RCS-bijwerking : op 29/05/2026
Billy
Inactief
•0674.377.256
Adres
59b Rue Guillaume Tell 1060 Saint-Gilles
Oprichting
07/04/2017
Juridische informatie
Billy
Nummer
0674.377.256
Vestigingsnummer
2.263.654.455
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0674377256
EUID
BEKBOBCE.0674.377.256
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 26/11/2024
Maatschappelijk kapitaal
625 636.47 EUR
Activiteit
Billy
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Billy
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Billy
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 27/06/2022
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/07/2020
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/07/2020
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/02/2019
Bedrijfsnummer: 0897.304.636
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/04/2018
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/04/2018
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/04/2018
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/04/2018
Bedrijfsnummer: 0674.377.256
Cartografie
Billy
Juridische documenten
Billy
1 document
COOR. 24.07.2020 - BILLY .
COOR. 24.07.2020 - BILLY .
24/07/2020
Jaarrekeningen
Billy
3 documenten
Jaarrekeningen 2020
19/08/2021
Jaarrekeningen 2019
07/09/2020
Jaarrekeningen 2018
11/06/2019
Vestigingen
Billy
1 vestiging
2.263.654.455
Actief
Ondernemingsnummer: 2.263.654.455
Adres: 59b Rue Guillaume Tell 1060 Saint-Gilles
Oprichtingsdatum: 07/04/2017
Publicaties
Billy
10 publicaties
Rubriek Einde
07/04/2025
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
25/02/2019
Beschrijving: ; Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
nl Dénoss / Regu le
Monit 13 FEV, 2019 | IL)
at uam en
N° d'entreprise : 0674.377,256
Dénomination
(en entier): BILLY
(en abrégé):
Forme juridique: société anonyme
Adresse complète du siège :Rue Guillaume Tell 59 B
1060 Saint-Gilles
Objet de ’'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL — MODIFICATION DES STATUTS - EMISSIONS DE WARRANTS - POUVOIRS
il résuite deux procès-verbaux déposés avant enregistrement et dressés devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du trente janvier deux mille dix-neuf et trente et un janvier deux mille dix- neuf,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée BILLY, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Guillaume Tell 59B, a pris les résolutions suivantes :
i 1/ PV du trente janvier deux mille dix-neuf :
i 1. Première augmentation de capital
| Le Président expose que la présente assemblée ne peut délibérer sur cette première augmentation de | capital prévue à l'ordre du jour étant donné qu'elle dépend directement de ia seconde augmentation de capital | prévue au point 2 de l'ordre du jour.
! I propose dès lors aux actionnaires de suspendre la délibération sur ce point et de la reporter au 31 janvier
! 2019 à 17.00 heures pour autant évidemment que la seconde augmentation de capital ait été décidée par | l'assemblée.
‘ L'assemblée décide de mettre la présente assemblée en continuation sur ce point. \ La présente assemblée est donc suspendue sur ce point 1 de l’ordre du jour et mise en continuation ! jusqu'au 31 janvier 2019 à 17.00 heures, date à laquelle elle devra délibérer. ! 2. Seconde augmentation de capital
| 2.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de septante mille neuf cent | quarante-deux euros huit cents (€ 70 942.08) pour le porter de trois cent douze mille neuf cent vingt-trois euros ! vingt-deux cents (€ 312 923.22) à trois cent quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-cing euros trente cents | (€ 388 865.30) par la création de trois mille trois cent cinquante-neuf (3.359) actions nouvelles, à numéroter, ! sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui ! participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
! Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelie s'élève à deux cent deux euros quarante-quatre cents ! (€ 202.44), correspondant au pair comptable des actions existantes, soit vingt et un euros douze cents
| (€ 21.12) augmenté d'une prime d'émission de cent quatre-vingt-un euros trente-deux cents (€ 181.32). ! Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront | intégralement libérées en compris la prime d'émission.
| 2.2. Les actionnaires repris dans la liste de présence déclarent être parfaitement au courant du droit de ! préférence qui leur est reconnu par le Code des Sociétés ainsi que du délai prévu pour l'exercice de ce droit, i Ensuite, les actionnaires intervenant déclarent renoncer expressément, irrévocablement et totalement à ce ! droit et a son délai d'exercice, et ce au profit des souscripteurs ci-après plus amplement qualifiés et dont !_ l'identité est connue des actionnaires afin de leur permettre de souscrire intégralement à l'augmentation de : capital.
| 2.4. Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné ' d’acter que augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement libérée en ce compris la prime d'émission de sorte que le capital est porté à trois cent quatre-vingt-huit mille : huit cent soixante-cinq euros trente cents (€ 388 865.30) représenté par dix-huit mille cent septante-huit ! (18.178) actions sans désignation de valeur nominale.
! 2.5. Affectation de la Prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission » ! L'assemblée décide d'affecter la Prime d'émission, soit un montant de six cent neuf mille cinquante-sept euros nonante-deux cents (€ 609 057.92) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
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au
Moniteur r
belge
Vv
x Mod Word 15.1
du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés.
2.6. Modification des articles 5 et 6 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 statuts pour les adapter à la situation actuelle du capital et compléter son historique comme suit :
Article 5 remplacer par :
Le capital social est fixé à trois cent quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-cinq euros trente cents (€ 388.865,30)
Îl est représenté par dix-huit mille cent septante-huit (18.178) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 18.178.
Article 6 ajouter
L'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2019 à décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de septante mille neuf cent quarante-deux euros huit cents (€ 70 942.08) pour le porter de trois cent douze mille neuf cent vingt-trois euros vingt-deux cents (€ 312 923.22) à trois cent quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-cinq euros trente cents (€ 388 865.30) par la création de trois mille trois cent cinquante-neuf {3.359) actions nouvelles, souscrites en espèces et intégralement libérées en ce compris la prime d'émission. 3. Emission de droits de souscription
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants : 3.1. Rapport du Réviseur d'entreprise de la Société concernant l'évaluation des Actions Ordinaires de la Société dans le cadre de l'octroi de droits de souscription en vertu du (nouveau) Plan de Droits de Souscription 2018, établi conformément à l'article 43 $4, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
3.2. Rapport spécial du conseil d'administration conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés relatif à l'émission de droits de souscription avec suppression des droits de souscription préférentielle
des actionnaires existants, avec le Plan de Droits de Souscription 2018 y annexé. Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
3.3. L'assemblée décide d'émettre neuf cent quarante-six (946) droits de souscription, sous condition suspensive de et dans la mesure où ces droits de souscription sont octroyés par le conseil d'administration et leur acceptation par les personnes se voyant offrir ces droits de souscription. 3.4. L'assemblée approuve les termes et conditions des droits de souscription (énoncés dans le Plan de Droits de Souscription 2019 joint au rapport spécial du conseil d'administration mentionné ci-dessus).(...) 3.6. L'assemblée décide, sous condition suspensive de l'exercice’ partiel ou total des droits de souscription d'augmenter le capital social à concurrence d’un montant correspondant à l'exercice des droits de souscription. Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer. Etant précisé que :
1. Chaque droit de souscription donne droit à une action ;
2. Qu'il y aura création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription exercés. 3. Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes. 3.7. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration d'octroyer les droits de souscription aux personnes admissibles tel qu’énoncé dans le rapport spécial du conseil d'administration et dans les termes et conditions des droits de souscription et de faire tout ce qui est nécessaire par rapport aux droits de souscription, et en particulier au placement des droits de souscription, à la constatation de la souscription, à l'affectation du produit de la souscription des warrants au compte indisponible « Prime d'émission », à la réalisation des augmentations de capital, à la constatation du nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur base des droits de souscription effectivement exercés.
L'assemblée autorise chaque administrateur à prendre acte de l'exercice de ces droits de souscription, l'augmentation de capital et l'émission d'actions qui en résulte, l'inscription dans le registre des actions et des droits de souscription et de prendre toute modalité pratique nécessaire y relative. 4. Démission - Nomination d’administrateurs
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Lionel OCHS de ses fonctions d'administrateur. Elle appelle, en remplacement de l'administrateur sortant Millesime Capital SPRL BCE 0897.304.636 ayant pour représentant permanent Monsieur Bernard de Caters, pour une durée de six ans. Le mandat de l'administrateur est gratuit Son mandat prend effet le 1° février 2019, pour autant que la première augmentation de capital soit décidée le 31/01/2019
5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
21 PV du trente et un janvier deux mille dix-neuf :
1.1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants :
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur ”
beige
* Mod Word 16.1
(i) Rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément a l'article 602, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont
question ci-après;
(ii) Rapport du Réviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'administration, établi conformément à Particle 602, $1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le rapport de Monsieur Michaël De Ridder conclut dans les termes suivants : En conclusion, nous certifions qu'il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
1}Fopération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de institut des Reviseurs d'entreprises et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature ; 2}es apports en nature sont à libérer par la SPRL « MILLESIME CAPITAL » (BCE 897 304 636) et Monsieur Thibault Verhaeghe
3)les apports en nature consistent en des créances résultant de la rémunération d'intervenants dans la recherche de souscripteurs ;
4)le mode d'évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 312 actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ; 5}a rémunération de l'apport en nature, soit 312 actions de la SA « BILLY « d'une valeur de 63.162,00 € a été fixée par l'organe de gestion et sous sa responsabilité ;
6)il n’y pas d'autres avantages particuliers accordés en contrepartie des apports en nature.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2019.
Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", Michaël De Ridder Réviseur d'entreprises, associé.
Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport préalablement aux
présentes et en avoir pris connaissance.
Un exempiaire de ce rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
1.2. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six mille cinq cent quatre-vingt-huit euros trente cents (€ 6 588.30) pour le porter de trois cent quatre-vingt-trois mille huit cent soixante-cinq euros trente cents (€ 383 865.30) à trois cent nonante mille quatre cent cinquante-trois euros soixante cents (€ 390 453.60) par la création de trois cent douze (312) actions nouvelles, à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à deux cent deux euros quarante-quatre cents {€ 202.44), correspondant au pair comptable des actions existantes, soit vingt et un euros douze cents (€ 21.12) augmenté d’une prime d'émission de cent quatre-vingt-un euros trente-deux cents (€ 181.32). Les nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Thibault Verhaeghe et à la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommé Millesime Capital (BCE 0807.304.636) en rémunération de l'apport en nature d'une créance certaine et exigible que ceux-ci détiennent contre la société. (...) 1.4. Constatation de la réalisation effective de la première augmentation du capital Les membres du bureau et tous les membres de l’Assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement libérée et que le capital social est porté à trois cent nonante mille quatre cent cinquante-trcis euros soixante cents (€ 390 453.60) représenté par dix-huit mille quatre cent nonante (18.490) actions, numérotées de 1 à 18.490, sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées. 1.5. Affectation de la Prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission » L'assemblée décide d'affecter la Prime d'émission, soit un montant de cinquante-six mille cinq cent septante-trois euros septante cents (€ 56 573.70) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés. 1.6. L'assemblée décide de modifier les articies 5 et 6 des statuts pour les adapter à la situaticn actuelle du capital et compléter son historique comme suit :
Article 5 remplacer par :
Le capital social est fixé a trois cent nonante mille quatre cent cinquante-trois euros soixante cents (€ 390 453.60)
il est représenté par dix-huit mille quatre cent nonante (18.490) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 18.490
Articie 6 ajouter
L'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2019 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de six mille cinq cent quatre-vingt-huif euros trente cents (€ 6 588.30) pour le porter de trois cent quatre-vingt-trois mille huit cent saixante-cing euros trente cents (€ 383 865.30) à trois cent nonante mille quatre cent cinquante- trois euros soixante cents (€ 390 453.60) par la création de trois cent douze (312) actions nouvelles, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature jpas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2019 - Annexes du Moniteur belge se" Mod Word 15.1
Pour extrait analytique conforme
Réservé Sophie Maquet, Notaire associé
au Déposés en même temps : 1 expédition, 2 rapport du réviseur d'entreprise, 1 liste des présences, 1 PV du Monteur conseil d'administration du 19 décembre 2018, 80 procurations et les statuts coordonnés. elge
V
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature jpas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
01/06/2021
Beschrijving:
Mod DOC 19.01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de acte afs
a
ec 21064355*
na ae [1
21 ha 204
Fl greffe du tribunal de l'entreprise
rancophone de Darsttdes
N° d'entreprise 0674.377.256
Nom
(en entier): BILLY
(en abrégé):
Adresse complète du siège: Guillaume Tell 59 B
1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : RAPPORTS - AUGMENTATIONS DE CAPITAL — MODIFICATION DES
i Forme légale: société anonyme
| STATUTS - POUVOIRS
‘date du dix-neuf mars deux mille vingt et un et en date du vingt-quatre mars deux mille vingt et un.
!4/ PROCES-VERBAL DU 19/03/2021 :
ı Enregistré six rôles, renvois,
‘au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 8 le 30 mars 2021
{ Reference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 8011.
! Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
iLe receveur
‘Que l'assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la Société anonyme dénommée BILLY, ayant son ‘siège social à 1060 Bruxelles, rue Guillaume Tell 59B, a pris les résolutions suivantes : ‘1. Procédure de sonnette d'alarme,
!L’assemblee confirme authentiquement sa décision prise le 03 juin 2020 de poursuivre les activités de la Société: conformément à à l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations. 12. Premiére augmentation du capital
: Le président expose que les trois augmentations de capital à l'ordre du jour s'inscrivent dans un plan} ‘expansion plus large. Actuellement et compte tenu de la situation sanitaire le Plan d'expansion ne pourra pas: iêtre respecté dans les délais fournis aux actionnaires. Le Président propose dés lors à l'assemblée de proroger: iséance tenante les décisions relatives à l'augmentation du capital sub2, 3 et 4, et de tenir une assemblée générale: javec le même ordre du jour le 24 mars prochain à 16h30 devant le Notaire Sophie Maquet. Les procurations; jrentrées pour la présente assemblée sont valables pour l'assemblée du 24 mars prochain. 4. Pouvoirs
IL'assemblée confère tous pouvoirs :
!- à l'organe d'administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent; | - au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de I’ Entreprise et {d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société aut ‘Code des Sociétés et des Associations.
;- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunai de l'Entreprise pour! ‘publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
ï- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer: ‘acte au Greffe du tribunal de l'Entreprise et d'assurer la publication des modifications statutaires aux annexes! {du Moniteur belge.
ial PROCES-VERBAL DU 24/03/2021
! Enregistré quinze rôles, renvois,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
“ Voor."
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
+
Mod DOC 19.01 - AL
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 30 mars 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 8008.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que Fassemblée générale extraordinaire les actionnaires de la Société anonyme dénommée BILLY, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Guillaume Tell 59B, a pris les résolutions suivantes : 2. Première augmentation du capital
2.1. Rapports
À l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants : @ Rapport du Conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;
(ii) Rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, sur les apports ci-après décrits, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :
L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société anonyme « BILLY » consiste en un ensemble de créances appartenant aux souscripteurs suivants pour un montant total de EUR 561.540: (....) Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, square de l'Arbalète 6, représentés par Vincent DE WULF, Réviseur d'entreprises, sont d'avis que:
- l'apport a été contrôlé conformément aux normes édictées par de l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nalure et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature; - la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; - Jes modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie d'entreprise; - la valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir EUR 561.540, correspond au nombre et à la valeur nominale des 715.000 actions nouvelles, émises en-dessous du pair comptable des actions existantes, intégralement souscrites ef libérées, qu'il est envisagé d'émettre en rémunération des apports en natures ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte d'augmentation de capital à intervenir.
Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Bruxelles, 15 mars 2021 CDP De Wulf & Co SCPRL représentée par Vincent DE WULF Réviseur d'entreprises Administrateur
Chaque actionnaire reconnaît avoir recu une copie desdits rapports et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
L'assemblée n'émet pas de commentaire particulier sur ces rapports.
2.2. Augmentation du capital
L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital à concurrence de cinquante-deux mille huit cent douze euros cinquante cents (€ 52 812.50) pour le porter de quatre cent soixante-deux mille neuf cent septante- quatre euros dix cents (€ 462 974.10) à cinq cent quinze mille sept cent quatre-vingt-six euros soixante cents (€ 515 786.60) par la création de quatre cent six mille deux cent cinquante (406 250} actions nouvelles à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création. Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à zéro euro quatre-vingt-quatre cents (€ 0.84), correspondant au pair comptabie des actions existantes augmenté d’une prime d'émission de zéro euro septante- et-un cents (€ 0.71).
Les nouvelles actions seront attribuées, entièrement libééres, à Muriel Emsens, Marc Speeckaert, Harold de Walque, KJ Invest SR, Lema NV, Rubens Capital Partner , Olivier Marchant et Emmanuel Van Nuffel en
rémunération de l'apport en nature d'une créance certaine et exigible que ceux-ci détiennent contre la société. (...)
2.4 Constatation de la réalisation effective de la première augmentation du capital Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à cinq cent quinze mille sept cent quatre-vingt-six euros soixante cents (€ 515 786.60) représenté par trois millions neuf cent septante-sept mille septante-sept (3 977 077) actions actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées toutes intégrallement libérées.
2.5 Affectation de la Prime d‘émission au compte indisponible « Prime d'émission » L'assemblée décide d'affecter la Prime d'émission, soit un montant de deux cent quatre-vingt-huit mille quatre centtrente-sept euros cinquante cents (€ 288 437.50) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égai du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par ie Code des Sociétés et des associations. 3. Seconde augmentation de capital
3.1. Rapports
A l'unanimité, l'assembiée dispense le Président de donner iecture des documents suivants :
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
© Voor.’
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
v
Mod DOC 19,01 - AL
(i) Rapport du Conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;
(ii) Rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, sur les apports ci-après décrits, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Les conclusions de Monsieur De Wulf sont reproduites ci-avant sous le point 2.1. Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie desdits rapports et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
L'assemblée n’émet pas de commentaire particulier sur ces rapports.
3.2. Augmentation du capital
L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de quarante mille cent trente-sept euros cinquante cents (€ 40 137.60) pour le porter de cinq cent quinze mille sept cent quatre-vingt-six euros soixante cents (€ 515 786.60) à cinq cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt-quatre euros dix cents (€ 555 924.10) par la création de trois cent huit mille sept cent cinquante (308 750) actions nouvelles à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à zéro euro septante cents (€ 0,70), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d'émission de zéro euro cinquante-sept cents (€ 0,57) à l'exception des actions souscrites par KJ Invest SA au prix de à zéro euro quatre-vingt-quatre cents (€ 0.84), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d'une prime d'émission de zéro euro septante-et-un cents (€ 0.71).
