RCS-bijwerking : op 31/05/2026
AECE Accountancy
Actief
•0767.950.879
Adres
185 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Activiteit
Activiteiten van (gecertificeerde) (fiscaal) accountants
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
07/05/2021
Bestuurders
Juridische informatie
AECE Accountancy
Nummer
0767.950.879
Vestigingsnummer
2.317.236.265
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0767950879
EUID
BEKBOBCE.0767.950.879
Juridische situatie
normal • Sinds 07/05/2021
Activiteit
AECE Accountancy
Code NACEBEL
69.201•Activiteiten van (gecertificeerde) (fiscaal) accountants
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
AECE Accountancy
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 68.2K | 68.7K |
| EBITDA | € | 65.8K | 65.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 65.8K | 65.5K |
| Nettoresultaat | € | 55.5K | 56.3K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -0,764 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 96,533 | 95,282 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 30.9K | 29.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -30.9K | -29.3K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 58.8K | 33.3K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | 81,366 | 82,008 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
AECE Accountancy
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/05/2022
Bedrijfsnummer: 0767.950.879
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/05/2021
Bedrijfsnummer: 0767.950.879
Cartografie
AECE Accountancy
Juridische documenten
AECE Accountancy
1 document
1 COORDINATION FR
1 COORDINATION FR
06/05/2021
Jaarrekeningen
AECE Accountancy
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/04/2024
Jaarrekeningen 2022
28/04/2023
Vestigingen
AECE Accountancy
3 vestigingen
Erdal Aktas
Actief
Ondernemingsnummer: 2.317.236.265
Adres: 185 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 07/05/2021
AECE ACCOUNTANCY
Actief
Ondernemingsnummer: 2.368.603.507
Adres: 59 Avenue Maréchal Foch 1030 Schaerbeek
Oprichtingsdatum: 15/01/2025
AECE Accountancy
Actief
Ondernemingsnummer: 2.377.449.115
Adres: 54 Avenue Louise 1050 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/09/2025
Publicaties
AECE Accountancy
6 publicaties
Maatschappelijke zetel
26/07/2024
Maatschappelijke zetel
01/08/2023
Beschrijving: Mod DOG 19.04
. Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
5 a x u
"Ma = à acl ia Réserve Dénosé / Reçu Wee 9
au
ige 24 JUL. 2023
au greffe du tribunal ce l'entrégtiéise
L francophone ug DruxEhes -
N° d'entreprise : 0767 950 879
Nom
(en entier): AECE Accountancy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Georges Benoidt 21 - 1170 Bruxelles
Obist de l’acte : Siège social
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 18/07/2023
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, avec effet immédiat, à l'adresse suivante :
Boulevard Bischoffsheim 39/4 à 1000 Bruxelles.
L'assemblée mandate J.Jordens sri / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ce: décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Sofau
Mandataire
rla dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là pérsonne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
11/05/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AECE Accountancy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Maréchal Foch 9
: 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2è Canton, le 6 mai 2021, non encore enregistré, il résulte que Monsieur AKTAS Erdal, domicilié à 1030 Schaerbeek Avenue Maréchal Foch 9 ET03, et Madame DUPONT Denizhan, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Chaussée de Hal 48 ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AECE ACCOUNTANCY », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Marechal Foch 9, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (€ 2.000,00), représentés par deux mille (2.000) actions.
Préalablement à la constitution de la société, Monsieur AKTAS Erdal, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 avril 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Madame Denizhan DUPONT intervient ici comme souscriptrice.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire les deux mille (2.000) actions, en espèces, comme suit : - par Monsieur Erdal Aktas, prénommé : mille neuf cent nonante-neuf (1.999) actions, soit pour mille neuf cent nonante-neuf euros (€ 1.999,00)
- par Monsieur Denizhan Dupont, prénommé : une (1) action, soit pour un euro (€ 1,00) Soit ensemble : deux mille (2.000) actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00)a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (€ 2.000,00).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AECE Accountancy ».
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts- comptables (avec la qualité de personne morale reconnue).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
*21329408*
Déposé
07-05-2021
0767950879
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet les activités d’un
- expert-comptable
- conseiller fiscal
- expert-comptable /expert-comptable fiscaliste
ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité. La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public, soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que : - les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; - fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
- Exercer l’activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
- Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’ Institut.(ITAA)
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet .
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 : Qualité
L’expert-comptable fiscaliste et/ou les personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique, doivent légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale . Le Conseil de l'Institut peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger, en particulier dans l'une des situations suivantes :
1° lorsqu'un professionnel en tant qu'associé, gérant, administrateur ou membre du comité de direction qui intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne répond pas ou plus à l'une des conditions visées ci-dessous :
1. Être ressortissant d’un état membre
2. Ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques
3. ne pas s'être vu refuser, même partiellement, l'effacement des dettes en application de l'article XX.173, § 3, du Code de droit économique, ne pas s'être vu déclarer personnellement obligé de tout
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ou partie des dettes sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du même code, ne pas s'être vu interdire l'exploitation d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du même code et ne pas s'être vu refuser la réhabilitation en application de l'article XX.237 du même code; 4. ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux d'entreprise la faculté de prononcer de telles interdictions, pour une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction au Code des sociétés, au Code de droit économique, livre III, titre 3, chapitre 2 et à ses arrêtés d'exécution ou à la législation fiscale;
2° lorsque la personne morale ou, le cas échéant, les personnes morales comme associé ou comme membre de l'organe d'administration et qui sont des professionnels : 1.a été déclarée en faillite;
2. a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de réorganisation judiciaire; 3. a été judiciairement liquidée ;
4. fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en Belgique, dans un Etat membre ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation pénale coulée en force de chose jugée pour un délit visé à l'article 10, 4°, même avec sursis, à une amende de minimum 1 500 euros, à augmenter le cas échéant des décimes additionnels, ou d'une condamnation équivalente dans un Etat membre ou un pays tiers ;
3° lorsqu'un associé, un gérant, un administrateur ou un membre du comité de direction et qui est un professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, exerce une activité professionnelle qui est incompatible avec les activités professionnelles du professionnel. Article 6: Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000,00) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions mais dans le respect des présents statuts. TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Transmission des Droits de vote (
Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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condition que la majorité des droits de vote soit détenue par (des experts-comptables fiscalistes) et/ou des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique.
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert- comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste et/ou être des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du président de l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre public
Les sociétés d’ d’expert-comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert- comptable fiscaliste qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’ article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Si la société est constituée par un stagiaire expert-comptable fiscaliste : - son objet est limité aux activités d’un expert-comptable (fiscaliste)
- la majorité des droits de vote doit être détenue par des personnes qui peuvent exercer les activités professionnelles d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié dans un Etat membre ou ayant une qualité équivalente à celle d’expert-comptable ou expert-comptable certifié en Belgique - la majorité des membres de l’organe de gestion sont des personnes qui peuvent exercer les activités professionnelles d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié dans un Etat membre ou ont une qualité équivalente à celle d’expert-comptable ou d’expert-comptable certifié en Belgique - au moins un des administrateurs de la personne morale doit être inscrit au registre public en qualité d’expert-comptable (fiscaliste) ou d’expert-comptable certifié.
La personne morale ne détient aucune participation dans des personnes morales autres que des personnes morales qui font partie du réseau dont relève la personne morale. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants ou administrateurs un représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’ une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
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L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Limitation pour l’administrateur ou administrateur-délégué qui ne possède pas la qualité expert-comptable/expert-comptable fiscaliste
L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité expert- comptable/expert-comptable fiscaliste ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’indépendance de expert- comptable/expert-comptable fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable/expert-comptable fiscaliste pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité expert- comptable/expert-comptable fiscaliste, ne peuvent pas porter le titre expert-comptable/expert- comptable fiscaliste ni exercer les activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la société.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de février, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. la liste des présences.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
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§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent également participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’ assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
§5. Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit 30 septembre de l’année qui suit. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’ a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30. Droit commun - Déontologie
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles déontologiques de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables seront tenues pour non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de février de l’ année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1030 Schaerbeek, Avenue Marechal Foch 9, 3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est [email protected].
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation des l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une illimitée : - Monsieur Erdal AKTAS et Monsieur Denizhan DUPONT, prénommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit
Monsieur Erdal AKTAS prénommé, est également désigné comme représentant permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 2 :55 du code des sociétés et associations.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Erdal AKTAS, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’ exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.
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Ontslagen, Benoemingen
31/03/2022
Beschrijving: Mad DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe PS Zn £ £ I Da. À IISOSTTRECLIE cnt Sy at ae 2042107* au greffe du tribunal de l'entreprise francophone d&Bfiexelles seep Fe a ESS TTT ee a a : 7 N° d'entreprise : 0767 950 879 Nom (en entier): AECE Accountancy » (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Avenue Maréchal Foch 9 - 1030 Bruxelles 1 t i t L F 1 t | 1 | 1 1 \ ' Objet de Pacte : Démission \ t Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 21/03/2022 1 1 Après délibération, Madame Denizhan DUPONT démissionne de son mandat d'administrateur. ; 1 I La décharge lui est accordée. ‘ Cette modification prend cours à partir du 14/03/2022. 1 i L'assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge. Serge Solau Mandataire Mentionner sur là dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
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23/05/2022
Beschrijving: Med DOC 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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(enentier): AECE Accountancy
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Forme légale: SRL
Adresse complète du siège : Avenue Maréchal Foch 9 -1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Nomination
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2022
L'assemblée décide de nommer dans la société Monsieur Didier Koener en tant qu'administrateur de | société.
Son mandat sera gratuit.
Cette modification prend cours à partir du 10/05/2022
L'assemblée mandate J. Jordens sri aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Maatschappelijke zetel
13/12/2022
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(en entier): AECE Accountancy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue Maréchal Foch 9, 1030 Schaerbeek
Objet de l’acte : Siège social
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 29/11/2022.
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, avec effet immédiat, à l'adresse suivante :
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Avenue George Benoidt 21 1
1170 Watermael-Boitsfort
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L’assemblée mandate J.Jordens sr! / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire .
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
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Contactgegevens
AECE Accountancy
Telefoon
0484540402
E-mail
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Adressen
185 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort