RCS-bijwerking : op 03/05/2026
7 SYNDIC
Inactief
•0841.051.168
Adres
1 Avenue de la Brabançonne 1000 Bruxelles
Oprichting
15/11/2011
Juridische informatie
7 SYNDIC
Nummer
0841.051.168
Vestigingsnummer
2.228.510.068
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0841051168
EUID
BEKBOBCE.0841.051.168
Juridische situatie
other • Sinds 27/07/2022
Activiteit
7 SYNDIC
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
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Reclame
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Vestigingen
7 SYNDIC
2 vestigingen
7Syndic
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.320.433.010
Adres: 127 Avenue Léopold Wiener Box 11 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 01/09/2021
7 SYNDIC
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.228.510.068
Adres: 1 Avenue de la Brabançonne 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 15/11/2011
Financiën
7 SYNDIC
| Prestaties | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 250.4K | 269.8K |
| EBITDA | € | 105.7K | 131.3K |
| Bedrijfsresultaat | € | 105.7K | 121.6K |
| Nettoresultaat | € | 78.6K | 92.8K |
| Groei | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -7,218 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 42,238 | 48,664 |
| Financiële autonomie | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 27.4K | 38.7K |
| Financiële schulden | € | 21.1K | 45.9K |
| Netto financiële schuld | € | -6.3K | 7.2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 0,055 | |
| Solvabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 225.4K | 146.8K |
| Rentabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 31,38 | 34,394 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
7 SYNDIC
3 bestuurders en vertegenwoordigers
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7 SYNDIC
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Jaarrekeningen
7 SYNDIC
10 documenten
Jaarrekeningen 2021
10/11/2022
Jaarrekeningen 2020
20/08/2021
Jaarrekeningen 2019
16/11/2020
Jaarrekeningen 2018
14/10/2019
Jaarrekeningen 2017
30/08/2018
Jaarrekeningen 2016
12/03/2018
Jaarrekeningen 2015
31/08/2016
Jaarrekeningen 2014
29/12/2015
Jaarrekeningen 2013
05/02/2015
Jaarrekeningen 2012
29/09/2013
Publicaties
7 SYNDIC
11 publicaties
Maatschappelijke zetel
25/04/2014
Beschrijving: MOD WORD 11.1
{ iB | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
m II AAP ER pes 4088011 | Greffe
J L H N° d'entreprise : 0841.051.168 i
Dénomination :
(en entier) : 7 SYNDIC
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège: Ixelles (1050), Rue de Hennin 13
{adresse complète)
Objetis) de l'acte : SIEGE SOCIAL
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: \ D'un procès-verbal dressé en date du 1° mars 2013, il résulte que le college de la gérance de la société
privée à responsabilité limitée « 7 SYNDIC », dont le siège social établi à Ixelles (1050), Rue de Hennin 13, a! pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
Le collège déclare procéder au transfert du siège social de la société à compter du 1° mars 2013 vers : Bruxelles (1000), Avenue de la Brabangonne 1.
Cette décision est acceptée par l'ensemble des membres du collège.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nicolas DRABBE
Gérant
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nae
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
15/03/2013
Beschrijving: Mod 11,1
‘Volet B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l'acte au greffe
BRUXELLES :
EN mas | Greffe
! N° d'entreprise : BE0841.051.168 N
nomination (en entier) : 7 SYNDIC
(en abrégé): 5
orme juridique :société privée à responsabilité limitée H
iège :rue de Hennin 13
|
i 1050 Ixelles
Objet de l'acte: Rectification
î
i Il ressort de l'acte constitutif reçu par ie Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 9 novembre #2011 qu'une erreur matérielle s'est glissée dans les DISPOSITIONS TEMPORAIRES : il y a lieu de lire que le: 3 premier exercice social finira le 31 décembre 2012 et non le 31 janvier 2012.
Olivier PALSTERMAN
Notaire
a dernière page du Volet B: pP ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
17/11/2011
Beschrijving: Mentionner sur la dernièrepage du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publieraux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): 7 SYNDIC
(en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue de Hennin 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte passé par le notaire Olivier PALSTERMAN, de Résidence à Bruxelles, en date du neuf novembre deux mil onze que la société 7 SYNDIC a été constituée avec les statuts suivants : ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « 7 SYNDIC ». ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, Rue de Hennin 13. ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger:
-Toutes activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en copropriété - Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition, la vente d’immeubles et de négociations de ventes pour compte de tiers.
