RCS-bijwerking : op 29/05/2026
Tools4Patient
Actief
•0534.842.954
Adres
11 Rue Granbonpré Box 9 1435 Mont-Saint-Guibert
Activiteit
Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
31/05/2013
Bestuurders
Juridische informatie
Tools4Patient
Nummer
0534.842.954
Vestigingsnummer
2.220.444.618
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0534842954
EUID
BEKBOBCE.0534.842.954
Juridische situatie
normal • Sinds 31/05/2013
Maatschappelijk kapitaal
29 359 852.00 EUR
Activiteit
Tools4Patient
Code NACEBEL
62.900, 77.330, 72.200, 72.101•Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer, Verhuur en lease van kantoormachines, inclusief computers, Speur- en ontwikkelingswerk op het gebied van de maatschappij- en geesteswetenschappen, Speur- en ontwikkelingswerk op biotechnologisch gebied
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, administrative and support service activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
Tools4Patient
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 2.0M | 1.5M | 1.3M | 1.5M |
| EBITDA | € | -591.1K | -1.1M | -1.0M | 2.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | -730.5K | -1.2M | -1.2M | 2.5K |
| Nettoresultaat | € | -1.1M | -1.2M | -1.3M | -160.9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 35,983 | 15,492 | -15,293 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -29,703 | -72,018 | -80,464 | 0,185 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 122,37 | 18.6K | 574.2K | 1.1M |
| Financiële schulden | € | 2.2M | 1.7M | 1.7M | 2.3M |
| Netto financiële schuld | € | 2.2M | 1.7M | 1.1M | 1.2M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -3,653 | -1,594 | -1,119 | 432,05 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 10.7M | 11.9M | 13.2M | 10.3M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -53,769 | -83,1 | -102,018 | -10,759 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Tools4Patient
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/04/2024
Bedrijfsnummer: 0534.842.954
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/04/2024
Bedrijfsnummer: 0534.842.954
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 08/04/2024
Bedrijfsnummer: 0452.116.307
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/02/2018
Bedrijfsnummer: 0534.842.954
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 12/11/2014
Bedrijfsnummer: 0885.428.866
Cartografie
Tools4Patient
Juridische documenten
Tools4Patient
2 documenten
COOR TOOLS4PATIENT 08042024
COOR TOOLS4PATIENT 08042024
08/04/2024
COOR TOOLS4PATIENT 08042024
COOR TOOLS4PATIENT 08042024
16/12/2024
Jaarrekeningen
Tools4Patient
11 documenten
Jaarrekeningen 2023
26/07/2024
Jaarrekeningen 2022
02/08/2023
Jaarrekeningen 2021
28/07/2022
Jaarrekeningen 2020
07/10/2021
Jaarrekeningen 2020
03/08/2021
Jaarrekeningen 2019
04/09/2020
Jaarrekeningen 2018
25/06/2019
Jaarrekeningen 2017
21/06/2018
Jaarrekeningen 2016
04/07/2017
Jaarrekeningen 2015
01/08/2016
Vestigingen
Tools4Patient
1 vestiging
TOOLS4PATIENT
Actief
Ondernemingsnummer: 2.220.444.618
Adres: 11 Rue Granbonpré Box 9 1435 Mont-Saint-Guibert
Oprichtingsdatum: 31/05/2013
Publicaties
Tools4Patient
10 publicaties
Statuten, Kapitaal, Aandelen
23/01/2025
Statuten
23/12/2024
Ontslagen, Benoemingen
03/07/2024
Ontslagen, Benoemingen
23/02/2024
Statuten, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
11/04/2024
Kapitaal, Aandelen, Statuten
01/03/2016
Beschrijving: »
4 ee | Mod 2.0
f mA \ \ :_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
ibunalde Commerce du Han aut
- Division Charleroi -
meu a tn | Le Greffier Greffe
7 | N° d'entreprise: 0534.842.954 |
! Dénomination !
ten entien: Tools4Patient
Forme juridique : Sooiété anonyme |
Siege: 6041 Gosselies, rue Piccard 48 :
Objet de Facte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme «
: Tools4Patient », dont le siège social est établi à 6041 Gosselies, rue Piccard 48, dans le ressort du Tribunal de! Commerce de Charleroi, dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à la résidence à Namur, en date du; : quinze février décembre deux mille seize, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION — DÉCLARATION PRÉALABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Faisant référence à la convention d'investissement — pacte d'actionnaires du trente septembre deux mille quatorze, le conseil d'administration déclare à l'assemblée et prie le notaire soussigné d'acter que! l'augmentation de capital proposée ce jour aux votes de l'assemblée générale n'implique pas d'engagement des: actionnaires de souscrire à une augmentation de capital subséquente. \
Par conséquent, une augmentation de capital subséquente pourra être ouverte à d'autres investisseurs. :
DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES a) L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de deux cent dix- neuf mille neuf cent trente euros et cinquante cents (219.930,50 EUR), pour le porter de un million six cent onze: ! mille huit cent soixante-neuf euros et cinquante cents (1.611.869,50 EUR) à un million huit cent trente et un! mille huit cents euros (1.831.800 EUR), apport rémunéré par la création et l'attribution de deux mille cent: cinquante-cinq (2.155) actions nouvelles de catégorie B, numérotées 26.246 à 28.400, sans désignation de: valeur nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la: même catégorie, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice: en cours.
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b) Renonciation à l'exercice du droit de préférence et à l'égalité de traitement. \ Ici interviennent tous les actionnaires, dont l'identité précède, lesquels déclarent renoncer à titre individuel et! de manière expresse et irrévocable à exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par le Code; des Sociétés, réservant le bénéfice de l'augmentation aux souscripteurs ci-après désignés.
c} Souscription et libération des actions nouvelles. i
: Les actionnaires sub 1° à 12°, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite: ! connaissance des statuts et de la situation financière de la SA « Tools4Patient », déclarent souscrire les deux: : mille cent cinquante-cinq (2.155) actions nouvelles, de catégorie B, en espèces, au prix de cent deux virgule: : zéro cinq mille cinq cent nonante deux euros (102,05592 €) chacune, comme suit :
- Madame Dominique DEMOLLE : vingt-cinq mille cinq cent treize euros cinquante cents (25.513,98 €) soit deux cent cinquante (250) actions,
- Monsieur Denis GOSSEN : dix mille deux cent cinq euros et cinquante-neuf cents (10.205,59 €) soit cent (100) actions;
- Monsieur Alvaro-Alejandro PEREIRA E IGLESIAS, quinze mille trois cent huit euros trente-neuf cents! ! (16.308,39 €) soit cent cinquante (150) actions:
- Madame Chantal GOSUIN, quinze mille trois cent huit euros trente-neuf cents (15.308,39 €) soit cont cinquante (150) actions;
- Madame Charlotte CUVELIER, dix mille deux cent cing euros et cinquante-neuf cents (10.205,59 €) soit cent (100) actions;
- Monsieur Jean-Marie DETHY, cinq mille cent deux euros quatre-vingt cents (5.102,80 €) soit cinquante; : (60) actions ; !
Mentionner sur la dernière page duVolet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a |" égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Risen | Volet S - ute
au : «La société de droit commun « VINSOVIER » : vingt mille quatre cent onze euros dix-huit cents (20.411 18: Moniteur | :€) soit deux cent (200) actions; |
beige - Madame Nicole VAN DE GUCHT : vingt mille quatre cent onze euros dix-huit cents (20.411,18 €) soit deux ; : cent (200) actions; :
Sb : - Monsieur Mike VAN GANSE : treize mille deux cent soixante-sept euros vingt-sept cents (13.267,35 €) soit : i : cent trente (130) actions; :
: = La société anonyme « CICERONE » : cinquante mille cinq cent dix-sept euros soixante-huit cents : : (60.517,68 €) soit quatre cent nonante cinq (495) actions; !
- La société privée à responsabilité limitée « KENAWAN INVESTMENT » : treize mille deux cent soixante- ! : sept euros vingt-sept cents (13.267,35 €) soit cent trente (130) actions: :
: - La société de droit commun « INVESTCO » : vingt mille quatre cent onze euros dix-huit cents (20.411,18 | : €) soit deux cent (200) actions. :
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions
‘ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro : | BE90 0017 7808 1132 auprès de BNP Paribas Fortis, ouvert au nom de la SA « Tools4Patient », de sorte que! | cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent dix-neuf mille neuf cent : ! trente euros et cinquante cents (219.930,50 EUR).
