RCS-bijwerking : op 04/05/2026
Accords Santé
Actief
•0664.861.358
Adres
78 Rue Joseph Wauters 4280 Hannut
Activiteit
Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
21/10/2016
Juridische informatie
Accords Santé
Nummer
0664.861.358
Vestigingsnummer
2.258.628.964
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0664861358
EUID
BEKBOBCE.0664.861.358
Juridische situatie
normal • Sinds 21/10/2016
Activiteit
Accords Santé
Code NACEBEL
82.990, 86.210•Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g., Activiteiten van huisartspraktijken
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities, human health and social work activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
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Vestigingen
Accords Santé
2 vestigingen
Accords Santé
Actief
Ondernemingsnummer: 2.258.628.964
Adres: 78 Rue Joseph Wauters 4280 Hannut
Oprichtingsdatum: 05/12/2016
Accords Santé
Actief
Ondernemingsnummer: 2.259.643.407
Adres: 44 Avenue Paul Brien 4280 Hannut
Oprichtingsdatum: 05/12/2016
Financiën
Accords Santé
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Accords Santé
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
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Accords Santé
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Accords Santé
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Accords Santé
2 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
21/12/2020
Beschrijving:
Sa “ Mod DOG 19,04
À *. .: :" Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
4
Réservé
au
ce Mann 5 belge ... Lo 0151881*
N° d'entreprise : 664 861 358 Nom
(en entier): Accords Santé
(en abrégé): AS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 78 4280 HANNUT
Obiet de l’acte : Nomination nouvel administrateur et renouveltement des mandats
Hannut, le 13 octobre 2020 .
Concerne :
PV de AG de l'ASBL Accords Santé (664.861.358) du 13 octobre 2020.
Présents
Dr. Baus. Rue des Mayeurs 21 4280 HANNUT né fe 11 juillet 1993 à Liège Dr. Léonet. Attenhovenstraat 23 3400 LANDEN née le 25 novembre 1987 à Liège Dr. Distexhe. Avenue Paul Brien 44 4280 HANNUT né le 22 juillet 1962 à Waremme
Représentée
Dr. Compes. Rue de la Crosse 1 4280 HANNUT née le 30 juillet 1969 à Liège
Ordre du jour
Renouvellement du mandat des administrateurs après 4 ans.
L'assemblée générate nomme les Dr. Baus, Compes, Distexhe et Léonet comme administrateurs de l'ASBL.
Pour l'ASBL.
Docteur Distexhe Marc.
Président.
Hannut, le 13 octobre 2020 .
Conceme :
PV du CA de l'ASBL Accords Santé (664.861.358) du 13 octobre 2020.
Présents
Dr. Baus. Rue des Mayeurs 21 4280 HANNUT né le 11 juillet 1993 à Liège Dr. Léonet. Attenhovenstraat 23 3400 LANDEN née le 25 novembre 1987 à Liège Dr. Distexhe. Avenue Paul Brien 44 4280 HANNUT né le 22 juillet 1962 à Waremme
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
: : demande écrite d'adhésion à l'ASBL.
: statuts de PASBL.
ia partir du 01/10/2020.
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Représentée
Dr. Compes. Rue de la Crosse 1 4280 HANNUT née le 30 juillet 1969 à Llège
Ordre du jour
Répartition des mandats au sein du comité d'administration.
Le Dr. Baus est nommé trésorier,
Le Dr. Léonet est nommée secrétaire
Le Dr. Distexhe est nommé président
Le Dr. Compes est nommée administratrice.
Pour FASBL.
Docteur Distexhe Marc.
Président.
Hannut, le 29 septembre 2020 .
Concerne :
PV de AG de FASBL Accords Santé du 29 septembre 2020.
Présents
Dr. Compes. Rue de la Crosse 1 4280 HANNUT née le 30 juillet 1969 à Liège Dr. Léonet. Attenhovenstraat 23 3400 LANDEN née le 25 novembre 1987 à Liège Dr. Distexhe. Avenue Paul Brien 44 4280 HANNUT né le 22 juillet 1962 à Waremme
Le Dr. Romain Baus, Rue des Mayeurs 21 4280 HANNUT, né le 11 juillet 1993 à Liège, a adressé une
Il exerce la médecine générale et désire pratiquer dans le cadre de travail commun et conformément aux
L'assemblée générale a statué sur sa demande et à la majorité l'admet comme membre effectif de l'ASBL
Dans un second temps il est libre de demander à devenir administrateur.
Pour PASBL.
Docteur Distexhe Marc.
Président.
