Pappers Pro

de professionele versie van Pappers

  • · Exclusieve data : kredietwaardigheidsscoring, faillissementsrisico, realtime meldingen over gevolgde bedrijven
  • · Geavanceerde functies : uitgebreide zoekfilters, bulkexports, toegang voor meerdere gebruikers
  • · Internationale dekking : België en 9 andere Europese landen in één interface
Meer weten
Aperçu de l'interface Pappers Pro
Pappers Be logo


A.B.CARS

Actief
0668.409.479
Adres
212 Large Voie, 4040 Herstal
Activiteit
Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
10/12/2016

Juridische informatie

A.B.CARS


Nummer
0668.409.479
Vestigingsnummer
2.260.520.068
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0668409479
EUID
BEKBOBCE.0668.409.479
Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 23/12/2016

Activiteit

A.B.CARS


Code NACEBEL
46.180, 47.811, 95.311, 95.314Activities of agents involved in the wholesale of other particular products, Retail sale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), General repair and maintenance of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Bodywork repair (including painting)
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities

Financiën

A.B.CARS


Prestaties2023202220212020
Omzet12,2M15,7M--
Brutowinst634,8K640,3K1,0M554,9K
EBITDA503,7K534,5K1,0M514,4K
Bedrijfsresultaat502,9K534,3K1,0M511,3K
Nettoresultaat341,9K382,2K731,5K356,6K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%-22,4759,23388,952-
Brutomarge%5,2024,068--
EBITDA-marge%4,1273,39595,40592,698
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie17,5K46,6K20,6K7,4K
Financiële schulden357,0K756,4K751,6K339,1K
Netto financiële schuld339,5K709,8K731,1K331,7K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)0,6741,3280,7310,645
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen2,0M1,6M1,2M502,0K
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%2,8012,42869,76764,254

Bestuurders en Vertegenwoordigers

A.B.CARS

6 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/02/2023
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 01/01/2018
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/02/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/02/2023
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 10/12/2016
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 10/12/2016
Tot: 16/08/2020

Cartografie

A.B.CARS


Juridische documenten

A.B.CARS

1 document


Statuts coordonnés
28/02/2023

Jaarrekeningen

A.B.CARS

5 documenten


Jaarrekeningen 2023
10/07/2024
Jaarrekeningen 2022
07/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
01/09/2020

Vestigingen

A.B.CARS

2 vestigingen


2.373.243.867
Actief
Adres: 40 Rue de Jupille, 4600 Visé
Oprichtingsdatum: 15/04/2025
Afzonderlijke activiteit: 46.180
• Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
2.260.520.068
Actief
Adres: 212 Large Voie, 4040 Herstal
Oprichtingsdatum: 25/01/2017
Afzonderlijke activiteit: 46.180
• Activities of agents involved in the wholesale of other particular products

