Mise à jour RCS : le 28/05/2026
YAGO
Active
•0639.926.420
Adresse
79 Rue des Francs Box 3 1040 Etterbeek
Activité
Édition d’autres logiciels
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
05/10/2015
Informations juridiques
YAGO
Numéro
0639.926.420
SIRET (siège)
2.246.201.680
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0639926420
EUID
BEKBOBCE.0639.926.420
Situation juridique
normal • Depuis le 05/10/2015
Capital social
9 642 724.40 EUR
Activité
YAGO
Code NACEBEL
58.290, 65.121, 66.220•Édition d’autres logiciels, Opérations directes d’assurance non-vie, Activités des agents et courtiers d’assurances
Domaines d'activité
Publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, financial and insurance activities
Finances
YAGO
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 582.0K | 52.4K | 292.7K | 160.7K |
| EBITDA - EBE | € | -2.2M | -1.9M | -1.0M | -529.2K |
| Résultat d’exploitation | € | -2.2M | -1.9M | -1.0M | -538.0K |
| Résultat net | € | -2.3M | -2.0M | -1.0M | -539.6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 1.0K | -82,112 | 82,116 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -376,112 | -3.7K | -342,153 | -329,298 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.5M | 1.9M | 566.9K | 212.1K |
| Dettes financières | € | 1.1M | 977.4K | 237.8K | 125.7K |
| Dette financière nette | € | -386.4K | -915.7K | -329.0K | -86.5K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 911.2K | 878.2K | 733.6K | 369.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -387,577 | -3.8K | -353,835 | -335,754 |
Dirigeants et représentants
YAGO
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/12/2023
Numéro: 0639.926.420
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/01/2020
Numéro: 0639.926.420
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/01/2020
Numéro: 0639.926.420
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/01/2020
Numéro: 0639.926.420
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/07/2017
Numéro: 0639.926.420
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2017
Numéro: 0403.508.716
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/10/2015
Numéro: 0639.926.420
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/10/2015
Numéro: 0639.926.420
Cartographie
YAGO
Documents juridiques
YAGO
5 documents
Séraphin
Séraphin
30/06/2021
Statuts - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE - Séraphin 25.05.22
Statuts - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE - Séraphin 25.05.22
25/05/2022
Séraphin
Séraphin
21/04/2021
STATUTS
STATUTS
27/12/2022
STATUTS
STATUTS
29/12/2023
Comptes annuels
YAGO
8 documents
Comptes sociaux 2023
25/06/2024
Comptes sociaux 2022
13/07/2023
Comptes sociaux 2021
25/07/2022
Comptes sociaux 2020
28/06/2021
Comptes sociaux 2019
27/08/2020
Comptes sociaux 2018
24/09/2019
Comptes sociaux 2017
28/05/2018
Comptes sociaux 2016
29/06/2017
Établissements
YAGO
2 établissements
Séraphin
En activité
Numéro: 2.246.201.680
Adresse: 79 Rue des Francs 1040 Etterbeek
Date de création: 05/10/2015
Stroobants & Co Assurances
En activité
Numéro: 2.369.507.387
Adresse: 505 Chaussée de Louvain 1380 Lasne
Date de création: 01/01/2025
Publications
YAGO
10 publications
Statuts, Capital, Actions
06/01/2025
Démissions, Nominations
07/08/2024
Capital, Actions, Démissions, Nominations
08/02/2024
Capital, Actions, Statuts
11/02/2022
Description:
Med DOC 15,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge .
après dépôt de l'acte au greffe
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\7 . N° d'entreprise : 0639 926 420 .
: , Nom i
{en entier) : Séraphin
{en abrégé) : -
Forme légale : Société Anonyme
i Adresse complète du siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Francs 79 boîte 3
: Objet de ’acte : AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 10/12/2021, il résulte que: ;
: L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Séraphin" ayant son siège a: : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Francs 79 boite 3, TVA BE (0)639.926.420 RPM Bruxelles. , a adopté. les résolutions suivantes : :
i PREMIÈRE. RÉSOLUTION : Constatation de la conversion des Obligations C i Les comparants constatent la conversion des 426 obligations C émises lors de l'assemblée générale : : extraordinaire du 25 juin 2021 pour une valeur totale d'un million mille cent euros (1.001.100,00€) et d'une. : valeur nominale par obligation de deux mille trois cent cinquante euros (2.350,00€) par obligation convertible. : DEUXIEME RESOLUTION :
i a)Augmentation de capital
! Conformément à l'article 7:187 du Code des Sociétés et des Associations, les comparants décident i: d'augmenter le capital corrélative à la conversion, des Obligations C, en espèces, à concurrence d'un million: ! mille cent euros (1.001.100,00€) pour le porter de deux millions huit cent nonante-huit mille six cent quatre’ ! : euros (2.898.604,00€) à trois millions huit cent nonante-neuf mille sept cent quatre euros (3.899.704,00€), par ‘la création de deux cent treize mille (213.000) actions nouvelles, à souscrire en espèces et à libérer: ! ‘ intégralement, actions de même nature et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes ! ! et participeront aux bénéfices éventuels. :
i b)Souscriptions - libération
: Les comparants constatent que les actionnaires ont souscrit un nombre total de deux cent treize mille |. (213.000) actions, dans ies proportions reprises au tableau ci-annexé, en contrepartie de leur apport. : : Les actions sont intégralement souscrites et libérées intégralement par versement au compte de la société. »
a) Constatation
\ En conséquence, les comparants constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que les deux cent . : treize mille (213.000) actions ont été attribuées, intégralement libérées, en rémunération des apports en espèce ! précités et que ladite “augmentation de capital corrélative à la conversion des 426 Obligations C est devenue, : effective. :
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts
Les comparants décident d'apporter aux statuts les modifications suivantes : L'article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant : .
: « Le capital social est fixé à trois millions huit cent nonante-neuf mille sept cent quatre euros (3.899.704,00€).
ll est représenté par un million cent six “mille sept cent ‘septante (1. 106. 770) actions, sans mention de valeur . nominale représentant chacune un/un million cent six mille sept cent septantième du capital social. » QUATRIÈME RÉSOLUTION : Coordination des statuts
Tenant compte des résolutions précédentes, les comparants décident d'adopter le texte coordonné des statuts comme suit :
Mot «Chapitre I. Forme juridique — Dénomination sociale — Siège social — Objet social — Durée Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au Verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Article 1 : Forme juridique ~- Dénomination sociale
La société revét la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Séraphin ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi dans ta Région de Bruxelles-Capitale.
il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ta modification des statuts qui en résulte, sauf si un tel transfert implique un changement de langue des présents statuts en application de la législation linguistique en vigueur. En pareil cas, le transfert du siège social devra faire l'objet d’une décision d'une assemblée générale extraordinaire.
La société peut, par décision du conseil d'administration, établir des sièges d'exploitation, sièges administratifs ou succursaiës, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
a) le courtage et le conseil en assurance ;
b} le conseil ou la mise en œuvre de projets et de produits en matière d'assurance et de courtage d'assurance ;
c) la réalisation ou l'achat de systèmes de logiciels, la mise en ceuvre d'applications informatiques basées sur des logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la société), l'intégration de systèmes incorporant notamment des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, et la participation à la commercialisation de ces systèmes informatiques ; d) le conseil ou fa mise en oeuvre de projets et de produits en matière de recherche et développement, de développement d'activités professionnelles, de gestion du personnel ou de gestion des entreprises ; e) ia coordination en Belgique et à l'étranger de manifestations, séminaires, conférences et présentations relatives à l'objet précité ;
f) l'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières ou autres instruments financiers (notamment des actions, droits de souscription ou obligations), ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ou autres instruments financiers ; g) l'administration, ta supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation | ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de tiquidateur ;
h) le fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt ;
i} la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement ; et j) la réalisation de toutes opérations de mécénat ou de patronage de responsabilité sociétale de l'entreprise . qui concourent au renforcement de l'image de la société.
k) l'octroi de prêts ou crédits ainsi que toute activité d'intermédiation en crédit hypothécaire et des conseils en investissement.
Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l'environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliérer ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut s'intéresser par toute voie et notamment par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière dans toutes sociétés, entreprises ou affaires existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut octroyer a tout tiers des préts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le moritant et la durée. Elie peut également se porter caution et, de fagon générale, octroyer des garanties et des sûretés pour ies engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant-en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation! ou un intérêt.
Article 4 : Durée |
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre Il. Capital social - Actions
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à trois millions huit cent nonante-neuf mille sept cent quatre euros (3.899.704,00€). Il est représenté par un million cent six mille sept cent septante (1.106.770) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacurie urı/un million cent six mille sept cent septantieme du capital social. ~
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Articie 6 : Nature des actions
Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre. Seule l'inscription dans le registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.
Tout transfert d'actions ne sera opposable à la saciété et aux tiers qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires.
Article 7 : Appels de fonds
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieu et date décidés par le conseil d'administration. L'exercice du droit de vote afférent à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Article 8 : Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action fait l'objet de droits concurrents, notamment en raison de l'existence d’un nantissement, d'un démembrement du droit de propriété où d’une copropriété, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de l'action.
Article 9 : Limitation à fa cessibilité des actions
Les cessions d'actions sont soumises à des réstrictions prévues dans une convention d'actionnaires conclue le 17 janvier 2020. :
Chapitre lil. Gestion — Contrôle
Article 10 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de huit membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par ’assembiee générale et en tout temps révocables par elle. -
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que, pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. Il peut en outre élire un secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et ia cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exergait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. Article 11 : Réunions — Délibération - Décisions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins huit jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Le conseil d'administration se réunira mensuellement au cours de la première année suivant la constitution de fa société et ensuite, au moins une fois tous les trois mois.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.
Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence cu de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle 4 n'était pas présent ou représenté. ,
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques où vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ee compris une signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mait ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter-à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut valabiement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de ta réunion précédente, quel que
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soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, pour autant toutefois qu'au moins deux administrateurs soient présents.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées a la date de la dernière signature où à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé. Article 12 : Procés-verbaux . .
Les décisions du coriseil d’administration sont constatées dans des procés-verbaux qui sont signés par le
président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées au procés-verbal de fa réunion pour laquelle elles orit été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. .
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou deux administrateurs.
Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration — Comité de direction — Gestion journalière Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice du paragraphe qui précède, les décisions suivantes requerront l'approbation du conseil d administration :
0) toute décision relative à ia stratégie, la politique d'investissement et la politique commerciale de la société ;
(adoption des budgets arinuels ou pluriannuels ;
(üi)jla réalisation de tout investissement d'un montant unitaire excédant 30.000€ ou n'entrant pas dans l'enveloppe budgétaire annuelle ;
(iv)la conclusion de tout contrat avec des tiers d'une durée supérieure à un an ou impliquant un montant supérieur à 30.000€ ;
(v)la conclusion de tout contrat ou accord avec l'un des actiorinaires de la société ou l'une des sociétés liées à ceux-ci ;
(vijfexamen et l'arrêt des comptes annuels et de tous documents financiers y compris les documents prévisionnels ; et
(viijla conclusion de tout contrat d'emploi ou toute convention de management avec tout membre de la direction de la société et la résiliation de ceux-ci.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditioris de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et ie mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.
Le coriseit d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules ou conjointement. Si la personne chargée dela gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration est autorisé à conférer un statut de dirigeant d'entreprise à uni ou plusieurs administrateurs délégués.
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux. Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences, en ce compris les dirigeants d'entreprise. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable. Article 14 : Représentation
La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.
Article 15 : Rémunération — Coûts — Frais
Le mandat d'administrateur n'esf pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. - Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 16 : Contrôle
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 47 : Type de réunion — Date — Lieu
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le vingt mai, à dix heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Par ailleurs, une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième (10%) du capital social le demandent.
L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Article 18 : Convocation
Une convocation est adressée aux actionnaires, aux administrateurs et aux commissaires ainsi qu'aux autres personnes qui doivent être convoquées aux assemblées générales en vertu du Code des sociétés et des associations, au moins quinze jours calendrier avant la tenue de la réunion. Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s'y font représenter, sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de lirrégularité de la convocation et ce, avant ou après | ta tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'étaient pas présentes ou représentées.
La convocation contient l'ordre du jour de la réunion. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations leur est adressée en même temps que la convocation. Ces personnes peuvent tautefois renoncer, avant ou après l'assemblée générale, à se prévaloir de l'absence de mise a disposition de ces documents ou de transmission d’une copie de ceux-ci.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, une copie de ces documents est également transmise ou remise aux autres personnes. auxquelles le Code des sociétés et des associations teconnaît un tel droit.
Article 19 : Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil
d'administration ou, le cas échéant, les tiquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. ‘
Article 20 : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature
électronique conformément à Particle 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, ia procuration datée et signée doit être envoyée, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par. courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.
Article 21 : Vote a distance
Tout actionnaire peut voter a distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par le site Internet de la société, au moyen d'un formulaire mis à sa disposition par la société. Le formulaire doit être dûment signé paf l'actionnaire {le cas échéant, au moyen d'une signature électronique conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le formulaire daté et signé doit être envoyé, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. ” .
Article 22 : Liste des présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (1) le nom de l'actionnaire, {ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (ili) le cas échéant, le nom du représentant de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu du Code des sociétés et des associations, doivent être convoquées à l'assemblée générale.
Article 23 : Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence du président du conseil d'administration, par un autre administrateur ou par tout actionnaire ou représentant d'un actionnaire présent à l'assemblée générale et désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs. scrutateurs.
Article 24 : Délibération — Décisions
L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société. Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Les décisions de l'assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple ‘des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix. A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à Funanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les actionnaires, ainsi qu’une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu des dispositions du Code des sociétés et des associations, par courrier, fax, e-mail au par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. .
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique et de l'assemblée générale ordinaire, et si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication 1 permetiant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 25 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les procurations sont annexées au ‘ procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés - dans un registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué où deux administrateurs.
Chapitre V. Comptes annuels — Bénéfices — Dividendes - RSE
Article 26 : Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société conformément à la loi.
Le conseil d'administration établit en outre chaque année un rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Toutefois, le conseil d'administration n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus & l'article 3 :4 du Code des sociétés et des associations.
Après l'assemblée générale ordinaire, il est procédé au dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique conformément à la loi.
Article 27 : Répartition des bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social,
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices.
Article 28 : Dividendes
Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par celle-ci “ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société. Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou re pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 29 : B-Corp
$1. La Société et ses actionnaires s'assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d'un impact positif significatif au travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers, tels que : {i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
à Réservé
© À Moniteur fü) les clients de la Société et de ses filiales :
belge . (ii) les communautés (associations, organisations.) et la société au sein desquelles la Société, ses filiales : : et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
{v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales. Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs soupèsent, : ‘de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de contribuer à la réalisation de Yimpact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la Société. ‘ 82. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit aux: ‘ parties prenantes du autres tiers. La disposition du paragraphe ter n'a pas davantage pour but que ces demiers ; puissent dériver pareil droit ou qu'un droit ou un moyen d'action contre l'organe d'administration, les; administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnus.
Chapitre VI. Dissolution — Liquidation
Article 30 : Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par!
. l'assemblée générale.
A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont ‘considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et : significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, ; mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un collège. : Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les liquidateurs n'entrent en: ‘ fonction qu’aprés que leur nomination par décision de l'assemblée générale a êté confirmée par le tribunal de: : l'entreprise compétent.
A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs tes plus | étendus prévus par la loi.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation. :
Chapitre VII. Dispositions générales ‘ |
Article 31 : Election de domicile :
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés ou ayant leur siège social à l'étranger, sont : : censés, même après l'expiration de leur mandat, élire domicile au siège social de la société, où toutes : ‘communications, notifications, significations et assignations relatives à l'exercice de leur mandat peuvent leur; être valablement adressées.
Les actionnaires sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile ou de siège social. a : défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile ou siège social. Article 32 : Calcul des délais
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour "application des présents statuts. » \
V7
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs au Conseil d'administration
Les comparants confèrent tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui! : précèdent.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Statuts.
