Mise à jour RCS : le 04/06/2026
VIVALTO HOME BELGIUM
Active
•0820.420.456
Adresse
13 Avenue du Domaine 1190 Forest
Activité
Activités de société holding
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
10/11/2009
Informations juridiques
VIVALTO HOME BELGIUM
Numéro
0820.420.456
SIRET (siège)
2.182.852.069
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0820420456
EUID
BEKBOBCE.0820.420.456
Situation juridique
normal • Depuis le 10/11/2009
Capital social
28 500 000.00 EUR
Activité
VIVALTO HOME BELGIUM
Code NACEBEL
64.210, 70.200•Activités de société holding, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities
Finances
VIVALTO HOME BELGIUM
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Marge brute | € | -10.1K | -7.4K | -8.2K | -12.8K |
| EBITDA - EBE | € | 4.2M | 6.1M | 6.3M | 7.7M |
| Résultat d’exploitation | € | 3.6M | 3.9M | 3.6M | 3.1M |
| Résultat net | € | -1.8M | 1.1M | 1.6M | 3.1M |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 4.2M | 4.5M | 3.4M | 12.7M |
| Dettes financières | € | 146.4M | 129.1M | 134.3M | 136.0M |
| Dette financière nette | € | 142.3M | 124.6M | 130.9M | 123.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 33,773 | 20,342 | 20,734 | 16,064 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 43.3M | 45.2M | 44.1M | 42.5M |
Dirigeants et représentants
VIVALTO HOME BELGIUM
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/09/2022
Numéro : 0820.420.456
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/04/2018
Numéro : 0820.420.456
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/04/2018
Numéro : 0820.420.456
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/11/2009
Numéro : 0820.420.456
Cartographie
VIVALTO HOME BELGIUM
Documents juridiques
VIVALTO HOME BELGIUM
1 document
COOR. VIVALTO HOME BELGIUM 19.08.2020
COOR. VIVALTO HOME BELGIUM 19.08.2020
19/08/2020
Comptes annuels
VIVALTO HOME BELGIUM
10 documents
Comptes sociaux 2023
20/06/2024
Comptes sociaux 2022
19/06/2023
Comptes sociaux 2021
19/07/2022
Comptes sociaux 2020
16/06/2021
Comptes sociaux 2019
04/06/2020
Comptes sociaux 2018
05/08/2019
Comptes sociaux 2017
07/06/2018
Comptes sociaux 2016
09/06/2017
Comptes sociaux 2015
10/06/2016
Comptes sociaux 2014
26/06/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
VIVALTO HOME BELGIUM
1 établissement
2.182.852.069
Actif
Adresse : 13 Avenue du Domaine 1190 Forest
Date de création : 09/11/2009
Publications
VIVALTO HOME BELGIUM
36 publications
Comptes annuels
05/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-05/0290555
Démissions, Nominations
20/04/2016
Description : — 3 TAN
MOD WORD 11.1
DE Copie à publier aux annexes du Moniteur.bel
à RTE :
— ON WOES) el
ae | après dépôt de l'acte au greffe
= ME nd Monte | au greffe du tribunal de commerce *16054708* | francophene Ag, Bgrelieë
' N° d'entreprise : 0820.420.456
Dénomination
(en entier): VIVALTO HOME BELGIUM
{en abrégé) :
. Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Avenue Herrmann-Debroux, 15A à 1160 Auderghem
: (adresse complete)
| Obiet(s) de l'acte : Désignation représentant permanent
‘ Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration fenue le 16 mars 2016
| RESOLUTIONS
; ; Apres délibération, le conseil d'administration adopte, à l'unanimité, les décisions suivantes :
| Resolution 1 - Désignation d’un représentant permanent lorsque la Société est désignée en tant que liquidateur. Le Conseil d’Administration décide de désigner : Monsieur Benoît della FAILLE, domicilié à 3080 TERVUREN, Hoogvorstweg 2 : en qualité de représentant permanent de la Société à chaque fois que celle-ci
est nommée en qualité de liquidateur d’une autre société. :
Monsieur Benoît della FAILLE déclare accepter cette désignation et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements ainsi que par les statuts de la Société pour l'exercice de ces mandats. Cette délégation de pouvoirs est accordée pour une durée indéterminée. Ce mandat a été et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du Conseil d'Administration.
: Résolution 2 - Pouvoirs à conférer en vue de l’exécution de ce qui précède. À Il’unanimité, : l'assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs et : à Monsieur Guy LINCE expert comptable, représentant la SPRL Guy LINCE, administrateur délégué de la SA Fiduciaire INTEGRITY ayant ses bureaux Voie de l'Air Pur 17-19 à 4052 Beaufays, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d’exécuter les résolutions qui ; précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes; i du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société : ! auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises. |
| : L'examen des points à l'ordre du jour du conseil d'administration de la SA VIVALTO HOME ii BELGIUM du 16 mars 2016 étant terminé, la séance est levée 4 10 heures 30.
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SA. FIDUCIAIRE INTEGRITY représentée par son administrateur délégué la SPRL. Guy LINCE,. : représentée par Guy LINCE, expert comptable, Mandataire.
. ... Déposé en même temps : Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration le 16 mars 2016
Mentionner sur la derniére page ‘du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ‚u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
22/11/2022
Description :
A
+ Mod DOC 19,01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Déposé / Recu ie
Bn IE au greffe du Eye! de l'entreprise Oooo francophone ruxelles
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N° d'entreprise 0820.420.456 !
Nom
(en entier): VIVALTO HOME BELGIUM
(en abrégé):
Forme légale: société anonyme
Adresse complète du siège: avenue du Domaine 13
1190 Forest
Objet de l'acte: SA: ADAPTATIONS DES STATUTS — NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ; — POUVOIRS
:
il résulte d’un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET | iNotaire associé à Bruxelles, en date du huit septembre deux mille vingt-deux. ‘Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée;
IVIVALTO HOME BELGIUM ayant son siège à 1190 Forest, Avenue du Domaine 13.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.420.456 et inscrite
tau registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0820.420.456 et assujettie à la Taxe
‘sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0820.420.456. |
IA pris les r&solutions suivantes ! !
i . Approbation d’un nouveau texte des statuts. _ !
iL'assemblée décide d'approuver le nouveau texte des statuts. Le nouveau texte des statuts est
irédigé comme suit:
‘ARTICLE 1 : Forme juridique — Dénomination |
La société revêt la forme d'une société anonyme. |
iElle est dénommée « Vivalto Home Belgium ».