Publicaties

A.B.CARS

6 publicaties


Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
07/03/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0668409479 Nom (en entier) : A.B.CARS (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Large Voie 212 : 4040 Herstal Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS D’un acte reçu par Olivier JACQUES, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 28 février 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « A.B.CARS » ayant son siège à 4040 Herstal, rue Large Voie 212. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : I- TRANSFERT DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE L’assemblée générale décide de transférer le compte de capitaux propres statutairement indisponible (comprenant la partie libérée du capital et la réserve légale de l’ancienne société privée à responsabilité limitée) créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 (introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses) au compte « Autre apport disponible hors capital » en ce qui concerne l’ancien compte « Capital » et au compte « Réserve disponible » en ce qui concerne l’ancien compte « Réserve légale ». De la même manière, en cas de libération des éventuels apports non appelés, les montants versés seront comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles pour distribution. II- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts : TITRE UN Caractères de la société Article 1 Forme Dénomination La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « A.B.CARS ». Article 2 Siège *23320082* Déposé 03-03-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer. Article 3 Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : - l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique. - l’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et carrosserie. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’ elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 4 Durée La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs actionnaires. TITRE DEUX Patrimoine Article 5 – Nombre d’actions Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant chacune un centième (1/100e) du patrimoine. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 – Appel de fonds Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire ou un tiers agréé. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’ organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place. Article 7 – Emission d’actions nouvelles En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale. Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci. Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’ organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions. Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles. Article 8 – Apports supplémentaires L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte authentique. Cette décision déterminera si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans l’ acte, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles. Article 9 – Obligations - Droits de souscription. La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription aux conditions déterminées par l’assemblée générale. Article 10 Registre des actions Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il contiendra le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe, la désignation précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Article 11 – Cessions et transmissions d’actions On omet. Article 12 Inscription des transferts de titres Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour cause de mort. Article 13 - Démission – exclusion Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions, uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social. La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société. La valeur de la part de retrait est équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique. TITRE TROIS Administration Contrôle Article 14 Administrateurs La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale. Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d’incapacité de l’administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions. Dans une de ces hypothèses ou en cas d’incapacité temporaire de l’administrateur unique, les fonctions d’ administrateur seront exercées pour toute la durée de l'incapacité ou, en cas de décès, sans limitation de durée, par le ou les personnes qui auront été désignées au préalable par l’assemblée générale en qualité d’administrateur suppléant. Article 15 – Pouvoirs d’administration En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non. En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’ administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations. Article 16 – Pouvoirs de représentation En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Article 17 Rémunération Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination. Article 18 - Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de délégué à la gestion journalière. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 19 Contrôle Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination d’un commissaire. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. TITRE QUATRE Assemblée générale Article 20 Composition et pouvoirs §1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège. §3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale. Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative. Article 21 Date Convocation L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le quinze juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’ assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 22 Représentation Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne doit pas être actionnaire. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. Article 23 Bureau L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet. Article 24 Délibérations Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’ actions représenté et à la majorité des voix. Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale selon les modalités déterminées dans la convocation. Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Article 25 Vote Chaque action confère une voix. Article 26 – Procès-verbaux Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’ organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. TITRE CINQ Exercice distributions Article 27 Exercice L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’ organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi. Article 28 – Distributions aux actionnaires L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE SIX Dissolution Liquidation Article 29 – Actif net négatif Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’ assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société. L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants. Article 30 Liquidation Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions. TITRE SEPT Dispositions générales Article 31 - Election de domicile. Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège. Les actionnaires peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société. Article 32 - Code des Sociétés et des Associations. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites. TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE III- ADRESSE DU SIEGE L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4040 Herstal, Rue Large Voie 212. IV- NOMINATION L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des gérants actuels, comme administrateurs non statutaire pour une durée indéterminée, à savoir : - Monsieur BRUNO Adrien, prénommé ; - Monsieur BRUNO Grégory, prénommé ; - Monsieur BRUNO Lucas Giovanni, né à Liège, le 30 octobre 2001, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4042 Herstal, Rue des Cyclistes Frontières 48. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Olivier JACQUES, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87. Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée. - la coordination des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
