Laatste update: op 12/06/2026
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
Actief
•0755.449.460
Adres
3 Rue Grégoire Wauthier 4280 Hannut
Activiteit
Installation of insulation
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
30/09/2020
Bestuurders
Juridische informatie
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
Nummer
0755.449.460
Vestigingsnummer
2.307.970.983
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0755449460
EUID
BEKBOBCE.0755.449.460
Juridische situatie
normal • Sinds 30/09/2020
Activiteit
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
Code NACEBEL
43.230, 43.350, 71.111, 81.220•Installation of insulation, Other building completion and finishing, Activities of building architects, Other building and industrial cleaning activities
Activiteitsgebied
Construction, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Financiën
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 83.3K | 75.9K | 70.7K |
| EBITDA | € | 8.1K | 2.5K | 54.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 8.1K | 2.5K | 54.2K |
| Nettoresultaat | € | 5.9K | 1.5K | 43.1K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 9,761 | 7,347 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 9,778 | 3,295 | 76,721 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 31.0K | 15.2K | 5.7K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -31.0K | -15.2K | -5.7K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 55.5K | 49.7K | 48.1K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 7,038 | 2,041 | 61,021 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Director
In functie sinds : 30/09/2020
Cartografie
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
Juridische documenten
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
3 documenten
ADAM MATERIAUX TRAVAUX - Statuts coordonnés
ADAM MATERIAUX TRAVAUX - Statuts coordonnés
10/11/2023
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
14/06/2021
STATUTS COORDONNES INITIAUX
STATUTS COORDONNES INITIAUX
25/09/2020
Jaarrekeningen
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
3 documenten
Jaarrekeningen 2023
25/06/2024
Jaarrekeningen 2022
12/07/2023
Jaarrekeningen 2021
23/05/2022
Vestigingen
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
1 vestiging
2.307.970.983
Actief
Adres: 7 Rue Isidore Fumal Box A 4280 Hannut
Oprichtingsdatum: 30/09/2020
Afzonderlijke activiteit: 16.110• Sawmilling and planing of wood
Publicaties
ADAM MATERIAUX TRAVAUX
5 publicaties
Maatschappelijke zetel
05/04/2024
Statuten, Doel
17/11/2023
Maatschappelijke zetel
27/01/2022
Beschrijving: Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
N° d'entreprise : 0755 449 460
Nom
(en entier): Adam Matériaux Travaux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de l'Europe 14 à 4280 Hannut
Objet de [acte :
L'an deux mil vingt-et-un, le 18 novembre à 11 heures, s’est tenue l'Assemblée générale extraordinaire de l'associé. .
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Est présent,
- Monsieur Christophe Adam
Réunissant l'intégralité du capital souscrit de la société.
L'assemblée générale extraordinaire se considère dès lors apte à délibérer sur les points repris à son ordre du jour.
Ordre du jour :
- Modification de l'adresse du siège social
- Divers
Modification de l'adresse du siège social
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire décide de transférer, le siège social de la société, à dater du 22 novembre 2021 de la Rue de l'Europe 14, 4280 Hannut à la Rue Isidore Fumal 7A, 4280 Hannut.
Divers
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée après que les membres présents à cette assemblée générale extraordinaire aient apposé leur signature
Monsieur Christophe ADAM
Déposé en même temps PV de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2021. Oman
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Doel, Kapitaal, Aandelen
21/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0755449460
Nom
(en entier) : ADAM MATERIAUX TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Europe 14
: 4280 Hannut
Objet de l'acte : OBJET, CAPITAL, ACTIONS
Objet de l'acte : Modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, notaire à Hannut le 14 juin 2021, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Huy-AA le 17 juin suivant, case 7150, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 1. Première résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter plusieurs activités à son objet social pour adapter l’objet de la société aux activités réellement exercées par la société dans le cadre de son exploitation. L’assemblée générale dispense expressément le président de donner lecture du rapport de l’ administrateur sur la modification de l’objet social, daté du 25 mai 2021, en application de l’article 5.101 du code des sociétés et associations.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des présentes.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier son objet social de manière à ajouter à celui existant les activités suivantes :
« Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger :
(...)
- la collecte des déchets solides non dangereux et notamment les ordures au niveau local, comme l’ enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. pouvant comprendre les matériaux mixtes récupérables ; - la collecte de matériaux recyclables ;
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics ; - l’enlèvement de déchets de construction et de démolition ;
- la collecte et l’enlèvement de décombres ;
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles ;
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux.
(...) »
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide que le capital représenté par cent (100) actions sera réparti en dix (10) actions de classe A et nonante (90) actions de classe B, jouissant des droits et avantages des actions de leur classe et dont les droits financiers sont fixés tels que décrits ci-après, pro rata temporis à partir de la souscription.