- Tableau d'obligations convertibles.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/11/2015
Description: MOD WORD 11.1
Copie à à publier aux annexes du Moniteur belge Sree te coment al
après dépôt de l'acte au greffe Es = _D& LR 1 , :
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N° d'entreprise : 0639,926.420
Dénomination
(en entier): Séraphin
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(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège: Avenue des albatros 9, 1150 Bruxelles
(adresse complète)
Oblet(s) de l'acte :1. Nomination d'un Directeur Gestion des Risques @-A. AZ Luis 2. Nomination d’un administrateur Délégué
1. Nomination d'un Directeur Gestion des Risques
Le Conseil d'Adminitration décide de nommer l-Consell SPRL, siège social Avenue de Tervuren 136 Bte 13,! B-1150 Bruxelles (TVA BE 551 934 354), représenté par son gérant Vincent Becker au poste de Directeur! Gestion des Risques
Pouvoir du Directeur Gestion des Risques
Le Directeur Gestion des Risques aura la responsabilité:
«Distribution en courtage en assurance de Séraphin SA, et notamment la participation aux démarches en tant que Responsable de la distribution de Seraphin pour Fobtention d'un numéro de FSMA, «Relation clientèle de courtage
*Relation avec les assurances
“Gestion de sinistre
«Développement de produits d'assurance
“Participation au développement commerclai de Séraphin.
Toute autre fonction nécessaire au développement de Séraphin et autour après accord mutuel
2. Nomination d'un administrateur Délégué
Le Conseil d'Adminitration confirme la nomination en qualité d'Administrateur Délégué d'Aiphaxis SPRL, dont le siège social est établi à B-1150 Bruxelles, avenue des Albatros 9, (RPM Bruxelles - 0478 931 164),: représentée par son gérant Xavier Lombard ,
Pouvoirs de l'Administrateur Délégué
Les pouvoirs de l'Administrateur Délégué engiobent tous les actes de gestion journalière dans la limite des: décisions qui restent de la prerogative du Conseil d'Admnistration telles que prévues dans les statuts de la! société.
Le Conseil d'Administration décide en outre que i'Administrateur Déiégué jouira des pouvoirs spéciaux: suivants et ce, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais dans la limite toutefois des décisions: qui restent de la préragative du Conseil d'Admnistration telles que prévues dans les statuts de la société : ! i
; -signer toute correspondance ; :
-recevoir ou retirer toute lettre ou envoi recommandé ; ; :
; ! i
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-conclure, résilier ou modifier tout contrat avec tout prestataire de services, et en particulier tout contrat de télécommuinication, de fourniture d’électricité, d’Internet, de gaz et de service des eaux ; : -conciure, résilier ou modifier tout contrat avec tout client de [a société ; Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ei signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
-conclure, résilier ou modifier toute police d'assurance et payer toutes les primes et autres sommes dues au! titre de ces polices ;
-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure, résilier ou modifier tout contrat concernant l'achat, la vente ou la location de tout bien meuble ;
-conclure, résilier ou modifier tout contrat de bail, tout contrat d'occupation précaire où tout autre contrat relatif à tout bien immobilier utillsé par la société ou affecté aux activités de celle-ci ; ouvrir, gérer ou clôturer tout compte bancaire, en euros ou en devises, et effectuer toute opération sur ces ; comptes;
-demander ou accepter tout prêt ou crédit, en Belgique ou à l'étranger, qu'il soit à court moyen ou long! terme ;
-reclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espace et en donner quittance ;
-représenter la société à l'égard de toute autorité publique ou administrative, et notamment la FSMA ;
-signer, compléter, modifier, annuler, publier ou enregistrer toute information ou tout document requis pour que la société soit en conformité avec toute disposition légale ou réglementaire ; négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter la société en justice (en ce compris devant lei ; : Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure : inécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter,
L'Administrateur Délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs des pouvoirs ! spéciaux énumérés ci-dessus, à toute personne de son choix.
RS
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
01/12/2016
Description: A
Mod Word 18.1
après dépôt de l'acte au greffe ‘
Réservé
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Moniteur
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(7 ' Dénomination ! N° d'entreprise : 0639.926.420
{en entier): Séraphin ‘
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme | !
‘ Adresse complète du siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Albatros 9
Objet de l’acte : Augmentation de capital par apport en espäces - Modifications des statuts |
It résulte d'un procés-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-: Josse-ten-Noode, le 15 novembre 2016, non enore enregistré, ce qui suit : ! 1. Décision d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante mille euros (170.000,00 €), pour! ‚ porter le capital de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €) à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €); Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de cent septante! : mille (170.000) actions de capital jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Souscription en espèces des dites cent septante mille (170.000) actions de capital nouvelles, au prix de un! euro (1,00 £) l'une et chaque action de capital sera entièrement libérée.
2. Monsieur GALLOY Jacques, actionnaire et Monsieur FLACH Benoît, actionnaire, renoncent irrévocablement à leur droit de souscription préférentielle prévu par l'article 592 du Code des sociétés. » En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires présents au représentés renoncent expréssement et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés. 3.1. Ensuite les personnes suivantes ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société: et ont déclaré souscrire les cent septante mille (170.000) actions nouvelles au prix de un euro (1,00 €) l'une et au surplus, aux conditions qui y ont été mentionnées, dans les proportions suivantes : - Monsieur VILLEBRUN Henri, actonnnaire de la Société, à concurrence de seize mille neuf cents (16. 900); actions nouvelles, soit pour un montant de seize mille neuf cents euros (16.900,00 €) ; - Monsieur BOCQUET Tanguy, actionnaire de la Société, à concurrence de sept mille (7.000) actions: : nouvelles, soit pour un montant de sept mille euros (7.000,00 €).
- Monsieur LOMBARD Xavier, actionnaire de la Société, & concurrence de cent mille trois cent cinquante! (100.350) actions nouvelles, soit pour un montant de cent mille trois cent cinquante euros (100.350,00 €). = Monsieur BECKER Vincent, actionnaire de la Société, à concurrence de quatre milte (4.000) actions; nouvelles, soit pour un montant de quatre mille euros (4.000,00 €).
- Monsieur BOCQUET Hugues, nouvel actionnaire, à concurrence de quatorze mille sept cent cinquante! (14.750) actions nouvelles, soit pour un montant de quatorze mille sept cent cinquante euros (14.750,00 €). ! - Monsieur LOMBARD Baptiste, nouvel actionnaire, à concurrence de cinq mille (5.000) actions nouvelles, | soit pour un montant de cinq mille euros (5.000,00 €).
- Monsieur LOMBARD Matthieu, nouvel actionnaire, à concurrence de cinq mille (5.000) actions nouvelles, soit pour un montant de cing mille euros (5.000,00 €).
- Monsieur MATHIJSEN Marc-Antoine, nouvel actionnaire, à concurrence de huit mille cinq cents (8. 500) actions nouvelles, soit pour un montant de huit mille cinq cents euros (8.500,00 €).
- Monsieur VANDERSTRAETEN Thomas, nouvel actionnaire, 4 concurrence de (5.000) actions nouvelles, ! soit pour un montant de cinq mille euros (5.000,00 €).
- la société privée à responsabilité limitée « CF Belgium », dont le siège social est étabi à Watermael- Boitsfort a 170 Bruxelles), avenue du Dirigeable 9, numéro d'entreprise : 0846.106.452 RPM Bruxelles, nouvel actionnaire, : à concurrence de trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles, soit pour un montant de trois mille cing cents; euros (3.500,00 €).
Soit ensemble : cent septante mille (170.000) actions nouvelles, pour un montant de cent septante mille euros (170.000,00 €).
3.2. Le président a déclaré et toutes personnes présentes à l'assemblée ont reconnu que chacune des actions! ainsi souscrites a été entièrement libérée. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total a concurrence de cent septante mille euros (170.000,00 €). !
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2016 - Annexes du Moniteur belge e
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behouden
Belgisch
Staatsblad
: 8.3. Les apports susmentionnés qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 : ‘du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE13 0017 9854 8839 au nom de la Société, auprès de la : ‘banque BNP PARIBAS FORTIS tel qu'il résulte d'attestations délivrées par cet organisme financier, le 15! > novembre 2016. !