Les nouvelles actions seront attribuées, entièrement libééres, à Muriel Emsens, Marc Speeckaert, Harold de Walque, Lema NV, Olivier Marchant, SPREDS Finance SA, Rubens Capital Parner SA, Yves de Koster, Grégoire de Hemptinne et KJ Invest SA en rémunération de l'apport en nature d'une créance certaine et exigible que ceux- ci détiennent contre la société. (...)
3.4 Constatation de la réalisation effective de la deuxième augmentation du capital Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à cinq cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt-quatre euros dix cents (€ 555 924.10) représenté par quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent vingt-sept (4 285 827) actions actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées toutes intégrallement libérées.
3.5. Affectation de la Prime d'émission, soit cent quatre-vingt mille six cent cinquante-quatre euros dix-huit cents (€ 180 154.18) au compte indisponible « Prime d'émission »
L'assemblée décide d’affecter la Prime d'émission, soit un montant de cent quatre-vingt mille cent cinquante- quatre euros dix-huit cents (€ 180 154,18) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par le Code des Sociétés et des associations.
4.Troisième augmentation du capital
4.1. Renonciation aux rapports du conseil d'administration et du commissaire prévus a l'article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, et ce, conformément à Farticle 7:179, 83 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 7:179, $3 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide de
renoncer à l'établissement et à la communication du rapport du conseil d'administration prévu à l’article 7:179, $1 du Code des sociétés et des associations, et qui justifie spécialement le prix d'émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu'au rapport du commissaire prévu à Particle 7:179, $1 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter cette proposition.
4.2. Troisième augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter une troisième fois le capital à concurrence de soixante-neuf mille sept cent douze euros trente-sept cents (€ 69 712.37) pour le porter de cing cent cinquante-cing mille neuf cent vingt-quatre euros et dix cents (€ 555 924.10) à six cent vingt-cinq mille six cent trente-six euros quarante-sept cents (€ 625 636.47) par la création de cinq cent trente-six mille deux cent quarante-neuf (536 249) actions nouvelles, à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création. Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à zéro euro septante cents (€ 0,84), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d'émission de zéro euro cinquante-sept cents (€ 0,71). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront intégralement libérées en compris la prime d'émission.
Conformément à l'article 7:181 du Code des Sociétés et des Associations, le capital ne sera augmenté qu'à concurrence du montant des souscriptions effectivement recueillies au cas où l'augmentation de capital n'aurait pas été entièrement souscrite. Ces actions nouvelles devront être immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et devront être intégralement libérées en ce compris la prime d'émission. (...) 4.4. Détermination des modalités et des conditions de l'émission
L'assemblée détermine comme suit les conditions de l'émission
1. Prix de souscription :
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* Voor."
behouden
aan het
Befgisch
Staatsblad
v
Mod DOC 19,01 - AL
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à zéro euro septante cents (€ 0,84), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d'une prime d'émission de zéro euro cinquante-sept cents (€ 0,71). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront intégralement libérées en compris la prime d'émission.
Elles devront être intégralement libérées à la souscription, y compris la prime d'émission. 2. Période de souscription :
L'assemblée constate que l'émission a été entièrement souscrite préalablement aux présentes, de sorte que la fixation de la période de souscription n'est plus d'aucune utilité
4.6. Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à six cent vingt-cinq mille six cent trente-six euros quarante-sept cents (€ 625 636.47) représenté par quatre millions huit cent vingt-deux mille septante-six (4 822 076) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées toutes intégrallement libérées.
4.7. Affectation de la Prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission » L'assemblée décide d’affecter la Prime d'émission, soit un montant de trois cent quatre-vingt mille sept cent trente- cinq euros soixante-trois cents (€ 380 736.63) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par le Code des Sociétés et des Associations. 4.8. Modification des articles 5 et 6 des statuts.
Article 5
L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : Le capital est fixé à six cent vingt-cinq mille six cent trente-six euros quarante-sept cents (€ 625 636.47). Iest représenté par quatre millions huit cent vingt-deux mille septante-six (4 822 076) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 4.822.076, toutes intégralement libérées. Article 6 ajouter
L'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2021 a décidé :
- d'augmenter une première fois le capital à concurrence de cinquante-deux mille huit cent douze euros cinquante cents (€ 52 812.50) pour le porter de quatre cent soixante-deux mille neuf cent septante-quatre euros dix cents (€ 462 974.10) à cinq cent quinze mille sept cent quatre-vingt-six euros soixante cents (€ 515 786.60) par fa création de quatre cent six mille deux cent cinquante (406 250) actions nouvelles attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;
- d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de quarante mille cent trenfe-sept euros cinquante cents (€ 40 137.50) pour le porter de cinq cent quinze mille sept cent quatre-vingt-six euros soixante cents (€ 515 786.60) à cinq cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt-quatre euros dix cents (€ 555 924.10) par la création de trois cent huit mille sept cent cinquante (308 750) actions nouvelles afiribuées entièrement libérées en rémunération d’un apport en nature ;
- d'augmenter une troisième fois le capital à concurrence de soixante-neuf mille sept cent douze euros trente- sept cents (€ 69 712.37) pour le porter de cinq cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt-quatre euros et dix cents (€ 555 924.10} à six cent vingt-cinq mille six cent trente-six euros quarante-sept cents (€ 625 636.47) par la création de cinq cent trente-six mille deux cent quarante-neuf (536 249) actions nouvelles souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription en ce compris la prime d'émission. 5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à organe d'administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent; - au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprisé pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l'acte au Greffe du tribunal de l'Entreprise et d'assurer la publication des modifications statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Sont désignés : Monsieur Guillaume VERGAEGHE et Monsieur Pierre de SCHAETZEN
Pour extrait analytique conforme
Stijn JOYE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 21 procurations, 2 rapports Spécial 1 rapport du réviseur d'entreprise, statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Ontslagen, Benoemingen
24/01/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe en end Leterme 1 es . TT PAT cu unl COREE ease TE Leeeee LANCE RU LE BURENSS----- eee 9 N° d'entreprise : 0674 377 256 Nom {en entier) : Billy (en abrégé) : Forme légale : Société Anonyme du conseil d'administration. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Adresse complète du siège : Rue Guillaume Tell, 59B à 1060 Saint Gilles ” Objet de l'acte: Démission Lors du conseil d'administrationo du 11 décembre 2019, it a été décidé et voté que Guillaume Verhaeghe démissionne de son poste d'administrateur délégué (CEO) et reste administrateur. lI reste également président ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
11/04/2017
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Billy
Rue Guillaume Tell 59b
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suite à un acte reçu le 06/04/2017 par Maître David Mourlon Beernaert, notaire de résidence à Bruxelles:
ONT COMPARU :
1. Monsieur VERHAEGHE Guillaume Nicolas Georges, né à Etterbeek, le sept août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, demeurant et domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Prince Héritier, 47.
2. Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre Romain Bruno Marie Ghislain, né à Liège, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, rue Guillaume Stocq, 79-5e.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Billy ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell, 59b.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
A - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
• la location de courte et longue durée de vélos, vélos électriques et véhicules légers et, plus spécialement, location en libre-service de vélos électriques et vélos avec ou sans souscription d’un abonnement, directement sur site, par le biais d’une application mobile ou par le biais d’internet ;
• Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, informatiques, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
*17308991*
Déposé
07-04-2017
0674377256
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• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, ou association en participation ou groupement d’intérêts économique ou de location gérance.
• Toutes prestations de conseils en management, coordination, gestion de projets, tous conseils en marketing, image et évènements, entre autres en relation avec les activités décrites ci-jointes.
• Toutes opérations industrielles, informatiques, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant faciliter directement ou indirectement le développement, pour le compte de collectivités, villes, organisations, de service se rattachant à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
C - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toutes les sphères d'activités non réglementées.
D - Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
E - Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. F - La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour son propre compte.
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu’exercer tout mandat d’Administrateur, délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc. Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société belge ou étrangère dont l’objet social serait de nature à favoriser la réalisation du présent objet social.
Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
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La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par mille (1000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant. ARTICLE SIX.
Les mille parts sociales (1000) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :
1. Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé, cinq cent cinquante parts sociales : 550
2. Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé, quatre cent cinquante parts sociales : 450
Ensemble mille (1000) parts sociales: 1000
Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille (1000) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société. ARTICLE SEPT.
Les mille (1000) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales. Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
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sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société. ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération. ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier mercredi du mois de juin à midi.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
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fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau. ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. ARTICLE VINGT-DEUX.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi. ARTICLE VINGT-TROIS.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-huit et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf. DECLARATIONS.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à la constitution de la présente société, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro BE98 6451 0269 0093 ouvert au nom de la société chez Banque J. Van Breda & C°, à Antwerpen. Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la présente société. Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont traite l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné. Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant dont le mandat est gratuit :
• Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé ;
et de représentant permanent.
Ici présent et qui accepte.
