Dernière mise à jour : le 14/06/2026
THOMAS & PIRON HOME
Active
•0415.776.939
Adresse
14 Rue de la Besace, Our, 6852 Paliseul
Activité
General construction of residential buildings
Effectif
Entre 500 et 999 salariés
Création
10/02/1976
Informations juridiques
THOMAS & PIRON HOME
Numéro
0415.776.939
SIRET (siège)
2.011.879.869
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0415776939
EUID
BEKBOBCE.0415.776.939
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 10/02/1976
Capital social
707 386,95 €
Activité
THOMAS & PIRON HOME
Code NACEBEL
41.001, 43.222•General construction of residential buildings, Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity
Domaines d'activité
Construction
Finances
THOMAS & PIRON HOME
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 175,8M | 162,1M | 211,4M | 191,8M |
| Marge brute | € | 61,1M | 47,1M | 87,8M | 96,1M |
| EBITDA - EBE | € | 15,8M | 7,1M | 20,9M | 19,9M |
| Résultat d’exploitation | € | 14,6M | 6,1M | 20,3M | 19,4M |
| Résultat net | € | 9,9M | 4,4M | 15,9M | 15,2M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 8,455 | -23,305 | 10,232 | 18,673 |
| Taux de marge brute | % | 34,736 | 29,046 | 41,551 | 50,137 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 8,961 | 4,378 | 9,907 | 10,352 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 887,0K | 7,0M | 3,8M | 4,4M |
| Dettes financières | € | 12,8M | 11,0M | 2,5M | 1,8M |
| Dette financière nette | € | 11,9M | 4,0M | -1,3M | -2,6M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,758 | 0,565 | - | - | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 113,5M | 103,6M | 99,2M | 90,5M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 5,629 | 2,704 | 7,534 | 7,919 |
Dirigeants et représentants
THOMAS & PIRON HOME
27 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/01/2026
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 26/01/2026
Entreprise : ABSOlute Consulting
Numéro : 0895.690.971
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/04/2010
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 16/06/2015
Entreprise : François Piron
Numéro : 0824.098.043
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 24/01/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2017
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 24/01/2023
Entreprise : HC MANAGEMENT
Numéro : 0797.284.273
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 01/01/2017
Entreprise : SPRL Bernard Piron
Numéro : 0644.883.021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/05/2018
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
THOMAS & PIRON HOME
Documents juridiques
THOMAS & PIRON HOME
4 documents
TP HOMECoordination des statuts au 13 octobre 2025
TP HOMECoordination des statuts au 13 octobre 2025
13/10/2025
TP HOMECoordination des statuts au 29 octobre 2024
TP HOMECoordination des statuts au 29 octobre 2024
29/10/2024
Coordination des statuts
Coordination des statuts
22/03/2023
COO 2019
COO 2019
21/05/2019
Comptes annuels
THOMAS & PIRON HOME
50 documents
Comptes sociaux 2024
27/06/2025
Comptes sociaux 2023
04/07/2024
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
04/07/2022
Comptes sociaux 2020
12/07/2021
Comptes sociaux 2019
02/07/2020
Comptes sociaux 2018
04/07/2019
Comptes sociaux 2017
18/06/2018
Comptes sociaux 2016
20/06/2017
Comptes sociaux 2016
26/06/2017
Chargement des comptes annuels...
