RCS-bijwerking : op 20/05/2026
3D INVEST
Actief
•0864.574.757
Adres
57 Avenue des Aubépines 1180 Uccle
Oprichting
06/04/2004
Bestuurders
Juridische informatie
3D INVEST
Nummer
0864.574.757
Vestigingsnummer
2.137.583.555
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0864574757
EUID
BEKBOBCE.0864.574.757
Juridische situatie
normal • Sinds 06/04/2004
Maatschappelijk kapitaal
1625000.00 EUR
Activiteit
3D INVEST
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
3D INVEST
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 137.8K | 284.2K | 362.6K | 154.2K |
| EBITDA | € | -22.8K | 137.2K | 221.4K | -2.3K |
| Bedrijfsresultaat | € | -22.8K | 137.2K | 221.4K | -2.3K |
| Nettoresultaat | € | -100.9K | 61.8K | 141.8K | -86.2K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -51,493 | -21,62 | 135,074 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -16,515 | 48,29 | 61,067 | -1,489 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 109.0K | 288.5K | 173.9K | 169.9K |
| Financiële schulden | € | 1.1M | 1.2M | 1.2M | 1.2M |
| Netto financiële schuld | € | 1.0M | 890.9K | 1.1M | 1.0M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -45,54 | 6,492 | 4,794 | -445,269 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 597.4K | 698.2K | 636.4K | 494.6K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -73,162 | 21,757 | 39,099 | -55,897 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
3D INVEST
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/04/2004
Bedrijfsnummer: 0864.574.757
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/05/2019
Bedrijfsnummer: 0864.574.757
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/04/2004
Bedrijfsnummer: 0864.574.757
Cartografie
3D INVEST
Juridische documenten
3D INVEST
1 document
3d Invest
3d Invest
20/12/2022
Jaarrekeningen
3D INVEST
20 documenten
Jaarrekeningen 2023
28/05/2024
Jaarrekeningen 2022
17/05/2023
Jaarrekeningen 2021
11/05/2022
Jaarrekeningen 2020
12/05/2021
Jaarrekeningen 2019
18/05/2020
Jaarrekeningen 2018
16/05/2019
Jaarrekeningen 2017
28/05/2018
Jaarrekeningen 2016
07/06/2017
Jaarrekeningen 2015
17/05/2016
Jaarrekeningen 2014
20/05/2015
Vestigingen
3D INVEST
1 vestiging
3D INVEST
Actief
Ondernemingsnummer: 2.137.583.555
Adres: 57 Avenue des Aubépines 1180 Uccle
Oprichtingsdatum: 06/04/2004
Publicaties
3D INVEST
22 publicaties
Kapitaal, Aandelen
19/08/2009
Beschrijving: Mod 4.1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NN 37m Greffe IM Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2009 - Annexes du Moniteur belge N° d’entreprise : 864.574.757 Dénomination: 3D INVEST (en entier) Forme juridique : société anonyme Siège : Rue Copernic 89 1180 Uccle : Objet de l'acte: Augmentation de capita en espèces- Modification aux statuts : I résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 28 juillet 2009, : avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « 3D : INVEST » a pris les résolutions suivantes : “ AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES : L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent septante-cing mille euros (€ : 775.000,00) pour le porter de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) à neuf cent vingt-cinq mille euros (€ : 925.000,00), par la création de sept cent septante-cinq (775) nouvelles actions, sans désignation de valeur : nominalé, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent cinquante (150) actions ‘existantes. ‘ Elles participeront prorata femporis aux résultats de la Société pour l'exercice social en cours. Elles seront immédiatement souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées. Les sept cent septante-cinq (775) nouvelles actions seront numérotées de 151 à 925. DROIT DE PREFERENCE - SOUSCRIPTION - LIBERATION Après que l'actionnaire sub 2, représenté comme dit est, ait déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières de la présente augmentation du capital, et ait déclaré renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, en ce qui concerne la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de préférence qui lui est reconnu par la loi et les statuts, intervient à l'instant: Monsieur DUCHENE Serge, prenomme. . Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, l'intervenant déclare avoir parfaite connaissance des statuts: et de la situation financière de la société anonyme “3D INVEST”. et déclare souscrire en espèces les sept cent septante-cing (775) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, pour le prix global de sept cent septante-cing mille euros (€ 775.000,00). - Le souscripteur, présent comme précisé ci avant, déclare et les membres de l'assemblée reconnaissent que chaque nouvelle action ainsi souscrite est entièrement libérée par versement effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial avec numéro 363-0559238-73 ouvert au nom de la Société, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, auprès de la société ING.L'attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la susdite banque à une date remontant à moins de trois mois, est remis au notaire soussigné, qui le gardera dans son dossier. Les membres de l'assemblée déclarent que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital social a été effectivement porté à neuf cent vingt-cinq mille euros (€ 925.000,00), représenté par neuf cent vingt-cinq (925) actions, sans désignation de valeur nominale. MODIFICATIONS AUX STATUTS L'assemblée a décidé de modifier l'article 2, première phrase ("Siege social") des statuts comme suit par: remplaçant du texte actuel par le texte suivant: "Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Copemic 89.” L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 (“Capital”) des statuts comme suit par remplaçant le texte actuel par le texte suivant: "Le capital social est fixé neuf cent vingt-cinq mille euros (€ 925.000,00), représenté par neuf cent vingt-cinq (925) actions, sans désignation de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 925." POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION . Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persorne ou des personnes ayant pouvoir de représerter la personne morale à l'égard des tiers Au verse « Nom et signaturehe
Réservé
. au
Moniteur
belge
5
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/08/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Maa 2.1
: L'assemblée générale a décidé de confier à l'organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent.
: POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIFS
: L'assemblée générale a décidé de confier un pouvoir spécial à Monsieur DUCHENE Serge Etienne Denis ‚Martin avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès
des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du proces-verbal ; procuration
- les statuts coordonnés.
Mentionner sur ta derniére page du VoletB. Au recto: Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenier la personne morale a l’égard des tiers
Au verse > Nom et signature
Maatschappelijke zetel
07/04/2011
Beschrijving: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe BUN muaucs Lo. N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ee 28MAR. 2011 0864.574.757 3D INVEST Société Anonyme rue Copernic 89 - 1180 Bruxelles (Uccle) Transfert siège social L'assemblée générale du 22 mars 2011 a pris la résolution suivante : A Funanimité, l'assemblée décide de transférer le sière sociai à l'adresse suivante : avenue des Aubépines, 57 à 1180 UCCLE, avec effet au 1° avril 2014. S. DUCHENE Administrateur-Délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/05/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-05-29/0055228
Jaarrekeningen
01/06/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-06-01/0072186
Kapitaal, Aandelen
25/07/2014
Beschrijving: | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 13 -07- 2014 II NUN SALES | # N° d'entreprise : 0864.574.757 ï À Dénomination (en entier) : 3D INVEST i “ (en abrégé): u 5 Forme juridique :société anonyme u i Siage :1180 Uccle, Avenue des Aubépines 57 i i Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES ~ MODIFICATION AUX a 2 STATUTS ï À 11 résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le vingt-six juin‘ deux mille quatorze, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société «3D INVEST a pris les ‘ 4 résolutions suivantes a N Conversion des actions au porteur . t i # Les actions au porteur ant été converties autrefois en actions nominatives. a * En conséquent il faut modifier les statuts dans ce sens. u i * Augmentation de capital en espèces i Le capital social a été augmenté de sept cent mille euros (€ 700.000,00), pour le porter de neuf cent vingt-cinq " mille euros (€ 925.000,00) à un million six cent vingt-cinq mille euros (€ 1.625.000,00), par la création de sept: à cent (700) actions nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages : à que {es actions actuellement existantes. u 4 Elles participeront prorata temporis aux résultats de la Société pour l'exercice social 5 “en cours, 5 | Elles ont immédiatement été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées. u # Les sept cent (700) actions nouvelles seront numérotées de 926 a 1.625. . à A ! Constatation de la réalisation effective de l' augmentation de capital 5 : L'assemblée à constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement: “ souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital social a été effectivement porté * à un million six cent vingt-cinq mille euros (€ 1.625.000,00), représenté par sept cent (700) actions nouvelles, : sans désignation de valeur nominale. x À Modification aux statuts 8 ‘assemblée a décidé de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les’ : : résolutions qui ont d’étre prises : ë 3 à L'assemblée a décidé de modifier Article 5 ("Capital"), Article 8 ("Nature des titres"), Article 9 ("Transfert de x { titres”) et Article 30 ("Clause de dépôt") des statuts comme suit par remplaçant le texte actuel par le texte ë {suivant i : « Article 5. : Capital i 4 Île capital social est fixé à un million six cent vingt-cinq mille euros (€ 1.625.000,00),représenté par mille six 5 cent vingt-cing (1. 625) actions, sans désignation de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à f 4 1.625. » i î « Article 8. : Nature des titres ï Les actions sont et resteront toujours nominatives, même après leur entière libération. 4 à Le droit de propriété des actions s'établit par une inscription dans le registre des actions nominatives qui est! ï © fenu au siège de la société. # Suite à cette souscription, un certificat est remis aux actionnaires a titre de preuve. » ı « Article 9, : Transfert de titres u = La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces! À titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de toute autre manière} À autorisée par la loi. » i ı « Article 30. : Clause de dépôt H 8 Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, trois jours; i au moins avant la date de jassemblée projetée, déposer leurs certifi cats des titres nominatifs au siège de la i Mentionner sur ira dernière page du Volet B: Au resto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belgeee: x
Mod 11.1
RE | * au Les samedis, dimanches ef jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour application du
Moniteur | ! présent article.
belge ! L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée. »
i 1 {
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! Pouvoir A Forgane de gestion
! L'assemblée générale a décidé de confier à l'organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui ! ' !
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: 3
V précèdent. Pouvoirs pour les formalités administratives
L'assemblée générale a décidé de confier un pouvoir spécial à Monsieur DUCHENE Serge Etienne Deni Martin avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès : des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, ! ! pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal ; procuration
- les statuts coordonnés.
