Laatste update: 19/06/2026
ISPC INTERNATIONAL
Inactief sinds 28/12/2017
•0402.097.365
Adres
125 Route de Liers, 4042 Herstal
Activiteit
Wholesale trade of beverages, general assortment
Oprichting
24/09/1943
Juridische informatie
ISPC INTERNATIONAL
Nummer
0402.097.365
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0402097365
EUID
BEKBOBCE.0402.097.365
Juridische situatie
Fusie door overneming • Sinds 28/12/2017
Maatschappelijk kapitaal
1 949 682,57 €
Activiteit
ISPC INTERNATIONAL
Code NACEBEL
46.349, 46.900•Wholesale trade of beverages, general assortment, Non-specialised wholesale trade
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
ISPC INTERNATIONAL
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ISPC INTERNATIONAL
13 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 02/05/2017
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 18/02/2016
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/05/2017
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/05/2017
Voormalige bestuurders
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 19/03/2008
Tot: 01/06/2012
Bedrijf: OLGIA
Bedrijfsnummer: 0433.831.411
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 30/09/2005
Tot: 15/05/2008
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 01/06/2012
Tot: 02/05/2017
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 30/09/2005
Tot: 01/06/2012
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 15/05/2008
Tot: 08/01/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 30/09/2005
Tot: 01/06/2012
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
ISPC INTERNATIONAL
Juridische documenten
ISPC INTERNATIONAL
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
ISPC INTERNATIONAL
40 documenten
Jaarrekeningen 2017
17/10/2018
Jaarrekeningen 2016
05/07/2017
Jaarrekeningen 2015
20/06/2016
Jaarrekeningen 2014
30/06/2015
Jaarrekeningen 2013
30/06/2015
Jaarrekeningen 2012
03/07/2015
Jaarrekeningen 2011
01/08/2012
Jaarrekeningen 2010
13/07/2011
Jaarrekeningen 2009
13/07/2010
Jaarrekeningen 2008
23/12/2008
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
ISPC INTERNATIONAL
1 vestiging
2.083.693.820
Gesloten
Adres: 119 Rue Steyls, 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 05/10/1971
Sluitingsdatum: 09/10/1997
Afzonderlijke activiteit: 51.34001• Wholesale trade of alcoholic or non-alcoholic beverages
Publicaties
ISPC INTERNATIONAL
81 publicaties
Rubriek Einde, Rubriek Herstructurering
25/01/2018
Beschrijving:
MOB WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Fun
L
15 JAN. 2018
: N° d'entreprise : 0402.097.365
: Dénomination
(en entier): ISPC International!
Forme juridique : Société anonyme
{en abrégé) :
| Siège : 4042 Herstal, Route De Liers 125
! (adresse complète)
Objet(s) de Pacte : FUSION
Conform l'acte passé par notaire associée Danny Geerinckx de résidence à Aarschot le 28 décembre 2017, d'enregistrement déposée, est maintenu l'assemblée générale extraordinaire: 1. Des actionnaires de la société anonyme « SLIGRO BELGIË », dont le siège est établi à 2018 Antwerpen, Quellinstraat 49.
Fondée par acte passé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 23 septembre 2015, publié aux; Annexes du Moniteur belge le 25 septembre suivant sous le numéro 15315511 et dont les statuts ont été! dernièrement modifiés par acte passé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 16 février 2016, publié aux! Annexes du Moniteur belge le 29 février suivant sous le numéro 16030170, restés inchangés depuis lors,} suivant déclaration. ;
Inscrite au registre des personnes morales d'Antwerpen sous le numéro d'entreprise 0638.787.362 et: connue a la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0638.787.362.
Dénommée ci-après « société absorbante ».
2. La société anonyme « ISPC International », dont le siège social est établi à 4042 Herstal, Route De Liers! ı 125.
i Fondée par acte passé par le notaire Henri Clavareau, à Bruxelles le 24 septembre 1943, publié aux: : Annexes du Moniteur belge du 14 octobre 1943, sous numéro 12.009, dont les statuts ont été dernièrement; ; modifiés par acte passé par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 avril 2009, publié aux Annexes du; } Moníteur belge du 28 mai 2009, sous le numéro 09075184, inchangés depuis lors, suivant déclaration. ! inscrite au registre des personnes morales de Liège avec numéro d'entreprise 0402.097.365 et connue’ ! auprès de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0402.097.365. ! Dénommée ci-après « société absorbée ».
| Aprés examen de et discussion sur la proposition de fusion, les assemblées générales extraordinaires des; distinctes sociétés, chacune séparément, prennent à l'unanimité des voix, les décisions suivantes : PREMIERE DECISION : PRISE DE CONNAISSANCE DES PIÈCES
L'assemblée prend connaissance et discute des pièces mentionnées ci-après : - La proposition de fusion, dont les actionnaires ont la possibilité d'obtenir gratuitement une copie. - Les comptes annuels, les rapports annuels et les rapports de contrôle, pour autant que leur établissement: soit requis par la loi et les statuts, des trois derniers exercices comptables des sociétés concernées ; - Le rapport de contrôle concemant Fapport en nature, ainsi que le rapport spécial du conseil! d'administration.
Les conclusions du rapport de contrôle:
«1. CONLUSIONS
L'apport en nature dans le cadre de Faugmentation de capital de la société anonyme Sligro België consiste! : en une absorption de l'intégralité du patrimoine, actif en passif, de la société anonyme ISPC International dont: le siège social est établi à 4042 Herstal, Route de Liers 125 comme expliqué dans la proposition de fusion! établie par les organes de gestion déposée le 8 novembre 2017. |
Au terme de nos travaux de contréle, le soussigné, Frank Bloemen, reviseur d'entreprises et représentant: du bureau de reviseurs d'entreprises BB3 Audit sprl, ayant son siège social à 3020 Herent, Half Daghmael 11; boîte 1, est d'avis que, sous réserve des conséquences possibles de l'absence d'une lettre d’affimation signée! de la part de la direction: N
i
1
’
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge 1 L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature 2.La description provisoire de chaque apport en nature basée sur les données comptables au 30 septembre 2017 répond aux exigences normales de clarté et de précision.
3.La méthode d'évaluation retenue pour l'apport en nature, étant la valeur souscrit au bilan du 30 septembre 2017 de ISPC International, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, en tenant compte de la continuité comptable qui caractérise l'opération de fusion, et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, à augmenter des autres éléments des fonds propres adoptés, de sorte que Papport en nature n’est pas surévalué, à l'exception des effets possibles du fait que le calcul se fait sur base de chiffres provisoires.
4.Mue la conception futur de l'opération de fusion, qui entrera en vigueur dès le 31 décembre 2017, nous ne sommes pas dans la possibilité d'évaluer si la description présente de l'apport en nature répond aux exigences normales de clarté et de précision au 30 décembre 2017 ni d'évaluer si la méthode d'évaluation au 30 décembre 2017 conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, à augmenter des autres éléments des fonds propres adoptés. La rémunération de l'apport en nature par la société anonyme ISPC International consiste en 10.124.299 nouvelles actions de la société anonyme Sligro België, actions sans valeur nominale, attribuable aux actionnaires de la société absorbée proportionnelle à leur participation.