! Une attestation de ce dépôt en date du douze février deux mille seize a été remise au notaire soussigné,
d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :
Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est | réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement souscrite et libérée et que le capital est effectivement : ; porté à un million huit cent trente et un mille huìt cents euros (1.831.800 EUR), et est représenté par vingt-huit : * mille quatre cents (28.400) actions, sans merition de valeur nominale, entièrement souscrites et intégralement ; ‘ libérées, réparties comme suit :
- 11.100 actions de catégorie A, numérotées de 4 à 11.100
- 17.300 actions de catégorie B, numérotées de 11.101 à 28.400.
TROISIEME RESOLUTION — MODIFICATION DES STATUTS |
' Vlassemblée décide de modifier l'article cing des statuts sociaux comme suit ; ! | “ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL :
! Le capital est fixé à un million huit cent trente et un mille huit cents euros (1.831.800 EUR) et est représenté | : par vingt-huit mille quatre cents (28.400) actions sans mention de valeur nominale réparties comme suit : + _-41,100 actions de catégorie À, numérotées de 1 à 11.100
bot 17.300 actions de catégorie B, numérotées de 11.101 4 28.400 ".
: QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS !
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions : ! qui précèdent.
CINQUIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée charge l'étude des notaires associés Jadoul et de Paul de Barchifontaine de déposer une : coordination des statuts. |
| VOTE : Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix. !
: Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité. i
: Déposés en même temps:
- expédition de l'acte;
- coordination des statuts;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/10/2020
Beschrijving:
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur =
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iyo Sherrer
après dépôt de l'acte au ribunal de l'Entreprise du Hainaut]
08 C57, 2020
” Le Greffier
Greffe ~~ T D D D D 0 0 0 0 D A nm pe LO SLL ee em Um OP mn on * N° d'entreprise : 0534 842 954 Nom
{en entier) : TOOLS4PATIENT
{en abrégé) : T4P
Forme légale : SOCIETE ANONYME
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Dominique DEMOLLE
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Adresse complète du siège : RUE DE BORDEAUX, 50 BTE 17 - 6040 CHARLERO!
Objet de l’acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 03 septembre 2020
L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, approuve le renouvellement du mandat de commissaire de la ScPRL F.C.G., réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Olivier Ronsmans pour une période de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2023.
Pour la SPRL NOVICREO,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-03/0217741
Maatschappelijke zetel, Adressen anders dan maatschappelijke zetel
14/02/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à pubiier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Æ Tribunal
de l'Entreprise du Hainaut)
Division de Charlet:
NM. oem Le Greffier
J N° d'entreprise : 0534 842 954.
Dénomination
(en entier) : TOOLS4PATIENT
{en abrégé) : T4P
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : RUE AUGUSTE PICCARD 48 - 6041 GOSSELIES
A= h=—= © ©: N W N OY - +:
Objet de l’acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - CREATION D'UN SIEGE D'EXPLOITATION
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 novembre 2018
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : Rue de Bordeaux, 50, boite 17, à 6040 JUMET à dater du 15 janvier 2019.
Le conseil d'administration décide de transférer le siège d'exploitation de la société à l'adresse suivante : Rue Granbonpré, 11 — Boîte 8 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT à dater du 15 janvier 2019.
Pour extrait certifié conforme,
La SPRL NOVICREO,
Administrateur Délégué
Représentée par Mme Dominique Demolle
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
10/12/2014
Beschrijving: MOB WORD 11.1
= 7 ... Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
Nn 0 OE, 2 *142
CHARLEROI
| N° d'entreprise : 0534.842.954 4 ” Dénomination
{en entier) : TOOLS4PATIENT
(en abrégé): TAP r
Forme juridique : société anonyme
Siège : rue Piccard 48 à 6041 Gosselies
\ (adresse compläte)
i Objet(s) de l'acte :statuts - démission et nomination d'administrateurs
i . D'un procés-verbal dressé le 12 novembre 2014 par Yves Behets Wydemans, notaire associé de la société ! civile sous forme de société privée 4 responsabilité limitée “Behets Wydemans & Janne d'Othée, notaires { associés", à Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ! de la société anonyme «TOOLS4PATIENT» a pris les résolutions suivantes : i 4. Premiére résolution.
