RCS-bijwerking : op 19/05/2026
ACA MANAGEMENT
Actief
•0547.598.553
Adres
195 Route de Lennik Box 4 1070 Anderlecht
Activiteit
Schatten en evalueren van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
03/03/2014
Bestuurders
Juridische informatie
ACA MANAGEMENT
Nummer
0547.598.553
Vestigingsnummer
2.237.099.419
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0547598553
EUID
BEKBOBCE.0547.598.553
Juridische situatie
normal • Sinds 03/03/2014
Activiteit
ACA MANAGEMENT
Code NACEBEL
68.322, 68.310•Schatten en evalueren van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis, Bemiddeling in verband met exploitatie van en handel in onroerend goed
Activiteitsgebied
Real estate activities
Financiën
ACA MANAGEMENT
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 114.1K | 61.1K | 70.0K | 59.9K |
| EBITDA | € | 74.5K | 43.7K | 40.2K | 41.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 74.5K | 43.7K | 40.2K | 40.9K |
| Nettoresultaat | € | 58.7K | 31.8K | 32.1K | 32.4K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 86,685 | -12,66 | 16,829 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 65,32 | 71,446 | 57,394 | 68,432 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 55.0K | 10.9K | 27.6K | 37.4K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -55.0K | -10.9K | -27.6K | -37.4K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 21.1K | 22.3K | 20.5K | 21.4K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 51,502 | 52,124 | 45,848 | 54,081 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ACA MANAGEMENT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/11/2022
Bedrijfsnummer: 0547.598.553
Cartografie
ACA MANAGEMENT
Juridische documenten
ACA MANAGEMENT
1 document
ACA MANAGEMENT.statuts coordonnés.2022
ACA MANAGEMENT.statuts coordonnés.2022
18/11/2022
Jaarrekeningen
ACA MANAGEMENT
10 documenten
Jaarrekeningen 2023
04/07/2024
Jaarrekeningen 2022
29/06/2023
Jaarrekeningen 2022
27/10/2022
Jaarrekeningen 2021
21/10/2021
Jaarrekeningen 2020
28/09/2020
Jaarrekeningen 2019
23/09/2019
Jaarrekeningen 2018
18/10/2018
Jaarrekeningen 2017
21/09/2017
Jaarrekeningen 2016
21/09/2016
Jaarrekeningen 2015
16/09/2015
Vestigingen
ACA MANAGEMENT
2 vestigingen
ACA Management
Actief
Ondernemingsnummer: 2.237.099.419
Adres: 195 Route de Lennik Box 4 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 03/03/2014
ACA Management 2
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.905.378
Adres: 16 Rue De Crayer 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/02/2020
Publicaties
ACA MANAGEMENT
7 publicaties
Doel
16/11/2015
Beschrijving: MOD WORD 11.1 Waite B] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dépozd / Regu le ze rm belge ye ‚Greffet 2 EIN 3709 : N° d'entreprise : 0547.598.553 ! Dénomination {en entier) : ACA MANAGEMENT {en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 217 : (adresse complète) ' Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social ! D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 19: : octobre 2015, portant la mention « Rôle(s): 4 Renvoi(s): O Enregistré au bureau d'enregistrement: ! BRUXELLES5-AA le vingt six octobre deux mille quinze (26-10-2015)Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case! ‘ 20933 Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00) Le receveur », il résulte que les associés de la société privée à; : responsabilité limitée « ACA MANAGEMENT » ont pris les décisions suivantes : 1/ PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS | i ' Conformément au Code des Sociétés, le Président produit les documents suivants prévus par l’article 287! ! dudit Code : i : - la justification détaillée par le gérant de la modification proposée ; : - un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30 septembre 2015. Ensuite et à l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société et l'article 3 des statuts! “ par ce qui suit : «La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers où en; . participation avec ceux-ci : -la récupération de créances et l'encaissement de factures, : -la gestion d'immeubles en ce compris toutes les activités d'un syndic, | ; - l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, lai : reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,: : l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et |’ administration! de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les; ' opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ; ~ l'expertise immobilière (évaluations, états des lieux, consultant technique, certifications énergétiques) ' - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout! : financement et toutes opérations d'assurance ; - la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier. - Ja consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social - Ja formation (enseignement) en matières immobilières ; - les activités d'agent d'affaires ; i - toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que cette! énumération soit limitative, l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur! : la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, } : l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et : l'administration, ces opérations ayant pour objet tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique! ! ou à l'étranger, meublés ou non. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans! toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien oui susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de; débouchés. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou! ! immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. : Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ‘ \ : { 1 1 1 ! t i i i : ï ' : t i t ; ; ; : i 1 t : i i : : \ : i t : \ ! t : t : : : : ! ’ : \ : ‘ ! : : : : : : t ' ' \ \ i : t \ ! : \ : ' : t : Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au ! Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, : !
Moniteur | [a société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces |
belge ! conditions.»
i DEUXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
! L'associé unique confère à Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de!
! coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.
i i ! 3/ TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
i i : L’associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent. !
! ii Onomet |
! | | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
' | : (dépôt simultané d'une expédition, des statuts coordonnés, de rapport du gérant et de la situation active et; ! | : passive de la société) :
|} Gaëtan WAGEMANS, notaire |
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
03/12/2014
Beschrijving: Mod 2.4
IZ À Mari ) | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Ad après dépôt de l'acte au greffe
Déposé LD r ] TANG te
Réservé
= m |: weet : nmerce frencoshene a don les
N° d'entreprise : 0547.598.553
: Dénomination
{en entien : ACA Management
Forme juridique : SPRL
Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 219 boîte 5 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte: Changement de siège social
Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2014.
