Laatste update: op 09/06/2026
AD LIBITUM
Actief
•0681.469.936
Adres
333 Rue au Bois 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
18/09/2017
Bestuurders
Juridische informatie
AD LIBITUM
Nummer
0681.469.936
Vestigingsnummer
2.271.420.591
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0681469936
EUID
BEKBOBCE.0681.469.936
Juridische situatie
normal • Sinds 18/09/2017
Activiteit
AD LIBITUM
Code NACEBEL
70.200, 73.300, 74.999•Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Other liberal professions and professional, scientific and technical activities nec
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
AD LIBITUM
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 38.6K | -6.1K | 7.9K | -8.3K |
| EBITDA | € | 36.6K | -8.5K | 6.7K | -16.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 36.6K | -8.8K | 6.7K | -16.2K |
| Nettoresultaat | € | 26.3K | -8.9K | 5.8K | -16.9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 0 | -100 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 94,894 | 0 | 84,338 | 0 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 21.8K | 7.1K | 12.6K | 28.0K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -21.8K | -7.1K | -12.6K | -28.0K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 31.3K | 5.9K | 14.8K | 9.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 68,146 | 0 | 73,69 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
AD LIBITUM
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 29/01/2020
Voormalige bestuurders
Functie: Manager
In functie sinds : 18/09/2017
Tot: 29/01/2020
Cartografie
AD LIBITUM
Juridische documenten
AD LIBITUM
1 document
stats coord FR model_AD LIBITUM
stats coord FR model_AD LIBITUM
29/01/2020
Jaarrekeningen
AD LIBITUM
7 documenten
Jaarrekeningen 2023
23/07/2024
Jaarrekeningen 2022
21/08/2023
Jaarrekeningen 2021
02/08/2022
Jaarrekeningen 2020
03/05/2021
Jaarrekeningen 2019
22/08/2020
Jaarrekeningen 2018
30/07/2019
Jaarrekeningen 2017
16/08/2018
Vestigingen
AD LIBITUM
1 vestiging
2.271.420.591
Actief
Adres: 333 Rue au Bois 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Oprichtingsdatum: 01/10/2017
Afzonderlijke activiteit: 70.100• Activities of head offices
Publicaties
AD LIBITUM
2 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
19/03/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0681469936
Nom
(en entier) : AD LIBITUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue au Bois 333
: 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 29 janvier 2020, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « AD LIBITUM », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 333, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètements nouveaux qui sont en conformité avec (i) les modifications à son objet et (ii) le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après également, le « CSA »).
1. Modification de l’objet de la société
1. Rapport circonstancié
Analyse du rapport circonstancié rédigé par l’organe de l’administration de la société concernant la modification d’objet de la société, conformément à l’article 5 :101 du CSA : le Président est dispensé de la lecture du rapport circonstancié concernant la modification de l’objet de la société rédigé par l’ organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du CSA, et les actionnaires déclarent avoir reçu ce rapport préalablement à l’assemblée générale et n’avoir aucune question ou observation à formuler au sujet de son contenu.
1. Décision de modifier l’objet de la société :
Pour faire face aux nouveaux axes de développement de la société, et notamment (i) les activités de création, distribution et commercialisation de bijoux fantaisie et (ii) le développement d’un modèle de management et de leadership fondé sur les principes de l’aviation , l’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
• tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• Le consulting en général
• la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’ organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus large du mot, en ce compris la fourniture :
- de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ; - l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
*20315568*
Déposé
17-03-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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au
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ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
• la fourniture de services de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet.
• le développement d’un modèle de management et de leadership fondé sur les principes de l’ aviation et l’expérience de vol, visant à ressentir physiquement les principes du management. • la création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et les entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet.
• l’exercice de missions de management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large; • le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de soustraitants (indépendants). • la création et le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication de bijoux fantaisie et accessoires.
Elle peut également exploiter des magasins et boutiques et en général toute surface commerciale vendant les marchandises prédécrites.
• L’organisation de tout type d’évènements ;
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’achat, la vente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, toute personne ou société liée ou non, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’ autres sociétés.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
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profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions. »
1. Décision d’adoption de nouveaux statuts
Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après également, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du CSA.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital social libéré qui s’élève à 6.200 euros, outre la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa du CSA. Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponibles et susceptible de distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas échéant, des articles 5 :142 et 5 :143 du CSA).
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « AD LIBITUM ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
• tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• Le consulting en général
• la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’ organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus large du mot, en ce compris la fourniture :
- de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ; - l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
• la fourniture de services de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet.
• le développement d’un modèle de management et de leadership fondé sur les principes de l’ aviation et l’expérience de vol, visant à ressentir physiquement les principes du management. • la création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et les entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet.
• l’exercice de missions de management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large ; • le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de soustraitants (indépendants). • la création et le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication de bijoux fantaisie et accessoires.
Elle peut également exploiter des magasins et boutiques et en général toute surface commerciale vendant les marchandises prédécrites.
• l’organisation de tout type d’évènements.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
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quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’achat, la vente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, toute personne ou société liée ou non, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’ autres sociétés.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions. Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. A la date d’adoption des présents statuts, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect des dispositions contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et associations. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
(...)
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
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entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre peut être tenue sous format électronique.
(...)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(...)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 du mois de juin à 19 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
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(...)
Article 21 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
(...)
Article 27 : Compétence judicaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 28 : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées être non écrites. ***
Deuxième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 333 .
Troisième résolution : nomination d’administrateur
Pour autant que de besoin, il est précisé que le mandat de Monsieur SCHARFF Pierre Alain a été converti de plein droit en mandat d’administrateur.
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit. Pour autant que de besoin Monsieur SCHARFF, dans sa qualité d’administrateur, déclare qu’il exercera également la fonction d’administrateur délégué.
Quatrième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec faculté de délégation, en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil de gérance
- 1 procuration
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Rubriek Oprichting
20/09/2017
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AD LIBITUM
Rue au Bois 333
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 15 septembre 2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur SCHARFF Pierre Alain Walter Lucien, né à Ixelles le 14 avril 1966, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 333,
2.- Madame GAGGINI Tonia, née à Bruxelles le 1 février 1974, domicilié à 1150 Woluwe-Saint- Pierre, Rue au Bois 333.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « AD LIBITUM ». 3. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue au Bois, 333. 4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• Le consulting en général
• la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus large du mot, en ce compris la fourniture :
- de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ; - l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
- La fourniture de service de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet.
- La création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et les entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet.
- L’exercice de mission du management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large; - Le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de sous-traitants (indépendants). - Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. - Elle peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
*17321054*
Déposé
18-09-2017
0681469936
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
- Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’achat, la vente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
- Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. - Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions. 5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/100ième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers, comme suit :
1.- Monsieur SCHARFF Pierre-Alain, prénommé sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales. 2.- Madame GAGGINI Tonia, prénommée sub 2, une (1) part sociale. 7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
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disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le vingt-cinq du mois de juin à 19 heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit. a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas : - le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation. - le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis. b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique. La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance. c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ; - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. 10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
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- Monsieur SCHARFF Pierre-Alain, comparant sub 1.
2.- Le mandat du gérant est gratuit pour l’exercice 2017 et sera rémunéré pour l’exercice 2018 et pour les exercices ultérieurs et ce, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. 3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SCHARFF Pierre-Alain, comparant sub 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE95 0689 0756 4258 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque «BELFIUS».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Déposée simultanément une expédition de l’acte.
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