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Dernière mise à jour : le 18/06/2026

Zenith Graphics

Active
0402.650.364
Adresse
30A Alfons Gossetlaan, 1702 Dilbeek
Activité
Pre-press and pre-media services
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
01/01/1968

Informations juridiques

Zenith Graphics


Numéro
0402.650.364
SIRET (siège)
2.342.562.470
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0402650364
EUID
BEKBOBCE.0402.650.364
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 01/01/1968

Capital social
62 000,00 €

Activité

Zenith Graphics


Code NACEBEL
18.130, 29.320Pre-press and pre-media services, Manufacture of other parts and accessories for motor vehicles
Domaines d'activité
Manufacturing

Finances

Zenith Graphics


Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires19,0M18,8M16,7M13,0M
Marge brute12,3M12,9M11,3M8,9M
EBITDA - EBE1,4M1,5M1,1M493,0K
Résultat d’exploitation1,4M1,5M1,1M456,1K
Résultat net893,4K1,0M747,6K307,4K
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%1,06812,77528,6246,297
Taux de marge brute%64,78168,73467,79368,583
Taux de marge d'EBITDA%7,2187,8996,6933,8
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie1,0M306,4K1,5M934,8K
Dettes financières1,7M1,6M570,7K772,2K
Dette financière nette642,5K1,3M-881,6K-162,6K
Taux de levier (DFN/EBITDA)0,4680,867--
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres4,2M4,2M4,2M4,2M
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%4,6975,4234,482,369

Dirigeants et représentants

Zenith Graphics

19 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/03/1986
Qualité : Administrateur
Depuis le : 31/12/2024
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 11/12/2023
Entreprise : PERSOONS CONSULTING
Numéro : 0472.695.450
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 31/12/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/09/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/12/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/05/2015
Jusqu'au : 27/04/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/03/1986
Jusqu'au : 20/06/2022
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 09/01/2006
Jusqu'au : 27/04/2017
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 09/01/2006
Jusqu'au : 27/04/2017
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

Zenith Graphics


Documents juridiques

Zenith Graphics

0 documents


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Comptes annuels

Zenith Graphics

48 documents


Comptes sociaux 2024
26/06/2025
Comptes sociaux 2023
26/06/2024
Comptes sociaux 2022
11/07/2023
Comptes sociaux 2021
22/06/2022
Comptes sociaux 2020
05/07/2021
Comptes sociaux 2019
03/07/2020
Comptes sociaux 2018
27/06/2019
Comptes sociaux 2017
25/06/2018
Comptes sociaux 2016
30/06/2017
Comptes sociaux 2015
30/06/2016
Chargement des comptes annuels...

Établissements

Zenith Graphics

2 établissements


2.342.562.470
Actif
Adresse : 30 Alfons Gossetlaan Box A, 1702 Dilbeek
Date de création : 01/03/2023
Activité : 18.130
• Pre-press and pre-media services
2.006.180.625
Actif
Adresse : 38 Rue Potaarde, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création : 01/04/1959
Activité : 18.130
• Pre-press and pre-media services