Nous crayons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération (‘no fairness opinion”).
Ce rapport est destiné exclusivement à l'assemblée générale des actionnaires, qui décidera sur l'apport en nature proposé dans le cadre de l'augmentation de capital et ne peut être utilisé à d'autres fins. Herent, 26 décember 2017
BB3 Audit bv bvba
Représentée par Frank Bloemen, reviseur d'entreprises”.
Accord à Funanimité avec l’exonération des rapports :
Les associés déclarent accepter à l'unanimité l'exonération de l'établissement du rapport écrit de l'organe de gestion sur la proposition de fusion, du rapport de contrôle écrit sur la proposition de fusion et des chiffres intermédiaires du patrimoine tel que prévu aux articles 604, 695, 696 et 697. DEUXIEME DECISION — DÉCISION DE FUSIONNER
Les assemblées approuvent la proposition de fusion annoncée. Elles décident donc que ie patrimoine intégral de la société anonyme « ISPC International », tant les droits que les obligations, comme ils existent le 30 décembre 2017 à 24 heures (minuit), est transféré, suite à la dissolution sans liquidation, à la société anonyme « SLIGRO BELGIË ».
TROISIEME DECISION — REPRISE DES NEGOGIATIONS ET CONSTAT DE LA REALISATION DE LA FUSION
La date à partir de laquelle les actes de la société absorbée « ISPC International » sont censés être accomplis au niveau comptable, juridique et fiscale, pour le compte de la société absorbante « SLIGRO BELGIE », est fixée au 31 décembre 2017.
Suite à cette fusion, la société « ISPC International » cesse d'exister à partir du 30 décembre 2017 à 24 heures (minuit }.
QUATRIEME DECISION — DEMISSION
Lassemblée décide :
de licencier :
- Monsieur SLIPPENS Kornelis.
- Monsieur VAN DER SLUIJS Robert.
- Monsieur LALLEMAND Pascal.
en tant qu'administrateurs.
CINQUIEME DECISION — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE PAR APPORT EN NATURE ~ RAPPORT D'ÉCHANGE — DISTRIBUTION DES ACTIONS
A. Augmentation du capital
Suite à la fusion par absorption, l'assemblée générale de la société absorbante « SLIGRO BELGIÉ » décide d'augmenter le capital à concurrence d’un million neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux euros {1.949.682,00 EUR) pour l'élever de vingt millions d'euros (20.000.000,00 EUR) à vingt-et-un millions neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux euros (21.949.682,00 EUR). L'augmentation du capital, qui se fait sans soulte, est accompagnée de l'émission de dix millions cent vingt- quatre mille deux cent nonante-neuf (10.124.299) nouvelles actions.
Les nouvelles actions sont à tout point de vue identiques aux actions existantes, qui pariciperont aux bénéfices à partir du 31 décembre 2017. Les nouvelles actions créées obtiennent le droit de vote à partir du 31 décembre 2017.
B. Apport
L'assemblée approuve le transfert de propriété suite à la fusion et les conditions générales de l'apport y lié. En ce qui concerne la description ultérieure, il est fait référence aux rapports susmentionnés du réviseur d'entreprise et du conseil d'administration, dans lesquels une description détaillée de l'apport en nature est reprise.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée approuvé le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée, Le transfert du patrimoine intégral de la société absorbée à la société absorbante comprend également ses activités avec les permis y liés, reconnaissances et/ou l'avantage de l'enregistrement, lé droit d'utiliser la dénomination (commerciales), les marques et les logos de la société absorbée ; d'utiliser sa clientèle, l'avantage de son organisation commerciale, sa comptabilité, bref ; tous les éléments immatériels propres et liés à cette généralité.
L'assemblée demande au notaire soussigné de constater que les éléments actifs et passifs transférés de la société absorbée, conformément au principe comptable de continuité de l'exploitation (telle que fixée par l'AR du 30 janvier 2001) seront comptabilités dans la société absorbante.
C. Octroi des actions — rapport d'échange.
Le président déclare que chaque actionnaire de la société absorbée satisfait aux exigences pour l'obtention de la qualité d’actionnaire dans la société absorbante.
En guise de contreprestation pour l'apport, dont toutes les parties comparantes déclarent avoir pris connaissance, les actionnaires de la société absorbée se voient accorder dix millions cent vingt-quatre mille deux cent nonante-neuf (10.124.299) actions dans la société absorbante, sans la moindre soulte en argent. Le conseil d'administration de la société absorbante veille à la destruction du registre des actions de la société absorbée.
Le conseil d'administration de la société absorbée consignera les données suivantes dans le registre des actions nominatives de la Société Absorbante:
* L'identité des actionnaires de la Société Absorbée ;
* Le nombre d'actions dans la Société Absorbante qui reviennent aux nouveaux actionnaires; * La date de la décision de fusion.
Elles seront à tout point de vue identique aux actions existantes, participant dans les résultats à partir du 31 décembre 2017.
La fusion par absorption est censée entrer en vigueur du point de vue juridique, comptable et des contributions directes et indirectes le 31 décembre 2017.
Toutes les actions qui constituent le capital de la société à absorber sont identiques et octroient les mêmes droits et avantages à ses titulaires, de sorte qu'aucune action octroyant des droits particuliers ne sera créée au sein de la société absorbante. Il n'existe aucun autre titre au sein de la société à absorber. Par conséquent, aucun règlement spécial ne doit être élaboré à ce sujet.
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la fusion par absorption.
Les frais de ces opérations sont à charge de la société absorbante.
SIXIÈME DÉCISION — CONSTAT DE LA RÉALISATION DE LA FUSION ET DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Le notaire soussigné confirme, après examen, l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes juridiques et des formalités concernant la présente fusion et augmentation du capital. L'assemblée constate et me demande, notaire, de prendre acte du fait que "augmentation du capital de la société absorbante précitée d’un million neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux euros (1.949.682,00 EUR) a été effectivement réalisée et que le capital de la société absorbante a donc effectivement été porté à vingt-et-un millions neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux euros (21.949.682,00 EUR), représenté par 30.124.299 actions sans valeur nominale.
SEPTIÈME DÉCISION — CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION
L'assemblée de la société absorbante décide de changer la dénomination sociale en « SLIGRO-ISPC BELGIUM » à partir du 31 décembre 2017.
HUITIËME DÉCISION — DÉMÉNAGEMENT DU SIEGE
L'assemblée de la société absorbante décide, après la décision préalable pris par le conseil d'administration du 15 décembre 2017, de déménager à partir du 31 décembre 2017 le siège social à 3110 Rotselaar, Wingepark 10.