ELECTION DU DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. COMMISSAIRE
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
11/07/2022
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
SA BILLY RUE GUILLAUME TELL 59B, 1060 SAINT-GILLES.
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 13/04/2022
Référence : 20220021
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected].
Mandataire de Justice : EMMANUELLE BOUILLON avocat à 1170 BRUXELLES 17, CHAUSSEE DE LA HULPE 187.
.
Date d'échéance du sursis : 06/07/2022.
Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF.
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : BILLY SA RUE GUILLAUME TELL 59B, 1060 SAINT-GILLES.
Activité commerciale : divers
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20220854.
Date de la faillite : 27 juin 2022.
Juge commissaire : CEDRIC VAN ZEELAND.
Curateur : ALAIN HENDERICKX, RUE DE STASSART 48 BL C/6, 1050 BRUXELLES 5- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 3 août 2022.
Pour extrait conforme : Le curateur : HENDERICKX ALAIN.
Doel, Kapitaal, Aandelen, Statuten
30/10/2018
Beschrijving:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Forme juridique : société anonyme
| Adresse complète du siège :Guillaume Tell 59 B !
! 1060 Saint-Gilles :
| Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL — MODIFICATION DES STATUTS — i POUVOIRS
Il résulte d'un procés-verbal dressé devant Maitre Sophie Maquet, Notaire associé a Bruxelles en date du! | | dix neuf septembre deux mille dix-huit. :
! Enregistré 19 rôles, 0 renvois,
i i au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 septernbre 2018
: Reference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18681. :
! Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). !
! Le receveur !
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée BILLY, ayant!
I
u Déposé / Recu le
ci 19 0c, a 1815910 — au greffe du tribenese de commerce ! gigs Fe
VA i N" dentreprise: 0674377266 | i Dénomination
| E (en entier): BILLY
| | (en abrégé): :
: son siège social à 1060 Bruxelles, rue Guillaume Tell 59B, a pris les résolutions suivantes : 1.Modification de la représentation du capital
L'assemblée décide de modifier la représentation du capital social de manière à ce qu'il soit représenté par! : douze mille sept cent vingt (12.720) actions sans désignation de valeur nominale. ! Après modification, les douze mille sept cent vingt actions sont réparties comme suit : ! | €.) |
! 2. Première augmentation de capital !
ni 2.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de huit mille huit cent cinq euros cinquante-: : deux cents (€ 8 805.52) pour le porter de deux cent soixante-huit mille six cents euros (€ 268.600,00) à deux : cent septante-sept mille quatre cent cinq euras cinquante-deux cents (€ 277 405,52) par la création de quatre cent dix-sept actions nouvelles, numérotées de 12.721 à 13.137, sans désignation de valeur nominale, : ! jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de ; | la date de leurs création, \
i! Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à cent vingt euros (€ 120,00), correspondant au: {pair comptable des actions existantes, soit vingt et un euros dix cents (€ 21.10) augmenté d'une prime | : d'émission de nonante-huit euros nonante cents (€ 98.90).
* : Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront!
!_: intégralement libérées en compris la prime d'émission.
1 ! La souscription s'inscrit dans le cadre de l'article 145/26 du Code d'impôt sur les Revenus (Tax Shelter) . ; } i
! 2.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. | i Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requiérent le notaire soussigné d'acter ; que l'augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement libérée ; en ce compris la prime d'émission de sorte que le capital est porté à deux cent septante-sept mille quatre cent! : cing euros cinquante-deux cents (€ 277 405.52) représenté par treize mille cent trente-sept (13.137) actions ; ! sans désignation de valeur nominale. | ! 2.5. Affectation de la Prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission » : : L'assemblée décide d'affecter la Prime d'émission, soit un montant de quarante et un mille deux cent trente-:
i | quatre euros quarante-huit cents (€ 41 234.48) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à: : l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée: générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés. ! 2.6. Modification des articles 5 et 6 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 statuts pour les adapter à la situation actuelle du capital et! : , compléter son historique comme suit : !
ii | Article 5 remplacer par : :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom e et t qualité di du notaire instrumentant ou u det la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
I ‘ I t t ' ' t ‘ ‘ I ' ' 1 { 1 i 3 ï ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2018 - Annexes du Moniteur belge 2 x
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au
Moniteur
belge
Mod Word 15,1
Le capital social est fixé à deux cent septante-sept mille quatre cent cinq euros cinquante-deux cents (€ 277 405.52).
Il'est représenté par treize mille cent trente-sept (13.137) actions sans désignation de valeur nominale. Article 6 ajouter
L'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2018 a décidé :
- d'augmenter une première fois le capital à concurrence de huit mille huit cent cinq euros cinquante-deux cents (€ 8 805.52} pour le porter à deux cent septante-sept mille quatre cent cinq euros cinquante-deux cents (€ 277 405.52) par la création de quatre cent dix-sept actions nouvelles, numérotées de 12.721 à 13.137, sosucrites en espèce et intégralement libérées à la sauscription.
3. Deuxième augmentation de capital
3.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de douze mille trois cent dix euros quatre-vingt- trois cents (€ 12 310.83) pour le porter de deux cent septante-sept mille quatre cent cing euros cinquante-deux cents (€ 277 405.52} à deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize euros trente-cinq cents (€ 289 716.35) par la création de cinq cent quatre-vingt-trois (583) actions nouvelles, numérotées de 13.138 à 13.720, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à cent vingt euros (€ 120,00), correspondant au pair comptable des actions existantes, soit vingt et un euros dix cents (€ 21.10) augmenté d'une prime d'émission de nonante-huit euros nonante cents (€ 98.90).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront intégralement libérées en compris la prime d'émission.
3.2. Renonciation au droit de préférence par les actionnaires existants
Les actionnaires repris dans la liste de présence déclarent être parfaitement au courant du droit de préférence qui leur est reconnu par le Code des Sociétés ainsi que du délai prévu pour l'exercice de ce droit. Ensuite, les actionnaires intervenant déclarent renoncer expressément, irrévocablement et totalement à ce droit et à son délai d'exercice, et ce au profit des souscripteurs ci-après plus amplement qualifiés et dont l'identité est connue des actionnaires afin de leur permettre de souscrire intégralement à l'augmentation de capital.
3.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement libérée en ce compris la prime d'émission de sorte que le capital est porté à deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize euros frente-cinq cents (€ 289 716.35) représenté par treize mille sept cent vingt (13.720) actions sans désignation de valeur nominale,
3.5. Affectation de la Prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission » L'assemblée décide d’affecter la Prime d'émission, soit un montant de cinquante-sept mille six cent quarante- neuf euros dix-sept cents (€ 57 649.17) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés. 3.6. Modification des articles 5 et 6 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 statuts pour les adapter à la situation actuelle du capital et compléter son historique comme suit :
Article 5 remplacer par :
Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize euros trente-cinq cents (€ 289 716.35).
Il est représenté par treize mille sept cent vingt (13.720) actions sans désignation de valeur nominale. Article 6 ajouter
- d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de douze mille trois cent dix euros quatre-vingt-trois cents (€ 12 310.83) pour le porter à deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize euros trente-cing cents (€ 289 716.35) par la création de cing cent quatre-vingt- trois (583) actions nouvelles, numérotées de 13.138 à 13.720,, sosucrites en espèce et intégralement libérées à la souscription.
4, Troisième augmentation du capital
4.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de deux cents mille euros (€ 200.000,00) pour le porter de deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize euros trente-cinq cents (€ 289 716.35) à maximum quatre cent quatre-vingt-neuf mille sept cent seize euros trente-cing cents (€ 489 716.35) par la création de maximum mille six cent soixante-six (1.666) actions nouvelles, à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s'élève à cent vingt euros (€ 120,00), correspandant au pair comptable des actions existantes, soit vingt et un euros dix cents (€ 21.10) augmenté d'une prime d'émission de nonante-huit euros nonante cents (€ 98.90).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront intégralement libérées en compris la prime d'émission.
Conformément à l'article 584 du Code des Sociétés, le capital ne sera augmenté qu'à concurrence du montant des souscriptions effectivement recueillies au cas où l'augmentation de capital n'aurait pas été entièrement souscrite.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
A SS
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au
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belge
Mod Word 15.1
Ces actions nouvelles devront être immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et devront être intégralement libérées en ce compris la prime d'émission.
4.4, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement libérée en ce compris la prime d'émission de sorte que le capital est porté à trois cent douze mille neuf cent vingt-trois euros vingt-deux cents (€ 312 923.22) représenté par quatorze mille huit cent dix-neuf (14.819) actions sans désignation de valeur nominale.
4.5. Affectation de la Prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission » : L'assemblée décide d'affecter la Prime d'émission, soit un montant de cent huit mille six cent septante-trois virgule treize (108 673.13) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés.
4.2 Modification des articles 5 et 6 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 statuts pour les adapter à la situation actuelle du capital et compléter son historique comme suit :
Article 5 remplacer par : .