4. Constatation que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que la ! : société a de ce chef a sa dispositiorı un montant de cerıt septante mille euros (170.000,00 €). ‘
Conistatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence : de cent septarıte mille euros (170.000,00 €) et qu'ainsi le capital est effectivement porté de cent quatre-vingt mille | | euros (180.000,00 €) à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 £), représenté par trois cent cinquante mille ! : (850.000) actions de capital sans mention de valeur nominale. |
| 5. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte qui suit et ce pour le mettre en | concordance avec les décisions d'augmentation du capital qui précèdent : ! «Le capital social est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €). | ll est représenté par trois cent cinquante mille (350.000) actions, sans mention de valeur nominale : : représentant chacune un/trois cent cinquante milliéme du capital social, libérées de la maniére indiquée dans les : t actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital. » 6. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de : ‘ta Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions ; légaies en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les | formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque : | Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
;
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Catherine HATERT,
Notaire
Pour dépôt simultarié :
- expédition de l'acte
- 5 procurations
- attestations bancaires
- statuts coordonnés
Op de laatste ble. van n Luik B B vermelden : Recto : Naam el en n hoedanigheid van de instrumenterende ‘notaris, hetzij van de perso(o)n(en) _ bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
18/03/2020
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
L 9056 / Reçu Io
10 MARS 2029
au greffe du trigyapal de l'entreprise
francophone de-Bruxeli
Mentionner sur
MUATHSS
N° d'entreprise : 0639 926 420
Nom
{en entier) : Séraphin
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : _ Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des
Albatros 9
Objet de l’acte: Augmentation de Capital, emission de droits de souscriptione et autres modifications
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maitre Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint- ! Josse-ten-Noode, le 17 janvier 2020, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle(s) : 27, Renvai(s) : ! 0, au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 31 janvier deux mille vingt (31-01- ! 2020), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 2306. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le ! receveur", ce qui suit: !
PREMIERE RESOLUTION : Ratification de la modification des termes et conditions des warrants émis en ; faveur de la SA IPM Group H
Décision de ratifier la modification des termes et conditions des warrants émis en faveur de la société ; anonyme IPM Group par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2017, afin de ; permettre l'exercice par la SA IPM Group de 15.000 warrants, par dérogation au minimum requis de 20.000 ; warrants prévu dans les termes et conditions de l'émission. t
DEUXIEME RESOLUTION : Rapports établis par le conseil d'administration conformément aux articles |
7:179, 7:191 et 7 :193 CSA (et aux articles 596 et 598 C. Soc.) t
Prise de connaissance i
Dispense à Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration du 30 décembre 2019 établis en application des articles 7:179, 7:191 et 7:193 CSA (et des articles 596 et 598 C. | Soc.) portant d'une part sur la proposition d'augmentation du capital, lequel rapport justifie spécialement le 1 prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des 1 actionnaires et d'autre part sur la proposition de supprimer le droit de préférence en faveur de personnes : déterminées, membres et non-membres du personnel de la Société, lesquels rapports (i} justifie explicitement : les raisons de la suppression du droit de préférence et indique quelles en sont les conséquences pour les : droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et (ii) justifie en détail l'opération et le prix d'émission : au regard de l'intérêt social, en tenant compte en particulier de la situation financière de la société, de l'identité : des bénéficiaires, de la nature et de l'importance de leur apport. '
Les actionnaires et titulaires de droits de souscription ont reconnu avoir reçu une copie de ces rapports. Ils i ont déclaré en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à leur sujet. ' Un exemplaire desdits rapports du conseil d'administration sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles avec une expédition du présent procès-verbal. !
TROISIEME RESOLUTION : Rapports établis par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil : d'administration conformément aux articles 7:179, 7:191 CSA et 7 :193 CSA (et aux articles 596 et 598 C. : Soc.) !
Prise de connaissance !
Dispense à Monsieur le Président de donner lecture des rapports de la société à responsabilité limitée ©. | de Bonhome, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Martin-Pêcheur, 23 boite 25, | représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, ! établis le 30 décembre 2019 en application des articles 7 :179, 7 :191 et 7:193 CSA (et des articles 596 et 598 ' C. Soc.) dans lesquels le réviseur d'entreprises évalue si les données financiéres et comptables contenues | dans les rapports de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs | pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition, et donne une évaluation : circonstanciée de la justification du prix d'émission.
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Les actionnaires et titulaires de droits de souscription ont reconnu avoir regu une copie de ces rapports. lls ont déclaré en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque a formuler a leur sujet. Un exemplaire desdits rapports du réviseur d'entreprises sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelies avec une expédition du présent procès-verbal.
QUATRIEME RESOLUTION : Augmentation du capital
Décision d'augmenter le capital social à concurrence de un million cent trente-sept mille six cert quatre euros (1.137.604,00 €), pour porter le capital de un million trois cent cinquante-quatre mille euros (1.354.000,00 €) à deux millions quatre cent nonante et un mille six cent quatre euros (2.491.604,00 €). Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de deux cent dix-huit mille sept cent septante (218.770) actions de capital jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé à la souscription! en espèces des dites 218.770 actions de capital nouvelles, au prix de cinq euros vingt cents (5,20 €) lune et chaque action de capital sera entièrement libérée, à l'exception des nonante-six mille cent cinquante (96.150) actions souscrites par la SA H.I. INVEST qui seront libérées à concurrence de 50%.
CINQUIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence
Décision de supprimer le droit de préférence, conformément aux articles 7:191 et 7:193 CSA, en faveur des personnes, membres et non-membres du personnel de la société, dont la liste restera annexée au présent procès-verbal (Annexe 1).
SIXIEME RESOLUTION : Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions de capital nouvelles.
|. Ensuite les personnes suivantes ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société et déclarent souscrire les 218.770 actions nouvelles au prix de cinq euros vingt cents (5,20 €) l’une et, au surplus, aux conditions qui y ont été mentionnées, dans les proportions suivantes : 1. Monsieur VILLEBRUN Henri Yves Marie, actionnaire de la Société, né à Lonigeville-lès-Metz (France), le 19 novembre 1967, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 88 : mille neuf cent cinquante (1.950) actions, soit pour un montant de dix mille cent quarante euros (10.140,00 €). 2. Monsieur GALLOY Jacques Roger Auguste, actionnaire de la Société, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 11 novembre 1970, domicilié à 4671 Blégny, Chemin de la Julienne 35 : trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de vingt mille vingt euros (20.020,00 €). 3. Monsieur BOCQUET Tanguy Christian Marie Ghislain, actionnaire de la Société, né 4 Bruxelles, le 6 octobre 1991, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Hayes 37 : trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de vingt mille vingt euros (20.020,00 €).
4. La société à responsabilité limitée "CF Belgium", actionnaire de la Société, dont le siège social est étabi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Square de l'Arbalète, 6, numéro d'entreprise : 0846.106.452 RPM Bruxelles: sept mille sept cents (7.700) actions, soit pour un montant de quarante mille quarante euros (40.040,00 €).
5. Monsieur Savary De BEAUREGARD Yves, actionnaire de la Société, né a Cholet (Frarice), le 11 septembre 1972, domicilié à 1950 Kraainem, rue des Faisans 37 : sept mille huit cerits (7.800) actions, soit pour un montant de quarante mille cinq cent soixante euros (40.560,00 €). Le notaire soussigné a acté la déclaration de Monsieur de Beauregard Yves selon taquelle il a versé un montant trop élevé sur le compte bancaire ouvert à l'occasion de la présente souscription et ce, à concurrence de dix-mille quatre cents euros (10.400,00 €), lesquels lui seront remboursés par la Société, sur déclaration de Monsieur Xavier Lombard. 6. Madame LOMBARD Lucie, actionnaire de la Société, née le 16 mars 1982 à Bordeaux, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Georges Bergmar 126 : deux mille neuf cents (2.900) actions, soit pour un montant total de quinze mille quatre-vingts euros (15.080,00 €).
7. Morisieur DUBUS Waufhier, actionnaire de la Société, né le 17 juin 1992 à Renaix, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Duchesse 14 : trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de vingt mille vingt euros (20.020,00 €).
8. Monsieur CHEN Olivier, actionnaire de la Société, né le 21.11.1979, à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, Avenue René Comhaire, 87 : trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de vingt mille vingt euros (20.020,00 €).
