VBK
Active
•0769.313.433
Adresse
15 Avenue des Heures Claires, 1410 Waterloo
Activité
Buying and selling of own real estate
Création
03/06/2021
Dirigeants
Informations juridiques
VBK
Numéro
0769.313.433
SIRET (siège)
2.318.832.906
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0769313433
EUID
BEKBOBCE.0769.313.433
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 03/06/2021
Activité
VBK
Code NACEBEL
68.110, 70.200, 73.110, 73.200, 78.100, 82.300•Buying and selling of own real estate, Business and other management consultancy activities, Activities of advertising agencies, Market research and public opinion polling, Activities of employment placement agencies, Organisation of conventions and trade shows
Domaines d'activité
Real estate activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
VBK
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
VBK
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 17/08/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 03/06/2021
Jusqu'au : 16/08/2023
Cartographie
VBK
Documents juridiques
VBK
1 document
Statuts-coordonnés-17.08.2023
Statuts-coordonnés-17.08.2023
17/08/2023
Comptes annuels
VBK
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
VBK
1 établissement
2.318.832.906
Actif
Adresse : 15 Avenue des Heures Claires, 1410 Waterloo
Date de création : 03/06/2021
Activité : 68.11001• Real estate transactions such as: residential buildings and dwelling houses, non-residential buildings, land and grounds
Publications
VBK
2 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Objet, Capital, Actions, Démissions, Nominations
28/08/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0769313433
Nom
(en entier) : VBK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue des Heures Claires 15
: 1410 Waterloo
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 août 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société "VBK", à 1410 Waterloo, avenue des Heures Claires, 15, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports préalables à la transformation de la société en société à responsabilité limitée
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d'administration dont question à l’article 14:5 du Code des sociétés et associations justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d’entreprises, sur l'état joint au rapport de l’organe d'administration, dont question à l’article 14:4 du Code des sociétés et associations
Le rapport de Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants : « Conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en notre qualité de réviseur d’entreprises, notre rapport adressé à l’assemblée générale extraordinaire de la société en commandite « VBK » sur l’état résumant la situation active et passive dans le cadre de la transformation de la forme juridique en société à responsabilité limitée. Nous avons été désignés par l’organe d’administration pour effectuer cette mission en date du 27 juillet 2023 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la situation active et passive clôturé le 30 juin 2023 de la société en commandite « VBK » (ci-après: « la Société ») établi conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et passive clôturé le 30 juin 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Notre objectif est d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 juin 2023 et dont le total du bilan s’élève à EUR 197.307,99 et l’actif net à EUR 152.881,93, dans le cadre de la transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation selon la norme commune IRE-ITAA relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation de forme légale.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’ actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’ administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
*23384395*
Déposé
24-08-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de développement.
Une mission d’évaluation consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour formuler notre conclusion.
Conclusion
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’ assemblée générale appelée à voter pour cette proposition, sous réserve de l’absence de provision fiscale pour la période arrêtée au 30 juin 2023 et qui peut être estimée à EUR 7.500,00. Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la Société, comme décrite ci- dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins. ».
Deuxième résolution : Transformation de la société en société à responsabilité limitée En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, de ne pas conserver la forme légale de la société en commandite et de prendre la forme d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L'assemblée générale décide donc de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société à responsabilité limitée. La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’entreprise de la société à commandite simple, soit le numéro 0769.313.433.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2023, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d’ entreprises.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société à commandite simple sont réputées réalisées pour la société à responsabilité limitée.
Les cent (100) parts sociales de la société en commandites seront réparties entre les actionnaires de la société à responsabilité limitée, proportionnellement à leur ancienne participation dans le capital. Troisième résolution : Adoption de statuts d’une société à responsabilité limitée Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec la nouvelle forme adoptée, à savoir ceux d’une société à responsabilité limitée sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VBK ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger :
• toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
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interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, etc. Toutes les activités de conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion. Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.
