A.C CONSTRUCT
Inactief sinds 06/06/2024
•0660.666.703
Adres
40 Avenue Adolphe Demeur Box 8, 1060 Saint-Gilles
Activiteit
General construction of residential buildings
Oprichting
03/08/2016
Bestuurders
Juridische informatie
A.C CONSTRUCT
Nummer
0660.666.703
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0660666703
EUID
BEKBOBCE.0660.666.703
Juridische situatie
Sluiting van vereffening • Sinds 06/06/2024
Activiteit
A.C CONSTRUCT
Code NACEBEL
41.201•General construction of residential buildings
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
A.C CONSTRUCT
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
A.C CONSTRUCT
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vereffenaar
In functie sinds: 18/11/2021
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 03/08/2016
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 03/08/2016
Tot: 26/09/2016
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 22/08/2016
Tot: 26/09/2016
Cartografie
A.C CONSTRUCT
Juridische documenten
A.C CONSTRUCT
0 documenten
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Jaarrekeningen
A.C CONSTRUCT
2 documenten
Jaarrekeningen 2018
05/03/2020
Jaarrekeningen 2017
06/08/2019
Vestigingen
A.C CONSTRUCT
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
A.C CONSTRUCT
7 publicaties
Rubriek Einde
02/07/2024
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
15/09/2023
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels : 05/09/2023
Rubriek Einde
07/12/2021
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Dissolution judiciaire de : SPRL A.C CONSTRUCT- AVENUE ADOLPHE DEMEUR 40/8, 1060 SAINT-GILLES
Numéro d'entreprise : 0
Liquidateur :
1. ME G. STOOP ([email protected])
GALERIE DU ROI 27, 1000 BRUXELLES
Date du jugement : 18 novembre 2021
Pour extrait conforme : Le greffier, A. BARBIER.
Maatschappelijke zetel, Wijziging van de rechtsvorm
03/02/2021
Beschrijving:
Mod DOG 18.01
Volet 5 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
> i menen df FA
= MAMAN D 21 014772* au greffe du tribunal de l'entreprise francophone df BfSveries
i N° d'entreprise : 0660666703 Nom
(en entier): A.C CONSTRUCT
{en abrégé) :
Forme légale: Société à responsabilité limitée .
Adresse compléte du sige: Chaussée d'Alsemberg 47 à 1060 Saint-Gilles
Obiet de Facte : 1) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : !
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 11/01/2021, il est décidé : :
1) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : :
| Le siège social de tadite société est transfert vers Avenue Adolphe Demeur 40 bte 8 Gauche à 1060 Saint-! 1 Gilles et c'est à partir du 07/01/2021. :
Bruxelles, le 11/01/2021
Administrateur
DA SILVA CUNHA , ANANIAS
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
25/10/2016
Beschrijving: Pose
[ ONE NN À amd
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
1
ARD 1614
Dépos4/Reeéu le
13 OCT. 2016 Greffe
N° d'entreprise : Dénomination
| (en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
: Adresse complète du siège :
: de la société.
Délibération des points à
Dispositions finales
Gérant 100 parts
0 part
0 parts
Mentionner sur ‘la dernière | page du Volet B B:
Lei
au greffe dutiiaunahde-sommer
0660666703
A.C CONSTRUCT
Société privée à responsabilité limitée
Chaussée d'Alsemberg 47 à 1060 Bruxelles
Obiet de l’acte : Démission des gérants - Transferts des parts sociales
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Est tenue ce jour, le 26 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés, au siège social
l'ordre du jour
1. DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS
L'assemblée accepte la démissions aujourd'hui en tant que gérant de Monsieur LEMIELLE Ludovi, domicilié à Avenue Jean de la Hoese n°22 à 1080 Bruxelles.
2. TRANSFERT DES PARTS SOCIALES
Monsieur PAULINO JULIO Claiton Messias cède 100% (40 parts) à :
Monsieur DA SILVA CUNHA Ananias
Cette décision est prise à l'unanimité.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.
L'actionnariat se présente comme suit après cession ;
Monsieur DA SILVA CUNHA Ananias
! Monsieur PAULINO JULIO Claiton Messias
Monsieur LEMIELLE Ludovic
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
francophone de Bruxelles
“Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes |
L'assemblée accepte également la démissions aujourd'hui en tant que gérant de Monsieur PAULINO suuo : Claïton Messias, domicilié 4 Avenue Adolphe Demeur n°40 b8 & 1060 Bruxelles. :
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du’
i ; bureau et les actionnaire/associés qui en ont fait la demande.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
01/09/2016
Beschrijving:
Mod Word 15.1
ee amen
N° d'entreprise : 9860666703 | Dénomination
:
{en entier) ; A.C CONSTRUCT
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 47 à 1060 Bruxelles
} Qbiet de l'acte : Nomination d'un gérant
Est tenue ce jour, le 22 août 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés, au siège social de lai ; société,
Délibération des points à l'ordre du jour
L'assemblée décide de nommer en tant que gérant Monsleur LEMIELLE Ludovic, domicilié à Avenue Jean ; de la Hoese n°22 à 1080 Bruxelles.