L’assemblée générale dispense expressément le président de donner lecture du rapport de l’ administrateur sur la création de classes d’actions, daté du 25 mai 2021, et du rapport d’évaluation de l’expert-comptable sur les données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l’ administrateur, daté du 28 mai 2021, en application de l’article 5.102 du code des sociétés et associations.
Les originaux de ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des présentes.
*21337698*
Déposé
17-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer les articles 5, 7, 21 et 24 des statuts par le texte suivant :
« (...)
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, dont :
• dix (10) actions de classe A, donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices, dividende et des produits de la liquidation.
• nonante (90) actions de classe B, ne donnant pas droit au dividende mais uniquement aux produits de la liquidation.
(...)
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas, ou pas dans la même mesure, chaque classe d’actions existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers.
(...)
Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit dans la répartition des bénéfices comme suit :
• actions de classe A donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices ; • actions de classe B ne donnant pas de droit au dividende.
(...)
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
• actions de classe A donnant un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation ; • actions de classe B donnant un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation. » 3. Troisième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant. L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et notamment la coordination des statuts.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
02/10/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADAM MATERIAUX TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Europe 14
: 4280 Hannut
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille VINGT
Le vingt-cinq septembre
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS – Hélène BACHY", notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE (0)536.952.012.
ont comparu
1° Monsieur ADAM Christophe Julie Marcel, indépendant, né à Berchem-Sainte-Agathe le neuf août mille neuf cent septante-six, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4280 Hannut (Cras-Avernas), Rue Isidore Fumal 7. Ci-après dénommé(e)s « le comparant ».
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ADAM MATERIAUX TRAVAUX», ayant son siège à 4280 Hannut, Rue de l’Europe 14, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5000€).
2. Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, signé ce jour et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50€) chacune, soit 100 actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BEOBANK sous le numéro BE45 9501 5339 1889.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5000 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
*20345958*
Déposé
30-09-2020
0755449460
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Elle est dénommée « ADAM MATERIAUX TRAVAUX». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration transférer le siège social en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe d’administration.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger :
-la réalisation et la pose de revêtements de façades et de crépis,
- les forages d'essai et sondages et pour passage de câbles et de canalisations, carottages pour la construction ainsi que les études géophysiques, géologiques et similaires; - travaux d'isolation;
- le rejointoyage et de nettoyage des façades et leur exécution,
- l’installation d’échafaudages,
- la location du matériel se rapportant à ses activités,
- la pose de chape;
- les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de préparation de sites, - le placement de cloisons et de faux-plafonds,
- les activités de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc,
- les travaux de maçonnerie et de toiture, de plâtrerie, de stuc y compris des matériaux de lattage; - réalisation de gros-oeuvres de maisons individuelles et de bâtiments à cellules multiples ; - réalisation du gros-oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc; - Montage de hangars, granges, silos à usages agricoles,
- montage de portes blindées, et portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique, le montage de serres, de vérandas, etc... en bois ou en matière plastique;
- montage de toutes menuiseries intérieures et extérieures métallique, et de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds, de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, de portes blindées et de portes coupe-feux métalliques,
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, ainsi que d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les travaux, - montage de serres et de vérandas métalliques,
- travaux de menuiserie en général intérieures et extérieurs ainsi que le montage y compris les cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds en bois ou en matières plastique également, - autres travaux de finition et d'achèvement des bâtiments et toutes autres activités de constructions spécialisées;
- travaux de ferraillage et pose de coffrages;
- construction de cheminées et de fours industriels;
- travaux de restauration des bâtiments;
- pose de chapes;
- traitement des murs avec produits hydrofuges;
- vitrerie, pose de vitres et de miroirs, etc...;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre; - pose de revêtements en bois de sols et de murs;
- pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux; - montage de cloisons sèches à base de plâtre;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- travaux de démolition;
- fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels;
- location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage - de manière générale, tous travaux d’entrepreneur en bâtiment qui lui sont autorisés. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger, en gros et au détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
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Mod PDF 19.01
exportation de tout matériau de construction et de tout matériel de construction.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger l’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la promotion, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que la l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut se porter caution et/ou garante pour compte d’autrui dans le cadre de ses activités. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 - Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers.
TITRE III : Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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Mod PDF 19.01
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 - Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail avec accusé de réception à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 - Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
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Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : Exercice social répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis – DISTRIBUTION PAR L’ORGANE D’ADMINISTRATION L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 25 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
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dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’ année 2022.
L’adresse du siège est située à : 4280 Hannut, Rue de l’Europe 14.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - monsieur Christophe ADAM, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Christophe ADAM, ici présent(e) qui accepte.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés initiaux. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.
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