To Go Tech Recycl
Active
•0667.898.349
Adresse
37 Rue Dieudonné Lefèvre Box 6, 1020 Bruxelles
Activité
Wholesale of waste and scrap nec
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
20/12/2016
Dirigeants
Informations juridiques
To Go Tech Recycl
Numéro
0667.898.349
SIRET (siège)
2.271.268.658
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0667898349
EUID
BEKBOBCE.0667.898.349
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 20/12/2016
Activité
To Go Tech Recycl
Code NACEBEL
46.879, 62.200, 62.900, 95.100•Wholesale of waste and scrap nec, Computer consultancy and computer facilities management activities, Other information technology and computer service activities, Repair and maintenance of computers and communication equipment
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, other service activities
Finances
To Go Tech Recycl
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 70,9K | 35,0K | 16,6K |
| EBITDA - EBE | € | 39,3K | 15,4K | 12,9K |
| Résultat d’exploitation | € | 39,2K | 15,4K | 12,9K |
| Résultat net | € | 39,1K | 15,0K | 12,6K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 102,613 | 111,073 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 55,421 | 43,995 | 77,615 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 47,6K | 63,8K | 48,4K |
| Dettes financières | € | 0 | 11,7K | 24,0K |
| Dette financière nette | € | -47,6K | -52,1K | -24,4K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 94,7K | 56,5K | 41,5K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 55,211 | 42,981 | 76,249 |
Dirigeants et représentants
To Go Tech Recycl
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/03/2026
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/06/2020
Jusqu'au : 10/03/2026
Qualité : Gérant
Depuis le : 20/12/2016
Jusqu'au : 12/01/2017
Qualité : Gérant
Depuis le : 12/01/2017
Jusqu'au : 11/03/2026
Cartographie
To Go Tech Recycl
Documents juridiques
To Go Tech Recycl
1 document
Statuts coordonnés To Go Tech Recycl
Statuts coordonnés To Go Tech Recycl
11/03/2026
Comptes annuels
To Go Tech Recycl
6 documents
Comptes sociaux 2022
11/12/2023
Comptes sociaux 2021
24/08/2022
Comptes sociaux 2020
29/10/2021
Comptes sociaux 2019
21/10/2020
Comptes sociaux 2018
01/10/2019
Comptes sociaux 2017
28/02/2019
Établissements
To Go Tech Recycl
1 établissement
2.271.268.658
Actif
Adresse : 37 Rue Dieudonné Lefèvre Box 6, 1020 Bruxelles
Date de création : 16/08/2017
Activité : 46.879• Wholesale of waste and scrap nec
Publications
To Go Tech Recycl
5 publications
Siège social
21/01/2022
Description : Mod DOG 19.01
, Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N | après dépôt de l'acte au greffe
rise 1 19 RE 107080 T Recu le
= mm | | = au greife du panel de l'entreprise frencophone da Eruxslles | Donny penne ee Oe eee ee been 7 N° d'entreprise : 0667898349
Nom
(en entier) : TOGO TECH RECYCL
(en abrégé) :
Forme légale: SRL
Adresse complète du siège : Rue Dieudonné Lefévre 27 Boîte 7 1020 Bruxelles
Obiet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE EXTRAODINAIRE DU 16/07/2021
; Rue Dieudonné Lefèvre 37 Boîte 6
1020 Bruxelles
Ba Mohamed
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a Pégard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique
16/06/2020
Description :
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
r yo | ; zoas) Retie Réservi au Moniter 20066973* au greffe du triguy pal de l'entreprise | à frsnconhone de Bruxelles N° d'entreprise : 0667 898 349
Nom
(en entier): TOGO TECH RECYCL
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Dieudonné Lefèvre 27, Boîte 7, 1020 Bruxelles
Qbiet de Pacte: NOMINATION, TRANSFERT DE PARTS, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE DU 05/06/2020
L'Assemblée Générale du 05/06/2020 accepte la nomination de Monsieur Togo Modibo Koundia en tant qu'administrateur, qui accepte.
L'assemblée Générale accepte le transfert des parts de Monsieur Mohamed Ba qui cède 50 parts à Monsieur Togo Modibo Koundia, qui accepte.