-La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière -Toutes activités de conseils ou de services en matière immo bilière.
-Toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod PDF 11.1
*11306698*
Déposé
15-11-2011
0841051168
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants. ARTICLE 19:
Chaque année, le seize mai à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. ARTICLE 20 :
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur DRABBE Nicolas François Martin, né à Uccle, le dix-huit mars mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 5080 La Bruyère, Rue d'Arthey, Rhisnes 18
2. Monsieur POLSPOEL Luc François, né à Bruxelles, le seize mai mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1853 Grimbergen, Luitberg 10.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur DRABBE Nicolas, prénommé
Soixante parts sociales (60)
2. Monsieur POLSPOEL Luc, prénommé
Soixante parts sociales (60)
Total : Cent vingt parts sociales (120)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers. La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:
1. Monsieur DRABBE Nicolas, prénommé
2. Monsieur POLSPOEL Luc, prénommé
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 janvier 2012.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
Pour extrait analytique conforme
Olivier PALSTERMAN
Notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/09/2021
Beschrijving: « \ Mod DOC 19.01 ‘Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 5 20 SEP. 2021 au greffe du ee al de l'entreprise e | | ~ francophone uxelles N° d'entreprise : 0841 051 168 Nom {en entier) : 7 SYNDIC {en abrégé) : Forme légale : Société à responsibilité limitée Adresse complète du siège : Avenue de la Brabançonne 1, 1000 Bruxelles Objet de l’acte : Nomination d'administreurs Extrait des décisions de l'actionnaire unique du 10 septembre 2021 agissant en lieu et place de l'assemblée générale conformément à l'article 5:94 du Code des sociétés et des associations: L’actionnaire unique a pris les décisions suivantes: {a) Nomination d'administrateurs L'actionnaire unique décide de nommer les administrateurs suivants, avec effet rétroactif au 3 aout 2021, pour une durée indéterminée : ‘ -la société 4 responsabilité limitée BE TYCOON REAL ESTATE & FINANCE, dont le siège est situé à Rue Vilain Xilll 53-55, 1000 Bruxelles, enregistrée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.510.497, représentée par Mr. Raphaël DE PLAEN,; et - la société à responsabilité limitée MOLIERE 84 PROPERTIES, dont le siège est situé à Rue Vilain XHII 53-55, 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.957.466, représentée par Mr. Guillaume PINTE. Les mandats des administrateurs nommés ci-dessus ne seront pas rémunérés. Pour autant que de besoin, l'actionnaire unique ratifie l'ensemble des décisions prises par les administrateurs mentionnés ci-dessous entre la date de leur entrée en fonction {le 3 aout 2021) et la date des présentes décisions (le 10 septembre 2021). Suite à ces nominations, la société est donc administrée par les administrateurs suivants: - Mr. Nicolas DRABBE ; - la société à responsabilité limitée BE TYCOON REAL ESTATE & FINANCE, dont fe siége est situé à Rue Vilain XIlli 53-55, 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.510.497, représentée par Mr. Raphaël DE PLAEN,; et - la société à responsabilité limitée MOLIERE 84 PROPERTIES, dont le siège est situé à Rue Vilain XHH 53-55, 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.957,466, représentée par Mr. Guillaume PINTE. Conformément à l'article 12 des statuts de la Société, les administrateurs peuvent agir séparément et ont les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société. {b) Procuration L'actionnaire unique donne procuration à William HOLLANDERS, Gauthier DAVIGNON, Pierre LUTTGENS, Vincent HASAERS, Pieter DEMEULENAERE ou tout autre avocat ou colfaborateur du cabinet Deloitte Legal - Lawyers, situé à Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux Annexes du ” Moniteur belge des décisions prises et afin d'effectuer toute modification ou correction de l'inscription de ja Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes enn ee ne ee an en ee en ee eed Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé «+
- monteur” | :IeS formalités administratives et, entre autres, de représenter la so
+
é auprès de la Banque Carrefour des
belge : Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de l'entreprise et, à cet effet, faire
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: tout le nécessaire.
