Mise à jour RCS : le 17/05/2026
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
Active
•0553.775.374
Adresse
1 Boulevard Anspach Box 2 1000 Bruxelles
Activité
Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
12/06/2014
Dirigeants
Informations juridiques
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
Numéro
0553.775.374
SIRET (siège)
2.233.555.256
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0553775374
EUID
BEKBOBCE.0553.775.374
Situation juridique
normal • Depuis le 12/06/2014
Capital social
4500000.00 EUR
Activité
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
Code NACEBEL
61.200, 62.900, 62.200•Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications, Autres activités de service informatique, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA - EBE | € | 739.8K | 766.0K | 499.6K | 510.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 478.7K | 728.3K | 499.6K | 510.8K |
| Résultat net | € | 497.5K | 551.6K | 352.6K | 346.5K |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 0 | 0 | 908.2K | 16.3K |
| Dettes financières | € | 0 | 78.3K | 0 | 10.2M |
| Dette financière nette | € | 0 | 78.3K | -908.2K | 10.2M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0,102 | 0 | 19,878 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 7.4M | 6.9M | 6.3M | 6.0M |
Dirigeants et représentants
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/10/2020
Numéro: 0553.775.374
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2025
Numéro: 0553.775.374
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 12/06/2014
Numéro: 0553.775.374
Cartographie
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
Documents juridiques
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
1 document
TotalEnergies Global Iinformation Technology Services Belgium coord. 1-10-2021
TotalEnergies Global Iinformation Technology Services Belgium coord. 1-10-2021
01/10/2021
Comptes annuels
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
10 documents
Comptes sociaux 2023
29/05/2024
Comptes sociaux 2022
19/06/2023
Comptes sociaux 2021
13/07/2022
Comptes sociaux 2020
01/06/2021
Comptes sociaux 2019
10/07/2020
Comptes sociaux 2018
01/07/2019
Comptes sociaux 2017
08/06/2018
Comptes sociaux 2016
24/05/2017
Comptes sociaux 2015
07/06/2016
Comptes sociaux 2014
26/05/2015
Établissements
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
2 établissements
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
En activité
Numéro: 2.233.554.860
Adresse: SN Parc Industriel de Feluy 7181 Seneffe
Date de création: 01/07/2014
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
En activité
Numéro: 2.233.555.256
Adresse: 1 Boulevard Anspach Box 2 1000 Bruxelles
Date de création: 01/07/2014
Publications
TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium
23 publications
Démissions, Nominations
02/01/2025
Comptes annuels
02/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-02/0077387
Démissions, Nominations
05/09/2022
Description: après dépôt de l’acte.au aE ed Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge & / Recu la
I
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26 AQUT 2022
tribunal de l'entreprise
francophone de faRexelles
N° d'entreprise : 553 775 374
Nom
Belgium
{en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue de l'Industrie 52, 1040 Bruxelles
Réélections des administrateurs
N. Van Frachen
Mandataire
"Mentionner sur la dérnière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualit& du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
(en entier): TotalEnergies Global Information Technology Services
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2022
Les mandat d'administrateurs de Monsieur Olivier Lacroze et Madame Céline Le Bescond (épouse de Penanster) viennent à échéance à l'issue de cette assemblée. L'assemblée générale décide de les réélire pour un mandat de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2025 qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Leurs mandats restent exercés à titre gratuit.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/11/2022
Description:
À
Mod DOG 19,01
Réservé
au
Moniteur
belge
DL 22138380
Mentionner sur
N° d'entreprise : 553 775 374
Nom
(en entier): TotalEnergies Global Information Technology Services
Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue de l'industrie 52, 1040 Bruxelles
Objet de l’acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2022
Mandat du commissaire
Suite à la décision du 25 mai 2022 prise par l'assemblée générale de TotalEnergies SE de remplacer le commissaire aux comptes KPMG, au niveau de la Compagnie TotalEnergies, par Ernst & Young, l'assemblée générale révoque en tant que commissaire aux comptes [a société KPMG Réviseurs d'Entreprises, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, représentée par Monsieur Alexis Palm avec effet au 25 mai 2022. Ses émoluments pour l'année écoulée sont de 15.470 euros.