Établissements
THOMAS & PIRON HOME
8 établissements
2.202.353.623
Actif
Adresse : 465 Chaussée de Renaix(TOU), 7500 Tournai
Date de création : 18/10/2010
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.202.353.425
Actif
Adresse : 25 Rue de Champles, 1301 Wavre
Date de création : 21/12/2006
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.202.353.128
Actif
Adresse : 626 Chaussée de Marche(NN), 5100 Namur
Date de création : 06/11/2006
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.202.352.138
Actif
Adresse : 76 Rue de Beaufays, 4140 Sprimont
Date de création : 21/06/2004
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.202.352.831
Actif
Adresse : 195 Rue de Marchienne(GOZ), 6534 Thuin
Date de création : 21/06/2004
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.202.351.643
Actif
Adresse : 457 Chaussée de Mons, 7800 Ath
Date de création : 22/03/2002
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.202.348.673
Actif
Adresse : 507 Weyler, route de Longwy, 6700 Arlon
Date de création : 31/12/2001
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
2.011.879.869
Actif
Adresse : 14 Rue de la Besace, Our, 6852 Paliseul
Date de création : 01/02/1976
Activité : 45.1• Site preparation
Publications
THOMAS & PIRON HOME
95 publications
Statuts, Objet
20/10/2025
Démissions, Nominations
15/10/2025
Démissions, Nominations
03/09/2024
Démissions, Nominations
18/07/2023
Description : — AT oN Mod DOG 19,01 ENA Dn . | A \ Gopie à publier aux annexes au Moniteur belge LA i après dépôt de l'acte au greffe Röser - == Déposé au Greffe du Tribunal de l'Entrel de LIEGE, division NEUFCHA’ t A Pise Monite le ct? fr 2 beig we BE: B Grefie TO Frs Ten ne m a N° d'entreprise : 0415 776 939 Nom (en entier): Thomas & Piron Home (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : La Besace 14 B-6852 Paliseul (Our) Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2023 qu'à l'unanimité l'assemblée renouvelle le mandat de la SRL E&Y Réviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Marie-Laure MOREAU, en sa qualité de commissaire pour une durée de 3 ans,soit jusqu'à l'assemblée générale de 2026 PIRON FRANCOIS SRL Représentée par son représentant permanent Mr. Piron Frangois Administrateur-Délégué Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la dernière page du Volet B Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Dénomination, Objet, Démissions, Nominations
28/03/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0415776939
Nom
(en entier) : THOMAS ET PIRON HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Besace, Our 14
: 6852 Paliseul
Objet de l'acte : OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en date du 22 mars 2023, en cours d’enregistrement à Namur, il résulte que s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée de la société anonyme « THOMAS ET PIRON HOME », ayant son siège social à 6852 OUR (Paliseul), La Besace 14, Inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0415.776.939, laquelle a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL 1. Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet. L’assemblée générale prend acte du rapport de l’organe d’administration sur la proposition de modifier l’objet social. Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal, mais sera déposé au Tribunal de l’Entreprise en original, en même temps qu’une expédition des présentes.
2. Modification de l’objet
L’assemblée décide modifier l’objet social et d’adopter le texte suivant : « La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, l’étude, la planification, l’organisation et l’exécution de tous travaux et de toutes activités de promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l’ouvrage, d’entrepreneur général ou en sous-traitance.
Ainsi, la société peut, entre autres, mais sans s’y limiter :
• Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation, maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes. • Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds, terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’ assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration et
*23327107*
Déposé
24-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
toutes autres installations).
• Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’installation sanitaire, de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité générale, de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage central au gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation, climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades, de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et jardins, de placement de clôtures, etc.
• Effectuer toutes les opérations relatives à la conception, la construction, l’exploitation, la gestion, le monitoring, la maintenance et la valorisation de systèmes d’installations de distribution et de stockage d’eau et d’énergie au sens large (énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique, biomasse, etc.), d’électromobilité, d’infrastructures, d’installations de stockage, de traitement et de transformation de déchets et/ou de sols contaminés ou non, de substances, de liquides, de gaz et de mélanges ainsi que l’intégration des systèmes prédécrits entre eux.
• Acquérir, prendre et mettre en location, vendre, aliéner, importer, exporter, exploiter, entretenir, réparer, transporter, faire le commerce de et fabriquer toutes matières premières, matériaux, marchandises, produits et fournitures, matériel d’entrepreneur, outillage, machines et véhicules relatifs à son objet ;
• Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial qu’administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
• Exercer toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat, la vente, la promotion, la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le démembrement, la division et le lotissement, l’entretien, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis ou non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables dans les prédits immeubles;
• Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion, locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes (accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ; • Assurer l’organisation de formations dans les métiers de la construction au sens large (maçonnerie, couverture, chauffage, HVAC, etc.) aux fins de recrutement et d’engagement de travailleurs ; ces formations pouvant être organisées avec des opérateurs externes. Et généralement, elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter, octroyer des avances, hypothéquer, se porter caution même hypothécairement, conclure des contrats de location-financement, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques, consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d’achats d’actions ou autres valeurs, d’intervention financière ou par toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. La société peut enfin accepter et exercer tout mandat dans toute société quel que soit son objet en ce mais sans s’y limiter, le mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur ou de liquidateur ainsi qu’agir en tant que mandataire. »
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
TROISIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « THOMAS ET PIRON HOME », en abrégé « TP HOME ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut créer, transférer et supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de l’organe d’administration, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
De même, la société peut créer, transférer et supprimer le siège social, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de l’organe d’administration, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, l’étude, la planification, l’organisation et l’exécution de tous travaux et de toutes activités de promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l’ouvrage, d’entrepreneur général ou en sous-traitance.
