Union Mécanisée Spa
Active
•0413.545.444
Adresse
1 Rue Jules Feller, 4800 Verviers
Création
06/09/1969
Informations juridiques
Union Mécanisée Spa
Numéro
0413.545.444
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0413545444
EUID
BEKBOBCE.0413.545.444
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 06/09/1969
Activité
Union Mécanisée Spa
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Union Mécanisée Spa
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Dirigeants et représentants
Union Mécanisée Spa
8 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/09/1997
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2010
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/11/2005
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 11/09/1997
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/09/1997
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2000
Jusqu'au : 01/07/2018
Cartographie
Union Mécanisée Spa
Documents juridiques
Union Mécanisée Spa
0 documents
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Comptes annuels
Union Mécanisée Spa
0 documents
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Établissements
Union Mécanisée Spa
0 établissements
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Publications
Union Mécanisée Spa
7 publications
Démissions, Nominations
07/02/2023
Description : Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte AUBERT de lentreprise de Litge Division Verviers 27 JAN, 2023 Le greffier Greffe Delettre Pierre Administrateur Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Forme légale : Adresse complète du siège : ZT ET Fi nee neenee d 5 N° d'entreprise : Nom (en entier) : (en abrégé) : 0413 545 444 Union Mécanisée Spa U.M.S. Association sans but lucratif Rue Jules Feller 1 - 4800 Ensival - Verviers Objet de l’acte : Nominations - Démission - Composition du conseil d'administration ll ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 04 janvier 2023 au siège social la décision suivante = Le conseil d'Administration entérine la démission de Monsieur Nicolas Dauby. Le Conseil d'Administration confirme les mandats d'administrateur suivants avec effet rétroactif au 01.01.2019 pour une durée indéterminée selon l'article 9 :6 du CS&A : -Président : Pierre Delettre -Aministrateur : Etienne Grisard -Trésorier : Jean-Paul Malmendier -Secrétaire : Alain Waleffe -Administrateur : Alain Mager Vote : L'assemblée approuve par vote à l'unanimité. L'Assemblée mandate THG MALMEDY SRL pour procéder aux formalités de publication de cette résolution et lui reconnaît le pouvoir de signer les formulaires ad hoc pour le greffe ou pour la BCE. Vote : l'Assemblée approuve par vote à l'unanimité. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable
22/01/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-01-22/0012475
Démissions, Nominations
22/01/2016
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé au Greffa du
THBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE
division de Verviers
2 JAN, 2015
Le Greffier
Greffe I | L i / | : N° d'entreprise : 413. 545. 444 i ; i i Dénomination |
i i ! {en entier): Union Mécanisée Spa |
} | i {en abrégé): UMS i
i i Forme juridique : asbl |
i i Siège : Rue Jules Feller 1 - 4800 Ensival
i ! ! Objet de l'acte: Renouvellement des statuts |
i | Assemblée Générale du 16/12/2015. |
i i ı Accord à l'unanimité des membres de l'Assemblée Générale pour l'élection des membres du Conseil! ' i | d'Administration. :
E Sont donc élus, et ce jusque 2020 les personnes suivantes : !
i } | President : Pierre Delettre - Rue Gustave Defnet, 4 - 4630 Soumagne |
! Ì Administrateur : Etienne Grisard - Chemin de la Roche, 10 - 4900 Spa !
i i | Administrateur : Alain Waleffe - Rue aux Laines, 51 - 4800 Verviers !