L'assemblée générale nomme en tant que commissaire aux comptes la SRL Emst & Young Réviseurs d'Entreprises, rue des Guillemins 129, boîte 3, 400 liège, représentée par Madame Emilie Van Callemont, pour terminer le mandat de KPMG prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2022. L'assemblée générale prend acte que Ernst & Young a fait savoir à la Société qu'il acceptait le mandat de commissaire aux comptes et qu'il n'avait fait l'objet d'aucune des incompatibilités prévues par les dispositions légales en vigueur. Ses émoluments seront fixés ultérieurement de façon unitaire.
N. Van Frachen
Mandataire
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/10/2016
Description: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belg
après dépôt de l'acte au greffe
A A 2
Y'
wang 22 SEP. 208 au greffe du tribunal de commerce
range dgräffgnuestlmtt
D N° d'entreprise : 0553.775.374 Dénomination (en entier): TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES
BELGIUM
{en abrégé) : TGITSB
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siege: RUE DE L'INDUSTRIE 52, 1040 BRUXELLES
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 1° septembre 2016
Le Conseil, à l'unanimité, acte la démission de Monsieur Bertrand Deroubaix de son mandat: d'administrateur, avec effet au 1er septembre 2016. Le Conseil le remercie vivement pour les services qu'il a; rendus à la Société.
Cooptation d'un administrateur |
Le Conseil, à 'unanimité, coopte Monsieur Francois Téte domicilié 8 allée Le Nôtre, 78600 Le Mesnil-le-roi,
France, en tant qu'administrateur avec effet au 1er septembre 2016 pour terminer le mandat de Monsieur: : Bertrand Deroubaix. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. Il sera; procédé à son élection définitive lors de la plus prochaine assemblée générale. Son mandat sera exercé à titre:
! Démission d’un administrateur
i gratuit.
Paul Baldewyns
Directeur Général.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto
Au verso
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
: Nom et signature
représenter la personne morale à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Dénomination, Démissions, Nominations
12/10/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0553775374
Nom
(en entier) : TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES
BELGIUM
(en abrégé) : TGITSB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'industrie 52
: 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le premier octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Total Global Information Technology Services Belgium", en abrégé "TGITSB", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 52, ci- après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium", en abrégé "TGITSB" avec effet à compter du premier octobre deux mille vingt-et-un, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts de la Société, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts de la Société afin de les mettre en concordance avec la résolution qui précède, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts de la Société est rédigé comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " TotalEnergies Global Information Technology Services Belgium " ou en abrégé " TGITSB ". Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société anonyme " ou des initiales " SA ". SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région bruxelloise.
(...)
OBJET
La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, au périmètre du groupe TotalEnergies dans un souci permanent d'harmonisation et de mutualisation des processus :
- la mise à disposition auprès des sociétés du groupe TotalEnergies, par tous moyens, de services et
*21360195*
Déposé
08-10-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
d'applications informatiques et de télécommunications comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative, les télécommunications d'entreprise, les réseaux locaux, l'hébergement (Datacenter), S.A.P., les infrastructures de sécurité, la conception et la gestion des infrastructures associées au poste de travail, le poste de travail ainsi que des services d'exploitation de systèmes d'information ; - et, plus généralement, effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toute prise d'intérêt dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. DUREE
La durée de la société est illimitée.
(...)
CAPITAL
Le capital est fixé à quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,00 EUR). Il est représenté par quatre mille cinq cents (4.500) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille cinq centième (1/4.500ème) du capital de la société. Le capital est en toutes circonstances représenté par au moins une action avec droit de vote, conformément à l'article 7:46 du Code des sociétés et des associations. (...)
NATURE ET CATEGORIES DES TITRES
11.1 - Généralités
Une société anonyme peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi, tels que des actions, obligations convertibles, droits de souscription, parts bénéficiaires et obligations. Ces titres sont nominatifs ou dématérialisés.
11.2 - Classes
Conformément aux articles 7:60 et 7:155 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale peut approuver l'émission de nouvelles classes d'actions ou parts bénéficiaires, supprimer une ou plusieurs classes, assimiler les droits attachés à une classe de titres et ceux attachés à une autre classe, ou modifier directement ou indirectement les droits respectifs attachés à une classe de titres.
Conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, toute modification des droits attachés à une ou plusieurs classes de titres nécessite une modification des statuts, pour laquelle la décision doit être prise dans chaque catégorie dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
(...)
MODE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé "conseil d'administration", à moins que l'assemblée générale décide de confier l'organe d'administration à un administrateur unique conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations. POUVOIR DE GESTION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
18.1 - Principe
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
18.2 - Règlement d'Ordre Intérieur
L'organe d'administration peut déterminer dans un règlement d'ordre intérieur les règles de fonctionnement et d'administration de la société notamment.
