Dernière mise à jour : le 18/06/2026
VeriFone Systems France SAS
Active
•0480.749.915
Informations juridiques
VeriFone Systems France SAS
Numéro
0480.749.915
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0480749915
EUID
BEKBOBCE.0480.749.915
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 10/06/2003
Capital social
4 255 500,00 €
Activité
VeriFone Systems France SAS
Finances
VeriFone Systems France SAS
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
VeriFone Systems France SAS
4 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant (succursale)
Depuis le : 31/01/2018
Anciens dirigeants
Qualité : Représentant (succursale)
Depuis le : 04/11/2011
Jusqu'au : 15/07/2014
Qualité : Représentant (succursale)
Depuis le : 15/07/2014
Jusqu'au : 31/01/2018
Qualité : Représentant (succursale)
Depuis le : 07/03/2011
Jusqu'au : 04/11/2011
Cartographie
VeriFone Systems France SAS
Documents juridiques
VeriFone Systems France SAS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
VeriFone Systems France SAS
8 documents
Comptes sociaux 2019
15/12/2020
Comptes sociaux 2018
15/12/2020
Comptes sociaux 2017
18/10/2018
Comptes sociaux 2016
18/10/2018
Comptes sociaux 2015
03/10/2018
Comptes sociaux 2014
03/10/2018
Comptes sociaux 2013
03/10/2018
Comptes sociaux 2007
02/04/2008
Établissements
VeriFone Systems France SAS
1 établissement
2.132.442.555
Fermé
Adresse : 149 Avenue Louise Box 24, 1050 Bruxelles
Date de création : 26/06/2003
Date de clôture : 30/06/2020
Activité : 62.090• Other information technology and computer service activities
Publications
VeriFone Systems France SAS
18 publications
Rubrique Fin, Adresse autre que le siège social
27/11/2020
Description : Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee Déposé / REÇU IE
je, 18 NOV. 2020
— au greffe du trigunal de l'entreprise —francophane de Brüxelles_
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Ne e enegie U to 249 DS (en onan VERIFONE SYSTEMS France SAS : succursale belge: Point Transaction Systems-Belgian Branch {er abrégé) :
Forme légale : Société par Actions Simplifiée de droit français
|| Adresse complète du siège: Rue Paul Dautier n°12, 78140 Vélizy-Villacoublay, 380 248 609 RCS ' Versailles, France.
i: Qbiet de l'acte : Fermeture de la succursale belge de la Société - Procuration
i | Siège succursale belge, Avenue Louise n°149/24, 1050 Bruxelles, Belgique
| Extrait des décisions de l'associé unique du 30 juin 2020.
3. DECISIONS
L'associé unique prend les décisions suivantes:
3.1 Fermeture de la succursale belge de la Société.
L'associé unique décide de fermer la succursale belge de la Société, avec siège à l'avenue Louise 149/24,: : 1050 Bruxelles, Belgique et numéro d'entreprise 0480.749.915 (la «Succursale») avec effet au 30 juin 2020.: : L'assacié unique décide que les pièces concernant la Succursale seront conservées à l'adresse suivante’: : Verifone, 2560 N., First Street, Suite 220, San José, CA 95131, Etats-Unis d'Amérique. ï
: Dans le cadre, tous les pouvoirs qui avaient été attribués à Monsieur David CAMPY en tant que: représentant légal de la Succursale par l'associé unique de la Société le 11 avril 2018, tels que publiés aux: : annexes au Moniteur belge le 15 mai 2018 sous le numéro 1807665, lui sont retirés avec effet au 30 juin 2020. :
3.2 Procuration
: L'associé unique donne procuration à Jan BOGAERT, Giovanni SMET, Katrien VANSINA, tout autre avocat: : du cabinet Stibbe SCRL, Régis PANISI, Marcos LAMIN-BUSSCHOTS et Patrick VAN EYCK ayant tous leurs: ? bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, afin: : d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux Annexes du Moniteur belge des décisions prises: : par l'actionnaire unique, afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès: : : du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, : entre autres, de représenter la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet: : d'entreprise de leur choix et du greffe du Tribunal de l’entreprise et, à cet effet, faire tout le nécessaire. :
Marcos Lamin Busschots
mandataire
Menttonner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers | Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
24/10/2018
Moniteur belge, annonce n°2018-10-24/0004951
Comptes annuels
04/10/2018
Moniteur belge, annonce n°2018-10-04/0004817
Comptes annuels
04/10/2018
Moniteur belge, annonce n°2018-10-04/0004816
Comptes annuels
04/10/2018
Moniteur belge, annonce n°2018-10-04/0004828
