RCS-bijwerking : op 03/06/2026
2CMV
Actief
•0662.615.017
Adres
38 Lumbeekstraat 1700 Dilbeek
Activiteit
Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
15/09/2016
Bestuurders
Juridische informatie
2CMV
Nummer
0662.615.017
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0662615017
EUID
BEKBOBCE.0662.615.017
Juridische situatie
normal • Sinds 15/09/2016
Activiteit
2CMV
Code NACEBEL
81.220, 43.410, 85.599, 43.320, 46.180, 41.001, 46.711, 43.230, 85.592, 47.811, 62.100•Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging, Dakwerkzaamheden, Overige vormen van onderwijs, Schrijnwerk, Handelsbemiddeling in de groothandel in andere specifieke goederen, Algemene bouw van residentiële gebouwen, Groothandel in auto's en lichte bestelwagens (<= 3,5 ton), Installatie van isolatie, Beroepsopleiding, Detailhandel in auto's en lichte bestelwagens (<= 3,5 ton), Ontwerpen van computerprogramma’s
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities, construction, education, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
2CMV
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -44.2K | -33.6K | 38.8K | 40.6K |
| EBITDA | € | -63.6K | -53.8K | 17.3K | 30.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -63.6K | -53.8K | 17.3K | 30.2K |
| Nettoresultaat | € | -63.9K | -54.2K | 11.6K | 20.3K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 0 | -100 | -4,521 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 0 | 0 | 44,574 | 74,473 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 9.1K | 11.4K | 41.1K | 31.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 11.1K | 19.6K | 30.1K |
| Netto financiële schuld | € | -9.1K | -271,86 | -21.5K | -1.2K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -70.3K | -6.4K | 47.8K | 37.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 0 | 0 | 30,025 | 50,083 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
2CMV
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 05/10/2022
Bedrijfsnummer : 0780.829.115
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 05/10/2022
Bedrijfsnummer : 0780.852.869
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 05/10/2022
Bedrijfsnummer : 0781.519.496
Cartografie
2CMV
Juridische documenten
2CMV
2 documenten
C&V GROUP
- ex MLM
C&V GROUP
- ex MLM
02/10/2020
Statuts-coordonnés-05-10-22
Statuts-coordonnés-05-10-22
05/10/2022
Jaarrekeningen
2CMV
7 documenten
Jaarrekeningen 2023
27/06/2024
Jaarrekeningen 2022
05/06/2023
Jaarrekeningen 2021
08/06/2022
Jaarrekeningen 2020
15/06/2021
Jaarrekeningen 2019
05/06/2020
Jaarrekeningen 2018
27/03/2019
Jaarrekeningen 2017
08/06/2018
Vestigingen
2CMV
1 vestiging
2.256.631.754
Actief
Adres : 161 Drève Richelle 1410 Waterloo
Oprichtingsdatum : 15/09/2016
Afzonderlijke activiteit : 46711• null
Publicaties
2CMV
7 publicaties
Maatschappelijke zetel
04/03/2024
Rubriek Oprichting
19/09/2016
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MLM CAPITAL GROUP
Rue du Calvaire, Godinne 3
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christian VAN CAMPENHOUT, Notaire à Anderlecht, le 8 septembre 2016, en cours d’enregistrement, que:
1. Madame INGRAND Muriel Gwenaëlle Thérèse Lise, née à Namur le 17 juillet 1977, numéro national 77.07.17 132-54, domiciliée à 5530 Yvoir (Mont), Rue du Calvaire, Godinne 3. 2. Monsieur LACROSSE Maxime Jules André, né à Liège le 4 septembre 1987, numéro national 87.09.04 409-03, domicilié à 1560 Hoeilaart, Gemeenteplein 40/012. 3. Monsieur LACROSSE Cédric Laurent André, né à Liège le 17 septembre 1992, numéro national 92.09.17 529-83, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51/C403. 4. Monsieur DELFOSSE Sébastien Patrick Jean, né à Uccle le 26 décembre 1991, numéro national 91.12.26 263-79, domicilié à 1860 Meise, Private dreef 11.
5. Monsieur KLEIZYNSKY Christophe Lucien Raymond Nicolas, né à Etterbeek le 17 février 1966, numéro national 66.02.17 429-73, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 88.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “MLM CAPITAL GROUP”, dont le siège est situé à 5530 Yvoir (Mont), rue du Calvaire 3. Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 1. Madame INGRAND Muriel, précitée, titulaire de nonante-six (96) parts sociales 2. Monsieur LACROSSE Maxime, précite, titulaire de une (1) part sociale 3. Monsieur LACROSSE Cédric, précité, titulaire de une (1) part sociale 4. Monsieur DELFOSSE Sébastien, précité, titulaire de une (1) part sociale 5. Monsieur KLEIZYNSKY Christophe, précité, titulaire de une (1) part sociale Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 6.200) se trouve à la disposition de la société.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : - toutes opérations se rapportant aux activités suivantes : management, conseil en gestion et avis en analyse financière, bourse et trading, recrutement, formation et gestion du personnel, ainsi que toutes prestations dans les domaines économiques et financiers ;
- toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le domaine des services financiers et du management en général
- la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine
- la création de sites web et la formation informatique
- moniteur sportif
*16318800*
Déposé
15-09-2016
0662615017
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
- restaurateur, traiteur et organisateur de banquets
- l’exploitation, la gérance, l’achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes surfaces dans le sens le plus large du terme, et notamment de bureaux. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 8 septembre 2016. La gérance de la société est confiée, soit par les présentes statuts, soit par l’assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à onze heure.