• toutes les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
• l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées, publiques, les collectivités publiques, administrations et les associations, à buts lucratifs ou non. • toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents, en matière juridique. La Conception et réalisation de campagnes publicitaires. La délivrance d’avis, d’études, d’audits et de conseils, de rédaction de conventions et de contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la rédaction d’avis, la recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation, l’organisation et la participation à des cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et évènements en matière juridique. Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou gestion en matière fiscale, juridique, financière, administrative, commerciale, technique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres. • le conseil en Stratégie, la gestion de projet et exécution de stratégies en affaires. • les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
• la conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création de contenus digitaux, les conseils en ebusiness, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la création d’applications mobiles.
• la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet. • l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
• les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement.
• l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive. • toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’ exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, de droits réels. Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’ affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité de chasseurs de biens, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’ expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de
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son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L’ établissement des états des lieux d’entrées et de sorties.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’ activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
• la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations financières.
• le commerce de détail ou en gros de toutes marchandises et de tous articles. • le cautionnement, la mise en gage, le portefort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
• le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles. • la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’État, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’ exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou en pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet social.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
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Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III – Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV – Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
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les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V – Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
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§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI – Exercice social – Répartition – Réserves
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII – Dissolution – Liquidation
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en fonction, à savoir, Monsieur DECAE Benoit, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Heures Claires 15.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Septième résolution : Adresse du siège
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L’assemblée générale déclare que le siège de la société est situé à 1410 Waterloo, avenue des Heures Claires 15.
Huitième résolution : Cession d’action
[...]
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à tout collaborateur de la société anonyme « PYXIS & CO », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe 150, pour l’exécution des décisions qui précèdent et au Notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
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Rubrique Constitution
07/06/2021
Description : Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
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N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VBK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue des Heures Claires 15
CONSTITUTION
« VBK»
Société en Commandite
Siège social : 1410 Waterloo, Avenue des Heures Claires, 15
Le Commanditaire, étant :
Madame Aline VAN ROYE, née à Uccle (Belgique), le 15 mars 1994 (Numéro National ...), domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Heures Claires, 15 (Belgique).
Le Commandité, étant :
Monsieur Benoit DECAE, né à Nivelles (Belgique), le 29 mars 1994 (Numéro National ...), domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Heures Claires, 15 (Belgique).
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée : « VBK »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Heures Claires, 15 (Belgique). Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger :
- toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises,
*21334565*
Déposé
03-06-2021
0769313433
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des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, etc. Toutes les activités de conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion. Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres. - toutes les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées, publiques, les collectivités publiques, administrations et les associations, à buts lucratifs ou non.
- toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents, en matière juridique. La Conception et réalisation de campagnes publicitaires. La délivrance d’avis, d’études, d’audits et de conseils, de rédaction de conventions et de contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la rédaction d’avis, la recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation, l’organisation et la participation à des cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et évènements en matière juridique. Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou gestion en matière fiscale, juridique, financière, administrative, commerciale, technique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres. - le conseil en Stratégie, la gestion de projet et exécution de stratégies en affaires. - les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
- la conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la création d’applications mobiles.
- la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet. - l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
- les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement. - l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
- toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, de droits réels. Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité de chasseurs de biens, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L’établissement des états des lieux d’entrées et de sorties. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie. - la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations
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financières.
- le commerce de détail ou en gros de toutes marchandises et de tous articles. - le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres. - le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
-la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou en pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet social.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 1,00 euro. En rémunération des apports, 100 parts ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sont reparties comme suit :
1 part : Madame Aline VAN ROYE, Associé Commanditaire ;
99 parts : Monsieur Benoit DECAE, Associé Commandité.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée. Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
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B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
Article 9 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
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Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté. Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale. Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021. 2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022, conformément aux statuts.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Benoit DECAE, né à Nivelles (Belgique), le 29 mars 1994 (Numéro National ...), domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Heures Claires, 15 (Belgique).
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c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ; e) de ne pas nommer de commissaire.
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « BCH & Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Fait à Waterloo, le 01 juin 2021, en trois originaux.
Aline VAN ROYE Benoit DECAE
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