Le capital social est fixé trois cent douze mille neuf cent vingt-trois euros vingt-deux cents (€ 312 923.22). ll est représenté par représenté par quatorze mille huit cent dix-neuf (14.819) actions sans désignation de valeur nominale,
Article 6 ajouter :
- d'augmenter une troisième fois le capital à concurrence de vingt-trois mille deux cent six euros quatre-vingt-sept cents (€ 23 206.87) pour le porter à trois cent douze mille neuf cent vingt-trois euros vingt-deux cents (€ 312 923.22) par la création de mille nonante-neuf (1.099) actions nouvelles, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription. 5. Modification de l’objet social
5.1. L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des sociétés justifiant la proposition de modification de l'objet social, avec en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.
Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé.
5.2. L'assemblée décide de modifier l’objet social de la société pour insérer le texte suivant :
B — Par son objet, la société vise notamment à réduire le trafic urbain et l'utilisation de moyens de transport polluant.
6. Démission - Nomination
. L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Emmanuel Van Nuffel de ses fonctions d'administrateur. En remplacement de l'administrateur démissionnaire elle appelle Monsieur Lionel Ochs pour une durée de six ans. Son mandat sera exercé gratuitement.
7. Pouvoirs .
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 9 procurations, 2 lettre de Banque J.VanBreda&C”°, 1 liste, 1 rapport spécial du conseil d'administration, statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
07/08/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0674377256
Nom
(en entier) : Billy
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Willem Tellstraat 59b
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-quatre juillet deux mille vingt.
Enregistré vingt rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 31 juillet 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 15765.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la Société anonyme dénommée BILLY, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Guillaume Tell 59B, a pris les résolutions suivantes: 1. Modification de la représentation du capital social
L’assemblée décide de modifier la représentation du capital social pour démultiplier les dix-huit mille quatre cent nonante (18.490) actions existantes pour arriver à une représentation du capital par trois millions treize (3.000.013) actions.
2. Première augmentation du capital
2.1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants : (i) Rapport du Conseil d’administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et l’augmentation de capital, dont question ci-après;
(ii) Rapport du réviseur d’entreprises établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, sur les apports ci-après décrits, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :
Conclusions
VII. 1. Conclusion relative à l’évaluation portant sur les données comptables en financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration dans le cadre de l’émission d’actions (Article 7 :179. § 1er)
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration, lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée. VII. 2 Conclusion relative à l’apport en nature en vue de l’augmentation de capital (Article 7 :197. § 1er)
L’apport en nature lors de l’augmentation de capital de la société anonyme « BILLY » consiste en d’ un ensemble de créances appartenant aux souscripteurs suivants pour un montant total de EUR 334.750,00: (...)
Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d’entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, square de l’Arbalète 6, représentés par Vincent DE WULF, Réviseur d’entreprises, sont d’avis que:
*20336749*
Déposé
05-08-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
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• l'apport a été contrôlé conformément aux normes édictées par de l’Institut des Reviseurs d’ Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature;
• la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
• les modes d’évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l’économie d’ entreprise;
• la valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir EUR 334.750, correspond au nombre et à la valeur nominale des 347.714 actions nouvelles, émises en-dessous du pair comptable des actions existantes, intégralement souscrites et libérées, qu’il est envisagé d’émettre en rémunération des apports en natures ci-avant décrits, à l’occasion de l’acte d’augmentation de capital à intervenir. Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 8 juillet 2020
CDP De Wulf & Co SCPRL
représentée par Vincent DE WULF Réviseur d’entreprises Administrateur Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie desdits rapports et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
L’assemblée n’émet pas de commentaire particulier sur ces rapports. 2.2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter une première fois le capital à concurrence de quarante-cinq mille deux cent deux euros quatre-vingt-six cents (€ 45.202,86) pour le porter de trois cent nonante mille quatre cent cinquante-trois euros soixante cents (€ 390.453,60) à quatre cent trente-cinq mille six cent cinquante-six euros quarante-six cents (€ 435.656,46) par la création de trois cent quarante- sept mille sept cent quatorze (347.714) actions nouvelles à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à un Euros (1,00€), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’émission de zéro euro quatre-vingt- sept cents (€ 0,87).
Les nouvelles actions seront attribuées, entièrement libééres, à Benoit Detry, Emmanuel van Nuffel, François Marchant, Olivier Marchant, Georgette Vandist, François Xavier Delogne, Marc Speeckaert, Lema NV, Jean Pilliez, Pierre Schmit, Stéphane Hunin, Thomas Vincent, Rubens Capital Partner et Nicolas de Schaezten en rémunération de l’apport en nature d’une créance certaine et exigible que ceux-ci détiennent contre la société.(...)
2.4 Constatation de la réalisation effective de la première augmentation du capital Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à quatre cent trente-cinq mille six cent cinquante-six euros quarante-six cents (€ 435.656,46) représenté par trois millions trois cent quarante-sept mille sept cent vingt-sept (3.347.727) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées toutes intégrallement libérées.
2.5 Affectation de la Prime d‘émission au compte indisponible « Prime d’émission » L’assemblée décide d’affecter la Prime d’émission, soit un montant de trois cent deux mille cinq cent onze euros quarante-trois cents (€ 302.511,43) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par le Code des Sociétés et des associations. 3. Seconde augmentation de capital
3.1. Renonciation aux rapports du conseil d’administration et du commissaire prévus à l’article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, et ce, conformément à l’article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l’article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport du conseil d’administration prévu à l’article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, et qui justifie spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du commissaire prévu à l’ article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter cette proposition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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3.2. Seconde augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter une deuxième fois le capital à concurrence d’un montant maximum de vingt-neuf mille trois euros (€ 29.003,00) pour le porter de quatre cent trente-cinq mille six cent cinquante-six euros quarante-six cents (€ 435.656,46) à quatre cent soixante-quatre mille six cent cinquante-neuf euros quarante-six cents (€ 464.659,46) par la création de maximum deux cent vingt- trois mille cent (223.100) actions nouvelles, à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à un Euros (1,00€), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’émission de zéro euro quatre-vingt- sept cents (€ 0,87). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront intégralement libérées en compris la prime d‘émission. Conformément à l’article 7:181 du Code des Sociétés et des Associations, le capital ne sera augmenté qu’à concurrence du montant des souscriptions effectivement recueillies au cas où l’ augmentation de capital n’aurait pas été entièrement souscrite. Ces actions nouvelles devront être immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et devront être intégralement libérées en ce compris la prime d‘émission. (...)
3.4. Détermination des modalités et des conditions de l‘émission
L’assemblée détermine comme suit les conditions de l’émission
1. Prix de souscription :
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à un Euros (1,00€), correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’émission de zéro euro quatre-vingt- sept cents (€ 0,87). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et seront intégralement libérées en compris la prime d‘émission. La souscription s’inscrit dans le cadre de l’article 145/26 du Code d’Impôt sur les Revenus (Tax Shelter).
Elles devront être intégralement libérées à la souscription, y compris la prime d’émission. 2. Période de souscription :
Ces actions nouvelles seront offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes au prorata du nombre de leur titre au jour de l’émission.
L’assemblée décide de fixer la période de souscription à sept jours calendriers à dater de ce jour et à l’instant.
Les actionnaires repris dans la liste de présence et représentant l’ensemble des actionnaires de la société bénéficiant de droit de souscription préférentielle pour la présente augmentation de capital en deux actes, renoncent à l’envoi par la société du courriel visé par les articles 7:189 et 2:32 du Code des Sociétés et des Associations indiquant l’ouverture de la souscription et le délai de souscription. A l’unanimité, les actionnaires, présents et représentés, dispensent la société de l’accomplissement de cette formalité.
L’assemblée décide ensuite d’ouvrir immédiatement la période de souscription, à l’instant, suite à la dispense de l’envoi du courriel aux actionnaires.(...)
3.6. Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à quatre cent soixante-quatre mille six cent nonante-trois euros sept cents (€ 464.693,07) représenté par trois millions cinq cent septante mille huit cent vingt-sept (3.570.827) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées toutes intégrallement libérées.
3.7. Affectation de la Prime d‘émission au compte indisponible « Prime d’émission » L’assemblée décide d’affecter la Prime d’émission, soit un montant de cent nonante-quatre mille soixante-trois euros trente-neuf cents (€ 194.063,39) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par le Code des Sociétés et des Associations.
3.8. Modification des articles 5 et 6 des statuts.
Article 5
L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivants : Le capital social est fixé à quatre cent soixante-quatre mille six cent nonante-trois euros sept cents (€ 464.693,07).
Il est représenté par trois millions cinq cent septante mille huit cent vingt-sept actions ( 3.570.827) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.570.827 toutes intégrallement libérées.
Article 6 est complété par le texte suivant
L’assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2020 a décidé :
- de modifier la représentation du capital social pour démultiplier les dixhuit mille quatre cent nonante
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(18.490) actions existantes pour arriver à une représentation du capital par trois millions treize (3.000.013) actions.
