Mise à jour RCS : le 11/06/2026
TEPLOLYS
Active
•0758.500.210
Adresse
7 Chemin de la Briqueterie(WAR) 7784 Comines-Warneton
Activité
Repair and maintenance of civilian ships and boats
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
17/11/2020
Dirigeants
Informations juridiques
TEPLOLYS
Numéro
0758.500.210
SIRET (siège)
2.328.521.523
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0758500210
EUID
BEKBOBCE.0758.500.210
Situation juridique
normal • Depuis le 17/11/2020
Activité
TEPLOLYS
Code NACEBEL
33.150, 46.180, 47.120, 47.639, 52.100, 77.210, 79.110•Repair and maintenance of civilian ships and boats, Activities of agents involved in the wholesale of other particular products, Other non-specialised retail sale, Retail sale of other sporting equipment, Warehousing and storage, Rental and leasing of recreational and sports goods, Travel agency activities
Domaines d'activité
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, transportation and storage, administrative and support service activities
Finances
TEPLOLYS
| Performance | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 112.4K | 100.7K |
| EBITDA - EBE | € | 16.2K | 94.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 16.2K | 94.2K |
| Résultat net | € | 6.5K | 79.5K |
| Croissance | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 11,668 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 14,403 | 93,928 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 16.8K | 296.5K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -16.8K | -296.5K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 13.0K | 6.5K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 5,822 | 78,947 |
Dirigeants et représentants
TEPLOLYS
2 dirigeants et représentants
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 17/11/2020
Entreprise : FLUV IMMO
Numéro : 0725.723.118
Qualité : Director
Depuis le : 17/11/2020
Cartographie
TEPLOLYS
Documents juridiques
TEPLOLYS
1 document
statuts.initiaux.Teplolys
statuts.initiaux.Teplolys
12/11/2020
Comptes annuels
TEPLOLYS
2 documents
Comptes sociaux 2022
13/12/2023
Comptes sociaux 2021
19/11/2022
Établissements
TEPLOLYS
1 établissement
2.328.521.523
Actif
Adresse : 7 Chemin de la Briqueterie(WAR) 7784 Comines-Warneton
Date de création : 17/11/2020
Activité : 33.150• Repair and maintenance of civilian ships and boats
Publications
TEPLOLYS
1 publication
Rubrique Constitution
19/11/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEPLOLYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Briqueterie 7
: 7784 Warneton
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 12 novembre 2020 par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, Notaire à Tournai (1er canton), notamment textuellement ce qui suit:
A COMPARU
La société (privée) à responsabilité limitée " FLUV IMMO ", ayant son siège social à 7784 Comines- Warneton (Warneton), Chemin de la Briqueterie, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0725.723.118.
Constituée par acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire soussigné, en date du 24 avril 2019, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le 30 avril 2019 sous le numéro 19315672 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par un de ses administrateurs : Monsieur DESREUX Emmanuel, domicilié à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin de la Briqueterie 7, nommé à cette fonction lors de l’ assemblée générale ayant suivi la constitution de la société, décision publiée en même temps. Ci-après dénommée « la comparante » et / ou « les comparants ».
La comparante Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit : CONSTITUTION
1. La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TEPLOLYS », ayant son siège à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin de la Briqueterie, 7, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 10 novembre 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, soit pour deux mille euros (2.000,00 €).
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOPLOLYS ».
*20355625*
Déposé
17-11-2020
0758500210
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1. Activités spécifiques
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes : l’achat, la vente, l’import- export, la réparation, l’entretien, le remisage, l’hivernage, la mise à disposition d’emplacements, le dépannage et la location ou la mise à disposition, de tous bateaux (voile/moteur) de plaisance ou non, neufs ou d’occasion ainsi que de tous accastillages, matériels et instruments se rapportant au nautisme en général ou toutes autres applications spécifiques de ces articles. La société pourra faire tous types de travaux et prestations de grutage, la manutention, le déplacement et le transport de marchandise à l’aide d’engin de levage notamment le levage, le transport et le calage de bateaux pour la mise à l’eaux et à sec.
La société peut accomplir toutes opérations de quelque type que ce soit, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Tels que :
- l’organisation d’excursions et croisières en tout genre et sous toutes leurs formes ; - l’achat et la vente ainsi que le commerce en général de tous cycles, bicyclettes, vélos, trottinette... qu’ils soient simple, électrique, à moteur ou de quelque type que ce soit ainsi que de tous objet et accessoires s’y rapportant.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Le conseil d’administration à compétence pour interpréter l’objet social. 2. Activités générales.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions et notamment sans que cette énumération soit limitative :
- fournir des conseils en gestion administrative, comptable, financière et informatique. Elle peut agir en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières. Elle pourra également agir en tant que franchiseur ou apporteur d’affaires ; elle pourra réaliser de l’Achat et vente matériel, Achat et location matériel, et location-vente matériel ; - dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Le conseil, la formation, l’ expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. La société a également pour objet la réalisation d’opérations, d’achat, de vente, de location d’ immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. La société peut également pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non. Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garantir sous quelque forme et quelque durée que ce soit.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
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prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
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Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre chaque année.
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A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions suivantes:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’ année 2022, à dix-huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin de la Briqueterie, 7. 3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : la société (privée) à responsabilité limitée " FLUV IMMO ", représentée comme dit est par un de ses administrateurs, ici présent et qui accepte et qui a désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat : Monsieur DESREUX Emmanuel, qui a accepté.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2020 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
6. Pouvoirs
Ernst & Young Fiduciaire SRL, dont le siège est établi à 1831 Diegem (Bruxelles), De Kleetlaan 2, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille six cent quatre-vingt-six euros cinquante-deux cents (1.686,52 €).
La comparante autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Elle reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme
(signé)
Pierre-Olivier LOIX
Notaire
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Informations de contact
TEPLOLYS
Téléphone
+33359828700
Email
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7 Chemin de la Briqueterie(WAR) 7784 Comines-Warneton