Adresse autre que le siège social, Démissions, Nominations
15/05/2018
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
NN. 03 Mal 208
Déposé / Regu Is
au greffe du tiran Ge commerce
Fanart mier Be
N° d'entreprise : 0480 749 915
Dénomination
(en entier): VeriFone Systems France SAS
Succursale belge: Point Transaction Systems-Belgian Branch
(en abrége) :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée de droit français
Adresse complète du siège : ZAEÏ de Saint-Sauveur, 34980 Saint-Clément-la-Rivière, France
Siège succursale belge: avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles
Objet de Pacte : Remplacement représentant légal - transfert du siège social
Extrait des décisions prises par l'associé unique le 11 avril 2018
4. Remplacement du représentant légal de la Succursale
Il est décidé de remplacer l'actuel représentant légal de la Succursale, Monsieur Albert Liu, par Monsieur. David CAMPOY, domicilié à ‘s-Gravendeel 3395 PG, 24 Dagpauwoog, Pays-Bas, comme représentant légal de la Succursale, avec effet au 31 janvier 2018.
Dans ce cadre, tous les pouvoirs qui avaient été attribués à Monsieur Albert Liu, tels que publiés aux annexes du Moniteur belge le 21 octobre 2014 sous le numéro 14192028, lui sont retirés avec effet au 31 janvier 2018.
Par ailleurs, les pouvoirs suivants sont attribués à Monsieur David CAMPOY en tant que nouveau représentant légal de la Succursale avec effet au 31 janvier 2018:
a) prendre toute mesure nécessaire en vue de gérer la Succursale dans le cadre des activités de la: Succursale;
b) négocier et signer tous contrats liant la Société/Succursale avec des clients et des fournisseurs, dans le cadre des activités de la Succursale;
c} signer le courrier journalier;
d) recevoir et/ou se procurer tous courriers et envois, recommandés ou non, recevoir et donner quittance pour des ordres financiers ordinaires ou télégraphiques et pour des chèques: souscrire, transférer ou résilier des abonnements au téléphone; introduire des recours; faire des déclarations, conclure des accords ou certifier tous documents vis-à-vis de, entre autres, toutes autorités et administrations;
e) transférer le siège de la Succursale vers tout autre lieu;
f) gérer tous contrats de location des bureaux, propriétés mobilières, etc., nécessaires à l'exercice de l'activité de la Succursale;
g) employer et licencier tout salarié de la Succursale, fixer leurs conditions de travail et teur rémunération; h) acheter et louer des équipements de bureau;
i) souscrire des polices d’assurance et prendre toutes mesures en vue de préserver les biens et les valeurs appartenant a la Succursale ou qui lui ont été confiés par des tiers;
j) ouvrir, gérer et/ou clôturer tous comptes bancaires, comptes chèques postaux et autres comptes en général, prendre toutes mesures et signer tous documents requis en vue d'organiser vis-à-vis de toutes institutions financières les conditions d'exploitation de ces comptes:
K) signer, accepter, négocier, avaliser, apurer ou cautionner tout instrument négociable tel que des billets à ordre, chèques, effets de commerce, etc.; prolonger leur durée de validité, accepter tous règlements et compensations, accepter et/ou autoriser des subrogations: demander et/ou accepter des garanties bancaires et lettres de crédit;
1} obtenir un prêt de toute banque ou institution, prêter des fonds à ou investir dans toute tierce partie; m) représenter la Succursale vis-à-vis de tout service et toute administration publics et/ou privés (y compris notamment la Banque-Carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA et la Banque Nationale de Belgique), passer toutes conventions avec ces services et administrations et signer tout contrat et engagement à cette fin; “Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tyoe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
_Régorvé * £
Moniteur
beige
Vv
n) acquérir où vendre des droits de propriété industrielle, en ce compris des licences, marques déposées et | savoir-faire;
o) vendre le(s) produit(s) principal/principaux de la Société;
p) établir des plan budgétaires comprenant les salaires, commissions, bonus et tout autre paiement aux salariés;
q) représenter la Succursale en droit devant tous les tribunaux de Belgique et vis-à-vis de toute tierce partie en général, dans le cadre de toutes transactions et actes relatifs aux pouvoirs précités; et r) déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie.
