Mise à jour RCS : le 12/06/2026
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
Inactive depuis le 29/09/2009
•0440.461.855
Informations juridiques
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
Numéro
0440.461.855
Forme juridique
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0440461855
EUID
BEKBOBCE.0440.461.855
Situation juridique
other • Depuis le 29/09/2009
Capital social
25 000.00 EUR
Activité
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
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Dirigeants et représentants
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Manager
Depuis le : 07/08/2007
Cartographie
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
Documents juridiques
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
0 documents
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Comptes annuels
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
19 documents
Comptes sociaux 2008
24/08/2009
Comptes sociaux 2007
01/07/2008
Comptes sociaux 2006
13/07/2007
Comptes sociaux 2005
28/06/2006
Comptes sociaux 2004
06/07/2005
Comptes sociaux 2003
24/08/2004
Comptes sociaux 2002
04/08/2003
Comptes sociaux 2001
09/08/2002
Comptes sociaux 2000
08/08/2001
Comptes sociaux 1999
24/08/2000
Chargement des comptes annuels...
Établissements
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0 établissements
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Publications
YVES DECHAMPS, NOTAIRE - YVES DECHAMPS, NOTARIS
27 publications
Rubrique Fin
19/10/2009
Description : AGE UE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe nm | 08 -10- 2009 Réservé es => |) BRUXELLES | belge TV *09146880* | | Greffe NY Dénomination : ‘Yves Dechamps, notaire en néerlandais, Yves Dechamps, notaris Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2009 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : société civile à forme ce sociêté privée à responsabilité limitée Siège. Schaerbeek. bld Lambermont 374 N° d'entreprise : 0440 461 855 : ! Objet de l'acte: Dissolution volontaire de la société -Clôture instantanée de sa liquidation D'un acte regu par nous, Natalie Guyaux, notaire associé à Schaerbeek, le vingt-neuf septembre deux! : . mille neuf, enragistré au premier bureau de Schaeroeek, le trois rôles un renvoi le 1 cctabre 2009 vol 71 folio 42° case 3 Regu vingt cnq euros (25€) étant le procès-verbal d'unc assemb'ée générale extraordinaire ce la: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Yves Dechamps, Notaire » en néerlandais «: Yves Dechamps, Notaris », étabie à Schaerbeek-‘030 Bruxelles, Boulevard Lambermont, n° 374, Monsieur: DECHAMPS Yves, ci-après mieux qualifié. : Société const-tuée suivant acte regu le 30 mars 1990, par te notaire Pierre Van Den Eynde, notaire résidant- : _ 4 Saint-Josse-ten-Noode. (Annexe au Moniteur belge de date-numéro 19900421/036). Dont le siège a été transféré à son adresse actuelle par décision du gérant du 02 janvier 1996 (Annexe. Moniteur belge de date-numéro 960209/386) Dont les statuts ont été modifies, savoir : : - Suivant acte du notaire Paul Maselis, à Schaerteex, en date du 07 août 2007 (Annexe au Moniteur belge: de date-numéro: 06092007-130631) ; - Suivant acle dudit notaire Maselis en date du 16 avril 2008 (Annexe au Moniteur belge de date-numéro. 21052008 -08074301). : Immalricutêe sous BE 0440.461.865 RPM Bruxelles. Est présert l'associé unique dont la désignation et le nombre de titres suivent : Monsieur DECHAMPS Yves Roger, né 4 Etterbeek le 13 acdt 1938, domicilié 4 1933 Sterrebeex, Kleine Geeststraat, 15, ' Prooriétaire des dix titres existants : “I . Le notaire instrumentant atteste que les nom, prénoms, lieu et date de naissance, et le domicile au: comparant précité lui ont été établis au vu de sa carte d'identité Exposé L'associé unique expose et requiert le notaire d'acter que La présente assemblée à pour orare du jour: 1. Lecture et approbation du rapport justificatif, établi par la gérance sur la propos.tior de dissalution de ‘a, société et du rapport étab.i pa: la socièté de réviseurs d'entreprises « Hermant-Dodeémont ». raprésentée par: Monsieur Stéphane Rosier, réviseur d'entreprises, designée par ta gérance, rapper portant sur l'état résument. la situation active et passive saint au rapport de la gérance. : 2. Consiatation que l'operation envisagee n'est pas réalisée conformément au Livre Xl du Code des: sociétés, relatif à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès iors pas bénéficier des exemptions: prévues par l'article 211 8 1er du Code des impôts sur les revenus. : 3. Vérification et attestation par le notaire de fexistence et de la légalité externe des actes et formalites’ incomban| à ja société en vue de sa aissolution. : &. Proposition de dissolution volontaire de :a société : 5. Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société, son associé unique déclarant: accepter de se trouver investi, par suite de la dissolution, de l'universalité de ‘'aclif et du passif de la société: dissoute. ! 6. Déclaration suivant laquelle la soc été dissoute ne possede ni bien immeuble, ni dreit r&el immobiher. 7. Pouvoirs à conférer en vue ce l'exécution des résalutions a prendre sur les points qui précédent, et‚: notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre ces Personnes Morales et à la taxe sur (a; valeur ajouté. - : Cet exposé étant recornu exact, l'assemblée se reconnaît valablemen: cor stituée et apte à délibérer sur les! objets à l'ordre du jour. : Mentie ıner sur la dernière page cu Valet B: Aurecto: Nom et quahté du rotzire instrune tant cu ce la persanne cu ses personnes ayan! pouvoir de représenter la personne mord'e à l'égard des tiers Au verso hom et signature Réservé .