Article vingt-cinq - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, aug-menté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article vingt-sept – REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, et se clôturera le 31 décembre 2017. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit conformément aux statuts. Les comparants, réunis en assemblée générale ont pris les résolutions suivantes : Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction : Madame INGRAND Muriel, prénommée, qui déclare accepter. c. de fixer le mandat du gérant pour une durée illimitée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Christian VAN CAMPENHOUT.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Ontslagen, Benoemingen
07/10/2020
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0662615017
Nom
(en entier) : MLM CAPITAL GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 51 bte C403
: 1400 Nivelles
Objet de l'acte : DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 02 octobre 2020, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "MLM CAPITAL GROUP", ayant son siège à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51 Boîte C403 a décidé:
PREMIERE RESOLUTION - RAPPORT
L’assemblée dispense à l’unanimité le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’ administration justifiant la proposition de modification de l’objet de la société. DEUXIEME RESOLUTION – CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en C&V GROUP. TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de le remplacer par le texte suivant : La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger : - toutes opérations se rapportant aux activités suivantes :
- management, conseil en gestion et avis en analyse financière, bourse et trading, recrutement, formation et gestion du personnel, ainsi que toutes prestations dans les domaines économiques et financiers ;
- toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le domaine des services financiers et du management en général
- la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine
- la création de sites web et la formation informatique
- monteur sportif
- restaurateur, traiteur et organisateur de banquets
- Bâtiment construction, telles que
- l’entreprise générale de bâtiment, toiture, peinture, maçonnerie, plafonnage, revêtement de murs et de sols, nettoyage de façade, plomberie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie.
- les travaux de gros œuvre, de rejointoiement, d’étanchéité et couverture de constructions par asphaltage et bitumage, d’isolation thermique et acoustique, travaux de terrassement, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement en entretien de terrains, travaux de démolition, nettoyage industriel.
- la coordination des travaux relatifs à la construction, rénovations effectuées par des sous-traitants, fabrication, placement et montage de portes de garage, de persiennes, de volets, de grillages et grilles
- le placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
- tous travaux de pose de chape ainsi que de carrelage dans le sens le plus large du terme ainsi que la fourniture du matériel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point. - le placement de cuisines équipées, salles de bains ainsi que la fourniture du matériel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point.
*20347299*
Déposé
05-10-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
- la pose de câbles et de canalisation diverses.
- l’installations d’échafaudages.
- l’activité d’installateurs en électricité, la mise en conformité des installations électriques, la domotique, les parlophones et les vidéophones, le placement de cloisons et de faux plafonds, le placement de châssis en PVC, le placement de clôtures extérieures ainsi que le dallage et le pavage, le négoce en gros ou au détail d’articles électriques, installation d’antennes paraboliques et paratonnerres, fabrication et pose de panneaux photovoltaïques.
- achat revente de tous types (voiture, immobilier, ... )
-transport de personne comme de matériaux
-formation
-bar à hôtesse // salon de massage
- l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes surfaces dans le sens le plus large du terme, et notamment de bureaux. - la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux. - La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, Trading, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
L’entreprise a pour but d’exploiter un centre de formation à la circulation et un centre de formation pour tous les véhicules., Exploiter une auto-école pour tous types de véhicules, y compris tous les services possibles, Organiser des cours de perfectionnement et des cours de conduite défensive dans toutes les catégories de permis de conduire, Expertise automobile, La exploitation d'une flotte de véhicules, et notamment achat et vente, location et location de tout type de véhicules, qu'ils soient ou non utiles à l'auto-école, aux simulateurs de voiture, Exploitation d'un terrain d'entraînement favorisant le comportement de conduite.
L'achat et la vente, la location, la location à bail et la cession à bail de tous véhicules automobiles, de véhicules automobiles neufs ou non, Edition, édition, location, achat et vente de livres, magazines, cours de formation pour conducteurs, Location de véhicules avec ou sans conducteur, Organisation de cours, séminaires ou toute autre forme d'éducation ou de formation énumérés ci-dessus. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat, vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". La promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’ organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition de droits réels, portant sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier, notamment la prise, la remise, l’achat, la vente et la location de fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers analogues.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’ intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
Elle peut accomplir tout actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
• Activités de prépresse
• Reliure et activités annexes ;
• Reproduction d’enregistrements ;
• Promotion immobilière résidentielle ;
• Promotion immobilière non résidentielle ;
• Construction générale d’immeubles de bureaux
• Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques ; • Intermédiaires du commerce en produits divers ;
• Commerce de gros d’articles ménagers non électriques ;
• Commerce de gros d’autres machines et équipement ;
• Commerce de gros non spécialisé ;
• Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé. • Autres activités d’édition
• Production de films cinématographiques
• Production de films pour la télévision
• Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision • Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision • Production d’enregistrements sonores
• Autres services d’enregistrements sonores
• Autres activités de télécommunication
• Programmation informatique
• Conseil informatique
• Gestion d'installations informatiques
• Autres activités informatiques
• Traitement de données, hébergement et activités connexes
• Portails Internet
• Activités des sociétés holding
• Activités des marchands de biens immobiliers
• Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf • Logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux • Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
• Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers • Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers • Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers • Activités des sièges sociaux
• Activités des agences de publicité
• Etudes de marché et sondages d’opinion
• Activités de design industriel
• Activités de design graphique
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
• Autres activités spécialisées de design
• Production photographique, sauf activités des photographes de presse • Autres activités photographiques
• Traduction et interprétation
• Organisation de salons professionnels et de congrès
• Autres activités de soutien aux entreprises
• Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
• Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
• Promotion et organisation de spectacles vivants
• Autres activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique, sauf activités de soutien
• Activité de soutien à la création artistique
• Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Activités des organisations professionnelles
La Société effectue, en Belgique et à l'étranger, des audits énergétiques et des certificats de performance énergétique.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’ amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation de ceux-ci, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession les activité d’hôtellerie et hébergement similaire, ainsi que celle d’hébergement touristiques et autres hébergements de courte durée non classés ailleurs comprenant généralement la mise à disposition d’un lieu d’hébergement sur une base journalière ou hebdomadaire pour un séjour limité, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des conseils en matière de décoration ou d’architecture d’intérieure. De même, elle pourra acheter, vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut en outre, sous réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société a également pour activité complémentaire l’organisation d’évènements au sens large tels que des manifestations, des conférences et de séminaires (sans que cette liste puisse être non exhaustive).