Son mandat prendra cours le 22 août 2016, pour une durée indéterminée. -
Le gérance sera non rémunérée.
Conformément aux statuts, chaque administrateur/gérant est autorisé à poser tout acte de gestion et à: : représenter la société,
Cette décision est prise à l'unanimité.
f
;
;
! :
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i !
!
i Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
|
Dispositions finales
Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.
1. NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT i
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du! bureau et les actionnaire/associes qui en ont fait la demande. ;
L'actionnariat se présente comme suit après cession ;
iionsieur DA SILVA CUNHA Anananias
Gérant 60 paris
Monsieur PAULINO JULIO Claiton Messias
Gérant 40 parts
Monsieur LEMIELLE Ludovic
Gérant 0 parts
er sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). ©
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
05/08/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.C CONSTRUCT
Chaussée d'Alsemberg 47
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 02 août 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur DA SILVA CUNHA Ananias, né à Tucuma (Para-Brésil), le 25 octobre 1987, de nationalité brésilienne, (passeport : FM115248), célibataire, domicilié Tucuma (Para-Brésil), Rue Maravilha 46 Boa Esperança, et demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 47.
2/ Monsieur PAULINO JULIO Claiton Messias, né à Moji Miram (Brésil), le 19 juillet 1983, de nationalité brésilienne, célibataire, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Adolphe Demeur 40 b8.
Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
Les comparants requièrent le notaire soussigné, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "A.C Construct".
TITRE PREMIER CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "A.C CONSTRUCT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort. ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 47. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l’Etranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
*16316361*
Déposé
03-08-2016
0660666703
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de chantiers, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures.
la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, l’activité hôtelière, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snack-bar, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, cafétérias, débits de boissons, de discothèques, baraque à frites, clubs privés, traiteur ainsi que la vente de toutes boissons et denrées alimentaires, l’organisation de toutes expositions et festivités et ceci interprété dans le sens le plus large ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, le vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités.
L’organisation et le développement d’un ou plusieurs centre Fitness/salles de sport, ainsi que l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités connexes permettant l’entrainement physique et le maintien de la bonne condition, en ce compris l’organisation de centres de bains, piscines, de saunas et e massage, de mise en forme, les soins esthétiques et diététiques, le bien être.
L’organisation, la promotion et la production d’évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que toutes les activités accessoires s’y rapportant directement ou indirectement. fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; transport national et international par route de personnes et de marchandises. La vente en gros et en détail, l’import et l’export de : matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; Tous les articles de parfumerie de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; Tous bijoux, orfèvrerie ;
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; Tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ; Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. L’exploitation de :
Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ; Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
Les services de fax, librairies, messageries, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
D’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ....), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
D’un salon de coiffure et produits de salon ;
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur. Elle peut exercer toute activité génératrice de revenu.
ARTICLE QUATRE DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ CAPITAL.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
1° par Monsieur Da Silva Cunha Ananias, prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros (€ 11.160,00) soit soixante (60) parts sociales 60
2° par Monsieur Paulino Julio Claiton Messias, prénommé, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (€ 7.440,00) soit quarante (40) parts sociales 40
Ensemble cent (100)parts sociales 100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée de sorte que la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius Banque compte BE32 0689 3008 2002.
Nous, notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Toutefois, il est ici précisé que les gérants devront en tout temps agir ensemble, donc quel que soit le nombre de gérants, pour tout investissement ou contrat engeant la société à un montant supérieur à cinq mille euros (5.000€) ainsi que pour l'achat d'un bien immeuble et le financement devant servir à cette acquisition.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 16h00.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable qui suit. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018 conformément aux statuts. 3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à deux.
b) de nommer à cette fonction:
Monsieur Da Silva Cunha Ananias, et
Monsieur Paulino Julio Claiton Messia, tous deux prénommés, et pouvant agir seul, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose. Comme précisé dans les statuts, les gérants devront en tout temps agir ensemble (quel que soit leur nombre) pour tout investissement ou contrat engeant la société à un montant supérieur à cinq mille euros (5.000€) ainsi que pour l'achat d'un bien immeuble et le financement devant servir à cette acquisition.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale; e) de ne pas nommer de commissaire.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge. Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition.
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