Mise à jour RCS : le 24/05/2026
UStart Belgium
Active
•0664.522.155
Adresse
9 Avenue Beau Vallon Box 9 1410 Waterloo
Création
11/10/2016
Dirigeants
Informations juridiques
UStart Belgium
Numéro
0664.522.155
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0664522155
EUID
BEKBOBCE.0664.522.155
Situation juridique
normal • Depuis le 11/10/2016
Activité
UStart Belgium
Code NACEBEL
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Finances
UStart Belgium
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Dirigeants et représentants
UStart Belgium
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/07/2023
Numéro: 0664.522.155
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/07/2023
Numéro: 0664.522.155
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/10/2016
Numéro: 0664.522.155
Cartographie
UStart Belgium
Documents juridiques
UStart Belgium
0 documents
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Comptes annuels
UStart Belgium
0 documents
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Établissements
UStart Belgium
1 établissement
UStart Belgium
Fermé
Numéro: 2.276.515.863
Adresse: 1 Place des Doyens 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création: 15/06/2018
Publications
UStart Belgium
3 publications
Démissions, Nominations
22/05/2024
Démissions, Nominations
22/05/2024
Rubrique Constitution
13/10/2016
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
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belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UStart Belgium
(en abrégé) : UStart
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Beau Vallon 9 9
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
STATUTS : "USTART BELGIUM ASBL"
CHAPITRE I - Formation de l'A.S.B.L
Composition du premier Conseil d'administration.
Le premier Conseil d'Administration est composé des membres suivants:
1. Président : Monsieur Edouard de Schaetzen, domiciliée à 3090 Overijse, 24 Mommaertsstraat 24 3090, N° de registre national : 95.06.15-475.45.
2. Vice-Président : Monsieur Adrien Blondel, domicilié à 1150 Bruxelles, 15 Avenue des cormorans, N° de registre national : 92.07.26-307.21.
3. Secrétaire (Community Manager) : Mademoiselle Margaux Lust, domiciliée à 4053 Embourg, 17 Rue Albert et Louis Curvers, N° de registre national : 93.08.05-386.18.
4. Trésorier (Corporate Relations Manager) : Monsieur Harold d'Aubreby, domiciliée à 1370 Zétrud-Lumay, 34 Rue de la Source, N° de registre national : 95 03 13 423 39.
5. Brand & Press Manager : Monsieur Pier-Gustavo, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, 3 Rue Marie Gevers, N°de registre national : 95.04.18-511.02
6. IT Manager : Monsieur Nicolas Rigot, domicilié à 1495 Marbais, 8 Rue de la Pêcherée, N° de registre 96.07.04-487.03 ;
7. Coordinateur de l'expansion nationale : Monsieur Armando Ghekiere, domicilié à 8500 Kortrijk, 10 Zonnekeer, N°de registre national : 96.07.05-473.84
8. Responsible des relations internationales : Monsieur Emre Simsek, domicilié à 1000 Bruxelles, 128 Rue de Livourne, N° de registre national : 94.08.18-425.95.
9. Coordinatrice Startup Race : Mademoiselle Elsa Fernandez, domiciliée à 1050 Bruxelles, 145 Boulevard Général Jacques, N°de registre national : 95.11.04-342-58
10. Coordinateur Student Startup of the Year Project : Monsieur Louis-Philippe BROZE, domicilié à 1390 Archennes, 5 Bruyère des Monts, N° de registre national : 94.11.02-383.56. 11. Responsable Startégie & Opérations (Membre du Conseil Consultatif) : Mademoiselle Jessica HAKIZIMANA, domiciliée à 1640 Rhode Saint Genèse, 16 Rue Spanïenhof, N° de registre national : 92.06.01-546.40.
12. Responsable Stratégie & Opérations (Membre du Conseil Consultatif) : Monsieur Nicolas PHILEMOTTE, domicilié à 1410 Waterloo, 9 Avenue Beau Vallon, N° de registre national : 91.03.27-425.18.
