Mise à jour RCS : le 07/06/2026
THELIS
Active
•0893.178.572
Adresse
2 Rue des Salamandres(NN) 5100 Namur
Activité
Autres activités de service informatique
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
30/10/2007
Dirigeants
Informations juridiques
THELIS
Numéro
0893.178.572
SIRET (siège)
2.166.222.113
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0893178572
EUID
BEKBOBCE.0893.178.572
Situation juridique
normal • Depuis le 30/10/2007
Capital social
75 000.00 EUR
Activité
THELIS
Code NACEBEL
62.900, 26.200, 62.100, 71.121•Autres activités de service informatique, Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques, Activités de programmation informatique, Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, manufacturing, professional, scientific and technical activities
Finances
THELIS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.2M | 1.5M | 1.3M |
| EBITDA - EBE | € | 228.9K | 189.8K | -219.9K |
| Résultat d’exploitation | € | 228.2K | 188.2K | -233.4K |
| Résultat net | € | 220.5K | 132.9K | -223.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -14,643 | 10,337 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 18,442 | 13,054 | -16,684 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 78.0K | 334.3K | 162.1K |
| Dettes financières | € | 11.5K | 56.8K | 100.7K |
| Dette financière nette | € | -66.4K | -277.5K | -61.5K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 537.4K | 577.9K | 446.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 17,763 | 9,137 | -16,929 |
Dirigeants et représentants
THELIS
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/09/2025
Numéro : 0893.178.572
Cartographie
THELIS
Documents juridiques
THELIS
2 documents
Coordination
Coordination
23/06/2023
Coordination
Coordination
15/11/2021
Comptes annuels
THELIS
10 documents
Comptes sociaux 2023
17/07/2024
Comptes sociaux 2022
26/05/2023
Comptes sociaux 2021
31/03/2022
Comptes sociaux 2020
01/06/2021
Comptes sociaux 2019
25/05/2020
Comptes sociaux 2018
11/06/2019
Comptes sociaux 2017
23/05/2018
Comptes sociaux 2016
17/05/2017
Comptes sociaux 2015
17/05/2016
Comptes sociaux 2014
18/05/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
THELIS
1 établissement
2.166.222.113
Actif
Adresse : 2 Rue des Salamandres(NN) 5100 Namur
Date de création : 30/10/2007
Publications
THELIS
16 publications
Capital, Actions
29/06/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0893178572
Nom
(en entier) : THELIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Salamandres(NN) 2
: 5100 Namur
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse le 23 juin 2023, il résulte que l'assemblée générale de la société THELIS a pris les décisions suivantes : PREMIERE RÉSOLUTION : RÉDUCTION DE CAPITAL
Le président expose préalablement qu’une assemblée générale tenue en date du 3 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'art. 537, al. 1 CIR92. Dans ce cadre, l’assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 24 décembre 2013, a procédé à une augmentation de capital à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261.000,00).
La présente réduction de capital sera donc imputée sur le capital résultant de l’incorporation de réserves intervenue le 24 décembre 2013.
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent soixante-et-un mille euros (261.000,00 EUR), pour le ramener de trois cent trente-six mille euros (336.000,00 EUR) à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).
Cette réduction s'effectue par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de deux cent soixante-et-un euros (261,00 EUR) et sans annulation d’actions. RÉSERVE - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 7 : 209 du Code des Sociétés et des Associations ou, si un créancier a fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu.
L’organe d'administration ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour autant que les créanciers auront obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les actionnaires n'auront pas été remboursés, les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte séparé.
La publication (par extrait) de la présente décision aux annexes au Moniteur belge vaudra invitation des actionnaires au porteur n’assistant pas à la présente assemblée à se présenter au siège social de la société afin de convenir des modalités de remboursement de la somme leur revenant. Cette publication sera suivie, le cas échéant, si l’organe d'administration le juge opportun, d’un communiqué dans un organe de presse. Les actionnaires connus de la société seront avertis par écrit ou par courrier électronique.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA
RÉDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que la réduction de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale,
DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR). Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées en totalité ».