i I} Seerétaire : Nicolas Dauby - Rue Fontaine au Biez 94 - 4802 Heusy i
i i! Trésorie : Jean-Paul Malmendier - Rue Prés des Lys, 6 - 4910 Theux ‘
H FERRE “DELETE
| ie PRESRENT
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes x.» ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/04/2013
Description : MOD 2,2
(Weis: | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du
-—————FRIBUNAL- DE COMMERCE DE-VERViERS
INN DA oe
Lp Greffier
N° d'entreprise : 413.545.444
Dénomination
(en entien: Union Mécanisée Spa
{en abrégé): UMS
Siege: Rue Jules Feller 1 - 4800 Ensival
Objet de ’acte ; Renouvellement des Statuts
Forme juridique : asbl |
Assemblée Générale du 6/12/2010 |
Accord à l'unanimité des membres de l'Assemblée Générale pour l'election des membres du Conseil d'Administration . Sont donc élus et ce jusque 2015 les personnes suivantes :
Président : Pierre Delettre, rue Gustave Defnet 4, 4630 Soumagne
: Administrateur Délégué : Alain Chauveheid, Dréve de maison Bois 106, 4802 Heusy Administrateur Délégué : Etienne Grisard, Chemin de la Roche 10, 4900 Spa Secrétaire : Nicolas Dauby, Rue Fontaine au Biez 94, 4802 Heusy
Trésorier : Jean-Paul Malmendier, Rue Prés des Lys 6, 4910 Theux
“PIERRE BeLEMRE
RESIDENT
D
TT
Mentionner sur la demiére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/04/2013
Description : MOD 2.2
4 RSS Ì
Let |! Le md Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
ai TT na TE ! _N° d'entreprise : 413.545.444 Dénomination
(en entier): Union Mécanisée Spa
{en abrégé): UMS
Sr
Forme juridique : asbl
Siege: Rue Jules Feller 1 - 4800 Ensival feeuers
Objet de Pacte: Révocation du mandat d'administrateur de Monsieur Alain Chauveheid Nonivagiov
Assemblée Générale du 15/01/2013
Accord a l'unanimité des membres de l'Assemblée Générale pour la nomination de Monsieur Alain Waleffe! comme Administrateur, en remplacement de Monsieur Alain Chauveheid.
Sont donc élus et ce jusque 2015 les personnes suivantes :
Président : Pierre Delettre, rue Gustave Defnet 4, 4630 Soumagne
Administrateur Délégué : Alain Waleffe, Rue aux Laines 51, 4800 Verviers
Administrateur Délégué : Etienne Grisard, Chemin de la Roche 10, 4900 Spa Secrétaire : Nicolas Dauby, Rue Fontaine au Biez 94, 4802 Heusy
Trésorier : Jean-Paul Malmendier, Rue Prés des Lys 6, 4910 Theux
EKE REVERE PRESENT
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'arganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
21/01/2010
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé ay Grefle dit
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
Réservé
MU vz gro *10011764* | Le | A
r
‘ 5 ! N° d'entreprise: 413.545.444
: Dénomination
(en entier): Union Mécanisée de Spa
| | (en abrégé): U.M.S.
| Forme juridique : Association sans But Lucratif
7 Siège : Rue Pré des Lys 6 - 4910 Theux
| Objet de l'acte : Transfeñdu Siège Social
Article deux
Le siège social est établi à 48g0 Ensival, Rue Jules Feller 1.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 21/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Siège social, Démissions, Nominations
09/12/2005
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A Déposé.ay Grotte
TT 7 FF dt TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VERVIERS
INN uam *05177762*
Ey reftiar Dénomination: Unio
Forme juridique ASBL !
Siège Chemin du Pré Leftay, 39 A 4900 Spa i
N° d'entrepnse 413 545 444 ;
Objet de l'acte : Modification et adaptation des statuts !
Assemblée Générale du 24.11.2005
: TITRE PREMIER
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article un
Hi L'association est dénommée UNION MECANISEE SPA, en abrégé UMS.
Article deux
Son siège social est établi Rue Pré des Lys, 6 à 4910 Theux depuis le 24.11.2005
Elie est située dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
ie TITRE Il
L OBJET
Article trois
L'association a pour objet de favoriser et de développer les sports moteurs ainsi que toutes manifestations i d’agréments et de compétition touchant à ces disciplines. Elle peut accomplir tous actes se ‘ rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son i concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet :
| TITRE ilt
MEMBRES
Section un : Admission
‚ Article quatre
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
! Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, par écrit adressé à chaque membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. La moitié au moins des membres du conssil d'administration devra être présente. Le candidat sera accepté en tant que membre effectif si il réunit l'unanimité des voix présentes où représentées.