NEUVIEME DECISION — MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2 ET 5 DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
L'assemblée de la société absorbante décide :
* Adapter la deuxième phrase du premier article au changement de la dénomination susmentionné. L'article 1er stipulera comme suit :
« La société a la forme juridique d'une société anonyme. Elle porte la dénomination “SLIGRO-ISPC BELGIUM’.
* Adapter la première phrase du deuxième article au déménagement du siège susmentionné. L'article 2 stipulera comme suit :
« Le siége social est établi 4 3110 Rotselaar, Wingepark 10.
li peut étre déplacé a tout autre endroit en Belgique, sur décision du conseil d'administration en respectant la législation linguistique.
La société peut, par décision du conseil d'administration, fonder des sièges d'exploitation, des sièges administratifs, des filiales, des agences et des dépôts en Belgique ou à l'étranger. »
* Adapter le cinquième article des statuts à l'augmentation du capital susmentionné. L'article 5 stipulera comme suit : .
« Le capital social s'élève à vingt-et-un millions neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-deux euros (21.949.682,00 EUR). Il est représenté par trente millions cent vingt-quatre mille deux cent nonante-neuf
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au | (30.124.299) actions, sans mention de valeur, qui représente chacune un/trente millions cent vingt-quatre mille ; Moniteur | : deux cent nonante-neuvième du capital. »
belge L'assemblée de la société absorbante confirme qu'elle est d'accord avec la proposition du conseil | d'administration d'abandonner de la division des actions et de changer l’objet social, prévu dans le projet de! fusion.
DIXIÈME DÉCISION — AUTORISATION CONSEIL D'ADMINISTRATION L'assemblée accorde aux administrateurs de la société absorbante la compétence d'exécuter les décisions : précédentes. :
ONZIEME DECISION — COORDINATION DES STATUTS :
L'assemblée donne procuration au notaire instrumentant en vue de coordonner et déposer les statuts. DOUZIEME DECISION — PROCURATION FORMALITES
Les comparants déclarent désigner Madame TEUGELS Christine, précitée, ou le Guichet d'entreprises, en! tant que mandataire spécial de la société, avec le droit de subrogation, à laquelle l'autorisation est accordée : d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de modifier la société, notamment auprès du BCE, auprès : i des services de la TVA et auprès des services compétents pour obtenir une attestation d'établissement et de } distribution, si nécessaire. À telle fin, le ! |
mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en! général, prendre toutes les mesures nécessaires. ï
Pour l'extrait analytique !
Pièces jointes: copie de l'acte, le rapport de contrôle concernant l'apport en nature, ainsi que le rapport spécial du conseil d'administration.
Signé: Danny Geerinckx, notaire associé à Aarschot.
:
'
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Rubriek Herstructurering
25/01/2018
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des p:
15 JAN, 2018
Greffe
N° d’entreprise : 0402.097.365 i
Dénomination
(en entier): ISPC International
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4042 Herstal, Route De Liers 125 |
(adresse complète)
| Objetfe) de Pacte : FUSION
Conform l'acte passé par notaire associée Danny Geerinckx de résidence à Aarschot le 28 décembre 2017,; d'enregistrement déposée, est maintenu l'assemblée générale extraordinaire: ! 1. La société anonyme « ISPC International », dont le siège social est établi à 4042 Herstal, Route De Liers: 125.
Fondée par acte passé par le notaire Henri Clavareau, à Bruxelles le 24 septembre 1943, publié aux! Annexes du Moniteur belge du 14 octobre 1943, sous le numéro 12.009, dont les statuts ont été dernièrement: modifiés par acte passé par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 avril 2009, publié aux Annexes du; Moniteur belge du 28 mai 2009, sous le numéro 09075184, inchangés depuis lors, suivant déclaration. ! inscrite au registre des personnes morales de Liège aveo numéro d'entreprise 0402.097.365 et connue: auprès de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE402.097.365. i
Dénommée ci-après « société absorbantie ». i
2.La société anonyme « |.8.P.C. Gent », dont le siège social est établi à 9000 Gent, Oitergemsesteenweg' : Zuid 720. |
: Fondée par acte passé par le notaire Jean- -Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 juin 1992, publié aux Annexes} : du Moniteur belge du 25 juin 1992, sous le numéro 920625-293, dont les statuts ont été dernièrement modifiés. par acte passé par le notaire Jean-Philippe Lagae, a Bruxelles, le 14 juillet 2015, publié aux Annexes du; ; Moniteur belge du 7 août 2015, sous le numéro 15114438, inchangés depuis lors, suivant déclaration. ‘ : Inscrite au registre des personnes morales à Gent avec numéro d'entreprise 0447.568.589 et connue: ‘ auprès de la taxesur la valeur ajoutée sous le numéro BE0447.568.589. Dénommée ci-après « société absorbée ».
Après examen de et discussion sur la proposition de fusion, les assemblées générales extraordinaires des distinctes sociétés, chacune séparément, prennent à l'unanimité des voix, les décisions suivantes : PREMIERE DECISION : PRISE DE CONNAISSANCE DES PIÈCES
1. L'assemblée prend connaissance et discute des pièces mentionnées ci-après : - La proposition de fusion, dont les actionnaires ont la possibilité d'obtenir gratuitement une copie. - Les comptes annuels, les rapports annuels et les rapports de contrôle, pour autant que leur établissement: soit requis par la loi et les statuts, des trois derniers exercices comptables des sociétés concernées ; - Les assemblées déclarent renancer à la lecture intégrale de la proposition de fusion susmentionnee. 2. Renonciation à la mise à disposition d'un état comptable conformément à l'article 720 du Code des; sociétés.
Conformément à l'article 720 du Code des sociétés, renonciation par chaque actionnaire de chacune des! sociétés participant à la fusion à la mise à disposition d'un état comptable, i
DEUXIEME DECISION — DECISION DE FUSIONNER '
Les assemblées approuvent la proposition de fusion annoncée. Elles décident donc que le patrimoine! intégral de la société anonyme « 1.S.P.C. Gent », tant les droits que les obligations, comme ils existent le 30! décembre 2017 à 24 heures (minuit), est transféré, suite à la dissolution sans liquidation, à la société anonyme; « ISPC International ».
TROISIEME DECISION — REPRISE DES NEGOCIATIONS ET CONSTAT DE LA REALISATION DE LA; FUSION
La date à partir de laquelle les actes de la société absorbée « 1.S.P. C. Gent » sont censés être accomplis aul niveau comptable, légal et fiscal pour le compte de la société absorbante « ISPC International », est fixée au! 31 décembre 2017.
\
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge +
LU
Réservé
au
Moniteur
belge
V
Volet B - Suite
Suite à cette fusion, la société « I.S.P.C. Gent » cesse d'exister, à partir du 30 décembre 2017 à 24 heures : (minuit }, et le registre des actions de la société absorbée est détruite.
Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la société absorbante et de la société al : absorber.
QUATRIEME DECISION — DEMISION
L'assemblée de licencier :
- Monsieur SLIPPENS Kornelis, précité,
- Monsieur VAN DER SLUIJS Robert, précité,
- La société anonyme « ISPC International », précitée, avec représentant permanent, Monsieur VAN DER : SLUIJS Robert, prenomme.
en tant qu’administrateurs.
