Mise à jour RCS : le 15/05/2026
ZinRgie
Active
•0765.491.831
Adresse
64 Rue du Foyer 7000 Mons
Activité
Réparation et entretien de produits électroniques grand public
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
22/03/2021
Dirigeants
Informations juridiques
ZinRgie
Numéro
0765.491.831
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0765491831
EUID
BEKBOBCE.0765.491.831
Situation juridique
normal • Depuis le 22/03/2021
Activité
ZinRgie
Code NACEBEL
95.210, 70.200, 82.990, 33.200, 43.211•Réparation et entretien de produits électroniques grand public, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a., Installation de machines et d’équipements industriels, Travaux généraux d’installation électrotechnique
Domaines d'activité
Other service activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities, manufacturing, construction
Finances
ZinRgie
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 220.9K |
| Marge brute | € | 809.4K | 379.4K | 87.3K |
| EBITDA - EBE | € | 385.4K | 179.8K | 64.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 384.5K | 178.6K | 63.9K |
| Résultat net | € | 288.4K | 132.3K | 45.8K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 113,353 | 334,574 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 0 | 39,514 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 47,613 | 47,387 | 28,967 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 118.2K | 128.7K | 24.4K |
| Dettes financières | € | 13.6K | 30.6K | 0 |
| Dette financière nette | € | -104.7K | -98.1K | -24.4K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 144.2K | 91.2K | 48.8K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 35,631 | 34,874 | 20,754 |
Dirigeants et représentants
ZinRgie
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/07/2025
Numéro: 0765.491.831
Cartographie
ZinRgie
Documents juridiques
ZinRgie
1 document
STATUTS
STATUTS
19/03/2021
Comptes annuels
ZinRgie
3 documents
Comptes sociaux 2023
15/05/2024
Comptes sociaux 2022
26/06/2023
Comptes sociaux 2021
14/09/2022
Établissements
ZinRgie
1 établissement
Zinrgie
En activité
Numéro: 2.315.299.730
Adresse: 18 Rue du Pré Barré(JON) 6280 Gerpinnes
Date de création: 22/03/2021
Publications
ZinRgie
1 publication
Rubrique Constitution
24/03/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZinRgie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pré Barré 18
: 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte : CONSTITUTION
STATUTS INITIAUX de la Société à Responsabilité Limitée
«ZinRgie» ayant son siège établi en Région Wallonne, constituée par acte reçu par le notaire Quentin DELWART alors de résidence à Havelange le dix-neuf mars deux mille vingt et un, en cours d’enregistrement.
--------------------------------------------------------------
FONDATEUR
Monsieur ZIGNALE André Roland, né à Charleroi le vingt-huit décembre mille neuf cent quatre-vingt- deux, célibataire, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Pré Barré, 18,
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame LOUYS Donatella Ghislaine à la commune de Aiseau-Presles le quatorze février deux mille sept.
Ici représenté par Monsieur IANNONE Fabrice, né à Auvelais le 13 octobre 1974, domicilié à 5640 Mettet, rue Bois du Prince, 132, en vertu d’une procuration sous signature privée datée du 15 mars 2021 laquelle demeurera au dossier du notaire instrumentant.
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ZinRgie », ayant son siège à 6280 GERPINNES, rue Pré Barré, 18, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé par le bureau comptable et conseil Fiscal IANNONE sis à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue des Goutteaux, 124b, le 4 mars 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
1. Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, signé par le comparant, lui a été remis et restera à son dossier.
comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les trois mille (3.000) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces par Monsieur ZIGNALE André, prénommé, au prix de un euro (1,00 €) chacune.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces de trois mille euros (3.000,00 €), montant déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le numéro BE82 1431 1485 4468.
Le Notaire soussigné, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
*21318436*
Déposé
22-03-2021
0765491831
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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des sociétés et des associations et que l’attestation y relative lui a été remise et restera à son dossier.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZinRgie ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention société à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés et des associations.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, transférer le siège social, établir ou supprimer des sièges d’exploitation.
Ces décisions ne peuvent cependant pas avoir pour conséquence d’’entraîner un changement en matière de régime linguistique applicable à la société (en cette hypothèse un acte modificatif des statuts portant traduction de ceux-ci sera requis).
