Laatste update: op 10/06/2026
ALSI MANAGEMENT
Inactief sinds 18/02/2020
•0663.921.844
Adres
9 Avenue Zénobe Gramme 1480 Tubize
Activiteit
Renting and operating of own or leased real estate, excluding social housing
Oprichting
06/10/2016
Bestuurders
Juridische informatie
ALSI MANAGEMENT
Nummer
0663.921.844
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0663921844
EUID
BEKBOBCE.0663.921.844
Juridische situatie
other • Sinds 18/02/2020
Activiteit
ALSI MANAGEMENT
Code NACEBEL
68.201, 70.220, 79.901•Renting and operating of own or leased real estate, excluding social housing, Business and other management consultancy activities, Tourist information services
Activiteitsgebied
Real estate activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Financiën
ALSI MANAGEMENT
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ALSI MANAGEMENT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Manager
In functie sinds : 06/10/2016
Cartografie
ALSI MANAGEMENT
Juridische documenten
ALSI MANAGEMENT
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
ALSI MANAGEMENT
2 documenten
Jaarrekeningen 2018
12/08/2019
Jaarrekeningen 2017
29/08/2018
Vestigingen
ALSI MANAGEMENT
1 vestiging
2.258.208.894
Gesloten
Adres: 161 Rue de la Fontaine(E) Box I8 7850 Enghien
Oprichtingsdatum: 06/10/2016
Sluitingsdatum: 18/02/2020
Afzonderlijke activiteit: 68.201• Renting and operating of own or leased real estate, excluding social housing
Publicaties
ALSI MANAGEMENT
5 publicaties
Rubriek Einde
05/03/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
24 FEV, 2020
Du age ao
N° d'entreprise 0663.921.844
Nom (en entier): ALSI MANAGEMENT (en abrégé): Forme légale: société à responsabilité limitée Adresse complète du siège: Avenue Zénobe Gramme 9 1480 Tubize (Clabecq) } Objet de l'acte : Dissolution-liquidation ll résulte d'un procés-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence a Ixelles, le 18 février 2020, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale 1 extraordinaire de la SRL « ALSI MANAGEMENT » à 1480 Clabecq, Avenue Zénobe Gramme 9; a ‘pris les résolutions suivantes a Punanimité :
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: |.V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises : la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises, associé,
Le rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises conclut dans les termes
‘suivants :
| : CONCLUSIONS
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société à responsabilité limitée « ALSI MANAGEMENT » a établi un éfat comptable arrêté au 31 décembre 2019 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 65.977,72 EUR et un actif net positif de 55.695,80 EUR. I ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès. Nous avons pu, en outre, nous assurer à la date de signature du présent rapport, du paiement des dettes reprises dans ladite situation.
Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des Sociétés et des Associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
| Fait a Bruxelles, le 14 février 2020.
: Pour la SRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
| Michaël DE RIDDER,
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| | VI. DECLARATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
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Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
L'administrateur déclare qu'aucune modification n’a eu lieu entre la date d'établissement de l’état résumant la situation active et passive à savoir le 31 décembre 2019 et ce jour, et confirme par conséquent que toutes les deites envers les tiers ont été payées.
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de Particle 185 du code des sociétés.
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! ! L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES 2019
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2019 clôturés le 31 décembre 2019
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de dix-huit mille cent trente-six euros trente-cinq cents (€ 18.136,35)
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71 DU CSA L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L’APPUI ET LE RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire, En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2019 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes à l'exception d’une dette commerciale d’un montant de mille deux cent un euros vingt-trois cents (€ 1.201,23), de dettes fiscales d'un montant de cinq mille septante-cinq euros trente-deux cents (€ 5.075,32) et d'une provision pour frais inhérents à la liquidation pour un montant de quatre mille cinq euros trente-sept cents (€ 4.005,37).
Ces frais et dettes ont été réglés, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.
L'assemblée déclare également que la société n’a plus d’actif à ce jour à l'exception de d'un compte courant administrateur d'un montant de quinze mille neuf cent soixante euros nonante- quatre cents (€ 15.960,94) qui sera soldé du fait de la liquidation et de valeurs disponibles pour un montant de cinquante mille seize euros septante-huit cents (€ 50.016,78). L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur. Le notaire atteste que les conditions de Particle 2:80 du Code des sociétés et des associations sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
L’actif net subsistant est réparti entre les deux actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « ALSI MANAGEMENT » a définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblèe générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2020 - Annexes du Moniteur belge we
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Staatsbiad
Mod DOC 19.07 - AL
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateur en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de teur mandat, Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat. SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
vy L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans dans les bureaux de la fiduciaire ATALEX, sis drève Richelle, 161, i/8 à 1410 Waterloo, où la garde en sera assurée. HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX Un pouvoir particulier est conféré à la scrl ATALEX, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 1/8, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprises
Un pouvoir particulier est donné à Monsieur Le BRUN Eric, domicilié à 51140 Châlons-sur-Vesle (France), rue Charles de Gaulle, 5, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
Là
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
11/07/2019
Beschrijving:
MOD 2.2
après dépôt de l'acte
pa Volet 3. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
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TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
my cue DIVISIERE MONS
WV H N° d'entreprise : 0663.921.844
il Dénomination
{en entier) : ALSI MANAGEMENT
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilités Limitées
Siège : Rue de la Fontaine 23 à 7850 Enghien
Objet de l'acte : Transfert de siège social - Mandat spécial
Première résolution :
A l'unanimité, les membres de l'organe de gestion décident de transférer, à dater d'aujourd'hui, le siège social de la SPRL ALSI MANAGEMENT de la rue de la Fontaine 23 à Enghien vers l'avenue Zenobe Gramme 9: à 1480 Saintes.