- d’augmenter une première fois le capital à concurrence de quarantecinq mille deux cent deux euros quatre-vingt-six cents (€ 45.202,86) pour le porter de trois cent nonante mille quatre cent cinquante- trois euros soixante cents (€ 390.453,60) à quatre cent trente-cinq mille six cent cinquante-six euros quarante-six cents (€ 435.656,46) par la création de trois cent quarante-sept mille sept cent quatorze (347.714) actions nouvelles, attribuées entièrement libérées en rémunération d’un apport en nature ; - d’augmenter une deuxième fois le capital à concurrence d’un montant maximum de vingt-neuf mille trente-six euros soixante et un cents (€ 29.003,00) pour le porter de quatre cent trente-cinq mille six cent (€ 435.656,46) à quatre cent soixante-quatre mille six cent cinquante-neuf euros quarante-six cents nonante-trois euros sept cents (€ 464.659,46) par la création de maximum deux cent vingt-trois mille cent (223100) actions nouvelles, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription en ce compris la prime d’émission
4. Adaptation des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et de modifier les articles suivants :
Article deux : remplacer par
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique) Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger. L’adresse électronique de la société est [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article neuf ajouter
L’organe d’administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique. Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations. Article douze remplacer par
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
Article dix-sept remplacer le troisième alinéa par
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. Article vingt-deux remplacer par
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article vingt-quatre supprimer le troisième alinéa
Article trente et un remplacer par
a/ Obligation de réponse des administrateurs/commissaire(s)
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et qui portent sur des points à l’ordre du jour. Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits par eux ou par la société.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui leur(lui) sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et qui portent sur les points à l’ordre du jour à propos desquels il(s) fait(font) rapport. Les questions écrites adressées au(x) commissaire(s) doivent dans le même temps être transmises à la société. Il
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(s) peu(ven)t, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il(s) est(sont) tenu(s) ou les engagements de confidentialité souscrits par la société. Il(s) a(ont) le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa(leur) mission.
Les administrateurs et le(s) commissaire(s) peuvent fournir une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
b/ Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs, le(s) commissaire(s) et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
c/ Participation à distance à l’assemblée générale
Les actionnaires, les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’ administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, les administrateurs et le(s) commissaire(s) ne peuvent pas assister par voie électronique à l’assemblée générale.
L'article 27 des statuts est applicable lorsque la société permet la participation à distance à l'assemblée générale.
Article trente-deux remplacer par
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité. A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article trente-huit remplacer par
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. 5. Démission / Nomination d’administrateurs
L’assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d’administrateurs de
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1. Bernard de Caters
2. Hugues Rey
Elle appelle en remplacement des administrateurs démissionnaires pour une durée de six ans 1. Marc Speeckaert
2. Alessandro Mazzocchetti
6. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent; - au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’ Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge et pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 liste des présences,1 registre, 1 rapport spécial, 12 avenants, 30 procurations, 1 rapport du réviseur d'entreprises, 1 attestation bancaire et statuts coordonnés.
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Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
14/05/2018
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe oren rn
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i! N° d'entreprise : 0674.377.256 !
Dénomination i
(en entier) : Billy \
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FZ= Oz oss Jm
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{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
i! Adresse complète du siège : Rue Guillaume Tell 59B à 1060 Saint-Gilles i
Objet de l'acte : Augmentations de capital; modification aux statuts; transformation en Société Anonyme; démission du gérant; nomination des administrateurs et: Conseil d'administration
: D'un acte reçu par le notaire David Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le 47 avril 2018, enregistré 24 rôles 0: . renvoi au bureau d'Enregistrement Bruxelles 1(AA), le 18 avril 2018, référence ACP (5) volume 000 folio 000: . case 6246. Droits perçus: 50,00 €. (Signé) Le Receveur, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale: : extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Billy", ayant son siège social à 1060; : Saint-Gilles, rue Guillaume Tell, 59B, et qu'elle a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
' PREMIERE RESOLUTION.
' Augmentation de capital. Apport en espéces. :
: L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 9; ! : pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SIX:
! : CENTS EUROS (218.600,00 €) par la création de deux cents parts sociales nouvelles sans mention de valeur: |‘ nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes prorata temporis. i Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000, 00! : : €), et libérées à concurrence de sept/huitième (7/8) par un versement en espèces effectué par leurs. | : souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (175.000, 00; | . ®se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société. : ' DELIBERATION.
: Cette résolution est adoptée à l'unanimité. :
\ DEUXIEME RESOLUTION.
! Souscription et libération.
A l'instant interviennent :
- Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénomme. :
: - Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé. :
; Lesquels declarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de:
: souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés. : A l'instant interviennent : '
: 1. La société anonyme « Sociaal Investingsfonds De Punt » en abrégé « SOIF DE PUNT », ayant son siège:
: social à 9050 Gent, Kerkstraat 108 }
Numéro d’entreprise 0809.998.302 :
| Constituée initialement sous forme de société à finalité sociale aux termes d’un acte reçu par le Notaire Alex: : De Wulf, à Gand, onze février deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du quatre mars suivant: ; sous le numéro 09033315
: Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois suivant acte du notaire Kim Van! : Poucke, à Gent, en date du quinze mai deux mil dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du deux j juin, : suivant sous le numéro 17078311.
Ici représentée par deux administrateurs A:
- La société privée à responsabilité limitée CHOKRAN, ayant son siège social à 1790 Afiligem, Langestraat : 5, numéro d'entreprise 0475.697.797,
' Constituée aux termes d'un acte du notaire Thierry Van Sinay, 4 Ninove-Meerbeke, le dix-huit septembre! ! : deux mil un, publié aux Annexes du Moniteur Belge du six octobre suivant sous le numéro 2001 1006-99. !
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Elle-même représentée par son représentant permanant Monsieur Wim BEAZAR, demeurant et domicilié à 1790 Affligem, Langestraat 5 nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif dont question ci-avant. - Monsieur VERCRUYSSEN Pieter Léon Alfons, né à Gent, le 25 juin 1954, époux de Madame Mertens de Willmars Donatienne, demeurant et domicilié à 9840 De Pinte, Heidelaan 13. Tous deux nommés à cette fonction aux termes de la décision de l'assemblée générale du 15 mai 2017 publiée aux annexes du Moniteur Belge du 02 juin suivant, sous le numéro 17078311. 2. Monsieur DETRY Benoît Camille Ghislain Marie Joseph, né à Battice le 09 septembre 1954, veuf non remarié, demeurant et domicilié 4 4140 Sprimont, Rue Croix Henrard 22.
icl représenté par Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé, agissant en vertu d’une procuration sous- seing privé qui demeurera ci-annexée.
3.Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Thierry Stanislas Nicolas Marie Ghislain, né à Gand, le 18 juin 1974, époux de Madame CHU Shao-Chi, demeurant et domicilié 4F, numéro 187, Minzu Road Linkou District 244 New Taipei, Taïwan, Province de Chine.
Ici représenté par Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, agissant en vertu d'une procuration sous-seing privé qui demeurera ci-annexée.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financiére de la société privée à responsabilité limitée BILLY. Ils déclarent ensuite souscrire les deux cents parts (200) nouvelles, au prix de mille euras chacune, comme suit :
1. la société anonyme « Sociaal Invesiingsfonds De Punt », préqualifiée
Cent parts sociales 100
2. Monsieur DETRY Benoît prénommé :
Cinquante parts sociales 50
3. Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Thierry prénommé :
Cinquante paris sociales 50
Ensemble deux cents parts sociales: 200
Lesquels, aprés avoir entendu lecture de tout ce qui précéde, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de ta société financiére de la sociéié privée a responsabilité limitée BILLY.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée générale reconnaissent, que sept/huitième (718) des parts ainsi souscrites ont été libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectués au compte ouvert auprès de la Banque J. Van Breda au nom de la société privée à responsabilité limitée BILLY, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (175.000,00 €)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 avril 2018 restera ci-annexée. DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION.
Constatation de {a réalisation effective de l'augmentation de capital.
Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est libérée à concurrence de sept/huitième (7/8) et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (218.600,00 €) DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et de Monsieur de Bonhomme, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1050 Ixelles, Rue de Livourne 45, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport du réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION :
Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :
Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.
Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;
Que l'apport en nature comprend deux créances certaines et liquides d'un montant total de 50.000,00 € correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.
Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge nombre et au pair comptable des 72 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que Papport en nature n'est pas surévalué. Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre. La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d'autres avantages particuliers octroyés. Nous n'avons pas eu connaissance d'événements qui se sont produit après la date d'établissement de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de lopération. Nous avons attiré l'attention des actionnaires actuels et futurs de la société sur les risques de l’article 633 du code des sociétés et sur le fait que les tiers pourraient demander la dissolution de la société par suite d'insuffisance d'actif net, Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. » Ces rapports demeurent ci-annexés. DELIBERATION. Cette résolution est adoptée à l'unanimité CINQUIEME RESOLUTION Deuxième augmentation de capital par apport de deux créances à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (60.000,00 €) pour le porter de DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (218.600,00 €) à DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 €) par la création de septante-deux parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes prorata temporis. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites et entièrement libérées à la souscription. DELIBERATION. Cette résolution est adoptée à l'unanimité SIXIEME RESOLUTION Souscription et libération. A l'instant interviennent : - Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé. - Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé. Lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés. À l'instant interviennent : 4 Monsieur van NUFFEL d'HEYNSBROECK Emmanuel Pierre Bernard, né à Namur le 29 novembre 1963, célibataire, demeurant et domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 239. 2. Monsieur de WALQUE Harold Philippe Marie Anne, né à lxelles le 10 décembre 1970, célibataire, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, Rue Sans Souci125. lci représenté par Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé, agissant en vertu d’une procuration sous- seing privé qui demeurera ci-annexée. Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée BILLY et qu'ils possèdent chacun une créance liquide et exigible contre la société à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). lis déclarent souscrire les septante-deux parts sociales nouvelles en rémunération de leur apport chacune comme suit : 1. Monsieur van NUFFEL d'HEYNSBROECK Emmanuel, prénommé : Trente-six parts sociales 36 2. Monsieur de WALQUE Harold prénommé : Trente-six parts sociales 36 Ensemble : septante-deux parts sociales 72 Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée générale reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée. DELIBERATION. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. SEPTIEME RESOLUTION. Constatation de la réalisation effective de |’augmentation de capital. Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 €) DELIBERATION. Cette résolution est adoptée à l'unanimité HUITIEME RESOLUTION Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Suite aux résolutions prises ci-avant, l'assembiée décide de modifier les statuts suivants : Article 5 :
L'article est modifié comme suit :
« Article 5
Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 €) IFest représenté par mille deux cent septante-deux (1.272) actions, sans désignation de valeur nominale. Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant. » Article 6 :
Cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Article 6 :
Lors de sa constitution, le capital était de dix-huit mille six cents euros représentés par mille parts sociales entièrement souscrites en espèce et libérées à concurrence d’un tiers.
