Tennis Club Houffalize
Active
•0892.022.688
Adresse
15 Cour-de-l'Abbaye, 6660 Houffalize
Création
02/09/2007
Dirigeants
Informations juridiques
Tennis Club Houffalize
Numéro
0892.022.688
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0892022688
EUID
BEKBOBCE.0892.022.688
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 13/09/2007
Activité
Tennis Club Houffalize
Finances
Tennis Club Houffalize
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Tennis Club Houffalize
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/09/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/09/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/09/2007
Cartographie
Tennis Club Houffalize
Documents juridiques
Tennis Club Houffalize
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Tennis Club Houffalize
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Tennis Club Houffalize
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
Tennis Club Houffalize
3 publications
Radiation d'office n° BCE
02/06/2025
Description : Date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO : 19/05/2025.
Radiation d'office n° BCE
13/02/2024
Description : Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 29/01/2024.
Rubrique Constitution
21/09/2007
Description : ME
MOD 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
belge
eposé au greffe du tribunal de Coninieres
| he Marche-on-Famenne, le 42] 4/0 7-
MI 1 Greffe LEN *07138282*
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/09/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise . #9 2 O22. CSP
Dénomination
(en enter) TENNIS CLUB HOUFFALIZE
Forme juridique ASBL
Siege Cour de l'Abbaye 15 à 6660 HOUFFALIZE
Obiot de l'acte : Création de statuts
STATUTS
Le 1% septembre, entre les soussignés :
1. Verstraeten Pierre, inspecteur de police, demeurant à Houffalize;
2. Gaudron Christophe, directeur de centre sportif, demeurant A Houffalize; 3. Philippart Claude, employé comptable, demeurant à Houffalize,
Tous de nationalité belge et domiciliés dans la commune de Houffalize, it est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-après, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE [: Dénomination, siège social
Dénomination
Article 1. L'association est dénommée « Tennis Club Houffalize ASBL».
- Siège social
Article 2. Son slêge social est établi Cour de l'Abbaye n°15 à 6660 Houffalize dans l'arrondissement Ï judiciaire de Marche-en-Famenne. ll peut-être transféré ailleurs en Belgique.
TITRE il: Objet, durée
. Objet
Art. 3. L'association a pour objet: favoriser et organiser la pratique de l'éducation physique, du sport en, général et du tennis en particulier.
Eile peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son abjet. Elie peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. ‘
Elle déterminera son programme d'activités et gérera ses finances de façon autonome, Elle fera usage pour. s'administrer de la langue française. ,
L'association s’interdit d'admettre en son sein des membres qui utiliseraient le tennis à des fins politiques, linguistiques ou confessionnelles. Efle s'interdit dans ses réunlons toutes discussions ou décisions qui tendraient aux mémes buts.
Durée
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps étre dissoute, a la’ majorité des deux tiers de l'assemblée générale. .
TITRE Ill: des membres de l'association
Art. 5. L'association se compose des membres associés au nombre minimum de trois et est illimitée, Les’ fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
Art. 6. Les personnes qui souhaitent devenir membres doivent:
- demander au Conseil d'Administration d'inscrire leur candidature à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. :
Art. 7. Les membres sont autorisés à consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que’ tout document établi par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration. Art. 8. Perdent la qualité de membre: .
a) ceux ne figurant plus comme " joueurs du TC Houffalize asbl " auprés de l'Association Francophone de Tennis.
ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/09/2007- Annexes du Moniteur belge MOD21 b}) ceux adressant leur démission par lettre recommandée au Conseit d'Administration, la démission étant effective dès l'envoi du recommandé. c) ceux étant exclus de l'Assemblée Générale conformément à l'article 2, alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921. Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer te remboursement des cotisations qu'ils ont versées. Art.10. Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices que l'association viendrait à réaliser ne pourront leur être distribués, mais resteront acquis à l'association et seront affectées exclusivement à la réalisation de son objet. Titre IV: Assemblée Générale Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée pas ie président de l'association , à son défaut par le doyen des administarateurs. Art. 12. L'Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de mars. An. 13. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration, sur décision de celui-ci ou lorsqu'un cinquième des membres lui en fait la demande. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les lieu, jour et heure de la réunion. Elles sont envoyées à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Art. 14. L'Assemblée Générale est seule compétente pour: a) modifier les statuts; -b) admettre les membres; +c) exclure les membres; -d) nommer et révoquer les administrateurs; -e) approuver les comptes et les budgets; -f} donner la décharge aux administrateurs; -g) autoriser le Conseil d'Administration à effectuer des investissements supérieurs à 5000,00 euros; -h) transformer l'association en société à finalité sociale: -1) dissoudre l'association. Art. 15. Chaque membre dispose d'une voix. II ne peut représenter qu'un seul autre membre, une procuration écrite étant nécessaire. La représentation d'un membre par un tiers est interdite. Ant, 16. Lorsque l'Assemblée Générale décide de modifier les statuts , 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée dans un délal de minimum 15 jours, celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Art. 17. Une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire à l'Assemblée Générale pour exclure un membre ou modifier les statuts. Les votes nuls, blancs et abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Art. 18. Une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire à l'Assemblée Générale pour modifier le but social ou dissoudre l'association. Les votes nuls, blancs et abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Art. 19. En cas de modification des statuts, l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit préciser les articles sujets à modification ainsi que les textes qui les modifient, Art. 20. Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre. lis sont signés par le président et le secrétaire lors de la réunion. TITRE IV - Conseil d' Administration. Art. 21. L'association est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. Art. 22. Le nombre des administrateurs est toujours inférieur à celui des membres. Les administrateurs sont obligatoirement des membres de l'association, Ils sont au maximum dix et au minimum trois (deux s'il n'y a que trois membres). Art. 23. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art. 24. La démission d'un administrateur doit être signifiée au Conseil d'Administration par lettre recommandée. L'administrateur démissionnaire est supposé remplir ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou, s'il n'est pas remplacé, jusqu'à ce qu'il soit informé que sa démission est acceptée, Art. 26. Le Conseil d'Administration choisit en son Séln un président, un secrétaire et un trésorier, il peut désigner les autres administrateurs à d'autres fonctions bien déterminées. Att. 26. La moitié des administrateurs doit être présente ou représentée pour que le Conseil d'Administration puisse valablement déllbérer. Art. 27. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage, la voix du président, à son défaut celle du doyen des administrateurs, est prépondérante. Art. 28. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il ne peut représenter qu'un seul autre administrateur, une procuration écrite étant nécessaire. La représentation d'un administrateur par un tiers est interdite. Art. 29. Les procès-verbaux des Conseils d'Administration sont consignés dans un registre. Art. 30. Le Conseil d'Administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige a. a
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/09/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 21
Volet B - Suite
- sur convocation du président ou du secrétaire
- à la demande conjointe de minimum deux administrateurs,
Art. 31. Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée : Générale est de sa compétente.
Art. 32. Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres agissant soit isolément, soit conjointement, certains pouvoirs déterminés.
Art. 33. Les actes signés par le président et le secrétaire engagent l'association vis-à-vis des tiers. Art. 34. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.
TITRE V- Budgets et comptes.
Art. 35. L'exercice social de l'association s'arrête au 31 décembre. Le Conseil d'Administration arrête alors : les comptes de l'exercice écoulé et dresse le projet du budget du prochain exercice de façon à le soumettre à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. ‘
TITRE VI- Dissolution.
Art. 36. En cas de dissolution volontaire de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Art, 37. Dans cette hypothèse, après apurément intégral des dettes, l'actif net sera transféré soit à des associations poursuivant le même objet social que l'association dissoute, soit à d'autres associations sans but lucratif déterminées par l'Assemblée Générale.
Le secrétaire, Christophe Gaudron. Le président, Pierre Verstraeten
Le trésorier, Claude Ln /
( |
Mentionner sur fa dernière page du Voiet B Au recto’ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à Pégard des ters
Au verso Nom et signature
Informations de contact
Tennis Club Houffalize
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
15 Cour-de-l'Abbaye, 6660 Houffalize