Le mandat du représentant légal est non rémunéré.
2. Confirmation du transfert du siège social de la Société
ll'est rappelé à l'assemblée que le siège social de ia Société a été transféré de ZAEI de Saint-Sauveur, 34980 : Saint-Clément-la-Rivière, France à 78140 Vélizy Villacoublay, 43 Avenue de l'Europe, France, avec effet au 31 : juillet 2015. :
Pour autant que cela soit nécessaire, un extrait original du registre de commerce {extrait KBIS) sera déposé | au greffe du tribunal de commerce belge compétent avec le présent procès-verbal.
Finalement, il est décidé de donner un pouvoir spécial à Pierre Lüttgens, Vicki Kaluza et Nicolas Bosschaerts, collaborateurs au sein du cabinet d'avocats Laga, ayant son siège social situé à Gateway building, 1930 Zaventem, Luchthaven Nationaal 1 J, agissant séparément, afin de publier les présentes décisions dans les annexes au Moniteur belge et de remplir toute les formalités relatives à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription de la Société/Succursale dans la Banque-Carrefour des entreprises et auprès de l'administration de la TVA et à cet effet, signer toute pièce et tout acte, y compris les formulaires de publication et les formulaires spéciaux à transmettre aux guichets d'entreprises.
Pour extrait conforme,
Vicki Kaluza
Mandataire
Déposés en même temps:
- extrait des décisions prises par l'assacié unique le 11 avril 2018, légalisé; - extrait KBIS.
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/10/2014
Description : MODWORD 11,1
A Loan an ROUES au greffe du tribunal de commerce
francophonealerBruxelles
In d’entreprise: 0480.749.915
| Dénomination
! (en entier): VeriFone Systems France SAS
Succursale belge: Point Transaction Systems-Belgian Branch
(en abrégé) :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée de droit français
Siège : ZAEI de Saint-Sauveur, 34980 Saint-Clément-la-Rivière, France
Siège succursale belge: avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles
(adresse complète)
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: Obijet{s) de l'acte : Remplacement du représentant légal de la succursale
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES EN DATE DU 6 : OCTOBRE 2014:
PREMIERE DECISION
! Suite à la démission de Madame Mandy JEFFERY en tant que Présidente de la Société en date du 15 juillet ! 2014 et de son remplacement par Monsieur Albert LIU demeurant 5 Lassen Court, Memo Park, Los Altos, CA, 94025 USA, né le 31 mai 1972 à Hang Zhou City, Chine, de nationalité américaine, l'associé unique décide: : «de retirer tous les pouvoirs qui avaient été attribués à Madame Mandy JEFFERY en tant que représentant légal de la succursale belge dénommée Point Transaction Systems - Belgian Branch (la Succursale) avec effet ' au 15 juillet 2014;
+ de désigner Monsieur Albert LIU, précité, en tant que représentant légal de la Succursale à partir du 15 juillet 2014. Son mandat est exercé à titre gratuit;
+ délègue à Monsieur Albert LIU, pour l'exercice de son mandat de représentant légai de là Succursale, tous’ : les pouvoirs et compétences nécessaires à la gestion de la Succursale en se conformant toutefois aux, limitations légales et statutaires en ce compris, mais sans que la liste ci-dessous ne soit limitative:
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; 4. prendre toute mesure nécessaire en vue de gérer la Succursale dans le cadre des activités de la + Suceursale;
: 2. négocier et signer tous contrats liant la Société/Succursale avec des clients et des fournisseurs, dans le “cadre des activités de la Succursale;
3. signer le courrier journalier;
4. recevoir etfou se procurer tous courriers et envois, recommandés ou non, recevoir et donner quittance : pour des ordres financiers ordinaires ou télégraphiques et pour des chèques; souscrire, transférer ou résilier ! des abonnements au téléphone, introduire des recours, faire des déclarations, conclure des accords ou certifier ‘ tous documents vis-a-vis de, entre autres, toutes autorités et administrations; 5, transférer le siège de la Succursale;