*23363588*
Déposé
27-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises, notamment pour procéder au remboursement effectif du capital aux actionnaires dans le cadre de la réduction faisant l'objet de la première résolution, ainsi qu’à la mise à jour du registre des actions nominatives, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés et des Associations.
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires à l’administrateur de la société.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément à l’unanimité des voix Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal et coordination des statutss POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations, Assemblée générale
18/11/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0893178572
Nom
(en entier) : THELIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Salamandres(NN) 2
: 5100 Namur
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE
D'un procès verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 15 novembre 2021, il résulte que l'assemblée générale de la société THELIS a pris les décisions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : adaptation des statuts au code des societes et des association et adoption de la nouvelle version des statuts.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié en ce qui concerne les dispositions supplétives, alors qu’elle y est soumise depuis le 1er janvier 2020 en ce qui concerne les dispositions impératives.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "THELIS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :
- toutes activités d’étude, de recherche, de dépôt et/ou d’exploitation de brevet, de conseil, de fabrication et de vente se rapportant à l’électronique et à l’informatique ; - toutes activités de management au sein d’autres sociétés.
La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
*21367585*
Déposé
16-11-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à trois cent trente-six mille euros (336.000€).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées en totalité.
Article 6. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III. Titres
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 8. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 9. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles-ci se répartissent comme suit :
• seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
• l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution par l’
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice social qui s’est écoulée de l’ouverture de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
• l’usufruit participe seul aux libérations d’apport préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l’apport libéré à l’extinction de celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
• à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de souscrire aux augmentations des apports ;
• à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de actions propres,...), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à une moyenne entre deux tables actuarielles récentes, librement identifiées par les actionnaires concernés par le démembrement et à défaut, par l’expert-comptable de la société, l’impératif étant que ces tables soient au plus près de la valeur économique réelle, ce que ne permet pas la table visée à l’ article 624/1 du Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu- propriétaire, ...) de convenir à l’ unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser le conseil d’administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels. Article 10. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les cinq jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
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Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne, même extérieure à la société.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par le président de l’organe d’administration ou par l’administrateur-délégué. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Article 19. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. Titre V. Contrôle de la société
Article 20. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 21. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi du mois de mars à 10 heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 24. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste de présences.
Article 25. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée. Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la requête de tout actionnaire.
Article 26. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 27. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
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envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 29. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 30. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 31. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 32. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 33. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 34. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
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Article 35. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 37. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 38. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Article 39. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
DEUXIEME RESOLUTION: siege social – DEMISSION – NOMINATION L'assemblée décide que l’adresse du siège est située à B-5100 Namur (Naninne), rue des Salamandres, 2
TROISIEME RESOLUTION : DEMISSIONS – NOMINATION
L'assemblée acte les démissions de :
• Monsieur MONTOISY Christophe, né le 22 janvier 1974, domicilié à B5100 Jambes, avenue de Falichamp, 17, et ce, avec effet au 6 octobre 2021 ;
• Madame SOETENS Laurence cidessus nommée, et ce, avec effet à compter de ce jour ; de leur mandat d’administrateur de la société.
Décharge de responsabilité pour leur mandat écoulé jusqu’à ce jour leur sera donnée lors de la plus prochaine assemblée générale se prononçant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2021. L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur de la société de Monsieur Frédéric PETERS, ci-dessus nommé, et le renouvelle pour une durée de six ans à compter de ce jour. Réuni en conseil d’administration, Monsieur Frédéric Péters renouvelle son mandat d’administrateur- délégué et de président du Conseil d’Administration pour une durée de six ans à compter de ce jour. QUATRIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur délégué pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés. QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la société.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts de la société sous sa forme nouvelle – à l’unanimité des voix
Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination conforme des statuts
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse
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Siège social, Démissions, Nominations
17/07/2019
Description : MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunal
de l'entreprise de Liège division Namur
EIN |_ Sr mm & . | lm, Ra oo = a ip A OE TT,
! N° d'entreprise : 0893.178.572 Hay. :
! Dénomination Y
! (en entier): THELIS kap
| {en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DE LA GARE 35 5100 NANINNE
(adresse complète)
! Objet{s) de l'acte :renouvellement du mandat des administrateurs et transfert du siège social
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2019, tenue au siège social.
