World Steel Association
Active
•0406.597.373
Adresse
270 Avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activité
Activities of business and employers membership organisations
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
10/07/1967
Informations juridiques
World Steel Association
Numéro
0406.597.373
SIRET (siège)
2.154.931.016
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0406597373
EUID
BEKBOBCE.0406.597.373
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 10/07/1967
Activité
World Steel Association
Code NACEBEL
94.110•Activities of business and employers membership organisations
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
World Steel Association
| Performance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 16,0M | 14,9M | 15,8M | 15,1M |
| Marge brute | € | 16,0M | 14,9M | 15,8M | 15,1M |
| EBITDA - EBE | € | -450,5K | 1,0M | 1,2M | 632,2K |
| Résultat d’exploitation | € | -695,7K | 676,8K | 932,7K | 598,8K |
| Résultat net | € | -571,5K | 924,7K | 1,1M | 544,7K |
| Croissance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 7,357 | -5,701 | 4,223 | 5,416 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -2,82 | 6,925 | 7,446 | 4,175 |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 2,7M | 3,3M | 1,5M | 2,9M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -2,7M | -3,3M | -1,5M | -2,9M |
| Solvabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 11,8M | 12,4M | 11,4M | 10,4M |
| Rentabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | -3,577 | 6,214 | 6,83 | 3,597 |
Dirigeants et représentants
World Steel Association
115 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/10/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/08/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/10/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/10/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/10/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/10/2015
Jusqu'au : 07/10/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/10/2009
Jusqu'au : 11/10/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/10/2015
Jusqu'au : 15/10/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/10/2013
Jusqu'au : 15/10/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/10/2015
Jusqu'au : 15/10/2019
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
World Steel Association
Documents juridiques
World Steel Association
1 document
World Steel Association.COO
World Steel Association.COO
17/07/2025
Comptes annuels
World Steel Association
21 documents
Comptes sociaux 2025
23/04/2026
Comptes sociaux 2024
05/05/2025
Comptes sociaux 2023
15/04/2024
Comptes sociaux 2022
20/04/2023
Comptes sociaux 2021
26/04/2022
Comptes sociaux 2020
14/10/2021
Comptes sociaux 2019
16/10/2020
Comptes sociaux 2018
16/10/2019
Comptes sociaux 2017
16/10/2018
Comptes sociaux 2016
18/10/2017
Chargement des comptes annuels...
Établissements
World Steel Association
1 établissement
2.154.931.016
Actif
Adresse : 270 Avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Date de création : 06/07/2006
Activité : 94.110• Activities of business and employers membership organisations
Publications
World Steel Association
23 publications
Démissions, Nominations
21/01/2026
Statuts, Objet, Démissions, Nominations
24/09/2025
Démissions, Nominations
30/01/2024
Démissions, Nominations
02/03/2023
Description :
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0406 597 373
Nom
(en entier): World Steel Association
{en abrégé): Worldsteel
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles
Objet de l’acte : Démission, nomination et réélection d'administrateurs ; Fonctions exercées
au sein du conseil d'administration
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 18 octobre 2022
1. Démission d'un administrateur
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur YU Yong, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siège de l'association, en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion.
1. Nomination d'un administrateur
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur TOPALIAN Leon, né dans le Massachusetts (Etats- Unis) le 14/03/1968, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siège de l'association, en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion.
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ill. Réélection d'administrateurs
L'assemblée générale décide de réélire les personnes suivantes en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :
- Monsieur JINDAL Sajjan ;
- Monsieur CHO! Jeong Woo ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce ;
- Monsieur di MAULO Timoteo.
Le mandat des administrateurs précités prend effet à l'issue de la présente réunion, est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2023.
Le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit :
- Monsieur JINDAL Sajjan ;
- Monsieur CHO! Jeong Woo ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce ;
- Monsieur di MAULO Timoteo ;
- Monsieur TOPALIAN Leon. !
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
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IV, Fonctions exercées au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale décide d'attribuer les fonctions suivantes au sein du conseil d'administration, lequelles
sont exercées à titre gratuit, avec effet à l'issue de la présente réunion et pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2023 :
- Monsieur CHOI Jeong Woo : Président ;
- Monsieur JINDAL Sajjan : Vice-Président ;
- Monsieur TOPALIAN Leon : Vice-Président ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce : Trésorier.
| Conformément à l'article 18 des statuts, l'Association est valablement représentée dans tous les actes, en | ce compris les procédures judiciaires, par la signature du Président, qui n'est pas obligé de fournir la preuve
{aux tiers d’une décision préalable du conseil d'administration.
Le Président peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs de représentation à un Vice-Président, au Directeur Général ou à tout tiers spécialement désigné à cet effet.
Le Directeur Général représente individuellement l'Association dans tous les actes relevant de la gestion journalière et également dans les procédures judiciaires dans les limites de la gestion joumalière, et n'est pas obligé de fournir la preuve aux fiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'Association est également valablement représentée par un mandaïaire dans les limites de son mandat.
V. Pouvoir pour les formalités de publication
L'assemblée générale charge Monsieur Alain Costantini, avocat, ayant ses bureaux à 1435 Mont-Saint- ! Guibert, rue Emile Francqui 1, Belgique, de procéder aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu i des décisions qui précèdent.
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Démissions, Nominations
23/12/2021
Description : Mod DOC 18.01
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Réservé
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N° d'entreprise : 0406 597 373
Nom
(en entier): World Steel Association
{en abrége): worldsteel
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles
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au sein du conseil d'administration 1
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 13 octobre 2021
I. Démission d'administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission des personnes suivantes, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siège de l'association, en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :
- Monsieur BIER GERDAU JOHANNPETER André ;
- Monsieur VELAZQUEZ HERREROS Bernardo.
Il. Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siège de l'association, en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :
- Monsieur di MAULO Timoteo, né a Frosinone (Italie) le 18/06/1959.
Le mandat des administrateurs précités est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2022.
lil. Réélection d'administrateurs
L'assemblée générale décide de réélire tes personnes suivantes en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :
- Monsieur JINDAL Sajjan ;
- Monsieur YU Yong ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce.
Le mandat des administrateurs précités prend effet à l'issue de la présente réunion, est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2022.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2021 - Annexes du Moniteur belge 4
Réservé
Moniteur 7 Te conseil d'administration est dorénavant compose me sn ! v beige
- Monsieur JINDAL Sajjan ;
- Monsieur YU Yong ;
JE - Monsieur CHOI Jeong Woo ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce ;
- Monsieur di MAULO Timoteo.