; L'assemblée décide de supprimer purement et simplement l'article 8 intitulé « Appel de fonds ». : 2. Deuxième résolution
! L'assemblée décide de modifier les articles 9, 11, 12, 17, 18, 20, 21, 38, 43 et 47. ; Article 9 : Amortissement du capital :
! Le capital social peut être amorti sans être réduit, par remboursement aux titres représentatifs de ce capital,. d’une partie des bénéfices distribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des sociétés. : i : L’amortissement du capital ne pourra être décidé que sur recommandation du conseil d'administration, + _ lorsque la situation financière de la société le permet, sans mettre à mal le développement de celle-ci, tel qu'il i est anticipé dans le plan d'affaires convenu entre actionnaires.
i Article 11 : Nature des titres
: Les actions sont nominatives. Les cessions d'actions s'opèrent par une déclaration de transfert inscrite sur : le registre à cet effet. La déclaration est datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par fondés de. ! ‘ pouvoir, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances, ou par tout autre mode prévu par la loi. {. Lorsqu'un transfert d'action s'opère par l'effet d’une disposition statutaire ou contractuelle convenue entre ! actionnaires stipulant qu'en certaines circonstances un actionnaire est tenu de céder ses actions ou réputé faire ; : de plein droit offre de céder ses actions, si cet actionnaire ne signe pas de transfert ou les transferts dans le’ ! registre à cet effet, sa signature peut être remplacée par celle de deux administrateurs. ! Une action de la catégorie À ne change pas de catégorie, même si elle est cédée à un actionnaire de la ! catégorie B. Inversement, une action de la catégorie B ne change pas de catégorie, même si elle est cédée à ! un actionnaire de la catégorie A.
! Article 17 : Conseil d’administration
‘ La société est administrée par un conseil composé de six membres désignés comme suit :
i -Deux administrateurs sont élus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de catégorie A ; i -Trois administrateurs sont élus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de catégorie B ; ' -Un administrateur est élu sur proposition de l'ensemble des actionnaires. ! En cas de cessation de fonction d'un administrateur, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement sur” ! présentation d'une liste de candidats proposée par le groupe d'actionnaires ayant présenté l'administrateur sortant.
! Les administrateurs sortants sont rééligibles.
i Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui !_ devait pourvoir à leur remplacement. .
i \ Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent ! ‘ chargé de l'exécution de cette mission. Les tiers ne peuvent exiger de justification des pouvoirs du représentant. | autre que la réalisation de la publicité légale de sa désignation en cette qualité. : : Article 18 : Vacance d'une place d'administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance d'une place d'administrateur, par cause de décès, démission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en respectant mutatis mutandis les dispositions de l'article 17, alinéas 1er et 2, relatives à la répartition des mandats d'administrateurs par catégories d'actions. La première assemblée générale qui suit pareille nomination procède au remplacement. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandant de celui qu'il remplace.
Article 38 : Délibérations de l'assemblée générale - MAJORITE SPECIALE Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas où la loi prévoit un quorum de présence et une majorité spécifique et sans préjudice de ce qui est stipulé ci-après sous le titre "MAJORITE SPECIALE", les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de titre représentés à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom ou la dénomination sociale des actionnaires et le nombre des actions qu'ils possèdent est signée par chacun d'eux ou par leurs représentants, avant d'entrer en séance. MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, et, en général, de toutes modifications aux statuts, il y a lieu de se référer à la loi, qui prévoit des formalités spéciales, une majorité spéciale, et la réunion de la moitié au moins du capital social.