Présence :
: Monsieur Frédéric Peters et son épouse Madame Laurence Soetens domiciliés à
: 5330 Sart-Bernard rue Morimont, 36
i lesquels déclarent posséder la totalité des 1.000 actions représentant l'intégralité du capital.
| ordre du jour:
| ; renouvellement du mandat des administrateurs- durée et transfert du siège social.
délibération:
| Monsieur Frédéric Peters , agissant en qualité d'administrateur-délégué, décide de renouveler! ; son mandat d'administrateur délégué pour une durée de six ans, ainsi que celui de Madame Laurence Soetens et de Monsieur Christophe Montoisy en : j qualité d'administrateurs, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de ! 2025. Le siège social est transféré à 5100 Naninne Rue des Salamandres,2. |
Monsieur Frédéric Peters i
Administrateur-délégué
rote
ee
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Au verso : Nom et signature
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Capital, Actions, Démissions, Nominations, Rubrique Restructuration
27/07/2018
Description :
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
2 roues
Réservé
au
Moniteur
beige
de Commerce de Lege. division Namur
le 48 JUL. 2018
UNE Pour le Greffier Grete
i N° d'entreprise :
Dénomination
i (en entier) :
Forme juridique :
! Adresse complète du siège :
1 {en abrégé) :
0893.178.572
THELIS
Société anonyme
Rue de la Gare de Naninne 35 à 5100 Naninne (Namur)
Objet de Pacte : FUSION PAR ABSORPTION - PV DE LA SOCIETE ABSORBANTE.
D'un procès verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse le 13 juillet 2018, il résulte que; l'assemblée générale de la SA THELIS a pris les décisions suivantes : CONSTATATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES DE FUSION Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour et la proposition de fusion et déclare que: 1.Les organes de gestion des sociétés participant à la fusion ont établi, le 22 mai 2018, le projet de fusion, : prescrit par l'article 719 du Code des sociétés. ! 2.Ce projet de fusion a été déposé, tant pour la société absorbée que pour la société absorbante, au greffe.
: du tribunal de commerce de Namur le 30 mai 2018 et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge! : du 8 juin suivant, sous le numéro 20180608-089217, pour la société absorbée, et sous le numéro 20180608-! : 089216, pour la société absorbante. :
: suivants et d'en obtenir une copie intégrale ou partielle:
a)le projet de fusion;
b)les comptes annuels relatifs aux trois derniers exercices sociaux de chacune des sociétés qui fusionnent;
cles rapports de gestion relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DE L'OPÉRATION
Le notaire atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formaltés; . incombant à la présente société, dans le sens de l'article 723 du Code des sociétés.
L'assemblée se rallie à cette constatation et confirme n'avoir rencontré aucune irrégularité ni difficulté. DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
et décide d'y adhérer,
PREMIERE RESOLUTION: PROJET DE FUSION — DÉCISION DE FUSION
L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du projet de fusion, dont les actionnaires: déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. L'assemblée constate que le projet de fusion ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires
Une copie du formulaire de dépôt du projet de fusion, portant le cachet de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce, est paraphée par le président de l'assemblée et le notaire et sera conservée avec une: expédition du présent procès-verbal dans les archives de la saciété.