Dans ce cas, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier, conformément à l'article 2:59 du Code des sociétés et des associations. CONSEIL D'ADMINISTRATION
19.1 - Composition
19.1.1 - Nomination des administrateurs - Présidence
Le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. L'assemblée générale détermine le nombre des administrateurs. Toutefois, conformément à l'article 7:85, §1er du Code des sociétés et des associations, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci comporte moins de trois (3) actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. 19.1.2 - Administrateur personne morale
Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité d'administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément à l'article 2:55 du Code des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
sociétés et des associations.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe d'administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 19.1.3 - Cooptation
Au cas où un poste d'administrateur devient vacant, les autres administrateurs peuvent élire un nouvel administrateur, conformément à l'article 7:88 du Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale procédera à sa nomination définitive lors de sa prochaine réunion pour la durée restant du mandat de l'administrateur coopté, sauf décision contraire. 19.1.4 - Président du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, et, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs vice-président(s).
A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le(s) vice-président (s) ou à défaut, le doyen des administrateurs, sauf décision contraire du conseil d'administration. 19.2 - Durée et fin des mandats d'administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans au plus. Ils sont rééligibles de manière illimitée.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination, conformément à l'article 7:85 du Code des sociétés et des associations. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste toutefois en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant qui aurait pour effet d'avoir un conseil d'administration composé d'un nombre insuffisant de membres au regard du Code des sociétés et des associations ou des statuts.
Conformément à l'article 7:85, §4 du Code des sociétés et des associations, tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers, aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Conformément à l'article 7:85, §3 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
19.3 - Pouvoirs
19.3.1 - Principe
Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou des parties des branches diverses des affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres. 19.3.2 - Comités consultatifs
Conformément à l'article 7:98 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
19.3.3 - Délégations de pouvoirs
Le conseil d'administration, le président ou tout délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion journalière pour ce qui concerne ce dernier, peuvent chacun, en toutes circonstances, conférer des pouvoirs spéciaux, à une ou plusieurs personnes de leur choix. Selon le cas, le conseil d'administration, le président ou le délégué à la gestion journalière peut autoriser le mandataire à subdéléguer ses pouvoirs.
19.4 - Réunions, délibérations et résolutions
19.4.1 - Principe - Lieu
(...)
Toute réunion du conseil d'administration se tient en principe au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
19.4.2 - Convocations
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, de son vice-président, de tout délégué à la gestion journalière ou de deux (2) administrateurs, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de subdélégation.
Les convocations, qui comprennent l'ordre du jour, sont adressées aux administrateurs trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion et sont valablement effectuées par lettre, par courrier électronique, par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
19.4.3 - Procurations - Représentations
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par lettre, par courrier électronique, par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. 19.4.4 - Mode de réunion
Le conseil d'administration peut se réunir physiquement, et/ou par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout autre moyen de télécommunication, sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit conformément au prescrit de l'article 19.5.2 des statuts. Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou par vidéoconférence, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, par courrier électronique, par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer en son nom le procès- verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
19.5 - Délibérations et résolutions
19.5.1 - Quorum de présence
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de cette réunion.
19.5.2 - Quorum de vote - Procédure écrite
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés et n'acceptent d'étendre cet ordre du jour, à l'unanimité.
Tout administrateur dispose d'une voix.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut aussi faire connaître ses opinions et son vote par lettre, par courrier électronique, par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Conformément à l'article 7:95, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire ou un procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité, par lettre, courrier électronique, ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les administrateurs, leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité dûment signé(e) au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les administrateurs n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai le cas échéant indiqué par le conseil d'administration.
19.6 - Conflit d'intérêts
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne sa décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres du conseil d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
19.7- Procès-verbaux - Extraits
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire le cas échéant, et la majorité au moins des administrateurs présents ou représentés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le cas échéant, les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration pour laquelle elles ont été données.
Conformément à l'article 7:95 du Code des sociétés et des associations, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
(...)
ADMINISTRATEUR UNIQUE
20.1 - Nomination
20.1.1 - Organe compétent
L'assemblée générale nomme l'administrateur unique, personne physique ou morale. 20.1.2 - Administrateur personne morale
Lorsque l'administrateur unique est une personne morale, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 20.2 - Durée et fin du mandat de l'administrateur unique
L'administrateur est nommé pour une durée de six (6) ans au plus. Il est rééligible de manière illimitée.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de sa nomination, son mandat court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste toutefois en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement. L'administrateur unique peut démissionner par simple notification à l'assemblée générale. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers, aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 7:85, §3 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de l'administrateur unique.