Publications

Zenith Graphics

68 publications


Démissions, Nominations
29/01/2025
Démissions, Nominations
26/08/2024
Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
19/03/2024
Démissions, Nominations
17/08/2022
Description :  | Mod DOC 12.04 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de |’ “ESA greffe APE A 1 Daeu la Var jf Va ul et tt SrtA IC Réservé = mm ee au greffe du tributiäl de l'entreprise francophone de @effeelles 7 permen vende ne een eeen 7 N° d'entreprise : 0402 650 364 Nom {en entier) : OTM-ZENITH {en abrégé) : Forme légale : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège : RUE DE GRAND BIGARD 500 - 1082 BERCHEM SAINTE AGATHE Obiet de l'acte: Nominations Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2022: L'assemblée décide de nommer en tant que administrateurs de la société à dater de ce jour jusqu'à L'assemblée annuelle de 2028 : Thomas Anthuenis, Pastoriestraat 10, 9620 Zottegem Administrateur délégué Kurt Persoons, Dalenbergstraat 63, 3583 Paal Administrateur délégué Hervé Pétillon, 1 Rue de la Chapelle, 59570 Guissignies, France Administrateur Pierre Toussaint, Brassinelaan 38D, 1640 Sint-Genesius-Rode Administrateur Elte décide que les mandats d'administrateurs seront exercés a titre gratuit. Elle décide que conformément à la faculté prévue à l'article 17 des statuts que chaque administrateur- délégué pourra agir seul. C | : ; ' i 1 ' 1 I ' 1 1 1 1 1 t i ' 1 ' i t t F i ' : ' 4 ‘ 5 : i : ' i i i i ‘ 1 i : ' ' i i 1 i 1 + Kurt Persoons t Administrateur délégué \ ' 1 ' ' 1 1 1 ! 1 j ' 1 i ' i i ' ' ' ' 3 + + i ' : ' t 1 r t 1 ' 1 i i 1 1 ! ı C 1 1 : 1 ' ' 1 ' 1 1 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ja personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/10/2021
Description :  Mod DOC 19 01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NN - 21119386* | | WUNÜCHNIEHZ J f° N° d'entreprise : 0402 650 364 \ Nom : {en entier) : OTM-ZENITH CR {en abrégé) : Forme légale : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège : RUE DE GRAND BIGARD 500 - 1082 BERCHEM SAINTE AGATHE Objet de l’acte : Nominations Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2021: L'assemblée décide de nommer en tant que administrateur de la société à dater de ce jour, Monsieur Pierre Toussaint, domicilé Avenue Brassine 38D, 1640 Rhode-Saint-Genèse jusqu'à l'assemblée annuelle de 2022 qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2021. Elle décide que ce mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit. L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire SC RSM Interaudit pour une durée de trois ans. RSM Interaudit a désigné comme représentants Monsieur Bernard de Grand Ry et Madame Marie Delacroix, réviseurs d'entreprise, pour l'exercice de ce mandat. - Les pouvoirs attribués antérieurement à Monsieur Daniël Goovaerts, domicilié à Nieuwstraat 33 B-1981 HOFSTADE, sont annulés. 1 : : ï 1 ‘ ; à : ' ‘ : ' ‘ : : : ' : 1 ï ‘ 1 ' ; ‘ 1 ' ' 1 : ; : : ‘ : ‘ ' i ' ' : ' \ 1 ‘ s Kurt Persoons ' Administrateur délégué ; ; | : ‘ ; ; 1 ï ' \ \ : ï : ; : ; ' : : 1 ‘ \ \ \ i \ 1 ‘ ' ' ' : : 1 : ; : ‘ ; : ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/02/2019
Description :  Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe EA ta a — - — = ; rey hors be Réservé; À Moniteur 18 EEV. 239 belge | ro, ae *19029635* price N° dentreprise : 0402.650.364 Dénomination (en enten : OTM-ZENITH {en abrégé) : Forme juridique: société anonyme ! ! Adresse complète du siège : Rue de Grand Bigard 500 - 1082 Berchem Sainte Agathe ‘| Objet de l'acte : pouvoirs Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 25 janvier 2019. Le conseil décide de modifier les pouvoirs attribués de la façon suivante : - Madame Martine Van de Perre, fandée de pouvoirs, domiciliée à Blauwenbergstraat 88, B- 9320! NIEUWERKERKEN et Monsieur Daniël Goovaerts, fondé de pouvoirs, domicilié à Nieuwstraat 33, B- 1881; } HOFSTADE pourront, chacun séparément, sous leur seule signature, à concurrence de EUR 25 000,00 par; pération retirer toute somme des banques et chéques postaux, effectuer les paiements aux fournisseurs, signer: la correspondance relative aux achats et ventes dans les limites précitées. Chacun séparément pourra également: : prélever au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messagerie ou chemin de fer, ou recevoir au: : domicile de la société les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, et sous sa seule signature en! onner décharge. - les pouvoirs attribués antérieurement à Madame Ariane Lachaert sont annulés. Kurt Persoons i Administrateur délégué I nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/02/2019