CINQUIEME DECISION — CONSTAT DE LA REALISATION DE LA FUSION. Le notaire soussigné confirme, après enquête, l'existence et la légalité tant interne qu’externe des actes : juridiques et des formalités concemant la présente fusion.
SIXIÈME DECISION — AUTORISATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée accorde aux administrateurs de la société absorbante la compétence d'exécuter les décisions | précédentes, |
SEPTIEME DECISION — COORDINATION DES STATUTS |
L'assemblée donne procuration au notaire instrumentant en vue de coordonner et déposer les statuts. | HUITIEME DECISION — FORMALITE DE PROCURATION :
Les comparants déclarent désigner Madame TEUGELS Christine, précitée, ou le Guichet d'entreprises, en tant que mandataire spécial de la société, avec le droit de subrogation, à laquelle l'autorisation est accordée ; d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de modifier la société, notamment auprès du BCE, auprès ; des services de la TVA et auprès des services compétents pour obtenir une attestation d'établissement et de | distribution, si nécessaire. À telle fin, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer ! : tous documents et pièces et, en général, prendre toutes les mesures nécessaires. Pour l'extrait analytique
Pièces jointes: copie de l'acte
Signé: Danny Geerinckx, notaire associé à Aarschot.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/01/2018
Beschrijving:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe EERE
CHEN
2 6 DEC. 207
Greffe | d - . N° d’ d'entreprise : 04020 097 365 ‘ Dénomination i (en entier) : ISPC International {en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme ! Adresse complète du siège : Route de Liers 125, 4042 Liers Objet de ’acte : Nomination commissaire
(Extrait de l'assemblée générale extraordinaire de 17/11/17)
Dans la cadre des exigences d'indépendance prévues dans le code juridique belge et dans le droit. : international des normes de contrôle, Deloitte doit mettre fin provisoirement à son mandat.
L'assemblée a donc décidé, après avoir lu le rapport du comité d'entreprise, a l'unanimité des votes de : nommer BB3 Audit représenté par Frank Bloemen et dont le siège social se situe a Half Daghmael 11 bus 1,: : BE-3020 Herent comme commissaire pour l'exercice comptable en cours et jusqu'à la prochaine assemblée: : générale. :
Une procuration spéciale est donnée a Christiane Teugels avec faculté de substitution, afin de signer tous: : dacuments refatifs au dépét des décisions susmentionnées au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, : division Liège et à la publication aux annexes du Moniteur belge.
Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/12/2017
Beschrijving: Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
44 eC, 2097 TT 17180263*
N° d'entreprise : 0402 097 365
Dénomination
{en entier) : I.S.P.C, International
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
: Adresse complète du siège : Route de Liers 125, 4042 Herstal
: Obiet de l'acte : Démission comme délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration décide d'approuver la démission de Monsieur Ivan Sabbe comme délégué à la: : gestion journalière à partir du 1 novembre 2017.
Il resort du procès-verbal du délibération du Conseil d'Administration (20 octobre 2017) que les: ' administrateurs décident de charger Mme. C. Teugels en tant que mandataire spécial pour la signature et te: : dépôt des formulaires de publication, et ce pour le compte de l'ensemble du Conseil d'Administration.
Mentionner sur | la dernière page ‘du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes |
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
21/11/2017
Beschrijving: Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe *1 Mentionner sur là dernière page du Volet B N° d'entreprise : 0402 097 365 Dénomination (en entier): ISPC International | (en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme Adresse complète du siège : Route De Liers 125, 4042 Herstal Qbiet de l'acte : Déposition d'un projet de fusion par absorption par Sligro België NV (Société Absorbante) de ISPC International SA (Société Absorbée) Le 31 octobre 2017, un projet de fusion par absorption a été rédigé par le conseil d'administration de isPc International SA et le conseil d'aministration de Sligro België NV, contenant les données suivantes: Sligro België NV, d'une part, et ISPC International SA, d'autre part, ont l'intention de procéder à une fusion; par absorption, opération par laquelle l’intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) d'ISPC: international SA, par suite d’une dissolution sans liquidation, sera transférée à Sligro België NV. | L'opération de fusion envisagée par les sociétés participantes est une opération conformément à l’article 671 du Code des sociétés (ci-après, le « C. soc. »), par laquelle la Société Absorbante acquiert l'intégralité du! patrimoine de la Société Absorbée par suite d'une dissolution sans liquidation de la Société Absorbée. L’acquisition de l'intégralité du patrimoine s'opère contre l'émission de nouvelles actions de la Société : Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée. L'opération est soumise aux dispositions du Livre XI, Titre! il, Chapitre li, Section tre du Code des sociétés. ; Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent les uns envers les autres à mettre tout en œuvre afin de réaliser cette fusion aux conditions ci-après décrites dans ce projet de fusion. Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de! la Société Absorbante et de la Société Absorbée. ! 1.ldentification des sociétés participant à la fusion : Les sociétés participant à la fusion, sont les suivantes: 1.La société anonyme SLIGRO BELGIË, ayant son siège social à 2018 Anvers, Quellinstraat 49. La société est inscrite au registre des personnes morales à Anvers sous le numéro 0638.787.362. L'objet social de cette société est décrit comme suit (traduction libre): « La société a pour objet: a)la vente en gros de produits alimentaires et d'articles non-alimentaires liés aux produits alimentaires. b)la distribution, Pemballage, la découpe, la transformation et le traitement de produits alimentaires ; ! o)le vente en gros de tout bien utiles à \’ exploitation des entreprises et institutions œuvrant dans les marchés; out-of home et institutionnels tels que, mais non limité à, des hôtels, restaurants, cafés, services traiteurs, cantines! et services de cantine, hôpitaux et autres institutions de soins, et tout ce qui appartient à ou peut être utile à cette! fin, au sens le plus étendu. La société a également pour objet : } d}exolusivement en son propre nom et pour son compte, la construction, l'expansion sage, et la gestion de! ! patrimoine immobilier ; la réalisation de toute opération, assujetties ou non assujetties à la TVA, concernant des! | biens et droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement intérieur et : le décoration, la prise ou la mise en location, l'échange et le lotissement et en général toute opération qui; : directement ou indirectement tendent à la gestion ou à la production de biens ou de droits immobiliers ; : i “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge e) exclusivement en son propre nom et pour son compte, la construction, l'expansion sage et la gestion de patrimoine mobilier ; la réalisation d'opérations de quelque nature concernant des biens ou des droits mobiliers, tels que l'achat et la vente, la prise et la mise en location, ’échange et en particulier la gestion et la valorisation de toute valeur échangeable, actions, obligations, obligations d'Etat ;
fexclusivement en son propre nom et pour son compte : la prise et la foumiture de prêts, crédits, financement et la prise de contrais de leasing, dans le cadre de l’objet décrit ci-dessus. La société peut collaborer avec, participer à, de toute manière , directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres entreprises.