Pour extrait conforme,
Vincent Hasaers
Mandataire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering, Diversen
13/06/2022
Beschrijving: Mad DOG 19,01 we Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe P P ay mans f Pamm! Réservé au Moniteur belge bet er nt FIN a Wed] u 03 JUIN 2022 CTI au greffe du tribunal de l'entrepris frarico, hone EBruxelles 5 N° d’enireprise : 0841 051 168 Nom {en entier : 7 Syndic (en abrégé) : Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Adresse complète du siège : Avenue de la Brabançonne 1 - 1000 Bruxelles Objet de l'acte : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE 7 SYNDIC S.R.L. PAR OP BRUXELLES S.A Bureau Après avoir vérifié que l'ensemble des actions de la SRL. 7 Syndic sont détenues intégralement par la SA OP BRUXELLES et conformément aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration d'OP BRUXELLES SA, société absorbante, et celui de 7 SYNDIC SRL, société absorbée, se sont réunis en vue d'arrêter le présent projet de fusion simplifiée par absorption. 1-Identification des sociétés concernées 1 ; t t t 5 1 1 1 1 t t U t F ' t Ä 1 1 U 5 t 5 t 5 t ; i i i 3 a ‘ ı 1 1 i ' 4 1 1 a.Société absorbée : 7 SYNDIC 1 i.Denomination : 7 SYNDIC I ii.Forme légale : Société à responsabilité limitée 1 li. Adresse du slége Avenue de la Brabangonne 1 & 1000 Bruxelles 1 iv.RPM / RPR : Bruxelles ı v.Numéro d'entreprise : 0841 051 168 1 vi.Objet de la société : 1 - Toutes activités de gestion d'immeubles, d'administrateur de biens assurant la gestion et exploitation de | biens immobiliers au de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en copropriété 1 - Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l'acquisition, la vente d'immeubles et de | négociations de ventes pour compte de tiers, 1 - La surveillance, la vérification et l'assistance dans toute opération immobilière - Toutes activités de 1 conseils ou de services en matiére immobiliére. ı - Toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers ! La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et! commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; ! elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, + analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes ! entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par queiques formes | commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la ı réalisation de l'objet social, le développement de son enireprise. ! Au cas où lexercice de certaines acivités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la ! profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation | de ces conditions. ! L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques ! et produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ! | 1 1 U 5 t t 1 ‘ 1 5 t b.Société absorbante : OP BRUXELLES i.Dénomination : OP BRUXELLES ii.Forme légale : Société anonyme iii. Adresse du siège : Rue Vilain XIIH, 53-55 à 1000 Bruxelles iv.RPM / RPR : Bruxelles instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge «
v.Numéro d'entreprise : 0841 885 269
vi.Objet de la société :
La société a pour objet d'accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tlers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations immobilières généralement quelconques telles que notamment l'achat, la vente, la location, te leasing, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation sous quelque forme que ce sai.
En outre, la société pourra s'occuper de la construction et/ou de {a rénovation d'immeubles, de tous travaux d'aménagement intérieur, de décoration et de parachèvement.
La société pourra accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières généralement quelconques.
La société a également pour objet d'accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société ainsi que l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations.
É‘énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à contribuer et favoriser le développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises par le Code des Sociétés.
2-Objectif de la fusion
La société absorbante et la société absorbée mieux identifiées prédlablement sont toutes deux des sociétés de services immobiliers et plus particulièrement actives dans le domaine de la gestion pour compte de tiers et la gestion de copropriété de biens immeubles. Elles font toutes deux partie du même groupe et sont toutes deux conirôlées directement ou indirectement par les mêmes actionnaires. Il est apparu en outre que le cumul de ces sociétés n'étalt pas créateur de valeur ni pour les clients, ni pour les fournisseurs, ni même pour les collaborateurs du groupe et que cela rendait la gestion du groupe plus lourde.
Aussi la fusion de ces sociétés, au même titre que les autres fusions opérées au sein du groupe par le passé, s’impose-t-elle comme une nécessité et une évidence.
Compte tenu des engagements souscrits par ces sociétés tant à l'égard de clients que de fournisseurs, une liquidation de l’une d'entre elles ne pouvait être envisagée.
Après la fusion, l'ensemble des activités de syndic et de gestion privative en Wallonie seront logées dans une seule et unique société, ainsi que les moyens humains et techniques destinés à la réalisation de l'objet de cette société.
