Mise à jour RCS : le 08/06/2026

TH FOOD

Inactive

•

0649.706.295

Adresse

49 Rue Louis Corhay 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Création

08/03/2016

Dirigeants

El Houssine Taïbi, Sophie Huart

Informations juridiques

TH FOOD

Numéro

0649.706.295

Forme juridique

Société privée à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0649706295

EUID

BEKBOBCE.0649.706.295

Situation juridique

insolvency_proceeding • Depuis le 23/06/2020

Activité

TH FOOD

Code NACEBEL

Donnée non disponible...

Finances

TH FOOD

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Dirigeants et représentants

TH FOOD

2 dirigeants et représentants

El Houssine Taïbi

Qualité : Gérant

Depuis le : 08/03/2016

Numéro : 0649.706.295

Sophie Huart

Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)

Depuis le : 10/12/2018

Numéro : 0649.706.295

Cartographie

TH FOOD

Documents juridiques

TH FOOD

0 documents

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Comptes annuels

TH FOOD

0 documents

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Établissements

TH FOOD

1 établissement

2.253.404.921

Fermé

Adresse : 103 Rue de Wautier 1020 Bruxelles

Date de création : 06/06/2016

Publications

TH FOOD

7 publications

Rubrique Fin

30/06/2020

Description : Nederlandstalige ondernemingsrechtbank Brussel RegSol Ondernemingsrechtbank Brussel. Opening van het faillissement van: TH FOOD BVBA LOUIS CORHAYSTRAAT 49, 1080 SINT-JANS-MOLENBEEK. Handelsactiviteit: VOEDINGSWINKEL Ondernemingsnummer: 0 Referentie: 20180711. Datum faillissement: 11 december 2018. Rechter Commissaris: PIET ROOSE. Curator: BRANDAAN MOMBAERS, BRUGMANNLAAN 12A BUS 15, 1060 BRUSSEL 6- [email protected]. Voorlopige datum van staking van betaling: 11/12/2018 Datum neerlegging van de schuldvorderingen: binnen de termijn van dertig dagen te rekenen vanaf de datum van uitspraak van het vonnis in het Centraal Register Solvabiliteit via de site www.regsol.be. Neerlegging van het eerste proces-verbaal van de verificatie van de schuldvorderingen in het Centraal Register Solvabiliteit via de website www.regsol.be: op 16 januari 2019. Voor eensluidend uittreksel: De curator: MOMBAERS BRANDAAN. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles RegSol Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Ouverture de la faillite de : SPRL TH FOOD RUE LOUIS CORHAY 49, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN. Activité commerciale : alimentation Numéro d'entreprise : 0 Référence : 20182547. Date de la faillite : 10 décembre 2018. Juge commissaire : CHRISTINE DE BANDT. Curateur : SOPHIE HUART, AVENUE MOLIERE 256, 1180 02 UCCLE- [email protected]. Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be. Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 23 janvier 2019. Pour extrait conforme : Le curateur : HUART SOPHIE. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles RegSol Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Clôture pour insuffisance d'actif de la faillite de : SPRL TH FOOD RUE LOUIS CORHAY 49, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN. déclarée le 10 décembre 2018. Référence : 20182547. Date du jugement : 23 juin 2020. Numéro d'entreprise : 0 Liquidateur(s) désigné(s) : TAIBI EL HOUSSINE RUE DE LA PERLE 25 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN Pour extrait conforme : Le curateur : HUART SOPHIE.

Moniteur belge, annonce n°2020-06-30/123750

Rubrique Fin

27/12/2018

Moniteur belge, annonce n°2018-12-27/155221

Rubrique Fin

17/12/2018

Moniteur belge, annonce n°2018-12-17/153160

Siège social, Démissions, Nominations

27/04/2018

Description : Mod Word 15.1 après dépôt de l'acte au greffe aa Valet ie} Copie a publier aux annexes au Moniteur belge A a Déposé / Reçu le i 17 2 18068579* ) au greiie du tritetxal de commerce J N° d'entreprise : 0649706295 Dénomination {en entier) : TH FOOD | (en abrégé) : | Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Roe ole. Won Wey lez ; lee Brace lleg Objet de l'acte : Extrait de l'acte de transfert du siège social / Démission de gérant Texte L'assemblée générale du 30/12/2017 acte: - Le siège social de la société est transféré à rue Louis Corhay 49 ; 1080 Molenbeek Saint-Jean . - La démission du poste de gérant de la société de monsieur Itak Zoubair résidant au boulevard Auguste Reyers 167 & 1030 Bruxelles . Cette démission prends effet le 31/12/2017 . Taibi El Houssine Gérant annnrnnanennveneeneensuvenuesenssenmenennenerevernnrsnennenenneernnasreenenernseeanervengennennenmvnrveverernervennnnensversnnndernsnnsevennennerenserennnnenvennnnreee er sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2018-04-27/0068579

Démissions, Nominations

26/05/2017

Description : Mod Word 15.1 | | | | | ; 16 MAI 07 - | m ES 7. Ÿ Ne d'entreprise : 0649708285 | Denomination (en entier) : TH FOOD (en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Wautier 103 , 1020 Bruxelles 2 , Belgique Objet de l'acte: Extrait de l'acte de nomination gérant Texte L'assemblée générale du 16 mai 2017 acte : - La nomination au poste de gérant de la société Monsieur ltak Zoubair résidant au Boulevard Auguste Reyers 167, 1030 Schaerbeek . Cette nomination prend effet le 19 mai 2017. Taibi El Houssine Gérant Mentionner sur ria dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2017 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2017-05-26/0074190

