Mise à jour RCS : le 07/06/2026
VASCO INTERIEUR
Active
•0806.360.802
Adresse
180 Rue Léopold I 1020 Bruxelles
Activité
Commerce de détail de linges de maison
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
15/09/2008
Dirigeants
Informations juridiques
VASCO INTERIEUR
Numéro
0806.360.802
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0806360802
EUID
BEKBOBCE.0806.360.802
Situation juridique
normal • Depuis le 15/09/2008
Activité
VASCO INTERIEUR
Code NACEBEL
47.512, 47.540, 47.551•Commerce de détail de linges de maison, Commerce de détail d’appareils électroménagers, Commerce de détail de mobilier de maison
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
VASCO INTERIEUR
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 1.6M | 1.8M | 1.7M | 1.5M |
| Marge brute | € | 319.9K | 253.0K | 230.0K | 181.8K |
| EBITDA - EBE | € | 93.1K | 19.9K | 87.8K | 34.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 65.6K | -3.5K | 81.3K | 27.6K |
| Résultat net | € | 47.7K | 3.7K | 49.2K | 17.0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Taux de croissance du CA | % | -10,571 | 5,421 | 14,708 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 20,054 | 14,186 | 13,597 | 12,327 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 5,835 | 1,118 | 5,187 | 2,329 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Trésorerie | € | 60.0K | 72.5K | 101.0K | 75.0K |
| Dettes financières | € | 28.6K | 12.5K | 20.7K | 0 |
| Dette financière nette | € | -31.4K | -60.0K | -80.2K | -75.0K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Fonds propres | € | 231.6K | 183.9K | 180.2K | 131.0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Marge nette | % | 2,991 | 0,205 | 2,908 | 1,153 |
Dirigeants et représentants
VASCO INTERIEUR
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/01/2022
Numéro : 0806.360.802
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/06/2023
Numéro : 0806.360.802
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/06/2023
Numéro : 0806.360.802
Cartographie
VASCO INTERIEUR
Documents juridiques
VASCO INTERIEUR
1 document
VASCO INTERIEUR
VASCO INTERIEUR
07/06/2023
Comptes annuels
VASCO INTERIEUR
10 documents
Comptes sociaux 2022
30/08/2023
Comptes sociaux 2021
26/01/2023
Comptes sociaux 2021
03/07/2023
Comptes sociaux 2020
31/03/2022
Comptes sociaux 2020
03/05/2022
Comptes sociaux 2019
07/12/2020
Comptes sociaux 2018
09/10/2019
Comptes sociaux 2017
27/09/2018
Comptes sociaux 2016
11/08/2017
Comptes sociaux 2015
13/09/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
VASCO INTERIEUR
5 établissements
2.259.304.402
Actif
Adresse : 49 Klein-Bijgaardenstraat 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Date de création : 01/10/2016
2.202.141.015
Actif
Adresse : 31 Leuvensesteenweg 1932 Zaventem
Date de création : 02/04/2011
2.173.120.593
Actif
Adresse : 892 Boomsesteenweg 2610 Antwerpen
Date de création : 24/09/2008
2.291.025.875
Fermé
Adresse : 48 Mechelsesteenweg 1800 Vilvoorde
Date de création : 01/07/2019
2.281.499.485
Fermé
Adresse : 339 Bergensesteenweg 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Date de création : 30/05/2018
Publications
VASCO INTERIEUR
12 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Démissions, Nominations
13/06/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0806360802
Nom
(en entier) : VASCO INTERIEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold I 180
: 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint- Josse-ten-Noode, le 2 juin 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que : Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-deux mille euros (€ 22.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu’il n’ y a plus de partie non encore libérée du capital, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VASCO INTERIEUR ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
*23355641*
Déposé
09-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) L’importation, l’exportation, la vente, l’achat en gros, demi-gros et détail de tous produits se rapportant au commerce de :
- vêtements et chaussures pour bébés et enfants, vêtements et chaussures pour adultes ; - textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes ; - tous types de meubles et objets de décoration ;
- voiture d’enfants, berceaux, sièges de sécurité pour enfants et autres articles de puériculture. 2) Tous types de transport de personnes et de marchandises par tous moyens de locomotion, exploitation d’une entreprise de taxis, bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions pour taxis, et ce au sens le plus large.