La société peut également metre en garantie ses propres engagements aussi bien que les engagements de tiers, se porter garant ou foumir des autres sûretés, entre autres hypothéquer ses biens ou les donner en gage, y compris son fonds de commerce. La société pourra, par voie d'apport, de fusion, par inscription ou de toute autre manière, participer dans d’autres sociétés, entreprises ou associations similaires ou associés poursuivant un but similaire ou lié, ou simplement utile à la réalisation globale ou partielle de son objet social. La société pourra, pour ces sociétés, entreprises ou associations, se porter garant ou subventionner aval, autoriser des avances et crédit, ainsi que des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet social ou qui sont de telle nature de faciliter ou étargir la réalisation de son cbjet social. » Et
2La société anonyme ISPC International, ayant son siège social à 4042 Herstal, Route de Liers 125, La société est inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro 0402.097.365.
L'objet social de cette société est décrit comme suit:
“La société a pour objet tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et a l'étranger:
1) l'importation et l'importation, le courtage, le dépôt, le commerce de gros de viandes fraiches ou surgelées et de conserves de viandes, viandes/chaires de volailles fraiches ou surgelées, de gibiers et de lapins frais ou surgelés, de poissons et de conserves de poissons entre autres les poissons, les crustacés, les coquillages et les mollusques frais, sales, fumes, surgelés, séchés et saumures, de même que les épices, les sucreries, ainsi que les produits chocolatés et les biscuits, ies fruits et légumes frais ou surgelés, les produits laitiers, les légumes et fruits secs frais ou en conserves, les denrées coloniales et tes épices, toutes boissons alcoolisées parmi lesquelles les apéritifs, les vins (doux et mousseux), le champagne, la bière et des boissons semblables, la limonade, l'eau, le jus de fruits et de légumes, toutes denrées alimentaires et articles ménagers, les produits de l'industrie du tabac, les meubles en bois et les produits de l'industrie de la literie, les objets en bois, les articles en rotin, les livres, les périodiques, les journaux, les imprimes et les timbres postaux, le linge de maison, les habits professionnels, les articles en verre, la porcelaine, les articles en terre glaise, la poterie et les articles en plastic pour le ménage et pour l'ameublement, les articles ménagers métalliques, les meubles en métal, tes bijoux de fantaisie, les articles de fumeurs.
2)'importation et l'exportation, le courtage, le petit commerce de viandes et de charcuteries, viandes /chaires de volailles et de gibiers, de poissons, de la pâtisserie, des sucreries, des fruits, des légumes, des produits laitiers, des produits coloniaux et des denrées alimentaires, toutes boissons alcoolisées parmi lesquelles les apéritifs, les vins {doux et mousseux), le champagne, la bière et les boissons semblables, les cigares, les cigarettes, le tabac et les articles de fumeurs, tous produits alimentaires et articles ménagers, le linge de maison et de table, la confection pour hommes, la confection pour dames, les meubles, les articles d'ameublement, les articles décoratifs en verre et en céramique, la dinanderie, les articles de ferronnerie décoratifs, les articles de table en verre, le cristal, la faïence, la porcelaine et la poterie, la ferronnerie, la ferblanterie et les articles ménagers, les articles en or et en argent et les bijoux;
8)l'exploitation d'estaminets, de salon de consommation, entre autres les snack-bars et les salons de thé, la vente de plats prépares a emporter, la tenue d'un restaurant avec également la vente de plats préparés et la préparation de banquets, de débits de boisson, de cafés, d'auberges, de tavernes, de bars, la vente à titre accessoire de tabac, de cigares, de cigarettes, cartes de vue, de confiserie et de petits pains fourrés, l'exploitation de clubs prives, l'exploitation de buffets.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut prendre part, de quelques manières qua ce soit, a toutes affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, analogue, semblable ou similaire ou de même nature, qui favorisent le développement de son entreprise, produisent ses matières premières ou facilitent la vente de ses produits.”
2.Émission de nouvelles actions de la Société Absorbante
La fusion par absorption se réalisera par l'émission de nouvelles actions de Sligro België NV en contrepartie du transfert du patrimoine entier de la société acquise, ISPC International SA, aux actionnaires de cette dernière.
8.Rapport d'échange
Le rapport d'échange est basé sur la valeur nette comptable par action des sociétés participantes.
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Sligro Belgié SA
Valeur nette comptable EUR 5.000.000,00
Nombre d’actions 20,000,000
Valeur par action EUR 0,25
ISPC International SA
Valeur nette comptable EUR 2.531.074,63
Nombre d'actions 2.141
Valeur par action EUR 1.182,19
Rapport d'échange
EUR 1.182,19 = 4.728,77
EUR 0,25
Sur la base du rapport d'échange, le nombre d'actions à délivrer pour une action ISPC International SA sera de 4.728,77 actions Sligro België NV.
4.Mode d’émission de nouvelles actions
L'assemble décide que le conseil d'administration de la Société Absorbante consignera les données suivantes dans le registre des actions nominatives de la Société Absorbante:
EL’identité des actionnaires de la Société Absorbée ;
GLe nombre d’actions dans la Société Absorbante qui reviennent aux nouveaux actionnaires; OLa date de la decision de fusion.
Le registre des actions nominatives de la Société Absorbée sera annulé après l’approbation de la fusion.
5.Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices
Les nouvelles actions émises participeront aux bénéfices et donneront droit à une participation aux bénéfices à partir du 31 décembre 2017.
6.Date à partir de laquelle les opérations éffectuées par la Société Absorbée seront considérées du point de vue juridique, comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d’un point de vue juridique, comptable et des impôts directs et indirects comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 31 décembre 2017.
7.Description des droits que la Société Absorbante confère aux actionnaires de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard
Toutes les actions qui constituent le capital de la Société Absorbée sont identiques et accordent les mêmes droits et avantages à leurs détenteurs, de sorte qu'aucune action conférant des droits spéciaux ne sera créée au sein de la Société Absorbante. Il n'y a pas d'autres titres au sein de la Société Absorbée. En conséquence, aucune disposition particulière ne devrait être élaborée à cet égard.
8.Tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.
9.Rapports spéciaux et rémunérations
Il a été demandé au réviseur d'entreprise, BB3 Bedrijfsrevisoren, représentée par Monsieur Frank Bloemen, ayant ces bureaux à Half Daghmael 11 bus 1, 3020 Herent, d'établir un rapport conformément à l'article 602 C. soc.
Le conseil d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée confirment que, en consultation avec les actionnaires, Î a été décidé de saisir l'opportunité de ne pas établir un rapport détaillé du conseil d'administration et du commissaire au sens des articles 694 et 695 C. soc.
10,Assainissement du sol
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Réservé au
Moniteur
beige
Mentionner sur la dernière. page du VoltB: Aurecto:
La Société Absorbée n'est pas propriétaire d'immeuble en Flandre, à Bruxelles et / ou en Wallonie et ne! | | possède aucun droit réel où personnel dont le transfert tomberait sous le champs d'application du Décret du : } Conseil Flamand du 22 février 1995 concernant l'assainissement du sol (‘Bodemsaneringsdecreet’ ), modifié à ; ! i Plusiouts reprises, ni en vertu des décrets bruxellois ou wallons. ;
i 11.Modifications des statues
| La fusion exige une extension de l'objet social de la Société Absorbante afin d'y inclure tes activités de lai : Société Absorbée qui seront transférées à la Société Absorbante.
: La dénomination de la Société Absorbante sera aussi modifiée ainsi que le nombre d'actions qui représente : ‘le capital.
12.Déclarations pro fisco
Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répond aux conditions d’exemption prévues aux! lou et 212 du Code des Impôts Directs 1992. En ce qui concerne l'exigence que la fusion n'ait pas pour objet : ! i : principal ou pour l'une des fins principales la fraude fiscale ou l'évasion fiscale, imposée par les articles 183bis et | Lu, 81, quatrième alinéa, 3° du Code des Impôts Directs 1992, il est notamment fait référenoe à la motivation : | dans les procès-verbaux des organes de gestion des deux sociétés appelées à fusionner.
Les soussignés déclarent ainsi que cette fusion qualifie comme un transfert d'universalité hors du champ d'application de la TVA au sens des articles 11 et 18 $ 3 du Code belge de la TVA,
13.Assemblée Générale
La date envisagée pour l'approbation de ce projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires ! ! des Actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée est le 18 octobre 2017 ou la date de toute | ‘autre Assemblée Générale (Extraordinaire) des Actionnaires ayant le même ordre du jour.
*
soe
Il resort du procès-verbal du déliberation du conseil d'administration (31 octobre 2017) que les administrateurs : décident de charger Mme C. Teugels en tant que mandataire spécial pour la signature des projets de fusion et la! | signature et le dépôt des formulaires de publication, et ce pour le compte de l'ensemble du conseil d'administration !
Pour extrait conforme,
Signé
Mme C. Teugels
Par procuration
Déposé au même moment:
- projet de fusion
. - copie du procès-verbal du conseil d'administration de ISPC International SA contenant un mandat spécial
gamers
mn
ne
ven
wen
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes |
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiars
Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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21/11/2017
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Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
D) mag
N° d'entreprise : 0402 097 3 365
Dénomination
ten entien : ISPC International
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Route De Liers 125, 4042 Herstal
Objet de l'acte : Déposition d'un projet de fusion par absorption par ISPC International SA (Société Absorbante) et I.S.P.C. Gent SA (Société Absorbée)
Le 31 octobre 2017, un projet de fusion par absorption a été rédigé, contenant les données suivantes:
ISPC International SA (ci-après la “Société Absorbante”), d'une part, et la société 1.S.P.C. Gent NV (ci-après: la “Société Absorbée"}, d'autre part, ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par! absorption (i.e. “fusion simplifiée”), opération par laquelle l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée par; suite d’une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société Absorbante conformément à l'article 676 du: Code des sociétés (ci-après C. soc.) :
L'opération assimilée à une fusion par absorption est une acte juridique par laquelle l'intégralité du patrimoine! de la Société Absorbée, y compris tous les droits et obligations, par suite d’une dissolution sans liquidation, serai transférée à la Société Absorbante qui est, au moment de la réalisation de la fusion, titulaire de toutes les actions: ayant droit de vote dans au sein de l’Assemblée Générale de la société Absorbée. ! i
Les organes de gestion des sociétés appelées a fusionner s’engagent les uns envers les autres à mettre tout! en œuvre afin de réaliser cette opération assimilée à une fusion par absorption aux conditions ci-après décrite
Le texte du projet d’une opération assimilée à une fusion par absorption sera soumis à l'approbation d l'assemblée générale extraordinaire des associés des sociétés concernées.
A - Identification des sociétés participant à la fusion !
La société anonyme ISPC INTERNATIONAL ayant son siège social à 4042 Herstal, Route de Liers 125. | La société est inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, Division Liège) sous le numéro 0402.097.365. ;
;
L’objet social est décrit comme suit: |
“ La société a pour objet tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,’ en Belgique et a l'étranger:
1) l'importation et l'importation, te courtage, le dépôt, le commerce de gros de viandes fraiches ou surgelées et de conserves de viandes, viandes/chaires de volailles fraiches ou surgelées, de gibiers et de lapins frais ou! surgelés, de poissons et de conserves de poissons entre autres les poissons, les crustacés, les coquillages et: les mollusques frais, sales, fumes, surgelés, séchés et saumures, de même que les épices, les sucreries, ain: que les produits chocolatés et les biscuits, les fruits et légumes frais ou surgelés, les produits laitiers, les légume: et fruits secs frais ou en conserves, les denrées coloniales et les épices, toutes boissons alcoolisées parmi: lesquelles les apéritifs, les vins (doux et mousseux), le champagne, la bière et des boissons semblables, ? limonade, l'eau, le jus de fruits et de légumes, toutes denrées alimentaires et articles ménagers, les produits di { findustrie du tabac, les meubles en bois et les produits de l'industrie de la literie, les objets en bois, les articles: ! en rotin, les livres, les périodiques, les joumaux, les imprimes et les timbres postaux, le linge de maison, les habits: : professionnels, les articles en verre, la porcelaine, les articles en terre glaise, la poterie et les articles en plastic! : pour le ménage et pour l'ameublement, les articles ménagers métalliques, les meubles en métal, les bijoux de: ; fantaisie, les articles de fumeurs.
‘Weniionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom el signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge x 2)'importation et l'exportation, le courtage, te petit commerce de viandes et de charcuteries, viandes /chaires
de volailles et de gibiers, de poissons, de la pâtisserie, des sucreries, des fruits, des légumes, des produits laitiers, des produits coloniaux et des denrées alimentaires, toutes boissons alcoolisées parmi lesquelles les apéritifs, les vins (doux et mousseux), le champagne, la bière et les boissons semblables, les cigares, les cigarettes, ie tabac et les articles de fumeurs, tous produits alimentaires et articles ménagers, le linge de maison et de table, la confection pour hommes, la confection pour dames, les meubles, les articles d'ameublement, les articles décoratifs en verre et en céramique, la dinanderie, les articles de ferronnerie décoratifs, les articles de table en verre, le cristal, la faïence, la porcelaine et la poterie, la ferronnerie, la ferblanierie et les articles ménagers, les articles en or et en argent et les bijoux;
8)l'explaitation d'estaminets, de salon de consommation, entre autres les snack-bars et les salons de thé, la vente de plats prépares a emporter, la tenue d'un restaurant avec également la vente de plats préparés et la préparation de banquets, de débits de boisson, de cafés, d'auberges, de tavernes, de bars, la vente à titre accessoire de tabac, de cigares, de cigarettes, cartes de vue, de confiserie et de petits pains fourres, l'exploitation de clubs prives, l'exploitation de buffets.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elie peut prendre part, de quelques manières qua ce soit, a toutes affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, analogue, semblable ou similaire ou de même nature, qui favorisent le développement de son entreprise, produisent ses matières premières ou facilitent la vente de ses produits.”