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
QUATRIEME RESOLUTION
TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
CINQUIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
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Elle est dénommée C&V GROUP.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger : - toutes opérations se rapportant aux activités suivantes :
- management, conseil en gestion et avis en analyse financière, bourse et trading, recrutement, formation et gestion du personnel, ainsi que toutes prestations dans les domaines économiques et financiers ;
- toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le domaine des services financiers et du management en général
- la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine
- la création de sites web et la formation informatique
- monteur sportif
- restaurateur, traiteur et organisateur de banquets
- Bâtiment construction, telles que
- l’entreprise générale de bâtiment, toiture, peinture, maçonnerie, plafonnage, revêtement de murs et de sols, nettoyage de façade, plomberie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie.
- les travaux de gros œuvre, de rejointoiement, d’étanchéité et couverture de constructions par asphaltage et bitumage, d’isolation thermique et acoustique, travaux de terrassement, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement en entretien de terrains, travaux de démolition, nettoyage industriel.
- la coordination des travaux relatifs à la construction, rénovations effectuées par des sous-traitants, fabrication, placement et montage de portes de garage, de persiennes, de volets, de grillages et grilles
- le placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
- tous travaux de pose de chape ainsi que de carrelage dans le sens le plus large du terme ainsi que la fourniture du matériel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point. - le placement de cuisines équipées, salles de bains ainsi que la fourniture du matériel ayant un rapport direct ou indirect avec ce point.
- la pose de câbles et de canalisation diverses.
- l’installations d’échafaudages.
- l’activité d’installateurs en électricité, la mise en conformité des installations électriques, la domotique, les parlophones et les vidéophones, le placement de cloisons et de faux plafonds, le placement de châssis en PVC, le placement de clôtures extérieures ainsi que le dallage et le pavage, le négoce en gros ou au détail d’articles électriques, installation d’antennes paraboliques et paratonnerres, fabrication et pose de panneaux photovoltaïques.
- achat revente de tous types (voiture, immobilier, ... )
-transport de personne comme de matériaux
-formation
-bar à hôtesse // salon de massage
- l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes surfaces dans le sens le plus large du terme, et notamment de bureaux. - la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux. -La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, Trading, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
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L’entreprise a pour but d’exploiter un centre de formation à la circulation et un centre de formation pour tous les véhicules., Exploiter une auto-école pour tous types de véhicules, y compris tous les services possibles, Organiser des cours de perfectionnement et des cours de conduite défensive dans toutes les catégories de permis de conduire, Expertise automobile, La exploitation d'une flotte de véhicules, et notamment achat et vente, location et location de tout type de véhicules, qu'ils soient ou non utiles à l'auto-école, aux simulateurs de voiture, Exploitation d'un terrain d'entraînement favorisant le comportement de conduite.