11/02/2022
Beschrijving: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A = ll) 220 19218* Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qua! A needs denses a N° d'entreprise : 0668 409 479 Nom (en entier): AB CARS {en abrégé) : Forme légale : SRL Adresse complète du siège : RUE LARGE VOIE 212 4040 HERSTAL Obijet de ’acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR Monsieur Bruno Adrien préside l'assemblée. Il fait constater que tous les actionnaires sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour. Ace sujet, le président rappelle que l’ordre du jour comporte le point à examiner suivant : OLa nomination d'un Administration supplémentaire, Monsieur Bruno Lucas. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès- verbal, et que les signatures aient été recueillies Administrateur Bruno Adrien du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
17/11/2020
Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése = NN 04 OV, zu *20135160* rete | nnn PT ee TTTTterrTTTTen a \/ N° d'entreprise : 0668 409 479 - Nom (en entier) : A.B. CARS {en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Adam Henrard 8 à 4040 Herstal Qbiet de l'acte : PV AGE 16/08/2020 - DEMISSION ADMINISTRATEUR & TRANSFERT DU SIEGESOCIAL Texte Monsieur Bruno Adrien préside l'assemblée. Il fait constater que tous les actionnaires sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à ordre du jour. . Ace sujet, le président rappelle que l’ordre du jour comporte les points 4 examiner suivants : ED&mission du poste d’administrateur de Mr EL KOURADI Ibrahim OTransfert du siége social Résolutions : A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit : OLa démission du paste d'administrateur de Mr EL KOURADI Ibrahim est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour. OLe siège social est transféré à dater de ce jour ‘ Rue Large Voie 212 à 40490 Herstal ' L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès- verbal, et que les signatures aient été recueillies Mentionner sur là dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
15/03/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Réservé au Moniteur belge 0 4 MARS 2019 JUL we Greffe N° d'entreprise : 668.409.479 Dénomination (en entier) : A.BCARS (en abrégé) : Forme juridique : Société en nom collectif Adresse complète du siège : 4040 Herstal, rue Adam Henrard, 8. Objet de l’acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION D'un acte reçu par Maitre Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES — Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 28 février 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société en nom collectif « A.BCARS », ayant son siège social 4 4040 Herstal, rue Adam Henrard, 8. L'assemblée se déciare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : |- TRANSFORMATION DE LA SNC EN SPRL 1- Transformation a) b) Rapports Le rapport établi par Monsieur Francis MULKIN, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à 4040 Herstal, rue du Trois Juin, 108 en date du trente janvier deux mille dix-neuf, sur l'état comptable annexé au rapport de la gérance conformément à l'article 777 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants : « Mes vérifications se sont effectuées dans le cadre de l'article 777 du Code des Sociétés. Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtées à la date du 31 décembre 2018 par l'organe de gestion de la société. Ces travaux, effectués conformément aux normales relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive est de 113.417,54 € avec un capital souscrit lors de la constitution de 20.000 € qui est supérieur au capital minimum requis lors de la constitution d'une société à responsabilité limitée. Le présent rapport a été établi pour répondre aux exigences des articles 776 et 777 du Code des Sociétés en vue de la transformation de la forme juridique d'une société et ne peut être utilisé à d'autres fins » ©) Décision de transformer la société L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée. L'activité de la société demeure actuellement inchangée. Toutefois l'objet sera précisé. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif. La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SPRL continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SNC. La société conserve le numéro d'entreprise soit le numéro 0668.409.479. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente-et-un décembre deux mille dix-huit, telle que reprise au rapport de l'expert-comptable, toutes les opérations faites depuis cette date par la SNC sont réputées réalisées pour la SPRL, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. 2- Démission des gérants ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2019 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée accepte la démission de Monsieur BRUNO Adrien, Prenomme, Monsieur EL KOURADI Ibrahim, prénommé et Monsieur BRUNO Grégory, né à Liège le vingt-sept septembre mil neuf cent nonante- quatre, en leur qualité de gérant, en raison de la transformation de la société en SPRL. 3- Adoption des statuts de la SPRL. Forme Dénomination La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « A.BCARS ». Siège social Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Adam Henrard, 8. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : - l'achat et la vente, l'importation, Fexportation, la distribution, la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique. - l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et carrosserie. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciale, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes saciétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Durée La société a une durée illimitée. Capital Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social. Gérants La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société: il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant. Pouvoirs En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant séparément ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. lls peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations. Rémunération Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination. Contrôle Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2019 - Annexes du Moniteur belge "Voor- ‘a behouden aan het “|; Belgisch “Staatsblad v L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le quinze juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. Exercice social L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Affectation du bénéfice Sur ie bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixiéme du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance. Liquidation Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-ciales à concurrence de leur libération. Si toutes les paris sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. Il- NOMINATION L'assemblée : - décide de nommer trois gérants ordinaires. - appelle à ces fonctions, sans limitation de durée * Monsieur BRUNO Adrien, prénommé ; * Monsieur EL KOURADI Ibrahim, prenomme ; * Monsieur BRUNO Grégory, Grégory, né a Liége le 27 septembre 1994, domicilié 4 4042 Liers, Rue des Cyclistes Frontiéres, 48. - décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision de l'assemblée. - décide de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. O JACQUES, notaire associé de la SPRL GAUTHY & JACQUES -— Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 4040 HERSTAL Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'assemblée comportant le rapport spécial de l'organe de gestion et le rapport de l'expert comptable. - la coordination des statuts. “Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
