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RCS-bijwerking : op 28/05/2026

MyMove

Actief
0776.513.011
Adres
12 Cantersteen 1000 Bruxelles
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
26/10/2021

Juridische informatie

MyMove


Nummer
0776.513.011
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0776513011
EUID
BEKBOBCE.0776.513.011
Juridische situatie

normal • Sinds 26/10/2021

Activiteit

MyMove


Code NACEBEL
70.200, 63.910, 63.100Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Activiteiten van webportalen, Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities

Financiën

MyMove


Prestaties2022
Brutowinst-307.7K
EBITDA-1.1M
Bedrijfsresultaat-1.1M
Nettoresultaat-1.1M
Financiële autonomie2022
Kaspositie989.5K
Financiële schulden0
Netto financiële schuld-989.5K
Solvabiliteit2022
Eigen vermogen2.1M

Bestuurders en Vertegenwoordigers

MyMove

5 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  10/05/2024
Bedrijfsnummer:  0776.513.011
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  10/05/2024
Bedrijfsnummer:  0776.513.011
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  15/03/2022
Bedrijfsnummer:  0776.513.011
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  15/03/2022
Bedrijfsnummer:  0776.513.011
Functie:  Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds :  15/03/2022
Bedrijfsnummer:  0727.966.291

Cartografie

MyMove


Juridische documenten

MyMove

3 documenten


MyMove.COO
22/10/2021
MyMove - COO - 15.03.2022
15/03/2022
MyMove - COO - 15.03.2022
17/11/2022

Jaarrekeningen

MyMove

1 document


Jaarrekeningen 2022
26/06/2023

Vestigingen

MyMove

1 vestiging


MyMove
Actief
Ondernemingsnummer:  2.340.381.554
Adres:  29 Rue du Belvédère 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum:  26/10/2021