IA titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour }
ises exploitations et points de vente. |
iLes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et ‘autres!
idocuments, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination:
précédée ou suivie immédiatement des mats « société anonyme », écrits sous cette forme ou par;
!rabreviation « SA », avec l'indication précise du siège de Ja société, du numéro d’entreprise et de lal
imention « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
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N
tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l'adresse électronique et du site internet de la
société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration, pour autant que ce transfert n'impose pas de modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d’autres sièges d'exploitation, des
sièges administratifs, des succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte :
- l'achat, l'administration, la gestion, le contrôle, le développement et la vente de participations directes
ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ou de toutes valeurs mobilières ou immobilières,
de tous droits sociaux et d’une manière plus génèrale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué, notamment l'acquisition, la cession, la gestion et le développement de homes, résidences
services, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et centres de soins
de jaur, de biens meubles et de biens immeubles et de participations financières dans de tels secteurs,
- la création, l'exploitation, la gestion, le développement, la vente et la liquidation de homes,
résidences services, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et
centres de soins de jour,
- toutes activités de prestations, dé conseil et d'étude en matière économique dans le sens le plus
large du terme,
- la réalisation de toutes opérations d'assistance en matière économique, commerciale et managériale
de tout groupement de personnes, saciétaire ou non, notamment dans leur développement,
organisation, et management,
- la réalisation de travaux de recherche et d'analyse sur toutes informations économiques,
commerciales et managériales, d'études de marché et le développement des outils de prises de
décisions.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut notamment s'intéresser par
voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
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u
Mod DOG 19,91 - AL
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accés a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé a vingt-huit millions cing cent mille euros (€ 28 500 000,00). Il est
représenté par cing millions sept cents mille (5 700 000) actions, sans désignation de valeur nominate,
représentant chacune une partie égale du capital, entièrement souscrites et libérées
intégralement.(...)
ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein
droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L'assemblée généraie peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au moment
de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exergait cette mission en son nom et pour compte
propre. |
Sauf décision contraire de l'assembiée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre d'administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assembiée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, ie mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition
du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
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Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins, agissant conjointement, le demandent.
Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours avant
la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par letire, e-mail ou tout
autre moyen écrit et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à invoquer la nullité d'une réunion en raison de l'absence
de convocation ou de l'irrégularité d'une convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin de
le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseï d'administration peut
également valablement délibérer si une partie ou tous les administrateurs ne sont pas physiquement
présents mais participent à la réunion par voie électronique telle que la conférence téléphonique ou la
Vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement
les uns avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil
d'administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée
comme ayant été tenue au siège de la société.
ARTICLE 15 — Délibérations du conseil d'administration
AJ Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs
au moins soient présents où représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
B/ Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
C/ Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres seulement.
D/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui
a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
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Staatsblad
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Mod DOC 19.01 - AL
que le conseil d'administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société doivent
s'en référer aux prescriptions du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 16 — Procès-verbaux des conseils d'administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par au moins la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions
écrites du conseil d'administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 — Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou uüles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 — Gestion journalière
a} Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- Soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière, directeur (général) ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de
nomination.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de délégué à la gestion journalière, elle désigne une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et
pour le compte de cette personne morale.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe
les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.
b} Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans les limites de leurs
compétences respectives, conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations des personnes à qui il délègue
des pouvoirs.
ARTICLE 19 - Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, y compris en justice :
- Soit par deux (2) administrateurs, agissant conjointement,
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
au les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément, tel que déterminé par le conseil
d'administration.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
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aan het
Belgisch
Staatsblad
-Mod DOC 19.04 - AL
ARTICLE 20 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé. Dans ce cas, l’actionnaire peut
se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ARTICLE 21 — Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes où par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - Reunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxiéme mardi du mois de mai a dix-huit heures. (...)
ARTICLE 24 — Admission à l'assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société où dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si fa convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de
l'assemblée générale. \
Les titulaires d'obligations, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 — Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant le droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. La procuration donnée pour une
assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le
mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de
prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer ie droit de vote.
Les procurations doivent être signées soit à la main, soit par voie électronique, conformément au droit
applicable.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par lettre, par e-mail ou tout autre moyen écrit et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/05/2018
Description : Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de I apie Bu greffe. cu le mm N EUR BELGE gaen 203 à pente 4 “ LGISOH STARTSBEAD""" N° d'entreprise : 0820 420 0 456 Dénomination (en entier): VIVALTO HOME BELGIUM {en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme | Adresse complète du siège : Avenue du Domaine 13 a 1190 Forest Objet de Pacte : Nomination administrateur ; 1. Extrait des résolutions écrites et unanimes des actionnaires du 26 janvier 2018 "(...) Résolution 1 ~ Nomination d'administrateur A l'unanimité, les soussignées décident de nommer aux fonctions d'administrateur de la Société, la société! : privée à responsabilité limitée de droit belge NB2A, dont le siège social est situé à B-1850 Grimbergen,: : Reigerstraat 14, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0680.623.660, représentée par: son représentant permanent M, Nicolas PETROVIC. Les scussigndes décident à l'unanimité que le mandat de; : la SPRL NB2A prend effet ce jour pour une durée de 6 ans (... ! La SPRL NB2A, représentée par M. Nicolas PETROVIC, déclare accepter sa nomination aux fonctions: : d'administrateur de la Société et déciare qu'elle satisfait aux conditions requises par la loi et les règlements ainsi que par les statuts de la Société pour l'exercice de son mandat. Conformément à l'article 74 du Code des sociétés, il est rappelé l'étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les exercer : : -« Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des: : administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la; ' voix de celui qui préside la réunion est prépondérante » (article 15) ; -« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de: l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assembiée générale » (article 17 des statuts) ; | -« La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour: : lesquels le concours d’un officier ministériel ou d'un notaire serait requis : - soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, - soit, dans les limites de la gestion joumalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le ou Is : délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément (...) »(article 19 des statuts). } Résolution 2 - Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède : A l'unanimité, les soussignés confèrent tous pouvoirs à chacun des administrateurs, à Me Patrick della: ‘ FAILLE, Me Florence GOFFIN et Me Virginie BAZELMANS, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs: ; : bureaux à 1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b113, et à M. Guy LINCE, expert comptable, ayant ses bureaux: : Avenue du Parc 40 à 4650 Chaineux, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de: mandataire aux fins d'exécuter la résolution qui précède, et notamment procéder aux éventuelles publications: : aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque! ; Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises. (...)" x Pour extrait conforme Florence GOFFIN \ : Mandataire ! Mentionner sur la derniöre page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/06/2018
Description :
Mod Ward 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte apséfsosé Î Reçu le
MONITEUR BELGE 29 MAI 2018
mm al en re BELGISCH cran FRE one
Mentionner sur la dernière page a
: 0820 420 456
(en antie) : VIVALTO HOME BELGIUM
{en abrégé) :
Forme juridique. Société anonyme
Adresse comglète du siège: Avenue du Domaine 13 à 1190 Forest
Gbist ds l'acte : Démission et nomination administrateur et délégués à la gestion journalière! - Changement représentant permanent }
1. Extrait des résolutions écrites et unanimes des actionnaires prises le 5 avril 2018
“(...) Résolution 1 — Nomination d'un administrateur : M. Jean-Claude DEMEUSE A l'unanimité, les soussignées décident de nommer aux fonctions d'administrateur de la Société M. Jean-: Claude DEMEUSE, né le 22 février 1961, dont le Registre National est le 610222-28361, et domicilié à B-4361! Crisnée, Rue de la Ville 13. Les soussignées décident à l'unanimité que le mandat de M. Jean-Claude: DEMEUSE prend effet ce jour pour une durée de 6 ans et que ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision: contraire ultérieure de l'assemblée générale. (...)
