ADL AWANS
Actief
•0807.153.628
Adres
12 Rue Louis Germeaux, 4342 Awans
Activiteit
Activities of business and employers membership organisations
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
03/10/2008
Juridische informatie
ADL AWANS
Nummer
0807.153.628
Vestigingsnummer
2.174.604.297
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0807153628
EUID
BEKBOBCE.0807.153.628
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 16/10/2008
Activiteit
ADL AWANS
Code NACEBEL
94.110•Activities of business and employers membership organisations
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
ADL AWANS
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ADL AWANS
25 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/01/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/02/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 16/11/2015
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/01/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/02/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 16/11/2015
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/01/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 16/11/2015
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 16/11/2015
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 16/11/2015
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
ADL AWANS
Juridische documenten
ADL AWANS
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Jaarrekeningen
ADL AWANS
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Vestigingen
ADL AWANS
1 vestiging
2.174.604.297
Actief
Adres: 12 Rue Louis Germeaux, 4342 Awans
Oprichtingsdatum: 01/12/2008
Afzonderlijke activiteit: 94.110• Activities of business and employers membership organisations
Publicaties
ADL AWANS
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/07/2024
Ontslagen, Benoemingen
20/02/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01 / Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe _| | | — i Réser: | au | Monite | belgi CA 20028793* < : : I i F i i 1 1 1 4 1 I I i 1 I E i F 1 I i i i i I i I I 1 1 1 1 1 I i i i i 1 J N° d'entreprise : 0807 153 628 Nom {en entier) : ADL AWANS {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue Louis Germeaux, 12 à 4342 HOGNOUL Objet de acte : Modification de la composition des instances dirigeantes de l’'ADL AWANS suite aux élections du 14 octobre 2018 + Modifications statutaires. Vu les statuts de FASBL ADL AWANS et plus particulièrement son article 6 relatif aux membres effectifs de l'Assemblée Générale. Vu la délibération du Conseil communal du 28 décembre 2018 prenant acte de la liste des membres associés de l'ASBL ADL AWANS désignés par les différents groupes politiques composant le Conseil communal d'Awans, et qui s'établit comme suit : Pour les groupes de la majorité au Conseil Communal : Groupe PS : -Madame Françoise CLAËSSENS — INFANTINO, née à Liège le 30 octobre 1977, domiciliée rue François Cornet, 103 à 4340 Awans. -Monsieur Fernand BREUS, né à Othée le 29 novembre 1953, domicilié rue Nicolas Lenoir, 56 à 4340 Awans „Monsieur Giovanni LICCIARDI, né à Villarosa le 12 juillet 1950, domicilié rue Jean Volders, 10 à 4340 Awans -Monsieur Didier MACOURS, né a Liége le 26 novembre 1977, domicilié rue Louis Macours, 23 4 4340 Awans -Madame Dominique TILLIEUX, née 4 Cologne le 15 septembre 1960, domiciliée rue de la Briqueterie, 19 à 4340 Awans -Monsieur Luc TOSQUIN, né à Namur, le 03 mars 1964, domicilié rue de Xhendremael, 7 à 4340 Awans -Monsieur Bereng TSINGOS, né à Saint-Nicolas, le 01 octobre 1983, domicilié rue Paul Emile Janson, 11 à 4340 Awans „Monsieur Johan VANHOEF, né à Liège le 05 novembre 1985, domicilié rue Louis Macours, 20 à 4340 Awans „Monsieur Louis VANHOEF, né à Othée le 11 août 1954, domicilié rue Maurice Duchêne, 11 à 4340 Awans Groupe Vers Demain : Monsieur Jérémy CURTO, né à Rocourt le 15 septembre 1996, domicilié rue de la Résistance 25 à 4340 Awans . -Monsieur Samuel DE TOFFOL, né à Liège le 7 mars 1980, domicilié rue Jacquet, 9/1 à 4340 Awans -Madame Marie-Josée LANGE, née à Awans le 29 octobre 1952, domiciliée rue Chaussée, 67A à 4342 Awans Pour les groupes de la minorité au Conseil communal: Groupe L.B. : -Madame Cécile BOCK, né à Rocourt le 08 août 1970 ; domiciliée rue Général Leman, 44 à 4340 Awans -Monsieur Pierre BONNARD, né à Verviers, le 06 août 1971, domicilié rue Englebert Lescrenier, 28 à 4340 Awans . -Monsieur Bernard DUROSELLE, né à Rocourt le 10 décembre 1978, domicilié rue Chaussée, 73 à 4342 Awans . -Monsieur Benjamin LECRON, ne & Rocourt le 2 novembre 1982, domicilié rue des Champs, 44 à 4342 Awans -Monsieur Claude LISMONT, né à Ans le 04 août 1953, domicilié rue de Fooz, 18 à 4340 Awans -Monsieur Pierre-Henri LUCAS, né à Rocourt le 03 mars 1972, domicilié rue Chaussée, 107 B à 4342 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2020 - Annexes du Moniteur belge -Madame Sonia MARTINI née à Chênée le 29 juin 1971, domiciliée rue Gistave Lemeer, 3A 4 4340 Awans -Monsieur Remy PORIGNAUX, né à Nilakotay Tamil Nadu le 10 août 1984, damicilié rue des Brasseurs, a 4342 Awans .