20.3 - Pouvoirs
En référence à l'article 18 des présents statuts, l'administrateur unique dispose de tous les pouvoirs d'administration.
20.3.1 - Délégations de pouvoirs
L'administrateur unique peut, en toutes circonstances, conférer des pouvoirs spéciaux, en ce compris le pouvoir de substitution, à une ou plusieurs personnes de son choix. 20.4 - Résolutions
L'administrateur unique prend des décisions chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 20.5 - Conflit d'intérêts
Conformément à l'article 7:102 du Code des sociétés et des associations, lorsque l'administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de la société, il soumet cette décision ou cette opération à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'administrateur unique peut l'exécuter. L'administrateur unique doit s'en référer aux dispositions des articles 7:102 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe
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d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent, conformément à l'article 2: 55 du Code des sociétés et des associations.
20.6 - Procès-verbaux - Extraits
Les décisions de l'administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par l'administrateur unique. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur unique. (...)
GESTION JOURNALIERE
21.1 - Nomination du ou des délégués à la gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Au cas où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre d' "administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général". L'organe d'administration qui a désigné la ou les personnes en charge de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celles-ci.
21.2 - Durée et fin du mandat du délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut nommer le délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée. Le délégué à la gestion journalière peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L'organe d'administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat du délégué à la gestion journalière.
21.3 - Pouvoirs
Conformément à l'article 7:121 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le cas échéant, l'organe d'administration restreint les pouvoirs de représentation du ou des délégués à la gestion journalière. De telles restrictions ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou public ou d'un notaire serait requis : - soit par le président du conseil d'administration ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par l'administrateur unique ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir séparément, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
COMPOSITION
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires de la société. Toutefois, conformément à l'article 7:125 du Code des sociétés et des associations, lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
POUVOIRS
L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. L'assemblée générale a notamment, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer le ou les administrateurs et le commissaire, et de leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES 25.1 - Assemblée générale annuelle ou ordinaire
L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvré suivant. (...)
TENUE D'UNE ASSEMBLEE - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS 26.1 - Principe - Lieu
(...)
Toute assemblée générale se tient en principe au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
26.2 - Convocations
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L'assemblée générale est convoquée par (i) le président du conseil d'administration, (ii) tout délégué à la gestion journalière, (iii) le conseil d'administration, (iv) deux administrateurs, (v) l'administrateur unique, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de subdélégation, ou encore (vi) le commissaire de la société, lesquels sont en toutes circonstances tenus, conformément à l'article 7:126 du Code des sociétés et des associations, de convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois (3) semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du capital le demandent, avec au moins les points de l'ordre du jour proposés par ces actionnaires.
Toute convocation se fait par lettre, par courrier électronique, par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et contient l'ordre du jour.
Les actionnaires, les administrateurs, ou le cas échéant l'administrateur unique, le commissaire, les titulaires d'obligations convertibles nominatives ou titulaires de droits de souscription nominatifs, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société sont convoqués au moins quinze (15) jours avant l'assemblée générale.
Toute assemblée générale à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés est régulièrement constituée sans qu'il soit nécessaire d'observer les délais et formalités de convocation. Tout actionnaire peut renoncer aux délais et formalités de convocation. Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Tout actionnaire peut renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Conformément à l'article 7:133 du Code des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu d'accomplir les formalités de convocation lorsque les actionnaires prennent à l'unanimité des décisions par écrit. 26.3 - Mise à disposition de documents
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et du commissaire en vertu du Code des sociétés et des associations est adressée en même temps que la convocation.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept (7) jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à l'assemblée générale.
Tout actionnaire, titulaire d'obligations convertibles nominatives, titulaire de droits de souscription nominatifs ou titulaire de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze (15) jours avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.
Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés et des associations, des documents doivent être mis à disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent préalablement ou à l'issue de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits documents.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 26.9.2 des présents statuts, l'organe d'administration adressera, en même temps que la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité dont question dans le précédent article, aux actionnaires nominatifs et au commissaire éventuel une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
Tout titulaire d'obligations convertibles nominatives, titulaire de droits de souscription nominatifs ou titulaire de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie de ces documents au siège de la société. 26.4 - Procuration - Représentation
Conformément à l'article 7:142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par lettre, par courrier électronique, par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à une autre personne actionnaire ou non de la société, qui sera porteur d'un pouvoir spécial afin de le représenter à une assemblée générale. Toute personne morale peut être représentée de plein droit par l'un de ses organes, sans préjudice du droit de désigner éventuellement un autre mandataire. Conformément à l'article 7:142 du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées générales déterminées ou pour les assemblées générales tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
26.5 - Admission à l'assemblée générale
Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale.
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Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé à l'organe d'administration son intention de participer à l'assemblée générale ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions, au siège ou dans les établissements désignés dans la convocation.
Si l'organe d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués dans la convocation.
Les titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
(...)
26.7 - Liste de présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présences, laquelle mentionne les nom, prénoms et adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
26.11 - Procès-verbaux - Extraits
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et les actionnaires présents ou représentés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le cas échéant, les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données.
Conformément à l'article 7:141 du Code des sociétés et des associations, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
(...)
REPARTITION DU BENEFICE - DISTRIBUTION DU SOLDE
Sur les bénéfices nets de la société, augmenté du report antérieur, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq (5) pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital. Le surplus demeure à la disposition de l'assemblée générale qui décide chaque année de son affectation, sur proposition de l'organe d'administration.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut notamment décider, sur le solde, d'affecter un montant à la rémunération des actionnaires.
L'excédent éventuel est reporté à nouveau.
DIVIDENDES
La distribution des dividendes que l'assemblée générale décide de distribuer se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par l'organe d'administration.
Tous les dividendes non touchés dans les cinq (5) ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L'organe d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations. DISTRIBUTION IRREGULIERE
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est le cas échéant, selon les critères fixées par le Code des sociétés et des associations, confié à un ou plusieurs commissaires. Tout commissaire est nommé par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés, pour la mission de contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés. Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, il ne peut être révoqué en cours de
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mandat que par l'assemblée générale et pour justes motifs.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination ou réélection.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères visés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
DISSOLUTION - LIQUIDATION
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Lors de la dissolution avec liquidation, le ou les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs, ou le cas échéant l'administrateur unique, en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateur(s), sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le tribunal. La nomination du ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation, conformément au Code des sociétés et des associations. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple des voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. Après apurement de toutes les dettes de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de la société. (...)
TROISIEME RESOLUTION : Prise de connaissance de la démission d'un administrateur de la Société.
L'assemblée prend connaissance de la démission de Monsieur MIGAUD Eric, en sa qualité d'administrateur de la Société, avec effet au 1er septembre 2021.
QUATRIEME RESOLUTION : Nomination d'un administrateur de la Société. L'assemblée décide de nommer Madame LE BESCOND Céline, domiciliée à 92400 Courbevoie (France), rue Edith Cavell 13, en qualité d'administrateur de la Société, et ce, avec effet au 1er septembre 2021.
Le mandat de Madame LE BESCOND Céline prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Vu ce qui précède, le conseil d'administration de la Société est en conséquence composé comme suit, depuis le 1er septembre 2021 :
- Monsieur Olivier LACROZE ; et
- Madame Céline LE BESCOND.