Description : + Mod Word 15.1 0 1 FEV. 2019 au greffe du tribunal de l'entrepris francophone @efBruxelles 8 Dénomination Kurt Persoons Administrateur délégué Mentionner sur ‘ig dernière page du Volet B : NP d entreprise : {en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : ! Adresse complète du siège : Objet de l'acte : nomination d'un commissaire 0402.650.364 OTM-ZENITH société anonyme Rue de Grand Bigard 500 - 1082 Berchem Sainte Agathe Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 décembre 2018. L'assemblée décide de nommer un commissaire, Le mandat du commissaire est confié à la SCRL RSM INTERAUDIT pour une durée de trois ans. RSM: NTERAUDIT a désigné comme représentants Monsieur Bernard de Grand Ry et Madame Marie Delacroix, éviseurs d'entreprise, pour l'exercice de ce mandat. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/10/2018
Description :  Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réserve au Moniteu belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : De Ee we ISG | Recu le EIER, UN RU greffe ibn ue Oe de commerce | rset leg eles prelte ” Sep N° d'entreprise : 0402.650.364 Dénomination (en entier} : OTM-ZENITH {en abrégé) : Forme juridique : société anonyme | Adresse complète du siège : Rue de Grand Bigard 500 - 1082 Berchem Sainte Agathe Obiet de l’acte : nomination d'administrateurs Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 septembre 2018. L'assemblée décide de nommer en tant que nouveaux administrateurs de la société à dater de ce jour, - Monsieur Kurt Persoons, domicilié Dalenbergstraat 63 à 3583 Beringen jusqu'à l'assemblée annuelle de! 2022 qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2021. Elle décide que ce mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit, et : - Monsieur Hervé Petillon, domicilé Rue de la Chapelle 1 à 59570 Gussignies (France) jusqu'à l'assemblée: annuelle de 2022 qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2021. Elle décide que ce mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 5 septembre 2018 Le Conseil décide de nommer en tant que deuxième administrateur-délégué, Monsieur Kurt Persoons et de lui déléguer la gestion journalière de la société en vertu de l'article 17 de ses statuts. Son mandat d'administrateur- délégué sera poursuivi tant qu'il exercera un mandat d'administrateur au sein de la société. Comformément à la faculté prévue à l'article 17 des statuts, le Conseil décide que chaque administrateur-" délégué pourra agir seul. Thomas Anthuenis Administrateur délégué Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers AU verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Objet, Capital, Actions, Rubrique Restructuration
01/10/2018
Description :  / V ale TET x : À après dépôt de l’acte au greffe Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Réservé au Moniteur belge HÉROS6 7 Reçu le IN zo sen ai gu grate du iribu@relfae commerce N° d'entreprise : 0402.650.364 | : Dénomination ; | (en entier) : OFFICE TECHNIQUE DES MARKINGS i I (en abrégé) : : Forme juridique: Société Anonyme ! Adresse complète du siège : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand Bigard 500 | Obiet de Facte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE — AUGMENTATION DU! : CAPITAL — MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L'OBJET! SOCIAL — MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS | Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 4 septembre 2018. i L'assemblée générale extraordinaire a décidé : | 1. d’absorber, par voie d’une fusion par absorption, la société anonyme OZE+, ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand Bigard 500 (immatriculée au registre des; personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0659.674.234), société absorbée, dont, suite à sal dissolution sans liquidation, |’intégralité de son patrimoine, activement et passivement, est transférée! à la société anonyme OFFICE TECHNIQUE DES MARKINGS, avec effet, du point de vue! ! comptable et des impôts directs, au ler janvier 2018. Des décisions concordantes ont été prises par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, dans un procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 4 septembre 2018. 