Mise à jour RCS : le 20/05/2026
TREEX
Active
•0820.140.047
Adresse
100 Boulevard du Souverain 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Organisation de salons professionnels et congrès
Création
28/10/2009
Dirigeants
Informations juridiques
TREEX
Numéro
0820.140.047
SIRET (siège)
2.184.951.328
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0820140047
EUID
BEKBOBCE.0820.140.047
Situation juridique
normal • Depuis le 28/10/2009
Activité
TREEX
Code NACEBEL
82.300, 74.999, 66.300•Organisation de salons professionnels et congrès, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a., Activités de gestion de fonds
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Finances
TREEX
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 38.8K | 44.6K | 88.1K |
| EBITDA - EBE | € | 28.4K | 31.8K | 77.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 25.7K | 30.5K | 76.3K |
| Résultat net | € | 16.8K | 20.9K | 54.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -13,02 | -49,361 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 73,199 | 71,355 | 87,724 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 122.0K | 119.8K | 52.7K |
| Dettes financières | € | 265,12 | 3.5K | 8.2K |
| Dette financière nette | € | -121.7K | -116.3K | -44.5K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 192.4K | 175.6K | 154.7K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 43,24 | 46,913 | 61,561 |
Dirigeants et représentants
TREEX
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/02/2025
Numéro: 0820.140.047
Cartographie
TREEX
Documents juridiques
TREEX
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
21/11/2023
Comptes annuels
TREEX
13 documents
Comptes sociaux 2022
09/06/2023
Comptes sociaux 2021
29/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
29/10/2020
Comptes sociaux 2018
29/08/2019
Comptes sociaux 2017
24/07/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
27/09/2016
Comptes sociaux 2014
29/07/2015
Comptes sociaux 2013
28/08/2014
Établissements
TREEX
1 établissement
TREEX
En activité
Numéro: 2.184.951.328
Adresse: 100 Boulevard du Souverain 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 28/10/2009
Publications
TREEX
11 publications
Siège social, Démissions, Nominations
11/04/2025
Statuts
28/01/2025
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Siège social, Divers, Objet, Démissions, Nominations
07/12/2023
Comptes annuels
10/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-10/0332791
Comptes annuels
11/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-11/0329159
Rubrique Constitution
09/11/2009
Description: Moa 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
VAA 28 -10- 200 *09157062* aw
N° d' ise |
J eenen foo {Lod Yoo? fen entier): THOMAS MASKENS SPRL en abrégé TMA
Forme juridique : société privée a responsabilité limitee
Siège: rue de | Hospice Communal, 96 à 1170 Watermael-Boitsfort
Obiet de l'acte: constitution - Nomination
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Olivier Verstraete à Auderghem, le 26 octobre 2009, en cours
d'enregistrement, 1 Monsieur MASKENS Thomas Palrick Emile, membre agréé de l'institut Professionnel des Agents immobiliers sous le numéro 502637, né a Ucce le premier juin m'i neuf cent septante cuatre. époux de Madame CORIATH Valérie, domicilié à 1170 Watermael-Bofsfort, rue de [Hospice Communal 96 ; et 2/ Madame CORIATH Valérie, née 4 Strasbourg (France) le 26 avril 1977, épouse de Monsieur MASKENS Thomas, prenamme, demiciliée 4 1170 Watermael-Boitsfort, rue de Hospice Communal 96 ont constitue Ja société privée a responsabilité limitée «THOMAS MASKENS SPRL» en abrégé “TMA”. STATUTS
ARTICLE PREMIER
FORMAT‘ON - DENOMINATION
li est farmé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination de « THOMAS MASKENS SPRL » en abrégé « TMA », Les dénominations complète et abrégée peuvent être utiisées ensemb:e ou séparément.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, anncnces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique où nor, émanant de la société, être précécée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabiite lirnitee » ou des initiales « SPRL », reoroduites lisiblement. Elle dait en outre, être accompagnée de l'incicatior précise du siège sacial de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » cu des lettres abrégéés « R.P.M. » suivie de l'indication du ou des s‘èges du tribunal ce commerce dans le ressort duquel la société a son siège sacial et des sièges d'exploitation, ainsi que du cu des numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur ta valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention « TVA BE »
ARTICLE DEUXIÈME
: SIEGE SCCIAL
: Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l’Hospice Communal 96 ‘Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgicue par s'mp'e décision de :a gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également, par simple décision de ia gérance, créer en Belçique ou à l'étranger, toutes
agences, ateliers, dépôts et succursales.