-Madame Catherine STREEL, née à Rocourt le 02 décembre 1971, domiciliée rue Maurice Duchéne, 46 a 4340 Awans.
Vu la décision du Comité de pilotage de désigner pour le représenter :
-Madame Michèle HARDENNE, née à Rocourt le 20 juillet 1963, domiciliée rue Chaussée, 45 à 4342 Awans
-Monsieur Laurent STREEL, né & Rocourt le 14 juin 1967, domicilië rue Robert, 9 à 4340 Awans -Monsieur Valery ZYGMUNTOVICZ, né à Oupeye, le 03 juin 1977, domicilié rue Frangois Comet, 49 a 4340 Awans
Vu la décision du Foyer Culturel d'Awans ASBL de désigner pour le représenter : -Madame Déborah Hinck, né à Liège, le 23 août 1974 , domiciliée rue des Brasseurs 25 à 4342 Awans
Ainsi réunis en Assemblée générale le 04 février 2019, délibère sur les points suivants : 1.Prise d'acte de la composition de la nouvelle Assemblée générale suite aux élections communales du 14 octobre 2018.
2.Modifications statutaires
-A l'article 6, suppression des mots : « le Bourgmestre est membre effectif de droit » -A l’article 16, suppression des mots : « Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre »
-Remplacement dans tous les articles des mots « loi du 27 juin 1921 » par les mots « loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes »
-Remplacement dans tous les articles des mots « loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations intemational sans but lucratif et les fondations » par les mots « loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes »
-À l'article 14, suppression des mots : « telle que modifiée par la Joi du 02 mai 2002 ». 3.Election des membres du Conseil d'administration.
Sont élus membres du Conseit d'administration :
Pour les groupes de la majorité au Conseil Communal :
Groupe PS :
Monsieur Didier MACOURS, né à Liège le 26 novembre 1977, domicilié rue Louis Macours, 23 à 4340 Awans
-Monsieur Luc TOSQUIN, né à Namur, le 03 mars 1964, domicilié rue de Xhendremael, 7 à 4340 Awans Monsieur Bereng TSINGOS, né à Saint-Nicolas, le 03 octobre 1983, domicilié rue Paul Emile Janson, 11 à 4340 Awans
Groupe Vers Demain :
-Monsieur Samuel DE TOFFOL, né à Liège le 7 mars 1990, domicilié rue Jacquet, 9/1 à 4340 Awans Pour les groupes de la minorité au Conseil communal:
Groupe L.B. :
-Monsieur Pierre BONNARD, né à Verviers, le 06 août 1971, domicilié rue Englebert Lescrenier, 28 à 4340 Awans
-Monsieur Benjamin LECRON, né à Rocourt le 2 novembre 1982, domicilié rue des Champs, 44 à 4342 Awans
-Monsieur Pierre-Henri LUCAS, né à Rocourt le 03 mars 1972, domicilié rue Chaussée, 107 B à 4342 Awans
Pour le Comité de pilotage :
Madame Michèle HARDENNE, née à Rocourt le 20 juillet 1963, domiciliée rue Chaussée, 45 à 4342 Awans
-Monsieur Laurent STREEL, né à Rocourt le 14 juin 1967, domicilié rue Robert, 9 à 4340 Awans Monsieur Valery ZYGMUNTOVICZ, né à Oupeye, le 03 juin 1977, domicilié rue François Cornet, 49 à 4340 Awans
Pour le Foyer Culturel d'Awans ASBL :
-Madame Déborah Hinck, né à Liège, le 23 août 1974 , domiciliée rue des Brasseurs 25 à 4342 Awans
Le Conseil d'administration ainsi réuni procède à l'élection des membres du Bureau : Election du Président avec pouvoir de représentation :
Monsieur Samuel DE TOFFOL, né à Liège le 7 mars 1990, domicilié rue Jacquet, 9/1 à 4340 Awans
2.Election d'un premier Vice-Président :
Monsieur Luc TOSQUIN, né à Namur, le 03 mars 1964, domicilié rue de Xhendremael, 7 à 4340 Awans
3.Election d’un second Vice-Président :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2020 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Pierre-Henri LUCAS, né & Rocourt le 03 mars 1972, domicilié rue Chaussée, 107 B à 4342 wars
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Monsieur Bereng TSINGOS, agissant en qualité de secrétaire de l'ADL AWANS, certifie la présente déclaration sincère et complète.