Capital, Actions, Démissions, Nominations

26/04/2017

Description : Mod Wort 15.1 a8 6 En Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte aurgreffe u, mm. oe ae om au greffe du tribunal de commerce francophoGreffe Bruxslics / N° d'entreprise : 0649.706.295 ii Dénomination | i : (en entier): TH FOOD i : {en abrégé) : Ì i Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée | i Adresse complète du siège : Rue de Wautier 103 - 1020 BRUXELLES | | i Obiet de l'acte : DEMISSION ASSOCIE - TRANSFERT DE PART | | | H est décidé par l'AGE du 31/03/2017, à l'unanimité des voix de la démission au poste d'associé à dater de; ! | ce jour de Monsieur ALOUANE RABAH. : | | Monsieur ALOUANE RABAH transfert toute les parts à Monsieur TAIBI EL, HOUSSINE i TAIBI EL HOUSSINE 186 PARTS | GERANT ! ; i ; : t { ; i : ti : I; ! bo i tt ! I: ! fee ‘ ns i Da i ye : i : be : ii : ii : i i oa i H 13 i i be t ! to : 1 ti t ' bo I te t me ‘ ve } to : VG : ii : ae a i h 13 i i it ! ! fi : 1 i t tt : ‘ it : t : i } ti ; ; it : ; t ; it : 4 ti i ! te ti : ! i i ; : 1 t : 1 t I : : : : i a i t Reena nee ewe I jetB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la ‘dernière page du Volet B: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2017-04-26/0058924

Rubrique Constitution

10/03/2016

Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) TH FOOD Rue de Wautier 103 1020 Bruxelles Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution Il résulte d'un acte en cours d'enregistrement reçu le 7 mars 2016 par le notaire associé Guy DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit : " L'AN DEUX MILLE SEIZE, Le sept mars. Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454. ONT COMPARU 1. Monsieur TAÏBI El Houssine, né à Ahlaf Taourirt (Maroc), le 7 avril 1981, numéro national (on omet), domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Perle 25. 2. Monsieur ALOUANE Rabah, né Borj-Ménaiel (Algérie), le 17 septembre 1980, numéro national (on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Verte 167/ETRC. A. CONSTITUTION Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TH FOOD », ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Laeken), rue de Wautier 103, au capital de DIX- HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier. Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune, comme suit -Monsieur TAÏBI El Houssine, prénommé, à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00€), soit cent quatre-vingt (180) parts sociales ; -Monsieur ALOUANE Rabah, prénommé, à concurrence de six cents euros (600,00€), soit six (6) parts sociales ; Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE06 3631 5910 7322. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné. Réglementations particulières (on omet) Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société: *16305576* Déposé 08-03-2016 0649706295 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 B. STATUTS Article 1 - Forme et dénomination La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « TH FOOD ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL » Article 2 - Siège social Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), rue de Wautier 103. Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège. Article 3 – Objet La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités : • Secteur de HORECA Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza. • Secteur de la téléphonie Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc. • Secteur de la distribution L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports ; Night shop ; Fax Phone ; Vidéothèques ; Brocantes – Antiquités. • Secteur de l’automobile Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; Etc. (cette liste n’étant pas limitative) • Secteur du transport Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres. • Librairie – papeterie Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas limitative) • Secteur de la sécurité Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes. • Nettoyage Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres. • Secteur de l’Esthétisme Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, etc. • Location La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc. • Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien réparation de toutes sortes de véhicules. • Secteur de la construction L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. • La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; • Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; • Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; • Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; • Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; • Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ; • La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; • L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; • L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; • Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; • Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; • La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; • Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière • Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 • La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; • Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur • Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; • L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ; • L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation. Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. Article 4 - Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Article 5 - Capital Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote. Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale. Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales. Article 7 - Cession et transmission des parts sociales (on omet) Article 8 - Caractère des parts sociales Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci. Article 9 Gérance Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves. La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui. L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement. Article 10 - Surveillance de la société Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions de la loi relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable. Article 11 Assemblées générales L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 12 - Vote Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix. Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. L’assemblée générale est présidée par le gérant. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau. Chaque part sociale donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. Article 13 - Année et écritures sociales L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que l'annexe, en formant un tout. Ces documents sont établis conformément - à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution. - aux dispositions de la loi et à ses Arrêté Royaux d’exécution. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique. Article 14 - Répartition des bénéfices Sur le bénéfice net, il est prélevé : cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Article 15 - Liquidation En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée conformément aux dispositions de la loi, par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque. Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus. L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Le solde est réparti entre toutes les parts sociales. Article 16 - Election de domicile Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communica-tions peuvent lui être valablement faites. Article 17 - Droit commun Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont la loi sur les sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites. C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017. 2. Gérance Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : • Monsieur TAÏBI El Houssine, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. 3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur. 4. Pouvoirs Monsieur TAÏBI El Houssine, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS. Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 5 . Reprise des engagements par la société en formation A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. (on omet) DONT ACTE Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude. Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire. (suivent les signatures) Pour Expédition Conforme." POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME (sé) Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2016-03-10/0305576

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