L'achat et la vente, la location, la location à bail et la cession à bail de tous véhicules automobiles, de véhicules automobiles neufs ou non, Edition, édition, location, achat et vente de livres, magazines, cours de formation pour conducteurs, Location de véhicules avec ou sans conducteur, Organisation de cours, séminaires ou toute autre forme d'éducation ou de formation énumérés ci-dessus. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat, vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". La promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’ organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition de droits réels, portant sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier, notamment la prise, la remise, l’achat, la vente et la location de fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers analogues.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’ intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
Elle peut accomplir tout actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
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• Activités de prépresse
• Reliure et activités annexes ;
• Reproduction d’enregistrements ;
• Promotion immobilière résidentielle ;
• Promotion immobilière non résidentielle ;
• Construction générale d’immeubles de bureaux
• Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques ; • Intermédiaires du commerce en produits divers ;
• Commerce de gros d’articles ménagers non électriques ;
• Commerce de gros d’autres machines et équipement ;
• Commerce de gros non spécialisé ;
• Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé. • Autres activités d’édition
• Production de films cinématographiques
• Production de films pour la télévision
• Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision • Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision • Production d’enregistrements sonores
• Autres services d’enregistrements sonores
• Autres activités de télécommunication
• Programmation informatique
• Conseil informatique
• Gestion d'installations informatiques
• Autres activités informatiques
• Traitement de données, hébergement et activités connexes
• Portails Internet
• Activités des sociétés holding
• Activités des marchands de biens immobiliers
• Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf • Logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux • Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
• Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers • Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers • Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers • Activités des sièges sociaux
• Activités des agences de publicité
• Etudes de marché et sondages d’opinion
• Activités de design industriel
• Activités de design graphique
• Autres activités spécialisées de design
• Production photographique, sauf activités des photographes de presse • Autres activités photographiques
• Traduction et interprétation
• Organisation de salons professionnels et de congrès
• Autres activités de soutien aux entreprises
• Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
• Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
• Promotion et organisation de spectacles vivants
• Autres activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique, sauf activités de soutien
• Activité de soutien à la création artistique
• Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Activités des organisations professionnelles
La Société effectue, en Belgique et à l'étranger, des audits énergétiques et des certificats de performance énergétique.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
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partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’ amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation de ceux-ci, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession les activité d’hôtellerie et hébergement similaire, ainsi que celle d’hébergement touristiques et autres hébergements de courte durée non classés ailleurs comprenant généralement la mise à disposition d’un lieu d’hébergement sur une base journalière ou hebdomadaire pour un séjour limité, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’ organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des conseils en matière de décoration ou d’architecture d’intérieure. De même, elle pourra acheter, vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut en outre, sous réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société a également pour activité complémentaire l’organisation d’évènements au sens large tels que des manifestations, des conférences et de séminaires (sans que cette liste puisse être non exhaustive).
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
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La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’ actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou variable. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ENGELHARD Victor Yves Frédéric, né à Soyaux (France) le vingt et un décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1180 Uccle , Rue Vanderkindere, 315, ici présent ou représenté et qui déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
- Monsieur LACROSSE Cédric Laurent André, né à Liège le dix-sept septembre mille neuf cent nonante-deux, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons, 51/C403, ici présent ou représenté et qui déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51 Boîte C403.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD
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Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
31/01/2018
Beschrijving : #
La LEN Mod Word 16.1
NS
ION 7 \ ‘ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
| en A après dépôt de l'acte au greffe
MONITHUR Bee de Liège, division Dinant,
le
MN en un BELGISCH.STAATSBLAD refe V7 N° d'entreprise : 0662 615 017 ce =
Dénomination
(en entier): MLM CAPITAL GROUP
i {en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABLITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE DU CALVAIRE, GODINNE, 3 - 5530 YVOIR
Obiet de l'acte : NOMINATION DE NOUVEAUX GERANTS - DEMISSION ET DECHARGE DU | GERANT - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL.
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2017.
Nominations de nouveaux gérants.
L'Assemblée décide de nommer comme gérant Monsieur Cédric LACROSSE et ce a partir du 1er janvier 2018.
; L'Assemblée décide de nommer comme gérant Monsieur Victor ENGELHARD et ce à partir du 1er janvier ! 2018.
; Ces décisions sont approuvées à l'unanimité.
Démission et décharge du gérant.
L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Muriel INGRAND de sa fonction de gérante et ce à partir du 31 décembre 2017.
L'Assemblée Générale donne décharge a la gérante, Madame Muriel INGRAND, pour la durée de son mandat. :
L'Assemblée Générale décharge la gérante, Madame Muriel INGRAND, de toutes ses responsabilités et ce : à partir du 31 décembre 2017.
Ces décisions sont approuvées & Punanimité.
Changement de siége social.
Monsieur le Président propose de changer le siège social de la société à l'Avenue Louise 475 à 1050 Ixelles : à la date du 1er janvier 2018.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00 après leciure et approbation du présent procès- verbal.
La Gérante
Madame Muriel INGRAND i
Mentionner sur ‘a dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Maatschappelijke zetel, Statuten
07/11/2022
Beschrijving :
+ ‘ Mod DOG 19,01 - AL
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Ee rum ondernemingsrechtbank Brussel
Ondernemingsnr 0662.615.017
i Naam
(voluit): 2CMV
(verkort): i
Rechtsvorm: Besloten Vennootschap i
i Volledig adres v.d. zetel: 3090 Overijse |
i Eendenlaan 15 i
i Onderwerp akte :Verplaatsing van de zetel - Adoptie van een nieuwe tekst van de statuten
i Er blijkt uit een akte verleden op 5 oktober 2022 voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met ‘standplaats te Elsene dat de buitengewone algemene vergadering van BV”2CMV" te 3090 Overijse, ; ‘Eendenlaan 15; heeft besloten een nieuwe tekst van de statuten in het Nederlands aan te nemen ‘naar aanleiding van de verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar Vlaanderen : il
‘STATUTEN
“Titel l: Rechtsvorm — Naam — Zetel — Voorwerp — Duur
‘Artikel 1: Naam en rechtsvorm
‚De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
‘Zij verkrijgt de naam « 2CMV ».
‘Artikel 2. Zetel
‘De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
‘Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel ‘Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die ‘alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, ite doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten, i
‘De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, : lagentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgié of in het buitenland. i ‘Artikel 3. Voorwerp :
!De vennootschap heeft tot voorwerp, voor eigen rekening of voor rekening van anderen i in Belgié of | fin het buitenland alle verrichtingen in verband met de volgende activiteiten: : i - management, managementadvies en advies inzake financiéle analyse, beurs en handel, ' | :aanwerving, opleiding en personeelsbeheer, alsmede alle diensten op economisch en financieel ! | igebied; !