6. gérer tous contrats de location des bureaux, propriétés mobilières, etc. nécessaires à l'exercice de, ’ l'activité de la Succursale;
7. employer et licencier tous les salariés de la Succursale, fixer leurs conditions de travail et teur rémunération;
8. acheter et louer des équipements de bureau;
. 9. souscrire des polices d'assurance et prendre toutes mesures en vue de préserver les biens et les valeurs : appartenant à la Succursale ou qui lui ont été confiés par des tiers;
. 10. ouvrir, gérer et/ou clôturer tous comptes bancaires, comptes chèques postaux et autres comptes en | général, prendre toutes mesures et signer tous documents requis en vue d'organiser vis-à-vis de toutes’ institutions financières les conditions d'exploitation de ces comptes;
11. signer, accepter, négocier, avaliser, apurer ou cautionner tout instrument négociable tel que des billets à ordre, chèques, effets de commerce, ete; prolonger leur durée de validité, accepter tous règlements et
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
"| Reserve Volet B - Suite
. au ‘ compensations; accepter et/ou autoriser des subrogations; demander et/ou accepter des garanties bancaires et - # Moniteur lettres de crédit,
belge f: 12. obtenir un prêt de toute banque ou institution, prêter des fonds à ou investir dans toute tierce partie: , 13. reprösenter la Succursale vis-à-vis de tous services et administrations publics et/ou privés (y compris : : notamment la Banque Carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA et la Banque Nationale de ; ! ! Belgique), passer toutes conventions avec ces services et administrations et signer tout contrat et engagement; : à cette fin;
14. acquérir ou vendre des droits de propriété industrielle, en ce compris des licences, marques déposées et! : savoir-faire;
15. vendre le(s) produit(s) principal/principaux de la Société; :
16. établir des plan budgétaires comprenant les salaires, commissions, bonus et tout autre paiement aux ‘ salariés;
17. représenter la Succursale en droit devant tous les tribunaux de Belgique et vis-à-vis de toute tierce , ‚ partie en général, dans le cadre de toutes transactions et actes relatifs aux pouvoirs précités; et 48. déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie.
Vy
| DEUXIEME DECISION |
| L’associé unique décide de donner les pouvoirs suivants a Pierre Littgens, Vicki Kaluza et a Christoph : ' Michiels, c/o Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, agissant séparément:
- signer les formulaires | et Il en vue de publier !es présentes décisions dans les annexes au Moniteur Belge; - accomplir toutes formalités relatives à la modification de l'inscription de la Succursale auprès de la Banque :
Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.
: Pierre Lüttgens
| Mandataire spécial
Le document suivant est déposé au greffe du Tribunal de commerce en même temps que le présent ‚formulaire: le procès-verbal des décisions de l'associé unique prises en date du 6 octobre 2014
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Capital, Actions, Rubrique Restructuration
11/09/2013
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
_ BRUXELLES
02 SER.20
ON d'entreprise : 0480.749.915
Dénomination
ten entier) Hypercom France
Succursale belge: Hypercom Belgium
L
(en abrégé)
. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée de droit français
Siege: 9-11 rue Jeanne Braconnier, 92366 Meudon-la-Forêt Cedex, France
Siège succursale belge: avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles :
\ (adresse complete)
Objet(s) de l'acte : Fusion, changement de dénomination, augmentation du capital, transfert du i siége social, modification de la dénomination sociale de la succursale Belge, ' dépôt de documents légalisés !
