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Dernière mise à jour : le 18/06/2026

TITAN GMA

Active
0472.601.321
Adresse
1364 Chaussée de Gand, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Activité
Wholesale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons)
Création
18/08/2000

Informations juridiques

TITAN GMA


Numéro
0472.601.321
SIRET (siège)
2.199.713.540
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0472601321
EUID
BEKBOBCE.0472.601.321
Situation juridique

Ouverture de faillite • Depuis le 13/10/2025

Capital social
87 000,00 €

Activité

TITAN GMA


Code NACEBEL
46.711, 95.311, 95.313, 95.315Wholesale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), General repair and maintenance of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Repair and assembly of specific parts of motor vehicles, Specialised services for tyres
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities

Finances

TITAN GMA


Performance202220212020
Marge brute364,5K22,8K486,3K
EBITDA - EBE159,8K-408,4K78,2K
Résultat d’exploitation159,8K-408,4K66,4K
Résultat net8,8K-440,8K28,4K
Croissance202220212020
Taux de croissance du CA%1,5K-95,316-
Taux de marge d'EBITDA%43,836-1,8K16,082
Autonomie financière202220212020
Trésorerie6,8K26,4K40,8K
Dettes financières449,8K547,2K637,6K
Dette financière nette443,0K520,9K596,8K
Taux de levier (DFN/EBITDA)2,773-1,2757,631
Solvabilité202220212020
Fonds propres339,3K330,5K771,3K
Rentabilité202220212020
Marge nette%2,405-1,9K5,831

Dirigeants et représentants

TITAN GMA

9 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/01/2020
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 13/10/2025
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/02/2014
Jusqu'au : 22/01/2020
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 18/08/2010
Jusqu'au : 22/01/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/08/2010
Jusqu'au : 21/01/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/08/2010
Jusqu'au : 02/02/2014
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 18/08/2010
Jusqu'au : 02/02/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2006
Jusqu'au : 18/08/2010
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 30/06/2006
Jusqu'au : 18/08/2010

Cartographie

TITAN GMA


Documents juridiques

TITAN GMA

1 document


INTER BELGIUM TYRES
  • I.B.T.
22/01/2020

Comptes annuels

TITAN GMA

22 documents


Comptes sociaux 2022
12/10/2023
Comptes sociaux 2021
25/11/2022
Comptes sociaux 2020
09/01/2022
Comptes sociaux 2019
18/12/2020
Comptes sociaux 2018
05/12/2019
Comptes sociaux 2017
01/08/2018
Comptes sociaux 2016
24/10/2017
Comptes sociaux 2015
28/10/2016
Comptes sociaux 2014
29/10/2015
Comptes sociaux 2013
13/11/2014
Chargement des comptes annuels...

Établissements

TITAN GMA

5 établissements


2.354.043.510
Actif
Adresse : 1364 Chaussée de Gand Box 2, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 01/01/2024
Activité : 46.720
• Wholesale of motor vehicle parts and accessories
2.294.757.803
Fermé
Adresse : 1248 - 1256 Chaussée de Gand, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 01/08/2016
Date de clôture : 01/01/2022
Activité : 45.205
• Specialised services related to tyres
2.199.713.639
Fermé
Adresse : 652 Schaarbeeklei, 1800 Vilvoorde
Date de création : 01/08/2011
Date de clôture : 01/01/2024
Activité : 45.205
• Specialised services related to tyres
2.199.713.540
Fermé
Adresse : 1364 Chaussée de Gand, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 25/08/2010
Date de clôture : 01/09/2022
Activité : 45.205
• Specialised services related to tyres
2.294.757.704
Fermé
Adresse : 1372 Chaussée de Gand, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 25/08/2010
Date de clôture : 01/10/2022
Activité : 45.32002
• Retail trade of tyres