L'assemblée décide ensuite, conformément au projet de fusion susvisé et dans les conditions et modalités. : légales, d'approuver la fusion de la présente société "THELIS" (société absorbante), avec et par voie: d'absorption, par suite de dissolution sans liquidation, de la société Anonyme "Développement en Traitement de:
3.Conformément à l'article 720, paragraphe 1, du Code des sociétés, un exemplaire du projet de fusion a; été adressé aux actionnaires en nom, un mois au moins avant la date de la présente assemblée. 4,Conformément à l'article 720, paragraphe 2, dudit Code, les actionnaires ont eu la possibilité, un mois au! ! moins avant la date de la présente assemblée, de prendre connaissance au siège social des documents;
i VInformation", en abrégé "D.T.1.", ayant son siége social 4 5100 Naninne, ville de Namur, rue de la Gare de: ' Naninne 35, identifiée sous le numéro d'entreprise 0436.648.270 (société absorbée), par le transfert à la société: : absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, : selon le mécanisme de la transmission universelle.
Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société absorbante, ; : dès lors que celle-ci est l'unique actionnaire de la société absorbée.
Le registre des actions nominatives de la société absorbée sera annulé par les soins et sous la
| responsabilité de l'administrateur délégué de la société absorbante, par l'inscription sur chaque page du registre:
Mentionner sur la dernière page du Volet B : ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2018 - Annexes du Moniteur belge” de la mention "registre annulé par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2018 suite à la fusion par absorption de la société par la société THELIS".
DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFÉRÉ
* CONDITIONS ET CHARGES DU TRANSFERT
L'assemblée requiert le notaire d'acter ce qui suit:
1.Le patrimoine de la société absorbée est transféré réellement et juridiquement dans Fétat où il se trouve à ce jour, sur base de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2017 étant ies comptes annuels clôturés à cette date et approuvés par l'assemblée annuelle de la société absorbée tenue le 15 juin 2018. Toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1er janvier 2018 sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante. L'assemblée déclare être parfaitement au courant de la consistance du patrimoine de la société absorbée et dispense expressément le notaire d'en donner description aux présentes.
2.La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée; à ce titre, elle sera tenue:
a)de supporter tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances et généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transmis et qui sont inhérents à leur propriété et a leur exploitation;
bjde respecter les baux et occupations qui pourraient exister comme la société absorbée était elle-même tenue ou en droit de le faire et devra s'entendre directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne l'existence de ces baux, les modes et conditions d'occupation, les renons à donner et les objets dont les ocoupants pourraient prétendre être propriétaires; le notaire est expressément dispensé de reproduire ces conditions aux présentes;
c)de respecter et d'exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés; le notaire est expressément dispensé d'en faire plus ample mention aux présentes.
d)de respecter et d'exécuter tous les accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, le personnel actuellement en service auprès de la société absorbée étant transféré avec maintien de tous droits d'ancienneté et autres. 3.Le transfert comprend également les archives et documents comptables de la société absorbée à charge pour la société absorbante de les conserver, en ce compris le registre des actions nominatives, après annulation comme stipulé ci-dessus.
A.Le transfert ainsi effectué est accepté par la société absorbante, qui devra supporter toutes les dettes de la société absorbée, exécuter toutes ses obligations et supporter tous les frais, charges et impôts quelconques résultant du transfert et de la dissolution de la société absorbée. La société absorbante garantira la société. absorbée contre toutes actions relatives aux éléments transférés.