Publicaties

MyMove

8 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
28/12/2022
Beschrijving:  Mod DOC 19,01 BE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése EU 2153259 rosé / Recu le 13 DEC, 2022 Greffe N° d'entreprise : 0776 513 011 Nom (en entier): MyMove (en abrégé) : Forme légale : société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : rue du Belvédère 29, 1050 Bruxelles Obiet de l’acte: Nomination d'un administrateur-délégué et délégation de pouvoirs Extrait des décisions adoptées par le conseil d'administration selon la procédure écrite le 17 novembre 2022 %..) il.Ordre du jour du conseil d'administration L'ordre du jour est le suivant : (...) 5.Nomination de l'administrateur-délégué ; (...) 8.Délégation de pouvoirs. (..-) IV. Résolutions Le conseil d'administration, dans l'intérêt de la Société, à l'unanimité des voix, (..) 5.NOMME Borea, représentée par son représentant permanent Monsieur Guy-Louis de le Vingne, en qualité de délégué à la gestion journalière et ce, pour la même durée que celle de son mandat d'administrateur, c'est- à-dire pour une durée de six ans ayant pris court le 15 mars 2022 ; 6.DÉCIDE de confier à l’administrateur-délégué les pouvoirs décrits dans le document joint en Annexe 12 et DÉCIDE que cette délégation des pouvoirs précités sera publiée aux Annexes du Moniteur belge dans les meilleurs délais ; ©) 9.DÉCIDE de désigner Julie-Anne Delcorde, Maika Bernaerts, Chloé Delhaye ou tout autre avocat du cabinet LIME, dont les bureaux sont situés 4 1000 Bruxelles, rue de la Senne 19, en qualité de mandataires, pouvant chacun agir seul et avec faculté de substitution pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'accomplissement des présentes décisions et des formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes résolutions, en ce compris la signature de tous documents et l'accomplissement de toute démarche et, de manière générale, de tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution des présents pouvoirs. (.) ANNEXE 12 DELEGATION DE POUVOIRS A L’ADMINISTRATEUR-DELEGUE 1 i \ 1 \ t 1 ' 3 1 1 1 \ 1 1 \ t t fi t ' ' ' € 1 1 1 1 t t \ t ' 1 ‘ ‘ ' i ! { t \ t ' ' 1 1 4 i 1 \ t 1 ë t ' ' 1 1 ' 1 ' ' ' ' ' ' 1 i 1 1 1 \ \ ; 1 t 1 i 1 1 1 1 1 \ 1 1 ' t ' ! 1 1 1 1 1 1 \ 1 t t £ 1 ' i ' € i ' ' ner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge 4 I. Pouvoirs spéciaux : ilest décidé de conférer à Fadministrateur-délégué, en plus de ses pouvoirs de gestion journalière, le pouvoir d'effectuer les actes décrits ci-après : - la représentation de la Société et la participation aux assemblées générales de ses filiales ou autres sociétés daris lesquelles elle détient une participation, en ce compris pour décider des distributions, sous quelque forme que ce soit, ou toute opération de réorganisation des fonds propres (réduction de capital par absorption des pertes, apports de créances d'actionnaires, etc.) et la participation à tous autres organes d'une autre société ou plus généralement entité juridique, dont la Société serait membre, à l'exception des opérations et décisions faisant l'objet des discussions, délibérations et/ou décisions de l'assemblée générale ou de tout autre organe de la filiale considérée, qui portent sur un sujet visé au point III du présent document ; - l'émission d'offres et la conclusion de tous contrats de foumiture, de service ou de consultance dont les conséquences financières estimées rie s'élèvent pas, pour chaque contrat pris séparément, à plus de € 100.000,00. Ce montant est, en cas d'émission d'une offre ou de conclusion d'un contrat portant sur des prestations successives où en cas d'émission d'offre(s) ou de conclusion de plusieurs contrats avec un même contractant (même personne juridique ou personnes juridiques liées au sens du Code des sociétés et des associations), entendu comme le montant total dû au cocontractant et non le montant payé à chaque échéance ou pour chaque contrat considéré individueliemerit; - l'engagement et le licericiement de tous salariés, la détermination de leurs fonctions et rémunérations ou salaires, ainsi que des conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement, et la représentation de la Société à l'égard de toutes les organisations patronales et syndicales. Pour les engagements, le pouvoir visé n'est valable qu‘ à condition que l'engagement du salarié soit en ligne avec le budget prévu pour l'année en cours (#FTEs et masse salariale totale) tel qu'approuvé préalablement par le Conseil d'administration ; - la représentation de la Société dans toutes les procédures judiciaires et arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur, la négociation et la conclusion de tout compromis, accords et transactions, et la prise de toutes mesures nécessaires pour ces procédures, l'obtention de tous jugements et de leur exécution ; - l'accomplissement de toutes publications légales ; - la conclusion d'emprunts et/ou l'octroi de garanties, charges ou sûretés relevant de la gestion courante de la trésorerie disponible et pour des montants inférieurs, par emprunt, garantie, charge ou sûreté, à € 100.000,00 - la modification des conditions du financement ou de l'endettement de la Société pour des montants inférieurs à € 100.000,00 ; - l'octroi de tout droit, via licence ou autrement, sur toute propriété intellectuelle de la Société. Ces pouvoirs sont octroyés en plus de tous pouvoirs de représentation dont l'administrateur délégué bénéficie en sa qualité d'administrateur de la Société. Les pouvoirs de décision conférés par la présente délégation de pouvoirs incluent le pouvoir de subdélégation mais uniquement en faveur des personnes qui occupent au sein de la Société les positions de Chief Financial Officer, Chief Marketing Officer et Chief Technology Officer. Il. Représentation de la Société : En ce qui concerne la représentation de la Société vis-à-vis des tiers, les