9. Madame ROQUELAURE Bénédicte, actionnaire de la Société, née le 6 octobre 1970 à Ambanja {Madagascar}, domiciliée à 75014 Paris (France) rue Bezout 27 : mille (1.000) actions, soit pour un montant de cinq mille deux cents euros (5.200,00 €).
10. Monsieur LE BARON Chares-Hubert, actionnaire de la Société, né le 14 juin 1985, à Falaise, domicilié à 92250 La Garenne Colombes (France), rue Voltaire 7: trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de vingt mille vingt euros (20.020,00 €).
11. La société de droit commun Be Angels Investors Club (BAC 4), actionnaire de la Société, établie a 1348 Louvain-La-Neuve, rue de Rodeuhaie 1 : six mille neuf cents (6.900) actions, soit pour un montant de 35.880,00 €.
12. Monsieur de DORLODOT Nicolas, actionnaire de la Société, né le 12 décembre 1969 à Arlon,
domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Alouettes 3 : trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de virigt mille vingt euros (20.020,00 €).
13. Monsieur van MALE de GHORAIN Baudouin, actionnaire de la Société, né le 14 mai 1971 à Ixelles, domicilié à 1950 Kraairrem, avenue Reine Astrid 36 : quatre mille huit cents (4.800) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (24.960,00 €).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge 14. Monsieur POULLET Ghislain, actionnaire de la Société, né le 27 août 1953 à Etterbeek, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Fioride 54 : deux mille trois cents (2.300) actions, soit pour onze mille neuf cent soixante euros (11.960,00 €).
15. Monsieur de CHANGY Réginald, actionnaire de la Société, né le 3 décembre 1945 à Elsene, domicilié à 3150 Haacht, Rijmenamsesteenweg 308 : trois mille huit cent cinquante (3.850) actions, soit pour un montant de vingt mille vingt euros (20.020,00 €).
16. Monsieur DEBLON Etienne, actionnaire de la Société, né le 6 mars 1965 à Charleroi, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des Cerisiers 159 : mille (1.000) actions, soit pour un
montant de cinq milie deux cents euros (5.200,00 €).
17. Madame DES LAURIERS Calixte, née le 28.08.1992 à Roubaix, domiciliée à Etterbeek, Rue Major
Pétillon 49 : trois cent quatre-vingt-cinq (385) actions, soit pour un montant de deux mille deux euros (2.002,00 €).
18. Madame BELLIER Carole, née le 2 juillet 1967 à Dijon, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1050 Bruxelles), Avenue Albatros 9 : douze mille (12.000) actions, soit pour un montant de soixante-deux mille quatre cents euros (62.400,00 €).
19. Monsieur SOHET Thomas, né le 15 août 1990 à Charleroi, domicilié à 1200 Bruxelles, rue de la Bonne
Reine 35 : deux cents (200) actions, soit pour un montant de mile quarante euros (1.040,00 €). 20. Monsieur DEBRAY Nicolas, né le 24 février 1980 à Etterbeek, domicilié à Ixelles, Rue Simonis, 25 : vingt-huit mille huit cent cinquante (28.850) actions, soit pour un montant de cent cinquante mille vingt euros (150.020,00 €).
21. La société anonyme H.l. INVEST, actionnaire de la Société, dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Alphonse Asselbergs 26, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0438.072.784 (RPM Bruxelles) : nonante-six mille cent cinquante (96.150) actians, soit pour un montant de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingts euros (499.980,00 €). |! a été constaté que HI INVEST a libéré 10 € en trop qui lui seront remboursés par la Société. 22. Monsieur Jean Philippe le HODEY, né le 20 mars 1972 à Redwood City, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de Berine 24 : deux mille (2.000) actions, soit pour un montant de dix mille quatre cent euros (10.400,00 €).
23. Isabelle le HODEY, née le 15 mai 1970 à Ixelles, domiciliée à 4180 Uccle, Vielle Rue du Moulin 166 : deux mille (2.000) actions, soit pour un montant de dix mille quatre cent euros (10.400,00 €). 24. Marie-Catherine le HODEY, née le 21 janvier 1982 à Neuilly-sur-Seine, domiciliée à 1180 Uccle, Vielle Rue du Moulin 166 : deux mille (2.000) actions, soit pour un montant de dix mille quatre cent euros (10.400,00 €).
25. Monsieur Olivier le HODEY, né le 3 août 1972 à Bruxelles, domicilié à Etterbeek, Rue des Atrébates 114 : six mille (6.000) actions, soit pour un montant de trente et un mille deux cent euros (31.200,00 €). 26. Monsieur Patrice le HODEY, né le 20 août 1944 a Boitsfort, domicilié 4 Rhode-Saint-Genése, Avenue Bon Air, 17 : trois mille (3.000) actions, soit pour un montant de quinze mille six cent euros (15.600,00 €). 27. Monsieur Ludovic WORONOFF, né le 4 novembre 1987 à Laon (France), domicilié à Saint-Gilles, avenue de la Jonction 2 : deux mille huit cent quatre-vingt-cinq (2.885) actions, solt pour un montant de quinze mille deux euros (15.002,00 €).
Ensemble : deux cent dix-huit mille sept cent septante (218.770) actions, pour un montant total de un million cent trente-sept mille six cent quatre euros (1.137.604,00 €).
REPRESENTATION
Les personnes sub 3, 5, 6, 14, 18 et 19 étaient présentes.
Les autres souscripteurs ont été représentés en vertu de procurations qui resteront ci-annexées. 2. Le président a déclaré et toutes personnes présentes à l'assemblée ont reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, à l'exception des nonante-six mille cent cinquante (96.150) actions souscrites par la SA H.l. INVEST qui ont été libérées à concurrence de 50%. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de huit cent quatre-vingt sept mille six cent quatorze euros (887.614,00 €).
3. Les apports susmentionnés qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7 :195 CSA, à un compte spécial numéro BE93 0018 7677 2467 au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas Fortis tei qu'il résulte d'attestation délivrée par cet organisme financier, ce jour, laquelle restera annexée au présent acte.
SEPTIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
L'assemblée générale a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et entièrement libérée (à l'exception des nonante-six mille cent cinquante (96.150)
chef à sa disposition un montant de huit cent quatre-vingt-sept mille six cent quatorze euros (887.6 14,00 €). L'assemblée a constaté et requis le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de un million cent trente-sept mille six cent quatre euros (1.137.604,00 €} et qu'ainsi le capital est effectivement porté de un million trois cent cinquante-quatre mille euros (1.354.000,00 €) à deux millions quatre cent nonante et un mille six cent quatre euros (2.491.604,00 €), représenté par huit cent treize mille sept cent septante (813.770) actions de capital sans mention de valeur nominale.
HUITIEME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte qui suit et ce pour le mettre en concordance avec les décisions d'augmentation du capital qui précèdent :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge « Le capital social est fixé à deux millions quatre cent nonante et un mille six cent quatre euros (2.491.604,00 €).
il est représenté par huit cent treize mille sept cent septante (813.770) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit cent treize mille sept cent septante millième du capital social. ». NEUVIEME RESOLUTION : Rapport établi par le conseit d'administration conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 CSA (et aux articles 596 et 598 C. Soc.)
Prise de connaissance
Dispense a Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration du 30 décembre 2019 établi en application des articles 7:180, 7:191 et 7:193 CSA (et des articles 596 et 598 C. Soc.) portant d'une part sur la proposition d'émission de droits de souscription dans le cadre du Plan IPM, du Plan Volet Management et du Plan Volet Personnel, fequel rapport justifie l'opération et le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et d'autre part sur la proposition de supprimer le droit de préférence en faveur de personnes déterminées, membres et non-membres du personnel de la Société dans le cadre du Plan IPM, du Plan Volet Management et du Plan Volet Personnel, lequel rapport (i) justifie explicitement les raisons de la limitation ou de la suppression du droit de préférence et indique quelles en sont les conséquences pour les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et (ii) justifie en détail l'opération et le prix d'émission au regard de l'intérêt social, en tenant compte en particulier de la situation financière de la société, de l'identité des bénéficiaires, de la nature et de l'importance de leur apport.
Les actionnaires et titulaires de droits de souscription ont reconnu avoir reçu une copie de ce rapport. Ils ont déclaré en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à son sujet. Un exemplaire dudit rapport du conseil d'administration sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles avec une expédition du présent procès-verbal.