M. Jean-Claude DEMEUSE déclare accepter sa nomination aux fonctions d'administrateur de la Société et: : déclare qu'il satisfait aux conditions requises par la loi et les règlements ainsi que par les statuts de la Société, pour l'exercice de son mandat.
: Conformément à l'article 74 du Code des sociétés, il est rappelé "étendue des pouvoirs des administrateurs! ‚ et la manière de les exercer : :
; -« Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des! administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la! voix de celui qui préside la réunion est prépondérante » (article 15 C des statuts de la Société) : : -« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de! : l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale > (article 17 des statuts) ; | : -« La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour: lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis : | : - soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, :
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le ou les! délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ; :
- soit, mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2) membres dui : comité de direction agissant conjointement. |
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d’administration.: {...), » (article 19 des statuts). !
Résolution 2 — Fin du mandat d'administrateur de NB2A SPRL et remplacement par Nicolas PETROVIC A l'unanimité, les soussignées décident de mettre fin au mandat de NB2A SPRL (dont le représentant: permanent est Nicolas PETROVIC) avec effet ce jour. En remplacement de la SPRL NB2A, à l'unanimité, les: soussignées décident de nommer aux fonctions d'administrateur de la Société M. Nicolas PETROVIC, né le 28: : janvier 1981, domicilié à B-1850 Grimbergen, Reigerstraat 14, dont le numéro de Registre national est le: : 810128-34340. Les soussignées décident à l'unanimité que son mandat prend effet ce jour pour une durée de 6: ans et que ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.(...)
: M. Nicolas PETROVIC déclare accepter sa nomination aux fonctions d’administrateur de la Société et! : déclare qu'il satisfait aux conditions requises par la loi et les règlements ainsi que par les statuts de la Société: : pour l'exercice de son mandat. :
Relativement aux mentions exigées par l'article 74 du Code des sociétés (étendue des pouvoirs des: administrateurs et la manière de les exercer), les soussignées renvoient à ce qui est mentionné dans la! : résolution n°1 ci-avant à cet égard. :
Le conseil d'administration de la Société est donc désormais composé de 4 administrateurs : ;
to : Nom et q entant ou de la gersonne ou des personn
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2018 - Annexes du Moniteur belge + Monsieur Guillaume RAOUX, | 7
-la SA de droit luxembourgeois VIVALTO HOME PARTNERS, inscrite au Registre du Commerce de | : Luxembourg sous le numéro B207926, dont le représentant permanent est Monsieur Daniel CAILLE, : ; - Monsieur Nicolas PETROVIC, et :
- Monsieur Jean-Claude DEMEUSE. !
Résolution 3 — Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède i ‘ A Punanimité, les soussignés conférent tous pouvoirs à chacun des administrateurs, à Me Patrick della : : FAILLE, Me Florence GOFFIN et Me Virginie BAZELMANS, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs | bureaux à 1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b113, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité : ! ‘de mandataire aux fins d’exécuter la résolution qui précéde, et notamment procéder aux éventuelles ; ‘ publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès ; ; ; de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises. (...)"
{ ' 2. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue a Bruxelles fe 5 avril 2018
E “(..) Résolution n°1 — Nomination de délégués à la gestion journalière :
A Tunanimité, le conseil d’administration décide de déléguer tous les pouvoirs relevant de la gestion | : journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion : ja:
| «M. Jean-Claude DEMEUSE, né le 22 février 1961, dont le Registre National est le 610222-28361, et! | domicilié à B-4361 Crisnee, Rue de la Ville 13,
-M. Nicolas PETROVIC, né le 28 janvier 1981, domicili& a B-1850 Grimbergen, Reigerstraat 14, dont le; ‚numéro de Registre national est ie 810128-34340,
! -M. Guillaume RAOUX, né le 14 février 1970 à Bagnols (France), demeurant à 75116 Paris, Rue Eugène ! Manuel 9 (France).
Ils porteront ie titre d'administrateur délégué.
A l'unanimité, le conseil d'administration décide que ces délégations de pouvoirs prennent effet ce jour pour ! | ‘une durée indéterminée et que ces mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire du ! : conseil d'administration. Chacun de ces trois délégués devra agir conjointement avec un autre délégué à la} {gestion journalière. La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un officier | ! ministériel, un fonctionnaire public, ou en justice, dans les limites de la gestion journalière, par la signature de ! deux administrateurs délégués parmi M. Jean-Claude DEMEUSE, M. Nicolas PETROVIC et M. Guillaume | : RAOUX, étant entendu que l'administrateur délégué VIVALTO HOME PARTNERS SA pourra lui agir seul. | : Agissant dans ce cadre, ils n'auront pas à justifier d’une quelconque autorisation spéciale ou préalable du : conseil d'administration. |
; M. Jean-Claude DEMEUSE, M. Nicolas PETROVIC et M. Guillaume RAOUX déclarent accepter cette : | nomination et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de : ! : la Société pour l'exercice de ce mandat.
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Résolution n°2 — Nomination d'un nouveau représentant permanent
i (...) [Suite au décés de Monsieur Benoit della FAILLE de LEVERGHEM le 2 avril 2018, qui était le: : représentant permanent de la Société,] A l'unanimité, en remplacement de Monsieur Benoît della FAILLE de : | : LEVERGHEM, le conseil d'administration décide de nommer en tant que représentant permanent de la Société : : a chaque fois que celle-ci est nommée en qualité d'administrateur d'une autre société, M. Nicolas PETROVIC, : | avec effet ce jour pour une durée indéterminée, et décide que ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision : ! contraire ultérieure du conseil d’administration. M. Nicolas PETROVIC déclare accepter cette nomination et qu rh : satisfait aux conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la Société pour a exercice de ce mandat.
Résolution n°3 - Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède A l'unanimité, le conseil d'administration confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs, à Me Patrick ; ' della FAILLE, Me Florence GOFFIN et Me Virginie BAZELMANS, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs ! : bureaux à 1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b118, et à M. Guy LINCE, expert comptable, ayant ses bureaux ! | Avenue du Parc 40 à 4650 Chaineux, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de! ; i mandataire aux fins d'exécuter la résolution qui précède, et notamment procéder aux éventuelles publications | ! taux annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque | } | Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises. (...)"
Pour extraits conformes
Florence GOFFIN !
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Divers
30/07/2018
Description :
Mod Ward 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
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WHEN | | | var core Ge
\/ N° d'entreprise : 0820 420 456 | Dénomination
(en antier) ! Vivalto Home Belgium
{en abrégé) : . !