! }- alle advies- en managementactiviteiten in de ruimste zin van het woord, met name op het gebied i ivan financiéle diensten en management in het algemeen
| i- beheer van beleggingsfondsen en -activa i
| i- creatie van websites en computeropleiding !
- sportredacteur !
: :- restauranthouder, traiteur en organisator van banketten !
‘De vennootschap heeft ook als voorwerp het bouwen van gebouwen, zoals: !
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Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
- algemene bouwwerkzaamheden, dakbedekking, schilderwerk, metselwerk, plafonds, muur- en vloerbedekking, gevelreiniging, loodgieterswerk, timmerwerk, schrijnwerk en metaalwerk, glaswerk. - de aankoop, verkoop, productie, vervaardiging, constructie, assemblage, confectie, fabricage, afwerking, vormgeving, transformatie, montage, installatie, plaatsing, reparatie, onderhoud, verhuur, vertegenwoordiging en handel in alle vormen, met inbegrip van in- en uitvoer, groothandel of detailhande!, van alle producten, apparaten, materialen, artikelen, materialen (aluminium, hout, PVC,. ..., werken, gereedschappen, machines, instrumenten en benodigdheden van welke aard dan ook in alle materialen, alsmede alle diensten en voordelen, alle afwerking met betrekking tot ramen, luiken en glas;
« alle algemene schrijnwerkerij en meubelmakerij, buiten- en binnenschrijnwerk, ramen, meubels, decoratie, stands, ingerichte keukens, kasten, transformatie en restauratie van meubels, zelf of in onderaanneming, alsook de handel in alle materialen die gebruikt worden voor schrijnwerk in het algemeen;
- alle afwerkingen zoals onder andere : loodgieterswerken, schilderwerken, timmer- en schrijnwerken, glazenmakers-werken, enz.; deze opsomming geldt als voorbeeld en is niet beperkend.
- Structurele werkzaamheden, opnieuw voegen, waterdicht maken en overkappen van gebouwen door asfalteren en bitumeren, thermische en akoestische isolatie, grondwerken, leggen van kabels en diverse leidingen, aanleg en onderhoud van terreinen, sloopwerkzaamheden, industriële reiniging.
= coördinatie van bouwwerkzaamheden, renovaties door onderaannemers, vervaardiging, installatie en montage van garagedeuren, luiken, roosters en schermen;
- de installatie van sloten en bouwbeslag;
- alle dekvloer- en tegelwerkzaamheden in de ruimste zin van het woord, alsmede de levering van materialen die met dit punt rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden;
- de installatie van ingerichte keukens en badkamers, alsmede de levering van materialen die hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden.
„het leggen van kabels en diverse leidingen.
- installatie van steigers.
- de activiteit van elektriciens, de naleving van elektrische installaties, domotica, deurtelefoons en videofoons, de installatie van scheidingswanden en valse plafonds, de installatie van PVC-kozijnen, de installatie van buitenafsluitingen alsook van bestratingen en plaveisel, de groot- of kleinhandel in elektrische artikelen, de installatie van schotelantennes en bliksemafleiders, de vervaardiging en installatie van fotovoltaïsche panelen.
= aankoop en wederverkoop van alle soorten (auto's, onroerend goed, enz.) - vervoer van personen en materiaal
- opleiding
- hostess bar // massagesalon
- de exploitatie, het beheer, de aankoop, de verkoop, de verhuur en de commerciële verhuur van alle ruimten in de ruimste zin van het woord, met name kantoren.
- directe of indirecte deelname aan alle verrichtingen die de ontwikkeling van de onderneming kunnen bevorderen, ín welke vorm dan ook: oprichting van nieuwe vennootschappen, inbreng, inschrijving of aankoop van effecten en vennootschapsrechten.
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, consultancy, management- en organisatiediensten te verlenen aan ondernemingen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot: dagelijks beheer van vennootschappen, marktanalyses, economische, juridische en fiscale studies, financiële analyses, administratieve en informatica-organisatie, handel, opzetten van financiële structuren, herstructureringen, fusies en overnames, investeringsbeleid, administratieve en informatica- organisatie, Alle advies- en/of dienstverleningsfuncties in verband met de bovengenoemde gebieden.
De voorwerp van de vennootschap is de exploitatie van een verksersopleidingscentrum en een opleidingscentrum voor alle voertuigen, exploitatie van een rijschool voor alle soorten voertuigen, met inbegrip van alle mogelijke diensten, organisatie van opfriscursussen en cursussen defensief rijden voor alie categorieën rijbewijzen, auto-expertise, exploitatie van een wagenpark, met inbegrip van de aan- en verkoop, verhuur en leasing van alle soorten voertuigen, al dan niet nuttig voor de rijschool, autosìmulatoren, exploitatie van een oefenterrein ter bevordering van het rijgedrag De aankoop en verkoop, verhuur, leasing en overdracht van alle motorvoertuigen, nieuw of niet, uitgave, verhuur, aankoop en verkoop van boeken, tijdschriften, opleidingen voor bestuurders, verhuur van voertuigen met of zonder bestuurder, organisatie van cursussen, seminaries of elke andere vorm van onderwijs of opleiding zoals hierboven vermeld.