DIXIEME RESOLUTION : Rapport établi par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration conformément aux articles 7:180, 7:191 CSA et 7:193 CSA (et aux articles 596 et 598 C. Soc.)
Prise de connaissance
Dispense à Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la société à responsabilité limitée O. de Bonhome, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Martin-Pêcheur, 23 boite 25, représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, établi le 30 décembre 2019 en application des articles 7:180, 7 :191 CSA et 7:193 CSA (et des articles 596 et 598 C. Soc.) dans lequel le réviseur d'entreprises évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition, et donne une évaluation circonstanciée de la justification du prix d'émission.
Les actionnaires et titulaires de droits de souscription ont reconnu avoir reçu une copie de ce rapport. tls déclarent en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à son sujet. Un exemplaire dudit rapport du réviseur d'entreprises sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles avec une expédition du présent procès-verbal.
ONZIEME RESOLUTION : Emission de 70.000 droits de souscription (warrants) au profit de la SA IPM Group
Décision d'émettre septante mille (70.000) droits de souscription (ou “warrants") nominatifs, au profit de la SA IPM Group, dont le siége est situé Rue des Francs, 79 4 1040 Bruxelles, immatriculée a la Banque- Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0403.508.716, selon les modalités et conditions décrites dans le "Plan de warrants (conditions générales) (IPM Group}", dont une copie restera annexée au présent procès-verbal (Annexe 2), et dont les principales dispositions sont reprises ci-après :
Offre :70.000 droits de souscription d'actions de la Société ("warrants").
Bénéficiaire :Les warrants seront offerts à la SA IPM Group, prénommée.
Prix d'émission : Les warrants seront attribués gratuitement.
Frais :Tous les frais d'émission des warrants seront à charge de la Société.
Droit de souscription : Chaque warrant donne droit à souscrire à une action nominative ordinaire de la Société.
Acquisition définitive (« vesting »)} : Les warrants seront définitivement acquis à IPM Group dès leur octroi.
Périodes d'exercice : Les warrants pourront être exercés en une ou plusieurs fois, par tranches de minimum 20.000 Warrants, au cours d'une période commençant le {er février 2020 et expirant le 31 mars 2021.
Prix d'exercice :Chaque warrant pourra être exercé au prix de 5,20 euros par action.
Cession des Warrants : Les warrants seront incessibles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Mise en gage :Les warrants ne peuvent étre mis en gage ou donnés en garantie.
Modalités d'exercice : Le Bénéficiaire exerce ses warrants en soumettant une lettre d'exercice au Conseil d'administration dûment complétée et signée, indiquant le nombre de warrants qu'it entend exercer. Le prix d'exercice devra être libéré à concurrence de 100% par virement bancaire au moment de la souscription des actions résultant de l'exercice des warrants, sur le compte indiqué à cet effet par la Société. La Société fera constater par acte authentique, entre le 10ème et le 20ème jour ouvrable suivant la date de la notification à la Société de l'exercice des warrants, (a) l'augmentation corrélative du capital social, (b) le nombre d'actions émises en représentation de cette augmentation et (c) fa modification des statuts qui en découlent.
Modification de la structure du capital: Par dérogation à l'article 7:71 CSA la Société pourra prendre toute décision qu'elle estime appropriée portant sur la structure de son capital où sur la répartition des bénéfices, même si ces décisions peuvent avoir pour effet de réduire les avantages accordés au Bénéficiaire des warrants.
Impôts :Les impôts liés à l'attribution et à l'exercice des warrants seront à charge du Bénéficiaire.
Limitation de cession des actions Le Bénéficiaire s'engage à respecter les dispositions applicables à la cessibilité des titres contenue dans la convention d'actionnaires.
DOUZIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence prévu en faveur de la SA IPM Group, conformément aux articles 7:191 et 7:193 CSA.
Décision conformément aux articles 7:191 et 7:193 CSA de supprimer le droit de préférence dans le cadre de l'émission des 70.000 droits de souscription dont question dans la résolution précédente, au profit de la société anonyme IPM Group, prénommée.
TREIZIEME RESOLUTION : Attribution et acceptation des 70.000 droits de souscription (warrants). Est ensuite intervenue la société anonyme IPM Group, dont le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Francs 79, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0403.508.716 (RPM Bruxelles), représentée aux présentes par Monsieur Alexis le Hodey, né à Etterbeek, le 17 mai 1992, numéro nationat 92.05.17-289.04, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue Lequime, 58, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée, laquelle a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société et déclare accepter l'offre faite par la Société de lui attribuer septante mille (70.000) droits de souscription {warrants) selon les conditions déterminées ci-dessus et en annexe. QUATORZIEME RESOLUTION : Décision d'augmenter le capital social, sous condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription (warrants).
Décision, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, d'augmenter le capital social à concurrence du montant maximum obtenu en multipliant le nombre de warrants émis et le prix d'exercice, sait à concurrence de maximum trois cent soixante-quatre mille euros (364.000,00 EUR). Chaque action nouvelle souscrite en suite de l'exercice d'un warrant bénéficiera des mêmes droits que les actions existantes et aura droit au dividende relatif à l'exercice social de f'année en cours, prorata temporis à compter de l'exercice du warrant.
QUINZIEME RESOLUTION : Émission de 60.000 droits de souscription (warrants) au profit des membres du management de la Société
Décision d'émettre soixante mille (60.000) droits de souscription (ou warrants") nominatifs, au profit des membres du management de la Société, selon les modalités et conditions décrites dans le "Plan de warrants (conditions générales) (Plan Volet Management et Plan Volet Personnel)", dont une copie restera annexée au présent procès-verbal (Annexe 3), et dont les principales dispositions sont reprises ci-après :
Offre :60.000 droits de souscription d'actions de la Société (“warrants”).
Bénéficiaires :Les personnes qui ont une relation professionnelle avec la Société, dont la liste restera annexée au présent procès-verbal (Annexe 4)
Prix d'émission : Les warrants seront attribués gratuitement.
Frais :Tous les frais d'émission des warrants seront à charge de ia Société.
Droit de souscription : Chaque warrant donne droit à souscrire à une action nominative ordinaire de la Société.
Acquisition définitive (« vesting ») : Les warrants ne sont définitivement acquis aux Bénéficiaires que si les conditions suivantes sont remplies :
-AU moment de l'exercice, le Bénéficiaire a une relation professionnelle avec la Société ; -25% des warrants sont exerçables après le 1er janvier 2023 (et non pas le 1er janvier 2022 comme indiqué erronément dans le "Pian de warrants (conditions générales) (Plan Volet Management et Plan Volet Personnel)" ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge -50% des warrants sont exergables si le Conseil d’administration de la Société constate que la Société réalise pendant 6 mois consécutifs Un revenu (encaissement) qui dépasse un montant de 1.250.000,00 EUR sur 6 mois (montant tout ou rien) ;
„Entre 0% et 25% des warrants sont exergables si le Conseil d'administration de la Société constate que la Société réalise pendant 6 mois consécutifs un revenu (encaissement) entre 1.800.000,00 EUR et 2.200.000,00 EUR sur 6 mois (montant proportionnel aux warrants octroyés).
Périodes d'exercice : Les warrants pourront être exercés entre le 1er janvier et le 31 janvier des années 2023, 2024, 2025, 2026 et ultimement entre fe 1er décembre et le 31 décembre 2026.
Prix d'exercice :Chaque warrant pourra être exercé au prix de 5,20 euros par action.
Cession des warrants: Les warrants seront incessibles sauf en cas de décès.
Mise en gage :Les warrants ne peuvent être mis en gage ou donnés en garantie.
Modalités d'exercice : Le Bénéficiaire exerce ses warrants en soumettant une lettre d'exercice au Conseil d'administration dûment complétée et signée, au plus tard le dernier jour de la période d'exercice. Le Bénéficiaire ne peut exercer ses warrants qu'après l'expiration de la troisième année civile suivant la date de l'Offre.
Le Bénéficiaire peut également exercer ses warrants, à chaque fois que le Conseil d'administration le décide.