2. suite à la fusion par absorption de la SA OZE+, d’augmenter le capital social de la Société à à : concurrence de cinq cent quatre-vingt mille deux cent soixante-neuf euros quarante-sept cents (EUR! : 580.269,47) et de créer 34.475 actions nouvelles. : 3. d’absorber, par voie d’une fusion par absorption, la société anonyme Zenith Automotive, ayant! : son siège social à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand Bigard 500 (immatriculée: ‘au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.361.480), société absorbée, dont,! suite à sa dissolution sans liquidation, l’intégralité de son patrimoine, activement et passivement, est; transférée à la société anonyme OFFICE TECHNIQUE DES MARKINGS, avec effet, du point de : vue comptable et des impöts directs, au ler janvier 2018. | : Des décisions concordantes ont été prises par l’assemblée générale extraordinaire de la société! | absorbée, dans un procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 4 septembre 2018: 4. suite à la fusion par absorption de la SA Zenith Automotive, d’augmenter le capital social de la! | Société & concurrence de quarante et un mille euros (EUR 41.000,00) et de créer 549 actions! i nouvelles. : Le réviseur d’entreprises désigné par le conseil d’administration conclut son rapport établi | conformément à l’article 602 $1 du Code des sociétés comme suit : | | «Conformément à l'article 602 du Code des sociétés, en application de la procédure prévue par! l’article 695 du Code des sociétés en cas de fusion par absorption, nous présentons notre rapport à ' t i 3 4 1 } i \ ' ‘ ‘ ' ' t ‘ ' } ‘ t t t ‘ t t t t t t } t t ; i ‘ ‘ t t t ' t \ ' t i ı 1 1 5 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2018 - Annexes du Moniteur belge l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés. Les apports en nature effectués à l’occasion de l'augmentation de capital de la société anonyme Office Technique des Markings, en abrégé « O.T.M. » dans le cadre de la fusion par absorption des sociétés anonymes OZE+ et Zenith Automotive par la société anonyme O.T.M, consistent en l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, des sociétés OZE+ et Zenith Automotive par suite de leurs dissolutions sans liquidation. Ces apports, dont la valeur a été fixée & 3.902.794,58EUR, seront rémunérés par l’attribution de 35.024 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le Conseil d'administration est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports. Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que : a) La description des apports en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté. b) La methode d'évaluation des apports en nature retenue par les parties, conformément à l'art, 78 AR Code soc., la valeur comptable des éléments d’actif et de passif des sociétés cédantes, trouve sa justification dans la loi. Par conséquent, la méthode d'évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apports qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions qui seront attribuées en contrepartie, majorés des autres éléments des fonds propres à la suite de cette opération, de sorte que les apports en nature, dans tous les éléments significatifs, n'ont pas été surévalués. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Nous ne nous prononçons pas sur la valeur des actions qui seront attribuées en contrepartie. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ». Zaventem, le 27 août 2018 SCRL RSM INTERAUDIT, REPRÉSENTÉE PAR MARIE DELACROIX et BERNARD DE GRAND RY». 5. de modifier l’objet social pour y intégrer les activités de la société anonyme Zenith Automotive et pour y ajouter les activités suivantes : « Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction. » 6. de modifier la dénomination sociale en OTM-ZENITH. 7. de modifier les statuts et notamment : - de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social s’élève à six cent quatre- vingt-trois mille deux cent soixante-neuf euros quarante-sept cents (EUR 683.269,47). II est représenté par trente-neuf mille cinq cent vingt-quatre (39.524) actions, représentant chacune un/trente-neuf mille cing cent vingt-quatriéme du capital social. » , =de compléter le premier paragraphe de larticte 3 des statuts par les activités suivantes : e la conception, la création, la réalisation, la calligraphie de moyens publicitaires et le marketing d’acronymes et de logos, de signes et de lettres de toutes sortes et de toute nature, moyen des procédés existants ou à encore à développer. ¢ la communication graphique et audiovisuelle et toutes autres formes de communication, sous toutes ses formes. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2018 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden : 4 aan het + l'étde, la conception de tout espace publicitaire, soit sous forme de panneaux publicitaires, : Belgisch, de banderoles ou sous toute autre forme. : b i + la prise a bail, la location, l'achat et la vente de biens immeubles ainsi que tous services se: rapportant à cette activité. e la création, l’acquisition, la location, la prise 4 bail, l’installation, l’exploitation de tout: établissement, usine, atelier se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; l'usage, | l’acquisition, l’exploitation et la cession de tous procédés licences par rapport à ces activités. + l'importation et l’exportation de tous produits et biens similaires aux activités ci-avant décrites ou sans relation avec ces activités. « le montage, l’assemblage de tous systèmes de suspension et d’étirement de matériel publicitaire sur des véhicules utilitaires ou non ou sur d’autres supports. e la conception, la création, la réalisation, la calligraphie, la production de spor, V publicitaires et d’information. e Je traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de. données . + la mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs ! (individuels ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou; extraction. - de remplacer l’article 1 des statuts par le texte suivant : « La présente société anonyme porte la dénomination « OTM-ZENITH ». : 8. de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs de la société absorbante, avec pouvoir de! | substitution, agissant séparément, pour modifier ou corriger les données de la Société dans la Banque ! ! Carrefour des Entreprises et, à cet effet, pouvoirs pour représenter la Société auprès d’un guichet \ d'entreprises, aupres du greffe du tribunal du commerce (du tribunal de l’entreprise) ou auprès de! toutes autres instances ayant introduit les données. : : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ' Signé: Kim Lagae, Notaire : Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal, le rapport du réviseur d’entreprises (at! : 602 $1 du Code des sociétés), le rapport de conseil d’administration (art 602 81, 559 et 560 du Code: Qa @ a ta Q 2 5 w Les a + 8 Q Q oO 5 5 Qe oD LA a 8 & a Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechispersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening ® Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
09/07/2018
Description : Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe. equ. le 239038 DS 2 8 JUN 2018, NN © | | nun et Sete er zetten = N° d'entreprise : 0402.650.364 Dénomination (en entier) : Office Technique des Markings {en abrégé) : Forme juridique : société anonyme | | Adresse complète du siège : rue de Grand Bigard 500 - 1082 Berchem-Saint-Agathe | Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption par la SA Office Technique des Markings des sociétés OZE+ et Zenith Automotive i Conformément aux articles 671 et 693 du Code des Sociétés, les conseils d'administration des Sociétés. !. participantes, à savoir -la société anonyme Office Technique des Markings, en abrégé « O.T.M. » sise à 1082 Berchem Sainte : Agathe, Rue de Grand Bigard n°500, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Jacques Richir à Bruxelles, le 7: : avril 1959 et publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril 1959 sous le numéro 8341 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire Kim Lagae le 4 juillet 2016 et publié aux Annexes’ : : du Moniteur belge du 27 juillet 2016, sous le numéro 16105239, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration la TVA sous le numéro BE 0402650364. Ci-après dénommée la « société absorbante »; : - la société anonyme OZE+ sise à 1082 Berchem Sainte Agathe, Rue de Grand Bigard n°500, constituée ‘suivant l'acte reçu par le notaire Kim Lagae à Bruxelles, le 4 juillet 2016 et publié aux Annexes du Moniteur belge ‘ . du 27 juillet 2016 sous le numéro 16105240 dont les statuts n'ont pas été modifiés, et enregistrée auprès de la ! : Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration la TVA sous le numéro BE 0659674234. Gi-après dénommée la « société absorbée, première nommée »; - la société anonyme Zenith Automotive sise à 1082 Berchem Sainte Agathe, Rue de Grand Bigard n°500, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 14 septembre 2010 et publié aux. Annexes du Moniteur belge du 28 septembre 2010 sous le numéro 10141577 dont les statuts ont été modifiés: pour la dernière fais par un acte reçu par le notaire Kim Lagae le 28 avrit 2017 et publié aux Annexes du Moniteur : belge du 30 mai 2017, sous le numéro 17075626, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration la TVA sous le numéro BE 0829361480. Ci-après dénommée la « société abscrbée, deuxième nommée »; ont décidé de rédiger, de façon commune, le présent projet de fusion par absorption (ci-après le « Projet de Fusion ») afin de proposer à leurs actionnaires de procéder à une fusion par absorption par la société Office ‘ . Technique des Markings des deux sociétés OZE+ et Zenith