Le gérant devra toutefois tenir compte de la kegislation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROISIEME
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et a l'étranger, tant pour sen ccmpte propre que pour le compte de tiers où en participation avec ceux-ci
1{ Domaine IMMOBILIER :
- Project management de construction 04 de rénovation de bâtiments ;
- Maitrise d'ouvrage déléguée :
- Expertise et évaluation de biens immobiliers. Audit d'actifs et de projets d'investissements immobilier. Etudes de faisabi.ités.
- Conseil à l'achat el à la vente de biens immobiiers :
- Cue diligence dans le cadre c'acquisition ou de vente de biens immobi:iers ; - Gastian de portfolic immobilier et gérance de bien ;
- Créatian et gestion de fonds d'.nvestissement immobilier ;
- Métier d'agent immobilier et de courties: mise en vente ou en location pour compte de tiers. Mission
d'acquisition ou de locatian d'un kien pour compte ce tiers ;
- Design, space planning, architecture d'intérieure
2/ DOMMAINE MUSICAL, CULTUREL ET EVENEMENTEL
en - Organisation d'évènemants, de soirées dansantes, de concerts, de sém.naires ;
Ment onner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quaité cu nolaire ins:rurrentant ou de la persone ou des personnes avant zou voir de représenter la cersonne mora!e à l'égard ces tiers
Au verso Nam et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
- Création et production musicale, et publicitaire ;
+ Promotion d'évèrement et pubiicité :
- Promotion d'artistes
3/ le domaine du management de manière générale : la gestion et l'administration de société Aux fins de réaliser son objel, la société peut émettre des emprunts obligataires, des cerificats fonciers et tout autre emprunt anacague.
La société peut agir pour son compte, var ccmmission. comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires. sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue. similaire ou ccnnexe au sien cu qui saïent de nature à favoriser son objet social ou simplement utile a la réatisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond ce commerce, ainsi que danner son aval pour tout emprunt où ouverture de créait & condition qu'elle en tire un profit.
Elle Feut accepter tout mandat de gestion et c'administratior, dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconcues, civies, commerciales, industrielles,
financières, mabitières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet où qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet oojet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immooiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières Au cas où la prestation de certains actes sera.t sournise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions
ARTICLE QUATRIEME
DUREE
La société est constiuée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour vn terme dépassant sa dissolution éventuelle. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par la décés. l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME
CAPITAL SOCIAL
Le caoita! social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600, EUR)
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent-quatre-vingt-sixieme de l'avoir social, souscrites en espéces et libérées a concurrence
d'unft:ers soit six mille deux cents euros (6.200,0C EUR) au moment de la constitution de la société. ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque assocé et le nombre de carts lui appartenant, ainsi que l’ndicathon des versements effectués. YŸ seront re.atés les transfens ou transmissions de parts. datés et signés par te cédant et le cessionraire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transm'ssion pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
pars. Des certificats constatant ces inscriptions sont célivrés aux titulaires de titres. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEFTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sant indivisibles à l'égard ce la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à sor égard prooñétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
En cas de démembrement du droit de propreté ce parts sociales, las droits y afférents seront, à détaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT CE PREFERENCE
Le capital social peut être augmenté par décision de 'assemb'ée générale délinéran: dans les cenditions requises pour la mocification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émiss on des parts sociales. Aucune part ne peut être émise en dessous cu pair comptable.
L'assemblée peut émettre des pars ne conférant pas le droit de vote. Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être ntégralement versé
dès la souscription.
En cas c'augmertation de capitai par apport en numéraire, les parts nouveiles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés. propcrtiornellement à la partie du capital que représentent leurs pans.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un déla: qui ne peut être inférieur à auinze jours à dater de l'cuverure de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemb'ée générale. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Louverture de !a souscription airsi que son délai d exercice sont annoncés par un avis porté à le connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ent pas été souscrites an venu de ce qui précède seront A nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de ‘eur droit de préférence en proportion du nomore de parts qu'ils détiennent respectivement. ll sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette facuité
Les parts qu' n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que movernant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
La société ne peut souscrire ses propres parts. ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en sor nom propre, mais pour compte ce ta société ou de ‘a société filiale.
ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du cagital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requ.ses pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
Lorsque ‘assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social. les convocations indiquent la marière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction. Sila réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par cisoense totale cu partielle du versement du solde ces apports, es créanciers ont, dans les deux mois de la puolication de la décision de réduction du capital, te droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de lescempte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
À.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs où transmises pour cause de mon, sans agrément, à un associé, au conjoirt du cédant ou du lestateur. aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Sila société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimanial. B.. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs 4 une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à veine de nulité, obtenir l'agrément de la maitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite ces parts dont la cession est pronosée. A cette fin, il devra adresser à ‘a gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que :e nombre de pans dant la cession est envisagée ei le prix offert.