Le prix d'exercice devra être libéré à concurrence de 100% par virement bancaire au moment de la souscription des actions résultant de l'exercice des warrants, sur le compte indiqué à cet effet par la Société. La Société fera constater par acte authentique, entre le 10ème et le 20ème jour ouvrable suivant la date de la notification à la Société de l'exercice des warrants, (a) l'augmentation corrélative du capital social, (b) le nombre d'actions émises en représentation de cette augmentation et (c) la modification des statuts qui en découlent.
Modification de la structure du capital: Par dérogation à l'article 7:71 CSA la Société pourra prendre toute décision qu'elle estime appropriée portant sur la structure de son capital ou sur la répartition des bénéfices, même si ces décisions peuvent avoir pour effet de réduire les avantages accordés au Bénéficiaire des warrants.
Impôts :Les impôts liés à l'attribution et à l'exercice des warrants seront à charge du Bénéficiaire.
Limitation de cession des actions Les Bénéficiaires s'engagent à respecter les dispositions applicables à la cessibilité des titres contenue dans la convention d'actionnaires.
SEIZIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence prévu en faveur des membres du management de la Société, conformément aux articles 7:191 et 7:193 CSA. Décision conformément aux articles 7:191 et 7:193 CSA de supprimer le droit de préférence dans le cadre de l'émission des 60.000 droits de souscription dont question dans la résolution précédente, au profit des membres du management de ia Société dont la liste est reprise en Annexe 4 au présent procès-verbal, laquelle liste était jointe aux lettres de convocation à la présente assemblée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION : Décision d'augmenter le capital social, sous condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription (warrants).
Décision, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, d'augmenter le capital social à concurrence du montant maximum obtenu en multipliant le nombre de warrants émis et le prix d'exercice, soit à concurrence de maximum trois cent douze mille euros (312.000,00 EUR). Chaque action nouvelle souscrite en suite de l'exercice d’un warrant bénéficiera des mêmes droits que les actions existantes et aura droit au dividende relatif à l'exercice social de l'année en cours, prorata temporis à compter de l'exercice du warrant.
DIX-HUITIEME RESOLUTION : Émission de 55.000 droits de souscription (warrants) au profit de membres du personnel de la Société
Décision d'émettre cinquante-cing mille (55.000) droits de souscription (au "warrants") nominatifs, au profit des personnes ayant une relation professionnelle avec la Société, qui seront désignées par le conseil d'administration, selon les modalités et conditions décrites dans le "Plan de warrants (conditions générales) {Plan Volet Management et Plan Volet Personnel)", dont une copie restera annexée au présent procès-verbal {Annexe 3), et dont les principales dispositions sont reprises ci-après :
Offre :55.000 droits de souscription d'actions de la Société ("warrants").
Bénéficiaires :Les personnes qui ont une relation professionnelle avec la Société, telles que déterminées par le conseil d'administration dans le futur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Prix d'émission : Les warrants seront attribués gratuitemerit.
Frais :Tous les frais d'émission des warrants seront à charge de la Société.
Droit de souscription : Chaque warrant donne droit à souscrire à une action nominative ordinaire de la Société.
Acquisition définitive (« vesting ») : Les warrants ne sont définitivement acquis aux Bénéficiaires que si les conditions suivantes sont remplies :
-Au moment de l'exercice, le Bénéficiaire a une relation professionnelle avec la Société ; -Au moment de l'exercice, le Bénéficiaire répond aux conditions d'acquisition spécifiées par le conseil d'administration dans l'offre de warrants.
Périodes d'exercice : Les warrants pourront être exercés entre le 1er janvier et le 31 janvier des années 2023, 2024, 2025, 2026 et ultimement entre le ter décembre et le 31 décembre 2026.
Prix d'exercice :À déterminer ultérieurement par le conseil d'administration, sur avis conforme d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable désigné par le conseil d'administration.
Cession des warrants: Les warrants seront incessibles sauf en cas de décès.
Mise en gage :Les warrants ne peuvent être mis en gage ou donnés en garantie.
Modalités d'exercice : Le Bénéficiaire exerce ses warrants en soumettant une lettre d'exercice au Conseil d'administration dûment complétée et signée, au plus tard le dernier jour de la période d'exercice. Le Bénéficiaire ne peut exercer ses warrants qu'après l'expiration de la troisième année civile suivant la date de l'Offre.
Le Bénéficiaire peut également exercer ses warrants, à chaque fois que le Conseil d'administration le décide.
Le prix d'exercice devra être libéré à concurrence de 100% par virement bancaire au moment de la souscription des actions résultant de l'exercice des warrants, sur le compte indiqué à cet effet par la Société. La Société fera constater par acte authentique, entre le 40ème et le 20éme jour ouvrable suivarit la date de la notification à la Société de l'exercice des warrants, (a) l'augmentation corrélative du capital social, (b) le nombre d'actions émises en représentation de cette augmentation et (c) la modification des statuts qui en découlent.
Modification de la structure du capital: Par dérogation à l'article 7:71 CSA la Société pourra prendre toute décision qu’elle estime appropriée portant sur la structure de son capital ou sur la répartition des bénéfices, même si ces décisions peuvent avoir pour effet de réduire les avantages accordés au Bénéficiaire des warrants.
Impôts :Les impôts liés à l'attribution et à l'exercice des warrants seront à charge du Bénéficiaire.
Limitation de cession des actions Les Bénéficiaires s'engagent à respecter les dispositions applicables à la cessibifité des titres contenue dans la convention d'actionnaires.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence prévu en faveur des membres du personnel de la Société, conformément à l'article 7:191 CSA.
Décision conformément à l'article 7:191 CSA de supprimer le droit de préférence dans le cadre de l'émission des 55.000 droits de souscription dont question dans la résolution précéderite, au profit des membres du personnel de la Société, sait des personnes ayant une relation professionnelle avec la société qui seront désignées par le conseil d'administration, selon les modalités et conditions décrites dans le "Plan de warrants {conditions générales) (Plari Volet Management et Plan Volet Persorinel}", dont une copie restera annexée au présent procès-verbal (Annexe 3)".
VINGTIEME RESOLUTION : Décision d'augmenter le capital social, sous condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription (warrants).
Décision, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, d'augmenter le
capital social à concurrence du montant maximum obtenu en multipliant le nombre de warrants émis et le prix d'exercice de ceux-ci, tel qu'il sera déterminé par le conseil d'administration sur avis conforme d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable désigné par le conseil d'administration. Chaque action nouvelle souscrite en suite de l'exercice d'un warrant bénéficiera des mêmes droits que les actions existantes et aura droit au dividende relatif à l'exercice social de l'année en cours, prorata temporis à compter de l'exercice du warrant.
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoirs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Décision conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement (dont Monsieur Xavier LOMBARD, prénommé, si celui-ci est toujours administrateur), afin de constater l'exercice des droits de souscription (warrants), de réaliser les formalités de constatation authentique au fur et à mesure de l'exercice des droits de souscription, et ce au plus tard entre le 10ème et le 20ème jour ouvrable suivant la date de la notification à la Société de l'exercice des warrants, notamment constater l'augmentation corrélative du capital social et le nombre d'actions émises en représentation de cette augmentation ainsi que la modification des statuts qui en découlent et a cet effet, signer tous actes ou procés-verbaux qui y ont trait et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à ce sujet.
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION : modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, $1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations. Décision que la Société conservera un conseil d'administration (administration moniste telle que prévue aux articles 7:85 et suivants du CSA), sans dérogation au principe de la révocabilité ad nutum des administrateurs prévu à l'article 7:85, $ 3 CSA.
En conséquence, approbation des modifications suivantes aux statuts de la Société:
a) Modification de l'article 2, alinéa 1er des statuts comme suit : « Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale »
b) Remplacement, à l'article 9 des statuts, des termes « une convention d'actionnaires conclue le 23 juin 2017 » par « une convention d'actionnaires conclue le 17 janvier 2020 ». c) Remplacement, à l’article 10, alinéa 1er des statuts, des termes « trois membres au moins » par « huit membres au moins ».
d) Suppression, à l’article 10, alinéa 5, des termes « parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs ».
e) Replacement de la première phrase de l'article 11, alinéa 12 par la phrase suivante : « Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. »
f} Suppression du troisième alinéa de l'article 13 et du troisième alinéa de l'article 14 (relatifs au comité de direction).
g) Remplacement, à l'article 17, alinéa 2, des termes « un cinquième (20%) » par « un dixième (10%) ». h) Suppression de la seconde phrase de l'article 18, alinéa 1er.
i) Modification du titre de l'article 21 en « Vote a distance ».