3- Comptabilite
Toutes les opérations comptables de la société absorbée 7 SYNDIC S.R.L. seront considérées du point de vue comptable comme ayant été exécutées pour le compte de la société absorbante OP BRUXELLES S.A à compter du 1er janvier 2022.
4-Droits et avantages particuliers
Aueun droit ou avantage particulier ne sera accordé aux actionnaires, administrateurs ou à quelque partie que ce soit du fait de la fusion envisagée
5- Information
Le conseil d'administration des sociétés absorbante et “ abscrbée s'obligent à se communiquer mutuellement toute information nécessaire à la fusion envisagée, et ce conformément à leurs statuts et aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée s'engagent également à préserver le caractère confidentiel des éléments qui ont été pris en compte dans le présent projet de fusion.
6- Procuration
Les conseils d'administration des sociétés absorbée 7 SYNDIC S.R.L. et absorbante OP BRUXELLES, donnent mandat à Monsieur Stéphane VANGEYSEGHEM, et/ou tout autre collaborateur de Bureau SVG, dont les bureaux sont situés à Avenue de la Paix 2 à 1420 Braine-l'Alleud, avec faculié de substitution, pour entreprendre toute démarche et signer tout document ou formulaire en vue du dépôt et de la publication du présent projet de fusion et, en particulier pour signer le formulaire de publication aux annexes du Moniteur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
le projet de fusion au greffe du Tribunal de l'Entreprise, et en général entreprendre toute démarche en vue de réaliser la fusion envisagée.
époser Belge et pour di
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
VoletB :
Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/10/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-10-07/0358606
Jaarrekeningen
12/02/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-02-12/0024476
Rubriek Einde, Rubriek Herstructurering
16/08/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
ur | Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
egu le Déposé / Regu
UN 05 sm a *2209852 Greffe , au greffe du trihunalde Yentrenrise
Nom
(enentie) : 7 SYNDIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : A 1000 Bruxelles, avenue de la Brabangonne, 1
Objet de l’acte:: FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ABSORBEE
D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 27 juillet 2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « 7 SYNDIC », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 1 a décidé:
PREMIERE RESOLUTION
EXAMEN DU PROJET DE FUSION
AJ L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, dont il est question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels documents visés par la loi.
L'assemblée approuve le contenu du projet de fusion précité.
Le président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 12:50 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, ont bien été correctement accomplies par les sociétés « GESTION IMMOBILIÈRE BELGIQUE », « 7 SYNDIC », « OP PROPERTY MANAGEMENT » et « OFFICE DES PROPRIETAIRES BRUXELLES ».
B/ L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 12:7 du Code des Sociétés et des Associations et que seules doivent être respectées les formalités prévues par les articles 12:50 à 12:58 du Code des Sociétés et des Associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
DÉCISION DE FUSION
L'assemblée décide la fusion de la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, et ce, conformément aux conditions de fusion contenues dans le projet de fusion, ala société absorbante, la société anonyme « OFFICE DES PROPRIETAIRES BRUXELLES », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIHI, 58-55, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0841.885.269.
Etant précisé que :
a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbante « OFFICE DES PROPRIETAIRES BRUXELLES » et des sociétés absorbées « GESTION [MMOBILIERE BELGIQUE », « 7
SYNDIC » et « OP PROPERTY MANAGEMENT », toutes arrêtées au 31 décembre 2021.
b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du 1er janvier 2022 à zéro heures. c) les capitaux propres des sociétés absorbées « GESTION IMMOBILIÈRE BELGIQUE », « 7 SYNDIC » et « OP PROPERTY MANAGEMENT » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « OFFICE DES PROPRIÉTAIRES BRUXELLES », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de leur capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions; les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l’article 12:57 du Code des Sociétés et des Associations. L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société « OFFICE DES PROPRIETAIRES BRUXELLES». TROISIEME RÉSOLUTION
DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS D'ACTIFS ET DE PASSIFS TRANSFÉRÉS ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE TRANSFERT
3.1/ Transfert du patrimoine des sociétés absorbées
Vu l'absence de rapport de réviseur, assemblée :
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Auresto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge A.Requiert le notaire soussigné d’acter que le patrimoine des sociétés absorbées est transféré à la date de ce jour, avec tous les éléments le composant 4 cette méme date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier 2022.