au
| Moniteur
L belge
Mentionner sur la dernière page du Volet: Aurecto Nonet qualité du notaire instrumentant ou de la pe’sonne ou des personnes
a
N/Z
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/10/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
. Volet B - Sute
“Résolutions 7
L'assemblée aborde l'erdre du jour et procède comme suit:
: Rapports ;
Le comparanl se dispense de donner ‘ecture des rapports de wa gerance et du réviseur dasigné par la. gérance, sur la proposition de cissolutron qui suit et sur l'état résumant la situaton activa et passive jo.nt au, rapport de le gérance, étal arrêté au 30 juin 2C0S, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois :
L'associé unicue reconaait détenir une cop'e desdits rasports air si que ce l'état résumant la situation active : el passive annoncé
L'associé unique approuve le rapport de la gérance
Le rapport du réviseurse termine par les cenc.usions ci-après fidèlement reproduites:
"Confarmément à l'article 184 du Code des Soc.étés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la
‘SCPRL Yves Dechamps, Notaire - Yves Dechamps, Notairs BVBA, nous evors procédé à l'examen de la,
situation active et passive arrétée au 30 suin 2009 de la SCPRL Yves Dechamps, Nolaire — Yves Dechamps,
Notaris BVBA en conformité avec ies normes édictées par l'instiut des Réviseurs d'Entreprises dans cette : : : matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre miss on.
' : Le Consail c'administration a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 30;
* . juin 2009 de la Société en terant compte de l'asplication des cispostions de l'article 28 de l'Arrêté Royal du 31 |
" janvier 200”. L'application ce ces dernières à entraîné l'enregistrement d'une provis on pour charges inhérentes |
a la dissolution de la Société
L'actif net de la Société ressortant de cette situation au 30 juin 2008 s'élève à €926.720,36 pour un total ce! ‘ capitaux investis de €25.900,-
Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d'avis que cet état comctable traduit de manière | comolete, fidéle et correcie la situation patrimoniale de la société au 30 juin 2009 . A notre connaissance, aucun évènement $: sceptible d'avoir une iniluence sign ficative sur la situation | arrêtée au 30 juin 2009 n'est survenu depuis cette date."
Auestation de legalitá
Le comparant nous requiert, tout d'abord de lui donner acte de sa déclaration selon laquelle l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de sociètés, et qu'elle ne peut dès lors nas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 $ ler du Code des: impôts sur les revenus. ‘
Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du réviseur ayant ensuite été désosés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et ta légalité externe : des actes et formalités inccmbant à la sociäte.
Dissolution
L'assemblée décide la dissclution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation mmédisie.
Constatation de la clêture instantanée de sa liquidation
L'assemblée constate en outre la cléture instantanée de ta liquiaation de la société, toutes les parts étant,
réunies en une main et leur tilulaire unique déclarant accepter de se trouver investi, par suite ce la clôture
instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif de la socièté et de répondre ainsi de manière limitée des dettes de la société. fussent-elles incornues en ce moment :
Livres et documents sociaux
L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile sus-indiqué
où l: en assurera la conservation pendant cing ans au moins.
Carence d'immeubles
I! dédare ercore que la société dissoute ne possède ni bie” immeuble, ni droit réel mmobilier.
Pouvoirs ;
L'assemb-ée confére tous pouvoirs à la société Jordans J. SPRL, a Saint-Josse-len-Nooce, rue du Meridien, ; n° 32, avac faculté de substitution, afin de représenter la saciëté devant tous greffes de commerce, guichets : d'entreprises et aaministrations fiscales. et de déposer ct de signer lous actes, documents, pièces et! dec.arations, en vue de la raciation de la société dissoute et liquidée.
L'ordre du jour étant épuisé, 13 séance est levée.
Droit d'écriture
Un droit d’ecnture de nonante-cing euros (95 €) sera payé sur déc'aration par l& nataire détenteur de la: : mince des présentes. ;
: Dont procès-verbal. :
; Dressé à Schaerbeek-Bruxelles, en étude
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé ainsi que nous, notaire. i Suivent ‘es signatures. :
tt Pour extrait analyt.que conforme
: : Dépôt simultane d'une expédtion de chacun des deux actes précités et du texte ris à jour des staluts.