Conformément à l'article 22 des statuts de la Société, " La société est valablement représentée vis-à- vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou public ou d'un notaire serait requis :
- soit par le président du conseil d'administration ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par l'administrateur unique ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir séparément, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat. "
(...)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Caroline Daout, avocate, Madame Virginie Lescot, avocate, Madame Sahra Benrabah, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats " DLA Piper UK LLP ", dont les bureaux sont établis rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'exécuter toutes les formalités nécessaires auprès de toute administration compétente, en ce compris du greffe du Tribunal de l'entreprise, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vue notamment d'assurer la mise à jour de l'inscription de la Société auprès du registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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en général tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Frederic Helsen
Notaire
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Siège social
26/01/2023
Description: À Mod DOC 19.04 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Péposé /Regu te 18 JAN. 2073 al greffe du tribunal de l'entreprise = francophone de Bres | N° d'entreprise : 0553 775 374 Nom (enentiér): TotalEnergies Global Information Technolgy Services (en abrégé) : TGITSB Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : 52, Rue de l'industrie, 1040 Bruxelles Objet de l'acte : Transfert de siège social il ressort de l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 6 décembre 2022 que : 1. Conformément à l'article 2 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de la Société de rue de l'industrie 52 à 1040 Bruxelles, vers Boulevard Anspach 1, boîte 2 à 1000 Bruxelles, et ce, avec effet au 1° janvier 2023. I suit de la procuration de TEBS que: Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à (i) Madame Nathalie Van Frachen et à (i} Maître Caroline Daout, avocate, Maître Virginie Lescot, avocate, Maître Charles-Antoine du Bus, avocat, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet d'avocats Van Bael & Bellis, dont les bureaux sont établis Giaverbel Building, Chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légales relatives aux résolutions adoptées par le conseil d'administration de la Société et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société et de ses unités d'établissement au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tout document, en ce compris les formulaires | et Il, accomplir toute démarche utile auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise, des Guichets d'Entreprises et de la Banque- Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile a cette fin. Viktor Francq Avocat Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morals à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/03/2020
Description: MOD WORD 14.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
“MANN 7 A b *2003 au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Érefslies
° d'entreprise : 0553.775.374 énomination
(en entier): TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES
BELGIUM
{en abrégé) : TGITSB
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DE L'INDUSTRIE 52, 1040 BRUXELLES
; (adresse complète)
<= oz
| Objet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal du Conseil d'administratipon du 19 décembre 2019
Démission d'un administrateur
avec effet au ter janvier 2020. Le Conseil le remercie vivement pour les services qu'il a rendus à la Société.
Cooptation d'un administrateur
Le Conseil, à l'unanimité, coopte Monsieur Eric Migaud domicilié 15 Avenue des Bigochets, 78670 Villennes' sur Seine, France, en tant qu'administrateur avec effet au ier janvier 2020 pour terminer le mandat de Monsieur:
. son élection définitive lors de la plus prochaine assemblée générale. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat relatif aux formalités de publication légale
: substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale
extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous . documents, en ce compris les formulaires l et Il, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du Tribunal . de l'Entreprise, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque: : Nationale de Belgique, et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nècessaire. \
Paul Baldewyns
Directeur General.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Le Conseil, à l'unanimité, acte la démission de Monsieur François Tête de son mandat d'administrateur, :
, François Tête. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Il sera procédé à:
Le Conseil d'administration donne mandat à tout délégué à la gestion journalière de la Société, à Madame: . Hélène Baletaud, à Madame Nathalie Van Frachen, , chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de:
: relatives aux résolutions adoptées lors du présent Conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/06/2017
Description: À | " 09 JUIN 2017 eg EE MOD WORD 11.1 Vole B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ry Ans S & IRecu ' ie francophoneciénruxelles : N° d'entreprise : 0553.775.374 Dénomination (en entier): TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES BELGIUM (en abrégé) : TGITSB Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège : RUE DE L'INDUSTRIE 52, 1040 BRUXELLES (adresse complète) Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 maï 2017 Election définitive d'administrateur L'assemblée générale élit définitivement Monsieur François Tête, domicilié 8 allée Le Nôtre,: ! 78600 Le Mesnil-le-roi, France, en tant qu’administrateur, son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée: générale ordinaire qui se tiendra en 2019 relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le! 31 décembre 2018. Son mandat reste exercé à titre gratuit. L'assemblée décide de réélire pour trois ans en qualité de commissaire la société KPMG Réviseurs! ! d'Entreprises, avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, représentée par Monsieur Alexis Palm. Son mandat: prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020 relative à l'approbation des comptes clos le: 31 décembre 2019. Paul Baldewyns ; ! ' ; ! : ; ; | | } | ‘ ! \ ! ' ; \ : Réélection du commissaire | ! ' : ! i Directeur Général. ; \ | ' ; ! i | p ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/07/2019
Description:
MOD WORD 11.1
[Vi USE | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe
0 8 JUIL. 2019
au greffe cu tribunal da l'entreprice
francophone@eferuxelies
N’ d’entreprise: 0553.775.374
Denomination
(adresse complete)
Paul Baldewyns
Directeur Général.
(en entier): TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES BELGIUM
(en abrégé) : TGITSB
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DE L'INDUSTRIE 52, 1040 BRUXELLES
i Objetis) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019
! Reelection des administrateurs
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Les mandats d'administrateurs de Messieurs Dominique Pardo et François Tête viennent à échéance à:
l'issue de l'assemblée générale ordinaire de cette année, L'assemblée les réélit en tant qu'administrateurs pour! ‘ un mandat de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022 relative à l'approbation! | des comptes clos le 31 décembre 2021. Leurs mandats restent exercés à titre gratuit.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
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