Dans l'hypothèse où un blocage se manifeste au niveau du conseil d'administration relativement à une décision énumérée ci-après et si ce blocage est susceptible de mettre en péril la mise en œuvre du plan de développement de la société, la décision en question sera soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera sur cette question à la majorité spéciale des trois quarts des voix : ‘La création de filiales ou de succursales, sièges administratifs ou d'exploitation, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger ;
-L'élaboration de propositions à faire aux organes compétents (assemblée générale) relative à toute modification statutaire et, notamment, à toute opération de fusion, scission, apport partiel d'actifs, absorption, libération de capital, augmentation de capital, liquidation, ou encore à l'usage d’un capital autorisé ou à la création d'actions sans droit de vote ;
«Le budget annuel, incluant les investissements ;
‘Tout investissement hors budget ou ligne de crédit ou réalisation hors budget supérieure a 110.000 EUR en ce compris la négociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou sûreté ayant pour objet une charge d'exploitation, d'amortissement ou une garantie supérieure à ce montant ; Les engagements hors bilan, tels que se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, sauf ce qui concerne les communications, {es consommations d'eau et d'énergie ;
La modification des règles comptables ;
*Les modifications des émoluments du management ;
-Les missions confiées aux actionnaires ou à des sociétés fournisseurs liées aux actionnaires ; L'engagement et la rupture du contrat avec des cadres et du personnel clé (employé où indépendant) ; Création d'un comité exécutif (qui ne sera pas un comité de direction) et la définition de ses pouvoirs ; “Tout transfert de propriété, octroi de licence ou tout autre accord relatif à la propriété intellectuelle de la société ;
D'une manière générale, toute opération entrant dans le périmètre de l'objet social de la Société, mais n'entrant pas dans le cadre du plan d'affaires défini entre associés préalablement à l'augmentation de capital du er octobre 2014,
Article 43 : Paiement de dividendes - Acompte sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, en se conformant aux dispositions légales, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur les bénéfices de l'exercice en cours, payables en espèces ou sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduit de la perte reportée, et de la proposition des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.
Le conseil d'administration ne proposera à l'assemblée générale le paiement de dividendes ou ne décidera du versement d'acomptes sur dividendes que lorsque la situation financière le permet, sans mettre à mal le développement de celle-ci, tel qu'il est anticipé dans le plan d'affaires convenu entre actionnaires. Article 47 : Repartitions
Sans préjudice des dispositions résultant des conventions souscrites par les actionnaires, aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation où consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les tiquidateurs, avant de procéder à des répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation, et rétablissent l'équilibre en mettant les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti entre toutes les actions.
(...)
4, Quatriéme résolution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au Démission et nomination d’administrateurs
Moniteur | : 4, L'assemblée prend acte de la démission des actuels administrateurs à savoir : la SPRL NOVICREO, la ‘belge . SPRL MANGAREVA et Monsieur PEREIRA e IGLESIAS Alvaro-Alejandro. Décharge pour l’exécution de leur : mandat respectif sera votée au cours lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des associés. 2. L'assemblée décide de nommer :
a) sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie À : : -la SPRL NOVICREO, ayant son siège social à 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue de Hanret 14, TVA BE ‘ 0885.428.866, RPM Namur, laquelle sera représentée par son représentant permanent en la personne de : Madame DEMOLLE Dominique, domiciliée à 5380 Cortil-Wodon, rue de Hanret 14 (NN 60100213865); , + Monsieur DESCHAMPS Marc, domicilié à 7800 Ath, rue du Gouvernement 10 (NN 49082510536); b) sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de catégorie B :
' - La société anonyme CICERONE, dont le siège social est établi à 1602 Vlezenbeek, Appelboomstraat 93, TVA BE 0862.419.971, RPM Bruxelles, laquelle sera représentée par son représentant permanent en la . personne de Monsieur PONNET Marc, domicilié à 9688 Schorisse, Herpelstraat 4, (NN 570314-337-73); - Monsieur VAN GANSE Mike, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rode Beukenlaan 30 (NN 69122201978);
- Madame VAN DE GUCHT Nicole, domiciliée à 3090 Overijse, Guido Gezellelaan 25 (NN 620926076240) ; c) sur proposition de l’ensemble des actionnaires :
- Monsieur HALL John Martin, demeurant à Barr, Minard, Inveraray, PA32 8YB, United Kingdom.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
{signé : Yves Behets Wydemans).
Déposé en même temps : expédition de l'acte et coordination des statuts
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
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