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité d'accepter le changement de siège social à: | l'adresse suivante: Boulevard Sylvain Dupuis, 217 à 1070 Anderlecht à partir du 01/10/2014,
Cavalieri Alexandre
Gérant
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-23/0343303
Maatschappelijke zetel
13/01/2020
Beschrijving: Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'aèté"au.greffes, près dépet de HES / Recule —
au 02 SAN 5779 Monit
LULU Il af greffe du tr'bunal de l'entreprise
* francophone de Bryxeles
N° d'entreprise : 0547 598 553
Nom
(en entier) : ACA MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE PRIVEE
Adresse complète du siège : BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 217 BT 7 - 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extraits de l'Assemblée générale extraordinaire du 06 novembre 2019.
1. Transfert du siège social.
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter le transfert du siège social à Route de Lennik 195 Bt 4 — 1070 Bruxelles et ce avec effet au 14 novembre 2019,
Cavalieri Alexandre
Gérant
aan
Mentionner sur fa derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
05/03/2014
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): ACA MANAGEMENT
(en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 28 février 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille quatorze,
Le vingt-huit février
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
ONT COMPARU
1. Madame ROMAIN Stéphanie, née à Namur le dix-sept juillet mille neuf cent septante-huit, numéro national (on omet)
, de nationalité belge, domiciliée à 1310 La Hulpe, Clos Charles Bailly 18, ici représentée par Monsieur Alexandre Cavalieri, ci-après dénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé du 28 février 2014.
2. Monsieur CAVALIERI Alexandre, né à Beloeil le seize juillet mille neuf cent septante-sept, numéro national (on omet), de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219/5.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ACA MANAGEMENT», ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219/5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100€) chacune, comme suit :
- Madame ROMAIN Stéphanie, prénommée, à concurrence de cent euros (100,- €), soit une (1) part sociale ;
- Monsieur CAVALIERI Alexandre, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,- €), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro 068-8993046-09.
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod PDF 11.1
*14302244*
Déposé
03-03-2014
0547598553
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
On omet
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «ACA MANAGEMENT».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219/5. Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-la récupération de créances et l’encaissement de factures,
-la mécanisation sous toutes ses formes de travaux de comptabilité, de fiscalité et de lois sociales ; -la tenue de comptabilités mécanisées ou non, pour compte d’indépendants ou de sociétés ; -l’élaboration de bilans, comptes d’exploitation, comptes de résultats, déclarations fiscales et tous autres documents relatifs aux dossiers comptables,
-la gestion d’immeubles en ce compris toutes les activités d’un syndic,
-la défense des intérêts financiers et commerciaux pour compte d’indépendants et de sociétés ; - l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ; - l’expertise immobilière (évaluations, états des lieux, consultant technique, certifications énergétiques) - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout financement et toutes opérations d'assurance ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier.
- la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
- la formation (enseignement) en matières immobilières ;
- les activités d’agent d’affaires ;
- toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que cette énumération soit limitative, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration, ces opérations ayant pour objet tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l’usufruitier, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu- propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
On omet
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui. L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 du mois de septembre, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.. Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 mars 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur CAVALIERI Alexandre, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
4. Représentant permanent
Est appelé aux fonctions de représentant permanent,
Monsieur CAVALIERI Alexandre, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
La S.C.R.L. « Régie Constellation », Rue de Crayer, 16, 1000 BRUXELLES ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6 . Reprise des engagements par la société en formation
Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
On omet
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
01/12/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0547598553
Nom
(en entier) : ACA MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Lennik 195 bte 4
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 18 novembre 2022, portant la mention « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux (24-11-2022) - Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 29782 - Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur », il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ACA MANAGEMENT » a pris les décisions suivantes :
« PREMIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
L’actionnaire unique décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s’étendre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours qui se clôturera le 31 décembre 2022. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. TROISIEME RÉSOLUTION : ADAPTATION DE LA FORME LEGALE En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION : DÉCISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
l’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. CINQUIEME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET
*22377708*
Déposé
29-11-2022
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LES DÉCISIONS PRISES
L’actionnaire unique décide de mettre en conformité les statuts avec le nouveau Code des sociétés et des associations et les décisions prises.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACA MANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-la récupération de créances et l’encaissement de factures,
-la gestion d’immeubles en ce compris toutes les activités d’un syndic, - l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ; - l’expertise immobilière (évaluations, états des lieux, consultant technique, certifications énergétiques)
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout financement et toutes opérations d'assurance ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier.
- la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social - la formation (enseignement) en matières immobilières ;
- les activités d’agent d’affaires ;
- toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que cette énumération soit limitative, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration, ces opérations ayant pour objet tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
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L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
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Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 18. Prorogation
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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIEME RESOLUTION – DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DU GÉRANT COMME ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur CAVALIERI Alexandre, prénommé ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’ administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat
SEPTIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, route de Lennik 195, boite 4.
HUITIEME RESOLUTION : COORDINATION
A l’unanimité, l'assemblée confère à Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
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Monsieur CAVALIERI Alexandre, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent et afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié ».
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME (dépôt simultané d'une expédition). Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.
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Jaarrekeningen
28/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-28/0352307
Contactgegevens
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Adressen
195 Route de Lennik Box 4 1070 Anderlecht