5.L'assemblée de la société absorbée a déclaré et requis le notaire d'acter (a) que l'actif transféré ne comprend, ni immeubles, ni droits réels quelconques, ni éléments pour lesquels un Décret ou Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application et (b) que le fonds de commerce de la société absorbée est quitte et libre de toutes inscriptions, mentions marginales et transcriptions. 6. La valeur nette du patrimoine actif et passif de la société absorbée sera comptabilisée dans la société absorbante conformément au principe de continuité comptable repris dans l'arrêté royal du trente janvier deux mil un, portant exécution du Code des sociétés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: MAINTIEN DE L'OBJET SOCIAL
Pour satisfaire au prescrit de l'article 724, premier alinéa, du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas modifier l'article 2 de ses statuts, définissant l'objet social, dès lors que les activités de la société absorbée se retrouvent dans ses propres activités.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA FUSION
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée constate et requiert le notaire d'acter: a)que la condition suspensive, dont étaient assorties les résolutions prises par l'assembiée générale extraordinaire de la société absorbée relatives à sa fusion, tenue ce jour, antérieurement à la présente, est réalisée;
bjque la fusion de la société avec et par voie d'absorption de la société anonyme "Développement en Traitement de l'information" est effectivement réalisée:
c)que, dès lors, la fusion est définitive et sort pleinement ses effets;
d)que la société absorbée cesse d'exister à compter de ce jour.
PRO FISCO
La présente fusion a lieu sous le bénéfice de l'article 117, paragraphe 1, et 120, alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement, des articles 11 et 18, paragraphe 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et avec l'exonération prévue aux articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus mil neuf cent nonante- deux.
La société absorbée et la société absorbante sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. TROISIEME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'administrateur délégué pour l'exécution des résolutions prises.
QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour un troisième administrateur : Monsieur MONTOISY Christophe, né le 22 janvier 1974 domicilié à B-5100 Jambes, avenue de Falichamp, 17.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
+
Voor-
behouden 4.17 fci présent et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Belgisch : QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
Staatsblad | ? , L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la: VOTES
+ Moniteur Belge
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : : Recto:
Verso :
‘société, conformément à l'article 540 du Code des sociétés.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix. : Déposé en même temps : expédition conforme du procès verbal
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes au
Maître Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse.
Naam en hosdanigheid ı van de ‘instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Naam en handtekening
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Rubrique Restructuration
08/06/2018
Description : Med Word 15.4
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
erraten
de Commerce de Liège - division Namur
le 30 MA 2008
Pogrisrféreffier
N° d'entreprise : 0883 178 572 Dénomination
{en entier) ; THELIS
{en abrégé) :
Forme juridique : SA
: Adresse complète du siège : Rue de la Gare de Naninne, 35 - 5100 Naninne
Objet de l'acte : Dépôt d'un projet commun de fusion simplifiée par absorption de la société anonyme "Développement entraitement de l'information", en abrégé "D.T.I.": par la société anonyme "THELIS” :
Le Conseil d'administration de la société anonyme « THELIS », société absorbante, et le Conseil: d'administration de la société anonyme « Développement en traitement de l'information » en abrégé « D.T.I »,' société à absorber, ont rédigé de commun accord, le 22 mai 2018, le projet d'opération assimilée à une fusion: par absorption en vertu de l’article 676 du Code des Sociétés, repris ci-dessous.
Vu que les deux sociétés sont actives dans le même secteur et étant donné la complémentarité de leurs; activités, les raisons de la fusion sont évidentes. Les organes de gestion ont la volonté de simplifier les! structures juridiques et de regrouper au sein d'une seule entité juridique des activités économiques: complémentaires, de rationaliser le fonctionnement des sociétés par une intégration au sein d'une seule entité juridique des moyens techniques et humains, de simplifier la structure actuelle, de faciliter les négociations avec! les organismes financiers et fournisseurs, de réaliser des économies de coûts et de permettre un renforcement: des actifs et fonds propres de la société absorbante.
La société absorbante est titulaire de toutes les actions de la société absorbée permettant aux conseils: d'administration des deux sociétés susmentionnées de réaliser l'opération assimilée à une fusion par absorption: par laquelle l'entièreté du patrimoine, tant activement que passivement, droits obligations et engagements, de la: : société absorbée sera transférée, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante: conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés et selon la procédure simplifiée établie aux articles 719 à! 727 du Code des sociétés.
Les conseils d'administration des deux sociétés susmentionnées s'engagent l'une envers l'autres à faire tout; ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion simplifiée éntre les sociétés nommées aux conditions : : mentionnées ci-dessous et arrêtent dès lors le présent projet de fusion qui sera soumis pour approbation aux : assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée.