IV. Fonctions exercées au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale décide d'attribuer les fonctions suivantes au sein du conseil d'administration, lequelles sont exercées à titre gratuit, avec effet à l'issue de la présente réunion et pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2022 :
- Monsieur JINDAL Sajjan : Président ;
- Monsieur YU Yong : Vice-Président ;
~ Monsieur CHOI Jeong Woo : Vice-Président ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce : Trésorier.
Conformément à l'article 18 des statuts, l'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris les procédures judiciaires, par la signature du Président, qui n'est pas obligé de fournir ta preuve aux tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Le Président peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs de représentation à un Vice-Président, au Directeur Général ou à tout tiers spécialement désigné à cet effet.
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V. Pouvoir pour les formalités de publication
L'assemblée générale charge Monsieur Alain Costantini, avocat, ayant ses bureaux à 1340 Ottignies, Allée e Clerlande 3, Belgique, de procéder aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu de la décision
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/12/2020
Description : Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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N° d'entreprise : 0406 597 373
Nom
(en entier): World Steel Association
{en abrégé) : worldsteel
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission, nomination et réélection d'administrateurs ; Fonctions exercées au sein du conseil d'administration ; Renouvellement du mandat du commissaire
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 7 octobre 2020
L. Démission d'un administrateur
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur NEWPORT Roger Keith en qualité d'administrateur de l'association, élection de domicile étant faite pour les besoins de la publication au siège de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion.
Il. Nomination d'un administrateur
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur VASSELLA Mark Royce, né a Lithgow (Australie) le 24/10/1962, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siége de l'association, en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion.
Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2021.
IH. Réétection d'administrateurs
L'assemblée générale décide de réélire les personnes suivantes en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :
- Monsieur YU Yong ;
- Monsieur BIER GERDAU JOHANNPETER André ;
- Monsieur JINDAL Sajjan ;
- Monsieur VELAZQUEZ HERREROS Bernardo.
Le mandat des administrateurs précités prend effet à l'issue de la présente réunion, est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2021.
Le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit :
- Monsieur YU Yong ;
~ Monsieur BIER GERDAU JOHANNPETER André ;
- Monsieur JINDAL Sajjan ;
Mentionner sur !a derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
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- Monsieur VELAZQUEZ HERREROS Bernardo ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce.
IV. Fonctions exercées au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale décide d'attribuer les fonctions suivantes au sein du conseil d'administration, lequelles sont exercées à titre gratuit, avec effet à l'issue de la présente réunion et pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2021 :
- Monsieur YU Yong : Président ;
- Monsieur BIER GERDAU JOHANNPETER Andre : Vice-Président ;
- Monsieur JINDAL Sajjan : Vice-Président ;
- Monsieur VASSELLA Mark Royce : Trésorier.
Conformément à l'article 18 des statuts, l'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris les procédures judiciaires, par la signature du Président, qui n'est pas obligé de fournir la preuve
aux tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Le Président peut déléguer là totalité ou une partie de ses pouvoirs de représentation à un Vice-Président, au Directeur Général ou à tout tiers spécialement désigné à cet effet.
Le Directeur Général représente individuellement l'Association dans tous les actes relevant de la gestion journalière et également dans les procédures judiciaires dans les limites de la gestion journalière, et n'est pas obligé de fournir la preuve aux tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'Association est également valablement représentée par un mandataire dans les limites de son mandat.
V. Renouvellement du mandat du commissaire
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Deloitte Bedrifsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises SCRL, Luchihaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, numéro d'entreprise 0429.053.863, représentée par Madame Ine Nuyts, en qualité de commissaire de la société pour les exercices sociaux 2021 à 2023.
Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres de 2024.
VI. Pouvoir pour les formalités de publication
L'assemblée générale charge Monsieur Alain Costantini et Monsieur Julian Delplanche, avocats, ayant leurs bureaux à 1340 Ottignies, allée de Cleriande 3, Belgique, chacun avec pouvoir d'agir individuellement, de procéder aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu de la décision qui précède.
Alain Costantini
Avocat
Mandataire spécial
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
02/03/2020
Description : Mod DOC 19,07
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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N° d'entreprise : 0406 597 373
Nom
(en entier): World Steel Association
{en abrégé) : worldsteel
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles
Objet de Pacte : Délégation de pouvoirs spéciaux
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseïl d'Administration du 15 octobre 2019
1. Délégation de pouvoirs spéciaux
Le Conseil d'Administration décide de déléguer à Monsieur Edwin Basson, né en Afrique du Sud le 11 décembre 1959, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siège de l'Association, en qualité de mandataire spécial de FAssociation, les pouvoirs limitatifs suivants :
1.Contrat de services
1.1.Représenter l'Association dans toutes les relations devant tous organes ou organismes de l'administration publique, en ce compris les contrats de services pour l'exécution de son objet. 1.2.Conclure, amender ou mettre fin, au nom et pour le compte de l'Association, aux contrats de transport, d'expédition, de location, d'entreposage et de dépôt.
1.3.Conclure, amender ou mettre fin aux contrats de consultance et aux autres contrats de collaboration professionnelle,
2.Encaissement
2.1.Fournir et percevoir, au nom et pour le compte de l'Association, l'encaissement de toutes les sommes dues par les débiteurs de l'Association. .
2.2.Accepter les lettres de crédit et les lettres de change transmises et déposées sur les comptes-courants de l'Association pour paiement ; accorder des facilités de paiement et reports, en sus des réductions. 2.8.Autoriser et accepter les plans de paiement pour le recouvrement des montants dus à l'Association pour les versements ou indemnités qui sont pendants ou non encore réceptionnés.
3.Facilités de crédit et comptes bancaires
3.1.Conclure, amender et mettre fin aux contrats de facilités de crédit ou aux contrats d'ouverture de comptes-courants ou de comptes de dépôt au sein d'institutions bancaires.
3.2.Approuver et reconnaitre la réception de dépôt de certificats, objets de valeur, chèques bancaires, mandats, etc. pour ce qui concerne les comptes bancaires de l'Association. 3.3.Effectuer des opérations de crédit et de débit des camptes bancaires de l'Association. 3.4.Accorder des remises sur les lettres de change provenant de l'Association ou d'une tierce partie pour : les opérations concernant les paiements anticipés sur les opérations portant sur les certificats et les échanges (« swap ») au sein de toute institution bancaire.
3.5.Signer des lettres de débit pour les traitements, salaires, contributions et toute taxe où contribution à payer par l'Association.
3.6.S'occuper de toute “opération de change” et toute opération “en devises”, en ce compris notifier les opérations aux ministères et autorités compétents. .
4.Représentation devant les autorités fiscales
Lt 41Représenter l'Association devant toute autorité fiscale, . ._______.___.__._____ . ____! Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
4.2.Préparer, exécuter et présenter toutes les déclarations et actions nécessaires et/ou recommandées pour les besoins en matière de taxation.