Forme juridique : société anonyme }
Adresse comoléte du sigge : Avenue du Domaine 13, 1190 Forest
: Obist de l'acte : Publication conformément à l'article 556 du Code des Sociétés. :
: Publication des décisions écrites de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 11 juillet 2018: ! conformément à l'article 556 du Code des Sociétes. |
Inez Vermeesch
: Mandataire
ï
Mentionner sur la ‘dernière page du Volet8: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
20/11/2009
Description : Mod 2.1 Er] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe an Il tags Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2009 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : Dénomination ten enter) > Forme juridique Sidge : " Objet de l'acte : VIVALTO HOME BELGIUM Société Anonyme 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 252-254. CONSTITUTION . Il résutte dun acte dóposé avant enregistrement et dressó devant Maître Sophia Maquet, Notaire associé ei ° Bruxsiies. en date du neuf novembre deux mille neuf, que : : La société anonyme de droit luxembourgeois VIVALTO HOME, ayant son siège social à L- 1940! : Luembous (Grand-Duché de Luxembourg), Route de Longwy 370, inscrite au Registre du Commerce et desi Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 146462. : : {ci représentée par Monsieur Benoît della Faille de Leverghem, agissant conformément à la délibération! ! circulaire du Conseil d'administration ci-annexée. : 2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SAME DAY CONSULTING. ayant son siège: : social à L-1940 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Route de Longwy 370, inscrite au Registre du; ‘ Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 81552. | ici représentée pa’ Monsieur Benoit della Faille de Leverghem, agissant en sa qualité administrateur. : délégué. : - Ont remis au Notaire soussigné tes documents prescrits par les articles 440 et 604 du Code des Sociétés! „rl ont requis de constater authenticuement les statuts d'une société commerciale qu ils constituent comme suit:! te) i ARTICLE 1 : Forme juridique - Dénomination sociale La société revét la forma d'une société anonyme. Elle est dénommée « VIVALTO HOME BELGIUM ». À titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses! : exploitations et points de vente. : : Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société: : porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme ». écrits sous! et le cas échéant l'indication du siège du tribunat dans le ressort territonal duquel la société a son siège social. ARTICLE 2 : Siège sociat Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 252-254, : Le siége social peut sans modiication aux statuls être transféré dans toute autre localité en Belgique par: : : linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratils, des sièges: d'exploitation, succursales agences, dépôts et ateliars en Belgique ou à l'étranger. : ARTICLE 3 : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son; propre compte : : cette forme ou par l'abréviation « S.A. », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d' entreprise: décision du conseit d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, en se conformant à la legislation: - l'achal, l'administration, la gestion, le contrôle, le développement et la vente de participations directes oui indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales. industrielles, : financières, mobilières ou immobilières, ou de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux: et d'une manière plus générala toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment: l'acquisitior, la cession, la gestion et le développement de homes. résidences services, maisons da repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour, de biens meubles et de biens: : immeubles et de participations financiéres dans de tels sectaurs. : : - la création, l'exploitation, la gestion, le développemert, la vente et la liquidation de homes, résidences: : services, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour, - toutes activités de prestations, de conseil et d'étude en matière économique dans le sens le plus large du: ! terme, Mentionner su1 la derniere page d. Vo'el B - “au recto Nom et ‘qualita ‘du: notaire instramentant ¢ ou ude ja porsanne o ou u. das porsornes ayant pouvoir de raprésenter la personns mora e à l'égaid des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 20/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
- la réalisation de toutes opérations d'assistance en matidre économique, commerciale et managériale de tout groupement de personnes, sociétaire où non, notamment dans leur dévelappement. organisation, et management,
- la réalisation de travaux da recharcha et d'analyse sur toutas informations économiques, commerciales et managériales, d'études de marché et !a développement des outits de prises de décisions.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Ella peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention f nancière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partia, un ebjet similaire ou connexe au sen ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut danngr caution tant pour ses propres engàgements que pour les engagemants de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon généra.e accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, tinancières, mobilières où immobilières se rapoorant directement où indirectement à son cbjet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession. la société subordonnera son action, en ce qui concerne ‘a prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE § : Capita! social et nature des actions
Le capital souscrit est fixé à neuf cent et cinq mille neuf cent soixante cinq euros (995.955,- EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt un mille cent nonante trois (181.193) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune ur/ cent quatre-vingt un mille cent nonante troisième (1/181.193ème) de lavoir social. (...)
ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (8) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocablas par elle.
Toutefois, lorsque ia saciété est constuée par deux (2) fondataurs ou lorsque, a une assemblée générale de la société, it est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration pout être limité à deux (2) membres. Cetts limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à lassemblée générate ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés. gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, persanne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne moral. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent san soumises aux mêmes règles de publicité que s'i exerçait cette missian on nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Saut décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratui:. Toutetois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'execcice de leur fanction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux. (...)
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réurit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celu:-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque tois qu'un administrateur délégué où deux (2) admiristrateurs au moins le demandent.
La convocation doit être effectuée au moins trois (3) ‘ours avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effactuées par lettre, fax ou e-mail.
Si tous les membres du conseil sont présents où représentés, :1 n'y a pas ‘ieu ce justifier d'une convocation préalable. La présance ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre léventuella irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à taute plainte à ce sujet. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularilé de convocation avant ou après la réunion à laquelle it n a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui pote sa signature {y compris une signature cigitale coniormément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émetire, en plus de sa propre voix. autant de votes qu'il a reçus de procurations. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration
AJ Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablament que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux {2} administrateurs au moins soient Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 20/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. À la première réunion du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de présence. B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés pa: l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pouvant être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt dos cemptas annuels
C/ Toutes les décisions du conseit d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
D/ Sauf les cas d'exception visés par le Code ces sociétés, un administrateur qui a, directement cu indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une cpération relevant du conseit d'adminstration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration: le conseil d'administration et la saciété doivent s'en référer aux prescriptions de l'anicte 523 cu Code des saciélés.
ARTICLE 16 - Procès-verbaux des conseils d'administration
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par le président du cansail d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil d'administration
ie conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de caux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut créer en son sein el sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Ul déent leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 - Gastion journalière et Comité de direction
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration, ou si un comité de direction a été institué et que le conseil d'administration ne s'est pas réservé la compétance de déléguer la gestion journabère, le comité de direc‘ion, peut contérer la gestion journalidre de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : » soit à ua ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué: - soit à un cu plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou nan, qui portent la titre de délégué à la gestion journakère.
En cas de coexistence de plusieurs délégahons générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseit d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandalaire mais dans les limites de leur propre délégation.
€) Le conseil d'administration peut revoquar en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
d} Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations lixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des persornes à qui it délègue des pouvoirs. Comité de direction
Contormément à l'aicle 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à Un comité de direction, sans que cetie délégation puisse porter sur la politique générale da la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les conditions de
désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et ta mode da fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du comité de direction. Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibèration du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être respectées.