Les conseils d'administration de la société absorbante et de la société absorbée déclarent avoir pris: connaissance de l'obligation légale de chacune des sociétés de la fusion simplifiée, au moins 6 semaines avant: que les organes compétents soient amenés à se prononcer sur la fusion simplifiée et que l'absorption prenne! effet, de déposer le projet de fusion aux greffes du tribunal de commerce de Namur et de le publier par Extraits; aux annexes du Moniteur Belge.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
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1)Les sociétés participant à l'opération de fusion par absorption sont :
-La société anonyme THELIS, la société absorbante, dont le siège social est établi, rue de la Gare de Naninne, 35 à 5100 Naninne et enregistrée au registre des personnes morales de Namur sous te numéro 0893.178.572.
La société a été constituée par devant Maître Jean Paul Declairfayt de résidence à Assesse, le 29 octobre 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 novembre 2007 sous le numéro 07162420.
L'objet social de la société est selon l'article 3 de ses statuts : « La société a pour objet toutes opérations se rapportant à : toutes activités d'étude, de recherche, de dépôt et/ou d'exploitation de brevet, de conseil, de fabrication et de vente se rapportant à l'électronique et à l'informatique ; toutes activités de management au sein d'autres sociétés, La société pourra exploiter toutes industries où tous commerces de nature à promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social. Elle peut notamment se porter caution de donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment, apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut exercer {a ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »
Le capital social de la société est fixé à 336.000 €, et est représenté par mille actions sans désignation de valeur nominale.
-La société anonyme « Développement en traitement de l'information », en abrégé — D.T.I constituée le 21 janvier 1989 et publié aux annexes du Monsieur Belge en date du 23 février 1989 sus le numéro 880223-186.
L'objet social de la société, selon l'article 3 des statuts est le suivant : « « La société a pour objet toute activité d'étude, de recherche, de fabrication et de vente se rapportant à l'électronique et à l'informatique. Cette liste n'étant pas limitative. La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et de participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct où indirect avec son objet où qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises, affaires ou associations ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser sa réalisation de son objet ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra acheter, prendre a bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations.
La société pourra également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés»
Le capital de la société est fixé à 65.691,78 € €, et est représenté par 265 actions sans désignation de valeur nominale.
2)Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société abscrbante
Le projet de fusion est établi sur base des situations comptables de chacune des sociétés arrêtées au 31 décembre 2017.
Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, droits, obligations et engagements sera transféré à la société absorbante par suite d’une dissolution sans liquidation.
Les opérations effectuées par la société absorbée sont considérées être accomplies, d’un point de vue comptable, pour le compte de la société absorbante à compter su 1er janvier 2018.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur
belge ‘|
Vv 3)Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits | spéciaux. La société absorbante est l'actionnaire unique de la société absorbée et ne jouit d'aucun droit spécial. La ‘ société absorbée n'a par ailleurs pas émis de titres autres que des actions. Aucune mesure n'est à proposer.
4)Avantages particuliers aux administrateurs
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration respectifs des sociétés | appelées à fusionner.
5)Déclaration fiscale
La société absorbante et la société absorbée déclarent que la Fusion Simplifiée répondra aux exigences : posées par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et les articles 211 et 212 du Code des | | i impöts sur les revenus 1992, ainsi que les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.
L'opération décrite ci-dessus se fera sous le régime de la neutralité fiscale, organisé par les articles 117 $1 : | | et 120, dernier alinéa, du code des droits d'enregistrement, de l'article 211 du code des impôts sur les revenus : * ! et du régime d'exemption des articles 11 et 18 §3 du code TVA.
6)Dépat
Ce projet sera soumis aux assemblées générales des sociétés absorbante et absorbée, au moins six | : semaines après le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Namur, comme prévu par l'article 693 du Code : des sociétés.