L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire David Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le dix- sept avril deux mil dix-huit a décidé :
-Une première augmentation de capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00 €) par la création de deux cents actions nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 €), et libérées à concurrence de sept/huitieme (7/8) par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (175.000,00 €)se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
-Deuxième augmentation de capital par apport de deux créances à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €) pour le porter de DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (218.600,00 €) à DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 €) par la création de septante-deux actions nouvelles, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes prorata temporis..
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites, et entièrement libérées à la souscription. » DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant auquel est joint une situation active et passive et de Monsieur Bonhomme, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1050 Ixelles, Rue de Livourne 45, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris Connaissance.
Le rapport du réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :
« 4, CONCLUSIONS
Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 31/01/2018, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant négatif (passif net) de 79.159,39 € est inférieur au capital social de 61.500,00 €. Le montant de la difference est de 140.659,39 €. L'organe de gestion propose une augmentation de capital de 200.000,00 € avant l'opération de transformation.
Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, rien ne semble dès lors s'opposer à la transformation de la Société Privée à Responsabilité Limitée BILLY en Société Anonyme. » Ces rapports demeurent ci-annexés.
DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
Les comparants, ici présents, ont requis le Notaire soussigné de modifier authentiquement les statuts de la présente société qu'ils souhaitent transformer en une société anonyme qu'ils déclarent constituer comme suit :
« TITRE |— CARACTERE DE LA SOCIETE, FORME ET DENOMINATION.
Article premier.
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée : Billy
Article deux.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell, 59b
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration. Tout transfert du siège doit être publié dans les annexes du Moniteur Belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences, bureaux et comptoirs, en Belgique ou à l'étranger. Article trois.
À - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour ie compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : «la location de courte et longue durée de vélos, vélos électriques et véhicules légers et, plus spécialement, location en libre-service de vélos électriques et vélos avec ou sans souscription d'un abonnement, directement sur site, par le biais d'une application mobile ou par le biais d'internet ;
«Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, informatiques, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. «La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à Fobjet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, ou association en participation ou groupement d'intérêts économique ou de location gérance.
«Toutes prestations de conseils en management, coordination, gestion de projets, tous conseils en marketing, image et évènements, entre autres en relation avec les activités décrites ci-jointes. Toutes opérations industrielles, informatiques, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant faciliter directement ou indirectement le développement, pour le compte de collectivités, villes, organisations, de service se rattachani a l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. © - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toutes les sphères d'activités non réglementées.
D - Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
E - Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. F - La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour son propre compte.
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu'exercer tout mandat d'Administrateur, délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc.
Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société belge ou étrangère dont l'objet social serait de nature à favoriser la réalisation du présent objet social. Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article quatre.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il — FONDS SOCIAL.
Article cing.
Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 €) représenté par mille deux cent septante-deux (1.272) actions sans désignation de valeur nominale. Article six.
Lors de sa constitution, le capital était de dix-huit mille six cents euros représentés par mille parts sociales
entièrement souscrites en espèce et libérées à concurrence d’un tiers.
L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire David Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le dix-
sept avril deux mil dix-huit a décidé :
-Une première augmentation de capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00 €) par la création de deux cents actions nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 €), et libérées à concurrence de sept/huitième (7/8) par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (175.000,00 €)se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
-Deuxième augmentation de capital par apport de deux créances à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €) pour le porter de DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (218.600,00 €) à DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 €) par la création de septante-deux actions nouvelles, sans mention de vaieur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites, et entièrement libérées à la souscription. .
Article sept - Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions et les formes légales.
En cas de souscription en espèces, les nouvelles parts sociales sont offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Article huit - Appels de fonds.
Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions non intégralement libérées au moment de leur souscription et détermine les époques de versement.
Les appels se font par lettre recommandée.
Tout versement en retard produit de plein droit et sans mise en demeure, à partir du jour de son exigibilité, jusqu'à celui du paiement, des intérêts calculés au taux officiel moyen de la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites acceptées pendant la période correspondante, augmenté d'un pour cent, avec minimum de 6%
Si ce versement n'est pas opéré dans le mois de son exigibilité les droits afférents à ces actions sont suspendus. En autre, le conseil d'administration a le droit, après un rappel par lettre recommandée, non suivi d'effet dans la huitaine, de prononcer la déchéance de l'actionnaire et de faire vendre ses actions, le tout sans aucune formalité de justice. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu, aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. La faculté de faire vendre ces actions ne fait pas obstacle à l'exercice, même simultané, par ia société, des autres moyens de droit.
Article neuf - Nature des titres.
Les titres sont nominatifs. Sur décision du conseil d'administration, ils pourront être dématérialisés. Article dix - Indivisibilité.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant, à l'égard de la société, propriétaire du titre.
Article onze - Ayant cause.
Les héritiers, créanciers ou ayant droit d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la iicitation, ni s'immiscer dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux conventions signées entre associés, aux bilans et délibérations de l'assemblée générale.
Article douze.
Acquisition par la société de ses propres parts sociales.
1.La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres parts sociales par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.
Cette assemblée fixera :
Ole nombre maximum des parts sociales à acquérir,
Dies contrevaleurs minimales ou maximales,
Oia durée de l'autorisation d'acquisition qui ne peut excéder dix-huit mois.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge L'achat est en outre soumis aux conditions suivantes :
1.La valeur nominale ou le pair comptable des titres acquis y compris les titres déjà en portefeuille ne peut
dépasser dix pour cent du capital souscrit.
2.Le prix doit être prélevé sur les bénéfices distribuables conformément à l'article 617 du Code des Sociétés.
3.Les parts sociales à acquérir doivent être entièrement libérées.
4.L'offre d'acquisition des parts sociales doit être faite aux mêmes conditions aux actionnaires sauf si l'acquisition est décidée par l'assemblée générale réunissant tous les détenteurs de titres présents ou représentés et délibérant à l'unanimité.
Une décision d'assemblée n'est cependant pas requise lorsque la société acquiert ses propres titres en vue de les distribuer à son personnel.
ll. Aussi longtemps que la société détiendra ses propres titres acquis régulièrement, elle constituera une réserve indisponible dont le montant sera égal à la valeur d'inventaire de ces titres et les droits afférents à ceux- ci suspendus.
Quant à la distribution des bénéfices, soit les dividendes de ces titres seront conservés au profit du futur acquéreur, soit il ne sera pas tenu compte de ces titres lors de la répartition bénéficiaire. Ill.Les titres acquis doivent être aliénés dans les deux ans (ou douze mois s'il s'agit de titres destinés au personnel) en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de présence et de majorité de l'article 559 précité.
A défaut d'aliënation dans le délai requis, les titres deviennent nuls de plein droit, doivent être détruits par le conseil d'administration qui déposera la liste de ceux-ci au Greffe du Tribunal de Commerce et la réserve indisponible doit être supprimée. Le cas échéant, les réserves indisponibles doivent être diminuées à concurrence de la valeur pour laquelle ces titres figurent à l'inventaire.
En cas de non constitution de la réserve indisponible et d'insuffisance des réserves disponibles, le capital doit être réduit par l'assemblée générale convoquée au plus tard avant la clôture de l'exercice en cours; dans ce cas, les articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés sont applicables.
TITRE I] — ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Article treize.
La société est administrée par un conseil composé de six membres, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour six (6) ans par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, dès qu'à une assembiée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont soumis à réélection suivant un ordre de roulement déterminé pour la première fois par la voie du sort.
Si une personne morale est nommée, elle désignera la ou les personnes physiques qui pourront la représenter individuellement ou conjointement.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale appelée à procéder à la réélection ou au remplacement.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré selon les dispositions de l'article vingt-deux. Article quatorze - Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article quinze - Présidence.
En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par l'administrateur le plus âgé présent et acceptant.
Article seize - Réunions.
Le conseil d'administration se réunira au moins quatre (4) fois par an et sera tenu au moins une fois par trimestre, et aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur convocation du président ou d'un administrateur délégué.
ll doit être réuni lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel ou par courriel (email), au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. Les réunions pourront se tenir par télé ou vidéo conférence.