B.Dispense expressément le notaire de reprendre aux présentes ladite situation comptable des sociétés absorbées arrêtées au 31 décembre 2021.
C. Depuis la date du 31 décembre 2021, la situation comptable des sociétés absorbées n'a pas enregistré de modifications sensibles.
D. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.
E. Fonds de commerce :
L'assemblée déclare qu'à sa connaissance, le fonds de commerce des sociétés absorbées n'est grevé d'aucune inscription.
Les sociétés absorbées déclarent par ailleurs ne pas avoir conféré de mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.
3,2/ Conditions générales du transfert
1, La société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par les sociétés absorbées à compter du 1er janvier 2022, sans qu'il puisse en résulter de novation, à charge pour elle d'en supporter, à compter de la même date, tous impôts, contributions, taxes et contributions d'assurances, et en général toutes les charges quelconques qui grèvent ou pourront grever les éléments du patrimoine transféré.
2. La société bénéficiaire prend le bien transféré dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre les sociétés absorbées pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.
8. Les dettes des sociétés absorbées passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations des sociétés absorbées. En conséquence, elle acquittera en lieu et place des sociétés absorbées tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par les sociétés absorbées, le tout aux échéances convenues entre ces dernières et ses créanciers.
4, Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente fusion, sans obligation de signification, d’endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.
5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats des sociétés absorbées étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la fusion. 6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires où non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge des sociétés absorbées.
7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, les sociétés absorbées à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques; b) la charge de tout le passif des sociétés absorbées envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations des sociétés absorbées, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que les sociétés absorbées ne puissent jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;
c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.
8. En cas d'erreur ou d’omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. ,
QUATRIEME RESOLUTION : '
DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :
1. La dissolution sans liquidation des sociétés absorbées, celles-ci cessant d'exister, à la date de la réalisation effective de la fusion, sauf application de l'article 12:13 10 du Code des Sociétés et des Associations; 2. Les associés des sociétés absorbées deviennent les actionnaires de la société absorbante; 3. La transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif des sociétés absorbées à la date de sa situation comptable du 31 décembre 2021.
CINQUIEME RÉSOLUTION
DÉCHARGE
L’assembiée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge de l'organe de gestion des sociétés absorbées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au TOT RIS TERA BEGALT PION UU en à Moniteur | | SIXIEME RESOLUTION
bèlge ! POUVOIRS
Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des résolutions qui précédent : sont conférés, avec faculté de subdélégation, a Porgane de gestion de la société absorbante, chacun avec ! pouvoirs d’agir séparément ou conjointement, et plus spécialement ceux : 1. D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte; 2. Représenter les sociétés absorbées aux opérations de fusion; 3. Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, dispenser l'administration générale de la documentation patrimoniale de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner i mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ! oppositions ou autres empêchements. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Valéry COLARD
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
11/09/2015
Beschrijving: MOD WORD 11,4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
AS après dépôt de ! acte au ÉD osé/Recu le
‘ogy EN 964% au greffe du tribunal de commerce
francophenstde Bruxelles
N° d'entreprise : 0841.051.168 : Dénomination
(en entier) : 7 SYNDIC
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
siège : Bruxelles (1000), Avenue de la Brabangonne 1
, (adresse compléte)
: Obiet(s} de Pacte : DEMISSION
D'un procès -verbal dressé en date du 31 mars 2015, ii résulte que l'assemblée générale extraordinaire de ia " société privée a responsabilité limitée « 7 SYNDIC », dont le siège social établi à Bruxelles (1000), Avenue de, a Brabangonne 1, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
Première résolution
Monsieur Luc POLSPOEL, présente à l'assemblée sa démission de ses fonctions de gérant non statutaire. de la société à compter de ce jour. L'assemblée ratifie ladite démission à compter de ce jour et décharge pleine: et entière lui est présentement donnée ; elle sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
La présente ‘assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
En outre, l'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « GL, Services Bureaux », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), ‘ Avenue Franklin Roosevelt 23, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de : substitution, aux fins de procéder aux fcrmalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que déposer: et signer au nom de la société, les décisions prises concernant la présente assemblée générale dans les : annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » sprl
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/01/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-01-07/0002561
Jaarrekeningen
07/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-07/0336969
Contactgegevens
7 SYNDIC
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
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Adressen
1 Avenue de la Brabançonne 1000 Bruxelles