i Nathalie Guyaux notaire associée
ayant pauvo r de reprêsen:er la personne mo’ale A "egarı des ters
Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
27/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-27/0243521
Comptes annuels
02/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-02/0124873
Capital, Actions
21/05/2008
Description : ae 2 après dépôt de l'acte au greffe Mod 2a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Ré Mo b KN ms *08074301* 73 -05- 2005 Greffe IM << Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2008- Annexes du Moniteur belge 0440.461.855 N° d'entreprise . : Dénomination (en entier) "Yves Dechamps, Notaire" en néerlandais : "Yves Dechamps, Notaris" | Forme Jundique : société civile professionnelle de notaire à forme de société privée à responsabilité : limitée Siege: Boulevard Lambermont, 374 - & 1030 Schaerbeek-Bruxelles Objetde l’acte: Augmentation de capital - Réduction de capital { D’un acte regu par nous, Paul Maselıs, notaire & Schaerbeek, le seize avril deux mille huit, enregistré à ! Schaerbeek 1., le 22 du même mois, volume 59, folio 12, case 01, Etant le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la société civile professionnelle à form: | de société privée à responsabilité limitée « Yves Dechamps, Notaire », en néerlandais « Yves Dechamps,, Notaris », établie à Schaerbeek-1030 Bruxelles, Boulevard Lambermont, n° 374, immatriculée sous BE! 0440.461 855 RPM Bruxelles ! Il résulte que assemblée a pris les résolutions suivantes : 1. Augmentation du capital à concurrence de 24.789,35 euros pour le porter de 25.000 euras à 49.780,35, | euros, par voie d'incorporation d'une somme de 24 789,35 euros prélevée sur te report bénéficiaire d'exercices: | antérieurs et sans création de titres nouveaux 2. Réduction du capital à concurrence de 24.789,35 euros pour le ramener à 25.000 euros et par voie de: emboursement à l'associé unique de la somme en espèces de 24 789,35 euros, ce remboursement s'opérat ar imputation sur le capital réellement libéré. Pour extrait analytique conforme Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du texte mis à jour des statuts Paul Maselis, notaire à Schaerbeek Mentronner sur la dernière page du Volet B Aurecto. "Nom. et qualité. du notaire instrumentant ou ude Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Auverse Nom et signature
Capital, Actions
06/09/2007
Description : À
Mod20
Vite! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
nn
| em *07130631*
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/09/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
i N° d'entreprise > 0440.461.855 !
| Dénomination i
ii (en enter): "Yves Dechamps, Notaire”
en néerlandais :
“Yves Dechamps, Notaris"
Forme juridique . société civile professionnelle de notaire à forme de société privée à responsabilité limitée
Siège Boulevard Lambermont, 374 - à 1030 Schaerbeek-Bruxelles
Objet de l'acte: Conversion du capital en euros - Augmentation de capital - Admi istration
D'un acte reçu par nous, Paul Maselis, notaire à Schaerbeek, le 07 août 2007, enregistré à Schaerbeek ter bureau, le 13 du même mois, volume 54, folio 66, case 18 ,
Etant le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société | | privée a responsabilité Iimitée « Yves Dechamps, notaire », établie à Schaerbeek, boulevard Lambermont, 374, ! immatriculée sous BE 0440 461 855 RPM Bruxelles ,
. Il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Suppression de la valeur nominale attachée aux parts sociales.
2. Conversion du capital en vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente cinq centimes. 3. Augmentation du capital à concurrence de deux cent dix euros soixante cing centimes pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente cinq centimes à vingt-cinq mille euros, par voie d'incorporation d'une somme de deux cent dix euros soixante-cinq centimes prélevée sur le report bénéficiaire d'exercices antérieurs et sans création de titres nouveaux.
4 Suppression des références aux lois coordonnées sur les sociétés pour les remplacer par les références | correspondantes au Code des sociétés
{ 5 Nominations
! Maitre Eric Levie, notaire de résidence 4 Schaerbeek, domicilié a Incourt (NN : 440716 053-52) a, par ! ordonnance du Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, en date du 22 septembre 2005, nommé en qualité de notaire suppléant de Maître Yves Dechamps, notaire honoraire. Il assure donc les fonctions de notaire-gérant provisoire et les assurera tant que durera cette suppléance. Maître Yves Dechamps, ancien notaire-gérant, domicilié à Schaerbeek, boutevard Lambermont, 374 (NN : 380813 033-43) est maintenu dans ses fonctions de gérant de manière à assister administrativement le notaire- gérant provisoire dans la mission lui confiée par le Président du Tribunal. Madame Fettweis Bernadette Eliane, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre, rue des Hiboux, 64 (NN : 471010 416-650), est constituée mandataire de la société et investie des pouvoirs ci-après : Signer la correspondance administrative et financière ordinaire;
Acheter tous matériels et articies de bureau,
: Toucher et recevoir de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à ia société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelle que cause que ce
. soit; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ' payer en principal, intéréts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir, Signer, endosser tous effets de paiement, mandats, chéques, bons de virement et autres documents i | nécessaires; Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins “de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés où non et ceux ‘ renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges; ' Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées. Son mandat sera exercé a titre gratuit
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du texte mis A jour des statuts
Paul Maselıs, notaire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters
Au.verso Nom et signature
Comptes annuels
17/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-17/0151721
Comptes annuels
29/06/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-06-29/0117007
Comptes annuels
13/07/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-07-13/0157607
Comptes annuels
25/08/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-08-25/0214821
Comptes annuels
18/08/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-08-18/0210693
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