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Voor-
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Belgisch
Staatsblad
v
Mod DOG 19.01 - AL
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming, in Belgié of in het buitenland, de exploitatie van foto-ontwikkelingslaboratoria; de handel, aankoop en verkoop van camera's en toebehoren. Het creëren, componeren en uitgeven van muziek, muziekproductie, geluidsopname in al zijn vormen, audiovisuele productie en realisatie, de organisatie van evenementen van allerlei aard en voorstellingen, alle soorten cinematografische activiteiten, onderzoek, promotie, beheer van alte artistieke activiteiten, hun auteurs of uitvoerders, commerciële distributie, alsmede alle transacties of voorstellingen in verband met artistieke, culturele of vrijetijdsactiviteiten in al hun vormen. Muziek, inclusief alle disc jockey activiteiten. De promotie van kunst en modeontwerp in het bijzonder, de presentatie van collecties, fotoshoots en de organisatie van modeshows. De vennootschap kan ook alle intellectuele eigendomsrechten en in het bijzonder alle auteursrechten of naburige rechten verzamelen, beheren en overdragen. Het voorwerp van de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, is eveneens de aankoop, verkoop, ruil, verhuur, renovatie, toekenning of verwerving van zakelijke rechten met betrekking tot onroerende goederen, en alle andere vastgoedverrichtingen, met name de verwerving, overdracht, aankoop, verkoop en verhuur van bedrijven of andere soortgelijke onroerende goederen.
Het voorwerp van de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor derden, is eveneens literaire creatie, met inbegrip van het schrijven van artikels en werken, al dan niet historisch; onderzoek, raadpleging van werken, documentatie en archieven, al dan niet historisch, al dan niet in samenwerking met deskundigen, en de organisatie van studiereizen in het kader van dit voorwerp.
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, de organisatie, ontwikkeling en uitbating van conferenties, seminaries, algemene, coachende, professionele of technische opleidingen. Het voorwerp van de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, is eveneens de verwerving van deelnemingen of vorderingen, alsmede ruilverrichtingen, overdrachten om niet of tegen betaling, inschrijvingen, openbare
aankoopaanbiedingen, openbare verkoopaanbiedingen, inbreng, fusies, splitsingen, allianties en de oprichting van dochterondernemingen, onder welke vorm ook, met betrekking tot alle financiële activa.
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, waarborgen, panden, zekerheden, mandaten en alle andere soortgelijke verrichtingen te verstrekken ten gunste van vennootschappen, ondernemingen,
bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of deeineming heeft, op te treden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toe te kennen, kredieten te verlenen, hypothecaire of andere zekerheden te verstrekken.
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, de makelaardij, vertkegenwoordiging, concessie, agentuur en alle andere commerciële bemiddelingscontracten, exclusief of niet, tijdelijk of permanent, al dan niet via selectieve distributienetwerken, officiële of paralleile in- of uitvoer.
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, de verkoop, de omruiling en het beheer van alle effecten, aandelen, obligaties, staatsfondsen en alle roerende goederen en rechten; het doen van alle beleggingen en financiële verrichtingen die met haar doel verband houden of die haar belangen kunnen bevorderen of die kunnen bijdragen tot de belegging van haar eigen kapitaal of van het kapitaal van anderen, met uitzondering van die welke door de wet zijn voorbehouden aan depositobanken.
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële, vastgoed- en effectentransacties verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die haar ontwikkeling kunnen bevorderen.
Zij kan alle handelingen en verrichtingen van welke aard ook uitvoeren, hetzij industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp:
- Pre-press activiteiten
- boekbinden en aanverwante activiteiten;
- Reproductie van opnamen;
- Ontwikkeling van woningen;
- Ontwikkeling van niet-residentieel vastgoed;
= Algemene bouw van kantoorgebouwen
= Tussenpersonen die gespecialiseerd zijn in de handel in andere specifieke producten; - Tussenpersonen in de handel in andere producten;
- Groothandel in niet-elektrische huishoudelijke artikelen;
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Belgisch
Staatsblad
U
Mod DOC 18.01 - AL
- Groothandel in overige machines en apparaten
- Niet-gespecialiseerde groothandel;
~ Detailhandel in huishoudelijke meubelen in gespecialiseerde winkels.
~ Andere uitgeversactiviteiten
- Productie van films
- Productie van televisiefilms
- Productie van niet-film en televisiefilm
- Postproductie van films, video en televisieprogramma's
- Geluidsopname productie
- Andere geluidsopnamediensten
- Andere telecommunicatieactiviteiten
- Computer programmering
- Computeradvies
- Beheer van computerfaciliteiten
- Andere computeractiviteiten
- Gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten
- Internetportalen
- Activiteiten van holdings
- Activiteiten van vastgoedhandelaars
- Verhuur en exploitatie van eigen of gehuurde woningen
- Sociale huisvesting Verhuur en exploitatie van sociale woningen
- Verhuur en exploitatie van eigen of gehuurde niet voor bewoning bestemde gebouwen - Verhuur en exploitatie van grond
- Bemiddeling bij aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor derden - Beheer van woningen voor derden
- Beheer van niet-woningen voor derden
- Activiteiten van hoofdkantoren
- Activiteiten van reclamebureaus
- Markt- en opinieonderzoek
~ Industriéle ontwerpactiviteiten
- Grafische vormgeving
- Andere gespecialiseerde ontwerpactiviteiten
- Fotografische productiewerkzaamheden, uitgezonderd persfotografie - Andere fotografische activiteiten
- Vertaling en vertolking
- Organisatie van beurzen en congressen
- Andere bedrijfsondersteunende activiteiten
= Optredens van onafhankelijke artiesten
- Productie van voorstellingen door artistieke ensembles
« Promotie en organisatie van live-optredens
- Andere ondersteunende activiteiten voor podiumkunsten
- Artistieke schepping, met uitzondering van ondersteunende activiteiten - Ondersteunende activiteiten voor artistieke creatie
„ Beheer van theaters, concertzalen en dergelijke
„Andere recreatieve en vrijetijdsactiviteiten
= Activiteiten van beroepsorganisaties
De vennootschap voert energie-audits en energieprestatiecertificaten uit in België en in het buitenland.