5.Pratiques administratives
5.1.Convenir, signer et présenter les déclarations et notifications nécessaires devant les chambres de commerce, les greffes et à la banque carrefour des entreprises, devant les cours et tribunaux, auprès du bureau de la TVA et de toute autre agence publique et organe gouvernemental ou public.
5.2.Représenter l'Association devant les autorités étatiques et organismes publics afin d'accomplir tous les actes et toutes les tâches requises afin d'obtenir des concessions, permis et autre autorisation en général en tien avec les activités de l'Association.
6.Représentation dans les procédures judiciaires & mandat
6.1.Représenter l'Association devant toute autorité judiciaire ou administrative. 6.2.Transiger dans des litiges devant toute juridiction et/ou accepter de mettre en œuvre une procédure d'arbitrage.
6.3.Participer à l'exécution des procédures d'arbitrage devant les juridictions civiles ou sociales au toute autre juridiction et signer pour le compte de l'Association l'accord potentiel. 6.4.Introduire et signer les plaintes et actions, initier des poursuites et se présenter comme une partie civile au nom et pour le compte de l'Association dans le cadre d'actions en justice. 6.5.Conférer des pouvoirs de représentation pour les actions en justice à des avocats et/ou à d'autres professionnels.
6.6.Conférer et révoquer les pouvoirs de représentation d'autres employés de l'Association.
7.Gestion des employés de worldsteel
7.1.Engager des employés, établir les tâches spécifiques des employés, attribuer des descriptions de fonctions, arrêter les vacances et congés payés, prendre note des infractions, prendre des décisions en matière de rémunération et d'avantages sociaux, décider de toute sanction disciplinaire, y compris le renvoi, l'acceptation de démission, exécuter des plans sociaux, et en général signer tout contrat, condition ou clause en relation avec les employés passés, présents ou futurs de l'Association. 7.2.Signer des conventions collectives de travail et participer aux négociations. 7.3.S'acquitter des obligations d’information, négocier et mettre en œuvre les accords avec les membres du conseil d'entreprise, les délégués syndicaux et tous les autres représentants des employés. 7.4.Représenter l'Association dans ses relations avec les syndicats en général et les organisations de ' travailleurs.
7.5.Représenter l'Association devant les autorités de sécurité sociale, la mutuelle ou les services médicaux. Signer et mettre en œuvre les accords ou contrats afin de s'assurer de la conformité en tous points de l'Association avec ses obligations sociales en rapport avec les organismes chargés de soins médicaux, des pensions, de la santé et la sécurité ainsi qu'avec tout autre prestataire social.
8.Représentation de l'Association
8.1.Représenter l'Association afin d'assister et voter à toutes les assemblées générales de ses filiales. 8.2.Représenter l'Association devant tous organes nationaux, régionaux, internationaux et globaux dans le” cadre de discussions relatives à l'industrie sidérurgique.
9.Garanties et hypothèques
9.1.Accorder des garanties réelles et personnelles en faveur de tiers ainsi qu'annuler ou réduire ces mêmes garanties.
9.2.ÆEtablir, enregistrer et lever les hypothèques et privilèges consentis par des tiers en faveur de l'Association.
10.Contrats d'assurance
10.1.Négocier, accepter et mettre en œuvre toute police d'assurance au nom et pour le compte de l'Association. ,
11.Installations, fournitures et contrats immobiliers
Conclure, amender ou mettre fin aux contrats suivants au nom et pour le compte de l'Association : 11.1.Contrats de fournitures de services publics (électricité, gaz naturel, eau, téléphone, etc.) ; 11.2.Contrats de location, de sous -location et de bail ;
11.8.Contrats de leasing financier à l'exclusion des contrats de leasing financier relatifs aux voitures de société ;
11.4.Contrat de leasing, de location ou de financement de voitures de société ; 11.5.Contrats d'entretien, de nettoyage et de maintenance et réparations générales ; 11.6.Contrats qui semblent nécessaires pour l'achat d'équipements comme la machinerie, les installations, moules, véhicules, équipements de bureautique, fournitures et biens mobiliers et assimilés.
12.Contrats avec les clients et les fournisseurs
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Moniteur
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; 12.1.Conclure, amender ou mettre fin, au nom el ompte de l'Association, aux con conclus ı avec les clients pour la vente habituelle des biens de l'Association et les activités courantes ; participer aux | appels d'offres publics, fixer les prix, les remises accordées à la clientèle, les délais de paiement, et en } général, effectuer toute transaction avec les clients relative à l'exécution habituelle des affaires. ! 12.2.Conclure, amender ou mettre fin aux contrats conclus avec les agents commerciaux, ‘ commissionnaires, distributeurs, courtiers, représentants et, généralement, les assistants commerciaux avec ou sans dépôts.
12.3.Conclure, amender ou mettre fin aux contrats d’acquisitions d'entreprises comprenant expressément ‘le droit de les mettre en œuvre afin d'établir les conditions de service, de qualité et de prix avec les fournisseurs.
12.4.Etablir les termes et conditions de paiement avec les fournisseurs.
13 Autorités de la concurrence, propriété industrielle et intellectuelle
13.1.Introduire ou déposer devant toute autorité locale ou étrangère toute requête/demande pour l'octroi et/ou le renouvellement et/ou l'extension de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle. 13.2.Représenter l'Association devant {es autorités locales de concurrence, collaborer à tout dossier et toute enquête dans le respect des règles et du Code de conduite définis par l'Association.
14.Sécurité, santé et environnement sur le lieu de travail
14.1.Exercer tous les pouvoirs managériaux, y compris les pouvoirs relatifs à la politique de l'Association et l'organisation des aspects relatifs à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. 14.2.Garantir la mise en place de toutes les régulations relatives à l'environnement, la santé publique, la sécurité et la santé des travailleurs, la prévention des accidents de travail et l'hygiène sur le lieu de travail. Agir comme représentant de l'Association au sein de différents comités de santé et de sécurité.
15. Autre
15.1.Guider les activités de l'Association en vue de la réalisation de son objet tel que défini dans ses Statuts, son Règlement d'Ordre Intérieur et ses règlements.
Le mandat conféré à Monsieur Edwin Basson n'est pas rémunéré, est accordé dans les limites du budget ! approuvé et est limité à Un montant ou une contre-valeur économique ne dépassant pas 1.000.000,00 EUR inets par opération. Au-delà de ce montant, la signature du Président est nécessaire. La délégation de ! pouvoirs entre en vigueur avec effet à l'issue de la présente réunion et est accordée pour ime durée ! indéterminée.