Xu = = < oO a cz Ss 3 2 5 ui I © a © 3 2 2 & = [=] kel a ke] > = 2 2 8 ° = oO 2 8 4 = & 0 a "5 oO a Qo oO © 2 5 Fr D ES 8 ® a = 2 2 a a © =
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Moniteur
belge
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
07/01/2016
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
jEGE
MONITEUR BEL RES"
pennen 30125 N° d'entreprise : 0807.153.628
! membres associés de l'ADL AWANS, désignés par les différents groupes politiques constituant le Conseil: : communal d'Awans et qui s'établit comme suit :
| Groupe PS:
1. BARCHY Denise, née à Awans, le 16 août 1949, domiciliée rue François Comet, 24 à 4340 AWANS. 2. BEMELMANS José, né à Seraing, le 12 octobre 1944, domicilié rue Noël Heine, 34 à 4340 AWANS. 3. CAPELLE José, né à Liège, le 20 novembre 1946, domicilié rue d’Oupeye, 38 4 4342 AWANS ! 4, DEMET Sabine, née à Montegnée, le 25 octobre 1969, domiciliée rue de la Libération, 12 à 4342 AWANS : 5. DI PANFILO Thomas, né à Liège, le 19 février 1984, domicilié rue du Bec, 5 à 4340 AWANS. : 6. LUGOWSKI Dominique, né à Rocourt, le 29 novembre 1970, domicilié rue Jean Jaurès, 26 à 4340; : AWANS. ‘
7. SMOLDERS Thibaud, né à Liège, le 17 avril 1986, domicilié rue Nicolas Lenoir, 58 à 4340 AWANS. 8. TOSQUIN Luc, né à Namur, le 03 mars 1964, domicilié rue de Xhendremael à 4342 AWANS . 9. VANHOEF Louis, né à Othée, le 11 août 1954, domicilié rue Maurice Duchêne, 11 à 4340 AWANS. Groupe E.C :
1. SILVESTRE Bernard, né à Esneux, le 16 août 1953, domicilié rue du Marguillier, 19 4 4340 AWANS. : 2. KERSTEN Joseph, né à Hollogne-aux-Pierres, le 27 octobre 1942, domicilié rue du Domaine de Waroux, 70 à 4340 AWANS.
' Groupe MR. :
4. LUCAS Pierre-Henri, né à Rocourt, le 03 mars 1972, domicilié rue Chaussée, 107/B à 4342 AWANS. 2. BLAISE Valérie, née à Liège, le 18 décembre 1978, domiciliée rue Joseph Delmotte, 61 à 4340 AWANS.
3. FORIR Muriel, née à Liège le 26 avril 1983, domiciliée rue de l'Eglise, 7, 4840 AWANS. : 4, MACOURS Jean, Joseph, né à Hognoul, le 29 novembre 1950, domicilié rue de la Briqueterie, 27 à 4340 : AWANS,
5. NOEL Catherine, née à Bruxelles, le 01 février 1971, domiciliée rue Jean Volders, 52 à 4340 AWANS. 6. BOURLET Maxime, né à Liège, le 02 octobre 1986, domicilié rue Joseph Harinon, 4 à 4340 AWANS. 7. BONNARD Pierre, né à Verviers, le 06 août 1971, domicilié rue Englebert Lescrenier, 28 à 4340 AWANS. |
| Dénomination BELGISCH STAATSBLAD
| ! (en entier): ADL AWANS :
I i (en abrégé) : |
i i Forme juridique: ASBL
Ei Siege: 4342 AWANS, rue Louis Germeaux 12 |
i | _Objet de l'acte : Modification de la composition des instances dirigeantes de l'ADL AWANS _:
I | Vu les statuts de l'ASBL ADL AWANS et particulièrement son article 6 relatif aux membres effectifs del i: [Assemblée générale.