Article dix-sept - Délibération.
Le Conseil d'Administration sera valablement constitué afin de prendre les décisions figurant à l'ordre du jour si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration sont présents ou valablement représentés,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Si un ou des administrateurs ne peuvent prendre part à la délibération en raison de l'article 523 du Code des Sociétés, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut, même par simple letire, télégramme, fax ou courriel (email), donner mandat à un de ses collègues de le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le délégant sera réputé présent.
Aucun membre du conseil ne peut cependant représenter plus d'un de ses collègues, ni disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
L'adoption des décisions suivantes nécessite la majorité des deux tiers :
- l'adoption de plans d'intéressement du personnel et des dirigeants (dans la mesure où cette décision n'est pas réservée à l'assemblée générale en vertu de la loi) ;
- la modification des principes comptables où d'évaluation :
- le dépôt d'une requête en suspension de paiements ou en faillite ;
- toute décision concernant la distribution d'un acompte sur dividende ;
- foute opération visant à modifier le capital social ;
- l'acquisition d'une participation dans une autre société ;
- lé transfert pour quelque raison que ce soit des droits de propriété intellectuelle; - l'approbation du budget de la Société;
- la conclusion de prêts et / ou l'octroi de garanties à moins que l'opération n'entre dans la gestion journalière normale de la société ;
- toute opération ou la négociation de contrats avec des tiers portant sur un montant supérieur à 75 000 € ; -toute opération ou contrat avec des actionnaires ou des sociétés dans lequel les actionnaires, administrateurs (ou observateurs) de la société sont directement ou indirectement intéressés ; - toute décision de faire coter les actions de la société sur une bourse ou un marché réglementé ; - l'achat et la vente d'actifs immobilisés pour un montant supérieur à 75 000 € ; - toute décision relative à l'embauche, au licenciement ou la rémunération du personnel de direction - la communication d'informations à un candidat acquéreur de la société. Article dix-huit - Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux; les procès- verbaux sont signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le Président ou par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. Article dix-neuf - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article vingt - Délégation de pouvoirs.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors son sein,
li peut constituer tous mandataires pour des objets spéciaux et déterminés. Les délégués à la gestion journalière peuvent engager la société pour un montant maximum de 78.000,00 € Le ou les administrateurs-délégués exerceront la gestion journalière sous sa ou leurs seules signatures. Article vingt-et-un - Signatures.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valabies que s'ils sont signés par deux administrateurs, savoir :
-le président du conseil ou un administrateur délégué
-un des autres administrateurs
Qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration. Article vingt-deux- Surveillance.
Sauf si la société en est dispensée par l'application des articles 141 et suivants du Code des Sociétés le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont ia rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article vingt-trois - Indemnités.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, des émoluments fixes ou variables ainsi que des jetons de présence.
TITRE IV — ASSEMBLEES GENERALES,
Article vingt-quatre - Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui se sont conformés aux dispositions de l'article 26 des statuts.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universaliié des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, mais sans pouvoir changer l'un des éléments essentiels de la saciété, à l'exception de ce qui est dit de l'objet social à l'article 559 du Code des Sociétés. Les décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires même paur les absents ou dissidents. Arlicle vingt-cinq - Réunions.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le premier mercredi du mois de juin à midi, au
siège social ou en tout autre endroit de la commune ou de l'agglomération où se trouve situé le siège social qu'indiqueraient les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires; il doit les convoquer sur la demande écrite d'actionnaires représentant le cinquième du capital social, ce, dans les trois semaines de la réquisition.
Les assemblées générales extraordinaires se réunissent au siège social ou dans tout autre endroit en Belgique qu'indiqueraient les convocations.
Article vingt-six - Convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées :
a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge ;
aux actionnaires en nom, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.
Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs
d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par letire
ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, ii est possible de se limiter à la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Article vingt-sept - Admission à l'assemblée.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les actionnaires en nom doivent être inscrits au registre des titres nominatifs de la société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres qu'ils représentent, doit être signée en entrant en assemblée par chaque actionnaire ou mandataire.
Article vingt-huit - Représentation.
A l'exception des administrateurs, commissaires ou liquidateurs, nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire et s'il ne remplit pas les conditions requises pour être admis lui-même à l'assemblée. Par dérogation, les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes légaux ou statutaires, les mineurs et les interdits par leur représentant légal, un époux par son conjoint. Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers et, le cas échant, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement, soit par l'un d'entre eux, soit par un mandataire commun qui peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt au siège social, trois jours francs avant celui de la réunion et vice versa.
Article vingt-neuf - Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur-délégué.
Article trente- Nombre de voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Article trente-et-un - Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit te nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article trente-deux - Majorités spéciales.
En matière de modifications aux siatuts, l'assemblée générale n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer et statuer qu'en se conformant, suivant le cas, aux dispositions des articles 531, 535, 558, 559,560, 581, 583, 603, 612 et 633 du Code des Sociétés.
Article trente-trois - Procés-verbaux.
ll est tenu par la société un registre des procés-verbaux des assemblées générales. Ces procés-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, sauf s'ils sont authentiques, sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE V — ECRITURES SOCIALES, REPARTITION.
Article trente-quatre - Exercices sociaux.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour finir le trente-et-un décembre de chaque année.
Article trente-cinq - Ecritures sociales.
Au trente-et-un décembre de chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes et fait établir les documents prescrits par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article trente-six - Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissemenis et prévisions nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé, dans l'ordre suivant :
1° cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
2° le solde peut être réparti à titre de dividende entre toutes les parts sociales, sans distinction. Article trente-sept - Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut décider qu'il sera payé des acomptes sur la répartition du résultat de l'exercice en cours, le cas échéant majoré du bénéfice reporté ou réduit de la perte reportée. I! fixe le montant de ces acompies et la date du paiement.
TITRE VI — DISSOLUTION, LIQUIDATION.
Article trente-huit - Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et & quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les membres du conseil d'administration alors en fonction, agissant en qualité de comité de liquidation, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs. L'assemblée détermine les pouvoirs des liquidateurs et fixe leurs émoluments. A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de leur mission et notamment les pouvoirs énumérés dans les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation spéciale de l'assemblée générale dans les cas prévus par l'article 187 dudit Code. Article trente-neuf - Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation au consignation faite à cet effet, l'actif net sera réparti uniformément entre toutes les parts.
TITRE VI — DISPOSITIONS GENERALES.
Article quarante - Election de domicile.
Tout actionnaire en nom, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui se
rattache à l'exécution des présents statuts. À défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu de plein droit au siège social de la société, où toutes sommations, significations et notifications sont valablement faites. Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où tous les actes de procédure leur seront valablement adressés relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle. » DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée accepte à dater de ce jour, la démission du gérant Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé et lui donne pleine et entière décharge de sa mission.
DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DOUZIEME RESOLUTION.
Nomination
Le nombre des administrateurs étant fixé à six, sont appelés aux fonctions d'administrateurs :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Voor?
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Vv
- Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé. ;
- Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé. :
- Monsieur van NUFFEL d'HEYNSBROECK Emmanuel, prénommé
- Monsieur VERCRUYSSEN Pieter, prénommé
: - Monsieur HANSEEUW Laurent Charlie Pierre Marie José, né à Anderlecht, le 29 juin 1985, époux de; : Madame Nogales Palomeque Teresa, demeurant et domicili& & 1050 Ixelles, Rue des Echevins 78/b2 : Monsieur REY Hugues Louis Marie Thibaut, né à Ixelles, le 09 juillet 1968, époux de Madame Janssen : Geneviève, demeurant et domicilié à 1332 Rixensart, Rue Jean-Baptiste Stouffs 51 ! i Ici représenté par Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé, agissant en vertu d'une procuration sous ! : seing-privé qui demeura ci-annexée. |
: Ici présents et représenté et qui acceptent. :
! Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée en décide autrement. i Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de 2023. : Elle appelle aux fonctions de représentant permanent : ;
Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte.
| CONSEIL D'ADMINISTRATION.
‘Et immédiatement s'est réuni le conseil d'administration, lequel, à l'unanimité des voix, a décidé de nommer | ! comme administrateurs-délégués, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière. : - Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé. |
- Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé
auxquels est confiée la gestion journaliére de la société.
! Ici présents et qui acceptent
Comme président du Conseil d'Administration :
- Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé.
Ici présent et qui accepte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.
! Pour extrait analytique conforme
{signé) notaire David Mourlon Beernaert
! Déposé en même temps: 1 expédition, 4 procurations, 1 attestation bancaire, 1 rapport de l'organe de; : gestion, 2 rapports du réviseur d'entreprise, 1 statuts coordonnés
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en n hoedanigheid v van de instrumenterende notaris, h hetzij van de perso{o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
20/04/2022
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
SA BILLY RUE GUILLAUME TELL 59B, 1060 SAINT-GILLES.
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 13/04/2022
Référence : 20220021
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : CEDRIC VAN ZEELAND - adresse électronique est : [email protected].
Mandataire de Justice : EMMANUELLE BOUILLON avocat à 1170 BRUXELLES 17, CHAUSSEE DE LA HULPE 187.
.
Date d'échéance du sursis : 06/07/2022.
Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF.
Contactgegevens
Billy
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
59b Rue Guillaume Tell 1060 Saint-Gilles