Conformément à l'article 18 $ 4 des Statuts, l'Association est valablement représentée par Monsieur Edwin Basson dans les limites des pouvoirs délégués.
IL Pouvoir pour les formalités de publication
: Le Conseil d'Administration charge Monsieur Alain Costantini et Monsieur Julian Delplanche, avocats, tayant leurs bureaux & 1340 Oïtignies, allée de Clerlande 3, Belgique, chacun avec pouvoir d'agir : individuellement, de procéder aux formalités de dépôt et de publication requises en vertu de la décision qui : précède.
Alain Costantini
Avocat
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations, Statuts
31/01/2020
Description :
MOD 22
après dépôt de l'acte
Ff nee oe on Sy [mari !
ON oat eta | 15
+ _N° d'entreprise : 0406,597.373
— + en br br ej er er a i eG iv
fr an Er uxciles
Dénomination
(en entier): WORLD STEEL ASSOCIATION
{en abrégé): WORLDSTEEL
Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif
Siège: Avenue de Tervueren 270 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Option de soumission anticipée de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations-Refonte des statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations-Démission et nomination des membres du Conseil d’Administration-Pouvoirs
Du procès-verbal de de la réunion de l'Assemblée Générale des membres de l'Association internationale, sans but lucratif « World Steel Association » ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de: Tervueren 270, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0406.597,373,: reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050! Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU: - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente-et-un décembre deux mil dix-‘ neuf, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Le comparant, Monsieur DEJEMEPPE Laurent, collaborateur du notaire soussigné, élisant domicile en l'étude à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 126, Mandataire spécial, déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que : l'Assemblée Générale des membres de l'association, tenue au Mexique, a décidé, en date du 15 octobre 2019, de modifier les statuts de l'association, afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec le Code des sociétés et des associations (CSA).
Première Constatation - Option de soumission anticipée de l'association aux dispositions du Code des: sociétés et des associations et refonte des statuts
Le comparant constate la modification des statuts de l'association, afin de soumettre l'association de: manière anticipée aux dispositions du Code des sociétés et des associations (à partir de la date à laquelle le; présent acte sera publié}, de mettre les statuts en conformité avec la situation actuelle de l'association. | L'assemblée décide de refondre les siatuis afin de les mettre en conformité avec le Code des sociétés et! des associations, comme suit :
« CHAPITRE | — DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Articie 1
Il est constitué une association internationale sans but lucratif régie par le droit belge. Sa dénomination est «; World Steel Association », en abrégé « woridsteel » (ci-après dénommée I’« Association » ou « worldsteel ».: worldsteel est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations applicabies aux associations: internationales sans but lucratif.
Article 2
Le siège de worldsteel est établi à Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
li peut être transféré par une décision du Conseil d'Administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge. Dans un tel cas, le Conseil d'Administration peut valablement établir la version coordonnée des Statuts et la: publier aux Annexes du Moniteur belge.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOD 2.2
Atticle 3
L'objet de worldsteel sera :
Ode fournir une tribune pour l'échange des connaissances et pour la discussion des problèmes qui concernent les industries sidérurgiques ;
Od'entreprendre des recherches et des études sur tous les aspects des industries sidérurgiques, qu'ils soient de nature scientifique, technologique, économique, gouvernementale, sociologique, juridique ou de toute autre nature ;
Dde recueillir, diffuser et conserver des informations statistiques et une documentation concernant tout sujet ayant trait aux industries sidérurgiques ;
Ode créer au sein de worldsteel, quand cela est opportun, des espaces de discussion pour les producteurs d'acier spécialisés, leur permettant de se rencontrer et de discuter des affaires présentant un intérêt particulier pour ces producteurs ;
Ode diffuser le résultat de ses activités, par tout moyen et dans la mesure où cela sera jugé approprié, à des entités ou organismes régionaux, nationaux ou internationaux, publics ou privés, et au public en général ; Ode promouvoir les intérêts des industries sidérurgiques ;
Den general, de faire toute chose nécessaire non interdite par la loi en relation avec ou se rapportant à la réalisation de tous les objets énumérés ci-dessus sans qu'il puisse en résulter un profit de nature pécuniaire pour l'Association ou un de ses membres.
Article 4
worldsteel est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE [1 — MEMBRES
Article 5
Les Membres de worldsteel comprennent des Membres Réguliers, qui sont des sociétés engagées dans la production de fer ou d'acier et d'autres catégories de Membres Affiliés et de Membres Honoraires.
Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Directeur Général. La demande précise la catégorie de membre demandée et l'identité de son représentant. Chaque Membre dispose de tous pouvoirs pour la désignation et la révocation de son représentant. Le Membre doit informer le Directeur Général par écrit de toute modification de son représentant.
L'Assemblée Générale des Membres statue sur la demande d'admission de candidats membres à la majorité simple des voix émises.
Le Directeur Général informe le candidat de la décision prise. La décision n'est pas susceptible d'appel. Les motifs du refus ne doivent pas être mentionnés.
Article 5a — Catégories de Membres
Membres Réguliers. - Les Membres Réguliers comprennent des sociétés ayant une production d'acier brut et/ou d’alliage ou une production d'acier inoxydable.
Les Membres Réguliers disposent des droits et supportent les obligations décrits dans les Statuts, et, en particulier :
{doivent payer leur cotisation et toutes autres obligations financières, fixées par l'Assemblée Générale des Membres sur proposition du Conseil d'Administration ;
{ii}. disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale des Membres.
Membres Affiliés. - Toute association ou fédération de producteurs d'acier et toute société ou institut
technique engagé dans des activités relatives à l'industrie sidérurgique.
Les Membres Affiliés disposent des droits et supportent les obligations décrits dans les Statuts, et, en particulier :
().doivent payer leur cotisation et toutes autres obligations financières, fixées par l'Assemblée Générale des Membres sur proposition du Conseil d'Administration ;
{}.disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale des Membres.
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MOD 2.2
Membres Honoraires. - Un Membre Honoraire est une personne physique, qui, de l'avis de l'Assemblée Générale des Membres sur proposition du Conseil d'Administration, a contribué de manière significative aux travaux de l'Association et à l'industrie sidérurgique.
Les Membres Honoraires disposent des droits et supportent les obligations décrits dans les Statuts, et, en particulier :
(.ne doivent pas payer de cotisation et autres obligations financières, fixées par l'Assemblée Générale des Membres sur proposition du Conseil d'Administration ;
(i).Sont convoqués à l'Assemblée Générale des Membres mais ne disposent pas du droit de vote a FAssemblée Générale des Membres, Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum de présence mais peuvent exprimer leur opinion a titre consultatif.