} ! Vu la délibération du Conseil communal du 27 octobre 2015 prenant acte de la liste, dûment modifiée, des!
Groupe ECOLO : 1. TSINGOS Bérenger, né à Saint-Nicolas, le 01 octobre 1983, domicilié rue Paul Emile Janson, 11 à 4340 AWANS. :
Vu les décisions du Foyer culturel d'Awans et du Comité de pilotage de désigner:
' 1. DEFAUX Séverine, née a , le 01 octobre 1976, domiciiée rue du Tombeu, 13 4 4342 AWANS. 5 2. HARDENNE Michéle, née a ,le 20 juillet 1963, domiciliée rue Chaussée, 45 à 4342 AWANS 3. STREEL Laurent, né a, le 14 juin 1967, domicilië rue Robert, 9 à 4340 AWANS, ' 4. ZYGMUNTOWICZ Valery, né à , le 03 juin 1977, domicilié rue François Cornet, 49 à 4340 AWANS.
! Vu la décision de l'Assemblée générale du 16 novembre 2015 de confirmer la composition de ses instances : dirigeantes comme suit:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2016 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite
Conseil d'Administration: 70700 nn nnn sess acess seer sneer
Monsieur BONNARD Pierre Administrateur \
Monsieur CAPELLE Jos& Administrateur !
Madame DEFAUX Séverine Administratrice
Madame HARDENNE Michéle Administratrice !
Monsieur LUCAS Pierre-Henri Président :
Monsieur LUGOWSKI Dominique Administrateur :
Monsieur MACOURS Jean Joseph Administrateur !
Monsieur SILVESTRE Bernard Vice-Président i
Monsieur STREEL Laurent Administrateur i
Monsieur TOSQUIN Luc Vice-Président
Monsieur TSINGOS Bérenger Secrétaire
Monsieur ZYGMUNTOWICZ Valery Administrateur
Bureau :
Monsieur LUCAS Pierre-Henri Président
Monsieur SILVESTRE Bernard Vice-Président
Monsieur TOSQUIN Luc Vice-Président \
Monsieur TSINGOS Bérenger Secrétaire |
Personnes ayant le pouvoir de représenter l'Association:
Monsieur LUCAS Pierre-Henri, Président
Monsieur TSINGOS Bérenger, Secrétaire
MéstitionsesenidaiéentééèspaagseiduNtiets : Adureetto Nuameehguliléaidunotdbisdiiettummadanbauddddapessonemauidepessonees agpatbpouutiddersppééeetden bessotititianidefgoddeitioroou’ boggatdensesdl'EGgeddidestitess Aa veseg Noonetelagatttre Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
14/10/2013
Beschrijving: *
MOD 2.2
a B] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
NN 3155854*
F
0 3 -iè- 203
i _ N° d'entreprise : 0807.153.628 i
Dénomination
{en entier) : ADL AWANS
Forme juridique : association sans but lucratif
i {en abrégé) :
i Objet de Pacte: modification des statuts
Texte
D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé de la société civile à forme de! Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés », ayant: ! son siège à Liège (Grivegnée) le 30 septembre 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIH il résulte que: : l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif, dénommée «ADL: : AWANS», ayant son siège social à 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12 a pris les résolutions suivantes: : L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications ci-après : i
Siege: 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12 |
3
La liste des membres ayant constitué l'A.S.B.L. est remplacée par le texte suivant : « Madame BOUVEROUX-VANHOVE Lucienne, Hélène, née à Xhendremael, ie 29 novembre 1949, inscrite! t au registre national des personnes physiques sous le numéro 491129 260-73, domiciliée à 4340 Awans, rue! ! Lambert Macours, numéro 25. |
: Monsieur VRANCKEN André, Marcel, né à Awans, le 08 mars 1952, inscrit au registre national des! | personnes physiques sous le numéro 52.03.08 181-13, domicilié à 4340 Awans. rue de la Station, numéro 13. | Monsieur LUGOWSKI Dominique, n& à Rocourt, le 29 novembre 1970, inscrit au registre national des } personnes physiques sous le numéro 70.11.29 175-17, domicilié à 4340 Awans, rue Jean Jaurès, numéro 26. ' Monsieur OTTO Bernard, Yves, né à Liège, le 15 septembre 1959, inscrit au registre national des personnes Banen uumnerveenereernonnmenmensenenneerenenerserconrreenenneennenmeneennnnmen
enn
ed
physiques sous le numéro 59.09.15 065-11, domicilié à 4340 Awans, rue François Hanon, numéro 57. Monsieur BROEDERS Patrice, Armand, né a Alleur, le 02 septembre 1953, inscrit au registre national des: personnes physiques sous le numéro 53.09.02 279-61, domicilié 4 4340 Awans, rue Maurice Duchéne, numéro!
