Mise à jour RCS : le 24/05/2026
TELOS-C
Active
•0645.675.451
Adresse
19 Rue aux Cailloux 1460 Ittre
Activité
Autres activités spécialisées de design
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
07/01/2016
Dirigeants
Informations juridiques
TELOS-C
Numéro
0645.675.451
SIRET (siège)
2.249.894.610
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0645675451
EUID
BEKBOBCE.0645.675.451
Situation juridique
normal • Depuis le 07/01/2016
Activité
TELOS-C
Code NACEBEL
74.140, 90.111, 70.200, 73.110, 74.999, 74.130, 75.000•Autres activités spécialisées de design, Activités de création littéraire, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités d’agence de publicité, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a., Activités de design d’intérieur, Activités vétérinaires
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, arts, sports and recreation
Finances
TELOS-C
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 913 | 281.3K | 60.3K | 143.7K |
| EBITDA - EBE | € | -13.6K | 275.8K | 55.0K | 119.5K |
| Résultat d’exploitation | € | -13.7K | 275.8K | 55.0K | 119.5K |
| Résultat net | € | -15.3K | 209.4K | 42.1K | 47.3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -99,675 | 366,69 | -58,066 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1.5K | 98,036 | 91,31 | 83,12 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 312.7K | 430.5K | 214.5K | 153.7K |
| Dettes financières | € | 0 | 3.1K | 6.2K | 9.2K |
| Dette financière nette | € | -312.7K | -427.3K | -208.3K | -144.5K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 444.9K | 460.2K | 250.8K | 250.8K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -1.7K | 74,435 | 69,773 | 32,896 |
Dirigeants et représentants
TELOS-C
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/12/2023
Numéro: 0645.675.451
Cartographie
TELOS-C
Documents juridiques
TELOS-C
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
TELOS-C
8 documents
Comptes sociaux 2023
03/07/2024
Comptes sociaux 2022
16/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/08/2022
Comptes sociaux 2020
24/08/2021
Comptes sociaux 2019
19/08/2020
Comptes sociaux 2018
30/08/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
17/08/2017
Établissements
TELOS-C
1 établissement
Telos Consulting
En activité
Numéro: 2.249.894.610
Adresse: 19 Rue aux Cailloux 1460 Ittre
Date de création: 07/01/2016
Publications
TELOS-C
3 publications
Dénomination, Objet, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
05/02/2024
Rubrique Constitution
19/01/2016
Description: MOD WORD 11.1
Valet 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
III 07 JAN 208 bant Wallon Bra Greffe
N° d'entreprise : EAS. 695. 457 Dénomination
(en entier) : TELOS CONSULTING
{en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège: rue Cour au Bois, 2 à 1440 Wauthier-Braine-BRAINE-LE-CHATEAU (adresse complète)
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte regu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le dix décembre deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur THIRY Nicolas Daniel Philippe Marcel, né à Ixelles, le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 1440 Wauthier-Braine-BRAINE-LE-CHÂTEAU, rue Cour au Bois, 2. A déciaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit : CHAPITRE PREMIER ;: DÉNOMINATION SIÈGE OBJET DURÉE
ARTICLE UN ;
il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui aura pour dénomination « TELOS CONSULTING ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Intemet et autres! documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes: morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans lei ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet ot: les prescriptions de} l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déciarée personnellement: responsable des engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX :
Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine-BRAINE-LE-CHÂTEAU, rue Cour au Bois, 2 Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
La société pourra également par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer, ARTICLE TROIS :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
- toutes activités d'étude et de conseil, la consultation, l'expertise (technique, juridique ou sous une autre! forme), l'ingénierie et l'assistance dans les domaines de la santé, des technologies médicales et: biotechnologiques, de l'industrie pharmaceutique, de la médecine humaine et vétérinaire, de la chimie, la: pétrochimie, la cosmétique et l'informatique ;
- le conseil aux entreprises, aux services publics et aux particuliers, la consultance, l'information, la: publication, la diffusion, notamment mais non exclusivement, dans les domaines de la santé, des technologies: médicales et biotechnologies, de l'industrie pharmaceutique, de la médecine humaine et vétérinaire, de la! chimie, la pétrochimie, la cosmétique et l'informatique ;
- la formation, le perfectionnement et/ou le recyclage des membres du personnel des entreprises, des: services publics et des particuliers en toute matière ayant trait aux activités visées dans le présent objet social ; l'organisation de tous séminaires, stages, conférences et formations dans ce domaine ; - la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
- toutes prestations de management, conseil et services généralement quelconques aux entreprises, services publics et particuliers ;
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2016 - Annexes du Moniteur belge - le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;
- toutes activités d'achat et de vente, au gros ou au détail, d'importation, d'exportation, de commissionnement, de courtage et de représentation commerciale, consulaire et administrative de tous produits et services généralement quelconques, en ce compris les biens de consommation ; le développement et la mise au point de techniques, concepts, produits et services pour faciliter et améliorer la promotion et l'implantation dans tous marchés ;
- la promotion du tourisme au sens large et l'organisation de séminaires et d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc.) pour ce faire ; elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, salons, spectacles, expositions, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc. ;
- la location et l'exploitation de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l'animation, etc. ;
- la promotion d'art et/ou d'artistes au sens large du terme, en ce compris la location d'œuvres de toute nature ;
- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens, en ce et y compris la mise à disposition d'immeuble, gratuitement ou non, aux membres de son personnel, des dirigeants et gérants ou des associés ; elle pourra aussi acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concemés.
