTIG EURO EN VEERTIG CENT (39.874,40 €).
Het is vertegenwoordigd door duizend tweehonderd vijftig (1.250) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk 1/1.250ste van het kapitaal vertegenwoordigen. - De aandeten zijn op naam.
Ze vermelden een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register bettrefende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het - register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal (zullen) verduidelijken.
De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de verkrijger in geval van overgang bij overlijden. -
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
De aandelen zijn ondeelbaar. Indien er meerdere eigenaars zijn van een aandeel, wordt het hieraan verbonden stemrecht geschorst totdat één enkel persoon aangeduid wordt als zijnde de eigenaar van dit aandeel ten aanzien van de vennootschap.
De lidmaatschapsrechten worden, bij gebreke van afwijkende overeenkomst, uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN
A. OVERDRACHT ONDER LEVENDEN EN OVERGANG VAN AANDELEN INDIEN DE VENNOOTSCHAP SLECHTS UIT EEN VENNOOT BESTAAT
a) De overdracht onder levenden.
Indien de vennootschap slechts uit één vennoot zal bestaan, zal deze vrij zijn al zijn aandelen of een gedeelte ervan over te dragen aan wie hij het wenst.
b) De overgang wegens overlijden.
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden. Indien de enige vennoot geen uiterste wilsbeschikking nagelaten heeft betreffende de uitoefening van de rechten verbonden aan de aandelen, zullen die rechten uitgeoefend worden door zijn regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap, tot de verdeling van de aandelen of tot het afieveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Indien er aandelen zouden zijn die niet evenredig verdeelbaar zijn, zuilen voormelde erfgeramen en legatarissen de verplichting hebben om voor voormelde aandelen een gevolmachtigde aan te wijzen; bij gebreke van akkoord zal de gevolmachtigde aangeduid worden door de voorzitter van de rechtbank van Koophandel van de plaats waar de vennootschap haar zetel heeft, zetelend in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij.
Bij gebreke aan aanwijzing van een bijzonder gevolmachtigde zal de uitoefening van de rechten verbonden aan de niet evenredig verdeelbare aandelen worden opgeschort.
In afwijking van het voorgaande, oefent diegene die het vruchtgebruik van de aandelen van een vennoot erft, de lidmaatschapsrechten uit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge B. OVERDRACHT ONDER LEVENDEN EN OVERGANG VAN AANDELEN INDIEN DE VENNOOTSCHAP UIT MEERDERE VENNOTEN BESTAAT
De overdracht onder levenden of de overdracht van aandelen wegens overlijden is, op straffe van nietigheid, onderworpen aan de toestemming:
a) van de andere vennoot, indien de vennootschap slechts twee vennoten telt op het ogenblik van de overdracht of de overgang;
b) indien de vennootschap meer dan twee vennoten telt, van minstens de helft der vennoten die meer dan drie‚vierde van de aandelen bezitten, andere dan deze waarvan de overdracht of de overgang wordt voorgesteld.
Deze toestemming is nochtans niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden of overgaan aan een vennoot, aan zijn echtgenoot, aan zijn ascendenten of descendenten in rechte lijn. Voor het geval var weigering van overdracht onder levenden of overgang wegens overlijden, wordt verwezen naar de wettelijke bepalingen terzake.
BESTUUR EN CONTROLE
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
BEVOEGDHEDEN
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de bevoegdheid hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel, te verrichten, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.
Zij kunnen de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, als eiser of als verweerder.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en kan hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
CONTROLE
Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, zolang de vennootschap niet gehouden ís een commissaris te benoemen overeenkomstig de wet.
ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maarid september om 18.00 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag.
De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist.
Elke algemerie vergadering wordt gehouden op de zetel van de verinootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping.
Vermits alle aandelen op naam zijn, kan met oproeping bij aangetekende brief, bevattende de dagorde, worden volstaan. Deze brieven worden, minstens vijftien dagen voor de algemene vergadering, aan de verinoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, de commissaris, gezonden. Samen met de oproepingsbrief wordt aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, de commissaris, een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van Vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.
De vennoot, zaakvoerder of commissaris die aan de vergadering deelneemt of er zich doet vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een vennoot, zaakvoerder of commissaris kan er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke hij niet bijwoonde aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief. Indien er meerdere vennoten zijn, kan iedere vennoot zelf of bij volmachtdrager, die al dan niet vennoot is, stemmen.