Fuldine Pers |
Pebuintcoten. ABC Gta!
“Mentionner sur la dernière p page du Volet B: “Au recto : ‘Nom et qualité du notaire instrumentant ou dela personne ou des personnes : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Comptes annuels
23/05/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-05-23/0071637
Comptes annuels
27/05/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-05-27/0072434
Comptes annuels
21/05/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-05-21/0073589
Capital, Actions
15/01/2014
Description : | | car
MOD WORD 14.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
. = ©
DE COMMERCE DE NAMUR
Greffe
: N° d'entreprise. 0893.178.572 _ Dénomination
(en entier): THELIS
{en abrégé) :
Forme juridique: Société anonyme
Siège: Rue de ia Gare 55 à 5100 Naninne (Namur)
{adresse complete}
Obiet{s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un procès verbal dressé par Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 24 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale de la SA THELIS a pris les décisions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent soixante et un mille euros : (261.000,-€) et de porter celui-ci de septante cinq mille euros (75.000,-€) a trois cent trente six mille euros , (336.000,-€), sans création d'actions nouvelles.
Les actionnaires de la société, Monsieur PETERS et Madame SOETENS, prénommés, reccnnaissent avoir parfaite connaissance des conséquences financières pour la soviété de la présente augmentation du capital, et déclarent ensuite souscrire et libérer intégralement l'augmentation de capital, proportionneliement a leurs droits dans le capital.
L'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par un versement en espèces effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, "conformément aux dispositions légales, auprés de CBC, sous ie numéro BE21 7320 3172 3903 L'attestation justifiant de ce dépôt délivrée par la susdite banque est remise à l'instant au notaire soussigné. L'assemblée constate que l'augmentation de capital est ainsi intégralement souscrite et libérée et que le capital est effectivement porté à trois cent trente six mille euros
DEUXIÈME RÉSOLUTION: COORDINATION DES STATUTS
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à TROIS CENT TRENTE SIX MILLE EUROS (336.000 EUROS)} souscrit et libéré comme il sera dit ci-après.
ll est représenté par mille actions sans désignation de valeur nominale.
HISTORIQUE :
Lors de la constitution, le capital a été fixé à septante cinq mille euros, représenté par mille actions, entièrement souscrites et libérées en numéraire
Lors de l'assemblée générale du 24 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261.000,-€) et porté de septante cing mille euros (75.000,-€) a trois cent trente six mille euros (336.000,-€), sans création d'actions nouvelies. Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite et libérée en numéraire. »
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de ia société, conformément au Code des sociétés.
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la société, confermément à l'artiole SA 540 du Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des ; Voix. ,
Déposés en même temps : expédition conforme du procés verbal, coordination des statuts
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au vorso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
ORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes ‘du
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
“POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONF(
Maitre Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse,
Volet B - Suite
Moniteur Belge
Menlonner sur la dernière page du Volet B :
Re éservé
au
Moniteur
belge
sk
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/07/2013
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
- ÉÉPÉSÉ
AU SRE fy
—
DE COMM.
NN re Pris Greffe
may
V7 i N° d'entreprise : 0893.178.572
Dénomination
: (en entier) : THELIS
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DE LA GARE 35 5100 NANINNE
{adresse compléte)
i
! Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2013, tenue au siège social.
Présence:
Monsieur Frédéric PETERS et son épouse Madame Laurence SOETENS, domiciliés à 5330 Sart-Bernard ı Rue Morimont, 38
Lesquels déclarent posséder la totalité des 1.000 actions représentant l'intégralité du capital,
Ordure du jour:
renouvellement du mandat des administrateurs -durée.
: Délibération :
: Monsieur Frédéric Peters , agissant en qualité d'administrateur délégué , décide de renouveler son mandat: ; d'administrateur délégué pour une durée de six ans , ainsi que celui de Madame Laurence Soetens en qualité: ! d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019.
Monsieur Frédéric Peters .
Administrateur délégué.
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Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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