La société peut également pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles- ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à luì procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travait ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail où prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
ARTICLE QUATRE :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés. CHAPITRE DEUX ; FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ :
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
ARTICLE SIX :
a) Souscription :
Monsieur Nicolas THIRY a déclaré avoir souscrit tes cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt- six euros (186,00 €) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). b} Libération :
Monsieur Nicolas THIRY a déclaré avoir libéré en totalité les parts par lui souscrites, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant,
A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire une attestation établie par la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €} provenant des versements effectués par le souscripteur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2016 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE SEPT :
5 Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance.
L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. CHAPITRE TROIS : TITRES ET TRANSFERTS DE TITRES
ARTICLE HUIT :
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant. ARTICLE NEUF :
Les parts sociales sont indivisibles,
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.
En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.
ARTICLE DIX :
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra céder librement céder tout ou partie de ses parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : - à un associé, fondateur ou non,
- au conjoint du cédant ou du testateur,
- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.
Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. ARTICLE ONZE :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la letire, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant urie réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choïsi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE DOUZE :
La société ne peut acquérir et détenir ses propres parts que
dans le respect des dispositions du Code des sociétés.
La société ne peut avancer de fonds ni accorder de prêts ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers que moyennant le respect des conditions prévues par le Code. ARTICLE TREIZE :
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi. En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent teurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale. L'assemblée fixe notamment le délai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de préférence peut être exercé. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur drait de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de ceite prime doit être intégralement versé dès la souscription.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2016 - Annexes du Moniteur belge En cas de démembrement de propriété d’une part sociale (usufruit/nue-propriété), le droit de préférence appartient au nu-propriétaire ; à défaut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit de souscription préférentielle pourra être exercé par l'usufruitier.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques. Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. ARTICLE QUATORZE :
Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. ARTICLE QUINZE =
Les héritiers, légataires, mandataires, représentants ou les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société.
CHAPITRE QUATRE ; GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE SEIZE :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou dans l'acte de constitution.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. À défaut d'indication, il sera censé avoir été conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent personne physique choisi conformément à l'article soixante et un du Code de sociétés, à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant. ARTICLE DIX-SEPT :
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour TELOS CONSULTING, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son mandat et des fautes qu'il commet.
Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages et intérêts résultant d'infractions au Code des sociétés et aux présents statuts.
ARTICLE DIX-HUIT :
Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers en qualité de mandataire « ad hoc » pour traiter l'opération pour compte de la société. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est tenu de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion.
Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
ARTICLE DIX-NEUF :
a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires où utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
b) S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT :
S'il existe un collège de gestion, celui-ci se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt social le requiert ou qu'un gérant te demande.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées au moins cing jours francs avant la réunion par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit. Dans des circonstances
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2016 - Annexes du Moniteur belge exceptionnelles, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas approprié, le délai de convocation peut étre plus court.
Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus.
La régularité de la convocation ne peut pas être contestée si tous gérants sont présents ou régulièrement représentés et marquent leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions du collège de gestion peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique.
Les délibérations du collège de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont enregistrés ou insérés dans un registre spécial et qui sont signés par la majorité des membres présents lors de la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Le collège de gestion peut uniquement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente ou représernitée. Les gérants empêchés peuvent voter par écrit. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du collège de gestion est convoquée avec le même ordre du jour, celle-ci délibérant et décidant valablement si au moins deux gérants sont présents ou représentés.
