Mise à jour RCS : le 12/06/2026
WEMOB
Active
•0679.580.119
Adresse
28 Avenue des Lauriers 4053 Chaudfontaine
Activité
Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Création
04/08/2017
Dirigeants
Informations juridiques
WEMOB
Numéro
0679.580.119
SIRET (siège)
2.269.042.707
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0679580119
EUID
BEKBOBCE.0679.580.119
Situation juridique
normal • Depuis le 04/08/2017
Activité
WEMOB
Code NACEBEL
46.180, 64.210, 68.110, 68.201•Activities of agents involved in the wholesale of other particular products, Activities of holding companies, Buying and selling of own real estate, Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, financial and insurance activities, real estate activities
Finances
WEMOB
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 580.6K | 464.8K | 401.3K |
| EBITDA - EBE | € | 81.4K | 336.8K | 271.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 81.4K | 308.4K | 265.6K |
| Résultat net | € | -24.9K | 242.2K | 198.3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 24,902 | 15,83 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 14,028 | 72,454 | 67,654 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 427.8K | 639.0K | 446.7K |
| Dettes financières | € | 1.8M | 1.3M | 669.5K |
| Dette financière nette | € | 1.3M | 671.9K | 222.8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 16,353 | 1,995 | 0,821 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 610.2K | 622.1K | 379.9K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -4,284 | 52,102 | 49,406 |
Dirigeants et représentants
WEMOB
4 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 07/03/2022
Qualité : Director
Depuis le : 07/03/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Manager
Depuis le : 04/08/2017
Jusqu'au : 06/03/2022
Qualité : Manager
Depuis le : 04/08/2017
Jusqu'au : 06/03/2022
Cartographie
WEMOB
Documents juridiques
WEMOB
1 document
STATUTS
STATUTS
07/03/2022
Comptes annuels
WEMOB
6 documents
Comptes sociaux 2022
14/08/2023
Comptes sociaux 2021
13/07/2022
Comptes sociaux 2020
13/08/2021
Comptes sociaux 2020
30/08/2021
Comptes sociaux 2019
18/09/2020
Comptes sociaux 2018
06/09/2019
Établissements
WEMOB
1 établissement
2.269.042.707
Actif
Adresse : 28 Avenue des Lauriers 4053 Chaudfontaine
Date de création : 04/08/2017
Activité : 46.180• Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Publications
WEMOB
3 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
11/03/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0679580119
Nom
(en entier) : WEMOB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Lauriers 28
: 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles-Henri FORET, de résidence à Liège le 7 mars 2022, l'assemblée générale de la société "WEMOB" a pris les résolutions suivantes; 1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que, le cas échéant, la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’ article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WEMOB ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 1. Sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’ aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la
*22316626*
Déposé
09-03-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ... - toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc. 2. Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
3. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’ entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’ informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
4. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
5. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers ;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création ;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 6. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets. 7. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
8. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif. - L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres. - La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en valeur,
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
10. L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’ énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tout matériel et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’ application des concepts de “maison passive”.
- La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie. 11. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autres matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’ achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. 12. - Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
13. - L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l’environnement. - Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technicoéconomiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis. - Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. 14. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et toutes autres formes de contrôles. Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui.
15. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
16. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montagedémontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services -dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. - Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’ attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ; 17. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques. - La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ; 18. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société. - La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
19. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
20. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’ intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits. 21. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’ exercice de leur activité.
22. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’ assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. 23. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’ événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
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en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel. - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
24. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. 25. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
26. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement. Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
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conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations et pourra être tenu de manière électronique. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
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en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à une heure fixée par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
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régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 19. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes qui seront déterminées par l’organe d’administration.
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La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, leur donne décharge pour l’exécution de leur mandat et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur WOLF Philippe, qui accepte.
- Madame GARCIA Caroline, qui accepte.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4053 Chaudfontaine, avenue des Lauriers, 28.
Pour extrait analytique conforme.
Charles-Henri FORET, Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/11/2020
Description :
(OC neten Réservé 7 |
Moniteur
mmm | GE >, VITO nage: om m
en arten: WEMOB BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
! Adresse complète du siège: Avenue des Lauriers 28 à 4053 Chaudfontaine
Obiet de l’acte : Désignation d'un représentant permanent
Monsieur Philippe WOLF est confirmé en sa qualité de représentant permanent de la SPRL WEMOB, elle- même désignée en qualité de gérant de la SPRL BUREAU D'ETUDES WOLF, et Madame Caroline GARCIA : est désignée en qualité de représentant permanent suppléant, avec effet rétroactif au 15 décembre 2019.
L'assemblée générale mandate Me Olivier ESCHWEILER, avocat, 42 rue de Mery à 4130 Esneux, aux fins de procéder aux publications de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30, les deux associés signent le présent procès- verbal.
Mentionner sur ‘ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Rubrique Constitution
08/08/2017
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WEMOB
Avenue des Lauriers 28
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le trois août deux mil dix-sept par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur WOLF Philippe Jean Joseph Victor, né à Liège le 26 décembre 1973, et Madame GARCIA Caroline Frédérique Annie Marie, née à Liège le 14 février 1977, domiciliés ensemble à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue des Lauriers 28, Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”. Ont requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce qui suit : Les comparants ont déclaré constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « WEMOB». Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) à repré-senter par cent parts sociales (100) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer immédiate-ment en numé-raire à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €). Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €): - Monsieur WOLF Philippe, prénommé, déclare souscrire 75 parts sociales pour un montant total de quinze mille euros (15.000,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille deux cent cinquante euros (5.250,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Madame GARCIA Caroline, prénommée, déclare souscrire 25 parts sociales pour un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une somme de mille sept cent cinquante euros (1.750,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Le siège social est établi à 4053 Embourg, Avenue des Lauriers 28. Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue. La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
1. Sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
*17318254*
Déposé
04-08-2017
0679580119
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construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ... - toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc. 2. Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
3. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
4. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
5. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 6. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
7. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
8. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles- , sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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cas échéant, par fusion avec elles.
9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
10. L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tout matériel et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application des concepts de “maison passive”.
- La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie. 11. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autres matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. 12. - Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
13. - L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l’environnement. - Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico- économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis. - Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. 14. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et toutes autres formes de contrôles. Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui. 15. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
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- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
16. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage- démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services -dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. - Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ; 17. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
18. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société. - La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
19. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
20. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits. 21. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité.
22. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
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séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
23. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel. - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
24. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. 25. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
26. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
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gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’un personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation. En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de concert.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance. 2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande. 3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes. Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou plu-sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale. Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés représen-tant le cin-quième du capital.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
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Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des voix sur proposi-tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux sta-tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b) ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et de les émolu-ments, et ne fixe le mode de liqui-dation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à deux:
2. Nommer en qualité de gérants : Monsieur WOLF et Madame GARCIA, prénommés. Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit, la faculté d’allouer ou non une rémunération étant laissée à l’assemblée générale.
Jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, la fonction de représentant permanent sera assurée par Monsieur Philippe WOLF.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2018.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de juin 2019.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société. 6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le premier mai 2017 seront repris dans leur entièreté par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
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