Les membres fondateurs :
*16320923*
Déposé
11-10-2016
0664522155
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2016 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
Le texte des statuts qui suit est adopté par les membres suivants, en qualité de fondateurs ;
Madame Jessica HAKIZIMANA, domiciliée à 1640 Rhode Saint Genèse, 16 Rue Spanïenhof, N° de registre : 92.06.01-546.40 ;
Monsieur Louis-Philippe BROZE, domicilié à 1390 Archennes, 5 Bruyère des Monts, N° de registre : 94.11.02-383.56 ;
Monsieur Nicolas PHILEMOTTE, domicilié à 1410 Waterloo, 9 Avenue Beau Vallon, N° de registre : 91.03.27-425.18.
ont convenu de constituer la présente Association en acceptant unanimement les statuts suivants.
CHAPITRE II - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUTS ET DUREE
A. DENOMINATION
Article 1er : Il est constitué une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « UStart Belgium »,ci après nommé UStart. Cette dénomination figure sur tous les documents et autres pièces émanant de l’Association.
Son fonctionnement est régi par la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, les autres dispositions légales pertinentes, les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
B. SIEGE SOCIAL
Article 2 : Le siège social est établi à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 9 Avenue Beau Vallon, 1410 Waterloo.
L’Assemblée Générale pourra procéder au transfert de siège. Il devra faire l’objet d’une modification des statuts par l’Assemblée Générale aux conditions requises, avec dépôt au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, ainsi que d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
C. BUTS
Article 3 : L’Association poursuit les buts suivants :
a) Coordonner les Etudiants Entrepreneurs, dont les objectifs sont notamment la sensibilisation des étudiants à l’esprit d’entreprendre, l’information et à la formation à l’entrepreneuriat ; b) Développer et pérenniser un réseau de contacts entre les étudiants et les entreprises, dans le milieu économique et entrepreneurial tant au niveau belge qu’international ; c) Créer, entretenir ou renforcer le réseau des Alumni ;
d) Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet, tant au niveau national qu’international, ainsi qu’à toute activité visant le financement des activités directement liées à son objet.
D. DUREE
Article 4 : UStart Belgium A.S.B.L est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution pourra être demandée selon les mêmes modalités que celles prévues pour la révision des statuts.
CHAPITRE III – DES MEMBRES: QUALITE, ADMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.
A. DEFINITIONS ET QUALITES DES MEMBRES
Article. 5 : Dans les présents statuts, à la date de la création de l’A.S.B.L. UStart Belgium, on entend par :
- Membre fondateur : chaque membre fondateur de UStart Belgium A.S.B.L.. - Membre effectif : Chaque membre du Conseil d’Administration de UStart pour la durée de son mandat. - Membre d'honneur : toute personne soutenant activement UStart et qui de ce fait, se voit conférer la possibilité d'assister sans froit de votes, aux assemblées générales et aux divers événements et activités organisées par UStart.
- Membre alumni : toute personne ayant été membre pour un mandat d’au moins une année d’exercice complète au sein de l’un des organes de l’Association :
a. Membre effectif de UStart Belgium
b. Membre adhérent
c. Membre d’honneur
- Membre adhérent : les membres des Clubs des Etudiants Entrepreneurs membres du réseau national UStart Belgium :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2016 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite MOD 2.2
a. Les membres du Club d'Etudiants Entrepreneurs de l’Université Catholique de Louvain, UStart UCL, N° d’entreprise : 877.771.113, dont le siège sociale est situé à Place des Doyens 1 à 1348 Louvain-La-Neuve; b. Les membres du Club d'Etudiants Entrepreneurs de l’Université Libre de Bruxelles, UStart ULB, N° d’entreprise : 867.477.532, dont le siège social est situé à Avenue Franklin Roosevelt 50, boîte 141 à 1050 Bruxelles;
c. Les membres du Club d'Etudiants Entrepreneurs de l’Université de Namur, UStart Namur, N° d’entreprise : 876-605-826, dont le siège social est situé à Rempart de la Vierge 8 à 5000 Namur; d. Les membres de UStart ICHEC, N° d’entreprise : 650.947.303, dont le siège sociale est situé à Rue au Bois 365, 1150 Woluwe-Saint-Pierre;
e. Les membres du Club d'Etudiants Entrepreneurs de l'Université de Liège, ENTREP’RUNNERS-CLUB ETUDIANT ENTREPRENEURS DE L’UNIVERSITE DE LIEGE, N° d'entreprise : 0867.699.939, dont le siège social est situé à Rue Louvrex 14, 4000 Liège.
ainsi que toute autre organisation quelle qu’en soit la forme qui selon le Conseil d’Administration partage les objectifs de UStart.
