VPL BIJOUX
Active
•0564.856.833
Adresse
94 Chaussée de Bruxelles Box B, 1310 La Hulpe
Activité
Retail sale of watches and jewellery
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
10/10/2014
Dirigeants
Informations juridiques
VPL BIJOUX
Numéro
0564.856.833
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0564856833
EUID
BEKBOBCE.0564.856.833
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 20/10/2014
Activité
VPL BIJOUX
Code NACEBEL
47.770•Retail sale of watches and jewellery
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
VPL BIJOUX
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1,8M | 1,6M | 1,2M |
| EBITDA - EBE | € | 628,9K | 479,4K | 322,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 581,0K | 479,0K | 321,3K |
| Résultat net | € | 451,7K | 348,1K | 231,4K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 13,458 | 31,218 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 35,507 | 30,714 | 27,075 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 509,0K | 350,8K | 344,6K |
| Dettes financières | € | 33,4K | 25,1K | 84,1K |
| Dette financière nette | € | -475,6K | -325,7K | -260,5K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 474,3K | 837,6K | 489,5K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 25,506 | 22,299 | 19,455 |
Dirigeants et représentants
VPL BIJOUX
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/10/2019
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 10/10/2014
Jusqu'au : 03/10/2019
Cartographie
VPL BIJOUX
Documents juridiques
VPL BIJOUX
1 document
Statuts coordonnés 03-10-19
Statuts coordonnés 03-10-19
03/10/2019
Comptes annuels
VPL BIJOUX
9 documents
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
29/07/2022
Comptes sociaux 2020
27/07/2021
Comptes sociaux 2019
30/11/2020
Comptes sociaux 2018
22/07/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
10/08/2017
Comptes sociaux 2016
05/12/2017
Comptes sociaux 2015
30/08/2016
Établissements
VPL BIJOUX
24 établissements
2.349.216.175
Actif
Adresse : 5 Turnhoutsebaan, 2110 Wijnegem
Date de création : 31/08/2023
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.336.284.491
Actif
Adresse : 132 Vuurkruisersstraat, 9400 Ninove
Date de création : 22/09/2022
Activité : 47.741• Retail sale of medical and orthopaedic goods, except corrective glasses, lenses and sunglasses
2.324.987.951
Actif
Adresse : 28 Langemunt, 9000 Gent
Date de création : 01/10/2021
Activité : 47.741• Retail sale of medical and orthopaedic goods, except corrective glasses, lenses and sunglasses
2.306.931.895
Actif
Adresse : 123 Rue Neuve, 1000 Bruxelles
Date de création : 07/02/2020
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.295.716.420
Actif
Adresse : 1 Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek
Date de création : 20/11/2018
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.259.097.138
Actif
Adresse : 15 Drève Olympique, 1070 Anderlecht
Date de création : 19/11/2016
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.236.034.892
Actif
Adresse : 12 Rue Grétry, 1000 Bruxelles
Date de création : 01/11/2014
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.236.034.991
Actif
Adresse : 420 Avenue Charles-Quint, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 01/11/2014
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.236.035.189
Actif
Adresse : 46 Avenue Fonsny, 1060 Saint-Gilles
Date de création : 01/11/2014
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
2.236.035.387
Actif
Adresse : 194 Rue Vanderkindere, 1180 Uccle
Date de création : 01/11/2014
Activité : 47.770• Retail sale of watches and jewellery
Chargement des établissements...
Publications
VPL BIJOUX
6 publications
Siège social
04/08/2023
Description : Mod DOG 19.01 "Bi Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe, r Jl E rn. 2 a 1 EE . ae Kon a un a Ca Réservé Moniteur 1, KLE CE REE |E
€. oe a fra oct BCS LUA eS
N° d'entreprise : 0664 856 833
Nom
(en entier) : VPL BIJOUX
{en abrégé) :
35
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 38, 4050 Bruxelles
Objet de Pacte : transfert siège social
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L'administratrice, Madame Gryspeert Pascaline, décide de transférer le siège social de la société à partir d'aujourd'hui, le 23 juin 2023, à l'adresse suivante:
Chaussee de Bruxelles 94B
1310 La Hulpe
Gryspeert Pascaline
Administratrice
Mentionner st Sur la dernière page du Volet B Au recte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
16/10/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0564856833
Nom
(en entier) : VPL BIJOUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 138
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 3 octobre 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "VPL BIJOUX" à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 138; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. B. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-deux mille euros (€ 22.000,00), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
C. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VPL BIJOUX »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
*19339211*
Déposé
14-10-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment toute activité relative à la joaillerie, l'horlogerie et la bijouterie au sens large, des bijoux en or, argent et fantaisie, horlogerie, confection, parfumerie, cosmétique, maroquinerie, lunettes, articles de cadeau, et tous accessoires de mode.
- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
- La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers, représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société.
- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation; la participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle, ainsi qu'accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
- La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, la gestion et la valorisation de tous biens négociables tel que actions, obligations et fonds d'Etat.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation du son propre objet. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves – distribution
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Deuxième résolution
Démission du gérant actuel et nomination de celui-ci comme administrateur L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir : Madame GRYSPEERT Pascaline, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 57 A 31. L’assemblée procède immédiatement à la nomination de Madame GRYSPEERT Pascaline, prénommée, comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat est exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Troisième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 138
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
06/09/2017
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe un, ou 4
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— au greffe du fijhynal de commerce
| _ francophone de Bruxelles
7 N° d'entreprise : 0564 856 833
| Denomination !
: {en entier) : VPL BIJOUX
(en abrégé) :
Forme juridique : Sociëté Privée à Responsabilité Limitée
| Adresse complète du siège : Ixelies (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt, 138
' Objet de l’acte : REDUCTION DE CAPITAL |
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à: Responsabilité Limitée « VPL BIJOUX », dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue! ‘Franklin Roosevelt, 138, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro: : 0664.856.833, reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société: : civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires; : Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du;
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent trente mille euros (€.230.000 00): pour le ramener de deux cent cinquante mille euros (€.250.000,00) & ta somme de vingt mille euros: (€.20.000,00), sans annulation de titre, par remboursement aux associés d'une somme en espèces totale de! deux cent trente mille euros (€.230.000,00), à répartir au prorata de la participation de chacun des associés.! ; Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois: après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au Moniteur Belge st moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'effectuera en espèces et s'opèrera par prélèvement sur le capital libéré. Mise aux voix, la résolution a été prise à l'unanimité.
: DEUXIEME RESOLUTION
: L'assemblée a décidé en conséquence de modifier l’article cing (5) des statuts comme suit : « Article 5. — CAPITAL.
: Le capital social a été fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (€.20.000,00), et représenté par cent (1 oo) | parts sociales sans mention de valeur, qui furent totalement souscrites et entièrement libérées. ' Historique.
La société a été constituée par acte du Notaire Marie-Pierre GERADIN, à Bruxelles, en date du 10 octobre’ : 2044, avec un capital de deux cent cinquante milie euros (€.250.000,00), représenté par cent (100) parts sans! mention de valeur.
; Aux termes d’un procès-verbal d'assemblée généraie extraordinaire dressé par ie Notaire Laurent Wets, à: ! : Uccle, le 16 décembre 2016, le capital a été réduit de deux cent cinquante mille euros (€.250.000,00} à vingt ! ! mille euros (€.20.000,00). »
i Mise aux voix, la résolution a été prise à Punanimité. !
i TROISIEME RESOLUTION |
L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises: ! : ainsi que pour la mise en concordance des statuts. !
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0292610
Démissions, Nominations
31/03/2015
Description : penn ewan ce eee nee renee cence ene nee eee ee eee eee eee nee nee ene ae ee ne ee eee ae eee eee ne een eee ee ee ee ee ee eee eg nt tr <= ORE vase MODWORD 11.1 Mast B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé / Reçu le 492* au greffe du tribunal de commerce : N° d'entreprise : 0564.856.833 : Dénomination {en entier) : VPL BIJOUX (en abrégé) : : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : avenue Franklin Roosevelt 138, 1050 Bruxelles : (adresse complète) i Objet{s) de l’acte :Pouvoirs VPL BIJOUX SPRL Ala date du 02 novembre 2014, Madame Grijspeert Pascaline, agissant en qualité de gérant de la SPRL Bijoux V, décide de permettre à Monsieur Jean-François Bourgignon demeurant Rue des Guérets 30 à 5100 Naninne, en qualité de Responsabe social et financier, d'engager la société dans les termes et conditions ci-après définies en consultation avec la gérance; POUVOIRS: Afin d'assurer la bonne fin des missions qui lui sont confiées Monsieur Jean-François BOURGUIGNON pourra : 4- Pouvoir en matière de gestion du personnel a) embaucher et révoquer le personnel de la Société dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables, notamment en application de l'article 35 de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; b) négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail ; c} établir et signer tout document à l'attention du personnel ; d) établir toute forme d'horaire et régime de travail, dans les termes et conditions de la réglementation applicable ; e) entreprendre toute action visant au bon respect des diverses réglementation à caractère social : mise à jour des règlements de travail, introduction au sein de la Société des nouvelles réglementations à caractère social, respect des règles sectorielles, etc, ; f) signer toute correspondance à l'attention du personnel, dont notamment les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel ; g) signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ; h) traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ; i) appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférente au bien être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts avec le Service de prévention extérieur ; Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge g) hnimer et former les équipes dédiées aux points de vente :
K) traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernée par l'occupation du personne, dont notamment l'Office National de la Sécurité Social, du SPF Emploi & Concertation et des diverses administration fiscales ;
|) assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisé en la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;
m) gérer les relations collectives au sein de la Société ;
2- Pouvoir dans la gestion des affaires courantes
a} endosser tous connaissements et autres documents de transport ;
b) signer des reçus pour montants encaissés, de méme que pour les lettres recommandées ou colis adressés à la Société par les postes, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et les autres sociétés de transport et déléguer pareils pouvoirs à des employés de la société ;
c) signer des contrats d'assurance ;
d) mettre en place et/ ou supprimer toute forme de domiciliations et/ou ordres permanents :
e) réceptionner toute carte dont les cartes bancaires (dont de crédit) et Isabel ;
f) effectuer tout paiement nécessaire à la bonne gestion de la société dans les limites bancaires adéquates;
g) utiliser le logiciel Isabel en vue de la bonne marche de la société ;
h) signer et/ ou révoquer toute convention avec les fournisseurs ;
i) agir au nom de la saciété pour des opérations avec l'Etat, les autorités gouvernementales, provinciales et communales, les autorités fiscales, les douanes, les postes, la régie des télégraphes et téléphones, les sociétés de chemin de fer et d'aviation et les autres services publics, et signer tous engagements envers ces autorités et services pour autant qu'ils soient ratifiés par la suite par l'organe de gestion de la Société ;
g} comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, départementale ou bureaux de poste, tout dacument relatif à la société, quelle qu'en soit ta nature ;
k) entreprendre et suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes, pétitions et réclamations auprès des autorités gouvernementales, des autorités fiscales, des douanes et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques;
!) déclarer toute taxe aux autorités et administrations compétentes ;
m) déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ;
n} comparaître devant Notaire aux fins d'exécution des résolutions adoptées par les Actionnaires de la Société en Assemblée Générale et plus généralement toute décision adoptée par la direction de fa Société, signer tout document public ou privé nécessaire de la bonne exécution des ces décisions jusqu'à leur enregistrement au sein du registre du commerce et des sociétés.
3- Pouvoirs spéciaux en matière financière
a) endosser les chèques, assignations et effets de commerce pour leur dépôt au crédit de comptes “de dépôts” au “ordinaires” ouverts auprès des banques ou de l'administration des postes au nom de ja Société ;
b) signer, transférer ou endosser tout ordre de paiement et lettre de change ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge L2
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Volet B - Suite
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c) effectuer toutes opérations bancaires nécessaires, dans la limite des pouvoirs de signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la Société ;
d) signer les effets et les traites sur les clients ;
e) prendre toute mesure visant les divers abonnements (téléphones portables et fixes, fournisseurs d'énergie, etc.) ;
f) accepter toutes traites tirées par les fournisseurs et autres créanciers, dans la limite des pouvoirs de signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la Société ;
9) effectuer des opérations sur les comptes ouverts de la Société auprès des banques et autres établissements financiers, dans les limites des pouvoirs bancaires accordé ;
h) recouvrer en principal, intéréts et accessoires toutes sommes et valeurs due a la Société et donner quittance pour toute somme payée ; ‘
i) payer, en principal, intérét et accessoires, toutes les somme dues par la société dans les limites des pouvoirs bancaires accordés ;
OBLIGATION D'INFORMATION
Le Délégataire sera tenu d'informer régulièrement de la façon dont ils exécutent leurs missions.
EXCLUSION DE POUVOIRS
Tous les actes de la gestion de la SPRL que la loi confie au(x) gérant (s) de la SPRL restent son (leurs) attribut(s) exclusif(s) et le mandataire visé par la présente délégation ne peut en aucun cas être considéré comme un organe de la Société.
En ce sens, il s'abstiendra strictement de tout contact avec l'AG, sauf à y être expressément convié par le gérant. De même, la délégation de pouvoirs spéciale ne lui donne pas le droit de procéder à toute modification statutaire ou à établir les comptes sociaux.
PRISE DE COURS DE LA DELEGATION
La présente délégation prendra effet à compter de l'acceptation du Délégataire de ses fonctions
Monsieur BOURGUIGNON déclare accepter les pouvoirs qui lui sont confiés par la présente délégation, en toute connaissance de cause et a déclaré en connaître les conséquences, en le signant.