Mientionner sur la dernière page du Valet B. Au recto ‘Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondatton à l'égard des tiers
Au verso Nom ef signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la Loi sur les ASBL et les présents statuts.
Article cing
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membre adhérent. Ceux-ci peuvent assister à l'assemblée générale mais sans droit de vote.
ls ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Section deux : Démission, exclusion, suspension
Article six
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne pare pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de FASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à ta demande d'un/cinquième de tous les membres, être exclu par une décision de l'assemblée générale, à laquelle au moins fa moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de "ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale au conseil d'administration.
Article sept
L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV
COTISATIONS
‚Article huit
Les membres adhérents seront astreints au paiement d’une cotisation annuelle de maximum cinquante euros (50,00 EUR). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article neuf
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article dix
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts Sont notamment réservées à sa compétence
1)les modifications aux statuts sociaux;
2la nomination et la révocation des administrateurs;
8) la nomination et {a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est atiribuée; Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
4) la décharge 4 octroyer aux administrateurs et aux comissaires;
5)'approbation des budgets et des comptes;
6)la dissolution de l'association,
7}'exclusion d'un membre;
8) la transformation de l'association en une société à finalité sociale;
9) dans tous les cas où les statuts l'exigent.
Article onze
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois maximum après la clôture de l'exercice social.
5
L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Article douze
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article treize
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. I! peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif ou adhérent de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
‚Article quatorze
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande.
Article quinze
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article seize
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à 'assembiée générale.Les résolutions sont prises à la majorié simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article dix-sept
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article dix-huit
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous associés au tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI
ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Article dix-neuf
L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres, nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale, à la majorité simple, pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article vingt
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article vingt et un
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs presents.
Article vingt-deux
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand 1l y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ei le secrétaire.
Article vingt-trois
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Article vingt-quatre
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.
Bijlagen
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het
Belgisch
Staatsblad
-09/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article vingt-cing
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président et d'un deuxième administrateur.
Article vingt-six
Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par trois administrateurs. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies $ 3.
Article vingt-sept
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres établi conformément à la Loi.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article vingt-huit
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article vingt-neuf
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article trente
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL! ainsi que de l'adresse du siège de l'association,
TITRE Vil
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article trente et un
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à ta majorité simple des associés présents ou représentés
TITRE Vill
DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente-deux
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article trente-trois
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article trente-quatre
L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lu présenter un rapport annuel. Îls sont nommés pour cinq années et r&slıgibles.
Moniteur belge
Bijlagen
bij
het
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-09/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
_ Nolet B- Suite
! jEn cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
es liquidateurs donneront à l'actif net une affectation se rapprochant te plus possible de l'objet qu'avait l'association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du ! Moniteur Belge.
‘ Article trente-six
‚Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans | but lucratif.
‚Composition du nouveau Conseil d'Administration
„Suite à PAssemblée Générale Ordinaire du 24.11.05, le nouveau Conseil d'Administration a déterminé la composition du Conseil d’Administration comme suit :
Président : M. Pierre Delettre, rue G. Defnet n°4 à 4630 Soumagne
Trésorier : M. Jean-Paul Malmendier, rue Pré des Lys n°6 à 4910 Theux
Secrétaire : M Nicolas Dauby, rue Fontaine au Biez, 94 à 4802 Heusy
: Administrateur : M Richard Houbion, rue du Ruisseau n°43A, 4100 Seraing
! Administrateur : M. Alain Chauveheid, Drève de Maison Bois n°106 à 4802 Heusy
“PIERRE ÆÉLETRE
TPREL BENT
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Auverso Nom et signature
Informations de contact
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Téléphone
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