Automotive, selon la procédure décrite aux articles. * 698 et suivants du Code des Sociétés. : Les conseils d'administration de trois sociétés s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette! fusion par absorption puisse avoir lieu aux conditions énumérées ci-après et rédige, de façon commune, ce Projet: : de Fusion, qui sera proposé pour approbation à l'assemblée générale de chaque société participante. SUR CETTE BASE, IL EST PROPOSE CE QUI SUIT |. Forme, dénomination, objet et siège social Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge 1.1, Société absorbante Il sera procédé à une fusion par absorption par la société anonyme Office Technique des Markings, en abrégé « O.T.M, » dont le siège social est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, Rue de Grand Bigard n°500, dont l'objet social, décrit à l’article 3 de ses statuts, est le suivant : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : - la production, l'étude, la représentation, la vente en Belgique et à l'étranger, de tous produits d'équipement industriel et d'accessoires destinés à l'industrie, aux bâtiments, aux accessoires d'équipements routiers et de matériel d’autolocomation. - la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de tous accessoires pour véhicules automobiles, panneaux de signalisation routière, enseignes pour bâtiments et articles publicitaires, matériel destiné aux problèmes de l'environnement et de la pollution. - l'étude, la mise en œuvre, le suivi et la maintenance de systèmes informatiques en réseau ou non, ainsi que les programmes appropriés nécessaires à leur fonctionnement tant en administration et gestion qu'en production assistée par ordinateur où automates programmables. A cet effet, l'achat et la vente de tout matériel informatique et accessoires nécessaire au développement et à la mise en œuvre de ces systèmes d'utilité générale et en particulier relatifs au secteur automobile. Cette énonciation n'étant nullement limitative, elle pourra être intéressée à toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement. » Le capital social de la Société absorbante est de 62.000,00 € représenté par 4.500 actions nominatives. 1.2. Société absorbée, première nommée La Société absorbée, première nommée, est la société anonyme OZE+ dont le siège social est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, Rue de Grand Bigard n°500 et dont l'objet social, décrit à l'article 3 de ses statuts, est le suivant : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : - la production, l'étude, la représentation, la vente en Belgique et à l'étranger, de tous produits d'équipement industriel et d'accessoires destinés à l'industrie, aux bâtiments, aux accessoires d'équipements routiers et de matériel d'autolocomotion. - Ja fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de tous accessoires pour véhicules automobiles, panneaux de signalisation routière, enseignes pour bâtiments et articles publicitaires, matériel destiné aux problèmes de l'environnement et de la pollution. - l'étude, la mise en œuvre, le suivi et la maintenance de systèmes informatiques en réseau ou non, ainsi que les programmes appropriés nécessaires à leur fonctionnement tant en administration et gestion qu'en production assistée par ordinateur ou automates programmables. À cet effet, l'achat et la vente de tout matériel informatique et accessoires nécessaire au développement et à la mise en œuvre de ces systèmes d'utilité générale et en particulier relatifs au secteur automobile. Gette énonciation n'étant nullement limitative, elle pourra être intéressée à toutes aifaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement. » Le capital social de la Société absorbée, première nommée est de 580.269,47 € représenté par 4.500 actions nominatives. 1.3. Société absorbée, deuxième nommée Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge La Société absorbée, deuxième nommée, est la société anonyme Zenith Automotive dont le siège social est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, Rue de Grand Bigard n°500 et dont l'objet social, décrit a l'article 3 de ses statuts, est le suivant : « La société a pour objet : - la conception, la création, la réalisation, la calligraphie de moyens publicitaires et le marketing d'acronymes et de fogos, de signes et de lettres de toutes sortes et de toute nature, moyen des procédés existants ou à encore à développer - la communication graphique et audiovisuelle et toutes autres formes de communication, sous toutes ses formes - l'étude, la conception de tout espace publicitaire, soit sous forme de panneaux publicitaires, de banderoles ou sous toute