Tout gérant peut donner procuration à un autre gérant par lettre, fax, e-mail ou tout autre procédé technique analogue, afin qu'il le représente à une réunion du collège de gestion et y vote à sa place. Le collège de gestion ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous les membres sont présents ou représentés et qu'ils décident à l'unanimité de délibérer sur ces points. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,
ARTICLE VINGT ET UN :
Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale. Si le mandat de gérant est rémuniéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUX :
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est danis la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE VINGT-FROIS :
Les associés se réunissent en assemblée pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE VINGT-QUATRE :
1! sera tenu une assemblée générale ordinaire le demier mercredi du mois de juin de chaque année, à treize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. L'assemblée générale doit être réunie par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige au sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital, Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut rerioncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE VINGT-CINQ :
L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé.
L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SIX :
Chaque part sociale confère une voix. L'assacié qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci sait lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2016 - Annexes du Moniteur belge être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et tes mineurs ou autres incapables par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu’à désigration d'un mandataire commun.
En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété) et à défaut d'accord contraire entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu- propriétaire.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours avant l'assemblée.
CHAPITRE SIX : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
ARTICLE VINGT-SEPT ;
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés. L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote spécial, après l'adoption, sur ta décharge du ou des gérants. ARTICLE VINGT-HUIT :
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, it sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. L’affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-NEUF :
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale dans le respect des dispositions du Code des sociétés.
ARTICLE TRENTE :
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à compter du jour où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vue de délibérer sur la dissolution de la société ou sur d'autres mesures ; le tout dans le respect des dispositions du Code des sociétés. En cas de pertes réduisant l'actif net à un montanit inférieur au quart du capital, les mêmes règles seront appliquées et la dissolution pourra être approuvée par le quart des voix émises à l'assembiée générale.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société conformément aux dispositions du Code des sociétés. La dissolution anticipée pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés auront refusé leur agrément ou par les héritiers ou légataires de l'associé défunt qui n'auront pas été agréés comme associés, dans le cas où le rachat des parts cédées ou transmises n'aura pas été effectué dans le délai prévu par es dispositions du Code des sociétés ou les présents statuts.
ARTICLE TRENTE ET UN :
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-DEUX ;
Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant et que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la période de formation, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins égale au dixième du capital souscrit, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
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belge
Vv
Volet B - Suite
ARTICLE TRENTE-TROIS : !
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU).
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé ! unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre. Dans ce cas, ses décisions ! doivent être consignées dans un registre spécial tenu au siège social.
ARTICLE TRENTE-QUATRE :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, : sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites. À défaut, il sera censé pour ce ‘faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-CINQ :
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par} les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues ! contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites, DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt d'une expédition du présent acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-sept. NOMINATION
L'associé unique a déclaré fixer le nombre primitif de gérant(s) non statutaire(s) à un et a nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :
Monsieur Nicolas THIRY, plus amplement nommé ci-avant, qui a déclaré accepter cette fonction. Son mandat sera rémunéré.
DECLARATIONS
1. Düment interrogé par le notaire soussigné, le gérant ci-avant nommé a déclaré expressément qu'il ne : faisait l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation l'empêchant d'exercer les fonctions de gérant ou} ; d'administrateur d'une société commerciale. 1| a déclaré également posséder fes connaissances de gestion de} base (via une pratique professionnelle suffisante ou via un diplôme ou un titre reconnu).
Le comparant a déclaré avoir été informé de la nécessité pour le gérant de reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation. 2. Toutes les opérations effectuées par le comparant depuis le premier octobre deux mille quinze seront réputées faites au nom et/ou pour compte de la société et feront pertes ou profits pour son compte. 3. Le gérant a déciaré constituer pour mandataire spécial de la société, la société coopérative à! responsabilité limitée ASACOMPTA, avenue Tedesco, 5 à 1160 AUDERGHEM, RPM Bruxelles 0428.071.391, ! représentée par Maria PECORELLA et/ou Patrick VANDAMME, avec droit de substitution, afin d'effectuer les { formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer {l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de! l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de ta ! société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
{POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Siège social
05/02/2019
Description: Mod Word 15.4 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TUE jour TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU BRABANT WALLON Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rect N° d'entreprise : 0645 675 451 Dénomination : (en entier) : TELOS CONSULTING i (en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée i ; Adresse complète du siège : Rue Cour au Bois, 2 4 1440 Braine-le-Chateau ' Objet de l'acte : Transfert siège social Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 15/01/2019 1.La présente assemblée a pour ordre du jour : Transfert du siège social ! 2.La présente assemblée représente l'intégralité des parts constituant le capital social et peut donc: : valablement délibérer sur l'ordre du jour susmentionné. 3.Chaque part donne droit à une voix sauf réduction éventuelle au maximum légal. Ces faits étant exposés, l'assemblée, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes à l'unanimité. Résolutions : L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue aux Cailloux, N° 19 1460 litre au 01/07/2018. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00. Justin RONVAUX Mandataire Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale signé et procuration ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
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