Article 6
Tout Membre qui ne s’acquitte pas du paiement de sa cotisation ou des sommes qui lui incombent dans un délai d'un mois à compter de la réception du rappel envoyé par courrier recommandé, sera considéré comme démissionnaire à compter de la fin de cette période d'un mois. Cependant, ce Membre reste tenu d'acquitter toutes ses obligations financières dues jusqu'à le fin de l'exercice social.
Dans toute la mesure permise par la loi, la qualité de Membre prend fin de plein droit en cas de faillite, réorganisation judiciaire, liquidation ou toute situation similaire, Cependant, le Membre reste tenu vis-à-vis de l'Association de ses obligations financières jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel sa qualité de Membre prend fin.
Article 7
L'Assemblée Générale des Membres peut exclure un Membre qui (i) ne répond plus aux critères
d'admission, (i) ne remplit pas ses obligations prévues dans les Statuts etou dans le Règlement d'Ordre Intérieur, (iii) agit d'une manière qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association, (iv) agit de manière contraire aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, et/ou (v) ne se conforme pas aux décisions prises par les organes de l'Association.
Le Membre est invité à présenter sa défense avant que toute décision ne soit prise par l'Assemblée Générale des Membres.
La décision :
(est prise à la majorité des deux-tiers des voix émises ;
(précise les motifs décrits ci-dessus au 1er paragraphe {i) à (v) sur lesquels exclusion est fondée ; {ijentre en vigueur immédiatement, à moins qu'il n’en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale des Membres ;
{ivjest immédiatement notifiée au Membre exclu par le Directeur Général ; (west définitive et n'est pas susceptible d'appel.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à ce qu'une décision soit prise par l'Assemblée Générale des Membres, tout Membre coupable d'avoir enfreint les dispositions reprises ci-dessus au 1er paragraphe (1) à {v).
Tout Membre exclu demeure tenu d'acquitter toutes ses obligations financières dues jusqu'à la fin de l'exercice sacial.
Article 8
Les Membres sont libres de se retirer de worldsteel à tout moment. Leur démission est envoyée par courrier recommandé au Directeur Général. La démission devient effective le dernier jour de l'exercice social au cours duquel la démission est reçue. Les Membres démissionnaires restent tenus d’acquitter toutes leurs obligations financières dues jusqu'à la fin de cette période.
CHAPITRE lil - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
Article 9
Les Assemblées Générales Annuelles des Membres et toutes Assemblées Générales Extraordinaires des Membres se tiendront aux dates, heures et lieux fixés par le Conseil d'Administration. Pour chaque Assemblée Générale des Membres, une convocation écrite ou électronique sera envoyée à tous les Membres au moins trente (80) jours avant la tenue de l'assemblée. Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points à traiter au cours de l'assemblée et reprendra ou sera accompagnée d’une déclaration reprenant le nombre de voix dont
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MOD 2.2
chaque Membre disposera lors de la réunion. Une convocation à une telle réunion ne devra pas être envoyée à un Membre qui y renonce par écrit, que ce soit avant ou après la tenue d'une telle réunion. Le délai de convocation d'au moins trente jours peut être raccourci en cas d'urgence dûment justifiée.
À moins que la date/heure et lieu de l'Assemblée Générale Annuelle des Membres soient modifiés par le Conseil d'Administration, ce qui peut arriver, une telle Assemblée Générale Annuelle des Membres se tiendra chaque année à 10 heures du matin le premier lundi d'octobre ou, lorsque ce jour est un jour férié dans la ville où la réunion doit être tenue, le jour ouvrable suivant.
Le Président convoque Assemblée Générale des Membres de sa propre initiative ou à la demande d'un cinquième des Membres Réguliers de l'Association.
Les pouvoirs suivants sont réservés à l'Assemblée Générale des Membres :
a)l'approbation des comptes annuels, du budget et la fixation des cotisations des membres, conformément aux règles contenues dans le Règlement d'Ordre Intérieur ;
b)l'admission et l'exclusion des Membres ;
c)la nomination, la révocation, la décharge des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur
rémunération ;
djla nomination, la révocation, la décharge des commissaires aux comptes ainsi que la fixation de leur
rémunération ;
e)la nomination et la révocation du Président, des Vice-Présidents et du Trésorier de l'Association, et, le cas
échéant, la fixation de leur rémunération ;
adoption d’un Règlement d’Ordre Intérieur et les modifications à ce Règlement d’Ordre Interieur ; g)les modifications aux Statuts ;
h)la dissolution et la liquidation de l'Association ;
itout autre pouvoir réservé à l'Assemblée Générale des Membres par la loi ou par les Statuts.
Article 10
L'Assemblée Générale des Membres se compose de tous les Membres. À toute Assemblée Générale des Membres, à moins qu'il n’en soit décidé autrement par les Statuts, chaque Membre aura droit à une voix de base à laquelle s'ajouteront éventuellement des voix additionnelles, tel que décrit dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres du Conseil d'Administration et le Directeur Général ont le droit d'assister à toutes les réunions de l'Assemblée Générale des Membres.
À chaque Assemblée Générale des Membres, le Président, ou en son absence, tout Vice-Président désigné par le Président ou le Conseil d'Administration, préside la réunion. Le Directeur Général ou, s'il est absent, la personne que le Président désigne à ce poste, exerce la fonction de secrétaire de la réunion.
À moins qu'il n'en soit décidé autrement par la loi ou les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale des Membres sont uniquement valablement prises si des Membres détenant plus d'un tiers du nombre total de voix sont présents ou valablement représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion doit être convoquée, avec un délai de convocation minimum de trente (30) jours calendaires. Lors de cette seconde réunion, il est valablement délibéré et décidé, sur la base du même ordre du jour que celui de la première réunion, quel que soit le nombre de Membres (disposant du droit de vote) présents ou valablement représentés.
À moins qu'il n'en soit décidé autrement par la loi ou les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale des Membres sont prises à la majorité simple des voix émises.
Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte {ni au numérateur, ni au dénominateur).
Les décisions prises par l'Assemblée Générale des Membres sont consignées dans des procès-verbaux qui sont envoyés a tous les Membres dans les trente jours de la date de la réunion. Les procés-verbaux sont signés par le Président et le Directeur Général. Les procés-verbaux sont conservés au siége.
Les réunions de l'Assemblée Générale des Membres peuvent également être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou webconférence.
Les décisions de l’Assemblée Générale des Membres peuvent être prises par résolutions écrites à condition que chaque Membre ait été informé au moins vingt-et-un (21) jours calendaires à l'avance des décisions à prendre. Les réponses doivent être données durant ces 21 jours. L'absence de réponse durant cette période est considérée comme une approbation des décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée dans les résolutions écrites et sont réputées être prises au siège de l'Association.