Après ladite cession, les parts se répartissent comme suit :
Mohamed Ba 50 parts
Togo Modibo Koundia 50 paris
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à F'égard-des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »},
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
30/01/2019
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
EEE SITS: *1901518 — ate du tri pa de l'entreprise ee green enen francophone de Bruxelles" nn
N° d’enireprise: 0667.898.349
Dénomination
(en entier) : TOGO TECH RECYCL
{en abrégé) :
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Forme juridique : SPRL Siège : rue Dieudonné Lefèvre 2 boîte 20 à 1020 Bruxelles (adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social
Suivant l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 janvier 2019 il a été décidé de procéder au transfert du siège social de la société située
rue Dieudonné Lefèvre 2 Boîte 20 à 1020 Bruxelles
vers la nouvelle adresse située
rue Dieudonné Lefèvre 27 Boîte 7 à 1020 Bruxelles
avec effet au 15/01/2019
Gérant
Ba Mohamed
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
07/02/2017
Description : INN MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte apparte. nats N 1 ANU I ra whet ; Dénomination 0984* ava (en abrégé) : Forme juridique : SPRL ! (adresse complète) Texte : gérant qui accepte Mentionner sur ia dernière page du Volet B: | N° d'entreprise : 0667.898.349 Monsieur BA MOHAMED Au recto: Au verso: 24 JAN, 2317 au greffe du tribunal de commerce francophonedfés"uxe es {en entier) : TOGO TECH RECYCL Siège : Rue Dieudonné Lefèvre 2 Boîte 20 1020 BRUXELLES ! Objetis) de l'acte :DEMISSION, NOMINATION, TRANSFERT DE PARTS, ASSEMBLEE : GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/01/2017 L'assemblée générale du 12/01/2017 accepte la démission de monsieur Togo, Modibo , au poste de gérant ' L'assemblée généraie du 12/01/2017 accepte la nomination de Monsieur BA MOHAMED, au poste de La même assemblée accepte le transfert des parts de monsieur Togo, Modibo qui cède tous ces parts à Monsieur BA MOHAMED qui acceptent. L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 13h00. “Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou ude la} personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
22/12/2016
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TTR
(en entier) :
(adresse complète)
TOGO TECH RECYCL
Rue Dieudonné Lefèvre 2 bte 20
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille seize.
Le dix-neuf décembre.
A Bruxelles, en l’Etude, Square de Meeûs 1.
Par devant Jean Van den Wouwer, notaire résidant à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 1. ONT COMPARU :
1. Monsieur TOGO Modibo Koundia, domicilié à 1731 Zellik, Breughelpark 3/8. 2. Monsieur BA Mohamed , domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard Maurice Lemonnier 215/b01D. Ci-après nommés invariablement : le constituant et ou le comparant. CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination TOGO TECH RECYCL en abrégé TTR. Lesquels constituants déclarent que le capital d’un Euro (1,00€) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires comme suit : Par Monsieur Togo prénommé septante-cinq parts sociales ; Par Monsieur Ba prénommé vingt-cinq parts sociales ;
Ensemble : cent parts sociales.
Le constituant déclare que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de d’un Euro (1,00€).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces d’un Euro (1,00€). Les parties déclarent avoir l’intention d’ouvrir un compte à la Banque. Le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur les dispositions légales relatives, respectivement:
- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions, - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une action sociale ou une action minoritaire,
- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société,
- à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée. - aux limitations relatives aux participations croisées.
D'autre part le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
*16326327*
Déposé
20-12-2016
0667898349
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit. Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré avoir fait le nécessaire.
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination TOGO TECH RECYCL en abrégé TTR.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des initiales « SPRL-S », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 2. Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal :
• Recyclage des produits informatiques.
• Prestation de service informatique.
• Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels La vente en gros et en détail de :
• tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
• De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
• Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, • Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique. • Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire. • D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
• Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires - la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture. - tous travaux de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
• Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
L’assistance :
• Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc. L’entreprise peut exercer comme activité :
• Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture ;
• La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie. • La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets. • L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite. La société peut :
• Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
• Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers. • Exercer l’activité de courrier express.
• Marché public.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à un Euro (1,00€) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un Euro (1,00€). ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL Remarque
Réduction de capital interdite!
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale. - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé. ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige. ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels. ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application. ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés. ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit. 2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur TOGO Modibo Koundia, prénommé, qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier décembre deux mille seize.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
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