Agrément avec droit de préemption
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, aux autres associés, en keur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou parie des parts offertes ou, à défaut. s'ils autonsent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à ‘a gérance une lettre recommandée faisant conraître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession. À défaut de réponse dans la {orme et le délai stioulés, l'associé est réputé autor:ser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répordre, la gérance noiifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-céc'ant et aux associés désireux d'exercer leur croit ce préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dant il envisageait ia
cession soit rachetée, l'exerc ce du d’ait de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à ‘a condition que toutes les pans offertes soient rachetées afin que la cédant ne conserve pas une participation réduite. La répartit'on des parts entre eux sera proportionnelle à leur participatior (sauf accord direct entre les associés désireux d'exercer une préemption). Les parts non att'ibuées feront éventuellement l'objet d'un tirage au sort. À défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la vaieur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'acccrd, désigné par le président du inbunai de commerce du siège de la société, statuant en référé sur requête de la parte la plus ditigente. tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié a charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sant plusieurs.
L'expert cétermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers ccmptes annuels
cléturés au moment de foffre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évalual'on dans le mois de sa nomination, sous peine de céchéance. Sa décision est sans recours Ce mécasisme de préemption est également d'application en cas ce vante judiciaire.
ARTICLE ONZIEME
GERANCE
La société est aamisistrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. ‘Is son: nommes par l'assemblée généraie qui détemmine également leur nombre, ia durée de leur mandat et en cas de pluralité ce gérants leurs pouvoirs. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Monsieur MASKENS Thomas Patrick Emile, membre agréé ce l'Institut Protessionne: des Agents Immobiliers sois le numéro 502537, né à Uccle le premier ju n mil neuf cent septante quatre, est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale. sans que laur révocation
donne droit à une indemnilé quelconque.
L'assemblée générale décide si ie mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à ‘a simple majorité das voix ou l'associé unique, détermine le montant ce cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous fra:s éventuels de représentation, voyages et déplacement. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la saciété, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement comble de celle-ci dans un document à déposer en même temps cue les comptes annuels. || sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-a-vis des tiers de réparer te préjudice résultant g'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Si le gérant est une personne morale, cetle-ci doit désigner carmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de :'exécutior. de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conaitions et encourt les mêmes resoonsabilités limitées et pénales que s'il exerçait cette mission en nam et pour compte propre, sans oréjucice de la responsabilité solidaire de ta personne moraie qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
Si n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui es: attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'is sont clusieurs el sauf organisation par l'assembiée générate d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Les gérants peuvent déléguer tant ‘a gestion jcurnalière que tout autre pouvoir Spécialement détermine à tout
mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabihté personnelle.
Dans tous les actes engagesant la responsabi'ité de ia société, la s:gnature du gérant ou des gérants cu autre agent doit être précédée ou su:vie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais :l est responsable vis-à-vis de la saciété ce l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE TREIZIEME
CONTROLE
Tant que la soc été répona aux criières énoncés par la Loi, il n'est pas nommé de commissaires, sauf décision
contraire de ‘assemblée générale.
Dans ce cas. chaque associé a indiviquellement les zouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération ce celur-ci incombe à ia société s'il a été désigné avec son acccrd ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZIEME
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réun:ssent en assemblée gérérale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la sociéte. Au cas où la socièté ne comporterait plus qu'en associé. celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus a l'assambiée générale. | ne peut les déléguer.
a} Réunion
Chaque anrée, il est tenu à l'endroit désigné dans ia convocation, une assemolée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiencra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Le oules gérants ou les commissaires. s'il y en 2, ou des associés représentant le cinquième du capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fais que l'intérêt de la saciété l'exige. Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée. contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(siet, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'ob!igations nominatives et aux commissaires au moins qui” ze jours avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, an tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente cu reorésentée à { assemolée.
b) Présiderce-Délibérations
L'essemb.ée est présidée par le gérant. et s’l y en à plusieurs par ie plus âgé d'entre eux. A défaut, l'assembiée est présidée par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même où par mandataire, associé où ron, porteur d'une procuration spéciale.
Les associés peuven: dans les mites de la Loi. à l'unanimité, prendre par écrit toutes les cécisions qui relevent
du pouvoir de l'assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : - ia date de l'assemblée ; Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
- . * Pidentil& complete de associé ;
+" le nombre de parts pour lesquelles à participe au vote par correspondance ; au regard de cnaque point indiqué à l'orare du jour, la mention manzscrite indicuant le sens du vate ou
l'abstention ;
- la date et la signature légalisée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à I'crdre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolve
c) Procès-verbaux
ll est tanu au siége social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le regstre précité tenu au siège social.
ARTICLE QUINZIEME
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre ce chaque année.
Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés el ‘e ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront las comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résuitats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légates.