A. FUSION ET CHANGEMENT DE DENOMINATION !
1. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 AOUT! 2012 :
DEUXIEME DECISION
: L' Associé Unique, en conséquence de la décision qui précède, constate la réalisation définitive de la fusion ! par voie d'absorption de la société WYNID TECHNOLOGIES par la Société, et par suite, la dissolution sans . liquidation à compter de ce jour de la société WYNID TECHNOLOGIES.
QUATRIEME DECISION .
. L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale "de la Société et d'adopter comme nouvelle dénomination sociale: «VeriFone Systems France SAS».
L'Associé Unique décide de modifier corrélativement l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit:
Article 3 - Dénomination sociale
«La dénomination sociale est VeriFone Systems France SAS.»
Le reste de l'article demeure inchangé.
Fin d'extrait conforme
2. POUVOIRS
Je décide de donner les pouvoirs suivants à Pierre Lüttgens et à Christoph Michiels, c/o Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, agissant séparément:
+ signer les formulaires | et ll en vue de publier les présentes décisions dans les annexes au Moniteur Belge; + accomplir toutes formalités relatives à la modification de l'inscription de la succursale belge de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA. 5
B. AUGMENTATION DU CAPITAL ! : 1. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 | | DECEMBRE 2012 Mentianner sur la demiera page du Volet B Au recto Norm et quaiite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant Oouvolr oe reoresencer la personne mocale A l'adard des ers Au vels NI St crys Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge + ty
Réservé Volet B - Suite
au : PREMIERE DECISION D
Moniteur | : L'Associé unique, après avoir pris connaissance du rapport du Président, et constaté que le capital social belge „d'un montant de deux millions quatre cent dix-huit mille (2.418.000) euros est intégralement libéré, décide :
Fin d'extrait conforme
2. POUVOIRS
PREMIERE DECISION
2. POUVOIRS
‚Belgian Branch”.
2. Pouvoirs
Pierre Lüttgens
Mandataire spécial
‘ d'augmenter le capital d'un montant d'un million huit cent trente-sept mille cinq cents (1.837.500) euros pour le : porter de deux millions quatre cent dix-huit mille (2.418.000) euros à quatre millicns deux cent cinquante-cing : mille cinq cents (4.255.500) euros par la création et l'émission de cent vingt-deux mille cinq cents (122.500) “actions nouvelles de quinze (15) euros chacune de valeur nominale.
Je décide de donner les pouvoirs suivants à Pierre Lüttgens et à Christoph Michiels, c/o Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, agissant séparément:
* signer les formulaires | et Il en vue de publier les présentes décisions dans les annexes au Moniteur Belge: | + accomplir toutes formalités relatives à la modification de l'inscription de la succursale belge de la société | i | auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.
L' Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de transférer le siège social de la, Société, avec effet au 1er mars 2013, à l'adresse suivante: ZAEI de Saint-Sauveur Saint-Clément-la-Rivière - ‚34980 Saint-Géiy-du-Fesc (France).
Je décide de donner les pouvoirs suivants à Pierre Lüttgens et à Christoph Michiels, c/o Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, agissant séparément:
- signer les formulaires | et Il en vue de publier les présentes décisions dans les annexes au Moniteur Belge; ' © accomplir toutes formalités relatives à la modification de l'inscription de la succursale belge de la société : ‘auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.
D. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SUCCURSALE BELGE
DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 23 MAI 2013
1. Modification de la dénomination sociale de la succursale Belge
La dénomination sociale de la succursale Belge est modifiée comme suit. "Paint Transaction Systems-
Le Président confère les pouvoirs suivants à Pierre Lüttgens et à Christoph Michiels, c/o Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, agissant séparêment:
* signer les formulaires | et II en vue de publier les présentes décisions dans les annexes au Moniteur Belge; : * accomplir toutes formalites relatives à la modification de l'inscription de la succursale belge de la société | auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.
Les documents suivants sont déposés en même temps que le présent formulaire:
- Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 31 août 2012 - Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 12 décembre 2012 - Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 22 février 2013 ; - Les statuts mis 4 jour au 22 février 2013
! - Décisions du Président en date du 23 mai 2013
Mentionner sur ta derniere oage du Volet 8 Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ta personne ou des oersonnes ayant oouvan de representer 1a oersonne morale à l'égard des ñérs
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
26/06/2012
Description :
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Copie a publier aux annexes du
Moniteur belge HD WORD
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EN
N] 15 46 a 12112709* NIVELLES Greffe
N° d’entreprise : 0480.749.915
Dénomination
(en enten) Hypercom France
ven abrege)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée de droit français
Siège: 9-11 rue Jeanne Braconnier, 92366 Meudon-la-Forét Cedex, France
succursale belge: rue de l'Hôpital 5, 1420 Braine-l'Alleud
(adresse complète)
Obiet(s) de l'acte Transfert du siège
Extrait des décisions du représentant légal du 9 février 2012
1. Le représentant légal décide de transférer le siège de la succursale belge de rue de l'Hôpital 5 à 1420 Braine-l'Alleud vers avenue Louise 149/24 à 1050 Bruxelles, et ce avec effet au er février 2012.
2. Ensuite, le représentant légal décide de déléguer des pouvoirs spéciaux à Erwin Simons, avocat, Kristof Slootmans, avocat, ou tout autre avocat du cabinet "DLA Piper UK LLP", ayant des bureaux Avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles et Uitbreidingstraat 2 à 2600 Anvers, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, en vue de (i) procéder à la publication des décisions prises aux annexes du Moniteur Belge, entre autres, en signant et déposant, en tant que mandataires spéciaux, les formulaires de publication | et Il, (ii) mettre l'immatriculation de la société et de la succursale belge dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur Valeur Ajoutée à jour et (ii) effectuer toutes les actions requises ou utiles à cet égard.
Pour extrait conforme
Kristof Slootmans
Mandataire
fentionne: sin ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaie instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvor de représenter la personne morale a fagard des ters
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/01/2012
Description : Er
MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
gn m
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
ten abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
(adresse compiete)
TRIBUNAL DE COMMERCE
+ _NIVELLES TEE
0480.749.915
Hypercom France
Société par Actions Simplifiée de droit français
9-11 rue Jeanne Braconnier, 92366 Meudon-la-Forêt Cedex, France
succursale belge: rue de l'Hôpital 5, 1420 Braine-l'Alleud
Qbietfs) de l'acte :Révocation du représentant légal - nomination d'un représentant léga
Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 4 novembre 2011
(.)
PREMIERE DECISION
(Revocation du représentant iégal de la succursale belge)
(..)
L'Associë Unique (...) dêcide la révocation de Monsieur Kazem Aminaee Chatroodi de ses fonctions de représentant légal de ia Succursale, et ce avec effet immédiat, en ce compris tous pouvoirs octroyés a Monsieur Kazem Aminaee Chatroodi dans le cadre de ses fonctions de représentant légal de la Succursale.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
{Nomination d'un représentant légal de la succursale belge)
En conséquence de l'adoption de ia précédente résolution, l'Associé Unique décide de nommer:
- Madame Mandy Jeffery
Née le 24 mai 1698 à Plymouth (Royaume-Uni)
De nationalité britannique
Demeurant 67 Suffield Road, High Wycombe, Buckinghamshire, HP11 2JN, Royaume-Uni
en qualité de représentant légal de la Succursale, à compter des présentes et pour une durée indéterminée.