De vennootschap heeft tevens tot voorwerp deze belangen of deelnemingen te beheren, te valoriseren en te ontwikkelen, alsmede rechtstreeks of onrechtstreeks deel te nemen aan het beheer, de leiding, de controle en de liquidatie van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of deelneming heeft. De vennootschap mag in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken.
Zij kan door middel van inbreng, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of elke andere vorm van belegging in effecten of roerende rechten, financiële tussenkomst of op elke andere wijze een belang nemen in eíke bestaande of op te richten onderneming, vereniging of vennootschap, in België of in het buitenland, die een identiek, analoog, gelijkaardig of verwant voorwerp heeft of van aard is de ontwikkeling van haar huidige of toekomstige activiteit in het kader van haar voorwerp te bevorderen.
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Voor-
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aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19,01 - AL.
In het algemeen kan zij alle industriële en commerciële, financiële en civiele, roerende en onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp en die de verwezenlijking daarvan rechtstreeks of onrechtstreeks geheel of gedeeltelijk kunnen vergemakkelijken.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met de vennootschap, beleggingsadvies te verstrekken over effecten en vastgoed, ín het bijzonder op het gebied van professioneel bedrijfs- en commercieel vastgoed en duurzame ontwikkeling in ruime zin.
Het voorwerp van de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met de oprichting en het beheer van onroerende goederen, het beheer van onroerende projecten, de verhuur van onroerende goederen aan derden, de verwerving door aankoop of anderszins, de verkoop, ruil, bouw, wederopbouw, afbraak, transformatie, verbetering, renovatie, uitrusting, inrichting, verfraaiing, onderhoud, verhuur, verpachting, verkaveling, prospectie en exploitatie van alle gebouwen, gemeubileerd of ongemeubileerd, alsmede alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp verband houden en die de groei en de verwantschap van een vastgoedportefeuille kunnen bevorderen, alsmede borg te staan voor de goede uitvoering van verbintenissen van derden die over deze eigendommen zouden beschikken.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelneming met hen, onverminderd de naleving van de regels betreffende de toegang tot het beroep, de uitbating van hotels en soortgelijke logiesverstrekkende bedrijven, alsook van toeristische logiesverstrekkende bedrijven en andere niet elders ingedeelde logiesverstrekkende bedrijven van korte duur, in het algemeen omvattende het verstrekken van logies op dag- of weekbasis voor een beperkt verblijf, alsook alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp verband houden.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelneming van deze laatsten, als agent, vertegenwoordiger of commissionair, alle verrichtingen uit te voeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op de verwerving van rechtstreekse of onrechtstreekse deelnemingen in alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende vennootschappen of ondernemingen, alsook op de controle van hun beheer of deelneming daarin, hetzij door de verwerving van alle aandelen van deze vennootschappen of ondernemingen, hetzij door de uitvoering van alle opdrachten, met name advies, ontwikkeling, promotie en reclame.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelname van deze laatsten, in de hoedanigheid van agent, vertegenwoordiger of commissionair, de organisatie van evenementen, demonstraties, conferenties en seminaries, met inbegrip van de verhuur van zalen.
De vennootschap kan ook diensten verlenen of gewoon advies geven over decoratie of interieur. Evenzo kan zij alle roerende goederen met betrekking tot decoratie kopen, verkopen, verhuren of vervaardigen. Zij mag ook, behoudens wettelijke beperkingen, alle commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp.
De aanvullende activiteit van de vennootschap is ook de organisatie van evenementen in de brede zin van het woord, zoals demonstraties, conferenties en seminars (hoewel deze lijst niet volledig is). Zij kan door middel van deelneming, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of anderszins belang nemen in elke vennootschap, vereniging of onderneming waarvan het doel gelijkaardig of verwant is aan het hare of die de ontwikkeling van haar vennootschap kan bevorderen of een bron van afzetmogelijkheden kan vormen.
De vennootschap mag door inbreng in geld of in natura, fusie, inschrijving, participatie, financiële tussenkomst of anderszins, deelnemingen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het voorwerp gelijkaardig of analoog is aan het hare of van aard is haar voorwerp te bevorderen. Indien het verrichten van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden van toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden met betrekking tot het verrichten van deze handelingen afhankelijk stellen van de vervulling van deze voorwaarden. De vennootschap mag op enigerlei wijze een belang nemen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen die een soortgelijk of verwant voorwerp hebben of die de ontwikkeling van haar vennootschap kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren of de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken.