B. ADMISSION D’UN NOUVEAU MEMBRE EFFECTIF
Article 6 :
a) L’admission d’un nouveau membre effectif est décidée sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire une fois par an à une majorité de 4/5ème des voix représentant au moins 4/5ème des membres effectifs.
b) L’admission d’un nouveau membre ne peut figurer à l’ordre du jour qu’après une demande formulée par le membre adhérent auprès du Conseil d’Administration et le dépôt par ce membre adhérent d’un dossier de candidature au siège de l’Association au moins une semaine avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Ce délai peut être modifié par le Conseil d’Administration. c) Le dossier de candidature destiné au Conseil d’Administration devra comprendre : - pour une personne physique une lettre de motivation ainsi qu'un CV ; - pour une personne morale une lettre de motivation, l’historique du Club des Etudiants Entrepreneurs, ou de l’Association, un exemplaire des statuts à jour, un historique des comptes de la personne morale, une liste des membres le composant ainsi que la désignation de la personne qui représenterait le Club des Etudiants Entrepreneurs auprès de UStart Belgium. Cette personne communiquera également ses coordonnées complètes, dont son adresse électronique, ainsi que tous les documents fondant sa capacité à représenter et engager le Club des Etudiants Entrepreneurs ou association. Si un des documents énoncés ci-dessus manque au dossier de candidature ou se révèle incomplet, le Conseil d’Administration avertit le candidat afin que celui-ci puisse pallier à ce défaut.
d) Le Conseil d’Administration examine la demande et de manière collégiale décide le cas échéant de soumettre la candidature au vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Le candidat est averti par le Conseil d’Administration par courrier électronique (avec accusé de réception) du sort qui a été réservé à sa demande à l’issue du Conseil d’Administration et s’il y a lieu à l’issue de l’Assemblée Générale.
C. SUSPENSION ET EXCLUSION D’UN MEMBRE EFFECTIF
Article 7 :
a) En cas de non-respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur ou de tout comportement nuisant manifestement à l’image de UStart Belgium ou à ses intérêts posé par un membre de UStart Belgium, le Conseil d’Administration, selon la gravité de l’infraction, peut collégialement prononcer la suspension du droit de vote d’un membre et en fixer la durée, ou/et il peut proposer son exclusion à l’Assemblée Générale réunie dans les plus brefs délais. S’il s’agit d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci se voit suspendu d’office de ses prérogatives au sein de UStart Belgium par le Conseil d’Administration et ce jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale. Dans l’intervalle le Conseil d’Administration assume collégialement les dites prérogatives.
b) L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration statuant à une majorité de 4/5ème des voix représentant au moins 4/5ème de l’ensemble des membres effectifs, à bulletin secret. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale devra mentionner l’exclusion proposée ainsi qu’une description des faits motivant celle-ci.
c) Avant toute décision d’exclusion, le membre dont l’exclusion est proposée aura le droit de se faire entendre personnellement par l’Assemblée Générale. Celui-ci ne peut assister au vote et se voit informer immédiatement de la décision de l’Assemblée Générale. En cas d’exclusion, les membres non présents, les partenaires de UStart Belgium et autres institutions pertinentes sont avertis de la dite exclusion et de perte des prérogatives de l’ex-membre.
d) Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations et fonds de sponsoring qu’il a versés ni toute autre indemnité.
CHAPITRE III – ORGANES.
Article 8 : L’Association comprend les organes suivants :
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Volet B - suite MOD 2.2
Une Assemblée Générale ;
Un Conseil d’Administration ;
Un Comité Exécutif.
Section 1- L’Assemblée Générale
Article 9 : Une Assemblée Générale ordinaire doit être tenue chaque année durant la première quinzaine du mois d'août.
Article 10 : L’Assemblée Générale est composée :
de tous les membres du Conseil d’Administration de UStart Belgium ; de tous les membres fondateurs ;
de tous les Clubs d'Etudiants Entrepreneurs membres du réseau national UStart Belgium représentés par leurs présidents pour toute la durée de leurs mandats.
Les autres membres des associations du réseau national peuvent toutefois y assister sans disposer pour autant d'un droit de vote.