Monsieur MOXHET Fernand, Mathieu, né à Fataki (Congo), le 17 octobre 1956, inscrit au registre national! des personnes physiques sous le numéro 56.10.17 027-30, domicilié 4 4340 Awans, rue Domaine de Waroux, : numéro 5. ;
Madame MORAY Agnès, Josée, née à Ougrée, le 22 février 1962, inscrite au registre national des: personnes physiques sous le numéro 62.02.22 032-42, domiciliée à 4340 Awans, rue Joseph Leburton, numéroi 21.
Monsieur BRABANT René, Félix, né à Laminne, le 27 avril 1933, inscrit au registre national des personnes: physiques sous le numéro 33.04.27 221-78, domicilié à 4340 Awans, rue de l'Eglise, numéro 25, i Monsieur VANHOEF Louis, Guillaume, né 4 Othée, le 11 août 1954, inscrit au registre national des! ! personnes physiques sous le numéro 54.08.11 243-35, domicilié 4 4340 Awans, rue Maurice Duchéne, numéro! 11.
Monsieur BALDEWYNS Maurice Gaspard, né 4 Waremme, le 25 février 1968, inscrit au registre national: des personnes physiques sous le numéro 68.02.25 149-58, domicilié à 4340 Awans, rue de l'Yser, numéro 36. Monsieur STREEL Laurent, Marie, né à Rocourt, le 14 juin 1967, inscrit au registre national des personnes; physiques sous le numéro 67.06.14 321-29, domicilié à 4340 Awans, rue Robert, numéro 9. Monsieur BOUFFLETTE, Denis, François, nè à Liège, le 11 décembre 1961, inscrit au registre national des! personnes physiques sous le numéro 61.12.11 335-25, domicilié à 4340 Awans, rue Rond du Roi Albert,: : numéro 34.
Monsieur SILVESTRE Bernard, Florent, né à Esneux, le 16 août 1953, inscrit au registre national des { personnes physiques sous le numéro 53.08.16 169-35, domicilié à 4340 Awans, rue du Marguillier, numéro 19. Monsieur LEJEUNE Michel, Lucien, né à Hognoul, le 16 juin 1942, inscrit au registre national des personnes | physiques sous le numéro 42.06.16 221-29, domicilié 4 4342 Awans, rue Regnier Lejeune, numéro 10.
Mentionner sur a dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dest personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge #
tas
MOD 22
Madame DOLCIMASCOLO Francesca, Domenica, née à Montegnée, le 5 juin 1972, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 72.06.05 194-46, domiciliée à 4340 Awans, rue de Loncin, numéro 89.
Madame WARSAGE Andrée, Ghislaine, née à Montegnée, le 28 janvier 1955, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 55.01.28 100-28, domiciliée à 4340 Awans, rue de Fooz, numéro 18. Madame D'ORTONA Rosanna, née à Tavena (Italie), le 22 février 1938, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 38.02.22 068-84, domiciliée à 4340 Awans, rue Jean Jaurès, numéro 5. Monsieur HUMBLET Philippe, Joseph, né à Verviers, le 06 janvier 1956, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 56.01.06 305-19, domicilié à 4342 Awans, rue de Villers, numéro 48. Monsieur DELVOYE Vincent, Adolphe, né à Rocourt, le 18 octobre 1964, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 64.10.18 197-95, domicilié à 4340 Awans, rue Capitaine Gilles, numéro 20.»
L'article 6 relatif aux membres de 1’A.S.B.L. est remplacé par le texte suivant : « L'association est composée d'un nombre de membres effectifs, admis par le Conseil communai d'Awans et, obligatoirement égal au nombre de membres du Conseil communal dont chaque groupe proposera des associés en nombre égal au nombre d'élus respectifs. L'associé devra appartenir au même groupe que celui qui l'a présenté, et devra conserver cette qualité pendant toute la durée de son mandat au sein de l'association. Le Bourgmestre est membre effectif de droit.