Ainsi, la société peut, entre autres, mais sans s’y limiter :
• Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation, maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes. • Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds, terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’ assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration et toutes autres installations).
• Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’installation sanitaire, de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité générale, de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage central au gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation, climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades, de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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jardins, de placement de clôtures, etc.
• Effectuer toutes les opérations relatives à la conception, la construction, l’exploitation, la gestion, le monitoring, la maintenance et la valorisation de systèmes d’installations de distribution et de stockage d’eau et d’énergie au sens large (énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique, biomasse, etc.), d’électromobilité, d’infrastructures, d’installations de stockage, de traitement et de transformation de déchets et/ou de sols contaminés ou non, de substances, de liquides, de gaz et de mélanges ainsi que l’intégration des systèmes prédécrits entre eux.
• Acquérir, prendre et mettre en location, vendre, aliéner, importer, exporter, exploiter, entretenir, réparer, transporter, faire le commerce de et fabriquer toutes matières premières, matériaux, marchandises, produits et fournitures, matériel d’entrepreneur, outillage, machines et véhicules relatifs à son objet ;
• Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial qu’administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
• Exercer toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat, la vente, la promotion, la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le démembrement, la division et le lotissement, l’entretien, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis ou non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables dans les prédits immeubles ;
• Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion, locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes (accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ; • Assurer l’organisation de formations dans les métiers de la construction au sens large (maçonnerie, couverture, chauffage, HVAC, etc.) aux fins de recrutement et d’engagement de travailleurs ; ces formations pouvant être organisées avec des opérateurs externes. Et généralement, elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter, octroyer des avances, hypothéquer, se porter caution même hypothécairement, conclure des contrats de location-financement, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques, consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d’achats d’actions ou autres valeurs, d’intervention financière ou par toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. La société peut enfin accepter et exercer tout mandat dans toute société quel que soit son objet en ce mais sans s’y limiter, le mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur ou de liquidateur ainsi qu’agir en tant que mandataire.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent sept mille trois cent quatre-vingt-six euros et nonante-cinq cents (707.386,95 EUR).
Il est représenté par 1200 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1200ème du capital social, entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur, lorsqu’un seul administrateur est nommé, ou par un conseil d’administration, lorsque deux administrateurs au moins ont été nommés, dans le respect des conditions prévues par le code quant aux nombres d’administrateurs minimum.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans par l’assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Tout administrateur devant être nommé suite à la démission, la révocation ou l’incapacité d’un administrateur sera nommé pour la période restant à courir de l'administrateur sortant.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission pour son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
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permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Dans l’hypothèse où au moins deux administrateurs ont été nommés et qu’un conseil d’ administration aura dû être composé, l’organe d’administration peut élire parmi ses membres un président. L’organe d’administration peut également nommer un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par : le président ou par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s).
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
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L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Ils ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers
3. L’’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème mardi du mois de juin. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de 15 jours de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 26 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
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présents.
Article 27 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration, par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la société.
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne un scrutateur parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
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Article 31 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines, toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividende.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
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Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 40 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6852 OUR (Paliseul), La Besace, 14.
CINQUIEME RESOLUTION
Site internet de la société: néant
Adresse électronique de la société : néant
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent, pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 22 mars 2023
Alexandre HEBRANT, Notaire.
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Démissions, Nominations
24/02/2023
Description : NN FN - Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
#
A = Mod DOC 19.01
Réservé
mo ur TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
bale | A . DE LIEGE, division NEUECHATEAU
Place Charles Berg nie PIT
*23027797* Ara
N° d'entreprise : 0415 776 939
Nom
(en entier): Thomas & Piron Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: La Besace 14 B-6852 Paliseul (Our)
Objet de l'acte : Nomination administrateur-administrateur délégué
I! résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2023 que l'assemblée a nommé aux fonctions d'administrateur la SRL HC MANAGEMENT représentée par son représentant permanent Monsieur Cédric HERBIET.
Son mandat ainsi confié a débuté le 1% janvier 2023 pour venir à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à ternir à l'an 2024.
L'administrateur exercera son mandat à titre gratuit.
Les administrateurs réunis en conseil le même jour, ont désigné la SRL HC MANAGEMENT représentée par son représentant permanent Cédric HERBIET au fonction d'administrateur délégué.