De vennootschap kan haar voorwerp verwezenlijken op elke plaats, op elke wijze en volgens de methoden die zij het meest geschikt acht, zowel in België als in het buitenland. Artikel 4. Duur
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De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel Il: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. leder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden voigestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen — Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-maii of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 10 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL II. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9 Overdracht van aandelen
8 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. 8 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs, Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de zaakvoerders de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
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De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV. BESTUUR — CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stelien die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
ledere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 14. Organisatie en bijeenroeping
leder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de eerste donderdag van de maand juni, om 11 uur. Vait de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
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De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
ledere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 15. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 16. Zittingen — processen-verbaal
8 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. 8 2, De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 17. Beraadslagingen
81. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. 82. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
83, Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar ín zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen
8 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
$ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is.
Artikel 18. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR — WINSTVERDELING — RESERVES
Artikel 19. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 décember van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 20. Bestemming van de winst — reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
De bestuurder heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen van de winst van het lopende boekjaar of van de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat
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boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VIL. ONTBINDING — VEREFFENING
Artikel 21. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 22. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 23. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aanta! aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 24. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 25. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 26. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
[.-.]
VOOR EENSLUITEND UITREKSEL
Olivier BROUWERS
NOTARIS
Uitgifte van de akte
Coordinatie van de statuten
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n{en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen.
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
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Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
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Beschrijving : Mod DOC 19.01 - AL Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige || 11 | ore 7511* DU BÉARAOWALLON ! N° d'entreprise 0662.615.017 | Nom {en entier: C&V GROUP {en abrégé): | ! Forme légale: société à responsabilité limitée Adresse complète du siège: Chaussée de Mons 51 bte C403 # 1400 Nivelles ; Objet de l'acte: Modification des statuts " résulte d'un procés-verbal dressé par Maitre Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence a | ibelles, le 5 octobre 2022, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale \ ‘extraordinaire de la société a responsabilité limitée C&V GROUP ayant son siége a 1400 Nivelles, _: Chaussée de Mons 51 boite C403; a pris les résolutions suivantes : 1 ‘Première résolution: Changement de dénomination iL'assemblée décide de changer la dénomination de la société en 2CMV i ‘Deuxième résolution : Transfert du siège en Flandre ‘L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 3090 Overijse, Eendenlaan 15. Lt assemblée décide de ne pas faire reprendre l'adresse du siège dans les statuts. i iTroisiame résolution : Modification de l’objet IA. Rapport iA l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d’ ‘administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société, itous les associés reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance. {B. Modification de l'objet social IL'assemblée décide, de modifier l’article des statuts relatif à l'objet comme suit et de le traduire suite tau transfert de siège en Flandre : [en néerlandais dans l'acte] ‘Quatrième résolution : Adoption des statuts en néerlandais suite au transfert du siège ! IEn raison du transfert du siège social en Région flamande, l'assemblée générale déclare et décide ‘que le texte des nouveaux statuts sera le suivant: | i[en néerlandais dans l'acte] iCinquième résolution : Démission et nomination a iL'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs, soit : i 4. Monsieur ENGELHARD Victor, domicilié 4 1380 Lasne, Rue de la Lasne 15; : :2. Monsieur LACROSSE Cédric, domicilié 4 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51 C403; | L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires ipour l'exécution de leur mandat. iSont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : (4, La Société en commandite "MLA MANAGEMENT" ayant son siège social à 3090 Overijse, . ‘Eendenlaan 15, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro i 0781 .519.496 et à la T.V.A. sous le numéro BE0781.519.496, laquelle sera représentée par son ! Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
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représentant permanent Monsieur LACROSSE Maxime, domicilié à 3090 Overijse, Eendenlaan 15. 2. La Société en commandite "CLA CONSULT" ayant son siège social à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51 boite C403, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brabant wallon division Nivelles 0780.852.869 et à la T.V.A. sous le numéro BE0780.852.869. laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur LACROSSE Cédric, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 51 boite C403.
3. La Société en commandite "VEN GROUP" ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue de la Lasne 15, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brabant wallon division Nivelles 0780.829.115 et a la T.V.A. sous le numéro BE0780.829.115., laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur ENGELHARD Victor, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la Lasne 15. ,
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et au Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société à responsabilité limitée « BCH & PARTNERS », à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379, boîte 29, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès d’un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L.]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Maatschappelijke zetel
26/06/2018
Beschrijving : Med Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
ès dépôt de l'act: Fte zal après dépôt de l'acte au IFBOOSS/| REGU le
s
Réservé
= MOAN Sn au grefie du tribunal de commerce francopleretiede Bruxelles N° d'entreprise : 0662 615 017 Dénomination {en entier) : MLM CAPITAL GROUP {en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABLITE LIMITEE
Adresse complète du siège : AVENUE LOUISE, 475 - 1050 IXELLES
Qbiet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL.
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2018.
Changement de siège social.
Monsieur le Président propose de changer le siège social de la société à la Chaussée de Mons, 51/C403 à | 1400 Nivelles à la date du 15 juin 2018.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 après lecture et approbation du présent procès- verbal. :
Le Gérant
Monsieur Cédric LACROSSE
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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Contactgegevens
2CMV
Telefoon
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E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
38 Lumbeekstraat 1700 Dilbeek