3) La location de tous types de véhicules, matériel, machines et outillages. 4) L’exploitation d’un commerce de communication, d’entreprise de radiodistribution, d’agence de presse et d’information, de télécommunication, de service fax, de télex, de télégramme, l’exploitation de câble téléphonique et télégraphique, l’exploitation et la création de site de type INTERNET, de location d’appareil de télécommunication, l’exploitation de cabine téléphonique. 5) La vente en gros et au détail de tous articles de ménage, tissus d’ameublement, tapis, revêtements de mur et sol, tissus, textiles en cuir, articles de cadeaux et bijoux de fantaisie. 6) L’exploitation de snack, friture, snack-bar, pizzeria, café, cabaret, taverne, dancing, salon de dégustation, petite restauration, club sportif, club culturel, lavoir, poissonnerie, night shop et boucherie.
7) L'importation, l'exportation, l’achat, la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits se rapportant au commerce de :
- alimentation générale, supérette, fruits, légumes, fruits secs, fleurs, viandes, produits à base de viande, poissons, pain, pâtisserie, confiserie, boissons, produits laitiers et œufs ; - livres, journaux, papeterie, billets de loteries, télécartes, cartes GSM ; - appareils audio-vidéo, appareils électroménagers, disques, disques compacts, DVD, bandes et cassettes audio ou vidéo, enregistrés ou vierges ;
- droguerie, produits d’entretien et de nettoyage, nettoyage à sec ;
- jeux et jouets.
8) Toutes activités du bâtiment, non protégés par la loi ainsi que le placement de cuisines équipées. 9) L’entretien, le nettoyage et la désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublements et objets divers et ce au sens le plus large.
10) Le commerce ambulant et les marchés publics.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition – Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
L'organe d'administration peut également décider le paiement d’acomptes sur dividendes et ainsi procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Il fixe le montant de ces acomptes sur dividendes et la date de leur paiement.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. » Quatrième résolution : Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur ÖZCAN Ünal et Monsieur ÖZCAN Halil, prénommés, et a procédé au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Le mandat des administrateurs est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution : Délégation de pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée a conféré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- procurations et dispenses
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/03/2022
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N 7
I Mir
FEN Lo. et a
Réservé
EL nn bse an cri fo Cu munt de entreprise | fe ncooune de [Greffeiles
IE : : N° d'entreprise : 0806 360 802
i Denomination
: (en entier): VASCO INTERIEURS
i {en abrégé) :
Forme juridique: SRL
Adresse complète du siège : RUE LEOPOLD 1ER 180 à 1020 Laeken
Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/01/2022
Nomination de monsieur OZCAN Faki comme actionnaire à partir du 12/01/2022 et reçoit 10 parts de OZCAN Unal
Nomination de monsieur OZCAN Faki administrateur à partir du 12/01/2022
OZCAN Unal - OZCAN Halil OZCAN Faki
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Modification de la forme juridique
16/06/2020
Description : X
= A *20066951*
Mad Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
FAA
08 JUIN 2020
au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone de EWBIIES
Mentionner sur ‘ia dernière page du Volet B :
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Adresse complète du siège :
0806 360 802
VASCO INTERIEUR
SRL
CHAUSSEE D'ALSENBERG, 483 à 1180 UCCLE
OZCAN Unal - OZCAN Halit
Au recto :
Au verso :
Objet de l'acte : Transfert siège social
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06/02/2020
Transfère du siège social vers 1020 Laeken, rue Léopold 1%, 180 à partir du 06/02/2020
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
21/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-21/0347313
Comptes annuels
03/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-03/0304315
Comptes annuels
03/10/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-10-03/0358808
Comptes annuels
02/10/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-10-02/0349217
Comptes annuels
01/10/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-10-01/0339484
Comptes annuels
04/11/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-11-04/0343090
Comptes annuels
18/10/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-10-18/0330838
Chargement des publications...
Informations de contact
VASCO INTERIEUR
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
180 Rue Léopold I 1020 Bruxelles