L'association est également composée de quatre autres membres effectifs : trois acteurs économiques issus du Comité de pilotage de l'ADL ainsi que d'un représentant du Foyer culturel. Ces membres ne peuvent faire l'objet d'un mandat politique.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaïtent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Est réputé démissionnaire, de plein droit, l'associé qui perd la qualité par laquelle il est devenu membre, Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. »
L'article 15 relatif au mode de nomination et aux pouvoirs des administrateurs est remplacé par le texte suivant : -
« Le conseil d'Administration est composé de 11 administrateurs avec une voix délibérative. Afin de respecter l'esprit du Pacte culturel et afin de protéger les minorités démocratiques, un ou des membres avec voix consultative pourront être cooptés.
La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats proposés par la commune de 4340 Awans, à la proportionnelle de la composition du conseil communal.
Les autres administrateurs sont le représentant du Foyer Cuiturel présent à l'Assemblée Généraie ainsi que les trois acteurs économiques membres du comité de pilotage et présents à l'Assemblée Générale. Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur nommé parmi les candidats proposés par la commune de 4340 Awans est de 6 années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. ii est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
Le mandat des administrateurs émanant du Foyer Culturel et du Comité de Pilotage est de deux années. L'administrateur sortant est rééligible. »
Le paragraphe er de l'article 16 relatif aux pouvoirs et fonctionnement du Conseil d'administration est remplacé par le texte suivant :
« Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins une fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921. Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment complétée. Un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le Conseil ne peut délibérer que si le quorum de moitié des présences est atteint. Les résolutions sont prises a la majorité des voix des administrateurs présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre. »
L'article 24 relatif aux comptes annuels est rempiacé par le texte suivant :
« Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local,
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Volet B - Suite ‘
Les comptes sont déposés conformément a la loi du 27 juin 1921. »
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Moniteur
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Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associée à Liège (Grivegnée)
la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
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Statuten
04/05/2010
Beschrijving: MOD 22
|
Clash | BR Ve a Copie 4 publier aux annexes du Moniteur beige
5 . après dépôt de l'acte
= MMM
7 7 Ene 0807153628 | |
22 -04- 2010
Greffe
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12
Objet de l'acte : modification des statuts
Texte :
D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME. Notaire associé de la société civile à forme de: : |! Société Privée à Responsabitité Lirnit6e « Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires Associés », ayant !. son siège à Liège (Grivegnée) le 19 avril 2010 en cours d'enregistrement à Liège VIII it résulte que: : : l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lusratif, dénommée «ADL: : AWANS», ayant son siège social à 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12 a pris les résolutions suivantes: : L'assemblée à décidé d'apporter aux statuts les modifications ci-après :
L'article 2 relatif à la dénomination et au siège social est remplacé par le texte suivant : : « Le siège de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12. »
Le $3 de l'article 16 relatif aux pouvoirs et fonctionnement du Conseil est remplacé par le texte suivant : « En l'absence d'un Comilé de Pilotage regroupant des acteurs économiques locaux, au moins une fois par an, le Conseil d'administration invitera à sa réunion, les industriels, artisans et commerçants exerçant leur’ activité principale sur le territoire de la Commune d'Awans. » :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts Maitre Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée)
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Non et qualité du notaira instrumentant ou de la personne ou des personnes ayent pouvoir da representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiars Au verso : Nom et signature
Rubriek Oprichting
24/10/2008
Beschrijving: MOD 22
BE RIE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
Lun *08169294*
N° d'entreprise : - do 7 ISS. 6? &
Dénomination
tneniey : ADL AWANS i
16 act. 2008
Greffe
V
{en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12 :
Objet de l'acte : constitution
Texte
D'un acte reu par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé de la société civile à forme de Société! Privée 4 Respansabilité Limitée « Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires Associés », ayant son siège! à Liège (Grivegnée) le trois octobre deux mille huit en cours d'enregistrement ä Liege VIIL il résulte que: ‘ adame BOUVEROUX-VANHOVE Lucienne, Hélène, née à Xhendremael, le 29 novembre 1949, domicilee! ! à 4340 Awans, rue Lambert Macours, numéro 25.
: Monsieur VRANCKEN André, Marcel, né à Awans, le O8 mars 1952, domicilié à 4340 Awans. rue de tal } Station, numéro 13. \
Monsieur LUGOWSKI Dominique, ne a Rocourt, le 29 novembre 1970, domicitié 4 4340 Awans, rue Jean; Jaurès, numéro 26.
Monsieur OTTO Bernard, Yves, né à Liège, le 15 septembre 1959, domicilié à 4340 Awans, rue François: Hanon, numéro 57.