A. COMPETENCE ET POUVOIRS :
Article 11 : L’Assemblée Générale est dirigée par le président du Conseil d’Administration, ou en son absence conjointement par le vice-président.
Article 12 : Les compétences de l’Assemblée Générale sont celles que la loi du 27 juin 1921 et les statuts lui attribuent.
Article 13. Elle dispose des droits suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution de l’Association ;
l’admission et l’exclusion d’un membre selon la procédure décrite respectivement aux articles 6 et 7 des présents statuts ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications, celui-ci est rédigé par les membres fondateurs pour sa première version ;
la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; la prononciation de la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale.
B. DELIBERATION ET VOTE :
Article 14 : Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Article 15 : L’Assemblée Générale décide à la majorité simple, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorité spéciale.
Article 16 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l’ordre, du jour, tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Toutefois, elle peut valablement statuer sur un autre point à condition que tous les membres présents marquent leur accord et représentent au moins deux tiers des membres effectifs. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.
D. CONVOCATION, PROCES-VERBAL ET REGISTRE :
Article 17 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception), quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale. La convocation est signée par le président et son vice-président. L’ordre du jour doit être joint à la convocation.
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Volet B - suite MOD 2.2
Article 18 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 19 : Lors de chaque Assemblée Générale, le secrétaire demande aux membres de vérifier leurs coordonnées et particulièrement leur adresse électronique afin de tenir le registre des membres à jour. Durant la période qui sépare deux Assemblées Générales, les coordonnées des membres sont réputées exactes et fiables. Tout membre dont les coordonnées sont modifiées doit en avertir le plus rapidement possible le secrétaire qui modifie le registre en conséquence. Ces coordonnées figurent dans le registre des membres qui est disponible au siège social de l’Association.
Article 20 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président, son vice-président et le secrétaire. Elles sont communiquées endéans les cinq jours ouvrables aux membres soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique (avec accusé de réception). Elles sont conservées au siège social de l’Association où elles sont consultables conformément à la loi du 27 juin 1921.
Section 2- Le Conseil d’Administration.
A. COMPOSITION
Article 21 : Le Conseil d’Administration se compose au moins d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice- président(e), d’un(e) Secrétaire (Community Manager), d’un(e) Trésorier/ière (Corporate Relations Manager), d'un(e) Coordinateur/trice Startup Race, d'un(e) Brand and Press Manager, d'un(e) IT Manager, d'un(e) Coordinateur/trice Student Startup of the Year Manager, d'un(e) Coordinateur/trice de l'expansion nationale, d'un(e) Responsable des relations internationales et des membres fondateurs de UStart Belgium.
Article 22 : Le président est élu pour une durée d’un an. Son mandat peut être renouvelé autant de fois qu’il remplit les conditions de membre effectif. Il exerce ses fonctions en personne indépendante et sera rétribué par l’Association elle-même selon les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur, après décision collégiale du Conseil d’Administration.
Article 23. Si pour quelque raison que ce soit, il y a vacance d'un président, elle sera assurée provisoirement et conjointement par le vice-président ou le secrétaire, jusqu’à la désignation du nouveau président lors de la prochaine Assemblée Générale. En cas de différends entre le vice-président ou le secrétaire, la décision est portée à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration.
B. COMPETENCES ET POUVOIRS
Article 24 : Le Conseil d’Administration dispose des compétences non attribuées à l’Assemblée Générale. Il est compétent notamment en ce qui concerne les règles de gestion, d’organisation et de répartition des fonctions des administrateurs, de fixation de la politique générale suivie par l’Association ainsi que pour toutes les autres questions d’ordre technique. Celles-ci sont traitées dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 25 : Le Conseil d’Administration, représenté par son président, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que défendeur.
Article 26 : Le Conseil d’Administration gère les biens de l’Association, établit les comptes annuels, convoque les Assemblées Générales, exécute les décisions adoptées par l’Assemblée Générale et fait rapport annuellement à celle-ci de son activité au sein de l’Association.