Een stem kan teveris schriftelijk uitgebracht worden. Elk aandeel geeft recht op één stem. De aandeelhouder die meerdere aandelen heeft, beschikt over hetzelfde aantal stemmen als zijn aantal aandelen. Indien er slechts één vennoot is, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend en hij kan ze niet overdragen.
BERAADSLAGING
Geen enkele vergadering mag beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld zijn, tenzij alte personen die opgeroepen dienen te worden, aanwezig of vertegenwoordigd zijn, de volmacht dit toelaat en de beslissing wat deze punten betreft met unanimiteit van stemmen genomen wordt. Indien er meerdere vennoten zijn, worden de notulen van de vergadering ondertekend door alle aanwezige vennoten en indien er slechts één verioot is, door deze laatste.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge De notulen van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
De expedities of uittreksels die in en buiten rechte moeten worden voorgelegd, worden ondertekend door een zaakvoerder.
BOEKJAAR
Het boekjaar begint ieder jaar op één april en eindigt op éénendertig maart van het jaar nadien. De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht zijnde wettelijke bepalingen. :
VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
- ONTBINDING
Buiten de wettelijke bepalingen inzake ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden bij besluit door de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een wijziging der statuten. In geval van vereffening wordt deze gedaan door de zaakvoerder(s) in functie op dat ogenblik, of door de - zorgen van één of meerdere vereffenaar(s) benoemd door de algemene vergadering, en dit tengevolge van een besluit van de algemene vergadering.
De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) te dien einde over de meest uitgebreide bevoegdheden, zoals bepaald in de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen. De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de vereffenaar(s). Voor al hetgeen niet in huidige statuten is voorzien, wordt verwezen naar de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
KEUZE VAN WOONPLAATS
Alle aandeelhouders, zaakvoerders en vereffenaars die hun woonplaats in het buitenland hebben, doen
woonstkeuze ter zetel van de vennootschap waar hen alle betekeningen, notificaties en oproepingen kunnen opgestuurd worden betreffende de zaken van de vennootschap.”
BENOEMING VAN DE ZAAKVOERDERS, OVERGANGSBEPALINGEN EN DELEGATIE VAN DE BEVOEGHEDEN
a) BENOEMING VAN DE EERSTE ZAAKVOERDERS
wordt benoemd tot gezegde functie, en dit voor een onbepaalde duur:
De heer Benoît Van de Pontseele, geboren op 14 januari 1966, te Bergen, gedomicilieerd te 7080 Frameries, rue Montavaux 118.
De benoeming zal slechts gevolg hebben vanaf de dag van de verkrijging van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
De functie van zaakvoerder is niet bezoldigd.
b) COMMISSARIS
Er wordt geen commissaris benoemd.
c) EERSTE BOEKJAAR
Het eerste boekjaar vangt heden aan, met terugwerkende kracht op 1 januari 2010 en zal eindigen op 31 maart 2011.
De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatshebben in september 2012. d) AANVANG VAN DE WERKZAAMHEDEN
De aanvang van de werkzaamheden van de vennootschap wordt vastgesteld vaanf zijn inschrijving in de kruispuntbank van ondernemingen met terugwerkende kracht op 1 januari 2010. e) MACHTEN
Alle machten, met bevoegdheid om te subdelegeren, worden toegekend aan P.M.E Assistance; waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd te 1120 Brussel, Oorlogskruisenlaan 149/13 en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondememingen onder nummer 0890.994.191 ten einde de nodige formaliteiten te vervullen bij het ondernemingsloket en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over de toegevoegde waarde.
Kosten van oprichting
De kosten, uitgaven, vergoedingen, of lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de thans opgerichte vennootschap komen ingevolge de akte van splitsing en oprichting, zijn evenredig aan het netto-actief ingebracht in deze vennootschap in het kader van de gedeeltelijke splitsing. Voor analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: expeditie.
Meester Didier BRUSSELMANS,
Notaris
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Gisseleire Versélaan 20
B - 1082 Brussel.
Voor-
behouden
aan het
si Belgisch taatsplad
aam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetz van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekenin
t Rec Luik B vermelden : Op de laatste blz. van
g
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
TASTEVIN-SPIRIGROS
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
14-20 Rue Philippe de Champagne 1000 Bruxelles