L'assemolée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le raoport du ou des comm:ssaires éventuels. statue sur les Comptes annuels, et se prononce, par ur. vote spéc:al, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omissior ni indication fausse dissimulant la situation
réeile de la société.
Les comptes annuels sont dépasés dans ‘e mais de laur approbation a la Banque Nationale de Belgique. ARTICLE SEIZIEME
REPARTITION BENEFICIAIRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote} L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges. frais généraux et amorissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cing pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être ovligatoire dès que ce fonds atteincra ie dixième du capital social. || redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le solde est à la dispcsition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans ie respect des dispositions légales. L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE DIX SEPTIEME
DISSOLUTION LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de 'assembiée générale, statuant dans les formes et conciticns requises pour les modifications aux statuts. En cas ae dissolution ce la société, la licuidation sera opérée par les soins du cu des gérants, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera ‘es couvoirs et las émoluments. Les liquidateurs disposent a cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés oar {a loi. Le solce favorasle de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de ‘a société, sera réparti également entre les associés au 2rorata du nombre de leurs parts respectives. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétaolissent préalablement l'équilibre soit par des appels de foncs, soit par des remboursements partiels. ARTICLE DIX HUITIEME
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d'cbl'gations résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgicue, faute de quoi toutes communicatians. sommations, assignations pourront :ui être valablement faites au siège socia..
ARTICLE DIX NEUVIEME
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas :icitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et tes clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINSTIEME
COMPETENCE JUCICIAIRE
Pour tous :itiges entre la soc'êté, ses associés,
obligataires, titulaires ce certificats émis avec la coltaboration de la société, gérants, commissaires et liquidateurs. relatifs aux affaires de la société et à l'exécetion des présents statuts, compétence exclusive est attrituée aux tribunaux du siège soc al, à moins que la société n'y renonce exoressément. D'SPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal ce Commerce, momert où la soc.êté acquerra la personnalité morale 2/ incompatibilités spéciales ——
Réservé
au
Moniteur
belge
Ir
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Les cémparants déclarent cue !e notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de l'Arrêté Royat näméro vingt-deux {22} relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SCCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille dix. DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à 14 heures 2011. TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION CE GERANTS STATUTAIRES -'assemblée confirme le nombre oes gérants à un et confirme à ces fonctions pour ure durée indéterminée, comme gérant statutaire :
Monsieur MASKENS Thomas, prénommé. ici présent et qui accepte son mancat en qualité de gérant statutaire. Le mandat cu gérant sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
À l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résuttent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, par déc:sion de la gérance, sont repris par la société orésantement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au mament où la société jouira de la personnaiité juridique. CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE CE NOMINATION CE COMMISSAIRE L'assembiée générale décide, ccnformément au Code des Sociétés, de ne pas cés.gner de commissaire. chaque associé étant investi da cette fonction.
SIXIEME RESOLUTION - MANCAT
L'assembiée décide de conférer au gérant, lus Fouvoirs aux firs d'accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entrepnses.
Aux effets ci-dessus, passer et s.gner tous actes, pièces et procès-vertaux, élire damicile, substituer, et, en
général, faire le nécessaire.
À cette fir. l'assemblée générale dédare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Olivier Verstraete.
Dépôt simchtaré d'une expédition de l'acte.
Mentwonner sur ta dernière cage du Volet E : Au rectg . Nom et quatité du notaire nstrumentant ou de la personne ou das persornes
ayant pouvoir de saprèsenter la perscne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Comptes annuels
06/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-06/0367441
Comptes annuels
19/10/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-10-19/0355273
Siège social
02/05/2018
Description: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe.
1 z =
Réservé D epase / Reçu le
au
=> NAGI ha 8u Orel: clu idounal de commerce
v
ı tja BE El Mantes:
N° d'entreprise : 0820 140 047
Dénomination
{en entier) : THOMAS MASKENS SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
; Adresse complète du siège : Rue de I'Hospice Communal, 96 4 1170 - Watermael-Boitsfort
Objet de Pacte: Transfert du siège social
Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2018.
L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, décide de transférer le siège social situé Rue de! . Hospice Communal 96 à 1170 Watermael-Boitsfort à l'adresse suivante: Rue des Béguinettes 10 à 1170 ' Watermael-Boitsfort 4 dater du 21 novembre 2017. !
L'assemblée générale donne procuration à FASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise’ ' 0480.411.504 dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute: personne travaillant pour FASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la : publication dans les Annexes du Moniteur belge de la présente décision, en ce compris procéder à à la signature : des formulaires de publication. :
Julien SIMON
Mandataire
Déposé en méme temps: PV d'assemblée générale signé avec procuration
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-06/0219391
Informations de contact
TREEX
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
www.treex.be
Adresse
100 Boulevard du Souverain 1170 Watermael-Boitsfort