ARTICLE 19 - Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de liers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lasquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
- soit par daux (2} admin.strateurs agissant conjointement,
+ soit. dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur célégué agissant seul ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ;
- soit, mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-a-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. (...)
ARTICLE 21 — Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionraires se compose da tous les propriétaires d'actions qui ont le droit ce voter par eux-mêmes ou par mandataires, movennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée généralas des actionnaires sont obligatoires paur tous las actionnaires, même pour les absents ou pour les d'ssidents.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 20/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
ARTICLE 22 - Réunion L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à dix huit heures. S'il s'agit d'un
jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège social de la société ou dans la cemmune du siège social de la société. En cas de recours à la procédure per écrit coniormément a ‘article 29 in fine des présents statuts, la société
doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle + la circulaire contenant ‘ordre du jour et les propositions de décision, s.gnée et approuvée par tous les actionnaires.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut étre convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement. {...) ARTICLE 24 + Admission à l'assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au mains trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaitre par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou eflectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans ie registre des actions nominatives, au siège social -ou dans les établissements désignés dans les avis da canvocation.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, et ce au mains trois (3) jours ouvrables avant la tanue de l'assemblée générale.
Les titulaires d'obligations. de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours féñés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
ARTICLE 25 - Représentation aux assemblées générales
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil). Le conseit d'administratian peut arrétar la formula des procurations et exiger qua celles-ci spient déposées au lieu irdiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen manticnné a l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau da lassamblée, Le corseit d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fénés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. (...)
ARTICLE 28 —... Droit de vote
Chaque action donne croit à une voix, {...)
ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale
... © Décision par écrit
A l'exception des cétisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. A cette fin, le eensaeil d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels commissaires. demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisicns et de renvoyer la circulaire dûment signée dans lé délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé tous les paints à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires. titulaires de droits de souscription ou titulaires de centiticats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prisas, au siège de la société, |...)
ARTICLE 31 - Procés-verbaux des assemblées générales
.... Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en venu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 32 - Exercice social
L'exercice sacial commence fe premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le comple de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefo:s, les administrateurs ne sant pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa du Code des sociétés. (..) ARTICLE 34 - Affectation du bénéfice net da la société
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Bijlagen
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Sur ca bénétice net, il est effectué chaque année un prélévement d'au moins cing pour cent (5 %) qui est affacté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale attaint le dix:ème du capital social. il dait être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donna l'assemblée générale statuant sur proposition du conseit d'administration dans te respect de la loi.
ARTICLE 35 - Paiement des dividandes
Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l'assemblée générale se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par elle ou par le corset d'administration, en une ou plusieurs fo:s. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.
Le conseit d'administration peut, sous sa responsabäité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats da l'exercice en cours, conformérnent aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes el la dale de leur paiement
Tout acompte ou tout dividende disinbué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué
par las actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces aciionnaires connaissaient l'irégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...] ARTICLE 37 - Répartition
Tous las actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et paieront toutes les dettes conformément à l'article 190 Cu Code des sociétés. Après règlement du passif et des frais de liquidation cu consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sent d'abord à rembourser, en espèces cu en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équitibre par des aopels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre tautes les actions
Avant la clôture de la liquidétion, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de
commerce dans l'arrondissement duquel la société a san siège, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers. (..)
TITRE IX SOUSCRIPTION LIBERATION
A. APPORTS EN NATURE.
1. Rapports
La société civile ayant la farme d'une société privée à responsabilité limitée « LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & Co », représentées par Madame Marlène LELIEUR, réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 2900 Schoten, Horstebaan 95, désignée par les fondateurs suivant lettre en date du 9 novembre 2009 a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.
Le rapport dudit réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
CONCLUSION
L'apport en nature en constitution de la société anonyme « VIVALTO HOME Belgium » en abrégé « VIVALTO BELGIUM » corsiste en l appart de :
+256 actions de la société anonyme «AU VERT BOCAGE - VIVALTO HOME en abrégé AU VERT BOCAGE» par la société anonyme de droit luxembourgeois Vivalia home pour une valeur de 905.960 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
O L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la determination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
i) La description de chaque apport en nature répond à des conditions nomnales de précision et de clarté ;
Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par tes principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, et de sorte que l'apport en nature n’est pas surévalué. En rémunération de l'apport de 256 actions de ta société anonyme « AU VERT BOCAGE — VIVALTO HOME en abrégé AU VERT BOCAGE », pour une valeur d'apport de 905.960 €, ainsi effectué il est attribué à la société anonyme de doit luxembourgeois Vivalts Home 181.193 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.
L'article 3 de la convention de cession des actions de la société anonyme « AU VERT BOCAGE — VIVALTO HOME en abrégé AU VERT BOCAGE » entre Vivalto Home, Mansieur Demeuse et la société anonyme Delta Compo du 29 juin 2009 prévoit le paiement par VIVALTO HOME d'un complément de prix d'un montant maximum de 160.000 €, seit maximum 209 € par action, payables le 80 juin 2910 ou le 30 juin 2011 à Monsieur Jean-Claude DEMEUSE, dom'citié à 4367 Crisnée, rue de la Ville 13 ot A ta société anonyme de droit belge DELTA COMPO, dont le siège social est établi à 4500 Liège, Avenue Blonden, 44, bte 41, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.626.109.
L'article 3 précité précise qua ce ccmplöment de prix sera payé si l'EBITDA Corrigé 2009 de la S.A. AU VERT BOCAGE est supérieur à 480.000 €, et à défaut si la samme de l'EBITDA Corrigé 2009 et de l'EBITOA Corrigé 2010 de la S.A. AU VERT BOCAGE est supérieure à 960.000 €.
Cette dette sera donc apportée simultanément à l'apport des actions de la S.A. AU VERT BOCAGE visé par
le présant rapport, à concurrence d'un montant max:mum de 200 € par action. Si cette detta doit effectivement être payée par la Société, cette dernière sera autorisée à acter une plus-value de réévaluation d'un montant gorrespondant sur sa participation dans la S.A. AU VERT BOCAGE.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitme et équitable da l'opération. Bijlagen
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Schoten, 4 nevembre 2009
Lelieur, Van Ayckeghem & C° SPR.
Représentée par
Marlèna Letieur
Associé et gérant
2. Les fondateurs ent dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel ils exposent l'intérêt que présentant pour la société les apports en rature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé; ils seront dévosés au Greffa du Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément aux articles 75 et 444 du Code des Sociétés. b} Description des apports.
La société anonyme de droit Luxembourgeois déclare faire apport à la présente société de : - la pleine propriété de deux cent cinquante six (256) actions représentant trente quatre pourcent (34%) du capita} social de la société ananyme dénommée AU VERT BOCAGE — VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, ayant son sidge social à 4430 Ans (Alleur), Rue du Plope 12, dont elle est titulaire, et » une dette d'un montant maximum de deux cent euros (290,- EUR) par action de :a société anonyme dénommée AU VERT BOCAGE — VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE S.A., payable ia 30 juin 2010 ou ia 30 juin 2011 a Monsieur Jean-Claude DEMEUSE, domicilié a Crisnée, rue de la Ville, 13, et à la société anonyme de Blonden, 44, bte 41, inscrite à la Banque droit belge DELTA COMPO, dant le siège social pst établi à 4000 Liège, avenue carrelour des Entreprises sous le numéro 0435.626.109.