Monsieur BROEDERS Patrice, Armand, né à Alleur, le 02 septembre 1953, domicilié A 4340 Awans, ru Maurice Duchéne, numéro 76.
Monsieur MOXHET Fernand, Mathieu, né 4 Fataki (Congo), le 17 octobre 1956, , domicilié a 4340 Awan: rue Domaine de Waroux, numéro 5.
Madame MORAY Agnès, Josée, née à Ougrée, le 22 février 1952, domiciliée 4 4340 Awans, rue Josep! Leburton, numéro 21.
Monsieur BRABANT René, Félix, né 4 Laminne, le 27 avril 1933, domicilié à 4340 Awans, rue de l'Eglis: numéro 28.
Monsieur VANHOEF Louis, Guillaume, né à Othée, le 11 août 1954, domicilié à 4340 Awans, rue Mauri Duchéne, numéro 11.
Monsieur BALDEWYNS Gaspard, né à Waremme, le 25 février 1968, domicilié à 4340 Awans, rue di l'Yser, numéro 36.
Monsieur STREEL Laurent, Marie, né à Rocourt, le 14 juin 1967, domicilié à 4340 Awans, rue Robeı numero 9.
Monsieur BOUFFLETTE, Denis, François, né à Liège, le 11 décembre 1961, domicilié à 4340 Awans, rue: ; Rond du Roi Albert, numéro 34.
Monsieur SILVESTRE Bernard, Florent, né à Esneux, le 16 aaût 1953, domicilié à 4340 Awans, rue du: Marguillier, numéro 19.
Monsieur LEJEUNE Michel, Lucien, né à Hognoul, le 16 juin 1942, domicilié 4 4340 Awans, rue Regnier! Lejeune, numéra 10
Madame DOLCIMASCOLO Francesca, Domenica, née à Montegnée, le 5 juin 1972, domiciliée à 4340 ' Awans, rue de Loncin, numéro 89.
Madame WARSAGE Andrée, Ghislaine, née à Montegnée, le 28 janvier 1955, domiciliée 4 4340 Awans, rue de Fooz, numéro 18.
Madame D'ORTONA Rosanna, née à Tavena (llalie). le 22 février 1938, domiciliée à 4340 Awans, rue: : Jean Jaurès, numéro 5
Monsieur HUMBLET Philippe, Joseph, né à Verviers, le 06 janvier 1956, domicilié à 4342 Awans, rue de;
Villers, numéro 48. i
Monsieur DELVOYE Vincent, Adolphe, né a Rocourt, le 18 octobre 1964, domicilié à 4340 Awans, rue! Capitaine Gilles, numéro 20. :
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou nde ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen
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Lesquels déclarant agir en leur qualité de représentants de la commune d'Awans ont déctaré constituer une Association Sans But Lucratif dant ils ant arrêté les statuts comme suit :
Statuts
Chapitre f - Dénomination et siège de l'association
Article ter - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination «ADL Awans ».
Article 2 - Le siège de l'Association est fixé à 4342 Awans, rue Louis Germeaux, 12. Chapitre 2 - But de l'association
Aïticle 3 - L'association a pour but le développement local de la commune de 4340 Awans à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la callectivité locale ainsi qu'à ses membres;
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local; 2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune où des communes associées,
3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;
4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions; 6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable:
7° participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celies-ci sur le territoire communal:
8° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territarial de niveaux communal, intercommunal, pravincial, régional, fédéral et européen.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en callaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savair: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.
Chapitre 4 - Les membres
|. Dispositions générales
Article 5 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 - L'association est composée d'un nombre de membres effectifs, admis par le Conseil communal d'Awans et, obligatoirement égal au nombre de membres du Conseil communal dont chaque groupe proposera
des associés en nombre égal au nombre d'élus respectifs. L'assacié devra appartenir au même groupe que celui qui l'a présenté, et devra conserver cette qualité pendant toute la durée de son mandat au sein de
l'assaciation. Le Bourgmestre est membre effectif de droit.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou panticiper aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Est réputé démissionnaire, de plein droit, l'associé qui perd la qualité par laquelle il est devenu membre. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Seuis les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.
II. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature tors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. L'admission d'un nouvel associé remplissant l'une des conditions ci-dessus, est constatée par l’apposition de la signature sur le registre des associés tenu au siège sociat. L'inscription en qualité d'associé implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
II. Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En outre tout associé est libre de se retirer de l'association à tout moment, en notifiant par écrit sa démission au Conseil d'administration. La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés en marge du nom de l'intéressé.
