Mise à jour RCS : le 22/05/2026
Wood&Cut
Active
•0769.673.224
Adresse
123 Rue Paul Pastur Box 6 6043 Charleroi
Activité
Travaux de menuiserie
Création
14/06/2021
Dirigeants
Informations juridiques
Wood&Cut
Numéro
0769.673.224
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0769673224
EUID
BEKBOBCE.0769.673.224
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 31/10/2022
Activité
Wood&Cut
Code NACEBEL
43.320, 16.230•Travaux de menuiserie, Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
Domaines d'activité
Construction, manufacturing
Finances
Wood&Cut
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Dirigeants et représentants
Wood&Cut
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/06/2021
Numéro: 0769.673.224
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/04/2022
Numéro: 0769.673.224
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/06/2021
Numéro: 0769.673.224
Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 26/02/2024
Numéro: 0769.673.224
Cartographie
Wood&Cut
Documents juridiques
Wood&Cut
2 documents
WOOD&CUT COORDINATION
WOOD&CUT COORDINATION
05/04/2022
Wood and Cut statuts initiaux
Wood and Cut statuts initiaux
14/06/2021
Comptes annuels
Wood&Cut
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Wood&Cut
1 établissement
Wood&Cut
En activité
Numéro: 2.319.433.019
Adresse: 38 Rue du Polissou 5590 Ciney
Date de création: 14/06/2021
Publications
Wood&Cut
4 publications
Rubrique Fin
01/03/2024
Rubrique Fin
07/11/2022
Description: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la faillite de : WOOD&CUT SRL RUE PAUL PASTUR 123/6, 6043 RANSART.
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20220263.
Date de la faillite : 31 octobre 2022.
Juge commissaire : PATRICK FAUTRE.
Curateur : ALEXANDRE GILLAIN, RUE BASSLE 13, 6000 CHARLEROI- [email protected].
Date provisoire de cessation de paiement : 31/10/2022
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 28 décembre 2022.
Pour extrait conforme : Le curateur : GILLAIN ALEXANDRE.
Siège social, Objet, Démissions, Nominations
21/04/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0769673224
Nom
(en entier) : Wood&Cut
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Polissou 38
: 5590 Ciney
Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D’un procès-verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransat (Ville de Charleroi) le 5 avril 2022, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « Wood&Cut» ayant son siège social à Achêne, Rue du Polissou numéro 38, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre Misson à Ciney le 14 juin 2021 publié à l’annexe du moniteur belge du 16 juin 2021 sous le numéro 20210616/0336626/ Registre des personnes morales Tribunal de l’Entreprise de Liège – division Dinant/ Numéro d’entreprise : 0769.673.224 et que cette assemblée a pris à l’unanimité les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L’assemblée décide à l’unanimité de transférer le siège social de la société à 6043 Ransart, rue Paul Pastur numéro 123/06
DEUXIEME DECISION :
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’objet social, en y ajoutant ce qu’il suit : « La société a également pour objet tous travaux de peinture et vitrerie en son sens le plus large comprenant notamment :
-la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
-les travaux de peinture sur tous ouvrages de génie civil ;
- l’application de produits antidérapants sur sol ;
- la pose de miroirs, portes en glace, vitrines, etc »
Et ensuite suppression de la notion de gérant et gérance afin de ce conforme au nouveau code des sociétés et association.
En conséquence, l’objet sera à présent libellé ainsi qu’il suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées tous travaux de menuiserie en général et, entre autres :
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries en bois et métallique Fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, salles à manger, salons, chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardins et d’extérieur, d’autres meubles divers ;
Fabrication d’enceintes acoustiques, d’accessoires divers liés à la sonorisation et à l’évènementiel en général;
Travaux d’isolation thermique et acoustique dans le bâtiment ;
Travaux d’isolation en général y compris isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
Construction, montage et pose de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matières plastiques et métalliques ;
Construction, montage et pose de serres, vérandas etc... en bois, plastique et métallique ;
Construction, montage et pose de menuiseries extérieures et intérieures en bois, plastique et métallique ;
Construction et installation de portes intérieures, cloisons de séparation en matières
*22326524*
Déposé
19-04-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
diverses ;
Construction et pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
La société a également pour objet tous travaux de peinture et vitrerie en son sens le plus large comprenant notamment :
-la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
-les travaux de peinture sur tous ouvrages de génie civil ;
- l’application de produits antidérapants sur sol ;
- la pose de miroirs, portes en glace, vitrines, etc »
La société peut également louer du matériel acoustique et du matériel en général pour le secteur de l’évènementiel tel que meubles, vaisselle, sono, chapiteaux etc... La société peut effectuer la vente de matériaux de construction ;
La société peut exercer l’exploitation forestière ;
Elle peut également s’intéresser à toutes opérations foncières et immobilières quelconques. Elle peut, dans le cadre de ce dernier objet, vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en valeur, lotir, morceler tous biens immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières au profit de tiers.
Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à tous immeubles, en dehors cependant de l’activité de marchand de biens.
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, affermer, vendre et échanger tous biens meubles.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu’ immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie de son objet social, qui seraient de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L’organe d’administration a la qualité pour interpréter la nature de l’objet social. »
• Rapport de l’organe d’administration
Aux présentes est annexé: un rapport établi par l’organe d’administration relatif à la modification de l'objet de la société
Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer.
Ensuite de quoi, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article 3 des statuts lequel sera à présent libellé ainsi qu’il suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées tous travaux de menuiserie en général et, entre autres :
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries en bois et métallique Fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, salles à manger, salons, chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardins et d’extérieur, d’autres meubles divers ;
Fabrication d’enceintes acoustiques, d’accessoires divers liés à la sonorisation et à l’évènementiel en général;
Travaux d’isolation thermique et acoustique dans le bâtiment ;
Travaux d’isolation en général y compris isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
Construction, montage et pose de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matières plastiques et métalliques ;
Construction, montage et pose de serres, vérandas etc... en bois, plastique et métallique ;
Construction, montage et pose de menuiseries extérieures et intérieures en bois, plastique et métallique ;
Construction et installation de portes intérieures, cloisons de séparation en matières diverses ;
Construction et pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société a également pour objet tous travaux de peinture et vitrerie en son sens le plus large comprenant notamment :
-la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
-les travaux de peinture sur tous ouvrages de génie civil ;
- l’application de produits antidérapants sur sol ;
- la pose de miroirs, portes en glace, vitrines, etc »
La société peut également louer du matériel acoustique et du matériel en général pour le secteur de l’évènementiel tel que meubles, vaisselle, sono, chapiteaux etc... La société peut effectuer la vente de matériaux de construction ;
La société peut exercer l’exploitation forestière ;
Elle peut également s’intéresser à toutes opérations foncières et immobilières quelconques. Elle peut, dans le cadre de ce dernier objet, vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en valeur, lotir, morceler tous biens immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières au profit de tiers.
Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à tous immeubles, en dehors cependant de l’activité de marchand de biens.
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, affermer, vendre et échanger tous biens meubles.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu’ immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie de son objet social, qui seraient de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L’organe d’administration a la qualité pour interpréter la nature de l’objet social. » TROISIEME DECISION :
A l’unanimité, l’assemblée décide d’accepter des apports supplémentaires de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,-€)
Et d’émettre en contrepartie 25 actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant dans les bénéfices et résultats de la société à dater de ce jour. Renonciation au rapport de l’organe d’administration conformément au code des sociétés et associations : Conformément à l’article 5 :121 § 2 du Code des sociétés et associations, l’assemblée renonce à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission des actions nouvelles et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
QUATRIEME DECISION : souscription et libération
A l’instant, interviennent Messieurs JOST Damien et BAUDOUX Sébastien, soussignés, lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.
Il déclare, en toute connaissance de cause, renoncer purement et simplement à leur droit de souscription préférentiel sur les 25 nouvelles actions émises.
Intervient aux présentes : Monsieur GEURTS Jérôme Christophe Sylvie, né à Uccle le 6 septembre 1992, célibataire, domicilié à 5032 Mazy, rue de la Salandre 24 ci-comparant, Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. Il déclare souscrire les 25 actions nouvelles en espèces soit pour DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,-€). Il déclare et les membres de l’ assemblée reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces sur un compte numéro BE16 0689 4162 2574 Ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,-€)
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt, est remise au notaire soussigné. CINQUIEME DECISION
En conséquence de tout ce qui précède, l’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’article 5 des statuts, lequel sera à présent libellé ainsi qu’il suit :
« Article 5. Apports
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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En rémunération des apports, 75 actions ont été émises
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
SIXIEME DECISION :
L’assemblée décide à l’unanimité de nommer un nouvel administrateur non statutaire, à savoir : Monsieur GEURTS Jérôme Christophe Sylvie, né à Uccle le 6 septembre 1992, célibataire, domicilié à 5032 Mazy, rue de la Salandre 24
Il est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’ assemblée générale.
L’assemblée décide encore que les trois administrateurs pourront agir seul jusqu’à concurrence de la somme de dix mille euros (10.000,-€), ensuite ils devront agir à au moins deux administrateurs conjointement
Réunion du conseil d’administration
Ensuite de quoi, les trois administrateurs se réunissent en conseil et décident de nommer en qualités d’administrateurs délégués : Messieurs JOST Damien ; BAUDOUX Sébastien et GEURTS Jérôme, ci-comparants et qui acceptent.
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2022, le rapport de l’organe d’administration et l’attestation bancaire.