Les deux cent cinquante six(256) actions de la société anonyme dénommée AU VERT BOCAGE — VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, sont toutes nominatives et intégralement libérées : Les ceux cent cinquante six (256) actions de la société anonyme dénommée AU VERT BOCAGE - VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, sont quittes et libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques, à l'exception da la dette d'un montant maximum de deux cent euros (200,- EUR) par action et du gage au profi: de la ING Belgique, telle que décrite ci-dessus ;
La société anonyme dénommée AU VERT BOCAGE - VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, a été constiluée sous Ja forme d'une société coopéralive par acte sous seing privé du premier février mit neuf cent quatre vingt huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt deux mars suivant, sous le numéro B80322-21. ... Le capital social de la sociétá anoryme AU VERT BOCAGE — VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions ordinaires, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1//50ème) de l'avoir social.
Les statuts de la société anonyme AU VERT BOCAGE - VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, ne contiennent aucune restriction à la libre cessibilité des actions de la société. (...) B. SOU IPTION EN ESPECES
L'action restante est à l'instant souscrite, en espèces, au prix unitaire de cinq euros (5 EUR), soit au pair comptable, par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SAME DAY CONSULTING, comparante sub 2.
Les comparants déclarent et reconnaissent que cette action souscrite est libérée à concurrence de cent
pour-cent (100%), par un versement en espèces eHactué auprès de la Banque ING en un comple numéro 363- 0609011-85 ouvert au nom de la société en formation, de sone que la société a, dés a présert, de ce chef et a sa disposition une somme de cinq euros (3 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 9 novembre 2009 demeure ci-annexée. (...)
Ensuite les comparants représentés comme di est, on‘ déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au grette du tribunal da commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice soc al prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille onze.
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur: a) les dispositions ce la loi du dix-neuf février mil nauf cent soixante-cinq {et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subsóquents), relative à lexercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes:
b) les dispositions de l'article 1 de (Arrété Royal numéro 22 du vingt-quatre octabre mil neuf cent trente- quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mi! neuf cent septante- huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats:
c) les différentes incompatibilités cancemant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales; d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion da l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.
4, Administration - Gestion joumalière - Contrôle
4.1 Le nomore des administrateurs est fixé à deux. Bijlagen
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Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un tamme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille quinze, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille uatorze :
à 1. la société anonyme de droit luxembourgaois VIVALTO HOME, ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, route ae Longwy, 370, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la
numéro B 148462, qui désigne Monsieur Benoît DELLA FAILLE DE LEVERGHEM en qualité de représentant permanent ;
2. Monsieur Guillaume AAOUX, de natianaïté française. domicilié 4 92310 Sévre, 41 Flue Ernest Renan (France) ;
qui acceptant.
Ces mandats s'exsrceront à titre gratuit.
4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de délégué à la gestion journalière la société anonyme de droit luxembourgeais VIVALTO HOME, ayant son siège socia! à L- 1940 Luxembourg, route de Longwy, 370, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 8 146462, qui désigne Monsieur Benoit DELLA FAILLE DE LEVERGHEM en qualité de représentant permanent ;
4.3. Commissaire : À lunenimité, l'assemblée décidé d'appeler aux fonctions de commissaire la société civile privée à
responsabilité tim:tée « LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & Co », qui accepte et qui désigne Madame Marlène LELIEUR en qualité de représentant permanent dans ses fonctions de commissaire.
Le commissaire est nammé pour une durée de trois ans et son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille douze. La rémunération de son mandat sera de trois milla cing cant euros (3500 ) HTVA et indexé annuellement sur base de l'indice des prix à la consommalhon, l'indice de base étant celui de mai 2009 ;
5. Repri ‘engagements
5.1. Antérieurs à la signature de l'acta constituld
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultant, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la saciété en formation et ca, depuis le premier janvier deux milla neuf, sont repris par ia société présentement constituée.
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements at
activités et dispenser expressément le nataire d'en faire plus ample mention aux présentes.
5.2. Postésieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dil est, déclarent constituer pour mandalaires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
5.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les angagaments pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir élé contractés el etectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique 6. Formalités administratives - Procuration
Les comparantes, représentées comme d't est, déclarent par les présentes donner procuration, à chacun da ses administrateurs, Me Patrick DELLA FAILLE, Me Virginie BAZELMANS et Me Marie PIRARD, chacun agissant seul, avec faculté de substitution, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la ‘Banque-Carretour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement dun numéra d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des sarvices de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaratian de commencement d'activité). (...) CAPITAL AUTORISE
A. A l'unanimité, les comparants cispensent le Président de donner lecture du Rapport des fondateurs établi conformément à l'article 604 du Code des Sociétés et exposant les circonstances spécifiques dans lesquelles le Conseil d'administration pourra utiliser la capital autorisé et les objectifs que, ce faisant il poursuivra. Chaque actionnaire reconnait avo:r reçu une copie de ce rapport préalablement aux présentes et en avair pris connaissance. Un exemptaire de ce rappan demeurera ci-annexé.
8. Les comparants décident d'autoriser le conseil d'administration, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge du présent acte, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois. & concurrence d'un montant maxmum de dix millions d'euros (19.000.000,00 EUR}. L'autorisation accordés au consei! d'administration peut être renouvelée. Cette augmentation de capitat peut notamment être etfeciuée par souscription en espèces, par apports en nature dans les limites tégales ou, par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles ou, de primes démission, avec ou sans émission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote. L'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé peut également être effectuée par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, confonnément aux articies 583 et suivants du Code des sociétés. Ces augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autorisé par le présent article. x eg
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: : conformément à l'article 560 du Code des sociétés, et ce. dans les limites autorisées par ls Code des sociétés, tt à modifier, suite à l'émission de titres dans le cadre du capital autorisé, les droits respectifs des catégories : : existantes d'actions ou de titres représentatifs ou ron du capitat social. :
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_Volet B + Suite
Le conseil d'administration est autorisé dans le cadre du ‘present ‘article A supprimer ou a limiter, aans” : l'intérêt de la société et moyennant le respect das conditions prévues aux articles 585 et suivants du Code des ! sociétés, le droit de préférence que la loi reconnaïñ aux actionnaires. Il est par ailleurs compétent pour supprimer où timer le droit de préférence en favour dune ou piusreurs personnes déterminées, autres qua les nembres du personnel de la société ou d'une de ses filiales et, pour prévoir un droit de priorité en faveur des * actionnaires pendant une période de dix {10} jours.