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MOD 2.2
Article 11
Lorsqu'un Membre ne peut assister à la réunion de l'Assemblée Générale des Membres, il peut donner procuration à (i) tout autre Membre ou a (ii) un tiers de son choix, en vue de voter au nom et pour le compte du Membre. Tout mandataire ne peut détenir plus de dix procurations. Lorsque cela est demandé dans la convocation à la réunion, les procurations doivent être présentées par écrit au Directeur Général avant la réunion.
CHAPITRE IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12
worldsteel est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un maximum de 5 personnes comprenant le Président de worldsteel, les Vice-Présidents de worldsteel, le Président du Comité d’Audit (en sa qualité de Tresorier de worldsteel) et le Président du International Stainless Steel Forum (ISSF).
L'Assemblée Générale des Membres peut révoquer les administrateurs à tout moment. Tout administrateur souhaitant démissionner doit envoyer une notification écrite de sa démission au Directeur Général.
Le Directeur Général a le droit de prendre part à toutes les réunions du Conseil d'Administration. Il assiste le Conseil d'Administration dans son fonctionnement mais ne dispose pas du droit de vote.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs, à l'exception de ceux qui sont réservés par la lai ou les Statuts à l'Assemblée Générale des Membres.
À moins qu'il n’en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale des Membres, la durée du mandat des administrateurs est d'un an, renouvelable. Leur mandat prendra effet à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale des Membres approuvant les comptes annuels et le budget. À moins qu'il n'en soit décidé autrement par Assemblée Générale des Membres, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
En cas de vacance (en ce-compris en raison d'une démission), un nouvel administrateur peut être nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité de Nomination. Le terme du mandat du nouvel administrateur se termine au même moment que le terme du mandat de l'administrateur remplacé. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise à l'approbation soit de l'Assemblée Générale des Membres lors de sa prochaine réunion, soit des Membres par résolutions écrites.
Article 13
Le Conseil d'Administration se réunira chaque année immédiatement après l'Assemblée Générale Annuelle
des Membres et chaque fois qu'il sera convoqué par le Président ou par des administrateurs détenant au moins deux voix sur le nombre total des voix détenues par tous les administrateurs en fonction.
À chaque réunion du Conseil d'Administration, le Président, ou en son absence, tout Vice-Président désigné par le Président ou le Conseil d'Administration, préside la réunion. Le Directeur Général ou, s’il est absent, la personne que le Président désigne à ce poste, exerce la fonction de secrétaire de la réunion.
Pour chaque réunion du Conseil d'Administration, une convocation écrite ou électronique sera envoyée à chaque administrateur au moins dix (10) jours avant la tenue de la réunion. Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points à traiter au cours de la réunion. Le délai de convocation peut être raccourci en cas d'urgence dûment justifiée.
Article 14
_ Les décisions du Conseil d’Administration sont uniquement valablement prises si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion doit être convoquée. Lors de cette seconde réunion, il est valablement délibéré et décidé, sur la base du même ordre du jour que celui de la première réunion, quel
que soit le nombre d'administrateurs présents ou valablement représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises.
Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte (ni au numérateur, ni au dénominateur).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2020 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le Conseil d’Administration peut uniquement traiter les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et qu'il y ait une décision unanime du Conseil d’Administration pour traiter des points en dehors de l’ordre du jour.
Les réunions du Conseil d'Administration peuvent également être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou webconférence.
Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont envoyés à tous les administrateurs après la réunion. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Directeur Général et sont conservés au siège.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par résolutions écrites à condition que chaque administrateur ait été informé au moins dix (10) jours calendaires à avance des décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à ta date mentionnée sur les résolutions écrites et sont réputées être prises au siège de l'Association.
Article 15
Lorsqu'un administrateur ne peut assister à une réunion du Conseil d'Administration, il peut donner procuration à un autre administrateur, le nombre de procurations détenues par un mandataire étant limité à un. Lorsque cela est demandé dans la convocation à la réunion, les procurations doivent être présentées par écrit au Directeur Général avant la réunion.
Article 16
Sur proposition du Comité de Nomination, l'Assemblée Générale des Membres nomme un Président, deux Vice-Présidents et un Trésorier parmi les représentants des Membres Réguliers.
À moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale des Membres, la durée du mandat des officers est d’un an, renouvelable. Leur mandat prendra effet à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale des Membres approuvant les comptes annuels et le budget, à moins qu'il n’en soit décidé autrement.
L'Assemblée Générale des Membres peut révoquer les officers à tout moment. Tout officer souhaitant démissionner doit envoyer une notification écrite de sa démission au Directeur Général.
Article 17
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d’Administration.
La gestion journalière de l'Association lui est confiée et il est responsable de la mise en œuvre des décisions prises par les différents organes de l'Association. Ses pouvoirs lui sont accordés dans les limites du budget annuel ou de toute décision spécifique prise par le Conseil d'Administration.
Welle dirige le secrétariat de l'Association.
Le Directeur Général peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs pour des raisons spécifiques à un tiers.
Article 18
L'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris les procédures judiciaires, par la signature du Président, qui n’est pas obligé de fournir la preuve aux tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
Le Président peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs de représentation à un Vice-Président, au Directeur Général ou à tout tiers spécialement désigné à cet effet.
Le Directeur Général représente individuellement l'Association dans tous les actes relevant de la gestion journalière et également dans les procédures judiciaires dans les limites de la gestion journalière, et n'est pas obligé de fournir la preuve aux tiers d’une décision préalable du Conseil d'Administration.
L'Association est également valablernent représentée par un mandataire dans les limites de son mandat.
CHAPITRE V - COMITÉS
Article 19
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2020 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'Assemblée Générale des Membres est compétente pour constituer des comités, et notamment :
-un Comité Exécutif ;
-un Comité de Nomination ;
-un Comité d'Audit ;
-un International Stainless Steel Forum (ISSF) ; et
ous autres comités, permanents ou spéciaux, qui peuvent être constitués par l'Assemblée Générale des Membres.
Les comités exercent un rôle consultatif auprès du Conseil d'Administration mais ne disposent pas de pouvoirs de représentation. La composition, le rôle et les règles de fonctionnement des comités sont déterminées conformément aux règles décrites dans ie Règlement d’Ordre Interieur.
CHAPITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION Article 20
Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution et la liquidation de l'Association devra être approuvée par l'Assemblée Générale des Membres.
L'Assemblée Générale des Membres appelée à se prononcer sur la proposition mentionnée ci-dessus doit être convoquée au moins deux (2) mois à l'avance.