règles suivantes sont applicables - pour toutes décisions, la Société est valablement engagée par deux administrateurs agissant conjointement ; - pour les actes qui font l’objet de la présente délégation de pouvoirs à l'administrateur délégué, et sans préjudice de la prise de décision réglée telle qu'exposé ci-dessus, l'administrateur-délégué ne peut engager valablement la Société qu'en signant conjointement avec un autre administrateur ou avec une des personnes qui ocoupent au sein de la Société les positions de Chief Financial Officer, Chief Marketing Officer ou Chief Technology Officer ; . - pour les actes qui relévent de la gestion journaliére (telle que definie par le Code des sociétés et des associations), l'administrateur-délégué agissant seul peut valablement engager la Société vis-à-vis des tiers ; - la Société est (également) valablement engagée par des mandataires spéciaux nommés par le conseil d'administration. lil. Exemples de compétences du Conseil d'administration ne faisant pas l'objet d'une délégation de pouvoirs à l'administrateur-délégué (liste non exhaustive) : - tous investissements ou désinvestissements (à savoir notamment l'acquisition et la cession de tous actifs immobiliers ou mobiliers, en ce compris les actions et parts sociales de sociétés, la participation à toute augmentation ou réduction de capital ou à toute opération de restructuration) ; - toute convention ou accord engageant la société en-dehors du champ de la gestion journalière et dont les enjeux financiers estimés excèdent €100.000,00 ; - la création ou la liquidation d'une filiale, d'une succursale ou d'un nouveau siège d'exploitation ; - la conclusion ou la résiliation de toute joint venture ; - la vente, le transfert, la location ou la disposition de quelque manière que ce soit par la société de tout ou partie de ses actifs ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge 4 „Reserve au Moniteur + heige V : montants égaux ou supérieurs, par emprunt, garantie, charge ou sûreté, à € 100.000,00 ; - Fapprobation du budget annuel ; - de manière générale, tout ce qui n'est pas expressément visé au point | du présent document." Chloé Delhaye Mandataire spéciale ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de tvoe « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/08/2023
Beschrijving:  Mad DOC 19,01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur — MU BEA mn = F = N° d'entreprise : 0776 513 011 Nom {en entier) : MyMove (en abrégé) : Forme légale : société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : rue du Belvédère 29, 1050 Bruxelles Obiet de l’acte : Remplacement du changement de représentant permanent du commissaire Démission et nomination d'administrateur et révocation de délégation de pouvoirs Extrait des décisions adoptées par le conseil d'administration selon la procédure écrite le 15 juin 2023 : u.) IT. Ordre du jour du conseil d'administration L'ordre du jour est le suivant : ) 4. Remplacement du représentant permanent du commissaire; | 1 =) } i ’ i | | | | | | 7. Délégation de pouvoirs. (4) IV. Résolutions Le conseil d'administration, dans l'intérêt de la Société, à l'unanimité des voix : (..) 4, PREND CONNAISSANCE du fait que la société KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL, commissaire de la Société, a décidé de remplacer Alexis Palm par Koen Vanstraelen, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent avec effet à partir du 1 janvier 2022. (..) 9, DECIDE de désigner Julie-Anne Delcorde, Maïka Bernaerts ou tout autre avocat du cabinet LIME, dont les bureaux sont situés 4 1000 Bruxelles, rue de la Senne 19, en qualité de mandataires, pouvant chacun agir seul et avec faculté de substitution pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l’accomplissement des présentes décisions et des formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes résolutions, en ce compris la signature de tous documents et l'accomplissement de toute démarche et, de manière générale, de tout ce qui est nécessaire où utile à l'exécution des présents pouvoirs. (y. Extrait des décisions ordinaires adoptées par l'assemblée générale selon la procédure écrite le 19 juin 2023 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). “Are TE éréfte UT Hole opts fr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2023 - Annexes du Moniteur belge #4 Réservé au” Moniteur belge : 1.Ordre du jour de l'assemblée L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : (-) 5. Démission et remplacement d'administrateurs ; 6. Pouvoirs. Ill. Résolutions Dans l'intérêt de la Société, après avoir pris connaissance des documents annoncés dans l’ordre du jour, l'assemblée générale : €.) 5. PREND CONNAISSANCE de la démission de Borea SRL de son mandat d'administrateur pour la Société. La Saciété remercie Borea SRL pour son travail (...}; 6. DÉCIDE de mettre fin à toute délégation de pouvoirs octroyée à Borea SRL avec effet immédiat. 7. DÉCIDE de nommer, en qualité d'administrateur Elena Liétard avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée ordinaire de 2028, terme initial du mandat de l’administrateur remplacé ; 8. DÉCIDE de donner tous pouvoirs à Julie-Anne Delcorde, Maïka Bernaerts ou tout autre avocat du cabinet LIME, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de la Senne 19 en qualité de mandataire, pouvant agir seule et avec faculté de substitution, en vue de Faccomplissement de toutes formalités en relation avec les résolutions adoptées par la présente assemblée générale, en ce compris les formalités de publication au Moniteur belge. [EAN Chlos Delhaye Mandataire speciale Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
07/03/2023