Le conseil d'administration est également autorisé par l'assemblée générale, en vertu d'une décision prise”
: La compétence du consail d'administration d'augmenter le capital social ne peut être utilisée (i} pour uns! : augmentation de capita! à réaliser principatement par un epport en nature effectué par un actionnaire de la. : société qui dispose de plus de 19% des droits de vote, conformément à l article 606 du Code des sociétés, (hi).
: pour une émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions: : anciennes de la même catégorie, et (ii) pour l'érnission de droits de souscription réservée à une ou plusieurs ‘ ! ! personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales.. Les comparants décident en conséquence de compléter l'article 6 des statuts comme suit : « & Capital autorisé :
Le conseil d'administration est autorisé. pour uns durée maximale de cing (5) ans à compter de la. ublication aux Annexes du Moniteur belge de l'acte constitutif, à augmenter le capital social, en une ou’ lusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de dix millions c'euros (10.000.000,00 EUR). ‘autorisation accordée au conseil d'administration peut être renouvelée. :
Cette augmentation de capitat peut notamment être etfectuée par souscription en espèces, par apports en : Bture dans les limites légales ou, par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles ou, de primes : l'émission, avec ou sans émission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote. L'augmentation du capital . ans le cadre du capital autorisé peut éga'ement être effectuée par l'émission d'obligations convertibles ou de : roits de souscription, conformément aux articles 583 et suivants du Code des sociétés. Ces augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant utorisé par le präsent article. :
Le conseil d'administration est autorisé dans le cadre du präsent article A supprimer ou A limiter, dans. : lintérét de la société et moyennant Is respect ces conditions prévues aux articles 595 et suivants du Code des’ ‘sociétés, le droit de préférence que la loi recannait aux actionnaires. Il est par aillaurs compétent pour: upprimer ou limiter le droit de prélécence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les : membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales et, pour prévoir un droit de priarité en faveur des : ; actionnaires pendant une période de dix (10) jours :
Le conseil d'administration est également autorisé par l'assembléé générale, en vertu d'une décision prise enformément à l'article 560 du Code des sociétés, et ce, dans les limites autorisées par la Code das sociétés, ‘ modifiar, suite à l'émission ce titres dans le cadre du capital autorisé, les droits respectifs des catégaries : xistantes d'actions ou de titres représentatifs ou non du capital social. :
La compétence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut étre utilisée (i) pour une ‘ augmentation de capital 4 réaliser principalement par un apport en nature effectué par un actionnaire de la” : Société qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conformément à article 606 du Code des sociétés, (ii). our un Émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions ncignnes de la même catégons, et (ii) pour l'émission de droits de souscnption réservée à une ou plusieurs : personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales. » QUASI-APPORT
A. A l'unanimité, les comparants dispansent le Président de donner lecture du Rapport du Conseil: ‘Administration et du Commissaire établis conformément aux articles 445 et 447 du Code des Sociétés. : Chaque actionnaire reconnait avoir ragu une copie da ce rapport préalablement aux présentes et en avoir: ris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé. :
B. Les comparants décident a l'unanimité d'autoriser la société à acquérir : : - la pleine propriété de quatre cent norante quatre (494) actions nominatives sans désignation de valeur: : nominale, représentatives da soixante six pour cent (86%) du capital de la société ananyme AU VERT: BOCAGE-VIVALTO HOME, en abrégé AU VERT BOCAGE, dont le siège social est établi à 4430 Ans, Aue de :
: : Plope 12 et inscrite à la Banque Carrefour ces Entreprises sous le numéro 0433.536.550, et dont l'objet social | st notamment l'exploitation d'une maison de repos et de sains pour personnes âgées ; :
- une dette d'un montant maximum de deux cent euros par actian (200,- €) de la S.A. AU VERT BOCAGE, : | payable le 30 juin 2010 ou le 30 juin 2011 à Monsieur Jean-Claude DEMEUSE, damicili6 A 4367 Crisnée, rue de la Ville 13 et à la saciété anonyme de drait belge DELTA COMPO, dont le siège social est établi à 4000 iège, Avenue Blonden, 44, bte 41, inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 435.626.1098. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Céposée en méme temps : expédition. Décision circulaire n° 2 du Conseil d'administration, Rapport spécial: ! des fondateurs en exécution de l'article 444 du CS, Rapport du Réviseur d'Entreprises concernant l'apport en: | : nature, attestation bancaire, Rapport spécial des fondateurs en exécution de l'article 604 du CS, Rappor:
: spéciat des fondateurs en exécution de l'article 447 du CS, Rapport d du Réviseur d' d'Entreprises © concernant le : quasi apport. statuts coordonnés. ... ....
Mentionngr sut la dernière page du Volet B: Au recto : Non el quailé du notaire ins:rurrentant ou de la pe’sone où des personnes ayant pouvoir de represerter la gersonne morals à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sigrature
Capital, Actions, Statuts
15/01/2013
Description : E 4 MOO WORD 11.1
VOS] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MORAN | | "ous Greffe
| x
N° d'entreprise : 0820420456
Dénomination
(en entier) : VIVALTO HOME BELGIUM
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : 1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux 15 A.
(adresse complète)
Objet(s) de Pacte :RAPPORT - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS : - POUVOIRS
It résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du: dix-neuf décembre deux mille douze. !
Enregistré cinq rôles trois renvois, Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 21 décembre 2012.; 4 Volume 41 folio 92 case 3. Regu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT. Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée VIVALTO: HOME BELGIUM, ayant son siége social 4 1160 Auderghem, Avenue Hermann-Debroux 15A, a pris les! résolutions suivantes :
1 et 2 RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants : : (i) Rapport du Commissaire établi conformément à l'article 602, al. 1er du Code des sociétés, sur l'apport en! nature ci-après défini, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie. Le Rapport du Commissaire la société civile privée à responsabilité limitée « LELIEUR, VAN RYCKEGHEM: & Co », représentée par Madame Marléne LELIEUR, conclut dans les termes suivants : L’apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme Vivalto Home Belgium consiste en un! apport d'une créance sur la société pour un montant de € 4.094.035. Cette créance appartient à la société; anonyme de droit Luxembourgeois Vivalto Home, actionnaire majoritaire (99,99%).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : :
0 L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d’ Entreprises! en Matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des: biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de: l'apport en nature rémunéré en capital;
O La description de l'apport en nature, apport de créance sur la société, répond à des conditions normales} de précision et de clarté ;
D Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les partis sont justiflés par les principes de; l'économie d' entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair, comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en 818.807 nouvelles actions de la société Vivalto Home! Belgium sa, est basée sur une valeur, définie par les deux partis, notamment les actionnaires et l'apporteur, de: la société Vivalto Home Belgium sa, notamment son capital. Les parties ont déclaré que la valorisation par son capital représente une valorisation économiquement justifiée,
Ces 818.807 nouvelles actions sont sans désignation de valeur nominale et sont identiques à cales : existantes et jouissent des même droits et avantage que les parts existantes et ce a partir du tier janvier 2012. : Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère! ! légitime et équitable de l'opération.