Aucune décision n'est valablement prise si elle n’est pas approuvée à la majorité des deux-tiers des voix émises.
De plus, la décision de l’Assemblée Générale des Membres sera uniquement valablement prise si des Membres détenant au moins deux tiers du nombre total de voix sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion doit être convoquée, avec un délai de convocation minimum de trente (30) jours calendaires. Lors de cette seconde réunion, il est valablement délibéré et décidé, sur la base du même ordre du jour que celui de la première réunion, quel que soit le nombre de Membres (disposant du droit de vote) présents ou valablement représentés.
L'Assemblée Générale des Membres décide aux mêmes conditions de la dissolution et de la liquidation de l'Association.
L'Assemblée Générale des Membres désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
l'actif net, après liquidation, est affecté à une fin désintéressée. L'Assemblée Générale des Membres décide de l'affectation de l'actif net de l'Association conformément à son but.
La décision de dissoudre l'Association et de nommer un ou plusieurs liquidateur(s) doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE VII - GENERAL
Article 21
Un Membre démissionnaire, qui est considéré comme démissionnaire ou qui a été exclu, ne peut prétendre a aucun droit sur les actifs de l'Association.
Article 22
Aucun Membre en tant que tel ne pourra être tenu personnellement responsable d'une detie ou obligation contractée par worldsteel, et aucun administrateur ou officer de worldsteel ne pourra être tenu personnellement responsable d'une dette ou obligation qu'il aura contractée pour le compte de worldsteel en vertu d'une autorisation valable.
Article 23
L’Assemblée Générale des Membres est compétente pour adopter et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Règlement d'Ordre Intérieur règle le fonctionnement de l'Association et de ses organes et comités en général et ne peut être contraire aux Statuts.
La décision d'adopter un Règlement d'Ordre Intérieur et de modifier le Règlement d'Ordre Intérieur requiert la majorité des deux-tiers des voix émises par les Membres (disposant du droit de vate) présents ou valablement représentés.
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MOD 2,2
La dernière version du Règlement d'Ordre Intérieur a été approuvée le 15 octobre 2019.
Le Conseil d'Administration est autorisé à adapter la référence dans les présents Statuts à la dernière version approuvée du Règlement d'Ordre Intérieur et à publier la version coordonnée des Statuts suite à cette modification. ‘
Article 24
L’exercice social de lAssociation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'Association pour l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice sacial suivant à l'approbation de l’Assemblée Générale des Membres.
Après approbation des comptes annuels, l'Assembiée Générale des Membres se prononce par un vote spécial sur la décharge à danner aux administrateurs et au commissaire aux comptes (ou auditeur).
L'Association peut assurer son financement par :
(le paiement de cotisations ;
{la rémunération de tout service rendu par l'Association à ses Membres ou à des tiers ; (ile paiement de redevances pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle détenus par l'Association ; (ivjdes conventions de sponsoring ;
(v)toute autre forme de ressources financiéres autorisée.
Article 25
Lorsque la loi l'exige, l'audit de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les transactions reprises dans les comptes annuels respectent les exigences légales ou les Statuts, doivent être
confiés à un ou plusieurs auditeurs, nommé(s) parmi les membres de linstitut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.
Même lorsque ce n'est pas exigé par la loi, l'audit de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les transactions reprises dans les comptes annuels respectent les exigences légales ou les Statuts, peuvent être confiés à un ou plusieurs auditeurs, nommé(s) ou non parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. lis portent le titre d'auditeur.
L'auditeur ou le commissaire est en charge de l'audit et fait rapport à l'Assemblée Générale des Membres.
Article 26
Les Statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle des Statuts et prévaut.
Langlais est la langue de travail de l'Association.
Article 27
Tout différend en lien avec les Statuts de l'Association, son Règlement d'Ordre Intérieur, et/ou toute décision de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des juridictions francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. »
Deuxième Constatation — Démission et nomination des membres du Conseil d'Administration Le comparant constate que lors de la réunion de PAssemblée Générale des membres tenue le 15 octobre 2019 au Mexique, il a été décidé de la démission des membres du Conseil d'Administration, repris dans la liste ci-jointe (Annexe).
La réunion a ensuite procédé à la nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des membres de 2020, de sorte que la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Association est comme suit :
- Monsieur YU Yong, domicilié à 050000 Hebei Province (Chine), Yuhua Road 40, comme Président du Conseil d'Administration ;
- Monsieur BIER GERDAU JOHANNPETER André domicilié 4 90220-005 Porto Alegre (Brésil), Av Farrapos 1811, comme Vice-Président du Conseil d’Administration ;
- Monsieur JINDAL Sajjan, domicilié 4 400051 Mumbai (Inde), Bandra East 1, comme Vice-Président du
Conseil d’Administration ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
- Monsieur NEWPORT Roger Keith, domicilié à OH 45069 West Chester (Etats-Unis d'Amérique), Centre ! Pointe Drive 9227, comme Trésorier du Conseil d'Administration ; !
- Monsieur VELAZQUEZ HERREROS Bernardo, domicilié à 28035 Madrid (Espagne), Santiago De: Compostela 100, comme President du « International Stainless Steel Forum ».
DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE \
Le comparant déclare que l'assemblée générale des membres a également décidé de conférer tous pouvoirs :
- à Monsieur Alain CONSTANTINI et Monsieur Julian DELPLANCHE, Avocats, dont les bureaux sont établis ! à 1340 Ottignies, Allée de Clerande 3, chacun ayant faculté d'agir individuellement et avec pouvoir de se! substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes a la présente assemblée. ! - au notaire soussigné pour les formalités à remplir pour là rédaction de la coordination des statuts, ainsi que : pour les démarches nécessaires à accomplir auprès des administrations et autres autorités publiques. : A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
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Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé .
Déposé en même temps: expédition de l'acte, annexe, statuts coordonnées
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/04/2019
Description :
MOD 2.2
Valet 3 | B| Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
NN 22 u zu all greffe du tribunal dal entreprise oP moe ae
aueh a:
N° d'entreprise : 0406.597.373
Dénomination
(en entier): World Steel Association
(en abrégé): Worldsteel
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Nomination commissaire
Extrait du procès-verbal de la réunion d'Assemblée Générale Annuelle des membres du 17 octobre 2018.
Il est r&solu que la SCRL Deloitte Reviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé à 1930 Zaventem,' Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, et inscrite à la BCE sous le n°0429.053.863, répresentée par Madame Ine} NUYTS, est nommée commissaire aux comptes de l'Association pour auditer les états financiers pour les années comptables 2018 à 2020.