autre forme - la prise à bail, la location, l'achat et la vente de biens immeubles ainsi que tous services se rapportant à cette activité ' - la création, l'acquisition, la location, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement, usine, atelier se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; l'usage, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous procédés licences par rapport à ces activités - l'importation et l'exportation de tous produits et bien similaires aux activités ci-avant décrites ou sans relation avec ces activités - le montage, l'assemblage de tous systèmes de suspension et d'étirement de matériel publicitaire sur des véhicules utilitaires ou non ou sur d'autres supports - la conception, la création, la réalisation, la calligraphie, la production de supports publicitaires et d'information. La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tires, enire autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. La société pourra participer soit par apport, cession, souscription, participation, fusion soit par achat, vente ou échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière, dans toute société, entreprise ou association dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation totale ou partielle de son objet social. En résumé, la société pourra accompli toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à le faciliter ou le développer ». Le capital social de la Société absorbée, deuxième nommée est de 1.240.000,00 € représenté par 1.240 actions nominatives. II. Rapport d'échange, répartition aux actionnaires de la société absorbante des actions des sociétés absorbées et critère sur lequel cette répartition est fondée Afin de procéder à l'évaluation des sociétés participantes à la fusion, les conseils d'administration desdites sociétés se sont basés sur les valeurs établies lors de l'apport à la société OTM Group en décembre 2016. Dans un premier temps, la société Office Technique des Markings absorbe la société OZE+ sur base du rapport d'échange suivant : nbr d'actions OTM, société absorbante rapport d' à émetire échange par OTM valeur totale retenue 590.000 nombre d'actions 4.500 valeur d'une action 131,11 OZE+, société absorbée première nommée valeur totale retenue 4.520.000 nombre d'actions 4.500 valeur d'une action 1.004,44 766101695 34474,5763 Après arrondi, la société Office Technique des Markings émet 34.475 nouvelles actions qui sont toutes attribuées au seul actionnaire de la société OZE+, la société OTM Group. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge Aprés cette premiére opération de fusion, la valeur de la société absorbante, Office Technique des Markings, pour les 38.975 actions s'établit comme suit : VALEUR OTM APRES ABSORPTION OZE+ 5.110.000 nombre d'actions (arrondi)} 38.975 à OTM Group valeur d'une action après absorption OZE+ 131,11 Dans un deuxième temps, la société Office Technique des Markings absorbe la société Zenith Automotive, dont elle détient déjà 992 actions sur 1.240 (soit 80%). De plus, un actionnaire minoritaire de la société Zenith Automotive, Monsieur Hervé Petillon, cédera ses 207 actions détenues dans ladite société à la société Office Technique des Markings préalablement à la fusion. Par conséquent, la société Office Technique des Markings détiendra 1.199 actions de la société absorbée, Zenith Automotive, avant la fusion. Pour ces actions préalablement détenues, aucune nouvelle action ne sera par la société absorbanie. Pour le deuxième actionnaire minoritaire, Monsieur Mare Mathues, détenant 41 actions de la société absorbée, le rapport d'échange s'établit comme suit : € Nbre actions Valeur OTM-OZE+ fusionnée 5.110.000€ 38.975 98,61% Valorisation tenant compte de Zenith Automotive 8.824.080 € 549 1,39% Sur cette base, 549 nouvelles actions seront émises par la société absorbante, Office Technique des Markings, en échange des actions de la société absorbée détenue par Monsieur Marc Mathues. Aucune soulte en espéces ne sera versée à l'occasion de cette fusion par absorption, It. Modalité de remise des actions de la société absorbante Les procédures d'émission et de remise des nouvelles actions de la société absorbante seront confiées à son administrateur-délégué qui procédera à leur inscription dans le Registre des Actions de la société absorbante. IV. Date à partir de laquelle les actions de la société absorbante donne le droit de participer au bénéfice Les nouvelles actions de la société absorbante donneront droit de participer au bénéfice de la société à partir du 1er janvier 2018. V. Date comptable — Date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante Toutes