Beschrijving:  x Mod DOG 19.01 > Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | Le | | Dénosé TRecule au u grefie du triSuerée de Fenton" Mentionner sur la dernière page du Volet B: . Adresse complète du siège : 1050 Ixelles, rue du Belvédère 29 : ‘ Objet de Pacte: CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE N° d'entreprise : 0776 613 011 i Nom (en entier) : MyMove ' (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Ce jour, le onze janvier deux mille vingt-trois. H Le soussigné, Maitre Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, constate que la publication de l'acte: ' regu par le notaire lui-même en date du dix-sept novembre deux mille vingt-deux contenant entre autres la; constatation du changement du représentant permanent de la société à responsabilité limitée "MyMove", ayant: : son siège social à 1050 Ixelles, Rue du Belvédère 29, titulaire du numéro d'entreprise 0776.513.011., ci-après’ dénommé la "Société", contient une erreur matérielle dans l'extrait de la publication publié aux Annexes du! Moniteur Belge sous le numéro 22374782, en date du 22 novembre 2022. | Aurait dû être repris dans l'extrait l'identité du nouveau représentant permanent du commissaire, comme suit « SEPTIEME RESOLUTION : Constatation du changement du représentant permanent du commissaire de: la Société. L'assemblée constate à des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge le changement du: représentant permanent du commissaire de la Société, à savoir la société à responsabilité limitée "KPMG: Réviseurs d'Entreprises", établie 4 1930 Zaventem (Belgium), Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, inscrite au: registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0419.122.548, qui a désigné: : . Monsieur Koen Vanstraelen en tant que représentant permanent, en remplacement de Monsieur Alexis Palm.: Monsieur Koen Vanstraelen sera chargé de l'exécution de la mission de contrôle légal des comptes concernant: l'exercice clos le 31 décembre 2022 au nom et pour compte de la société "KPMG Réviseurs d' Entreprises", commissaire de la Société. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Peter Van Melkebeke Notaire ! Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
22/11/2022
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0776513011 Nom (en entier) : MyMove (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29 : 1050 Ixelles Objet de l'acte : DIVERS Ce jour, le dix-sept novembre deux mille vingt-deux. (...) Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "MyMove", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Belvédère 29, ci-après dénommée la "Société". (...) DELIBERATION - RESOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports. (...) DEUXIÈME RESOLUTION: Approbation du Plan Global L’assemblée décide d’approuver le Plan Global, annexé au rapport de l'organe d'administration, établi en application de l'article 5:122, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, ainsi que les conditions et modalités y compris. Le Plan Global restera annexé au présent procès-verbal. TROISIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle (...) QUATRIÈME RESOLUTION: Émission de 3.553 Options SOP dans le cadre du Plan Global et constatation des conditions et modalités des Options SOP. Dans le cadre du Plan Global, l’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 3.553 Options SOP, selon les modalités d'émission et les conditions d'exercice fixées dans dudit Plan Global donnant droit à la souscription à une action de classe B par 3.553 Option SOP, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l’organe d’ administration en faveur des membres du management, des employés, des consultants et des administrateurs de la Société, qui seront désignés par l’organe d’administration, et ce moyennant un prix d’exercice qui sera fixé par l’organe d’administration et qui fera l’objet d’un avis conforme du commissaire. CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration à l'organe d'administration. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration afin notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du Plan Global, (ii) d’attribuer les Options SOP émis ce jour aux bénéficiaires susmentionnés, conformément aux conditions d’ émission et d’exercice des Options SOP et (iii) de déterminer, au moment de l'offre des Options SOP, le prix d'exercice, conformément aux conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription. SIXIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive. L'assemblée décide, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Options SOP, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre d’Options SOP exercés par le prix *22374782* Déposé 18-11-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 d'exercice de ces droits de souscription, par l'émission d'un certain nombre d'actions de même nature et conférant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, telles que déterminées par les conditions d'émission et modalités d'exercice des droits de souscription. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres statutairement indisponible. SEPTIÈME RESOLUTION: Constatation du changement du représentant permanent du commissaire de la Société. (...) HUITIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration. (...) NEUVIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités. L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...) POUR EXTRAIT CONFORME. (Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le plan global, un rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, un rapport de l'organe d'administration établi en application de l’article 5:122 du Code des sociétés et des associations, un rapport du commissaire établi en application des articles 5:102 et 5:122 du Code des sociétés et des associations). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Peter VAN MELKEBEKE Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
28/10/2021