L'Assemblée générale décide de donner un mandat spécial à Jan Van Gysegem, Vera Caïmo, et Ines: Vandevelde, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est situé à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280,' avec faculté de substitution au profit de tout avocat de Claeys & Engels, leur conférant le pouvoir individuel de; signer tous formulaires requis pour la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision susmentionnée! et d'accomplir toutes les formalités requises auprès du greffe du tribunal d'entreprise, la banque carrefour des: entreprises et le guichet d'entreprise. !
Vera Caimo, avocat Claeys & Engels
Mandataire spéciale
Sera également déposé: le procès-verbal de la réunion d'Assemblée Générale Annuelle des membres du 17 octobre 2018.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/12/2018
Description :
pi MOD 22
Valt B: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Be après dépôt de rapte 25085 | SE U le À
19 HEC, 2018
EN mar hone ue francop Greffe
7 N° d'entreprise : 0406.597.373
Dénomination
(en entier): World Steel Association
{en abrégé): Worldsteel
Forme juridique : Association internationale sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), Belgique
Obiet de l'acte : Nominations
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 11 octobre 2016.
Nomination du Président
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de nommer Monsieur John! FERRIOLA (New York, Etats-Unis d'Amérique), en tant que Président de l'Association. Le mandat commence à! la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre! 2017 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité. Le mandat sera non rémunéré.
Nomination du Vice-Présidents
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de nommer Monsieur Wolfgang: EDER (Linz, Autriche), et Monsieur Kosei SHINDO (Akita, Japon), en tant que Vice-présidents de l'Association. Leurs mandats commencent à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu'à la clôture de la réunion: annuelle du Conseil en octobre 2017 ou jusqu'à ce que leur successeurs soient élus et habilités.
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de renommer Monsieur Edwin! BASSON résidant à Boulevard du Souverain 292, 1150 Auderghem, Belgique, en tant que Secrétaire-Général! (« Director General »). Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu’à lai clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2017 ou jusqu’à ce que son successeur soit élu et habilité.
L'article 18 des statuts de l'Association stipule que :
“Tout acte engageant l'association sera signé par le Président, le Secrétaire-Général ou toute autre personne à laquelle le conseil d'administration aura donné l'autorisation de signer cet acte. (...)”
Désignation d'un Trésorier
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil désigne Monsieur Eïji HAYASHIDA: (Kanagawa, Japan), en tant que Trésorier. Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d'un: an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2017 ou jusqu'à ce que son successeur soit! élu et habilité.
Le Conseil donne procuration à Jan Van Gysegem et Vera Caimo, avocats Claeys & Engels, dont le cabinët! est situé à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280, avec la possibilité de substitution de tout autre avocat! ‘ de Claeys & Engels, pour, individuellement, signer les formulaires à publier dans les Annexes au Moniteur;
Commerce, la Banque-Carrefour des entreprises et le guichet des entreprises.
| Nomination du Secretaire-General
! Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 octobre 2017.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Nomination du Président
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de nommer Monsieur Kosei SHINDO (Akita, Japon), en tant que Président de l'Association. Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2018 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité. Le mandat sera non rémunéré.
Nomination du Vice-Présidents
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de nommer Monsieur Ohjoon KWON (Corée du Sud), et Monsieur John FERRIOLA (New York, États-Unis d'Amérique), en tant que Vice- présidents de l'Association. Leurs mandats commencent à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2018 ou jusqu'à ce que leur successeurs soient élus et habilités.
Nomination du Secrétaire-Général
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de renommer Monsieur Edwin BASSON, résidant à Boulevard du Souverain 292, 1160 Auderghem, Belgique, en tant que Secrétaire-Général (« Director General »). Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2018 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité. °
L'article 18 des statuts de l'Association stipule que :
“Tout acte engageant l'association sera signé par le Président, le Secrétaire-Général ou toute autre personne à laquelle le conseil d'administration aura donné l'autorisation de signer cet acte. (...)"
Désignation d'un Trésorier
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil désigne Monsieur Sajjan JINDAL (Mumbai, Inde), en tant que Trésorier. Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d’un an, Jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2018 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité. .
Le Conseil donne procuration 4 Jan Van Gysegem et Vera Caimo, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet est situé 4 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280, avec la possibilité de substitution de tout autre avocat de Claeys & Engels, pour, individuellement, signer les formulaires à publier dans les Annexes au Moniteur Belge des décisions susmentionnées et pour remplir toutes les formalités avec le Greffe du Tribunal du Commerce, la Banque-Carrefour des entreprises et le guichet des entreprises.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 octobre 2018.
Nomination du Président
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de nommer Monsieur André JOHANNPETER (Porto Alegre, Brésil), en tant que Président de l'Association. Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d’un an, jusqu’a la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2019 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité. Le mandat sera non rémunéré.
Nomination du Vice-Présidents
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de nommer Monsieur Kosei SHINDO (Akita, Japon), et Monsieur et Yu YONG (Liaoning, Chine), en tant que Vice-présidents de l'Association. Leurs mandats commencent à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2019 ou jusqu'à ce que leur successeurs soient élus et habilités.
Nomination du Secrétaire-Général
En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil décide de renommer Monsieur Edwin BASSON, résidant à Boulevard du Souverain 292, 1150 Auderghem, Belgique, en tant que Secrétaire-Général (« Director General »}). Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d’un an, jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2019 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et habilité.
L'article 18 des statuts de l'Association stipule que : u
“Tout acte engageant l'association sera signé par le Président, le Secrétaire-Général ou toute autre personne à laquelle le conseil d'administration aura donné l'autorisation de signer cet acte. (...)”
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
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MOD 22
Réservé Volet B - Suite
au 1777 Désignation d'un Trésorier eee Moniteur | :
‘ belge ! En application de l'article 16 des statuts de l'Association, le Conseil désigne Monsieur Sajjan JINDAL ! (Mumbai, Inde), en tant que Trésorier. Le mandat commence à la date de cette réunion, pour un durée d'un an, ! jusqu'à la clôture de la réunion annuelle du Conseil en octobre 2019 ou jusqu'à ce que son successeur soit élu ! et habilité.
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Le Conseil donne procuration a Jan Van Gysegem et Vera Caimo, avocats Claeys & Engels, dont le cabinet ; test situé à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280, avec la possibilité de substitution de tout autre avocat : ide Claeys & Engels, pour, individuellement, signer les formulaires à publier dans les Annexes au Moniteur | : Belge des décisions susmentionnées et pour remplir toutes les formalités avec le Greffe du Tribunal du! : Commerce, la Banque-Carrefour des entreprises et le guichet des entreprises.
Vera Caimo, avocat Claeys & Engels
Mandataire spéciale
Sera également déposé:
- L'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 11 octobre 2016. - L'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 octobre 2017. - L'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 octobre 2018.
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