Mentionner sur ta dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/05/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-05-23/0071672
Statuten
28/12/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0864574757
Nom
(en entier) : 3D INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Aubépines 57
: 1180 Uccle
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 20 décembre 2022, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " 3D INVEST " a pris les résolutions suivantes:
Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en apportant quelques précisions à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « 3D INVEST »,
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) L'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
2) La société peut également effectuer, pour compte propre ainsi que pour compte de tiers: toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption
*22387911*
Déposé
23-12-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère, sous réserve des restrictions légale, dans la matière.
3) La société a aussi pour objet l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du marketing, de la production, de la recherche- développement et de la gestion des ressources humaines.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. : Capital de la société
Le capital est fixé à un million six cent vingt-cinq mille euros (€1.625.000,00) représenté par mille six cent vingt-cinq (1.625) actions, sans désignation de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 1.625.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital.
L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
au
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satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 12. Cession d’actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. TITRE IV. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi qu’à la requête de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège. Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents ou les administrateurs qui le souhaitent.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur. Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERAL
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dix du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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organe d’administration et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
Article 25. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 26. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 27. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence, par le vice-président.
En cas d’absence ou empêchement de la personne ci-avant, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
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par de les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32. Prorogation
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration. TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 34. Exercice social-comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37. Nomination des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
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liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en fonction.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 41. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 42. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont censées non écrites.
Troisième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Quatrième résolution : confirmations administrateurs
L'assemblée générale décide de confirmer les "administrateurs" actuels, pour une durée de six ans à partir de ce jour :
- Monsieur DUCHÊNE Serge Etienne Denis Martin, demeurant à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 57
- Madame DELGUSTE Patricia Agnes Marie Ghislaine, demeurant à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 57.
- Monsieur DUCHÊNE Guillaume Christian Maurice, demeurant à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 57.
Cinquième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 57.
Sixième résolution: site internet – e-mail
L’assemblée générale déclare qu’il n’y a pas de site internet de la société . L’assemblée générale déclare qu’il n’y a pas d’adresse électronique de la société . Septième résolution: pouvoir pour les formalités administratives
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial au conseil d’administration avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, de compléter le registre des actions et le signer, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
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• l'expédition du procèsverbal;.
• les statuts coordonnés.
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Ontslagen, Benoemingen
02/06/2021
Beschrijving: A
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
' ne A 064920
nr 7
LIE FRE SC ie
25 MAI 2021
au greïie du iubunel de l'entreprise te
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N° d'entreprise : 0864 574 787 i
Nom
(en entier): 3D invest
{en abrégé) :
Forme légale : Société
: Adresse complète du siège : avenue des Aubépines 57 - 1180 Bruxelles
; Objet de l'acte : Renouvellement des mandats administrateurs
L'assemblée générale du 10 mai 2021 a pris la décision suivante :
A l'unanimité, il a été décidé de renouveler pour une durée de six ans les mandats suivants : +. Madame DELGUSTE Patricia, épouse de Serge DUCHENE, domiciliée à 1180 Bruxelles,
Anonyme
i avenue des Aubépines, 57 en tant qu'administrateur, i
2 Monsieur Guillaume Duchêne, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Aubépines 57 en tant qu'administrateur
de deux mille vingt-sept.
Serge Duchêne
Administrateur délégué
z
i
Mentionner sur la damiare page du VoleiB: Au recto
Au verso :
3. Monsieur DUCHENE Serge, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Aubépines 57
en tant qu'administrateur-délégué.
Les comparants acceptent leur fonctions.
Leur mandat n'est pas rémnéré et expirera immédiatement après l'assemblée annuelle des actionnaires
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la ‘personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/05/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-05-29/0067744
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
31/07/2009
Beschrijving: KA lS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IN Bijlagen bij het-Belgisch Staatsblad -- 31/07/2009 - Annexes du Moniteur belge : MM 3m. 008 *09109491* “UXELLES N° d'entreprise : 0864,574.757 Dénomination {en entier) : 3D INVEST Forme juridique: Société Anonyme Siége: avenue Brugmann 82 - 1190 Bruxelles (Forest) Objet de l'acte: Réélection d'administrateur - transfert siège social - pouvoirs L'assemblée générale du 11 mai 2009 a pris les résoiutions suivantes : A Funanimité, il a été décidé de renouveler pour une durée de six années les mandats suivants : : 1.MADAME DELGUSTE PATRICIA, épouse Serge DUCHENE, domiciliée rue Copernic, 89 à 1180: Bruxelles (UCCLE) en tant qu’administrateur, ‘ 2.MONSIEUR DUCHENE SERGE, domicilié rue Copernic, 89 à 1180 Bruxelles (Uccle) en tant: qu’administrateur-délégué. : Leur mandat n'est pas rémunéré et expirera immédiatement après l'assemblée annuelle des actionnaires de. deux mille quinze. : L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1180 UCCLE, Rue Copernic 89, à partir du 1° juillet 2009. L'assemblée générate décide de confier un pouvoir spécial à Monsieur DUCHENE Serge avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des guichets ! . d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce et des services de la TVA pour autant que de besoin. Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Contactgegevens
3D INVEST
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
57 Avenue des Aubépines 1180 Uccle