Et
La société anonyme 1.S.P.C. GENT ayant son siège social à Ottergemsesteenweg-Zuid 720, 9000 Gand. La société est inscrite au Registre des Personnes Morales de Gand, Division Gand sous le numéro 0447.568.589,
L'objet sociat est décrit comme suit, traduction libre:
“La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, en Belgique et à l'étranger :
1} l'importation et l'exportation, le courtage, le dépôt pour le commerce en gros de viandes fraîches ou surgelées et de conserves de viandes, de viandes / chaires de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers et de lapins frais ou surgelés, de poissons et de conserves de poissons, et notamment les poissons, crustacés, coquillages et mollusques frais, salés, fumés, surgelés, séchés et saumures, de même que les épices, les sucreries ainsi que les produits chocolatés et les biscuits, les fruits et légumes frais ou surgelés, tes produits laitiers, les légumes et fruits secs, frais ou en conserves, les denrées exotiques et les épices, toutes boissons alcoolisées, dont notamment les apéritifs, les vins (doux et mousseux), le champagne, la bière et des boissons semblables, la limonade, l'eau, les jus de fruits et de légumes, toutes denrées alimentaires et tous articles ménagers, les produits de l'industrie du tabac, les meubles en bois et les articles de literie, les objets en bois et en rotin, les livres, les périodiques, les journaux, les imprimés et les timbres postaux, le linge de maison, les habits à usage professionnel, les articles en verre, la porcelaine, les articles en terre glaise, la poterie et les articles en plastique pour le ménage et pour l'ameublement, les articles ménagers métalliques, les meubles en métal, les bijoux de fantaisie, les produits à base de tabac ;
2) l'importation et l'exportation, le courtage, le petit commerce de viandes et de charcuteries, de viandes / chaires de volailles et de gibiers, de poissons, pâtisseries, sucreries, fruits, légumes, produits laitiers, produits exotiques et denrées alimentaires, tolites boissons alcoolisées, dont notamment les apéritifs, les vins (doux et mousseux), le champagne, la bière et les boissons semblables, les cigares, les cigarettes, le tabac et les articles de fumeurs, tous produits alimentaires et articles ménagers, le linge de maison et de table, la confection pour hommes, la confection pour dames, les meubles, les articles d'ameublement, les articles décoratifs en verre et en céramique, la dinanderie, les articles de ferronnetie décoratifs, les articles de table en verre, le cristal, la faïence, la porcelaine et la poterie, la ferronnerie, la ferblanterie et les articles ménagers, les articles en or et en argent ainsi que les bijoux ;
8 ) l'exploitation d'estaminets, de salons de consommation, dont notamment les snack-bars et les salons de thé, la vente de plats préparés à emporter, la tenue d'un restaurant avec également la vente de plats préparés et la préparation de banquets ainsi que l'exploitation de débits de boisson, de cafés, d'auberges, de tavernes, de bars, la vente à titre accessoire de tabac, de cigares, de cigarettes, de cartes postales, de confiserie et de petits pains fourrés, l'exploitation de ciubs privés et de buffets.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
Elle peut prendre part, de quelque manière que ce soit, à toutes affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, analogue, semblable ou similaire ou de même nature, qui favorisent le développement de son entreprise, produisent ses matières premières ou facilitent la vente de ses produits. ”
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x au
Moniteur
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Réservé, 3
V7
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Mentionner sur ja dernière page du 1 Volet B:
: vue juridique, comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
i Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue juridique, compiable et ‘fiscal comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 31 ! décembre 2017.
C- Droits que la Société Absorbante confère aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard
Toutes les actions qui constituent le capital de la Société Absorbée sont identiques et confères les mêmes : : droits et avantages que les titulaires de titres, de sorte que la Société Absorbante ne réalisera pas des actions ! qui ont des droits spéclaux. Il n'existe pas des titres autres dans la Société Absorbée. Donc, à cet égard aucun régime particulier ne doit élaborer.
D - Tout avantage particulier attribué aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la Société Absorbante, ni aux administrateurs de la Société Absorbée.
E - Modifications des statuts
Vue que l'objet social de la Société Absorbante déjà prévoit les activités de la Société Absorbée qui seront ‘transférées à la Société Absorbante, cette fusion n'exige aucune extension de l'objet social afin d'y inclure les ‘ activités de la Société Absorbée.
F - Déclarations Pro fisco
Les soussignés déclarent que cette fusion de 1.S.P.C. Gent SA et ISPC International SA répondra aux
conditions d'exemption prévues aux articles 211, $1 et 183bis du Code des Impôis Directs 1992. Finalement, la fusion envisagée repondra aux conditions des articles 11 et 18 § 3 du Code TVA.
*
“or
Il resort du procès-verbal du déliberation du conseil d'administration (31 octobre 2017) que les administrateurs | décident de charger Mme C. Teugels en tant que mandataire spécial pour la signature des projets de fusion et la : i signature et le dépôt des formulaires de publication, et ce pour le compte de l'ensemble du conseil d'administration : i
Pour extrait conforme,
Signé
Déposé au méme moment:
- projet de fusion
- copie du procès-verbal du conseil d'administration de ISPG International SA contenant un mandat spécial
"Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/06/2017
Beschrijving: À
Mod Ward 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0402.097.365 Dénomination
(en entier) : ISPC International
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Adresse complète du siège : Route de Liers 125
4042 Liers
Obiet de l’acte : Démission et nomination d'administrateurs et d'un administrateur délégué et délégation de pouvoirs spéciaux
Extrait des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 2 mai 2017:
1. DÉMISSION D'ADMINISTRATEURS
Les actionnaires prennent acte de la démission des administrateurs suivants, avec effet à la date à laquelle tous les actionnaires auront signé les présentes décisions :
-M. ivan Sabbe ;
-Mme Ingrid Hendrickx ; et :
-Alimax NV, dont le siége social est sis Tweede Doorsnijdstraat 1 8531 Bavikhove (Belgique), inscrite: auprés de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.200.212, dont le représentant permanent: est M, Ivan Sabbe.
2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Les actionnaires décident de nommer en qualité d’administrateurs de la Société, avec effet à la date à laquelle tous les actionnaires auront signé les présentes décisions :
-M. Kornelis Maria Slippens, résidant à Middegaal 13, 5461 XB Veghel, Pays-Bas; et -M. Robert Wilhelmus August Johannes van der Sluijs, résidant à Heuvel 17, 5221 AP ‘s-Hertogenbosch, Pays-Bas. \
Les actionnaires decident que le mandat des deux administrateurs nommes ci-avant prendra fini immédiatement après l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels! de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les actionnaires prennent acte du fait qu'à compter de la date à laquelle tous les actionnaires auront signé: les présentes décisions, le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants:
-M. Kornelis Maria Slippens ;
-M. Pascal Lallemand ; et
-M. Robert Wilhelmus August Johannes van der Sluijs.