Cette délégation spéciale demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été expressément révoquée ou amendée par la SPRL sans que cette dernière n'ait à devoir justifier sa décision.
Madame Pascaline Grijspeert
Gérant
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
29/10/2014
Description : Mod 11.1 NES À: 2, MEE mee pine. an ar Volet B : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-- - -- Réservé . au Moniteu belge ir i I epose /Recu le AQ NON | we n = au greffe du tribunal! de com francopho Ste meres phone de Bruxelles 3 3 * 4 5 N° d'entreprise : OS. SSG. 333. . Dénomination (en entier) : VPL BIJOUX {en abrégé): : Forme juridique : société privée 4 responsabilité limitée ‘ Siège : Avenue Franklin Roosevelt 138 1000 Bruxelles . Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS ‘Il résulte d'un acte reçu le dix octobre deux mille quatorze, devant Maître Marie-Pierre GERADIN, notaire à . Bruxelles, “que: ‘ 4) Monsieur GAUCHEROT Hervé Marie Antoine, domicilié à 1060 Ixelles, Rue du Page 54, : 2) Madame GRYSPEERT Pascaline Thérèse, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Page 54, ! ont constitués entre eux la société suivante : : FORME - DENOMINATION. ! La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée “VPL Bijoux ". : SIEGE SOCIAL. “Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 138. : OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : ' Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, fa représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment toute activité relative à la joaillerie, l'horlogerie et la bijouterie au sens large, des bijoux en or, argent et fantaisie, horlogerie, confection, parfumerie, cosmétique, . maroquinerie, lunettes, articles de cadeau, et tous accesoires de mode. . L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement ‚mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du . développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiare procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité ide conseiller exteme ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tier représentant, qui est ‘ mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société. L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières; la stimulation, le planning et ta codrdination du dévéloppement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle * détient une participation: la participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle, ansi ‘ qu'accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies. ‘La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives des : biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, la gestion et la valorisation de tous biens négociables tel que actions, obligations et fonds d'Etat. ‘La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, - intervention financière ou autrement dans toute autre société, entreprise ou operation ayant un objet similaire, ‘lié ou contribuant à la réalisation du son propre objet. ‘La société peut donner caution tant pour ses propres engagement que pour les engagements de tiers, entre ‚autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. ÎLa société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, : mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient: -.denature.ä.en faclliter larealisation. ... . ... ‘ Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge À
Réservé
au
Moniteur
belge
À
Mod 11.1
‘Article 4. - DUREE.
: La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du dix octébre deux mille ‘ quatorze.
: CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) représenté par cent _ (100) parts sociales, sans mention de valeur.
“Les parts sociales ont été souscrites en espéces, comme suit :
- par monsieur Hervé Marie Antoine GAUCHEROT, à concurrence de 65 parts sociales :- par madame Pascaline Thérèse GRYSPEERT, à concurrence de 35 parts sociales Total : 100 parts sociales
Chacune des parts sociales souscrite ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100 %). De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE28 7320 3423 8223 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC . Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le neuf octobre deux mil quatorze.
ASSEMBLEE ANNUELLE,
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. - L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle . peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION
‘Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que - celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. ‚Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE,
„Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés : et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
. DROIT DE VOTE
. Chaque part sociale donne droit à une voix.
* Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la “même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au “moins un jour avant l'assemblée,
ADMINISTRATION.
‘La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques où personnes morales, associés ou non.
, Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, . administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
- La désignation et la cessation des fonctions ‘du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de : publicité que s'il exergait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. : POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, its formeront un collège qui désigne un président et qui, par ‘Ja suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société, „S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. : Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
| REPRESENTATION.
‘ Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant : comme demandeur que comme défendeur.
"La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par * procuration spéciale.
: EXERCICE SOCIAL.
: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge sé wy
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Mod 11.1
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
: N est decidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à ‘l'excédent.
: Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte : des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
, Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale, ‘La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour : confirmation, conformément à l'article 184, 82 du Code des Sociétés. ,
_lls disposent de tous es pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par : décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts Sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
: NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
‘A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour Une durée illimitée : madame ‘ Pascaline GRYSPEERT, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Page 54.
. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. : PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 10 octobre deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre deux mille „quinze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le fier du mois de mai de l'an deux mille seize. .PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
. Tous pouvoirs ont été conférés à monsieur Hervé GAUCHEROT, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 ‘ Ixelles, Rue du Page 54, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec . droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer Tinscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte ).
- Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits : d'Enregistrement.
: Marie-Pierre GERADIN
* Notaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature
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