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités relatives aux réparations de produits électroniques ainsi que l’installation, la réparation et la production de bornes électrique notamment de rechargement. - L'achat, la vente, l’échange, la construction, le leasing, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’ exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis et la fourniture aux tiers de tous les services d'ordre administratifs, commerciaux, techniques et financiers en vue de finaliser des opérations immobilières ;
- La constitution et la gestion d’une plate-forme informatique dont le but est de mettre en relation l’ offre et la demande d’une façon générale ;
- La sous-traitance de travaux divers et la gestion de consultance ;
- L’achat, la vente, le dépôt, l’importation et l’exportation en gros et détail de meubles, literie et dérivés ;
- L’achat, la vente, le dépôt, l’importation et l’exportation en gros et détail de carrelages, plomberie et autres produits relatifs au domaine de la construction ;
- L’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meuble, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient ;
- L’import et l’export de tous produits et matériaux ;
- Location de véhicules utilitaires, voitures, camions ;
- Location matériels, mobiliers ;
- Entretien et nettoyage de bureaux, locaux ; industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages de vitres etc. ;
- Commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie ;
- Secteur Horeca tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels, tavernes, cafés, discothèques, débits de boissons, night shop ;
- Article de ménage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
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large, tailleur et retouche ;
- Bijouterie, bibelots, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skaï, de confection, de valises, de sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine ;
- Commerce d’ameublement en général ;
- Commerce de gros et de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ; - Intermédiaire du commerce de véhicules automobiles ;
- Commerce de remorques ;
- Entretien et réparation général d’automobiles et autres véhicules automobiles légers ; - Réparation de carrosseries ;
- LOGISTIQUE : Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- transport national et international par route de matériel, de marchandises et notamment de denrées alimentaires de tout types et sous toute forme ;
- l’entreprise de transport et de fret pour compte de tiers ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail de tous produits ; - COMMERCE ET CONDITIONNEMENT DE DENREE ALIMENTAIRE : toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation, en gros ou en détail, de tous produits alimentaires ;
- le conditionnement de matières ou de produits semi-finis ou finis, incluant les prestations de services dans la suplly chain, dont le stockage et la manutention de marchandises ; - les opérations de fabrication et de remplissage de produits de toutes natures dans des contenants divers
- les opérations de manufactoring dans les activités de fabrication ou de transformation dans les secteurs alimentaires ou parents à ce secteur ;
- de manière générale le triage, l’emballage et le conditionnement de toutes denrées alimentaires, de tous types et sous toutes ses formes ;
- MANAGEMENT :
- Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits ; - Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatiques et de bureau ; - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet ; - L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
- La fourniture à tous tiers d’une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers ;
- La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d’être utilisé comme support ou complément de toute création ;
- La gestion et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu’à l’étranger ; - Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’ entreprises ;
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées ;
- La société pourra également effectue, pour compte ou compte de tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ;
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- La prestation de tout service administratif ou social ;
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard) ;
- La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ;
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres ;
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ;
- L’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, la gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société ; - Toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale ; - La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l‘impression et de l'imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités pré décrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée ;
- La société pourra en autre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l'échange, l’import, l’export, en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la livraison et l’installation, le traitement, le transport, l’entreposage, la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet et de tout matériel, matières premières st mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et a l’ organisation d’événements de toutes natures ;
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know- how et autres droits intellectuels ;
- L’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ; - L’entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus ; - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l’autre des activités spécifiées ;
- La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, ..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l’acheminement de toutes marchandises pour compte des clients ; - Des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage ; - Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur) ; Cette liste n’est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société ;
- Toutes activités d’expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises ; - La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets ;
- La coordination de tous travaux de sous-traitance ;
- La prestation de main d’œuvre dans toutes les activités de la société ; - Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire é la réalisation de son objet, à la production et la diffusion de ses produits.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
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mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet ;
- La représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ; - L'activité de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières, produits, services et activités évoquées dans le présent objet ; - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques. ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, liées aux domaines précités ou autres ; ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet ; - La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines ;
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, d'organisation d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle. Dans ce cadre, la sociét4 pourra effectuer l'exploitation de cafétérias et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs é ces activités ;
- La gestion d’un centre d’affaires ou coworking, notamment la mise à disposition d'espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc.) ;
- La recherche de sponsoring ;
- La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel ; - Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours ;
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés ; La société a également pour objet, pour compte propre :
- Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment la constitution, l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), (à quelque litre et sous quelque forme que ce soit), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l’expertise, l’expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l'embellissement, la mise en valeur, la transformation, la division horizontale at verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et (a mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’ immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) de droits réels ou personnels, et de meubles, de droits immobiliers ou de lands de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère ; - Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
- Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
- Si la société rempli au préalable les conditions d’accès a la profession et est agréée IPI, toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ... ; - Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc. ; - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, sa mise en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur ;
- La gestion et la coordination de chantier, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets ;
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr0ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
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- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. La société peut réaliser son objet, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par l’organe d’administration. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu’à l’obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens des dispositions légales applicables aux transactions financières et les marchés financiers et à la gestion de patrimoine at aux avis de placement.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque maniéré que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Elles ont été souscrites et libérées par le comparant de la manière indiquée ci-avant.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
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cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi, aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Une assemblée générale pourra décider conformément aux formes et majorités requises pour la modification statutaire, de supprimer ce compte de capitaux propres indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Pour le surplus, si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Article 10. Cession d’actions
Sous réserve d’une convention d’actionnaires réglant les questions ci-après :
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, entre
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actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10bis. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ; La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, ainsi que pour les éventuels autres titres donnant droit à des actions, qui seront annulées ;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois qui suivent ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de capitaux propres et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
§2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 10ter : Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme déterminée à l’article précédent.
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§3. Seule l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois/quarts, est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
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comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mille vingt-deux à la date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6280 GERPINNES, rue Pré Barré, 18. 3. Site internet et adresse électronique
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néant
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation de(s) l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur André ZIGNALE, prénommé.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’ exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Quentin DELWART
Notaire de résidence à Havelange.
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