Mentionner sur. Ja dernière page du Volet B B: Au recto : Nom at qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 7
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
04/11/2016
Beschrijving:
Mod Word 15.1
fv \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
| i après dépôt de l’acte au greffe
, _— Déposé au grîfe du
Réservé Tribunal de Commdfce de Liège,
au division de Muy, le
a Grog dE *16152 T
“Nedentropise: Ly. 94.358 — Dénomination
(en entier): Accords Sante
(en abrégé) : AS
Forme juridique : ASBL |
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters, 78 - 4280 Hannut - Belgique
Objet de Pacte : Constitution
Les Soussignés :
Compes Annick, Rue de la Crosse, 1 — 4280 Hannut
Distexhe Marc, Avenue Paul Brien, 44 — 4280 Hannut
Léonet Ludivine, Rue Tige des Marchands, 9 — 4537 Verlaine
déclarent par cet acte constituer urie association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1- Dénomination. siège social. but et durée
Article 1
L'association est dénommée « Accords Santé », en abrégé « AS ».
! Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but! : lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association: : sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association. : Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions | : ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. ; Article 2 !
Son siège social est établi Rue Joseph Wauters, 78-4280 Hannut.
Ilest situé dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
‘ il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la: ‚ modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur: ‚ belge.
Article 3 :
: L'association a pour but d'offrir, par la mise en commun de moyens humains et matériels, aux médecins: : généralistes un cadre de travail optimal, collaboratif, en adéquation avec les standards modernes de la médecine: : afin d'assurer les meilleurs soins possibles. Elle a également pour objectif de permettre d'accueillir de jeunes: : confrères dans les meilleures conditions et d'assurer ainsi le maintien à long terme d'une présence dela médecine: générale au niveau communal.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut éventuellement recevoir toute aide ou contribution matérielle ou! : financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir! : exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par : l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ' estillimité et ne peut étre inférieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés: ; aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : ‘
-les membres fondateurs, !
-toute personne exerçant la médecine générale, intéressée par le but de l'association, désirant pratiquer dans: le cadre de travai commun aux autres membres effectifs et s'engageant à respecter les présents statuts, pour:
dmise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers. _____ rniere page MoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au D : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2016 - Annexes du Moniteur belge Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents :
-les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageent à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou électronique,
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission. -Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans ies huit jours de ta connaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 8
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les membres effectifs comme adhérents ne payent aucune cotisation annuelle. Si l'assemblée générale décidait d'en demander une, elle ne pourrait être supérieure à 250 euros tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elie est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents. Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications statutaires
-L'approbation des comptes et budgets
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires -L'admissian et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par If président ou un administrateur, adressé au moins 10 jours avant l'assemblée. La convocation contient loxgfe du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2016 - Annexes du Moniteur belge Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concemant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre,
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article 15
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives du conseïl sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. ,
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
Le conseil est responsable e que collège.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2016 - Annexes du Moniteur belge Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19
Les décisioris du coriseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ge registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. - Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générate.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux fiers, même si elles sort publiées. Article 21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre anis renouvelable. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux mandats de ces personnes.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500,00 euros si le délégué ne fait pas partie du conseil d'administration, 2500,00 euros si le délégué fait partie du conseil d'administration.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur.
ls agissent conjointement.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dériomiriation sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 — Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27
L'exercice social de l'association egm#ence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2016 - Annexes du Moniteur belge zus.
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~~ Voor.
behouden ‘ Par exception, le premier exercice débutera le jour de ia fondation pour se terminer le 31 décembre. : Belgisch | : _ Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article ; Staatsblad | : 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée | : générale annuelle.
7 ! TITRE 7 - Dissolution et liquidation |
Article 28 i
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association ! : conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur | : rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fi ins | : désintéressées. |
Article 29
\ Danstous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté ‚a une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
THRE 8 - Dispositions finales :
Article 30 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifi de | ! : par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif. |
Dispositions transitoires !
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Annick Compes, Rue de la Crosse, 1-4280 Hannut née le 30/07/1969 à Liège-NISS 69073019614 ;
Marc Distexhe, Avenue Paul Brien, 44-4280 Hannut né le 22/07/1962 & Waremme-NISS 62072216739 : Ludivine Léonet, Rue Tige des Marchands, 9-4537 Verlaine née le 25/11/1987 à Liège-NISS 87112523645 : plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. :
Le conseil d’administration a désigné en qualité de
-Président: Marc Distexhe ‘
-Trésorière : Annick Compes :
| -Secrétaire: Ludivine Léonet :
' Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégués à la gestion joumalière : : -Annick Compes, Rue de la Crosse, 1-4280 Hannut née le 30/07/1969 à Liège-NISS 69073019614 i -Marc Distexhe, Avenue Paul Brien, 44-4280 Hannut né le 22/07/1962 a Waremme-NISS 62072216739 : „Ludivine Léonet, Rue Tige des Marchands, 9-4537 Verlaine née le 25/11/1987 à Liège-NISS 87112523645 ' Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. !
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Fait à Hannut, le 5 octobre 2016, en 2 exemplaires originaux.
À suis AA A |
| A Doven olan |
Signatures
Conres Anpik
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Accords Santé
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
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Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
78 Rue Joseph Wauters 4280 Hannut