25/01/2018
Beschrijving: À . \ ui. © Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge | après dépôt de l'acte au greffe 15 JAN. 20 Dénomination: A.B. CARS : Forme juridique : Société en nom collectif Siège : Rue Adam Henrard 8-4040 Herstal N° d'entreprise : 0668409479 : Obiet de l'acte: PV AGE 1°" JANVIER 2018 - NOMINATION GERANT Texte Monsieur Bruno Adrien préside l'assemblée. Il fait constater que tous les actionnaires sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des : convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis a : l'ordre du jour. A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants : ENomination au poste de gérant de Mr Bruno Gregory Résolutions : : qui suit : La nomination au poste de gérant de Mr Bruno Gregory est acceptée à l'unanimité des voix et effective a, : dater de ce jour. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès-| : verbal, et que les signatures aient été recueillies Mentionner sur ‘ta dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Mom et signature A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
09/01/2017
Beschrijving: Iej Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 8: MONITEUR BELGE, o -12- RE um pe Dénomination: A.B.CARS Forme juridique : Société en non collectif Siège : Rue Adam Henrard,8-4040 Herstal N° d'entreprise: COR. \OQ , LAG _Obiet de l'acte: CONSTITUTION Texte : i eee e nnn ee nen ene eee eed Dénomination : A.B. CARS SNC Siege : Rue Adam Henrard,8-4040 Herstal CONSTITUTION ENTRE LES SOUSSIGNES : Associés Fondateurs 1 .BRUNO Adrien, Cohabitant légal, né le 03 Février 1992, domicilié Rue Adam Henrard,8-4040 Herstal 2. EL KOURADI Ibrahim, célibataire, né le 06 Juillet 1991, domicilié Rue Julien D’Andrimont,3/81-4000 Liége Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit: Article 1er.- Dénomination La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée A.B.CARS S.N.C. Article 2.- Siège social Le siège social est établi à Rue Adam Henrard, 8-4040 Herstal La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance. Article 3 ~ Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: {L'achat et la vente l'importation, l'exportation,la distribution.la livraison de tous véhicules,moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules,ainsi que tous produits de l’industrie mécanique. AL'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et carrosserie. a La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, : financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,pour autant qu'elle ne soit: pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution.Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger. : Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 4. — Durée La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts. Article 5.- Capital Le capital social est illimité. Le capital est fixé à 20.000 euros. Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale. Répartition des parts: BRUNO Adrien 80 paris EL KOURADI Ibrahim 20 parts Article 6. — Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice commencera le premier janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017. Article 7. Assemblée générale L'assemblée générale se réunit chaque année le quinze juin à 17h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaire doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit à tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance.Les convocations sont faites conformément à la loi. Article 8. — Gérance La société est administrée par un où plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée. Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination. Article 9. — Pouvoirs du gérant Le ou les gérants n’ont pouvoir d'agir au nom de la société ou d'engager celle-ci qu'avec l’accord unanime des associés, et, conformément à la réalisation de l’objet social à l'exclusion des opérations que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par mesure dérogatoire en ce qui conceme la gestion journalière, seul le gérant Monsieur BRUNO Adrien sera autorisé à engager et signé pour la société. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de {a régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par monsieur BRUNO Adrien Article 10.- Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être crée aucune autre espèce de titre, sous queique dénomination que ce soit. Article 11.- Indivisibilité des parts Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant a la propriété, l'usufruit ou la nue-propriëté. En cas d ‘existence d'usufruit,le nu-propriétaire sauf opposition, sera représenté vis-a-vis de la société par Pusufruitier. Article 12.- Décès d'un associé Le décès d'un des associés-fondateurs n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple.Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge "4 Dans aucun cas, les héritiers ne pourront prétendre à quoique ce soit de ia société, sauf pour eux de racheter les parts de l'associé-fondateur ou associé simple. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir lapposition de scellés sur les biens et documents de la société ou de procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de racheter la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan. Article 18 Cessibilité des parts La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés ; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort a un cessionnaire autre qu'un associé doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises suivant le code des sociétés. Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à ta poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé. La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans aucun appel. Toutefois, lorsqu'il s’agit d'une transmission pour cause de décès le président de l’assembiée propose de répartir aux autres associés, au prorata de leurs parts, à un prix à convenir entre les parties ; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage ; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel. Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres ; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoir que cela comporte. Le prix d'achat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties. Article 14.- Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture. Article 15.- Responsabilité des associés Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC constituée par les présents statuts. Article 16. — Affectation du bénéfice Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réservé légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. Article 17. — Dissolution, liquidation Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision unariime des associés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des ou d'un gérant nommé par els autres associés. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés. Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourses le montant de lavoir social libéré. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. Article 18. — Application du droit commun Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge = + 4 Reserve au Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont Moniteur | applicables. belge Article 19, — Divers \ Les présents statuts ont été rédigés en quatre exempläires.Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce. Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social. NOMINATION DE GERANT 1..BRUNO Adrien, Cohabitant léga!, né le 03 Février 1992, domicilié Rue Adam Henrard,8-4040 Herstal 2. EL KOURADI Ibrahim, célibataire, né le 06 Juillet 1991 ,domicilié Rue Julien D'Andrimont,3/81-4000 Liège Fait à Herstal, le 10 Décembre 2016 BRUNO Adrien Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge

Contactgegevens

A.B.CARS


Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
212 Large Voie, 4040 Herstal