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Rubrique Constitution
16/06/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Wood&Cut
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Polissou 38
: 5590 Achêne
Objet de l'acte : CONSTITUTION
« Wood&Cut»
Société à responsabilité limitée
CONSTITUTION – NOMINATION
D’un acte reçu par Maître Jean-Pierre MISSON, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires associés » dont le siège est à Ciney, en date du 14 juin 2021 – il résulte ce qui suit : ONT COMPARU
1/ Monsieur JOST Damien (prénom unique), né à Thionville (France) le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 86.45.31-151.70, célibataire, domicilié à 5590 Ciney (Achêne), rue du Polissou, 9.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour. 2/ Monsieur BAUDOUX Sébastien (prénom unique), né à Anderlecht, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 89.09.02-239.81, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 107.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour. Dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Ci-après dénommés dans l’acte « les comparants ».
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Wood&Cut », aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR). L’enseigne commerciale est « Insane Audio Factory ». Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont remis au notaire soussigné, afin qu'il le fasse enregistrer en même temps que le présent acte et le conserve dans son dossier, le plan financier finalisé ce 14 juin 2021 antérieurement aux présents et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants :
- sur les dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’exécution, - sur les dispositions de la Banque Carrefour des Entreprises et de ses arrêtés d’exécution. - sur le fait que la société, dans l’exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agrégations ou autorisations préalables.
- sur l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion et à la surveillance d’ une société.
- sur les dispositions pénales en cas de violation des dispositions légales. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL.
Monsieur Damien JOST déclare souscrire 25 actions au prix de cent euros (100 EUR) soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
*21336626*
Déposé
14-06-2021
0769673224
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Monsieur Sébastien BAUDOUX déclare souscrire 25 actions au prix de cent euros (100 EUR) soit pour deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite que chacune des actions ainsi souscrites en numéraire est intégralement libérée par un versement en espèces effec-tué conformément au Code des sociétés et des associations, auprès de la banque Belfius en un compte portant le numéro BE16 0689 4162 2574 ouvert au nom de la société en forma-tion, ce que le Notaire soussigné atteste au vu d’une attestation délivrée par ladite banque, datée du 8 juin 2021, qui lui est remise à l’instant par les comparants. Le Notaire conservera cette attestation dans son dossier. En conséquence de tout quoi, la société a dès sa constitution de ce chef à sa libre disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR).
II. STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré au notaire soussigné arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « Wood&Cut ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées tous travaux de menuiserie en général et, entre autres :
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries en bois et métallique Fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, salles à manger, salons, chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardins et d’extérieur, d’autres meubles divers ;
Fabrication d’enceintes acoustiques, d’accessoires divers liés à la sonorisation et à l’évènementiel en général;
Travaux d’isolation thermique et acoustique dans le bâtiment ;
Travaux d’isolation en général y compris isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ; Construction, montage et pose de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matières plastiques et métalliques ;
Construction, montage et pose de serres, vérandas etc... en bois, plastique et métallique ; Construction, montage et pose de menuiseries extérieures et intérieures en bois, plastique et métallique ;
Construction et installation de portes intérieures, cloisons de séparation en matières diverses ; Construction et pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
La société peut également louer du matériel acoustique et du matériel en général pour le secteur de l’évènementiel tel que meubles, vaisselle, sono, chapiteaux etc...
La société peut effectuer la vente de matériaux de construction ;
La société peut exercer l’exploitation forestière ;
Elle peut également s’intéresser à toutes opérations foncières et immobilières quelconques. Elle peut, dans le cadre de ce dernier objet, vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en valeur, lotir, morceler tous biens immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières au profit de tiers.
Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à tous immeubles, en dehors cependant de l’activité de marchand de biens.
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, affermer, vendre et échanger tous biens meubles.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu’ immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible
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Mod PDF 19.01
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie de son objet social, qui seraient de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’ autres sociétés.
La gérance a la qualité pour interpréter la nature de l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 50 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité - démembrement
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Sans préjudice à ce qui précède, si plusieurs personnes ont des droits réels de même nature sur une même action, les droits y afférents sont exercés conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix.
Article 10. Cession et transmission d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il détient plus de 50 pour cent des actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société adressée à l’organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai d’un mois après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans le mois. Si le cédant n’a pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’ administration est réputé avoir donné son agrément. L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans le mois à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession. Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre candidat-cessionnaire, dans le dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original. Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’ organe d’administration acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société. En cas de renonciation par le candidat- cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent être cédées librement au candidat- cessionnaire original.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
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Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
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dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’ une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier juillet et se termine le 30 juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe, ou par e-dépôt, d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1) Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 30 juin 2022. 2) La première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 décembre 2022. 3) Nomination d'un administrateur
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à DEUX, et sont appelés à ces fonctions, sans
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limitation de durée : Messieurs Damien JOST et Sébastien BAUDOUX, préqualifiés. Ce mandat sera rémunéré et non statutaire.
4) Nomination d'un commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5) Le siège social est établi à 5590 Achêne (CINEY), rue du Polissou, 38.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire Associé
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique, statuts conformes initiaux.
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