C. LES ADMINISTRATEURS
Article 27 : Les administrateurs sont élus pour une durée d’un an et peuvent être réélus autant de fois que possible et ce, dans le respect des conditions prévues pour l’élection des administrateurs. La présidence peut toutefois être confiée à une personne disposant d’une expérience et d’une expertise reconnue par l’ensemble des membres effectifs. En aucun cas, un mandat d’administrateur ne peut être confié à un membre qui a été exclu ou a démissionné de UStart Belgium ou dont le comportement aurait pu justifier son exclusion s’il en avait été membre.
Article 28. La nomination et la révocation des administrateurs se font lors de la première Assemblée Générale sauf pour le premier Conseil d’Administration dont les membres sont désignés dans les présents statuts.
Article 29. Si un Club d'Etudiants Entrepreneurs se voulant être membre du réseau national UStart Belgium ou une association d’étudiants entrepreneurs vient à se créer en cours d’exercice social, celui-ci devra attendre l’Assemblée Générale suivante pour proposer sa candidature. Si un Club d'Etudiants Entrepreneurs membre du réseau national UStart Belgium ou une association d’étudiants entrepreneurs
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Volet B - suite MOD 2.2
vient à disparaître en cours d’exercice social, la voix de son représentant au Conseil d’Administration est suspendue.
Article 30 : Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant par courrier recommandé sa démission au Conseil d’Administration. Les modalités de démission sont régies par le règlement d’ordre intérieur.
D. CONVOCATION.
Article 31 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’Association ne l’exige ou lorsque la moitié de ses administrateurs en exprime le souhait.
E. DELIBERATION ET VOTE.
Article 32 : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.
Article 33 : Le Conseil d’Administration délibère à la majorité simple sauf si les présents statuts en disposent autrement. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
Article 34 : Seuls les membres du Conseil d’Administration représentent et engagent UStart Belgium, ces décisions sont prises par au moins deux des membres du Conseil d’Administration, le restant des membres étant informé dans les plus brefs délais et au plus tard lors du premier Conseil d’Administration suivant la prise de décision.
F. GESTION FINANCIERE.
Article 35 : Le Conseil d’Administration statue souverainement sur le montant des redistributions des subsides en fonction des activités des Clubs d'Etudiants Entrepreneurs membres du réseau national UStart Belgium, associations étudiantes et leurs besoins.
G. COTISATION.
Article 36 : Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration dans le règlement d’ordre intérieur. Cependant, certains membres peuvent en être dispensés en vertu dudit règlement.
Section 3- Le Comité Exécutif :
Article 37 : Le Comité Exécutif est composé des membres du Conseil d’Administration et des responsables des différentes activités de UStart Belgium.
CHAPITRE IV – COMPTES, DISSOLUTION, FINANCEMENT.
Section I- Exercice social et Financement.
A. EXERCICE SOCIAL.
Article 38 : l'exercice social est fixé statutairement du 1 septembre au 31 août de l'année suivante. Exceptionnellement, le Conseil d'Administration prévoit que le premier exercice social commencera le 10 octobre 2016 et se clôturera le 31 août 2017.
B. FINANCEMENT.
Article 39 : L’Association finance son fonctionnement au moyen des ressources qui seront mises à sa disposition ou récoltées dans le cadre de ses activités.
C. COMPTES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 40 : L’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes lors de la première Assemblée Générale. En l’absence d’une telle désignation, chaque administrateur peut exercer ces pouvoirs.
Article 41 : Les comptes annuels peuvent être consultés par tout membre le désirant ou un mandataire désigné par les membres effectifs. Les comptes seront approuvés ou non, lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 42. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 août. Le Conseil d’Administration dresse le bilan ainsi que le compte de résultats de l’exercice écoulé pour les soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire ainsi qu’aux autres membres s’ils en font la demande.
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Volet B - suite MOD 2.2
Section 2- Dissolution et liquidation.
A. DESIGNATION D’UN LIQUIDATEUR
Article 43 : En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et fixe ses pouvoirs.
B. AFFECTATION DU PATRIMOINE
Article 44 : Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu’en soit la cause, l’actif social restant net, après apurement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées préalablement par l’Assemblée Générale.
Section 3- Dispositions finales.
Article 45 : Pour les points non prévus par les présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 en gardant à l’esprit l’intention des membres fondateurs.
Article 46 : En cas d’annulation d’une disposition des présents statuts par une décision judiciaire, le reste des statuts reste valable à moins que ceux-ci ne puissent subsister sans la disposition annulée.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2016.
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