()
Mentionner sur Ja dernière page du Volet B. Au recto’ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale 4 l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge ff Reserve
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| belge
Volet B - Suite
L'Associé Unique décide que durant son mandat, Madame Mandy Jeffery sera investie de tous les pouvoirs et compétences nécessaires à la gestion de la Succursale, en se conformant toutefois aux limitations légales et statutaires, en ce compris, mais sans que la liste ci-dessous ne soit limitative:
1. prendre toute mesure nécessaire en vue de gérer la Succursale dans le cadre des activités de la
Succursale;
2. négocier et signer tous contrats liant la société avec des clients et des fournisseurs, dans le cadre des activités de la Succursale;
3. signer le courrier journalier;
4. recevoir et/ou se procurer tous courriers et envois, recommandés ou non, recevoir et donner quittance
pour des ordres financiers ordinaires ou télégraphiques et pour des chèques; souscrire, transférer ou résilier des abonnements au téléphone, introduire des recours, faire des déclarations, conclure des accords ou certifier tous documents vis-à-vis de, entre autres, toutes autorités et administrations; 5. transférer le siège social de la Succursale;
6. gérer tous contrats de location des bureaux, propriétés mobilières, etc. nécessaires à l'exercice de l'activité de la Succursale;
7. employer et licencier tous les salariés de Ja Succursale, fixer leurs conditions de travail et leur rémunération;
8. acheter et louer des équipements de bureau;
9. souscrire des polices d'assurance et prendre toutes mesures en vue de préserver les biens et les valeurs
appartenant à la Succursale ou qui lui ont été confiés par des tiers;
10. ouvrir, maintenir et/ou clôturer tous comptes bancaires, comptes chèques postaux et autres comptes en général, prendre toutes mesures et signer tous documents requis en vue d'organiser vis-à-vis de toutes institutions financières les conditions d'exploitation de ces comptes,
11. signer, accepter, négocier, avaliser, apurer où cautionner tout instrument négociable tel que des billets à ordre, chèques, effets de commerce, etc., prolonger leur durée de validité, accepter tous règlements et compensations, accepter et/ou autoriser des subrogations, demander et/ou accepter des garanties bancaires et lettres de crédit;
12. obtenir un prêt de toute banque ou institution, prêter des fonds à ou investir dans toute tierce partie; 13. représenter la Succursale vis-à-vis de tous services et administrations publics et/ou privés (y compris notamment la Banque Carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA et la Banque Nationale de Belgique), passer toutes conventions avec ces services et administrations et signer tout contrat et engagement à cette fin;
14. acquérir ou vendre des droits de proprièté industrielle, en ce compris des licences, marques déposées et savoir-faire;
15. vendre le(s) produit(s) principal/principaux de la société;
16. établir des plan budgétaires comprenant les salaires, commissions, bonus et tout autre paiement aux salariés;
17. représenter la Succursale en droit devant tous les tribunaux de Belgique et vis-à-vis de toute tierce partie en général, dans le cadre de toutes transactions et actes relatifs aux pouvoirs précités; et 18. déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie.
L'Associé Unique prend acte de la décision de Madame Mandy Jeffery de ne solliciter aucune rémunération paticulière au titre de ses fonctions de représentant legal de la Succursale et l'en remercie. (...)
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
(Délégation de pouvoirs pour les formalités légales de publicité)
L'Associé Unique décide de déléguer des pouvoirs spéciaux à Messieurs Erwin Simons et Kristof Slootmans, avocats, ou tout autre avocat du cabinet DLA Piper UK LLP, ayant des bureaux avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles et Ulitbreidingstraat 2 à 2600 Anvers, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, en vue de {i) procéder à là publication des décisions prises aux annexes du Moniteur belge, entre autres, en signant et déposant, en tant que mandataires spéciaux, les formulaires nécessaires, (ii) mettre à jour l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur Valeur Ajoutée et (iii) effectuer toutes les actions requises ou utiles à cet égard.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Pour extrait conforme
Kristof Slootmans
Mandataire
Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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