ÿ Schoten, 6 décembre 2012
‘ Lelieur, Van Ryckeghem & C° SPRL Représentée par Marlène Lelieur, Associée et gérante
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(ÿ} Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602, al. 3 du Code des! sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital ; : Chaque actionnaire reconnait avoir regu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir: ! pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce: conformément a l'article 75 du Code des Sociétés. {...)
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
M Réservé Volet B - Suite
Moniteur i L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre millions nonante-quatre mille trente-cing belge : Euros (4.094.035,00€) pour le porter de neuf cent et cinq mille neuf cent soixante-cinq Euros (905.965,00€) à | | : cinq millions d'Euros (5.000.000,00€), par la création de huit cent dix-huit mille huit cent sept (818.807) actions : nouvelles nominatives, numérotées 181.194 à 1.000.000, sans désignation de valeur nominale, jouissant des : imémes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices éventuels à compter du ter: i janvier 2012, attribuées entiérement libérées en rémunération de l'apport en nature consistant en la créance ! ; décrite sous le point 3. (...)
ÿ 7. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
nouvelle du capital social et compléter son historique.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : 5.1. Le capital social est fixé à cinq millions d'Euros (5.000.000,-€). Il est représenté par un million : (1.000.000) d'actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000.000 et représentant : Chacune un /miliionième (1/1.000.000ème) du capital social, toutes intégralement libérées. (...) 8. AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée constate authentiquement le transfert du siège social à son adresse actuelle par décision du! : Conseil d'administration du premier février deux mille douze publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt et; ? un février deux mille douze sous le numéro 12041578.
Avenue de Tervuren 252-254 » par « 1160 Bruxelles, Avenue Hermann-Debroux 15 A », L'assemblée décide en outre de supprimer les TITRES IX et X des statuts. (...)
Pour extrait analytique conforme.
Stijn JOYE - Notaire associé. -
Déposés en même temps : expédition, 2 procurations, statuts coordonnés,
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situatio
7 aun | 1 A AUGMENTATION BU GAPITAL rrr m :
Elle décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts pour remplacer les mots « 1150 Bruxelles, | \
:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/05/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-05-27/0076953
Capital, Actions, Démissions, Nominations
17/11/2016
Description : Réservé
au
Moniteu
belge
Mod Word 15,1
olet B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
I. Déposé / Reçu le
Oe ea
au greffe du Signal de commerce
Setting etait Ma Alpes maen
N° d'entreprise : 0820.420.456
Dénomination
i (en entier): VIVALTO HOME BELGIUM :
! (en abrégé): i
Forme juridique : société anonyme i
| Adresse complete du siege :Avenue Hermann Debroux 15A i
| 1160 Auderghem |
Objet de Pacte : CONSTATATION DE L’EMISSION, LA SOUSCRIPTION ET LA LIBERATION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES
ll résulte d’un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire ! associé à Bruxelles, le vingt-quatre octobre deux mille seize
Que - Monsieur EGGERMONT Guy, né le 18 janvier 1956 à Ixelles, enregistré au registre national sous le' numéro 56.01.18-349.03, domicilié à 8017 Strassen, Rue de la Chapelle, 12 (Grand-Duché de Luxembourg). - La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « VIVALTO HOME », ayant son siège social à! 1940 LUXEMBOURG, route de Longwy 370, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg!
! LEVERGHEM Benoit François Gérard Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le 23 mars 1960, numéro national:
! 60.03.23-079.27, époux de Madame VAN INGELGEM Marina Lucienne Philippe Ghislaine, domicilié à 3080: ' Tervuren, Hoogvorstweg 2 ;
i Agissant en leur qualité d’administrateurs de la société anonyme dénommée « VIVALTO HOME BELGIUM », ; ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Hermann-Debroux 15A et représentant le conseil + d'administration de ceîte société ; ont pris les résolutions suivantes :
EMISSION, SOUSCRIPTION ET LIBERATION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES
! Ceci exposé, les comparants, agissant en leur qualité comme dit est, Nous ont déclaré et requis de constater ! authentiquement ce qui suit : (...)
: Chacun des Souscripteurs déclare ensuite accepter et s'engager à souscrire, sous réserve de leur émission, les ! Obligations Convertibles aux conditions susindiquées et notamment celles reprises dans le Plan. lls souscrivent immédiatement à 1.200 Obligations Convertibles dans les proportions et aux conditions suivantes :
- Monsieur Filip BULTINGK, prénommé : cinq (5) Obligations Convertibles, numérotées de 2.001 à 2.005, au } prix global de cing mille (5.000,00) euros;
! - Monsieur Urbain BULTINCK, prénommé : une (1) Obligation Convertible, numérotée 2.006, au prix global de + mille (1.000,00) euros ;
! - Monsieur BULTINCK Filip et Monsieur BULTINCK Urbain, prénemmés, en indivision via la société civile de ! droit commun dénommée « BULTINCK AANDELEN », prénommée : mille cent nonante quatre (1.194) Obligations Convertibles, numérotées de 2.007 à 3.200, au prix global d'un million cent nonante-quaire mille ! euros (€ 1.194.000,00);
! Soit ensemble : mille deux cent (1 .200) Obligations Convertibles, numérotées de 2.001 à 3.200, pour un ! montant global d'un million deux cents mille euros (€ 1.200.000,00) correspondant à trente pourcents (30%) du
! nombre et du montant total des Obligations Convertibles à émettre en vertu du Plan.
Les Souscripteurs déclarent et les comparants reconnaissent que chacune des mille deux cent (1.200) : Obligations Convertibles ainsi souscrite est libérée à concurrence de cent pourcents (100 %) de leur prix de souscription.
Enfin, chacun des souscripteurs déclare accepter purement et simplement tcutes et chacune des modalités et 1 conditions d'émission, de souscription et de libération des huit cent (800) Obligations Convertibles, numérotées ı de 3.201 & 4.000, qui matérialisent le scide de l'emprunt obligataire à émettre par la société, reprises : notamment dans le Plan. À cet égard, les Souscripteurs s'engagent individuellement - et engagent leurs ayants : droits — à respecter toutes les dispositions du Plan. Un exemplaire du Plan signé par les souscripteurs reste | annexé au présent acte.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2016 - Annexes du Moniteur belge 5
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Moniteur
belge
Mod Word 15.1
La société et les Souscripteurs requiérent le notaire soussigné, qui accepte, d’acter que mille deux cent (1.200) Obligations Convertibles, numérotées de 2.001 à 3.200 ont été émises et souscrites comme dit ci-avant, au prix unitaire de mille euros (1.000,00 €), et libérées intégralement, de telle sorte que mille deux cent (1.200) Obligations Convertibles ont été valablement émises et font, le cas échéant, l’objet d'une inscription dans le registre des obligations de la société.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stin JOYE, Notaire associé
Sont déposés en même temps : 1 expédition contenant 2 procurations.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
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