Après lecture de l'ordre du jour, les gérants prennent à la majorité que voici les résolutions suivantes : i
Seconde résolution : i
A l'unanimité, les membres de l'organe de gestion précisent que le transfert de siège social emporte! également le transfert du siège d'exploitation de Enghien, vers la même adresse que son siège social, |
Troisième résolution : i
A l'unanimité, les membres de l'organe de gestion désignent comme manataire spécial M. Thibaut: GOURDIN, avec faculté de subdéléguer, aux fins d'accomplir les formalités nécesaires auprès du Moniteur: ı Beige et de la Banque Carrefour des entreprises et à la TVA et auprès de la Poste (MutaPost) du chef des: résolutions prises ci-dessus. Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous: actes et documents nécessaires ou utiles à l'exécution du président mandats.
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Fait à Waterloo, le 26 juin 2019
Thibaut GOURDIN
Mandataire
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Maatschappelijke zetel, Adressen anders dan maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
11/04/2017
Beschrijving: Mod Ward 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
Réservé Tribunal de Commerce
=) MN |] eee 51513* Brabant Walon
| E N° d'entreprise : 0663.921.844 I
Dénomination !
(en entier): ALSI MANAGEMENT i
{en abrégé) :
j Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
! Adresse complète du siège : Drèêve Richelle 161 batiment | boite 8 4 1410 Waterloo
i Objet de l'acte : Transfert de siège social - Sièges d'exploitation - Mandat
| D'un procès-verbal de l'organe de gestion de la Société Privée 4 Responabilité Limitée ALSI MANAGEMENT du 13 mars 2017, il ressort que les résolutions suivantes ont été prises :
Première résolution :
A l'unanimité, les membres de l'organe de gestion décident de transférer à dater du 13 mars 2017 le siège: social de la SPRL ALSI MANAGEMENT de la drève Richele, 161 bâtiment | boite 8 à 1410 Waterloo vers la rue; de la Fontaine, 23 à 7850 Enghien. :
*Seconde résolution :
À l'unanimité, les membres de l'organe de gestion précise que la société aura à dater du 13 mars 2017 le; siège d'exploitation sis rue de la Fontaine, 23 à 7850 Enghien.
“Troisième résolution :
sous forme de SCRL ATALEX, (BCE 0826.625.995), représentée par Catherine WITAMER et/ou Sonia TAHO,: avec faculté de subdéléguer, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires auprès du Moniteur Belge et de la! Banque Carrefour des entreprises du chef des résolutions prises ci-dessus. Le mandataire pourra, au nom de la; société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents nécessaires ou utile à l'exécution du présent: mandat.
Fait à Waterloo, le 13/03/2017 |
ScSCRL ATALEX
Mandataire
Représentée par Mme Catherine Wittamer
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i A Funanimité, tes membres du conseil d'administration désignent comme mandataire spécial la Société civile; '
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
10/10/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALSI MANAGEMENT
Drève Richelle 161
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 octobre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur Le BRUN Eric Georges Jacques, né à Epernay (France), le six juillet mille neuf cent soixante-huit, de nationalité française, domicilié à 51140 Châlons-sur-Vesle (France), rue Charles de Gaulle, 5 ;
2.- Mademoiselle Le BRUN Albane née à Reims (France), le vingt-huit novembre mille neuf cent nonante-six, de nationalité française, domiciliée à 51140 Châlons-sur-Vesle (France), rue Charles de Gaulle, 5 ;
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ALSI MANAGEMENT », au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre- vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt- sixième (1/186ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
- Monsieur le BRUN Eric : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (€ 18.500,00)
- Madaemoiselle Le BRUN Albane : une (1) part sociale, soit pour cent euros (€ 100,00) Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 septembre 2016 sera conservée par Nous, Notaire. II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ALSI MANAGEMENT »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle, Office Park, 161 I/8. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
*16320428*
Déposé
06-10-2016
0663921844
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire toute les activités de gestion, d’administration et d’organisation, ainsi que toutes activités de conseil aux entreprises, tel la consultance en ressources humaines et en gestion de personnel, de conseil en optimisation des stratégies commerciales, recrutement en personnel, formation et motivation du personnel, en méthodes de vente et de gestion de stocks, en optimalisation des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, des méthodes et procédures du travail,... La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières relatives à la gestion de son patrimoine et notamment :
- L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location dont l’emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; - L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
- La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social. Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
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En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017 2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant non statutaire à un (1). Elle appelle à ces fonctions: Monsieur Eric le BRUN, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte. Il disposera des pouvoirs prévus par l’article 257 du Code des sociétés. 4. Rémunération :
L'assemblée décide que le mandat de Monsieur Eric le BRUN, sera exercé à titre rémunéré à partir du 1er octobre 2016.
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 14 septembre 2016. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sc scrl ATALEX, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 I/8, ou toute autre personne désignée par elle, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte
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