Pour la bonne forme, l'assemblée rappelle que l'organe d'administration est composé comme suit :
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i -La société FRANCOIS PIRON SRL (BCE 0824.098.043) représentée par son représentant permanent t_Monsieur Frangois Piron, Administrateur ;
i - Monsieur Edouard HERINCKX (NN 65.04.20-471,31), Administrateur: 1 ~ La société BERNARD PIRON SRL (BCE 0644.883.021) représentée par son représentant permanent ı Monsieur Bernard Piron, Administrateur
I - La société HC MANAGEMENT SRL (BCE 0797.284.273) représentée par son représentant permanent i Monsieur Cédric Herbiet, Administrateur
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PIRON FRANCOIS SRL
Représentée par son représentant permanent Mr. Piron Frangois
Administrateur-Délégué
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
29/11/2022
Description : + en eg
7
FA Mod DOG 19,01
{ N ’ EA A . .
| Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
l après dépôt de l'acte au greffe
Réservé \ | 7 | 7 Déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise
= EL INN id aie 40853* agate
N° d'entreprise : 0415 776 939
Nom
(en entier): Thomas & Piron Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : La Besace 14 B-6852 Paliseul (Our) 1
Objet de l’acte : Démission administrateur
I! résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2022 que l'assemblée a pris connaissance de la démission de la SRL RULKIN CONSULT (BCE n°0844.779.928), représentée par son représentant permanent Monsieur André RULKIN,de son mandat d'administrateur à dater du 31 décembre 2022.
Décharge sera donnée à la SRL RULKIN CONSULT pour l'éxécution de son mandat d'administrateur jusqu'à cette date lors de la prochaine assemblée générale d'approbation des comptes annuels.
PIRON FRANCOIS SRL
Représentée par son représentant permanent Mr. Piron Francois
Administrateur-Délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/07/2020
Description : Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunal de l'Entrepise
weggaan |, | | ©. m jour de sa réception, - _ LoGelien Goffe N° d'entreprise : 0415 776 939 Nom (en entier) : Thomas & Piron Home (en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : La Besace 14 B-6852 Paliseul (Our)
Objet de Pacte : Nomination d'un commissaire
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 qu'à l'unanimité l'assemblée renouvelle le mandat de la société EY Réviseurs d'Entreprises SRL, en sa qualité de commissaire pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2023.
FRANCOIS PIRON SRL
Représentée par son représentant permanent Mr. Piron François
Administrateur-Délégué
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable, Statuts
06/06/2019
Description : Mod Word 15.1”
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Dénomination
(en entier): Thomas & Piron Home
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 6852 Paliseul (Our), La Besace, 14
l Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification AGO
D'un acte reçu par Maître Catherine Lucy, notaire à Wellin, en date du 21 mai 2019, en cours d'enregistrement, 1 résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivnates: !
PREMIERE RESOLUTION — Modification de Ia date de l'assemblée générale statutaire : L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale statutaire. L'assemblée générale ordinaire; | se tiendra désormais le quatrième mardi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. En conséquence, la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 25 juin 2019. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION — Modification de l'article 30 des statuts !
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 30 des statuts comme) ! suit : !
Le premier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : « L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois de juin, au siège social! ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. »
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs
: Lassemblée confére tous pouvoirs à l'administrateur-délégué pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts et au notaire pour procéder à la coordination des statuts, et à la; : publication aux annexes du Moniteur Belge.
Vote : La résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME déposé avant enregistrmeent, à la seule fin de dépôt au gree ‚du Tribunal de l'entreprise de Liège, Division Naufchâteau. !
Déposé en même temps:
- expédition conforme de l'acte
- coordination des statuts
Maître Catherine Lucy, Notaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom êt qualité du notaire instrumentant ou de ia ‘personne ou des p ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/06/2018
Description : Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du
Trivunal de Commerce
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J E ‘ N° d'entreprise: 0415776939 —_
; Dénomination
: {en entier) : THOMAS & PIRON HOME
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
| Siège: La Besace 14 B-6852 PALISEUL (OUR)
Obiet de l'acte: Nominations d'administrateurs
i ll résulte du procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2018,qu'a l'unanimité ! la SPRL Frangois PIRON représentée par son représentant permanent Frangois PIRON, la SPRL Bernard : PIRON représentée par son représentant permanent Bernard PIRON, la SPRL RULKIN CONSULT | représentée par son représentant permanent André RULKIN et Monsieur Edouard HERINCKX ont été élus administrateurs pour un nouveau terme de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2024.
Les administrateurs réunis en conseil le même jour, ont désigné la SPRL François PIRON représentée par son représentant permanent François PIRON au fonction d'administrateur délégué.
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PIRON FRANCOIS SPRL
Représentée par son représentant permanent PIRON François
Administrateur-Délégué
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
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