Publications

TITAN GMA

31 publications


Rubrique Fin
06/07/2022
Description : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Ouverture de la réorganisation judiciaire de : SA TITAN GMA CHAUSSEE DE GAND 1364, 1082 BERCHEM-SAINT-AGATHE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 02/03/2022 Référence : 20220005 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 01/06/2022. Vote des créanciers : le mercredi 18/05/2022 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Autorisation de dépôt d'un nouveau plan de la réorganisation judiciaire de : SA TITAN GMA CHAUSSEE DE GAND 1364, 1082 BERCHEM-SAINT-AGATHE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 25/05/2022 Référence : 20220005 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 06/07/2022. Vote des créanciers : le mercredi 22/06/2022 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Homologation du plan de : SA TITAN GMA CHAUSSEE DE GAND 1364, 1082 BERCHEM-SAINT-AGATHE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 29/06/2022 Référence : 20220005 Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF.
Rubrique Fin
02/06/2022
Description : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Ouverture de la réorganisation judiciaire de : SA TITAN GMA CHAUSSEE DE GAND 1364, 1082 BERCHEM-SAINT-AGATHE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 02/03/2022 Référence : 20220005 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 01/06/2022. Vote des créanciers : le mercredi 18/05/2022 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Autorisation de dépôt d'un nouveau plan de la réorganisation judiciaire de : SA TITAN GMA CHAUSSEE DE GAND 1364, 1082 BERCHEM-SAINT-AGATHE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 25/05/2022 Référence : 20220005 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 06/07/2022. Vote des créanciers : le mercredi 22/06/2022 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF.
Rubrique Fin
06/04/2022
Description : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Ouverture de la réorganisation judiciaire de : SA TITAN GMA CHAUSSEE DE GAND 1364, 1082 BERCHEM-SAINT-AGATHE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 02/03/2022 Référence : 20220005 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 01/06/2022. Vote des créanciers : le mercredi 18/05/2022 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF.
Statuts, Dénomination, Démissions, Nominations
07/02/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0472601321 Nom (en entier) : INTER BELGIUM TYRES (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Chaussée de Gand 1364 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION Aux termes d'un procès verbal dressé par Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles exerçant sa fonction dans la société Jean Van den Wouwer, notaire, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 1 (0535.908.271) le 22 janvier 2020 il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INTER BELGIUM TYRES, en abrégé I.B.T ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand, 1364 avec le numéro d’entreprise 0472.601.321 a pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix: 1.Première résolution L’assemblée générale extraordinaire décide à l’unanimité des voix de modifier la dénomination en : TITAN GMA 2. Deuxième résolution En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 3.Troisieme résolution Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Dénomination et forme La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée TITAN GMA. Article 2: Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 3: Objet La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix de remplacer l'objet social de la société par un nouvel objet libellé comme suit: « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : *20308270* Déposé 05-02-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’ importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires au sens le plus large (montage et démontage de pneus, équilibrage, géométrie, jantes, embrayage, etc....) et produits relatifs au secteur de l’automobile ; 2. L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou en détail de tous produits pétroliers, Car-Wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l’agrégation d’ un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes formalités requises par le transit des véhicules ; 3. Toutes activités liées au transport des biens et des personnes, par voie maritime, terrestre, aérienne, fluviale, par rail, ainsi que le fret et autres formalités liés au transport des biens ; 4. Toutes activités relevant de la réception, de la conservation, du traitement et de l’exploitation de colis, par toutes voies de transport, que ce soit en Belgique, dans l’Union Européenne, en Afrique et dans tout autre pays du monde ; 5. Toutes activités liées relevant du secteur des assurances et réassurances ; 6. La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers. La société a également comme objet : La vente en gros et en détail de : • tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; • De montres, articles en métaux précieux et bijoux ; • Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, • Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique. • Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire. • D’appareil électronique, de satellite. La fabrication ainsi que l’exploitation de : • Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires • La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture. • Tous travaux de bâtiment non réglementés L’exploitation de : • Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés L’assistance : • Aux entreprises générales de bâtiment ; La réparation : • De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L’entreprise peut exercer comme activité : • Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’ architecture ; • La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie. • La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets. • L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite. La société peut : • Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; • Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’ importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers. • Exercer l’activité de courrier express. • Marché public. La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’ autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise. La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions. La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions. Article 4: Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Titre II: Capital Article 5: Capital de la société Le capital est fixé à quatre-vingt-sept mille euros (87.000€). Il est représenté par trois cent cinquante actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 350, représentant chacune une fraction du capital social. Article 6: Augmentation et réduction du capital Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Article 8: Appels de fonds Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Titre III: Titres Article 9: Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Article 10: Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 11: Indivisibilité des actions Toute action est indivisible. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. Article 12: Cession et transmission des actions Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV: Administration et représentation Article 13: Composition de l’organe d’administration La société est administrée par un administrateur unique. Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Article 15: Gestion journalière L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Ils agissent seuls. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 16: Représentation de la société 1.Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Il ne doit pas prouver de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 17: Rémunération de l’administrateur Le mandat d’administrateur est rémunéré. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou variable. Titre V: Contrôle de la société Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Titre VI: Assemblée générale Article 19: Tenue et convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 20: Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 21: Représentation à l’assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que toutes les formalités d’admission à l’ assemblée sont accomplies. Article 22: Liste de présences Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents. Article 23: Vote par correspondance Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes: - l’identité de l’actionnaire - sa signature et la date et le lieu de signature - le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale - le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard vingt jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société. Article 24: Composition du bureau L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 25: Délibération L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société. Article 26: Assemblée générale par procédure écrite Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 1. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. 2. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 3. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 27: Droit de vote L’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Article 28: Prorogation de l’assemblée générale Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement éventuellement par l’administrateur délégué. Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 30: Exercice social – Comptes annuels L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 31: Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 des voix, sur proposition du conseil d’administration. Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII: Dissolution – Liquidation Article 33: Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 34: Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. Article 35: Mode de liquidation Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Titre IX: Dispositions diverses Article 36: Litiges Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 37: Election de domicile Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Article 38: Application du Code des sociétés et des associations Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. 4.Quatrième résolution L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci- après, et procède immédiatement au renouvellement de l’un d’entre eux administrateurs non statutaires : L’assemblée acte la démission de Monsieur KIZILOZ Beytullah,domicilié à 1082 Bruxelles, chaussée de Gand, 1372 , ici présent qui confirme ladite démission. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. Est nommé comme administrateur unique Monsieur GÜRLEK Mehmet Ali,à 1800 Vilvoorde, Albert I – laan, 34 ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. 5. Cinquième résolution L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1364. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé : expédition, coordination de statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/12/2016
Description :  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Zn | | Forme juridique: Société 5 Admistrateur délégué Mentionner sur la dernière | page ‚du Volet B B: | Dénomination: INTER BELGIUM TYRES | siege! He chaussee de gand , 1082 BRUXELLES N° d'entreprise : 0472601321 ! | Objet de l'acte : RECONDUCTION DE MANDAT ADMINISTRATEUR DELEGUE . | Assemblée générale extraordinaire du 18/08/2016 ! la reconduction de mandat de l'administrateur delegué monsieur GURLEK MEHMET jusqu'à 18/08/2022 : est approuvée à l'unanimité . Monsieur GURLEK MEHMET civile sous forme de société anonyme 5 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/11/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-11-04/0387345
Siège social
04/11/2015
Description :  | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe OE Da u tribunal Ge hone de Bruxelss ] 4 LU INTER REI Alt TVGES GU greffe d 7 ! Dénomination: INTER BELGIUM TYRES francop Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme Siège: rue de liverpoo) 48 , 1080 à BRUXELLES i i N° d'entreprise: 0472601321 : Obiet de l'acte : Transfert de siége sociale Assemblée générale extraordinaire du 16/09/2015 La séance est ouverte à 17 heures Tous les actionnaires étant présents, l'envoi de convocation n'est pas justifié le bureau étant constitué, l'assemblée passe immédiatement à l'ordre du jour. : Ordre du jour: transfert du siége sociale x Le transfert de siége sociale au 1364 chaussée de gand 1082 bruxelles a partir du 16/09/2015 Apres avoir épuisé l'ordre du jour Monsieur le président lève la séance à 19 heures. i | Admistrateur délégué ! Monsieur GURLEK MEHMET Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/11/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-11-03/0382844
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