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : Nom (en entier) : MyMove (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29 : 1050 Ixelles Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux octobre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « MyMove », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles- Capitale à 1050 Ixelles, rue du Belvédère, 29. LES FONDATEURS 1/ La société anonyme "Lab Box", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Belvédère, 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0680845473 ; 2/ Monsieur Guy-Louis de le VINGNE, domicilié à 1380 Ohain, chemin du Gros Tienne 65. FORME DENOMINATION La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « MyMove ». SIEGE Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour faire constater authentiquement la modification statutaire qui en résulte. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : - la gestion et le développement d’une plateforme de mobilité, qui offre aux entreprises un outil qui permet la constitution et la gestion d’un parc de véhicules partagés ainsi que la location de ces *21363504* Déposé 26-10-2021 0776513011 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 véhicules au public ; - la création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ; - la fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; - la création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule, le stationnement du véhicule et le paiement des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et accès ; - La mise en location de véhicules, motorisés ou non, via une plateforme ou en direct ; - la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; - L’achat, la revente et le placement de boitiers de télématique, de localisation, de déverrouillage à distance ou tout autre type de boitier permettant la collecte d’information d’un véhicule et d’y garantir l’accès à distance - la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous domaines liés à la mobilité, l'information, les systèmes de transport, les véhicules automobiles, les systèmes de reconnaissance et d'identification ; - le leasing, l'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types, le financement de ces acquisitions, le service de lavage manuel ou automatique de voitures, tous actes se rapportant aux activités dites « de garage », telles que l’entretien, la réparation, les pneus, le pot d'échappement, les freins, l’électromécanique et tous les travaux de carrosserie ; - l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique ; - la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. La société a également comme objet : a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’ échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État ; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE Les capitaux propres de départ apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quinze mille euros (15.000,00€). En contre partie de ces apports, quinze mille (15.000) actions sont émises, auxquelles les comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante : - La société anonyme "Lab Box", préqualifiée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de sept mille huit cents euros (7.800,00€). En rémunération de son apport, sept mille huit cents (7.800) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré. - Monsieur Guy-Louis de le VINGNE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de sept mille deux cents euros (7.200,00€). En rémunération de son apport, sept mille deux cents (7.200) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré. Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles. REPARTITION BENEFICIAIRE L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois d’avril à 10h00. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation, et ce, conformément aux statuts. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE 1. La société est administrée par trois (3) administrateurs, actionnaires ou non, qui forment un organe collégial dénommé conseil d’administration. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans au plus. Ils sont rééligibles. L’assemblée générale nomme deux (2) administrateurs sur une liste présentée par Lab Box et un (1) administrateur sur une liste présentée par le Fondateur. 2. La révocation d’un administrateur nommé sur proposition d’un actionnaire aura lieu selon les mêmes principes que pour la nomination des administrateurs et à la demande de l’actionnaire concerné. En cas de vacances d’un ou de plusieurs mandats d’administrateur, les administrateurs restants y pourvoient immédiatement et provisoirement selon les mêmes principes que pour la nomination des administrateurs et à la demande de l’actionnaire concerné. La nomination du nouvel administrateur sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires pour confirmation. Tout administrateur ainsi nommé par l’assemblée générale des actionnaires sera nommé pour la durée restante du mandat de l’administrateur qu’il remplace. 3. Le conseil d'administration peut élire en son sein un président. A défaut d'élection, en cas de vacance de la fonction de président ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par l’ administrateur qu’il aura désigné. A défaut de désignation, il sera remplacé par le doyen des administrateurs. 4. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. 5. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 6. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. 7. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président ou chaque fois qu’un administrateur le demande. Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l’étranger. Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation à toute réunion du conseil d’administration doit être envoyée au moins trois jours à l’avance par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. 2. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l’ ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le conseil d’administration, une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en son lieu et place. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo- conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres du conseil d’administration. 4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. 5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 6. Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’ administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision ; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations. 7. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur- délégué ou par deux administrateurs. Le conseil d’administration ou deux administrateurs agissant conjointement représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations : 1) Administrateurs Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme de six (6) années : - Monsieur SEGHIN Maxime ; - Monsieur GRANDFILS Michaël, et ; - Monsieur Guy-Louis de le VINGNE, prénommé. Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré. 2) Commissaire Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 3) Date de la clôture du premier exercice social Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022. 4) Date de la première assemblée générale ordinaire Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023. Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’ entreprise. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
24/03/2022
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0776513011 Nom (en entier) : MyMove (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29 : 1050 Ixelles Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Ce jour, le quinze mars deux mille vingt-deux. (...) Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "MyMove", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Belvédère 29, ci-après dénommée la "Société". (...) DELIBERATION - RESOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. Apport supplémentaire en nature PREMIÈRE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports. (...) - Rapport du réviseur d'entreprises examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués, établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations. Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu préalablement à cette assemblée une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque. Conclusions Le rapport précité du réviseur d’entreprises du 14 mars 2022, établi par la société à responsabilité limitée Quali Audit - Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux, boulevard du Centenaire 93, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 877.537.224, représenté par Ghislain Dochen, conclut littéralement dans les termes suivants : "Conformément à l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous vous présentons les conclusions de la mission de réviseur d’entreprises qui nous a été confiée le 4 mars 2022 par l’ organe d’administration de la SRL « MyMove », dans le cadre de l’apport supplémentaire en nature envisagé. Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’ entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport édictée par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises ». L’apport en nature à la SRL « MyMove » consiste en une créance certaine, liquide, quitte et libre de tout gage ou sûreté quelconque, d’un montant de 1.200.000,00 EUR détenue sur la SRL «MyMove » par la SA « Lab Box » en vertu d’une convention de prêt convertible conclue le 22 octobre 2021 entre la SA « Lab Box » en qualité de prêteur et la SRL « MyMove » en qualité d’emprunteur. Conclusions concernant l’apport en nature Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les *22319541* Déposé 22-03-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d'administration qui nous a été transmis en projet en date du 9 mars 2022, et n'avons aucune constatation significative à formuler en ce qui concerne : - la description des biens à apporter ; - l'évaluation appliquée ; - les modes d'évaluation utilisés à cette fin. Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent à la valeur de l'apport et que cette dernière correspond à l’apport supplémentaire mentionné dans le projet d’acte. La rémunération réelle de l'apport en nature, proposée par l’organe d’administration sous sa responsabilité, consiste en 30.000 actions nouvelles identiques aux 15.000 actions existantes, qui seront souscrites par et attribuées à l'apporteur. Ce dernier ne bénéficiera d’aucun avantage particulier du fait de l’apport en nature. No fairness opinion Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’ opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération. Autre point Comme les pièces et informations requises nous ont été remises moins d’un mois avant l'assemblée générale convoquée afin d’approuver l’opération, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant ladite assemblée générale. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle. Responsabilités de l’organe d’administration relatives à : - l’apport en nature : L’organe d’administration est responsable : o d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; o de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. - l’émission d’actions : L’organe d’administration est responsable de : o la justification du prix d’émission ; o la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sur les droits sociaux des actionnaires. Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature : Le réviseur d’entreprises est responsable : o d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; o d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; o d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. Limitation à l’utilisation du rapport Le présent rapport est rédigé en application de l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de l’apport en nature proposé à la SRL « MyMove ». Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins. Fait à Dion-le-Val, le 14 mars 2022. “Quali Audit – Réviseurs d’entreprises“ SRL Représentée par Ghislain DOCHEN Réviseur d’entreprises". (...) DEUXIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.200.000,00 EUR, par un apport en nature et par l'émission de 30.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l'apport par Lax Box de la créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités. TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...) 2. En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées à Lab Box, qui accepte, les nouvelles actions, entièrement libérées. QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 (...) APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE CINQUIÈME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission. (...) SIXIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 2.000.025,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 22.500 actions, jouissant des droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de 88,89 EUR chacune et que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 0%, de telle sorte qu'un compte spécial conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations ne doive pas être ouvert. L'apport est inscrit sur un compte de capitaux propres indisponible. SEPTIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...) HUITIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...) 2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 0%, à savoir 0,00 EUR. NEUVIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire. (...) CRÉATION DE CLASSES D'ACTIONS DIXIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports. (...) - Rapport du réviseur d'entreprises évaluant si les données financières et comptables figurant dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale, établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations. Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu préalablement à cette assemblée une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque. (...) ONZIÈME RESOLUTION: Création de classes d'actions. L'assemblée décide de créer trois classes d'actions, étant les actions de classe A, les actions de classe B et les actions de classe C. L'assemblée décide que la totalité des actions existantes appartiennent aux classes d'actions A, B et C comme suit : - les 37.800 actions détenues par Lab Box sont des actions de classe A ; - les 7.200 actions détenues par Monsieur de le VINGNE Guy-Louis sont des actions de classe B ; et - les 22.500 actions détenues par la société "Mobility & Services Center", la société "finance&invest. brussels" et la société "GINION GROUP", sont des actions de classe C et sont réparties comme suit : - la société "Mobility & Services Center", prénommée, à concurrence de 16.876 actions de classe C ; - la société "finance&invest.brussels", prénommée, à concurrence de 2.812 actions de classe C ; et -la société "GINION GROUP", prénommée, à concurrence de 2.812 actions de classe C. Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée et à la convention d'actionnaires conclue le 15 mars 2022. MODIFICATION DES STATUTS DOUZIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec la convention d'actionnaires conclue le 15 mars 2022. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit : "FORME - DENOMINATION ARTICLE 1 La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée " MyMove ". Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 SIEGE ARTICLE 2 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour faire constater authentiquement la modification statutaire qui en résulte. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Sauf si la Convention d'actionnaires en dispose autrement, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe d'administration. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. DUREE ARTICLE 3 La société a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. OBJET ARTICLE 4 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : - la gestion et le développement d'une plateforme de mobilité, qui offre aux entreprises un outil qui permet la constitution et la gestion d'un parc de véhicules partagés ainsi que la location de ces véhicules au public ; - la création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ; - la fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; - la création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule, le stationnement du véhicule et le paiement des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et accès ; - La mise en location de véhicules, motorisés ou non, via une plateforme ou en direct ; - la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; - L'achat, la revente et le placement de boitiers de télématique, de localisation, de déverrouillage à distance ou tout autre type de boitier permettant la collecte d'information d'un véhicule et d'y garantir l'accès à distance - la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous domaines liés à la mobilité, l'information, les systèmes de transport, les véhicules automobiles, les systèmes de reconnaissance et d'identification ; - le leasing, l'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types, le financement de ces acquisitions, le service de lavage manuel ou automatique de voitures, tous actes se rapportant aux activités dites " de garage ", telles que l'entretien, la réparation, les pneus, le pot d'échappement, les freins, l'électromécanique et tous les travaux de carrosserie ; - l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique ; - la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. La société a également comme objet : a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État ; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. (...) ADMINISTRATION ARTICLE 11 1. La société est administrée par cinq (5) administrateurs, actionnaires ou non, qui forment un organe collégial dénommé conseil d'administration, sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans au plus. Ils sont rééligibles. 2. Sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires, en cas de vacances d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient immédiatement et provisoirement selon les mêmes principes que pour la nomination des administrateurs et à la demande de l'actionnaire concerné. La nomination du nouvel administrateur sera mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires pour confirmation. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale des actionnaires sera nommé pour la durée restante du mandat de l'administrateur qu'il remplace. 3. Le conseil d'administration peut élire en son sein un président conformément aux dispositions de la Convention d'actionnaires. A défaut d'élection, en cas de vacance de la fonction de président ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par l'administrateur qu'il aura désigné. A défaut de désignation, il sera remplacé par le doyen des administrateurs. 4. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. 5. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 6. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. 7. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION ARTICLE 12 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président ou chaque fois que deux administrateurs agissant conjointement le demandent. Le conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative, conformément aux dispositions de la Convention d'actionnaires. Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger. Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation à toute réunion du conseil d'administration doit être envoyée au moins trois jours à l'avance par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. 2. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires. Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le conseil d'administration, une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en son lieu et place. 3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo- conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d'administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres du conseil d'administration. 4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs, sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires. 5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 6. Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision ; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations. 7. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur- délégué ou par deux administrateurs. ARTICLE 13 Le conseil d'administration ou deux administrateurs agissant conjointement représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission. ARTICLE 14 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (...) ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 16 1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois d'avril à 10h00. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (...) EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE 17 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. (...) NOMINATION ET DÉMISSION TREIZIÈME RESOLUTION: Démission d'administrateurs. L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants avec effet à partir de ce jour : - Monsieur Guy-Louis de le Vingne, prénommé ci-dessus ; - Monsieur Maxime Seghin, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Botanique 4/1 ; - Monsieur Michaël Grandfils, domicilié à 1190 Forest, avenue Albert 33/RCH0; en leur qualité d'administrateur telle que notifiée à la Société. QUATORZIÈME RESOLUTION: Nomination d'administrateurs. L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société, et ce à partir de ce jour et pour une durée de six (6) ans renouvelable : - Monsieur William Assenmacher, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Paul Hankar 20/3; - la société à responsabilité limitée Mgr CONSULTING, dont le siège est établi à 1190 Forest, avenue Albert 33, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0727.966.291, représentée par Monsieur Michaël Grandfils, prénommé ci-dessus ; - la société anonyme Borea, ayant son siège à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 149, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0432.456.187, représentée par Guy-Louis de le Vingne, domicilié à 1380 Lasne, chemin du Gros Tienne 65; - Monsieur Guy Valckenier, domicilié à 9473 Denderleeuw, Kattestraat 60; - Monsieur Olivier Deutschmann, domicilié à 1650 Beersel, Kerkveldstraat 41. Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. QUINZIÈME RESOLUTION: Nomination d'un commissaire. L'assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire : la société à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises", établie à 1930 Zaventem (Belgium), Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0419.122.548, qui, conformément à l'article 3:60 du Code des sociétés et des associations, désigne comme représentant permanent Monsieur Alexis Palm, et ce pour une durée de trois (3) ans à compter du 15 mars 2022. POUVOIRS SEIZIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination. (...) DIX-SEPTIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration. (...) DIX-HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités. L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...) POUR EXTRAIT CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, un rapport de l'organe d'administration établi en application des articles 5:121 et 5:133 du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur établi en application de l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, un rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Peter VAN MELKEBEKE Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge

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