Jj) Remplacement du premier alinéa de l’article 21 par le texte suivant : « Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par le site Internet de la société, au moyen d'un formulaire mis à sa disposition par la société. »
k} Suppression du dernier alinéa de l'article 21.
{) Remplacement, aux articles 16, 18, 22, 24, 26, 28, des termes « Code des sociétés » par « Code des sociétés et des associations ».
m) Remplacement, à l'article 26, alinéa 3, des termes « article 94, 1er alinéa du Code des sociétés » par « article 3 :4 du Code des sociétés et des associations ».
n) Remplacement du troisième alinéa de l'article 30 par l'alinéa suivant :
« Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que leur nomination par décision de l'assemblée générale à été confirmée par le tribunal de l'entreprise compétent ».
VINGT-TROISIEME RESOLUTION : Transfert du siége de la Société
Décision de transférer le siège de la Société à l'adresse suivante : Rue des Francs, 79, boîte 3, à 1040 Bruxelles et ce, à compter de ce jour.
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION : démission d’administrateurs
Démission des administrateurs suivants, et ce à compter de ce jour :
-IPM Group SA représentée par son représentant permanent Monsieur François le HODEY ; -Monsieur Baudouin van MALE de GHORAIN ;
-Monsieur Henri VILLEBRUN ;
-Monsieur Tanguy BOCQUET ;
-Monsieur Thomas VANDERSTRAETEN
-Monsieur Xavier LOMBARD ;
-Monsieur Jacques GALLOY ;
Démission de l'administrateur "I-STRATEGY", SAS de droit français, représentée par son représentant permanent Monsieur Vincent BECKER, à compter du 7 décembre 2017. Les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire, sur la décharge à donner à ces administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de leur démission.
VINGT-CINQUIEME RESOLUTION : Nomination d’administrateurs
Décision de nommer en qualité d'administrateurs de la société, à compter de ce jour - IPM Group, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Francs 79, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0403.508.716
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge . 4
Réservé
‘au
Moniteur
belge
* (RPM Bruxelles), laquelle a désigné Monsieur François le HODEY, né à Bruxelles, le 13 février 1957, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue Lequime 58, en qualité de représentant permanent ; - Monsieur Baudouin van MALE de GHORAIN, né le 14 mai 1971 à Ixelles, domicilië à 1950 Kraainem, avenue Reine Astrid 35 ;
- Monsieur Tanguy BOCQUET, né à Bruxelles, le 6 octobre 1991, domicilié 4 1380 Lasne, Chemin des Hayes 37 ;
- Monsieur Xavier LOMBARD, né le 28 août 1968 à Grenoble (France), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Albatros 9 ;
- Monsieur Hugues BOCQUET, né le 6 octobre 1991 à Bruxelles, domicilié à Etterbeek, Rue Major Pétillon, 49 ;
- Monsieur Alexis le HODEY, né le 17 mai 1992 à Etterbeek, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue Lequime 58 ;
- Monsieur Nicolas DEBRAY, né le 24 février 1980 à Etterbeek, domicilié à Ixelles, Rue Simonis, 25 ; et - Monsieur Jacques GALLOY, né le 11 novembre 1970 4 Hemalle-sous-Argenteau, domicilié à domicilié à 4671 Saive, chemin de la Julienne, 35.
Leur mandat prendra fin à l'expiration de l'assemblée générale approuvant fes comptes annuels arrétés au 31 décembre 2025.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour toutes les affaires relatives à l'exercice de leur mandat.
VINGT-SIXIEME RESOLUTION : Rémunération des administrateurs
Décision que le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
VINGT-SEPTIEME RESOLUTION : Procurations
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société en suite des décisions qui précèdent, le signer et le déposer au greffe du tribunai de l'entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire
Pour dépôt simuitané :
- expédition de l'acte
- liste des présences
- plan de warrants
- procurations
- rapport du réviseur d'entreprises
- rapports spéciaux du conseil d'administration
- statuts coordonnés
- attestations bancaires
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/07/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-07-07/0069225
Divers
14/07/2017
Description:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de I’ Neds r
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au greffe du tribunal de commerce e
francophone dêSffelies
\7 \ N° d'entreprise : | Dénomination
{en entier) :
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i ; Forme juridique :
i ' Adresse complète du siège :
Catherine HATERT ,
Notaire
Mentionner sur a dernière page du Volet B :
0639.926.420
Séraphin
société anonyme
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Albatros 9
' Qbjet de l'acte : Emission de droits de souscription
Une expédition du procés-verbal contenant l'émission de droits de souscription, dressé par Nous, Maître: : Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 20 j juin 2017, non encore enregistré: ! neuf procurations et le rapport spécial du conseil d'administration. !
‘ Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
09/07/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0639926420
Nom
(en entier) : Séraphin
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Francs 79 bte 3
: 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 30 juin 2021, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle(s) : 2, Renvoi(s) : 0, au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 2 juillet deux mille vingt et un (02-07-2021), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 15279. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", ce qui suit:
Exposé préalable
Les comparants ont préalablement exposé qu’aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné Catherine HATERT, notaire associé à Saint-Josse-Ten-Noode, le 23 juin 2021, l’ assemblée générale de la Société a notamment décidé :
- d’émettre dix mille (10.000) droits de souscription (warrants) nominatifs à Monsieur Xavier LOMBARD, prénommé, selon les modalités et conditions décrites dans le « plan de warrants » dont question audit procès-verbal ;
- sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits de souscription par Monsieur Xavier LOMBARD, d’augmenter le capital à concurrence du montant maximum obtenu en multipliant le nombre de droits de souscription émis (10.000) et le prix d’exercice (4,30 EUR), soit à concurrence de maximum quarante-trois mille euros (€ 43.000,00) ; chaque action nouvelle souscrite en suite de l’exercice d’un droit de souscription bénéficiera des mêmes droits que les actions existantes et aura droit au dividende relatif à l’exercice social de l’année en cours, prorata temporis à compter de l’exercice du droit de souscription;
- de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement (dont Monsieur Xavier LOMBARD, prénommé, si celui-ci est toujours administrateur), afin de constater l’exercice des warrants, de réaliser les formalités de constatation authentique au fur et à mesure de l’exercice des Warrants, et ce au plus tard entre le 10ème et le 20ème jour ouvrable suivant la date de la notification à la Société de l’exercice des droits de souscription, notamment constater l’augmentation corrélative du capital social et le nombre d’actions émises en représentation de cette augmentation ainsi que la modification des statuts qui en découlent et à cet effet, signer tous actes ou procès- verbaux qui y ont trait et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à ce sujet. CONSTATATION
Ceci exposé, les comparants ont déclaré et requis le notaire soussigné d'acter, conformément aux articles 7 :186 et 7 :187 du Code des sociétés et des associations, et sur production d’un relevé des droits de souscription exercé, ce qui suit:
- sur les maximum 10.000 actions à souscrire, 10.000 actions ont été souscrites et totalement libérées pour un montant de quarante-trois mille euros (€ 43.000,00) par Monsieur Xavier LOMBARD, prénommé ;
- la somme de quarante-trois mille euros (€ 43.000,00) se trouve à la libre disposition de la société sur un compte spécial ouvert à cet effet auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE26 0019 1000 0829, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par cette banque, attestation qui restera ci-annexée ;
- la somme de quarante-trois mille euros (€ 43.000,00) est totalement affectée au capital.
*21343016*
Déposé
07-07-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Modification statutaire
En conséquence, les comparants ont déclaré et requis le notaire soussigné d'acter que l'article 5 des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :
Le capital social est fixé à deux millions huit cent nonante-huit mille six cent quatre euros (€ 2.898.604,00).
Il est représenté par huit cent nonante-trois mille sept cent septante (893.770) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit cent nonante-trois mille sept cent septantième du capital social.
Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été conférés, avec faculté de subdéléguer, (i) aux comparants pour faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l'exécution des constatations qui précèdent, notamment par l'établissement et la signature de tous actes, procès-verbaux, listes de présence, registres et documents et (ii) au notaire soussigné, en vue d’établir le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- attestation bancaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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