En cas de décès, exclusion ou démission d'un associé pour quelque cause que ce soit, le groupe qui l'a désigné pourvait à son remplacement.
Une exclusion, pour quelque motif que ce soit, ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix. Bijlagen
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Le membre menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée, à l'Assemblée générale, huit jours au moins avant celle-ci, pour y être entendu.
L'Assemblée générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation. Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nominé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l‘assaciation, au plus
tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués. Chapitre 5 - Atiributions et mode de convocationde l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront
porées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération
L Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le
couran du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes tes autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921. N. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit :
- sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses vice- présidents
- sur convocation faite par lettre ordinaire confiée à la Poste, téléfax ou encore courriel, au moins 15 jours
francs avant la date de l'assemblée, signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son
défaut, par deux autres administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour. Un membre non présent peut se faire représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'association. Un mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Un gaint non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunian, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.
Ul. Canditians dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 14 - Les votes se font à main levée et à la majorilé simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. L'Assemblée ne peu défibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la modification des buts de l'association, la dissolution ou sur la transformation en société à finalité sociale de l'association où elle délibère conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées générales par un autre associé, porteur d'une procuration signée et datée par celui qui la confère. Chaque associé ne pourra disposer de plus d'une procuration.
Chapitre 6 - Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
1. Mode de nomination des administrateurs
Article 15 - Le Conseil d'administration est composé de 7 administrateurs avec voix délibérative.
Afin de respecter l'esprit du Pacte culturel et afin de protéger les minorités démocratiques, un ou des membres avec voix consultative pourront être cooptés.
La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats proposés par la commune de 4340 Awans, à la proportionnelle de la composition du conseil communal.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd fa qualité en laquelle il a été nammé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à mains qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
L'administräteur sortant est réétigible.
l. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 16 - §1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent
les affaires comprises dans sa compétence mais au moins une fois par semestre, et au fonctionnement duquel esl applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - afinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le Conseit ne peut délibérer que si le quorum de moi
des présences est aheint. Bijlagen
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MOD 2.2
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. Les votes nuts, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
& 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un (ou des) vice-président(s) et un Secrétaire.
Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre. Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.
Le Président, le(s) vice-président(s) et le Secrétaire, constituent le Bureau. Les attributions du Bureau sont:
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration; - toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. 8 3 — Au moins une fois par an, te Conseil d'administration invitera à sa réunion, les industriels, artisans et commergants exergant leur activité principale sur le territoire de la Commune d'Awans. Nl. Divers
Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Article 18 - L'agent niveau 1 de l'ADL Awans participe de droit aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative.
Chapitre 7 - La gestion joumalière
Article 19- Le Conseil d'administration peut dêléguer la gestion joumalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou deux personne(s) , agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Chapitre 8 - Emploi du patrimoine de l'association
dans le cas où celle-ci serait dissoute
Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'au membre fondateur : la commune d'Awans.
Chapitre 9 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article. Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.
Article 23 - L'association tient une comptabäité conforme aux règles imposées par ta loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24 -Les camptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de Varticle 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 25 - l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 27 - Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres de l'association.
Dispositions transitoires : ! MOD 22
Réservé Volet B - Suite
au “l'association étant constituée, les associés ont pris les résolutions suivantes : Moniteur Année sociale i
belge : La première année sociale commence ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille neuf
Administration
La présente assemblée fixe le nombre des Administrateurs de l'association à sept. Elle appelle à cette fonction :
1°) Monsieur André VRANCKEN
2°) Madame Lucienne BOVEROUX-VANHOVE
3°) Monsieur Dominique LUGOWSKI
4°) Monsieur Fernand MOXHET
5°) Monsieur Michel LEJEUNE
6°) Monsieur Bemard SILVESTRE
7°) Madame Andrée WARSAGE
Conformément a Farticle 15 des statuts Monsieur Vincent DELVOYE est désigné membre coopté du Conseil!
ia ‘administration avec voix consultative.
Conseil d'Administration
Le Consei d'administration étant constitué, il a appelé :
: Monsieur André VRANCKEN, Président de droit ;
-Monsieur Michel LEJEUNE, Vice-Président ainsi que Madame Andrée WARSAGE ; -Monsieur Fernand MOXHET, Secrétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps : une expédition de l'acte :
Maître Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée) ‘
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du
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belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B
Contactgegevens
ADL AWANS
Telefoon
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E-mail
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Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
12 Rue Louis Germeaux, 4342 Awans