les opérations accomplies par les sociétés absorbées seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du 1er janvier 2018. VE Droits attribués aux actionnaires des sociétés absorbées qui cnt des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions et les mesures proposées à leur égard Vu qu'aucun actionnaire des sociétés absorbées ne dispose de droits spéciaux et que les sociétés absorbées n'ont pas émis d'autres titres que des actions, cette disposition n'est pas d'application dans le cas d'espèce. VII Emoluments attribués au réviseur d'entreprise chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des Sociétés Vu la décision unanime de tous les associés à ce sujet, il est renoncé à faire établir le rapport prévu à l'article 695 du Code des Sociétés par le commissaire/réviseur des sociétés participantes à la fusion. Par contre, un rapport sur l'apport en nature dans la société absorbante comme prévu à l'article 602 du Code des Sociétés sera établi par le commissaire/réviseur du groupe. Viil, Avantages particuliers aux administrateurs des sociétés participantes Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés participantes. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge > Voor, ‘behouden aan het » Beigisch Staatsblad Vv IX. Immeubles. Aucune des sociétés absorbées n’est propriétaire d'un immeuble ou n'est titulaire d'un droit réel sur un : : immeuble. X. Justification du point de vue juridique et économique de l'opportunité, des conditions, des modalités et des : conséquences de la fusion par absorption La fusion par absorption sera réalisée conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés, par ‘fe regroupement, activement et passivement, des sociétés « OZE+ » et « Zenith Automotive » dans la société : absorbante OFFICE TECHNIQUE DES MARKINGS. Afin d'assurer la pérennité opérationnelle du groupe OTM, il apparait nécessaire d'adapter son organisation : :et de regrouper en une seule entité juridique l'ensemble des activités industrielles du groupe, hormis l'activité | ‘ spécifique de fabrication des plaques minéralogiques qui reste dans une société séparée vu le partenaire externe ' ‘au groupe impliqué dans cette activité. Ce regroupement en une seule entité juridique concerne donc les activités de production et de : commerciatisation. Plusieurs raisons fondamentales ont guidé et/ou simplifié l'opération de fusion : - l'exercice de l'activité industrielle au sein d’une seule entité juridique permettra également au personnel une ‘ meilleure identification au groupe OTM ; -les activités des trois sociétés sont maintenant regroupées dans un même lieu et les moyens de production : : sont mutualisés dans un même atelier, -la fusion permettra une organisation simplifiée et plus efficace de la production, “a commercialisation des produits sera harmonisée et ia gestion des commandes, le suivi, la facturation et: ‚suivi des clients seront plus efficaces, - la fusion permettra des économies administratives à terme lorsque le programme commercial et comptable ! intégré sera opérationnel ; - la fusion simplifiera la lisibilité des comptes du groupe, notamment pour les organismes de crédit Au sein de la société absorbante, une organisation administrative sera mise en place afin de permettre ! : d'évaluer de manière séparée les performances de chaque branche d'activité. Cette réorganisation des entités opérationnelles, commerciales et de production n'implique aucune : ‘modification quant à la propriété des immeubles dans lesquelles les activités des différentes entités seront : ‘réalisées. Les immeubles resteront la propriété des deux sociétés immobilières, Immoberch et OTMI. Cette fusion par absorption aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018, sachant qu'elle . ‘ n'entraînera aucun avantage fiscal indu. XI. Dispositions fiscales L'opération de fusion par absorption est réalisée sous le couvert de la neutralité fiscale : -de l'article 117, $ 1 du Code des Droits d'enregistrement ; -des articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA ; -de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus. Les soussignés, en leur qualité d'organes de gestion des sociétés participantes, veilleront à ce que le Projet ‚de Fusion soit déposé dans le dossier de chacune des sociétés qui est tenu au greffe du tribunal de commerce , ‘du siège de celles-ci, au plus tard le 29 juin 2018. Fait à Berchem Sainte Agathe le 26 juin 2018, en 9 exemplaires. Pour LA SOCIETE ABSORBANTE, Office Technique des Markings Thomas Anthuenis administrateur délégué Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
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