3. POUVOIRS
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Les actionnaires décident de donner une procuration spéciale à Mmes Christel Van den Eynden, Marjolein: Beynsberger, Ellen Vermeire et Stefania Sacuiu, avocats chez Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, ; boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles (Belgique), agissant chacune individuellement et avec faculté de:
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2017 - Annexes du Moniteur belge substitution, afin de signer tous documents relatifs au dépôt des décisions susmentionnées au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège et à la publication aux annexes du Moniteur belge.
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 mai 2017:
Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, les administrateurs réunis en conseil, dans l'intérêt de la Société et à l'unanimité des voix, prennent les décisions suivantes :
1. NOMINATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs décident, à Punanimité, de nommer, avec effet immédiat, M. Kornelis Maria Slippens, résidant à Middegaal 13, 5461 XB Veghel, Pays-Bas, en qualité de président du conseil d'administration.
2. DÉMISSION DE L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
Les administrateurs prennent acte de la démission de M, lvan Sabbe en sa qualité d'administrateur délégué de la Société, conséquemment à sa démission en sa qualité d'administrateur de la Société.
Sa démission prend effet ce jour.
3. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
Les administrateurs décident à l'unanimité de nommer, avec effet immédiat, M. Robert Wilhelmus August Johannes van der Sluis, résidant à Heuvel 17, 5221 AP ‘s-Hertogenbosch, Pays-Bas, en qualité d'administrateur délégué de la Société.
4. DEMISSION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POUR CE QUI A TRAIT AU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE I.S.P.C. GENT NV EXERCE PAR LA SOCIETE
Les administrateurs prennent acte de la démission de M. lvan Sabbe en sa qualité de représentant permanent de la Société pour ce qui a trait au mandat d'administrateur de |.S.P.C. Gent NV, exercé par la Société.
Sa démission prend effet ce jour.
5. NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SOCIÉTÉ POUR CE QUI A TRAIT AU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE 1.S.P.C. GENT NV EXERCE PAR LA SOCIETE
Les administrateurs décident à l'unanimité de nommer, avec effet immediat, M. Robert Wilhelmus August Johannes van der Sluijs, prénommé, en qualité de représentant permanent de la Société pour ce qui a trait au mandat d'administrateur de 1.S.P.C. Gent NV, exercé par la Société.
6. DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
Conformément à l'article 13 des statuts de la Société, les administrateurs décident de conférer, avec effet immédiat, les pouvoirs suivants à M, lvan Sabbe, domicilié à Tweede Doorsnijdstraat 1, 8531 Bavikhove (Belgique) et à M. Willem-Jan Strijbosch, domicilié à Kolkven 1, 5688 DS Oirschot (Pays-Bas), en tant que fondés de pouvoirs spéciaux, pouvant chacun agir seul :
1) exécuter en Belgique les décisions du conseil d'administration ;
2) accomplir toutes formalités et signer et déposer tous actes, documents et registres, avec faculté de substitution, en vue (1) de la publication, s'il y a lieu, des événements concernant la Société et des décisions prises par les organes de la Société aux annexes du Moniteur Belge, et (2) de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, des autorités fiscales et de tout secrétariat social ;
3) recevoir toute lettre, tout télégramme ou tout colis, recommandé ou non ;
4) délivrer quittance de tous ordres de paiement postaux et télégraphiques et de tous chèques ;
5) souscrire tous abonnements aux services de téléphone, d'électricité, de gaz et d'eau ; dans ce cadre, payer toutes primes et montants dus et introduire toute plainte, donner toute quittance et décharge ;
6) signer toutes déclarations fiscales de la Société aux impôts sur les revenus, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à tout autre impôt fédéral, régional, provincial ou local, et accomplir toutes autres formalités fiscales ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
. Réservé
au
Moniteur «
Belge
V
: signer toute correspondance et tout acte dans le cadre d’une demande de renseignement, d'un redressement ; : ‘fiscal ou d'un litige avec les autorités fiscales au stade administratif;
7) conclure, modifier ou résilier tous contrats commerciaux standards, en ce compris, le cas échéant, les
tistournes et les bonus standards ;
8} conclure, modifier ou résilier tous contrats de travail pour un montant de 100.000 EUR sur une base ! annuelle ;
9} ouvrir et gérer, au nom de la Société, tous comptes détenus auprès de toute institution bancaire belge et auprès des services postaux, et signer tous chèques, ordres de paiement ou dépôts pour la Saciété, à {exclusion de tout prêt et sans emprunter ou utiliser les découverts autorisés par les institutions bancaires et { financières, et pour un montant hors taxes par engagement ne pouvant excéder 100.000 EUR ;
10} représenter la Société dans toutes procédures judiciaires et arbitrales en référé, en tant que demandeur : ou en défendeur ;
11) subdéléguer tout ou partie des pouvoirs sub 3 ;
12) substituer pour tout acte spécifié entrant dans ses pouvoirs ;
Les fondés de pouvoirs spéciaux sont tenus de rendre comptes au conseil d'administration de la Société.
Cette délégation peut être révoquée à tout moment par le conseil d'administration ou par un administrateur.
7. POUVOIRS
Les administrateurs décident de donner une procuration spéciale à Mmes Christel Van den Eynden, : ‘Marjolein Beynsberger, Ellen Vermeire et Stefania Sacuiu, avocats chez Liedekerke Wolters Waelbroeck | ; Kirkpatrick, boulevard de PEmpereur 3, 1000 Bruxelles (Belgique), agissant chacune individuellement et avec! Haculté de substitution, afin de signer tous documents relatifs au dépôt des décisions susmentionnées au greffe ; {du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège et à la publication aux annexes du Moniteur belge.
Ellen Vermeire (Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick)
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
05/10/2016
Beschrijving: MOD WORD 11,1
après dépôt de l'acte au greffe
Ra Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
À
| | N° dentreprise : 0402.097.365 : Dénomination : {en entier): ISPC International :
(en abrégé) :
| Forme juridique: Sa
Siège : Route de Liers 125 4042 Herstal
! (adresse complète) . H
i Objet(s) de V'acte Nomination administrateur
Extrait des notules de l'assemblée générate extra ordinaires du 18/02/2016:
Ordre du jour
Le président expose que la présente assemblée a été convoquée afin de se prononcer sur les points de! : l'ordre du jour suivant : . i
: a.Nomination de Pascal Lallemand comme administrateur;
1 '
: Délibération et votes
;
: '
Après délibération, les résolutions relatives aux points de l'ordre du jour sont prises comme suit:
Approbation de Pascal Lallemand comme administrateur
L'assemblée approuve Pascal Lallemand comme administrateur
Le scrutateur enregistre le nombre de voix et obtient le résultat suivant:
2.141 voix positives
0 voix négatives
0 abstentions
Par conséquent la nomination est approuvée.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
21/06/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-21/0107569
Jaarrekeningen
10/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-10/0159059
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